Entreprendre en économie sociale et solidaire - Édition Tarn-et-Garonne Créer son activité - CRESS Occitanie
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Entreprendre en
économie sociale
et solidaire
Édition Tarn-et-Garonne
Créer son activité
Se développer
S’inspirer
avec le soutien deIntroduction
Vous souhaitez vous lancer dans un projet entrepreneurial dans le
département du Tarn-et-Garonne ? Vous avez une idée, un concept que
vous aimeriez transformer en entreprise ? Vous avez conscience des
problématiques sociales, sociétales et environnementales et vous voulez
agir pour votre territoire ? Vous êtes entrepreneur.e et vous dirigez déjà
une structure et vous souhaitez la développer ?
Il y a de multiples motivations à entreprendre : devenir son.sa propre
patron.ne, vivre de sa passion, développer son territoire et créer de la
richesse et de l’emploi local. Dans tous les cas, l’entrepreneuriat est
synonyme d’engagement. S’engager pour lutter contre l’exclusion,
développer l’écologie, valoriser la culture. A travers ce guide, nous vous
amenons à questionner la nature de votre engagement entrepreneurial
pour l’inscrire dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
Il s’agit d’une façon d’entreprendre autrement, qui met l’humain au cœur
du projet, dans le respect des principes du développement durable.
Pour aboutir à la création d’une entreprise, plusieurs étapes doivent
être respectées et certaines conditions réunies pour mettre toutes les
chances de votre côté. Plusieurs enjeux se poseront, vous rechercherez
des moyens de financer votre activité, des locaux, des partenaires…
Pour y parvenir, une des clés consiste à savoir se rapprocher des
structures qui vous prodigueront les bons conseils aux différentes étapes
de votre projet.
Réalisé par la CRESS Occitanie avec le soutien du CGET, de la DIRECCTE
Occitanie, de la Région Occitanie et de nombreux partenaires, ce guide
a pour but de vous apporter un éclairage sur les différents dispositifs et
moyens qui pourront vous aider dans votre création et le développement
de votre projet.
Vous y trouverez une présentation des caractéristiques de l’économie
sociale et solidaire, les étapes clés de la création d’entreprise,
le descriptif des principales structures d’accompagnement et de
financement des entreprises de l’ESS ainsi que des ressources à l’appui
pour approfondir votre démarche.
Entreprendre en ESS 5Première édition : Décembre 2019 Réalisation : Cress Occitanie Impression : Copy Center 6
Sommaire
01 Connaître l’ESS...................................................... 7
02 Créer son entreprise dans l’ESS.....................15
03 Se faire accompagner...................................... 25
Les acteurs de l’accompagnement dans l’ESS 29
04 Obtenir des financements............................. 47
Les acteurs du financement dans l’ESS 53
Les adhérents de la CRESS Occitanie................ 62
Entreprendre en ESS 78 Entreprendre en ESS
01 Connaître
l’ESS
Entreprendre autrement, donner du sens à son travail, concilier la réalité
économique, l’utilité sociale et la gouvernance partagée, voilà comment
nous pourrions définir l’économie sociale et solidaire (ESS). Il ne s’agit
pas d’un concept mais d’une façon d’entreprendre différente. Derrière
ce terme d’économie sociale et solidaire, il y a une réalité plurielle et
pas toujours bien connue du « grand public ». Les entreprises de l’ESS ne
sont pas des services publics bien que leur finalité soit sociale, sociétale
ou environnementale et qu’elles répondent à un besoin existant sur un
territoire donné. Elles répondent aux mêmes exigences que n’importe quelle
entreprise. Seuls changent quelques principes : les statuts, la gouvernance,
le partage des bénéfices… des éléments loin d’être négligeables car ils
définissent la nature même de votre projet. Et qui sait, votre projet s’inscrit
peut-être déjà dans l’ESS sans même que vous en ayez conscience !
Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire naît 1970 pour répondre aux nouveaux besoins
de la synthèse de deux concepts des populations, touchées notamment
L’économie sociale se définit par les par le chômage et l’exclusion sociale. Ses
statuts des structures qui la composent : acteurs apportent des réponses à ces
associations, coopératives, mutuelles et préoccupations à travers, par exemple,
fondations. Elles défendent la priorité les structures d’insertion par l’activité
de l’homme sur le capital et impliquent économique (IAE) et l’entrepreneuriat
une gestion collective des organisations. social. Par ailleurs, ils proposent d’autres
L’économie sociale plonge ses racines dans façons de produire, de consommer et
le mouvement ouvrier du XIXème siècle d’échanger.
et sa résistance à la logique productiviste Ces deux mouvements sont
de la révolution industrielle. Face à leurs complémentaires. L’ESS est une économie
conditions de vie précaires, les travailleurs, au service de l’homme et non au service
inspirés par des penseurs du socialisme du profit1.
utopique (Saint-Simon, Charles Fourier), L’économie sociale et solidaire a été définie
se sont organisés et ont créé des sociétés par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
de secours mutuels, des comptoirs comme « un mode d’entreprendre et de
alimentaires et des coopératives de développement économique adapté à
production. tous les domaines de l’activité humaine
L’économie solidaire rassemble les auquel adhèrent des personnes morales
organisations dont l’objectif premier est de droit privé ».
l’utilité sociale. Elle naît dans les années
1
Source : http://www.lelabo-ess.org
01 Connaître l’ESS 9Pour faire partie de l’ESS, une entreprise SCIC, d’associations employeuses ou
doit remplir les conditions cumulatives d’entreprises d’insertion. Dix ans après la
suivantes : crise économique et financière de 2008,
• Un but poursuivi autre que le seul partage nous constatons chez ces entreprises une
des bénéfices : bien qu’une entreprise de plus forte résistance aux aléas du marché.
l’ESS cherche à gagner de l’argent, il ne Cette capacité d’adaptation de l’ESS est
s’agira pas d’une fin en soi. une de ses grandes forces.
• Une gouvernance démocratique : la En outre, notamment grâce à la Loi relative
gestion de l’entreprise est définie et à l’ESS de 2014, les médias se sont emparés
organisée par les statuts qui prévoient du sujet et parlent de plus en plus de
une implication directe des associés, des « travailler autrement ». Cette recherche de
salariés et des parties prenantes aux sens est révélatrice d’une transformation
réalisations de l’entreprise. de la société qui ne peut désormais plus
• Des bénéfices majoritairement ignorer l’urgence écologique et la qualité
consacrés à l’objectif de maintien ou de de vie au travail.
développement de l’activité de l’entreprise Une économie à fort impact social
et des réserves obligatoires constituées, « L’impact social consiste en l’ensemble
impartageables, qui ne peuvent pas être des conséquences (évolutions, inflexions,
distribuées. changements, ruptures) des activités d’une
Une diversité de structures organisation tant sur ses parties prenantes
L’ESS se distingue donc de l’économie dite externes (bénéficiaires, usagers, clients)
« classique» par les valeurs qu’elle véhicule directes ou indirectes de son territoire et
et la finalité de son projet. Les entreprises internes (salaries, bénévoles, volontaires),
de l’ESS ne constituent pas un ensemble que sur la société en général ». Définition
de structures homogènes. Elles peuvent du CSESS, 2011
prendre de multiples formes : associations, Les entreprises de l’ESS se caractérisent
coopératives, mutuelles, fondations, par leur capacité à anticiper les besoins
entreprises sociales à statut commercial peu ou mal satisfaits et à y répondre.
ou entreprise d’insertion. L’ensemble des Ainsi, elles ont un fort impact social sur
secteurs d’activité y est représenté, aussi leur territoire.
bien le commerce que l’agriculture, le
bâtiment, les services aux entreprises, l’aide
à la personne. Peu importe le secteur dans
lequel vous souhaitez entreprendre, votre
projet trouvera sans nulle doute sa place
dans l’ESS.
Un modèle en développement
L’ESS représente presque 9,6 % des
entreprises françaises et 10,5 % de l’emploi
salarié. Au total, ce sont plus de 2,3 millions
de français qui travaillent aujourd’hui
au sein d’une de ces entreprises. Il est
vraisemblable que ce chiffre tende
à augmenter dans les prochaines
années : on observe une croissance des
créations d’entreprises en SCOP et en
10 Entreprendre en ESSFOCUS : L’agrément ESUS
Les entreprises de l’ESS ont la possibilité de cet agrément (elles sont renseignées
de faire une demande d’agrément au titre II de l’article 11 de la Loi du 31
« Entreprise solidaire d’utilité sociale « dit juillet 2014 sur l’ESS). Il s’agit notamment
agrément ESUS. Inscrit dans le cadre de des structures d’insertion par l’activité
la Loi ESS, cet agrément a pour objectif économique (voir focus p.38).
de créer un écosystème favorable au Environ 1 000 entreprises bénéficient
développement des entreprises de l’ESS aujourd’hui de l’agrément ESUS.
en facilitant l’accès aux financements La demande d’agrément ESUS doit être
solidaires à l’instar notamment des adressée par courrier en 3 exemplaires
encours collectés par l’épargne salariale. à l’unité départementale de la DIRECCTE
L’agrément ESUS permet également du département.
aux investisseurs d’une ESUS d’accéder La durée de l’agrément est de 5 ans (2
au volet solidaire des dispositifs de ans pour les structures < 3ans). Il peut
réduction d’impôt dédiés au financement faire l’objet d’un renouvellement.
de certaines catégories de PME.
Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », Association Fondation Société
les entreprises de l’ESS doivent remplir commerciale
Coopérative Mutuelle de l’ESS
les conditions suivantes :
• poursuivre une utilité sociale à titre = ENTREPRISE DE L’ESS
d’objectif principal (soit en direction
des publics vulnérables, soit en faveur +
du maintien ou de la recréation de Développement Soutien aux
solidarités territoriales), cet objectif durable personnes
devant figurer dans les statuts de en situation
l’entreprise ; Lutte contre l’exclusion de fragilité
• prouver que la recherche d’utilité
= UTILITÉ SOCIALE
sociale a un impact soit sur le compte
de résultat, soit sur la rentabilité de +
l’entreprise ; CONDITIONS PRÉCITÉES
• avoir une politique de rémunération
respectant 2 conditions : la moyenne
=
des sommes versées, y compris les AGRÉMENT ESUS
primes, aux 5 salariés ou dirigeants les
mieux payés ne doit pas excéder un
plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC et EN SAVOIR PLUS
la rémunération versée au salarié le Direccte Occitanie - Unité
mieux payé ne doit pas excéder un départementale du Tarn-et-Garonne
plafond annuel fixé à 10 fois le SMIC ;
Résidence Marcel Pagnol
• les titres de capital de l’entreprise 16 rue Louis Jouvet
ne doivent pas être négociés sur un
CS 20144
marché financier.
Certaines structures de l’ESS 82000 Montauban Cedex 01
mentionnées bénéficient de plein droit 05 63 91 87 00
01 Connaître l’ESS 11L’ESS dans le département du Tarn-et-Garonne
945
établissements
employeurs
€
5ème département
d’Occitanie/13 225
16ème département millions d’€
de masse
salariale brute
français/101
en termes de poids de l’ESS dans le total
des emplois salariés
365
emplois
pour 10 000
habitants
8 234
9 316 équivalents
temps plein
salariés
14,3% 19,6% 10,4% 11,4%
des emplois des emplois des des
salariés salariés privés établissements établissements
employeurs employeurs
privés
Source : CRESS Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après Insee Clap 2015
12 Entreprendre en ESSFOCUS : ESS et Politique de la Ville
La politique de la ville, qu’est-ce-que c’est ?
Depuis 2015, une nouvelle géographie Sur cette base, on compte en Occitanie
d’intervention prioritaire de la politique 105 Quartiers prioritaires de la Politique
de la ville est en vigueur, recentrée sur de la Ville (QPV), répartis dans 47
les zones considérées comme les plus communes et 39 Etablissements Publics
en difficulté. Celles-ci sont définies, de Coopération Intercommunale (EPCI),
au sein des unités urbaines1 de 10 000 lesquels rassemblent 358 000 habitants,
habitants ou plus, à partir d’un critère soit 6,3 % de la population régionale.
principal, à savoir un revenu médian très
inférieur à celui de leur unité urbaine
d’appartenance.
Les contrats de ville dans le Tarn-et-Garonne
Montauban, Communauté d’agglomération du grand Montauban
La ville de Montauban comprend complémentaires ou si vous souhaitez
désormais deux quartiers prioritaires de devenir membre du conseil citoyen de
la politique de la ville au lieu des sept votre quartier vous pouvez contacter le
jusqu’ici concernés par le contrat urbain service Développement Social Urbain
de cohésion sociale : Médiathèque – du Grand Montauban Communauté
Chambord et Cœur de ville (décret du 30 d’Agglomération : arodriguez@ville-
décembre 2014). montauban.fr – 05 63 22 19 84.
Appelé à succéder au Contrat Urbain lus d’infos :
P
de Cohésion Sociale (CUCS), le Contrat www.grandmontauban.com
de ville de Montauban, signé le 10 juillet Moissac, Communauté de Communes
2015, constitue désormais le cadre Terres des Confluences
unique et global de la politique de
La ville de Moissac, comprend deux
ville. Il repose sur trois piliers fixés par
quartiers dit prioritaires : le Sarlac et
la loi : la cohésion sociale ; le cadre
le Centre-Ville. Cela représente 3794
de vie et le renouvellement urbain ; le
habitants, soit 31% de la population totale
développement économique et l’emploi.
de la ville.
Les axes transversaux sont les suivants :
la jeunesse, l’égalité entre les femmes et Les projets menés reposent sur
les hommes, la prévention de toutes les les 3 piliers suivant : la cohésion
discriminations. sociale, l’habitat et le cadre de vie, le
développement économique et l’emploi.
La politique de la ville s’inscrit dans
une démarche de co-construction Les Conseils citoyens sont désormais
avec les habitants, les associations et opérationnels dans les quartiers
les acteurs économiques, s’appuyant du Sarlac et du Centre-Ville. Ses
notamment sur la mise en place de représentants sont associés à toutes
“conseils citoyens” (article 1 de la loi du les étapes de mise en œuvre du contrat
21 février 2014). Pour toutes questions de ville.
[...]
1
Une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu et
comptant au moins 2 000 habitants.
01 Connaître l’ESS 13FOCUS : ESS et Politique de la Ville
Des permanences sont assurées, et
les Conseils Citoyens sont regroupés
sous l’appellation : Association des
Conseils Citoyens de Moissac (ACCM),
présidée par Alain Dumond - contact :
dumond994@orange.fr
Plus d’infos : www.moissac.fr
CHIFFRES-CLÉS
Présence de l’ESS dans les QPV du Tarn-et-Garonne
PÉRIMÈTRE QPV STRICT
Nombre Nombre
Part / total ESS Part / total
d’établissements d’établissements du
Dépt. marchand Dépt.
de l’ESS secteur marchand
68 7,6 % 1 059 6,2%
PÉRIMÈTRE QPV ÉLARGI POPULATION
Nombre
Part / total ESS Part de la population départementale
d’établissements
Dépt. habitant dans les QPV
de l’ESS
178 20 % 4,4 %
Source : Cress Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après données du CGET et Insee Sirene 2016 + RP 2013
La présence des établissements de l’ESS en QPV est particulièrement forte dans
l’Aude. Si l’on élargit le périmètre d’observation en ajoutant aux QPV la zone des
300 mètres alentour (= QPV élargi), on observe que la part des établissements
employeurs de l’ESS qui y sont localisés augmente de plus du double par rapport à
celle relative aux seuls QPV (+15.6%).
PÉRIMÈTRE QPV STRICT PÉRIMÈTRE QPV ÉLARGI
Nombre Nombre
Part / total Part / total
d’établissements d’établissements
ESS EPCI ESS EPCI
de l’ESS de l’ESS
CA Grand
43 13 % 133 40,1 %
Montauban
CC Terres de
25 41 % 45 73,8 %
Confluences
Source : Cress Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après données du CGET et Insee Sirene 2016 + RP 2013
14 Entreprendre en ESS2 EXEMPLES D’ENTREPRISES
Association Moissac Animation Montauban Services I
Jeunes Régie de quartiers
L’association Moissac Animation Jeunes et de territoire
voit le jour en décembre 1994. Montauban Services est une Régie de
Son objectif est de favoriser l’intégration quartier qui regroupe des représentants
de tous à la vie culturelle, sociale, sportive d’habitants, des collectivités locales et
et citoyenne de la ville de Moissac. des bailleurs sociaux. Créée en 1994, elle
intervient dans les quartiers Est de la ville.
Avec un souci permanent de mixité
sociale, dans le respect de la laïcité et Les objectifs de Montauban Services
avec la volonté de prendre en compte sont d’améliorer la qualité de vie
la situation des plus défavorisés, quotidienne des habitants en répondant
l’association Moissac Animation Jeunes aux besoins spécifiques de la cité, en
accueille tous les publics et anime dans favorisant le lien social et en améliorant
un seul et même lieu : l’image du quartier.
• une grande cyber base, qui a pour Au-delà de ses missions techniques
ambition de participer à la réduction de de nettoyage, d’entretien et
la fracture numérique; d’embellissement du quartier, la Régie
• un Point Information Jeunesse, concourt à un objectif plus global
facilement accessible à tous qui permet à recréer ou renforcer le lien social,
d’apporter une première réponse mobiliser les acteurs, inventer des
immédiate aux questions de la vie modes de gestion urbaine partagée
quotidienne ; et construire avec les habitants une
citoyenneté active sur le quartier.
• une Mission Locale pour l’insertion des
jeunes de 16 à 25 ans. Depuis 2013, la Plateforme Solidaire
de Mobilité est portée par la Régie de
• un accueil de loisirs pour les 11-17 ans
Quartier Montauban Services afin de
qui permet aux jeunes la découverte de
répondre sur le territoire du département
pratiques culturelles et sportives, ainsi
aux personnes rencontrant des difficultés
que leur implication au niveau d’actions
de mobilité pour accéder à l’emploi ou à
collectives.
une formation. Elle propose des locations
Ces différents services facilitent les de véhicules à tarif social afin de
passerelles pour l’accompagnement répondre aux besoins des demandeurs
de chacun, et forment un outil pour d’emploi, des bénéficiaires du RSA et des
lutter contre toutes les formes de jeunes de moins de 26 ans.
discrimination et pour promouvoir
l’égalité des chances. Contact :
Maison des Associations
Contact : 10 rue Jean Carmet
27, rue de la Solidarité 82000 MONTAUBAN
82200 MOISSAC 05 63 92 17 11
05 63 04 66 23 contact@montauban-services.org
contact@e-maj.org
Pour découvrir + d’entreprises de l’ESS :
liste-entreprises.cncres.org/occitanie
01 Connaître l’ESS 1516 Entreprendre en ESS
02 Créer son entreprise
dans l’ESS
Les qualités requises pour un entrepreneur de l’économie sociale et
solidaire sont les mêmes que celles d’un entrepreneur classique : la capacité
d’innovation, la prise de risques, une vision stratégique de son entreprise et
un projet répondant à un réel besoin. Une entreprise de l’ESS répond aux
mêmes exigences de rentabilité économique qu’une entreprise classique,
bien que le profit ne soit pas une fin en soi.
La création d’entreprise passe par plusieurs étapes. Partant d’une simple
idée, vous travaillerez à sa formalisation pour qu’elle devienne un projet
qui gagnera en maturité et dont le développement vous ouvrira d’autres
perspectives (exemple : essaimage).
Trouver une idée
Replacez votre projet en perspective par Pensez à vous renseigner sur les projets
rapport à votre situation similaires existants sur votre territoire
Assurez-vous que votre idée soit en accord Cette phase d’état des lieux est essentielle
avec vos contraintes personnelles et votre avant d’entreprendre les premières
motivation. Cela correspond-il à votre démarches. Si aucun commerce ou service
mode de vie actuelle ? Consentirez-vous similaire à celui que vous voulez lancer
à l’adapter ? Votre entourage est-il en n’existe sur votre territoire, demandez-vous
capacité de vous soutenir ? Avez-vous les pourquoi. S’il existe ailleurs, essayez de
moyens financiers de vous investir dans vous inspirer de son modèle économique.
un projet comme celui-ci ? Par ailleurs, Si en examinant l’offre de services
l’idée d’entreprise que vous avez nécessite existante, vous parvenez à identifier
peut-être des compétences que vous vos futurs concurrents, réfléchissez à
ou les autres membres de votre équipe votre positionnement sur le marché en
n’avez pas. Pensez à les énumérer pour proposant une offre complémentaire.
éventuellement vous former ou rechercher
des futurs partenaires.
Développez votre connaissance du
territoire et sa périphérie
L’ancrage territorial des projets en ESS est
fondamental. Bien connaître son territoire,
son écosystème et les acteurs qui le
composent (acteurs économiques, élus
des collectivités, associations, réseaux, etc.)
vous aidera à mieux formaliser et affiner
votre projet.
01 Connaître l’ESS 17Évaluer son idée Tester son projet
Une fois que vous avez transformé Avant de vous lancer dans la création
votre idée en offre (produit, bien, service) juridique de votre entreprise, vous pouvez
génératrice de valeur, vous devrez ensuite prendre le temps de tester votre activité
la tester. sous différentes formes en intégrant par
Réaliser une étude de marché exemple une Coopérative d’Activité et
d’Emploi, une couveuse ou un incubateur.
Il s’agit d’un travail de collecte de données
et d’analyse qui vous permettra de vous
projeter dans votre création d’entreprise. Les Coopératives d’Activité et d’Emploi
Elle permet de connaître les acteurs Les Coopératives d’Activité et d’Emploi
de votre secteur d’activité, d’évaluer le (CAE) proposent un cadre juridique et
potentiel de future clientèle ainsi que votre économique, social et humain pour créer
chiffre d’affaires prévisionnel. Cette étape et tester son activité grâce au statut
vous permettra de repositionner votre idée d’entrepreneur-salarié. Les CAE sont des
première et de préparer l’élaboration de entreprises multi-activités dans lesquelles
votre plan d’affaires. chaque entrepreneur exerce sa propre
Réfléchir à son modèle économique activité, tout en étant salarié. Celui ou
celle-ci est donc à la fois autonome tout en
Le modèle économique présente ce que
bénéficiant de la protection (notamment
l’entreprise va vendre, à qui, dans quel but,
sociale) d’une entreprise collective et
de quelle manière et pour quel bénéfice.
solidaire. S’il souhaite rester indéfiniment
a YESS Académie est une immersion
L dans la coopérative et s’investir dans les
entrepreneuriale qui rassemble sur décisions de celle-ci en plus de la gestion
plusieurs jours des entrepreneurs de sa propre activité, l’entrepreneur-
sociaux, des porteurs de projets, salarié peut alors devenir entrepreneur-
des coachs et des experts pour salarié-associé. Il participe au capital
booster la création et l’innovation en de la CAE et d’après le principe « une
entrepreneuriat social. personne = une voix », il sera également
“
En savoir plus : www.yessacademie.fr décisionnaire. Les CAE offrent également
une fonction de couveuse via le CAPE et
l’accompagnement au test d’activité.
es CAE dans le Tarn-et-Garonne :
L
Plus de 70 % Ozon (p.41) et BGE Coop (p.44)
des créateurs Les couveuses
accompagnés Les couveuses sont des structures
accueillant les porteurs de projet en
sont pérennes à amont de la phase de création effective
”
de l’entreprise. Elles permettent de tester
3 ans son projet de création et sa viabilité
économique en mettant en œuvre un
cadre légal (juridique, social, fiscal) qui
permet aux porteurs de projet de tester
leur activité économique sur une période
limitée dans le temps, avec le cadre
juridique de la couveuse (numéro SIRET).
Par ailleurs, elles développent une offre
18 Entreprendre en ESSd’accompagnement à l’entrepreneuriat Les pépinières,
à travers un processus de formation et les espaces de coworking
de coaching. Cela passe par la signature et les tiers lieux
d’un CAPE, soit un Contrat d’Appui au
Projet d’Entreprise pour la création ou la Les espaces de coworking sont des
reprise d’une activité économique (Loi locaux de travail partagés dans lesquels
n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative sont mutualisés des équipements et
économique). des services permettant une réduction
de charges. Parmi eux, on trouve les
es Couveuses dans le Tarn-et-
D
pépinières qui sont des structures d’accueil,
Garonne : Emergence, Altitude de BGE
d’hébergement et d’accompagnement des
(p.43)
nouvelles entreprises.
Les Incubateurs es pépinières dans le Tarn-et-Garonne :
D
Pépinière d’entreprises Novalia, et en
Un incubateur est une structure
Occitanie : Réalis
d’accompagnement destinée aux porteurs
de projets. Il met à leur disposition
des services indispensables au bon Bâtir son plan d’affaires
démarrage et au développement d’une
entreprise innovante et peut accompagner Le plan d’affaires (ou business plan),
son développement. Pour intégrer un découle directement du modèle
incubateur, il est souvent nécessaire de économique. Il s’agit d’un document
répondre à un appel à projets. formalisant par écrit les projections
de développement et d’évolution
es incubateurs dans le Tarn-et-
D
d’une entreprise à moyen terme. Il
Garonne : Nubbo. En Occitanie : Catalis
peut également être utilisé lors du
développement de nouvelles activités
Les Fab-Labs dans une société préexistante. Il est
Un Fab Lab (contraction de l’anglais essentiellement utilisé afin de collecter des
fabrication laboratory, « laboratoire de financements auprès d’investisseurs.
fabrication ») est un lieu ouvert au public Le plan d’affaires doit être à la fois concret
mettant à sa disposition toutes sortes et compréhensible par toutes les parties
d’outils, notamment des machines- prenantes. Il doit présenter l’ensemble des
outils pilotées par ordinateur (exemple : actions qui seront conduites par l’entreprise
imprimantes 3D), pour la conception et la (où elle va), les moyens utilisés pour y
réalisation d’objets. Ils peuvent s’avérer parvenir (comment elle y va) et la période
très utiles pour vous accompagner dans la estimée pour atteindre les objectifs fixés.
phase de prototypage de votre produit. Il appuie également sur les spécificités
es Fablabs du Tarn-et-Garonne:
D du projet (ancrage territorial, impact
Origami (p.47) social) afin de le démarquer des autres
plans d’affaires reçus par les investisseurs
potentiels.
02 Créer son entreprise dans l’ESS 19Choisir son statut
Historiquement, l’économie sociale et gouvernance est assurée par ceux-ci
solidaire se définit par les statuts suivants : (le principe « une personne = une voix »,
l’association, les sociétés coopératives, les peu importe les parts qu’il détient).
mutuelles et les fondations. Aujourd’hui, il C’est le statut idéal si vous êtes attaché
est possible également de s’inscrire dans à la gouvernance partagée exerçant
le champ de l’ESS grâce à l’agrément une activité industrielle, de service aux
ESUS (voir encadré p.9). Ainsi, des formes entreprises ou de BTP. Le statut SCOP
commerciales plus classiques comme la prévoit une répartition des bénéfices
SARL, la SAS ou la SA peuvent relever de de l’entreprise pour les salariés (25 %
l’ESS si les principes d’utilité sociale sont minimum), sous forme de participation
respectés. ou complément de salaire. Par ailleurs
Prenez le temps de connaître les différents les salariés associés peuvent percevoir
statuts et de voir si l’un d’entre eux pourrait jusqu’à 33 % des excédents sous forme de
correspondre à vos besoins. Par exemple, si dividendes et une part est bloquée pour les
vous avez besoin d’un apport conséquent réserves de l’entreprise.
en capital et que vous vous lancez dans La Société Coopérative d’Intérêt Collectif
une activité concurrentielle, l’association (SCIC)
est à exclure. Si en revanche vous souhaitez Il s’agit d’une entreprise coopérative dont
solliciter des subventions publiques et que le projet, d’utilité sociale, répond à un
votre projet s’y prête, ce statut pourrait besoin collectif identifié sur un territoire,
s’avérer être adapté. ou dans une filière professionnelle. Les
SCIC permettent en effet d’associer, des
Les Coopératives acteurs très différents autour d’un même
projet de développement territorial :
Elles sont définies par la Loi du 10
salariés, bénévoles, usagers, collectivités
septembre 1947 portant sur le statut de la
territoriales, entreprises, associations…
coopération. Elles exercent leurs activités
Chacun de ces groupes constitue un
dans tous les secteurs et respectent les
« collège » qui prend part à la gouvernance
principes d’adhésion volontaire ouverte à
de la société. Comme pour les SCOP,
tous et de gouvernance démocratique. Il
tous les associés décident ensemble des
existe de multiples formes de coopératives
orientations à prendre selon le principe 1
dont les coopératives d’usagers (de
personne = 1 voix.
“
consommateurs, coopératives scolaires
ou encore les copropriétés coopératives),
les coopératives agricoles, les banques
coopératives, etc. Nous vous présentons
ici les principaux statuts coopératifs
envisageables pour votre création 80 % des
d’entreprise. Les CAE s’inscrivent
également dans cette catégorie. entreprises de
l’ESS ont un
”
La Société Coopérative de Production
(SCOP)
Juridiquement, il s’agit d’une SA, SARL
ou SAS dont les salariés sont les associés
statut associatif
majoritaires. En résumé c’est une entreprise
qui appartient à ses salariés et dont la
20 Entreprendre en ESSLes Coopératives Agricoles Il en est de même pour la gestion
On distingue les Sociétés Coopératives comptable qui peut être plus ou moins
Agricoles (SCA) et les Sociétés d’Intérêt complexe selon les activités menées,
Collectif Agricole (SICA). Les SCA sont et nécessité ou non l’intervention d’un
des sociétés constituées librement comptable, expert-comptable voir
par les agriculteurs en vue d’assurer commissaire aux comptes.
l’approvisionnement de leur exploitation, Évolution : transformation en coopérative
d’améliorer les conditions de production possible
et de faciliter l’écoulement des produits. L’association de préfiguration
Les SICA ont pour objet de créer ou de
Avant de créer une entreprise ou une
gérer des installations et équipements ou
fondation, il n’est pas rare d’en passer
d’assurer des services soit dans l’intérêt
par la création d’une association de
des agriculteurs. Conçues à l’origine
préfiguration. C’est souvent le cas pour
comme complémentaires des coopératives
les SCIC, dont le montage est souvent
agricoles, elles se distinguent de ces
complexe du fait de la multiplicité des
dernières par la possibilité d’effectuer des
acteurs engagés.
opérations avec des personnes autres que
leurs associés agricoles (jusqu’à 50 %)
et l’obligation d’avoir des adhérents non Les sociétés commerciales
agricoles (au moins 20 % des voix). La Loi ESS du 31 juillet 2014 (Décret
n° 2015-858 du 16 juillet 2015), ouvre
L’association ce champ économique aux sociétés
commerciales « classiques », dès lors
Des entreprises également
qu’elles appliquent et inscrivent dans leurs
Bien qu’on oppose souvent l’association statuts le fait d’assurer une gouvernance
à l’entrepreneuriat, plus de 80 % des participative, de limiter leur lucrativité et
entreprises de l’ESS ont un statut associatif. de rechercher une utilité sociale. Elles ont
La forme la plus courante d’association un caractère commercial, vendent des
est définie par la Loi 1901 comme suit : biens et/ou des services. Elles permettent
il s’agit de « la convention par laquelle un regroupement d’associés (personnes
deux ou plusieurs personnes mettent en physiques ou morale), qui, en contrepartie
commun, d’une façon permanente, leurs de leurs apports, reçoivent des titres (parts
connaissances ou leur activité dans un but ou actions). Parmi elles, on peut trouver
autre que de partager des bénéfices ». des SARL, des SA ou des SAS.
Un principe de non-lucrativité
Bien qu’elle soit un organisme à but non
lucratif, une association peut exercer des
activités rémunérées, et dégager des
bénéfices. Le principe de non-lucrativité
consiste en la non-redistribution des
bénéfices aux membres. Ensuite, en
fonction de ses activités une association
peut-être imposable, exonérées d’impôts,
assujettie à la TVA ou non. La fiscalité des
associations est complexe et nécessite une
analyse au cas par cas.
02 Créer son entreprise dans l’ESS 21Comparaison des différents statuts d’entreprise
Évolutions
Avantages Inconvénients Idéal pour…
possibles
• Partage Les prises Une société Les activités de
équitable des de décisions commerciale production, le
bénéfices peuvent être classique peut BTP, le conseil,
• Implication plus longues être reprise la formation, la
La SCOP des salariés en SCOP par communication
dans le projet, ses salariés
plus grande s’ils disposent
motivation du capital
nécessaire
• Utilité sociale Les prises Une association Une société
forte de décisions répondant à un d’autopartage,
• Gouvernance peuvent être besoin territorial un fournisseur
partagée et plus longues peut évoluer en d’énergie
La SCIC
plurielle SCIC si elle veut
se positionner
• Ancrage
territorial fort sur le secteur
marchand
• Possibilité de • Pas de Une association Les projets de
percevoir des possibilité ne peut devenir ressourceries /
dons et des de levée de une société recycleries
subventions fondWs commerciale
publiques • L’activité (sauf dans
• Bénéficie d’une marchande ne le cas d’une
L’association association de
exonération peut dépasser
d’impôts 30 % de ses préfiguration).
commerciaux revenus Une autre entité
• Défiscalise juridique doit
les dons des être créée.
donateurs
• Prise de • Nécessité Une SA, une SAS Les artisans,
décisions rapide d’inclure l’utilité ou une SARL commerçants,
• Levée de fonds sociale et la peuvent devenir industriels,
possible gouvernance une SCIC ou une profession
partagée dans SCOP libérales (hors
Les sociétés • Souvent les statuts professions
commerciales utilisées comme
filiale d’une • Nécessité de juridiques,
association non communiquer judiciaires ou
marchande plus pour être de santé)
reconnu dans
l’ESS
22 Entreprendre en ESSEnregistrer sa société Après la création
Au moment du choix du nom de votre Une fois votre entreprise lancée, il est
entreprise, vérifiez auprès de l’INPI que important de rester dans une dynamique
celui-ci est disponible. d’accompagnement. En effet, un
Une fois le statut juridique choisi, vous accompagnement sur les premières
devez rédiger et signer vos statuts. La années d’existence garantit un taux de
démarche d’immatriculation de l’entreprise pérennité à 3 ans plus élevé que les autres
dépendra ensuite du statut choisi. (72 % contre 64 % pour ceux qui ne sont
pas accompagnés).
• Pour les associations : en ligne sur
www.service-public.fr/associations
Un accompagnement spécifique pour
• Pour les sociétés commerciales : il faut
les structures associatives
s’adresser au centre de formalités des
entreprises (CFE). En fonction de votre Selon les territoires, il existe différents
secteur d’activité, adressez-vous aux dispositifs et lieux-ressource pour les
Chambres consulaires. associations :
• Pour les sociétés coopératives : • Les Maisons des associations : locaux
l’URSCOP est votre interlocuteur privilégié partagés, hébergement du siège social,
(voir p.36). mutualisation de moyens...
Cet enregistrement donnera lieu à un avis • Les Points d’Appui à la Vie Associative
de constitution de la société, publié dans (PAVA) : sensibilisation, information et
un journal d’annonces légales (JAL) ou au, accompagnement des associations...
une publication au Journal Officiel (JO)
• Les Centres de Ressource et
pour les associations
d’Information des Bénévoles (CRIB) : lieux
Une fois l’immatriculation effectuée, vous ressource labellisés par l’État, informent
obtenez : et outillent les bénévoles associatifs sur
• un numéro unique d’identification : le Siren la gestion administrative et financière, la
(Système d’Identification du Répertoire réglementation, les ressources humaines...
des ENtreprises) que vous utiliserez dans Dans le Tarn-et-Garonne, la Ligue de
vos relations avec les organismes publics l’enseignement est un lieu ressources
et les administrations, et un ou plusieurs pour les associations (p…), et le CRIB est
numéros Siret (Système d’Identification porté par l’association Profession Sport
du Répertoire des ETablissements) Animation Emploi 82. Enfin, les associations
délivrés par l’Insee, peuvent solliciter un accompagnement via
• un code d’activité APE (Activité Principale le dispositif local d’accompagnement (DLA)
Exercée), délivré également par l’Insee, pour réaliser un diagnostic et bénéficier d’un
• un extrait K ou Kbis, délivré par le accompagnement (zoom p.57).
tribunal de commerce, pour justifier de n savoir plus :
E
son inscription au registre du commerce Pierre FAUVEAU, Délégué
et prouver leur existence légale (hors Départemental à la Vie Associative
associations). (DDVA) du Tarn-et-Garonne en charge
de l’animation et du développement
de la vie associative du département.
pierre.fauveau@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 21 18 00
02 Créer son entreprise dans l’ESS 23Entretenir ses réseaux professionnels
Au cours de votre création d’entreprise
éseau
R
et une fois votre projet lancé, il est Les Frangines
indispensable d’entretenir des relations
avec d’autres entreprises de l’ESS sur votre « Les Frangines» constituent un collectif
territoire ou dans la région, ainsi qu’avec informel de femmes rurales, créatrices
d’autres structures de votre secteur d’activités professionnelles. Celles-ci
d’activité. Pour cela nous vous invitons à sont soit porteuses de projets, soit
fréquenter des clubs d’entreprises, des entrepreneures en début d’activité
mouvements associatifs et autres réseaux ou encore marraines expérimentées
dédiés, par exemple : souhaitant partager leur expérience
avec d’autres « Frangines ». De toutes
Le Mouvement associatif Occitanie
origines, formations et âges, elles
représente une quinzaine de tête de
travaillent dans tous les secteurs
réseaux associatives sectorielles ou
d’activités, en Tarn-et-Garonne et dans
thématiques, et fédère ainsi près de 70 000
le sud du Lot. Leur point commun
associations.
est l’envie d’ancrer leur activité
n savoir plus : www.
E professionnelle en territoire rural et
lemouvementassociatif-occitanie.org d’en faire un véritable projet de vie.
Le Mouvement des entrepreneurs sociaux Ce réseau est né d’un besoin
« Le Mouves », c’est un réseau de plus partagé par de nombreuses femmes
de 750 adhérents rassemblant des entrepreneures en milieu rural : celui
entrepreneurs sociaux et sympathisants de sortir de l’isolement, de prendre
engagés dans 10 régions de France, dont confiance, de se soutenir et s’écouter
l’Occitanie. mutuellement, de partager des
En savoir plus : www.mouves.org expériences et des compétences… En
La communauté Makesense, a été créée un mot, être plus fortes ensemble, pour
il y a 8 ans par des personnes du monde avancer dans les projets respectifs de
entier qui voulaient aider les entrepreneurs chacune.
sociaux à trouver des solutions aux défis n savoir plus :
E
globaux. C’est une manière d’agir sur Hélène Boury
des sujets qui nous concernent tous par 06 35 90 43 24
l’organisation d’événements, de mini- helene.boury@laposte.net
formations, de parcours gratuit …
n savoir plus :
E
www.community.makesense.org/fr
Par ailleurs, participer à des salons
professionnels dédiés vous permettra
également de réseauter, de prospecter
et de découvrir de nouvelles tendances.
Par exemple, tous les deux ans, la CRESS
Occitanie organise le salon des affaires
socialement responsables : Coventis, qui
a pour objet d’augmenter la visibilité des
entreprises de l’ESS et de renforcer le
développement d’affaires ESS en Occitanie.
En savoir plus : www.coventis.org
24 Entreprendre en ESSChanger d’échelle Portée par la Chambre régionale de
l’ESS (Cress) Occitanie, l’animation de
En économie sociale et solidaire, on
cette plateforme est le fruit d’un travail
préférera le terme de « changement
collaboratif mené par les différentes
d’échelle » à celui de croissance ou de
têtes de réseau de l’ESS en région. Cette
développement. Des dispositifs d’appui
plateforme bénéficie du soutien financier
au changement d’échelle peuvent
de l’Etat et de la Région Occitanie.
intervenir de la préparation d’une
stratégie de changement d’échelle à son n savoir plus :
E
déploiement au niveau national, tes que www.agoradesbenevoles.fr
les programmes suivants : P’INS, SCALE
UP- Antropia ESSEC, Programmes Impact- Les formations de dirigeants
Ashoka, etc. salariés de l’ESS
Se former FAIRE Economie Sociale et Solidaire
est une association pour la Formation,
La formation des bénévoles l’Apprentissage, l’Innovation, la Recherche
et l’Education dans le champ de l’Economie
La ligue de l’enseignement, lieu ressources Sociale et Solidaire. Elle est issue de la
pour la vie associative propose des fusion au 1er janvier 2017 des associations
formations à destination des bénévoles et de gestion de l’IRTS du Languedoc
des salariés associatifs. Vous y retrouverez Roussillon, du Centre de Formation
tout le nécessaire pour gérer au mieux d’Apprentis Spécialisé, et de l’IRFFD
votre association : outils comptables, de qui gérait la formation des directeurs
gestion, de management, informatique d’établissements sociaux. Ces associations
; conduite de projet, stratégies de fondatrices historiquement inscrites dans
développement… le secteur social et médico-social se situent
En savoir plus : www.ligue82.org désormais dans le champ plus large de
Le Comité Départemental Olympique l’Economie Sociale et Solidaire.
et Sportif 82 propose également des Citons notamment le Diplôme de Dirigeant
formations à destination des salariés et d’Entreprises de l’ESS (DEESS) certification
bénévoles de ses clubs sportifs professionnelle portée par l’IFOCAS et
Enn savoir plus : www.cdos82.fr inscrite au RNCP en niveau I.
L’Agora des bénévoles Occitanie est une En savoir plus : www.faire-ess.fr
plateforme qui met à disposition des Flepes-Initiatives, centre de formation
bénévoles, administrateurs ou sociétaires historiquement spécialisé dans les
des associations, coopératives, mutuelles formations et préformations du secteur
et autres entreprises de l’Economie Sociale social et médico-social, implanté à Paris
et Solidaire (ESS), l’offre de formation du et Montpellier, propose des diplômes dans
territoire. Cette plateforme vise également à : l’ESS : Chef.fe de projet (niveau II) ou Expert
• Conforter et valoriser la place essentielle (niveau I) en Économie Sociale et Solidaire
des bénévoles En savoir plus : www.initiatives.asso.fr
• Accompagner le développement des L’URSCOP et les chambres consulaires
compétences disposent également de programmes de
• Favoriser les rencontres entre bénévoles formation à destination des entrepreneurs,
dirigeants et salariés.
• Renforcer le socle commun des
fondamentaux et valeurs de l’ESS
02 Créer son entreprise dans l’ESS 25Les étapes Les questions à se poser Les structures et dispositifs à mobiliser
de création Le projet Le porteur L’accompagnement Le financement
Quel est le besoin
Suis-je prêt Têtes de réseaux de
social auquel je
me lancer l’ESS
réponds ?
dans un projet
Quel produit / Salons et réseaux
entrepreneurial ?
service me permet professionnels
Mon entourage
d’y répondre ? Médias spécialisés
peut-il me
Information En quoi mon idée
soutenir ? en ESS
est-elle innovante ?
Fonds de confiance
Qui sont mes
Quelles sont mes Garanties
bénéficiaires et mes
compétences et où Programme
futurs clients ? Plateformes de
trouver celles qui « Premiers Pas »
Existe-t-il des projets financement
me manquent ?
similaires sur mon Pré-incubation participatif
Comment m’insérer
territoire ou ailleurs ? et incubateurs
dans l’écosystème Appels à projets
Émergence Quel est mon modèle
territorial ? Pépinières des fondations ou
économique ?
Espaces de collectivités
coworking
Fablabs
Quel statut
Comment me Coopératives
juridique choisir ?
positionner d’activités
Comment financer
vis-à-vis de mes et d’emploi
mon projet ?
associés ? Réseaux Fonds
Comment me
Qui sont mes d’accompagnement d’investissement
différencier de mes
partenaires clés ?
Structuration concurrents ? spécialisés solidaire
Prêts d’honneur
Prêts participatifs
Prêts bancaires
Comment fidéliser Réseaux Microcrédit
mes clients / créer une d’accompagnement
communauté autour de spécialisés Appels à projets
mon produit / service ?
Comment diversifier Salons et réseaux
professionnels
Consolidation mon offre ?
Mon modèle est-il
essaimable ou Réseaux Fonds NovESS
franchisable? d’accompagnement
Prêts ESS BPI
Dois-je forcément spécialisés
élargir mon action PIA ESS
Salons et réseaux
Changement pour avoir plus professionnels Appels à projets
d’échelle d’impact ?
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