Entreprendre en économie sociale et solidaire - Édition Tarn-et-Garonne Créer son activité - CRESS Occitanie

 
Entreprendre en
économie sociale
et solidaire

Édition Tarn-et-Garonne

    Créer son activité

    Se développer

    S’inspirer

                 avec le soutien de
Introduction

            Vous souhaitez vous lancer dans un projet entrepreneurial dans le
            département du Tarn-et-Garonne ? Vous avez une idée, un concept que
            vous aimeriez transformer en entreprise ? Vous avez conscience des
            problématiques sociales, sociétales et environnementales et vous voulez
            agir pour votre territoire ? Vous êtes entrepreneur.e et vous dirigez déjà
            une structure et vous souhaitez la développer ?
            Il y a de multiples motivations à entreprendre : devenir son.sa propre
            patron.ne, vivre de sa passion, développer son territoire et créer de la
            richesse et de l’emploi local. Dans tous les cas, l’entrepreneuriat est
            synonyme d’engagement. S’engager pour lutter contre l’exclusion,
            développer l’écologie, valoriser la culture. A travers ce guide, nous vous
            amenons à questionner la nature de votre engagement entrepreneurial
            pour l’inscrire dans une démarche d’économie sociale et solidaire.
            Il s’agit d’une façon d’entreprendre autrement, qui met l’humain au cœur
            du projet, dans le respect des principes du développement durable.
            Pour aboutir à la création d’une entreprise, plusieurs étapes doivent
            être respectées et certaines conditions réunies pour mettre toutes les
            chances de votre côté. Plusieurs enjeux se poseront, vous rechercherez
            des moyens de financer votre activité, des locaux, des partenaires…
            Pour y parvenir, une des clés consiste à savoir se rapprocher des
            structures qui vous prodigueront les bons conseils aux différentes étapes
            de votre projet.
            Réalisé par la CRESS Occitanie avec le soutien du CGET, de la DIRECCTE
            Occitanie, de la Région Occitanie et de nombreux partenaires, ce guide
            a pour but de vous apporter un éclairage sur les différents dispositifs et
            moyens qui pourront vous aider dans votre création et le développement
            de votre projet.
            Vous y trouverez une présentation des caractéristiques de l’économie
            sociale et solidaire, les étapes clés de la création d’entreprise,
            le descriptif des principales structures d’accompagnement et de
            financement des entreprises de l’ESS ainsi que des ressources à l’appui
            pour approfondir votre démarche.

Entreprendre en ESS                                                                      5
Première édition : Décembre 2019
Réalisation : Cress Occitanie
Impression : Copy Center

6
Sommaire

          01 Connaître l’ESS...................................................... 7

          02 Créer son entreprise dans l’ESS.....................15

          03 Se faire accompagner...................................... 25
                      Les acteurs de l’accompagnement dans l’ESS                 29
          04 Obtenir des financements............................. 47
                      Les acteurs du financement dans l’ESS		                   53
          Les adhérents de la CRESS Occitanie................ 62

Entreprendre en ESS                                                                    7
8   Entreprendre en ESS
01                             Connaître
                               l’ESS
     Entreprendre autrement, donner du sens à son travail, concilier la réalité
     économique, l’utilité sociale et la gouvernance partagée, voilà comment
     nous pourrions définir l’économie sociale et solidaire (ESS). Il ne s’agit
     pas d’un concept mais d’une façon d’entreprendre différente. Derrière
     ce terme d’économie sociale et solidaire, il y a une réalité plurielle et
     pas toujours bien connue du « grand public ». Les entreprises de l’ESS ne
     sont pas des services publics bien que leur finalité soit sociale, sociétale
     ou environnementale et qu’elles répondent à un besoin existant sur un
     territoire donné. Elles répondent aux mêmes exigences que n’importe quelle
     entreprise. Seuls changent quelques principes : les statuts, la gouvernance,
     le partage des bénéfices… des éléments loin d’être négligeables car ils
     définissent la nature même de votre projet. Et qui sait, votre projet s’inscrit
     peut-être déjà dans l’ESS sans même que vous en ayez conscience !

         Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?
L’économie sociale et solidaire naît           1970 pour répondre aux nouveaux besoins
de la synthèse de deux concepts                des populations, touchées notamment
L’économie sociale se définit par les          par le chômage et l’exclusion sociale. Ses
statuts des structures qui la composent :      acteurs apportent des réponses à ces
associations, coopératives, mutuelles et       préoccupations à travers, par exemple,
fondations. Elles défendent la priorité        les structures d’insertion par l’activité
de l’homme sur le capital et impliquent        économique (IAE) et l’entrepreneuriat
une gestion collective des organisations.      social. Par ailleurs, ils proposent d’autres
L’économie sociale plonge ses racines dans façons de produire, de consommer et
le mouvement ouvrier du XIXème siècle          d’échanger.
et sa résistance à la logique productiviste    Ces deux mouvements sont
de la révolution industrielle. Face à leurs    complémentaires. L’ESS est une économie
conditions de vie précaires, les travailleurs, au service de l’homme et non au service
inspirés par des penseurs du socialisme        du profit1.
utopique (Saint-Simon, Charles Fourier),       L’économie sociale et solidaire a été définie
se sont organisés et ont créé des sociétés     par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
de secours mutuels, des comptoirs              comme « un mode d’entreprendre et de
alimentaires et des coopératives de            développement économique adapté à
production.                                    tous les domaines de l’activité humaine
L’économie solidaire rassemble les             auquel adhèrent des personnes morales
organisations dont l’objectif premier est      de droit privé ».
l’utilité sociale. Elle naît dans les années

1
    Source : http://www.lelabo-ess.org
01 Connaître l’ESS                                                                             9
Pour faire partie de l’ESS, une entreprise        SCIC, d’associations employeuses ou
 doit remplir les conditions cumulatives           d’entreprises d’insertion. Dix ans après la
 suivantes :                                       crise économique et financière de 2008,
 • Un but poursuivi autre que le seul partage     nous constatons chez ces entreprises une
    des bénéfices : bien qu’une entreprise de      plus forte résistance aux aléas du marché.
    l’ESS cherche à gagner de l’argent, il ne      Cette capacité d’adaptation de l’ESS est
    s’agira pas d’une fin en soi.                  une de ses grandes forces.
 • Une gouvernance démocratique : la              En outre, notamment grâce à la Loi relative
    gestion de l’entreprise est définie et         à l’ESS de 2014, les médias se sont emparés
    organisée par les statuts qui prévoient        du sujet et parlent de plus en plus de
    une implication directe des associés, des      « travailler autrement ». Cette recherche de
    salariés et des parties prenantes aux          sens est révélatrice d’une transformation
    réalisations de l’entreprise.                  de la société qui ne peut désormais plus
 • Des bénéfices majoritairement                  ignorer l’urgence écologique et la qualité
    consacrés à l’objectif de maintien ou de       de vie au travail.
    développement de l’activité de l’entreprise    Une économie à fort impact social
    et des réserves obligatoires constituées,      « L’impact social consiste en l’ensemble
    impartageables, qui ne peuvent pas être        des conséquences (évolutions, inflexions,
    distribuées.                                   changements, ruptures) des activités d’une
 Une diversité de structures                       organisation tant sur ses parties prenantes
 L’ESS se distingue donc de l’économie dite        externes (bénéficiaires, usagers, clients)
 « classique» par les valeurs qu’elle véhicule     directes ou indirectes de son territoire et
 et la finalité de son projet. Les entreprises     internes (salaries, bénévoles, volontaires),
 de l’ESS ne constituent pas un ensemble           que sur la société en général ». Définition
 de structures homogènes. Elles peuvent            du CSESS, 2011
 prendre de multiples formes : associations,       Les entreprises de l’ESS se caractérisent
 coopératives, mutuelles, fondations,              par leur capacité à anticiper les besoins
 entreprises sociales à statut commercial          peu ou mal satisfaits et à y répondre.
 ou entreprise d’insertion. L’ensemble des         Ainsi, elles ont un fort impact social sur
 secteurs d’activité y est représenté, aussi       leur territoire.
 bien le commerce que l’agriculture, le
 bâtiment, les services aux entreprises, l’aide
 à la personne. Peu importe le secteur dans
 lequel vous souhaitez entreprendre, votre
 projet trouvera sans nulle doute sa place
 dans l’ESS.
 Un modèle en développement
 L’ESS représente presque 9,6 % des
 entreprises françaises et 10,5 % de l’emploi
 salarié. Au total, ce sont plus de 2,3 millions
 de français qui travaillent aujourd’hui
 au sein d’une de ces entreprises. Il est
 vraisemblable que ce chiffre tende
 à augmenter dans les prochaines
 années : on observe une croissance des
 créations d’entreprises en SCOP et en

10                                                                           Entreprendre en ESS
FOCUS : L’agrément ESUS
  Les entreprises de l’ESS ont la possibilité      de cet agrément (elles sont renseignées
  de faire une demande d’agrément                  au titre II de l’article 11 de la Loi du 31
  « Entreprise solidaire d’utilité sociale « dit   juillet 2014 sur l’ESS). Il s’agit notamment
  agrément ESUS. Inscrit dans le cadre de          des structures d’insertion par l’activité
  la Loi ESS, cet agrément a pour objectif         économique (voir focus p.38).
  de créer un écosystème favorable au              Environ 1 000 entreprises bénéficient
  développement des entreprises de l’ESS           aujourd’hui de l’agrément ESUS.
  en facilitant l’accès aux financements           La demande d’agrément ESUS doit être
  solidaires à l’instar notamment des              adressée par courrier en 3 exemplaires
  encours collectés par l’épargne salariale.       à l’unité départementale de la DIRECCTE
  L’agrément ESUS permet également                 du département.
  aux investisseurs d’une ESUS d’accéder           La durée de l’agrément est de 5 ans (2
  au volet solidaire des dispositifs de            ans pour les structures < 3ans). Il peut
  réduction d’impôt dédiés au financement          faire l’objet d’un renouvellement.
  de certaines catégories de PME.
  Pour être éligibles à l’agrément « ESUS »,       Association     Fondation      Société
  les entreprises de l’ESS doivent remplir                                      commerciale
                                                   Coopérative      Mutuelle      de l’ESS
  les conditions suivantes :
  • poursuivre une utilité sociale à titre        = ENTREPRISE DE L’ESS
     d’objectif principal (soit en direction
     des publics vulnérables, soit en faveur       +
     du maintien ou de la recréation de                 Développement            Soutien aux
     solidarités territoriales), cet objectif              durable                personnes
     devant figurer dans les statuts de                                          en situation
     l’entreprise ;                                 Lutte contre l’exclusion     de fragilité
  • prouver que la recherche d’utilité
                                                   = UTILITÉ SOCIALE
     sociale a un impact soit sur le compte
     de résultat, soit sur la rentabilité de       +
     l’entreprise ;                                 CONDITIONS PRÉCITÉES
  • avoir une politique de rémunération
     respectant 2 conditions : la moyenne
                                                   =
     des sommes versées, y compris les              AGRÉMENT ESUS
     primes, aux 5 salariés ou dirigeants les
     mieux payés ne doit pas excéder un
     plafond annuel fixé à 7 fois le SMIC et       EN SAVOIR PLUS
     la rémunération versée au salarié le          Direccte Occitanie - Unité
     mieux payé ne doit pas excéder un             départementale du Tarn-et-Garonne
     plafond annuel fixé à 10 fois le SMIC ;
                                                   Résidence Marcel Pagnol
  • les titres de capital de l’entreprise         16 rue Louis Jouvet
     ne doivent pas être négociés sur un
                                                   CS 20144
     marché financier.
  Certaines structures de l’ESS                    82000 Montauban Cedex 01
  mentionnées bénéficient de plein droit           05 63 91 87 00

01 Connaître l’ESS                                                                                11
L’ESS dans le département du Tarn-et-Garonne

                                                                            945
                                                                            établissements
                                                                            employeurs

                                                                                             €
 5ème département
 d’Occitanie/13                                                                            225
 16ème département                                                                         millions d’€
                                                                                           de masse
                                                                                           salariale brute
 français/101
     en termes de poids de l’ESS dans le total
     des emplois salariés

                                                                                         365
                                                                                         emplois
                                                                                         pour 10 000
                                                                                         habitants

                                                                           8 234
                                         9 316                             équivalents
                                                                           temps plein
                                         salariés

 14,3%                        19,6%                        10,4%                      11,4%
 des emplois                  des emplois     des            des
 salariés                     salariés privés établissements établissements
                                              employeurs     employeurs
                                                             privés

 Source : CRESS Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après Insee Clap 2015
12                                                                                       Entreprendre en ESS
FOCUS : ESS et Politique de la Ville
     La politique de la ville, qu’est-ce-que c’est ?

    Depuis 2015, une nouvelle géographie              Sur cette base, on compte en Occitanie
    d’intervention prioritaire de la politique        105 Quartiers prioritaires de la Politique
    de la ville est en vigueur, recentrée sur         de la Ville (QPV), répartis dans 47
    les zones considérées comme les plus              communes et 39 Etablissements Publics
    en difficulté. Celles-ci sont définies,           de Coopération Intercommunale (EPCI),
    au sein des unités urbaines1 de 10 000            lesquels rassemblent 358 000 habitants,
    habitants ou plus, à partir d’un critère          soit 6,3 % de la population régionale.
    principal, à savoir un revenu médian très
    inférieur à celui de leur unité urbaine
    d’appartenance.
     Les contrats de ville dans le Tarn-et-Garonne

    Montauban, Communauté d’agglomération du grand Montauban
    La ville de Montauban comprend                    complémentaires ou si vous souhaitez
    désormais deux quartiers prioritaires de          devenir membre du conseil citoyen de
    la politique de la ville au lieu des sept         votre quartier vous pouvez contacter le
    jusqu’ici concernés par le contrat urbain         service Développement Social Urbain
    de cohésion sociale : Médiathèque –               du Grand Montauban Communauté
    Chambord et Cœur de ville (décret du 30           d’Agglomération : arodriguez@ville-
    décembre 2014).                                   montauban.fr – 05 63 22 19 84.
    Appelé à succéder au Contrat Urbain                  lus d’infos :
                                                        P
    de Cohésion Sociale (CUCS), le Contrat              www.grandmontauban.com
    de ville de Montauban, signé le 10 juillet        Moissac, Communauté de Communes
    2015, constitue désormais le cadre                Terres des Confluences
    unique et global de la politique de
                                                      La ville de Moissac, comprend deux
    ville. Il repose sur trois piliers fixés par
                                                      quartiers dit prioritaires : le Sarlac et
    la loi : la cohésion sociale ; le cadre
                                                      le Centre-Ville. Cela représente 3794
    de vie et le renouvellement urbain ; le
                                                      habitants, soit 31% de la population totale
    développement économique et l’emploi.
                                                      de la ville.
    Les axes transversaux sont les suivants :
    la jeunesse, l’égalité entre les femmes et        Les projets menés reposent sur
    les hommes, la prévention de toutes les           les 3 piliers suivant : la cohésion
    discriminations.                                  sociale, l’habitat et le cadre de vie, le
                                                      développement économique et l’emploi.
    La politique de la ville s’inscrit dans
    une démarche de co-construction                   Les Conseils citoyens sont désormais
    avec les habitants, les associations et           opérationnels dans les quartiers
    les acteurs économiques, s’appuyant               du Sarlac et du Centre-Ville. Ses
    notamment sur la mise en place de                 représentants sont associés à toutes
    “conseils citoyens” (article 1 de la loi du       les étapes de mise en œuvre du contrat
    21 février 2014). Pour toutes questions           de ville.
                                                                                           [...]

1
 Une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu et
comptant au moins 2 000 habitants.
01 Connaître l’ESS                                                                                     13
FOCUS : ESS et Politique de la Ville
     Des permanences sont assurées, et
     les Conseils Citoyens sont regroupés
     sous l’appellation : Association des
     Conseils Citoyens de Moissac (ACCM),
     présidée par Alain Dumond - contact :
     dumond994@orange.fr
      Plus d’infos : www.moissac.fr

       CHIFFRES-CLÉS
             Présence de l’ESS dans les QPV du Tarn-et-Garonne
                                                PÉRIMÈTRE QPV STRICT
        Nombre                                               Nombre
                                    Part / total ESS                                           Part / total
        d’établissements                                     d’établissements du
                                    Dépt.                                                      marchand Dépt.
        de l’ESS                                             secteur marchand
                   68                       7,6 %                        1 059                           6,2%

                  PÉRIMÈTRE QPV ÉLARGI                                             POPULATION
        Nombre
                                    Part / total ESS            Part de la population départementale
        d’établissements
                                    Dépt.                       habitant dans les QPV
        de l’ESS
                   178                        20 %                                       4,4 %
       Source : Cress Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après données du CGET et Insee Sirene 2016 + RP 2013

       La présence des établissements de l’ESS en QPV est particulièrement forte dans
       l’Aude. Si l’on élargit le périmètre d’observation en ajoutant aux QPV la zone des
       300 mètres alentour (= QPV élargi), on observe que la part des établissements
       employeurs de l’ESS qui y sont localisés augmente de plus du double par rapport à
       celle relative aux seuls QPV (+15.6%).

                                      PÉRIMÈTRE QPV STRICT                         PÉRIMÈTRE QPV ÉLARGI
                                 Nombre                                       Nombre
                                                           Part / total                        Part / total
                                 d’établissements                             d’établissements
                                                           ESS EPCI                            ESS EPCI
                                 de l’ESS                                     de l’ESS
        CA Grand
                                           43                    13 %                   133                  40,1 %
        Montauban
        CC Terres de
                                           25                    41 %                    45                 73,8 %
        Confluences
       Source : Cress Occitanie / Observatoire régional de l’ESS, d’après données du CGET et Insee Sirene 2016 + RP 2013

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2 EXEMPLES D’ENTREPRISES
  Association Moissac Animation                      Montauban Services I
  Jeunes                                             Régie de quartiers
  L’association Moissac Animation Jeunes             et de territoire
  voit le jour en décembre 1994.                     Montauban Services est une Régie de
  Son objectif est de favoriser l’intégration        quartier qui regroupe des représentants
  de tous à la vie culturelle, sociale, sportive     d’habitants, des collectivités locales et
  et citoyenne de la ville de Moissac.               des bailleurs sociaux. Créée en 1994, elle
                                                     intervient dans les quartiers Est de la ville.
  Avec un souci permanent de mixité
  sociale, dans le respect de la laïcité et          Les objectifs de Montauban Services
  avec la volonté de prendre en compte               sont d’améliorer la qualité de vie
  la situation des plus défavorisés,                 quotidienne des habitants en répondant
  l’association Moissac Animation Jeunes             aux besoins spécifiques de la cité, en
  accueille tous les publics et anime dans           favorisant le lien social et en améliorant
  un seul et même lieu :                             l’image du quartier.
  • une grande cyber base, qui a pour               Au-delà de ses missions techniques
     ambition de participer à la réduction de        de nettoyage, d’entretien et
     la fracture numérique;                          d’embellissement du quartier, la Régie
  • un Point Information Jeunesse,                  concourt à un objectif plus global
     facilement accessible à tous qui permet         à recréer ou renforcer le lien social,
     d’apporter une première réponse                 mobiliser les acteurs, inventer des
     immédiate aux questions de la vie               modes de gestion urbaine partagée
     quotidienne ;                                   et construire avec les habitants une
                                                     citoyenneté active sur le quartier.
  • une Mission Locale pour l’insertion des
     jeunes de 16 à 25 ans.                          Depuis 2013, la Plateforme Solidaire
                                                     de Mobilité est portée par la Régie de
  • un accueil de loisirs pour les 11-17 ans
                                                     Quartier Montauban Services afin de
     qui permet aux jeunes la découverte de
                                                     répondre sur le territoire du département
     pratiques culturelles et sportives, ainsi
                                                     aux personnes rencontrant des difficultés
     que leur implication au niveau d’actions
                                                     de mobilité pour accéder à l’emploi ou à
     collectives.
                                                     une formation. Elle propose des locations
  Ces différents services facilitent les             de véhicules à tarif social afin de
  passerelles pour l’accompagnement                  répondre aux besoins des demandeurs
  de chacun, et forment un outil pour                d’emploi, des bénéficiaires du RSA et des
  lutter contre toutes les formes de                 jeunes de moins de 26 ans.
  discrimination et pour promouvoir
  l’égalité des chances.                             Contact :
                                                     Maison des Associations
  Contact :                                          10 rue Jean Carmet
  27, rue de la Solidarité                           82000 MONTAUBAN
  82200 MOISSAC                                      05 63 92 17 11
  05 63 04 66 23                                     contact@montauban-services.org
  contact@e-maj.org

                                                   Pour découvrir + d’entreprises de l’ESS :
                                                   liste-entreprises.cncres.org/occitanie
01 Connaître l’ESS                                                                                    15
16   Entreprendre en ESS
02                      Créer son entreprise
                        dans l’ESS
  Les qualités requises pour un entrepreneur de l’économie sociale et
  solidaire sont les mêmes que celles d’un entrepreneur classique : la capacité
  d’innovation, la prise de risques, une vision stratégique de son entreprise et
  un projet répondant à un réel besoin. Une entreprise de l’ESS répond aux
  mêmes exigences de rentabilité économique qu’une entreprise classique,
  bien que le profit ne soit pas une fin en soi.
  La création d’entreprise passe par plusieurs étapes. Partant d’une simple
  idée, vous travaillerez à sa formalisation pour qu’elle devienne un projet
  qui gagnera en maturité et dont le développement vous ouvrira d’autres
  perspectives (exemple : essaimage).

      Trouver une idée
Replacez votre projet en perspective par          Pensez à vous renseigner sur les projets
rapport à votre situation                         similaires existants sur votre territoire
Assurez-vous que votre idée soit en accord        Cette phase d’état des lieux est essentielle
avec vos contraintes personnelles et votre        avant d’entreprendre les premières
motivation. Cela correspond-il à votre            démarches. Si aucun commerce ou service
mode de vie actuelle ? Consentirez-vous           similaire à celui que vous voulez lancer
à l’adapter ? Votre entourage est-il en           n’existe sur votre territoire, demandez-vous
capacité de vous soutenir ? Avez-vous les         pourquoi. S’il existe ailleurs, essayez de
moyens financiers de vous investir dans           vous inspirer de son modèle économique.
un projet comme celui-ci ? Par ailleurs,          Si en examinant l’offre de services
l’idée d’entreprise que vous avez nécessite       existante, vous parvenez à identifier
peut-être des compétences que vous                vos futurs concurrents, réfléchissez à
ou les autres membres de votre équipe             votre positionnement sur le marché en
n’avez pas. Pensez à les énumérer pour            proposant une offre complémentaire.
éventuellement vous former ou rechercher
des futurs partenaires.
Développez votre connaissance du
territoire et sa périphérie
L’ancrage territorial des projets en ESS est
fondamental. Bien connaître son territoire,
son écosystème et les acteurs qui le
composent (acteurs économiques, élus
des collectivités, associations, réseaux, etc.)
vous aidera à mieux formaliser et affiner
votre projet.

01 Connaître l’ESS                                                                               17
Évaluer son idée                              Tester son projet
 Une fois que vous avez transformé               Avant de vous lancer dans la création
 votre idée en offre (produit, bien, service)    juridique de votre entreprise, vous pouvez
 génératrice de valeur, vous devrez ensuite      prendre le temps de tester votre activité
 la tester.                                      sous différentes formes en intégrant par
 Réaliser une étude de marché                    exemple une Coopérative d’Activité et
                                                 d’Emploi, une couveuse ou un incubateur.
 Il s’agit d’un travail de collecte de données
 et d’analyse qui vous permettra de vous
 projeter dans votre création d’entreprise.      Les Coopératives d’Activité et d’Emploi
 Elle permet de connaître les acteurs            Les Coopératives d’Activité et d’Emploi
 de votre secteur d’activité, d’évaluer le       (CAE) proposent un cadre juridique et
 potentiel de future clientèle ainsi que votre   économique, social et humain pour créer
 chiffre d’affaires prévisionnel. Cette étape    et tester son activité grâce au statut
 vous permettra de repositionner votre idée      d’entrepreneur-salarié. Les CAE sont des
 première et de préparer l’élaboration de        entreprises multi-activités dans lesquelles
 votre plan d’affaires.                          chaque entrepreneur exerce sa propre
 Réfléchir à son modèle économique               activité, tout en étant salarié. Celui ou
                                                 celle-ci est donc à la fois autonome tout en
 Le modèle économique présente ce que
                                                 bénéficiant de la protection (notamment
 l’entreprise va vendre, à qui, dans quel but,
                                                 sociale) d’une entreprise collective et
 de quelle manière et pour quel bénéfice.
                                                 solidaire. S’il souhaite rester indéfiniment
      a YESS Académie est une immersion
     L                                           dans la coopérative et s’investir dans les
     entrepreneuriale qui rassemble sur          décisions de celle-ci en plus de la gestion
     plusieurs jours des entrepreneurs           de sa propre activité, l’entrepreneur-
     sociaux, des porteurs de projets,           salarié peut alors devenir entrepreneur-
     des coachs et des experts pour              salarié-associé. Il participe au capital
     booster la création et l’innovation en      de la CAE et d’après le principe « une
     entrepreneuriat social.                     personne = une voix », il sera également

 “
     En savoir plus : www.yessacademie.fr        décisionnaire. Les CAE offrent également
                                                 une fonction de couveuse via le CAPE et
                                                 l’accompagnement au test d’activité.
                                                   es CAE dans le Tarn-et-Garonne :
                                                  L
       Plus de 70 %                               Ozon (p.41) et BGE Coop (p.44)

       des créateurs                             Les couveuses

       accompagnés                               Les couveuses sont des structures
                                                 accueillant les porteurs de projet en

       sont pérennes à                           amont de la phase de création effective

                 ”
                                                 de l’entreprise. Elles permettent de tester

       3 ans                                     son projet de création et sa viabilité
                                                 économique en mettant en œuvre un
                                                 cadre légal (juridique, social, fiscal) qui
                                                 permet aux porteurs de projet de tester
                                                 leur activité économique sur une période
                                                 limitée dans le temps, avec le cadre
                                                 juridique de la couveuse (numéro SIRET).
                                                 Par ailleurs, elles développent une offre
18                                                                         Entreprendre en ESS
d’accompagnement à l’entrepreneuriat            Les pépinières,
à travers un processus de formation et          les espaces de coworking
de coaching. Cela passe par la signature        et les tiers lieux
d’un CAPE, soit un Contrat d’Appui au
Projet d’Entreprise pour la création ou la      Les espaces de coworking sont des
reprise d’une activité économique (Loi          locaux de travail partagés dans lesquels
n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative   sont mutualisés des équipements et
économique).                                    des services permettant une réduction
                                                de charges. Parmi eux, on trouve les
   es Couveuses dans le Tarn-et-
  D
                                                pépinières qui sont des structures d’accueil,
  Garonne : Emergence, Altitude de BGE
                                                d’hébergement et d’accompagnement des
  (p.43)
                                                nouvelles entreprises.
 Les Incubateurs                                  es pépinières dans le Tarn-et-Garonne :
                                                 D
                                                 Pépinière d’entreprises Novalia, et en
Un incubateur est une structure
                                                 Occitanie : Réalis
d’accompagnement destinée aux porteurs
de projets. Il met à leur disposition
des services indispensables au bon                   Bâtir son plan d’affaires
démarrage et au développement d’une
entreprise innovante et peut accompagner        Le plan d’affaires (ou business plan),
son développement. Pour intégrer un             découle directement du modèle
incubateur, il est souvent nécessaire de        économique. Il s’agit d’un document
répondre à un appel à projets.                  formalisant par écrit les projections
                                                de développement et d’évolution
   es incubateurs dans le Tarn-et-
  D
                                                d’une entreprise à moyen terme. Il
  Garonne : Nubbo. En Occitanie : Catalis
                                                peut également être utilisé lors du
                                                développement de nouvelles activités
 Les Fab-Labs                                   dans une société préexistante. Il est
Un Fab Lab (contraction de l’anglais            essentiellement utilisé afin de collecter des
fabrication laboratory, « laboratoire de        financements auprès d’investisseurs.
fabrication ») est un lieu ouvert au public     Le plan d’affaires doit être à la fois concret
mettant à sa disposition toutes sortes          et compréhensible par toutes les parties
d’outils, notamment des machines-               prenantes. Il doit présenter l’ensemble des
outils pilotées par ordinateur (exemple :       actions qui seront conduites par l’entreprise
imprimantes 3D), pour la conception et la       (où elle va), les moyens utilisés pour y
réalisation d’objets. Ils peuvent s’avérer      parvenir (comment elle y va) et la période
très utiles pour vous accompagner dans la       estimée pour atteindre les objectifs fixés.
phase de prototypage de votre produit.          Il appuie également sur les spécificités
   es Fablabs du Tarn-et-Garonne:
  D                                             du projet (ancrage territorial, impact
  Origami (p.47)                                social) afin de le démarquer des autres
                                                plans d’affaires reçus par les investisseurs
                                                potentiels.

02 Créer son entreprise dans l’ESS                                                               19
Choisir son statut
 Historiquement, l’économie sociale et           gouvernance est assurée par ceux-ci
 solidaire se définit par les statuts suivants : (le principe « une personne = une voix »,
 l’association, les sociétés coopératives, les   peu importe les parts qu’il détient).
 mutuelles et les fondations. Aujourd’hui, il    C’est le statut idéal si vous êtes attaché
 est possible également de s’inscrire dans       à la gouvernance partagée exerçant
 le champ de l’ESS grâce à l’agrément            une activité industrielle, de service aux
 ESUS (voir encadré p.9). Ainsi, des formes      entreprises ou de BTP. Le statut SCOP
 commerciales plus classiques comme la           prévoit une répartition des bénéfices
 SARL, la SAS ou la SA peuvent relever de        de l’entreprise pour les salariés (25 %
 l’ESS si les principes d’utilité sociale sont   minimum), sous forme de participation
 respectés.                                      ou complément de salaire. Par ailleurs
 Prenez le temps de connaître les différents les salariés associés peuvent percevoir
 statuts et de voir si l’un d’entre eux pourrait jusqu’à 33 % des excédents sous forme de
 correspondre à vos besoins. Par exemple, si dividendes et une part est bloquée pour les
 vous avez besoin d’un apport conséquent         réserves de l’entreprise.
 en capital et que vous vous lancez dans         La Société Coopérative d’Intérêt Collectif
 une activité concurrentielle, l’association     (SCIC)
 est à exclure. Si en revanche vous souhaitez Il s’agit d’une entreprise coopérative dont
 solliciter des subventions publiques et que     le projet, d’utilité sociale, répond à un
 votre projet s’y prête, ce statut pourrait      besoin collectif identifié sur un territoire,
 s’avérer être adapté.                           ou dans une filière professionnelle. Les
                                                   SCIC permettent en effet d’associer, des
     Les Coopératives                              acteurs très différents autour d’un même
                                                   projet de développement territorial :
 Elles sont définies par la Loi du 10
                                                   salariés, bénévoles, usagers, collectivités
 septembre 1947 portant sur le statut de la
                                                   territoriales, entreprises, associations…
 coopération. Elles exercent leurs activités
                                                   Chacun de ces groupes constitue un
 dans tous les secteurs et respectent les
                                                   « collège » qui prend part à la gouvernance
 principes d’adhésion volontaire ouverte à
                                                   de la société. Comme pour les SCOP,
 tous et de gouvernance démocratique. Il
                                                   tous les associés décident ensemble des
 existe de multiples formes de coopératives
                                                   orientations à prendre selon le principe 1
 dont les coopératives d’usagers (de
                                                   personne = 1 voix.

                                                   “
 consommateurs, coopératives scolaires
 ou encore les copropriétés coopératives),
 les coopératives agricoles, les banques
 coopératives, etc. Nous vous présentons
 ici les principaux statuts coopératifs
 envisageables pour votre création                     80 % des
 d’entreprise. Les CAE s’inscrivent
 également dans cette catégorie.                       entreprises de
                                                       l’ESS ont un

                                                                                           ”
 La Société Coopérative de Production
 (SCOP)
 Juridiquement, il s’agit d’une SA, SARL
 ou SAS dont les salariés sont les associés
                                                       statut associatif
 majoritaires. En résumé c’est une entreprise
 qui appartient à ses salariés et dont la

20                                                                          Entreprendre en ESS
Les Coopératives Agricoles                       Il en est de même pour la gestion
On distingue les Sociétés Coopératives           comptable qui peut être plus ou moins
Agricoles (SCA) et les Sociétés d’Intérêt        complexe selon les activités menées,
Collectif Agricole (SICA). Les SCA sont          et nécessité ou non l’intervention d’un
des sociétés constituées librement               comptable, expert-comptable voir
par les agriculteurs en vue d’assurer            commissaire aux comptes.
l’approvisionnement de leur exploitation,        Évolution : transformation en coopérative
d’améliorer les conditions de production         possible
et de faciliter l’écoulement des produits.       L’association de préfiguration
Les SICA ont pour objet de créer ou de
                                                 Avant de créer une entreprise ou une
gérer des installations et équipements ou
                                                 fondation, il n’est pas rare d’en passer
d’assurer des services soit dans l’intérêt
                                                 par la création d’une association de
des agriculteurs. Conçues à l’origine
                                                 préfiguration. C’est souvent le cas pour
comme complémentaires des coopératives
                                                 les SCIC, dont le montage est souvent
agricoles, elles se distinguent de ces
                                                 complexe du fait de la multiplicité des
dernières par la possibilité d’effectuer des
                                                 acteurs engagés.
opérations avec des personnes autres que
leurs associés agricoles (jusqu’à 50 %)
et l’obligation d’avoir des adhérents non        Les sociétés commerciales
agricoles (au moins 20 % des voix).              La Loi ESS du 31 juillet 2014 (Décret
                                                 n° 2015-858 du 16 juillet 2015), ouvre
 L’association                                   ce champ économique aux sociétés
                                                 commerciales « classiques », dès lors
Des entreprises également
                                                 qu’elles appliquent et inscrivent dans leurs
Bien qu’on oppose souvent l’association          statuts le fait d’assurer une gouvernance
à l’entrepreneuriat, plus de 80 % des            participative, de limiter leur lucrativité et
entreprises de l’ESS ont un statut associatif.   de rechercher une utilité sociale. Elles ont
La forme la plus courante d’association          un caractère commercial, vendent des
est définie par la Loi 1901 comme suit :         biens et/ou des services. Elles permettent
il s’agit de « la convention par laquelle        un regroupement d’associés (personnes
deux ou plusieurs personnes mettent en           physiques ou morale), qui, en contrepartie
commun, d’une façon permanente, leurs            de leurs apports, reçoivent des titres (parts
connaissances ou leur activité dans un but       ou actions). Parmi elles, on peut trouver
autre que de partager des bénéfices ».           des SARL, des SA ou des SAS.
Un principe de non-lucrativité
Bien qu’elle soit un organisme à but non
lucratif, une association peut exercer des
activités rémunérées, et dégager des
bénéfices. Le principe de non-lucrativité
consiste en la non-redistribution des
bénéfices aux membres. Ensuite, en
fonction de ses activités une association
peut-être imposable, exonérées d’impôts,
assujettie à la TVA ou non. La fiscalité des
associations est complexe et nécessite une
analyse au cas par cas.

02 Créer son entreprise dans l’ESS                                                               21
Comparaison des différents statuts d’entreprise

                                                                 Évolutions
                         Avantages          Inconvénients                             Idéal pour…
                                                                 possibles
                     • Partage            Les prises         Une société           Les activités de
                        équitable des      de décisions       commerciale           production, le
                        bénéfices          peuvent être       classique peut        BTP, le conseil,
                     • Implication        plus longues       être reprise          la formation, la
       La SCOP          des salariés                          en SCOP par           communication
                        dans le projet,                       ses salariés
                        plus grande                           s’ils disposent
                        motivation                            du capital
                                                              nécessaire
                     • Utilité sociale    Les prises         Une association       Une société
                        forte              de décisions       répondant à un        d’autopartage,
                     • Gouvernance        peuvent être       besoin territorial    un fournisseur
                        partagée et        plus longues       peut évoluer en       d’énergie
        La SCIC
                        plurielle                             SCIC si elle veut
                                                              se positionner
                     • Ancrage
                        territorial fort                      sur le secteur
                                                              marchand
                     • Possibilité de     • Pas de          Une association Les projets de
                        percevoir des         possibilité     ne peut devenir ressourceries /
                        dons et des           de levée de     une société      recycleries
                        subventions           fondWs          commerciale
                        publiques          • L’activité      (sauf dans
                   • Bénéficie d’une         marchande ne    le cas d’une
     L’association                                            association de
                      exonération             peut dépasser
                      d’impôts                30 % de ses     préfiguration).
                      commerciaux             revenus         Une autre entité
                     • Défiscalise                           juridique doit
                        les dons des                          être créée.
                        donateurs
                   • Prise de         • Nécessité           Une SA, une SAS       Les artisans,
                      décisions rapide d’inclure l’utilité    ou une SARL           commerçants,
                   • Levée de fonds      sociale et la       peuvent devenir       industriels,
                      possible            gouvernance         une SCIC ou une       profession
                                          partagée dans       SCOP                  libérales (hors
      Les sociétés • Souvent             les statuts                               professions
     commerciales utilisées comme
                      filiale d’une    • Nécessité de                              juridiques,
                      association non communiquer                                   judiciaires ou
                      marchande           plus pour être                            de santé)
                                          reconnu dans
                                          l’ESS

22                                                                                 Entreprendre en ESS
Enregistrer sa société                            Après la création
Au moment du choix du nom de votre                Une fois votre entreprise lancée, il est
entreprise, vérifiez auprès de l’INPI que         important de rester dans une dynamique
celui-ci est disponible.                          d’accompagnement. En effet, un
Une fois le statut juridique choisi, vous         accompagnement sur les premières
devez rédiger et signer vos statuts. La           années d’existence garantit un taux de
démarche d’immatriculation de l’entreprise        pérennité à 3 ans plus élevé que les autres
dépendra ensuite du statut choisi.                (72 % contre 64 % pour ceux qui ne sont
                                                  pas accompagnés).
• Pour les associations : en ligne sur
   www.service-public.fr/associations
                                                  Un accompagnement spécifique pour
• Pour les sociétés commerciales : il faut
                                                  les structures associatives
   s’adresser au centre de formalités des
   entreprises (CFE). En fonction de votre        Selon les territoires, il existe différents
   secteur d’activité, adressez-vous aux          dispositifs et lieux-ressource pour les
   Chambres consulaires.                          associations :
• Pour les sociétés coopératives :               • Les Maisons des associations : locaux
   l’URSCOP est votre interlocuteur privilégié       partagés, hébergement du siège social,
   (voir p.36).                                      mutualisation de moyens...
Cet enregistrement donnera lieu à un avis         • Les Points d’Appui à la Vie Associative
de constitution de la société, publié dans           (PAVA) : sensibilisation, information et
un journal d’annonces légales (JAL) ou au,           accompagnement des associations...
une publication au Journal Officiel (JO)
                                                  • Les Centres de Ressource et
pour les associations
                                                     d’Information des Bénévoles (CRIB) : lieux
Une fois l’immatriculation effectuée, vous           ressource labellisés par l’État, informent
obtenez :                                            et outillent les bénévoles associatifs sur
• un numéro unique d’identification : le Siren      la gestion administrative et financière, la
   (Système d’Identification du Répertoire           réglementation, les ressources humaines...
   des ENtreprises) que vous utiliserez dans      Dans le Tarn-et-Garonne, la Ligue de
   vos relations avec les organismes publics      l’enseignement est un lieu ressources
   et les administrations, et un ou plusieurs     pour les associations (p…), et le CRIB est
   numéros Siret (Système d’Identification        porté par l’association Profession Sport
   du Répertoire des ETablissements)              Animation Emploi 82. Enfin, les associations
   délivrés par l’Insee,                          peuvent solliciter un accompagnement via
• un code d’activité APE (Activité Principale    le dispositif local d’accompagnement (DLA)
   Exercée), délivré également par l’Insee,       pour réaliser un diagnostic et bénéficier d’un
• un extrait K ou Kbis, délivré par le           accompagnement (zoom p.57).
   tribunal de commerce, pour justifier de           n savoir plus :
                                                    E
   son inscription au registre du commerce          Pierre FAUVEAU, Délégué
   et prouver leur existence légale (hors           Départemental à la Vie Associative
   associations).                                   (DDVA) du Tarn-et-Garonne en charge
                                                    de l’animation et du développement
                                                    de la vie associative du département.
                                                    pierre.fauveau@tarn-et-garonne.gouv.fr
                                                    05 63 21 18 00

02 Créer son entreprise dans l’ESS                                                                 23
Entretenir ses réseaux professionnels
 Au cours de votre création d’entreprise
                                                     éseau
                                                    R
 et une fois votre projet lancé, il est             Les Frangines
 indispensable d’entretenir des relations
 avec d’autres entreprises de l’ESS sur votre   « Les Frangines» constituent un collectif
 territoire ou dans la région, ainsi qu’avec    informel de femmes rurales, créatrices
 d’autres structures de votre secteur           d’activités professionnelles. Celles-ci
 d’activité. Pour cela nous vous invitons à     sont soit porteuses de projets, soit
 fréquenter des clubs d’entreprises, des        entrepreneures en début d’activité
 mouvements associatifs et autres réseaux       ou encore marraines expérimentées
 dédiés, par exemple :                          souhaitant partager leur expérience
                                                avec d’autres « Frangines ». De toutes
 Le Mouvement associatif Occitanie
                                                origines, formations et âges, elles
 représente une quinzaine de tête de
                                                travaillent dans tous les secteurs
 réseaux associatives sectorielles ou
                                                d’activités, en Tarn-et-Garonne et dans
 thématiques, et fédère ainsi près de 70 000
                                                le sud du Lot. Leur point commun
 associations.
                                                est l’envie d’ancrer leur activité
      n savoir plus : www.
     E                                          professionnelle en territoire rural et
     lemouvementassociatif-occitanie.org        d’en faire un véritable projet de vie.
 Le Mouvement des entrepreneurs sociaux         Ce réseau est né d’un besoin
 « Le Mouves », c’est un réseau de plus         partagé par de nombreuses femmes
 de 750 adhérents rassemblant des               entrepreneures en milieu rural : celui
 entrepreneurs sociaux et sympathisants         de sortir de l’isolement, de prendre
 engagés dans 10 régions de France, dont        confiance, de se soutenir et s’écouter
 l’Occitanie.                                   mutuellement, de partager des
     En savoir plus : www.mouves.org           expériences et des compétences… En
 La communauté Makesense, a été créée           un mot, être plus fortes ensemble, pour
 il y a 8 ans par des personnes du monde        avancer dans les projets respectifs de
 entier qui voulaient aider les entrepreneurs   chacune.
 sociaux à trouver des solutions aux défis        n savoir plus :
                                                 E
 globaux. C’est une manière d’agir sur           Hélène Boury
 des sujets qui nous concernent tous par         06 35 90 43 24
 l’organisation d’événements, de mini-           helene.boury@laposte.net
 formations, de parcours gratuit …
      n savoir plus :
     E
     www.community.makesense.org/fr
 Par ailleurs, participer à des salons
 professionnels dédiés vous permettra
 également de réseauter, de prospecter
 et de découvrir de nouvelles tendances.
 Par exemple, tous les deux ans, la CRESS
 Occitanie organise le salon des affaires
 socialement responsables : Coventis, qui
 a pour objet d’augmenter la visibilité des
 entreprises de l’ESS et de renforcer le
 développement d’affaires ESS en Occitanie.
     En savoir plus : www.coventis.org

24                                                                      Entreprendre en ESS
Changer d’échelle                                Portée par la Chambre régionale de
                                                  l’ESS (Cress) Occitanie, l’animation de
En économie sociale et solidaire, on
                                                  cette plateforme est le fruit d’un travail
préférera le terme de « changement
                                                  collaboratif mené par les différentes
d’échelle » à celui de croissance ou de
                                                  têtes de réseau de l’ESS en région. Cette
développement. Des dispositifs d’appui
                                                  plateforme bénéficie du soutien financier
au changement d’échelle peuvent
                                                  de l’Etat et de la Région Occitanie.
intervenir de la préparation d’une
stratégie de changement d’échelle à son             n savoir plus :
                                                   E
déploiement au niveau national, tes que            www.agoradesbenevoles.fr
les programmes suivants : P’INS, SCALE
UP- Antropia ESSEC, Programmes Impact-             Les formations de dirigeants
Ashoka, etc.                                       salariés de l’ESS

      Se former                                   FAIRE Economie Sociale et Solidaire
                                                  est une association pour la Formation,
 La formation des bénévoles                       l’Apprentissage, l’Innovation, la Recherche
                                                  et l’Education dans le champ de l’Economie
La ligue de l’enseignement, lieu ressources       Sociale et Solidaire. Elle est issue de la
pour la vie associative propose des               fusion au 1er janvier 2017 des associations
formations à destination des bénévoles et         de gestion de l’IRTS du Languedoc
des salariés associatifs. Vous y retrouverez      Roussillon, du Centre de Formation
tout le nécessaire pour gérer au mieux            d’Apprentis Spécialisé, et de l’IRFFD
votre association : outils comptables, de         qui gérait la formation des directeurs
gestion, de management, informatique              d’établissements sociaux. Ces associations
; conduite de projet, stratégies de               fondatrices historiquement inscrites dans
développement…                                    le secteur social et médico-social se situent
  En savoir plus : www.ligue82.org               désormais dans le champ plus large de
Le Comité Départemental Olympique                 l’Economie Sociale et Solidaire.
et Sportif 82 propose également des               Citons notamment le Diplôme de Dirigeant
formations à destination des salariés et          d’Entreprises de l’ESS (DEESS) certification
bénévoles de ses clubs sportifs                   professionnelle portée par l’IFOCAS et
  Enn savoir plus : www.cdos82.fr                inscrite au RNCP en niveau I.
L’Agora des bénévoles Occitanie est une            En savoir plus : www.faire-ess.fr
plateforme qui met à disposition des              Flepes-Initiatives, centre de formation
bénévoles, administrateurs ou sociétaires         historiquement spécialisé dans les
des associations, coopératives, mutuelles         formations et préformations du secteur
et autres entreprises de l’Economie Sociale       social et médico-social, implanté à Paris
et Solidaire (ESS), l’offre de formation du       et Montpellier, propose des diplômes dans
territoire. Cette plateforme vise également à :   l’ESS : Chef.fe de projet (niveau II) ou Expert
• Conforter et valoriser la place essentielle    (niveau I) en Économie Sociale et Solidaire
   des bénévoles                                   En savoir plus : www.initiatives.asso.fr
• Accompagner le développement des               L’URSCOP et les chambres consulaires
   compétences                                    disposent également de programmes de
• Favoriser les rencontres entre bénévoles        formation à destination des entrepreneurs,
                                                  dirigeants et salariés.
• Renforcer le socle commun des
   fondamentaux et valeurs de l’ESS

02 Créer son entreprise dans l’ESS                                                                  25
Les étapes               Les questions à se poser               Les structures et dispositifs à mobiliser
       de création          Le projet               Le porteur         L’accompagnement          Le financement

                        Quel est le besoin
                                                    Suis-je prêt       Têtes de réseaux de
                         social auquel je
                                                    me lancer                 l’ESS
                            réponds ?
                                                  dans un projet
                          Quel produit /                                Salons et réseaux
                                                 entrepreneurial ?
                       service me permet                                 professionnels
                                                  Mon entourage
                         d’y répondre ?                                Médias spécialisés
                                                    peut-il me
     Information        En quoi mon idée
                                                     soutenir ?             en ESS
                       est-elle innovante ?

                                                                                               Fonds de confiance
                           Qui sont mes
                                                  Quelles sont mes                                  Garanties
                       bénéficiaires et mes
                                                 compétences et où        Programme
                          futurs clients ?                                                       Plateformes de
                                                  trouver celles qui    « Premiers Pas »
                      Existe-t-il des projets                                                     financement
                                                   me manquent ?
                        similaires sur mon                               Pré-incubation             participatif
                                                 Comment m’insérer
                      territoire ou ailleurs ?                           et incubateurs
                                                 dans l’écosystème                              Appels à projets
      Émergence       Quel est mon modèle
                                                     territorial ?         Pépinières          des fondations ou
                          économique ?
                                                                           Espaces de             collectivités
                                                                           coworking
                                                                            Fablabs
                            Quel statut
                                                   Comment me             Coopératives
                        juridique choisir ?
                                                     positionner           d’activités
                       Comment financer
                                                  vis-à-vis de mes         et d’emploi
                           mon projet ?
                                                     associés ?              Réseaux                  Fonds
                          Comment me
                                                    Qui sont mes       d’accompagnement         d’investissement
                       différencier de mes
                                                 partenaires clés ?
     Structuration        concurrents ?                                     spécialisés              solidaire
                                                                                                Prêts d’honneur
                                                                                                Prêts participatifs
                                                                                                 Prêts bancaires
                       Comment fidéliser                                     Réseaux               Microcrédit
                     mes clients / créer une                           d’accompagnement
                     communauté autour de                                   spécialisés         Appels à projets
                     mon produit / service ?
                      Comment diversifier                               Salons et réseaux
                                                                         professionnels
     Consolidation        mon offre ?

                       Mon modèle est-il
                         essaimable ou                                       Réseaux             Fonds NovESS
                          franchisable?                                d’accompagnement
                                                                                                  Prêts ESS BPI
                       Dois-je forcément                                    spécialisés
                       élargir mon action                                                            PIA ESS
                                                                        Salons et réseaux
     Changement          pour avoir plus                                 professionnels         Appels à projets
       d’échelle            d’impact ?

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