NORD RDN7 - FAUT-IL ATTENDRE UN EVENEMENT TRAGIQUE POUR REAGIR ? 2018 - Ensemble ROQUEBRUNE

2018

FAUT-IL ATTENDRE UN
EVENEMENT TRAGIQUE
POUR REAGIR ?

          NORD RDN7
                              1
GROUPE ENSEMBLE, ROQUEBRUNE

Depuis 1983 - 24 déclarations de catastrophes
naturelles dont 23 pour inondations…

Le lundi 29 octobre 2018 - Inondations au nord de la
RDN7
Une vingtaine d’hélitreuillages est réalisée pour mise en
sécurité.
Quoi de plus normal si on suit la logique depuis des
décennies !
Aujourd'hui, il est nécessaire de réagir rapidement avant
un nouveau drame.
Evidemment, la majorité ne prendra pas en compte les
propositions de travaux que vous trouverez au fil de ce
document.
D’autant plus qu’elle n’a pas pris en compte non plus, les
propositions du bureau d’études HGM, pourtant celui-ci
préconisait des mesures d’urgence en octobre 2007.
Contrairement à l’équipe en place, je vais donc vous
présenter une partie des travaux que je souhaite réaliser
en 2020 avec mon équipe dans ce secteur.

ALLONS-NOUS CONTINUER AINSI ?

http://www.georisques.gouv.fr/connaitre_les_risques_pres_de_chez_soi/ma_commune_fa
ce_aux_risques/rapport?codeInsee=83107

https://docplayer.fr/63911037-Papi-complet-de-l-argens-et-des-cotiers-de-l-esterel-le-
diagnostic-du-territoire.html

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Fichier des différentes catastrophes naturelles (catnat) survenues
sur la commune de Roquebrune-sur-Argens depuis le 23/08/1983
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement/gaspar

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Bilan météo du lundi 29 octobre 2018, 10:21

VIGILANCE ROUGE SUR LA CORSE POUR VENT VIOLENT !
BASCULEMENT BRUTAL DANS UN TEMPS HIVERNAL !

EPISIODE MEDITERRANEEN !
Belle synchronisation entre le passage à l'heure d'hiver et les conditions
météorologiques sur la France où, jusque là, un mois d'octobre bien souvent à
l'allure estivale régnait, ce dernier week-end d’octobre marquant une transition
brutale avec l'arrivée du froid et de la neige en montagne et même parfois jusqu'en
plaine.
Un épisode de froid et de neige fin octobre n'a rien d'exceptionnel, même si la
station d'Ouessant (29) a vu hier son record mensuel de froid battu avec 5,3°C,
moins que l'excédent de températures qui régnait jusque-là en ce mois d'octobre !

SITUATION GENERALE :
Le front froid qui a traversé le pays pendant le week-end (marquant la limite entre
l'air d'origine polaire qui déboule sur l'ouest de l'Europe par flux de nord nord-est
sur le flanc sud-est du puissant anticyclone atlantique, se prolongeant par une
dorsale en direction de la Norvège et des îles Svalbard, et l'air d'origine
subtropicale remontant par flux de sud-ouest de la Tunisie et Lybie vers l'est de
l'Europe), ondule sur la mer Méditerranée avec le creusement d'une dépression
nommée "VAIA" par l'Université de Berlin et "ADRIAN" par Météo France sur le
golfe de Gênes, qui va entraîner une nette aggravation des conditions
météorologiques sur le nord de l'Italie, la Corse et le sud-est de la France, avec le
déclenchement d'un épisode méditerranéen à l'est du delta du Rhône, situé sous
les remontées chaudes et humides de Méditerranée, et un épisode neigeux
précoce sur le Massif Central, situé sous le flux polaire de nord-est.
Avec le creusement de cette dépression "ADRIAN" et qui remonte vers le nord,
Météo France a placé 13 départements en vigilance orange : la Corse pour orages
violents, fortes pluies, fortes vagues et vents tempétueux ; le Var et les Alpes
Maritimes pour orages violents et fortes pluies ; et 9 départements du Massif
Central pour chutes de neige abondantes s'ajoutant aux chutes de neige du
weekend.

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De fortes pluies affectent donc le pourtour méditerranéen à l'est du Rhône avec, à
9h00, 60.6 mm en 6 heures à Six-Fours-les-Plages (83), 21.8 mm en 3 heures à
Marseille (13), 29.6 mm en 6 heures à Sanary-sur-Mer (83), et accompagnées
d'un fort vent d'est puisqu'on relève une rafale de 107 km/h à l‘île de Porquerolles
(83).
Cette vigilance rouge pour la Corse est motivée par le creusement de la
dépression "ADRIAN" sous les 984 hPa en mer, au sud du département du Var
qui génère déjà de fortes rafales de sud-est de 168 km/h à Cagnano (2B),
135km/h au cap Corse (2B), 123 km/h au cap Pertusato (2B), 106 km/h à Bastia-
Poretta (2B).
Sur le continent, vigilance orange, le vent souffle fort aussi puisqu'on relève
également de sud-est 106 km/h au mont Ventoux (84) ; et à l'ouest du centre
dépressionnaire, c'est le vent de nord à nord-ouest qui se fait sentir avec 113 km/h
au mont Aigoual(30) et 123km/h au cap Béar (66).
Un étroite ligne de forts orages rétrogrades évoluent toujours sur la façade est de
cette dépression, en pivotant à l'est de la Corse de la mer Tyrrhénienne à la
Ligurie. A la mi-journée on observe 64.4 mm de précipitations en 12 heures à Six-
Fours-les-Plages (83), 58 mm à Châteauvert (83).
Après une vague orageuse intense à la mi-journée, la Corse semble connaître une
accalmie qui va permettre aux cours d'eau de stabiliser leurs débits et ainsi limiter
le risque de crue.
Sur le Var c'est une toute autre histoire. Un système orageux relativement actif
sévit sur le secteur de Fréjus principalement. Ce dernier va donner des cumuls qui
localement, pourront dépasser les 20 mm/h. On relève 64 mm à Six-Fours-les-
Plages, 40 mm à Besse-sur-Issole, 60 mm à Châteauvert...
Un cumul en 72 heures atteignant et dépassant localement les 250 mm sur l'ouest
de la Corse et allant jusqu'à 170 mm sur le Var, il est à noter des valeurs records
au large de Gênes s'approchant des 500 mm. En effet l'Italie a également été
durement touchée par les intempéries provoquées par cette tempête "ADRIAN".

https://www.infoclimat.fr/actualites/bqs/12815/bilan-meteo-du-lundi-29-octobre-
2018.html

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TRIBUNE N° 26
                         Mars 2009

TRIBUNE N° 29
  Février 2010

GROUPE ENSEMBLE, ROQUEBRUNE          6

ROUTE DE LA BOUVERIE
            Inondation des 05 & 06 novembre 2011

               ROUTE DE LA BOUVERIE
              Inondation du 29 octobre 2018

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GROUPE ENSEMBLE, ROQUEBRUNE

ROUTE DE MARCHANDISE
            Inondation des 05 & 06 novembre 2011

              ROUTE DE MARCHANDISE
              Inondation du 29 octobre 2018

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GROUPE ENSEMBLE, ROQUEBRUNE

ROUTE DE MARCHANDISE
            Inondation des 05 & 06 novembre 2011

              ROUTE DE MARCHANDISE
              Inondation du 29 octobre 2018

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NORD RDN7
             LA ZONE LA PLUS IMPACTEE

                Inondation du 29 octobre 2018

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LE BLAVET
                     QUELQUES CHIFFRES

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ATLAS TRI EST-VAR
            Débordement de cours d’eau – LE BLAVET

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P.P.R.I

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ETUDE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
             SECTEUR NORD RDN7

                    OCTOBRE 2007

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GROUPE "HGM"
                        2007
    PROPOSITIONS DE TRAVAUX "MESURES D’URGENCE"
LE RUISSEAU DES ANGUILLES - LE BLAVET - LE GRAND VALLAT

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GROUPE ENSEMBLE, ROQUEBRUNE   27

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GROUPE "ENSEMBLE ROQUEBRUNE"
              PROPOSITIONS DE TRAVAUX
               L’AIGUILLON - LA CAPELLE
LE RUISSEAU DES ANGUILLES - LE BLAVET - LE GRAND VALLAT

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TRAVAUX A REALISER ( PONT SOUS L’ A8 )

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TRAVAUX A REALISER SUR LE GRAND VALLAT

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BASSINS D’ORAGE

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BASSINS D’ORAGE

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Ce qui est valable sur le secteur de la Garonnette
est valable également au Blavet, mais aussi dans
la plaine de l’Argens.

Il est de bon ton de dire : « Nous n’avons pas pu faire
de travaux, car il y a « une bestiole » protégée ! Les
écolos, vous comprenez !!! ». Dans ce cas-là, l’élu est
prompt à se retrancher derrière les textes.
Par contre, quand il faut délivrer un permis
d’aménager, de construire, délivrer une autorisation
quelconque, là où il y a un risque, sans aucun
scrupule, l’élu sait s’exonérer des textes en vigueur…
Chacun doit prendre ses responsabilités, le maire, la
municipalité.
Prendre ses responsabilités, veut dire :
Oui j’ai, oui nous, avons délivré des permis de
construire en zone inondable.
Oui je sais que des habitations légères ont été
installées en bordure du Blavet et du ruisseau des
Anguilles.
Oui je sais, beaucoup ont remblayé sans autorisation.
Et je ne fais rien pour l’en empêcher.
C’est vrai, je ne fais rien pour résoudre ce problème,
mais je vais rapidement y remédier…
Une vingtaine d’hélitreuillages pour mise en
sécurité, voilà les conséquences de mon
incompétence !

À moins que « prendre ses responsabilités », ne soit
pas compatible avec la fonction d’élu…
Il va falloir remédier à cela…

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Alors !
La véritable question est :
qu’est-ce qui est le plus porteur en matière de suffrages ?
Financer la couverture des tennis de la Bouverie ?
Ou
Réaliser les travaux d’urgence proposés par HGM Environnement sur le
secteur nord de la RDN7 ?
Autoriser un permis de construire « la Bastide Brune » en zone rouge
avec un parking souterrain ?
Ou renoncer à octroyer ce permis pour ne pas mettre en danger la
population ?
C’est une question de point de vue…
La sécurité a un prix,
peu scrupuleux, certains espèrent à bon compte s’en dédouaner.
Mais les événements climatiques, comme la sécheresse associée au
mistral provoquent des feux de forêt. Les pluies torrentielles associées
au réchauffement de la Méditerranée provoquent des épisodes orageux,
extrêmement violents.
Ces phénomènes météorologiques sont de plus en plus présents au
quotidien. Ils n’avaient que peu d’importance tant que l’urbanisation était
raisonnée, mais depuis quelques années, du fait que chaque Français
souhaite résider au soleil, certains élus ont cédé à la tentation de délivrer
des permis de construire à outrance, d’abord en hauteur, puis dans des
zones laissées volontairement vierges de toutes constructions, parce
que dangereuses.
La nature est toujours là, pour vous rappeler que c’est elle qui reprend
ses droits quand elle le souhaite.

Aujourd’hui, la nature se paie « cash » et met chacun face à ses
responsabilités.

Février 2010 - Vendée – 53 victimes
Juin 2010 – Var – 25 victimes
Novembre 2014 – Var – 5 victimes
Octobre 2015 – Alpes-Maritimes et Var – 22 victimes
Octobre 2018 – Var – 2 victimes
Octobre 2018 – Aude – 13 victimes
Novembre 2018 – Nord RDN7 - une vingtaine d’hélitreuillages pour
mise en sécurité.
A quand la suite …

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Rappel :

Un plan de prévention des risques naturels (PPRN) n’a pas le monopole de la
détermination des risques naturels.
CE, 15 février 2016, n° 389103

Ce qu’il faut retenir : un risque d’inondation peut justifier un refus de permis de
construire alors même que le terrain d’assiette du projet est classé en zone non
inondable par le plan de prévention des risques d’inondation.

Pour approfondir : en 2011, Monsieur B. dépose une demande de permis de construire.
Estimant que le terrain d’assiette du projet présente un risque d’inondation, le maire
refuse de délivrer cette autorisation. Monsieur B. conteste ce refus devant le Tribunal
administratif de Strasbourg, puis devant la Cour administrative d’appel de Nancy, qui
rejettent ses prétentions. Il forme alors un recours. Le Conseil d’Etat, par décision du 15
février 2016, confirme l’arrêt en appel.
Dans cette espèce, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions d’un PPRN (en
l’occurrence un plan de prévention des risques d’inondation « PPRI ») s’imposent aux
autorisations d’urbanisme en ce qu’elles constituent des servitudes d’utilité publique, et
que le maire, en application de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme, peut soumettre
une autorisation au respect de prescriptions spéciales différentes de celles issues d’un
PPRI. Ainsi, des prescriptions spéciales nécessitées par les caractéristiques propres à
l’espèce peuvent utilement compléter un PPRI.
Mais, et c’est là l’apport principal de la décision, le Conseil d’Etat juge que le maire, par
les pouvoirs qu’il détient au titre de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme, peut
aller au-delà des prescriptions imposées par un PPRN en refusant un permis de
construire alors même :
• que le PPRI n’a pas classé le terrain d’assiette du projet en zone à risque d’inondation
ni prévu de prescriptions particulières applicables sur celui-ci,
• et que les spécificités du terrain étaient connues par l’Etat au moment de l’élaboration
du PPRI.
Partant, l’existence d’un risque d’inondation sur la partie supérieure du terrain de
Monsieur B, lequel était connu lors du classement de cette partie en zone non inondable,
suffisait à justifier un refus de permis de construire sur sa parcelle alors que seule la
partie inférieure de la parcelle était classée en zone inondable par le PPRI.
Cette décision confirme que les risques en matière de sécurité et salubrité publique de
l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme peuvent avoir un fondement textuel (une
servitude d’urbanisme), comme factuel (un risque avéré mais non pris en compte dans la
réglementation locale). Elle rappelle en outre que l’article R. 111-2 du Code de
l’urbanisme autorise le maire à être plus sévère que les dispositions d’un PPRN, si
toutefois « l’appréciation concrète de l’ensemble des caractéristiques de la situation
d’espèce » le justifie.

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Courriel du 22/08/2011
Préfecture du Var
Service de Communication Interministérielle de l'Etat en Département (SCIED)
PREFECTURE DU VAR
Boulevard du 112eme Régiment d'Infanterie
BP 1209 - 83070 Toulon Cedex
Tél : 04 94 18 80 25
Fax : 04 94 18 80 19

- La préfecture doit-elle de temps en temps rappeler à certains maires le caractère
illégal de certains permis de construire en zones rouges incendies ou en zones
inondations ?
- 1. Depuis la décentralisation, les maires instruisent les dossiers de permis de construire
déposés sur le territoire de leurs communes. L'État assure le contrôle de légalité de ces
actes qui sont obligatoirement soumis à transmission. Le Préfet a la possibilité de saisir le
juge administratif (procédure du déféré préfectoral) si ces actes sont illégaux (forme ou fond).
Les plans de prévention des risques naturels (intégrés au document d'urbanisme) ou la mise
en œuvre de l'article R-111-2 du Code de l'urbanisme (possibilité de refuser un permis en
cas de connaissance d'un risque majeur) permettent au maire d'intégrer ces risques dès la
délivrance du PC, puisque les zones à risques sont parfaitement connues de ces derniers.
La lettre d'observation (demande à un maire de retirer un PC ) ou le contrôle de légalité
viennent ensuite s’il existe une incohérence entre le PC délivré et le document d'urbanisme/
risques présents sur le territoire communal. Le préfet du Var, à la suite des incendies de
2003 et des inondations de 2010, veille tout particulièrement et scrupuleusement à
l'intégration des risques dans les démarches d'urbanisme : porter à connaissance (PAC)
enrichi quant au risques, auprès des maires (très concrètement le préfet met à disposition
des maires l'ensemble des données dont il dispose sur les risques) ; demandes répétées de
mise en œuvre de l'article R-111-2 suite aux inondations de 2010 (concrètement le préfet a
demandé aux maires de refuser systématiquement les demandes de PC situés en zone
à risques, même lorsque qu'un PPRN n'existe pas) ; démarche active de prise des PPRI
et PPRIF par anticipation (pour faire en sorte que les zones à risques apparaissent dans les
documents d'urbanisme) ; et in fine renforcement des moyens du contrôle de légalité.

- Quelles sont les pouvoirs de la préfecture quand un maire persiste ?
- 2. Le seul pouvoir du préfet est de déférer l'acte devant le juge administratif. Le juge
contrôle la légalité de l'acte et peut invalider ou pas cet acte. Le préfet n'a pas la possibilité
de réformer directement ces actes.

- Des permis de construire sont-ils parfois accordés dans des zones boisées qui
viennent d'être détruites par le feu ?
- 3. Les PPRIF visent à limiter ou à interdire la présence d'enjeux (habitations) dans les
zones où le risque feu de forêt est le plus important. Que ce soit un risque révélé (il y a
déjà eu un feu) ou potentiel (toutes les caractéristiques existent pour un feu). Sans
entrer dans le détail, le PPRIF vaut évidemment pour l'avenir : il tend à proscrire la
construction d'habitations dans des zones à risques Feu de forêt élevé. Mais il vaut aussi
pour le passé et les constructions existantes, en prescrivant des règles pour limiter la
vulnérabilité de ces constructions (amélioration du bâti, de la protection, limitations à la
reconstruction en cas de destruction). Très clairement le rôle des services de l'État est donc
d'éviter que des constructions se réalisent dans des zones menacées par le feu (ou tout
autre type de risques).

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   GROUPE ENSEMBLE, ROQUEBRUNE

PHOTO AERIENNE 1965
              https://www.geoportail.gouv.fr/carte

                La Bouverie jusqu’aux Murettes

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PHOTO AERIENNE 1965
              https://www.geoportail.gouv.fr/carte

               Les Murettes jusqu’à la ligne SNCF

GROUPE ENSEMBLE, ROQUEBRUNE                          41

PHOTO AERIENNE AUJOURD’HUI
              https://www.geoportail.gouv.fr/carte

                La Bouverie - jusqu’aux Murettes

GROUPE ENSEMBLE, ROQUEBRUNE                          42

PHOTO AERIENNE AUJOURD’HUI
              https://www.geoportail.gouv.fr/carte

               Les Murettes jusqu’à la ligne SNCF

GROUPE ENSEMBLE, ROQUEBRUNE                          43

Merci

             POUR NOUS CONTACTER

Tél : 06 23 34 27 27
Mail : jeancayron@ensemble-roquebrune.fr

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