ART PUBLIC - RÈGLEMENTS ET PROGRAMME DU CONCOURS - Intégration d'une oeuvre d'art en hommage à Henri Richard à la Place Bell

- ART PUBLIC -
                                         RÈGLEMENTS ET
                                         PROGRAMME DU
                                         CONCOURS

Intégration d’une œuvre d’art en hommage à Henri
               Richard à la Place Bell

            Préparé par la Division art et culture

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I
                                                  CADRE D’INTÉGRATION

1- LE CONTEXTE MUNICIPAL

1.1 La Ville de Laval
Laval est la troisième plus grande ville au Québec. « Laval continue d’afficher l’un des taux d’accroissement les
plus élevés du Québec. Sa croissance s’explique en grande partie par l’apport de l’immigration internationale:
Laval est la troisième région d’accueil des immigrants. […] Sa structure par âge est par ailleurs un peu plus jeune
que celle de l’ensemble du Québec. » 1 La population de la Ville de Laval est plurielle. En 2011, sa population
comptait pour près de 25% d’immigrants2. La Ville se distingue également par sa population jeune, 22,8% de ses
habitants ont moins de 20 ans contre 19,9% pour la région de Montréal. Le niveau de scolarité est supérieur quant
au reste du Québec.3 La région de Laval comptait 420 900 habitants au 1er juillet 2014 et connaît une des plus
fortes croissances démographiques du Québec.

1.2 Sa vision pour 2035
« Grande ville moderne, Laval se déploie dans le respect du bien-être de ses citoyens. Son développement urbain
s’harmonise avec la conservation et la mise en valeur de ses milieux naturels. À la grandeur de l’île, ses quartiers
chaleureux et son centre-ville attrayant composent une mosaïque vivante avec ses rivières, ses bois, ses parcs et
ses terres agricoles. En 2035, Laval est une véritable force urbaine tout en nature. »4

1.3 Ses orientations
Selon le plan stratégique Urbaine de nature rédigé après une consultation publique, la Ville de Laval a identifié
cinq axes d’intervention5 pour lesquels des orientations ont été précisées :
- L’aménagement du territoire : La zone agricole, la protection du milieu naturel, la planification du territoire, le
  centre-ville, les parcs et les berges.
- La vie de quartier : Le respect des lieux, les milieux de vie, la revitalisation des quartiers, la mobilité active,
  l’habitation.
- Les citoyens : L’intégration des familles, la culture, le sport et les loisirs, l’inclusion sociale, l’équilibre
  démographique, la sécurité, l’engagement des citoyens, l’éducation et la formation.
- L’économie : La croissance économique, les secteurs porteurs, les atouts distinctifs, la main d’œuvre,
  l’émergence du savoir, les partenariats.
- La communication : Les services exemplaires, la culture éthique, la mobilisation, l’amélioration continue, la
  participation citoyenne, l’émergence de projets innovants, les communications.

1.4 Les valeurs municipales en matière d’art public
En 2016, la Ville de Laval s’est dotée d’un cadre de gestion en art public. La municipalité souhaite ainsi mettre en
avant des valeurs identitaires et culturelles. Le projet dont il est ici question devra interpeller le public avec un ou
des aspects distincts du territoire lavallois et de sa population : sa pluralité, sa modernité, son urbanité et sa
ruralité, son insularité, sa créativité, son patrimoine, son histoire.

1.5 Les principes directeurs
Actuellement, les principes qui guident les interventions sur le territoire sont :
- Valoriser le territoire
- Favoriser l’équité (sur le territoire)
- Reconnaître l’apport des artistes
- Viser l’adhésion des citoyennes et citoyens
- Encourager une cohésion municipale (dans ses actions en art public)
- Assurer une gestion responsable (du parc d’art public)

1 Le bilan démographique du Québec. Édition 2015, p. 136.
http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/populationdemographie/bilan2015.pdf
2 Caron, Manon, et Yves Roux. Portrait Statistique: Population Immigrante De La Région De Laval. PDF. Laval: La Conférence Régionale Des

élus, mars 2015. http://www.crelaval.qc.ca/images/60/document/2015_04_28_42635_p_14.008_cre_stat_v7a.pdf
3 Profil Statistique Régional: La Région De Laval. PDF. Québec: Direction Générale Adjointe Des Politiques Et De La
Prospective, avril 2011. http://www.mess.gouv.qc.ca/publications/pdf/ADMIN_profil_Laval.pdf
4 Laval 2020. Plan stratégique – Urbaine de nature. 2015 : https://www.laval.ca/Documents/Pages/Fr/Citoyens/participation-

citoyenne/vision-strategique-laval-2035.pdf 5 Laval 2020. Plan stratégique – Urbaine de nature. 2015, p. 11.

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2- LE CONTEXTE DU PROJET D’ART PUBLIC

L’œuvre d’art en hommage à Henri Richard sera installée sur la partie haute des murs de l’entrée principale située
à l’angle nord-ouest de la Place Bell.

2.1 La localisation de l’œuvre : La Place Bell
La Place Bell 5 est un complexe multifonctionnel culturel et sportif majeur à Laval offrant aux Lavallois une
expérience unique. Elle compte un amphithéâtre de 10 000 sièges transformable en salle de spectacle – incluant
46 loges corporatives – avec une patinoire aux normes de la LNH, une patinoire de dimension olympique dotée
de 2 500 sièges et une patinoire communautaire aux normes de la LNH pouvant accueillir 500 spectateurs. La
polyvalence de la Place Bell permettra d’y présenter une grande variété d’événements, incluant des matchs de
hockey professionnel ou amateur, des concerts, des spectacles familiaux et théâtraux, des événements
communautaires et corporatifs en plus de proposer un calendrier d’activités libres ouvertes à la population. On y
trouve également un secteur commercial pour y accueillir différents commerces sur deux étages. Construite à
proximité de la station de métro Montmorency, elle s’intègre au quadrilatère bordé par les boulevards de la
Concorde et Le Corbusier ainsi que les rues Claude-Gagné et Lucien-Paiement.

2.2 Le sujet de l’œuvre : l’hommage à Henri Richard
Henri Richard6 (né le 29 février 1936 à Montréal) est un joueur professionnel de hockey sur glace. Il a joué à la
position de centre et passé toutes ses années professionnelles avec les Canadiens de Montréal de la Ligue
nationale de hockey (1955-1975). Il est donc le joueur qui a joué le plus de saisons avec cette équipe.
Il est aussi le frère cadet de Maurice Richard ce qui lui vaudra le surnom du « Pocket Rocket » — en français le
« Rocket » de poche — Maurice étant surnommée le « Rocket » en raison de sa vitesse sur la glace. Henri Richard
est le joueur de l'histoire de la LNH qui a remporté le plus grand nombre de coupes Stanley, avec onze victoires
en vingt saisons. Ainsi, avec Bill Russell, le joueur de basket-ball américain des Celtics de Boston, il détient le record
de titres dans une ligue nord-américaine de sport. En 1973, il devient le neuvième joueur de l'histoire de la LNH à
dépasser la barre symbolique des 1 000 points. Il termine sa carrière avec 1 256 parties dans la LNH, toutes jouées
avec le chandail des Canadiens, et 1 046 points décomposés en 358 buts et 688 passes. Il est le capitaine des
Canadiens entre 1971 et sa retraite, et a toujours porté le numéro 16. Son chandail est retiré par les Canadiens en
décembre 1975, quelques mois après qu’il ait pris sa retraite. Quatre ans plus tard, il devient membre du Temple
de la renommée du hockey.

Pour reprendre les mots de sa famille : Henri Richard est quelqu'un qui a beaucoup de caractère, très déterminé
et très mauvais perdant. Il n'accepte pas la défaite. C’est un homme franc, honnête, mais très réservé (pas
extraverti). Lorsqu'il était joueur de hockey, et même après sa retraite, il n'a jamais refusé de signer des
autographes; il était loyal autant avec ses fans qu'avec ses amis. Depuis son tout jeune âge, il avait trois rêves:
jouer au hockey avec les Canadiens de Montréal, se marier avec Lise (sa femme) et avoir une brasserie. Il a réalisé
ses trois rêves.

5
 http://cite.placebell.ca/fr/a-propos
6
 http://notrehistoire.canadiens.com/player/Henri-Richard
BRUNEAU Pierre, et Léandre NORMAN, La glorieuse histoire des canadiens, Les éditions de l’homme, 2015. 936p.
D’ARCY Jenish, Glorieux – La grande histoire du Canadien de Montréal, 1909-2009 (Les), Éditions Hurtubise inc, 2009. 440p.

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3- LES ENJEUX DU CONCOURS D’ART PUBLIC

3.1 Le programme de l’œuvre
Le projet devra s’inspirer du programme et proposer une œuvre hommage au joueur de hockey Henri Richard.
Cette œuvre, par des modes d’expression en art actuel, devra rendre hommage autant à l’homme qu’à sa carrière
avec un langage artistique compréhensible par le public, incluant des éléments de nature figurative. Afin de
renforcer cette dimension, l’artiste pourra, par exemple, inclure dans son œuvre des documents d’archives ou
tout autre élément historique. L’intervention devra être de type bidimensionnel et pourra inclure des éléments
tridimensionnels légers. L’artiste devra également être sensible aux composantes architecturales comme les
matériaux et couleurs choisis.
Enfin, l’œuvre devra être réalisée en atelier puis déplacée et installée sur les lieux par et aux frais de l’artiste.
L’œuvre devra ainsi être installée à partir d’ancrages amovibles, tout en étant solide.

3.2 Le public visé
Cette œuvre s’adresse au grand public de la Place Bell, c’est-à-dire principalement aux amateurs de sport, de
culture et aux sportifs lavallois de tout âge.

3.3 Les contraintes
Esthétique : Dans le cadre de ce concours, les artistes sont invités à concevoir une œuvre en continu ou morcelée.
Selon son concept, l’artiste pourra décider d’occuper les deux hauts de murs situés au-dessus et en face de l’entrée
principale (cf. la description du site d’implantation) ou des portions de ceux-ci dès lors que son intervention a un
impact visuel majeur. Si l’artiste choisit d’occuper un seul des deux murs disponibles, il devra impérativement
travailler sur le mur visible lors de l’entrée des visiteurs dans la Place Bell, soit le mur en face de l’entrée (mur 1).
L’artiste devra s’assurer d’offrir une expérience artistique cohérente se poursuivant sur toutes les surfaces
investies par sa proposition. L’œuvre pourra être abordée de différents points de vue, selon que les spectateurs
entrent ou sortent.
Située dans l’entrée principale, elle devra s’insérer dans un environnement visuel déjà chargé (espaces
publicitaires, signalétiques, etc.).

Conservation et entretien : Toute proposition d’œuvre devra être réalisée avec des matériaux de qualité afin
d’assurer la plus grande pérennité possible de l’œuvre et de respecter les plus hautes normes en matière de
sécurité. Le traitement, la finition et l'assemblage de l’œuvre doivent ainsi présenter une grande résistance dans
les conditions d'exposition d’un lieu public très achalandé. Les artistes devront privilégier des matériaux qui ne
nécessitent que peu d’entretien. Par ailleurs, il appartient à l’artiste de faire la démonstration de la qualité et de
la durabilité des matériaux proposés.

Technique : La murale devra être réalisée sur un support léger et maniable distinct du mur afin de nous permettre
de la manipuler pour toute démarche d’entretien ou tout autre besoin. L’utilisation de l’électricité est proscrite et
les œuvres numériques sont exclues de ce programme. Par ailleurs, l’œuvre devra composer avec la lumière
ambiante de jour et de soir. Aucun éclairage supplémentaire ne sera ajouté. L’œuvre devra être conforme aux
normes de sécurité généralement admises pour les lieux publics ou le code du bâtiment. De plus, les plans
d’installation de l’œuvre, les devis ou autres spécifications techniques devront être approuvés par un
professionnel reconnu (ingénieur en structure) aux frais de l’artiste.
L’œuvre sera installée sur des murs dont les propriétés sont illustrées dans les extraits de plans de construction
fournis en annexe. Les composantes illustrées n’ont pas pu être vérifiées sur le site, alors la localisation des
éléments structuraux derrière le gypse devra être effectuée avant de réaliser les ancrages de l’œuvre. L’œuvre
devra être conçue de façon à ne pas développer une charge supérieure à 96 Pa (2 lb/pi2) et devra être fixée aux
montants d’acier qui supportent la cloison. De plus, une vérification structurale, signée-scellée, de l’œuvre finale
devra être effectuée par un ingénieur en structure afin de valider la résistance de la charpente du bâtiment, du
système d’ancrage de l’œuvre, etc.

3.4 La description du site d’implantation de l’œuvre
L’œuvre pourra être installée sur la hauteur des 2 murs de l’entrée principale située au nord-ouest. Le lieu est
accessible en tout temps, veuillez consulter les horaires sur le site Web de la Place Bell.

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Vues d’ensemble
Les dimensions des murs sont mentionnées à titre indicatif. Pour les détails techniques, se reporter aux annexes.

Mur 1 : Mur face à l’entrée

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Mur 2 : Mur dos à l’entrée

Plafond et finition
À noter que le plafond de bois suspendu laisse un espace de près de 0,30 m de profondeur depuis le plafond noir, ce qui
recouvre en partie la visibilité de la surface haute de 2,00 m, selon l’angle de vue. Ce même plafond est décalé d’environ 0,30
m sur les pourtours des trois murs formant le « U »’; autrement il ne gêne pas.

3.5 La médiation artistique

Pour ce projet, nous souhaitons que des moyens soient mis en place pour mettre en relation l’œuvre et les
citoyens. L’artiste devra documenter son processus de création afin que la Ville de Laval puisse réaliser, si elle le
souhaite, un outil didactique qui pourra être diffusé sur différents supports. L’artiste peut inclure dans son budget
son temps de documentation et de consultation.
Une plaque d’identification intérieure sera également installée afin de présenter l’artiste et l’œuvre. Elle sera
réalisée aux frais de la Ville de Laval.

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II

                                        LES MODALITÉS DU CONCOURS

1-LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Mode d’acquisition : Concours
Nombre d’interventions : Une
Corpus sélectionné : Œuvre d’art actuel d’un-e artiste ou d’un collectif d’artiste(s) professionnel-le(s) ayant la
citoyenneté canadienne ou le statut d’immigrant reçu et résidant au Québec depuis au moins un an.
Budget : maximum 75 000 $ taxes incluses (cf. section Budget ci-dessous)
Nature de l’intervention : œuvre d’art bidimensionnelle pouvant inclure des éléments tridimensionnels légers
Lieu de l’intervention : Place Bell – haut des murs de l’entrée principale
Pérennité de l’œuvre : pérenne

À noter : Définition d’un artiste professionnel selon l’article 7
de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts
visuels7 :
A le statut d’artiste professionnel, le créateur du domaine des
arts visuels qui satisfait aux conditions suivantes :
• Il se déclare artiste professionnel;
• Il crée des œuvres pour son propre compte;
• Ses œuvres sont exposées, produites, publiées,
représentées en public ou mises en marché par un diffuseur
(galeries, centres d’art ou musées);
• Il a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance
    comme professionnel, par une mention d’honneur, une
    récompense, un prix, une bourse, nomination à un jury
    […] ou tout autre moyen de même nature (sélection
    d’œuvres pour une collection d’art public…).

2-L’ÉCHÉANCIER

    Lancement du concours d’art public                                     15 novembre 2017
    Période de questions des candidats                                       15 novembre au
                                                                           13 décembre 2017
    Période de dépôt des candidatures                                   15 décembre 2017 au
                                                                              15 janvier 2018
    1er rencontre du jury pour le choix des finalistes              Entre le 22 et le 31 janvier
                                                                                           2018
    Rencontre d’information des finalistes                             Entre 31 janvier et le 9
                                                                                  février 2018
    Dépôt des propositions des finalistes                                        Fin mars 2018
    Analyse des propositions par le comité technique                             Fin mars 2018
    2e rencontre du jury pour le choix de la proposition                      Début avril 2018
    gagnante
    Annonce du lauréat et présentation publique                                      Avril 2018
    Signature du contrat                                                             Avril 2018
    Installation de l’œuvre et ajustement technique                           Septembre 2018
    Inauguration                                                              Septembre 2018

7
    http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-32.01

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3-LE BUDGET

Le budget est de 75 000 dollars, taxes incluses (soit 65 231,57 $ avant taxes), et comprend :

- Les honoraires et les droits d’auteur de l’artiste;
- Les honoraires des professionnels dont le travail est requis pour l’exécution et l’installation de l’œuvre
(notamment la certification d’un ingénieur en structure);
- Les frais relatifs à la participation aux rencontres de coordination et réunions de chantier, s’il y a lieu;
- Le coût des matériaux et des services (les matériaux, la main d’œuvre, la machinerie, l’outillage et les accessoires)
requis pour la conception et la réalisation de l’œuvre;
- Le transport, l’installation et la sécurisation du site de l’œuvre pendant son installation et la remise en état des
lieux;
- Tous les frais de coordination relatifs à l’installation et à la réalisation de l’œuvre;
- Les dépenses relatives aux déplacements et aux frais de messagerie;
- Un budget d’imprévus d’au moins 10 %;
- Une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars (2 000 000 $) pour la durée des travaux ainsi que des
assurances contre les pertes d’exploitation, une couverture hors site, une assurance transport, une assurance
flottante d’installation tous risques avec valeur de remplacement à neuf. Cette dernière doit couvrir la valeur de
l’œuvre avant taxes;
- Les frais d’élaboration et de présentation du dossier complet de l’œuvre comprenant des plans conformes à
l’exécution et des photographies des différentes étapes de fabrication à des fins non commerciales;
- Les frais relatifs à la participation aux rencontres de coordination et réunions de chantier.

La Ville prend en charge :
- La coordination avec les partenaires du projet;
- La plaque d’identification de l’œuvre;
- Les coûts liés à l’entretien normal de l’œuvre selon le devis d’entretien.

4- LES ÉTAPES DU CONCOURS

- Les soumissionnaires déposent un projet comprenant les documents exigés par le programme.
- Le comité d’étude choisit les propositions de trois finalistes. Les artistes sont alors invités à présenter en
entrevue la maquette de leur proposition au jury, après avoir signé un contrat de conception artistique.
- Le comité technique procède à l’analyse.
- Le comité d’étude choisit la proposition retenue pour recommandation parmi ces trois propositions.
- Les membres du comité d’étude se réunissent alors en commission pour évaluer les propositions reçues et pour
émettre des recommandations au comité exécutif de la Ville.
- Le comité exécutif de la Ville émet une résolution.
- Les parties signent le contrat.

5- LE RÔLE ET LA COMPOSITION DU JURY

Le jury est mis sur pied spécifiquement pour le concours. Son rôle consiste à choisir et à recommander le projet
gagnant. Il s’agit d’une instance consultative, la décision finale appartenant au comité exécutif de la Ville de Laval.

Le jury utilise les critères de sélection suivants comme outil d’évaluation des candidatures :
- la compréhension du programme;
- le respect des contraintes administratives, budgétaires et techniques;
- les valeurs artistiques et novatrices du projet;
- la capacité démontrée par l’artiste à réaliser le projet;
- l’intérêt pour le sujet;
- la reconnaissance et le rayonnement de l’artiste.

Le jury se compose comme suit :

    1) Membres « experts »
- Un-e représentant-e de la Division art et culture de la Ville de Laval désigné-e par cette dernière
- Un-e professionnel-le du milieu culturel expérimenté-e en art public

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- Un-e artiste lavallois-e expérimenté-e en art public

    2) Membres « généraux »
- Un-e représentant-e de la Cité de la culture et du sport, propriétaire de la Place Bell
- Un-e architecte du Service de la gestion des immeubles
- Un-e représentant-e de la famille d’Henri Richard

    3) Membre « conseiller» (non votant)
- Une-e technicien-ne en muséologie spécialisé-e en art public à titre d’expert-conseil

Des observateurs non votants peuvent également être invités à assister aux commissions.

6-LE COMITÉ TECHNIQUE

Le comité technique de la Ville de Laval exerce ses responsabilités de validation technique en effectuant une
analyse de certains éléments techniques des projets soumis au concours.

Il évalue notamment :
- les estimations des coûts du projet au regard du budget prévisionnel;
- la faisabilité technique du projet;
- la faisabilité du projet au regard de la réglementation existante;
- la compatibilité, l’entretien et la durabilité des éléments compris dans le projet.

7-LA PRESTATION DES FINALISTES

Les finalistes sont invités à venir présenter leur proposition aux membres du jury. Ils reçoivent une convocation
précisant le jour et l’heure de leur convocation, trois semaines avant la rencontre.

7.1 L’entrevue avec le jury
Les finalistes doivent produire les documents suivants. Des précisions seront fournies aux finalistes lors de la
rencontre d’information.
    1. Documents visuels
- Une maquette présentant l’œuvre dans son contexte.
- Deux montages photographiques présentant l’œuvre dans son environnement immédiat sur des planches de
format A1 (ou équivalent).
    2. Échantillons
Les finalistes doivent soumettre un échantillon de chaque matériau qui composera l’œuvre d’art (couleur et fini
proposé).
    3. Document descriptif
Ce document devra comprendre :
- un texte de présentation de l’œuvre exposant le concept choisi par l’artiste pour répondre à la commande;
- un budget détaillé;
- une description technique (liste des matériaux avec fiches techniques si nécessaire, le traitement, la finition, le
mode de fabrication et d’assemblage). Il doit aussi préciser la solution retenue pour les fondations et ancrages
validée par un ingénieur en structure;
- un calendrier de réalisation;
- un devis d’entretien de l’œuvre (sans dessin d’atelier).

7.2 Les indemnités
Chaque finaliste ayant présenté devant le jury une prestation déclarée conforme, recevra en contrepartie, et à la
condition d’avoir préalablement signé le contrat soumis par la Ville, des honoraires de 3 000 $ taxes incluses (soit
2 609,26 $ avant taxes), qui lui seront versés à la fin du processus de sélection et sur présentation d’une facture.
Ce montant inclut les frais de production de la maquette, des plans, d’un budget détaillé, d’un devis technique et
d’un devis d’entretien de l’œuvre.

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III
                                     LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Le candidat doit présenter son dossier de candidature de façon à démontrer l’excellence de ses réalisations
et/ou de ses compétences pour la réalisation du projet en cours.
Toute candidature reçue après les délais de dépôt prescrits sera automatiquement exclue du concours.

Contenu du document à soumettre par les candidats :
 -      un curriculum vitae;
 -      une présentation de la démarche artistique;
 -      la description de l’œuvre projetée en une page;
 -      une maquette virtuelle de l’œuvre projetée (croquis, ébauche imagée, ébauche vidéo, etc.);
 -      un devis préliminaire;
 -      un échéancier préliminaire en accord avec celui fourni;
 -      un dossier visuel contenant un maximum de 20 images d’œuvres antérieures pertinentes, clairement
 identifiées et accompagnées d'une liste descriptive;
 -      tout autre document pertinent (par exemple revue de presse, liens Internet).

Critères de recevabilité et modalités d’envoi :
Pour postuler, veuillez nous envoyer un seul document, au format pdf, nommé comme suit : nom_prenom.pdf
(sans accent ni espace).

Prière de transmettre vos documents par courriel, WeTransfer ou Dropbox entre le 15 décembre 2017 et le 15
janvier 2018 au plus tard à 23h59 à Valérie Doucet, technicienne en muséologie pour la Collection de la Ville de
Laval : v.doucet@laval.ca

Pour toute question relative au concours, vous pouvez communiquer avec Valérie Doucet par courriel entre le 15
novembre 2017 et le 13 décembre 2017 uniquement.

                                                       10

IV
                                  LES DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

1. LES CLAUSES DE NON-CONFORMITÉ

L’une ou l’autre des situations suivantes peut entraîner le rejet d’une candidature ou d’une prestation :

- l’absence de l’un ou l’autre des documents requis dans le dossier de candidature;
- le non-respect de toute autre condition indiquée comme étant essentielle dans les instructions remises aux
candidats, notamment l’omission ou le non-respect d’une exigence relative aux éléments qui composent un
dossier de candidature;
- œuvre non originale, déjà réalisée ou très similaire.

2. LES DROITS D’AUTEUR

Chaque candidat accepte, de par le dépôt de sa prestation, de réserver son concept à la Ville de Laval et de ne pas
en faire quelque adaptation que ce soit aux fins d’un autre projet, jusqu’à la sélection du lauréat.
Tous les documents, prestations et travaux, quels que soient leurs formes ou supports, produits ou réalisés par
l’artiste ayant conçu le projet retenu, dans le cadre du présent concours, demeureront la propriété entière et
exclusive de la Ville, qui pourra en disposer à son gré si le contrat de réalisation du projet est confié à cet artiste.
Le finaliste dont le projet est retenu garantit à la Ville qu’il détient tous les droits lui permettant d’accorder cette
cession. Il se porte garant également, en faveur de la Ville, contre tout recours, toute poursuite, réclamation ou
demande de la part de toute personne qui contredirait une telle garantie ou les représentations qui s’y trouvent.

3. LA CLAUSE LINGUISTIQUE

La rédaction de toute communication dans le cadre du concours doit être effectuée en français. Il en est de même
de tous les documents qui sont exigés pour le dépôt de candidature ou de prestation des finalistes.

4. LE CONSENTEMENT

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels (Lois refondues du Québec, chapitre A-2.1), toute personne physique ou morale qui présente sa
candidature consent, de ce fait, à ce que les renseignements suivants puissent être divulgués :
- son nom, que sa candidature soit retenue ou non;
- si sa candidature était jugée non conforme, son nom, avec mention du fait que son offre a été jugée non
conforme, accompagnée des éléments de non-conformité.

La Ville de Laval pourra donc, si elle le juge opportun, donner accès à de tels renseignements à quiconque en fait
la demande en vertu des dispositions de la Loi.

6. L’EXAMEN DES DOCUMENTS

Par l’envoi et le dépôt de sa candidature, le candidat reconnaît avoir pris connaissance de toutes les exigences du
règlement du concours d’art public et il en accepte toutes les clauses, charges et conditions. La Ville de Laval se
réserve le droit d’apporter des modifications, sous forme d’addenda, aux documents avant l’heure et la date limite
du dépôt des candidatures et, le cas échéant, de modifier la date limite de ce dépôt. Les modifications deviennent
partie intégrante des documents d’appel de candidatures et sont transmises par écrit aux candidats.

7. STATUT DES FINALISTES
- Si le finaliste est une personne morale, l’autorisation doit être attestée d’une copie de la résolution de la
personne morale à cet effet;
- Si le finaliste est un collectif, chacun des membres doit signer le contrat et tout autre document représentant les
intérêts du collectif et/ou maître d’ouvrage.
Les finalistes doivent considérer comme strictement confidentiel le contenu des études effectuées dans le cadre
de ce concours et ne devront, sans accord écrit préalable, communiquer ni divulguer à des tiers les
renseignements globaux ou partiels.
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ANNEXES : Extraits de plan

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