JEUDI 17 NOVEMBRE 2016/N 625 - SESSION ORDINAIRE 2016-2017 - Assemblée nationale
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X I Ve L É G IS L A T U R E
JEUDI 17 NOVEMBRE 2016/N° 625
SESSION ORDINAIRE 2016-2017
Ordre du jour ........................................................................................................ 3 Bureau de l’Assemblée nationale ........................................................................ 4 Commissions et organes de contrôle .................................................................. 5 Réunions à l’initiative des députés ...................................................................... 9 Documents et publications ................................................................................. 10 Communication .................................................................................................. 10 La Chaîne parlementaire ................................................................................... 11
ORDRE DU JOUR
JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
NEUF HEURES TRENTE
1re séance publique
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour
2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de
l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Articles non rattachés
QUINZE HEURES
2e séance publique
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
VINGT ET UNE HEURES TRENTE
3e séance publique
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.
Jeudi 17 novembre 2016 3BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le Bureau se réunira le :
Mercredi 23 novembre 2016
à 10 heures
dans les Salons de la Présidence
avec l’ordre du jour suivant :
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution, présentée par
M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, visant à réunir le Parlement
en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du
Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi
organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
de la Constitution.
4 Jeudi 17 novembre 2016COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE
1 COMPOSITION
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
(publiées au Journal officiel du 17 novembre 2016)
DÉMISSIONS
Affaires culturelles : M. Guillaume Garot
Affaires sociales : Mme Catherine Coutelle
Défense : M. Jean-Jacques Vlody
Lois : M. Hervé Féron
NOMINATIONS
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : M. Hervé Féron
Affaires sociales : M. Jean-Jacques Vlody
Défense : Mme Catherine Coutelle
Lois : M. Guillaume Garot
2 RÉUNIONS
JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
Commission des finances,
à 9 heures (salle de la commission des Finances) :
− articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour
2017 (amendements, art. 88).
Jeudi 17 novembre 2016 5Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
(CEC),
à 9 heures (salle du CEC) :
− audition de M. Xavier Hürstel, PDG de Pari mutuel urbain (PMU),
accompagné de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur général délégué, de
M. Pierre Pagès, secrétaire général, de M. Benoît Cornu, directeur de la
communication et de M. Philippe Hendrickx, responsable de la régulation, de
la concurrence et des affaires européennes au secrétariat général
à 9 h 45 (salle du CEC) :
− audition de M. Pascal Montredon, Président de la confédération des
buralistes, accompagné de M. Jean-Luc Renaud, secrétaire général, de
M. Michel Guiffes, trésorier et de M. Jean-Paul Vaslin, directeur général
à 10 h 30 (salle du CEC) :
− audition de M. Edouard de Rothschild, Président de France Galop,
accompagné de M. Olivier Delloye, directeur général France
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre
la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de
développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase,
à 11 heures (salle 6566 - Lois) :
− audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la
ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
à 14 h 15 (salle 6566 - Lois) :
− audition de M. Arnaud Erbin, directeur international d'ENGIE, et
M. David Salfati, directeur de Gas Supply East.
MARDI 22 NOVEMBRE 2016
Commission des affaires étrangères,
à 17 heures (salle Lamartine) :
− audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du
développement durable et la commission des affaires européennes, de
Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le
changement climatique.
6 Jeudi 17 novembre 2016Commission des affaires sociales,
à 14 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(n° 4178) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
à 17 heures (salle Lamartine) :
− audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la
commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana,
championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le
changement climatique.
à 18 h 30 (salle Lamartine) :
− audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat.
à 21 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
− nomination d'un rapporteur (n° 4168) ;
− adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959)
(rapport).
MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016
Commission des affaires étrangères,
à 9 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique) :
− audition de M. Justin Vaisse, directeur du Centre d’analyse, de prévision et
de stratégie au ministère des affaires étrangères et du développement
international, sur les conséquences des élections américaines ;
− nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales,
à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− extension délit d’entrave à l'IVG (n° 4118) (rapport).
Jeudi 17 novembre 2016 7à 17 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :
− éventuellement, financement de la sécurité sociale pour 2017
(nouvelle lecture) (rapport).
à 21 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− éventuellement, suite du financement de la sécurité sociale pour 2017
(nouvelle lecture) (rapport).
Commission du développement durable,
à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
− table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée
des cours d’eau » avec la participation de M. Christian Lévèque,
hydrobiologiste, directeur de recherche émérite de l'IRD ;
M. Jean-Paul Bravard, professeur émérite de géographie de l'université
Lyon 2, spécialiste des fleuves et zones humides ; M. André Micoud,
sociologue, directeur de recherche honoraire du CNRS, membre du conseil
scientifique du comité de bassin Rhône, Méditerranée ; M. Guy Pustelnik,
hydrobiologiste, directeur de l'établissement public territorial du bassin de la
Dordogne (EPIDOR) ; M. Patrice Cadet, membre du bureau national de la
Fédération Française des associations de sauvegarde des Moulins.
à 11 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :
− éventuellement, adaptation des territoires littoraux au changement
climatique (n° 3959) (suite) (rapport).
JEUDI 24 NOVEMBRE 2016
Comité d'évaluation et de contrôle,
à 11 heures (salle 6350 - Finances) :
− consultation citoyenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes :
examen du rapport (ouvert à la presse) ;
− programme de travail du Comité pour 2017.
Commission des affaires sociales,
à 9 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :
− égal accès aux soins (n°4119) (première lecture) (amendements, art. 88).
8 Jeudi 17 novembre 2016Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi
des négociations,
à 10 heures (salle Lamartine) :
− table ronde, ouverte à la presse : l’incidence du « Brexit » sur les
entreprises, avec la participation de :
− M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;
− Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France ;
− Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et
experte dans les politiques et les régulations financières ;
− M. Philippe Coq, secrétaire général des Affaires publiques d’AIRBUS
Group ;
− M. Pierre Todorov, secrétaire général du Groupe EDF, et membre du
Comité exécutif du Groupe ;
− M. Hubert Carré, directeur général du Comité National des Pêches
Maritimes et des Élevages Marins.
REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES
9 h 30 - 13 heures 15 heures - 18 heures
Mme Seybah DAGOMA M. Yves JÉGO
(Socialiste, écologiste et républicain) (Union des démocrates et indépendants)
Salle 6809 4e Bureau
10 h 15 - 12 h 30 17 h 30 - 18 h 30
M. Bruno LE ROUX M. Serge LETCHIMY
(Socialiste, écologiste et républicain) (Socialiste, écologiste et républicain)
2e Bureau Salle 7426, 101, rue de l'Université
13 heures - 15 heures
M. Dominique POTIER
(Socialiste, écologiste et républicain)
Salon Mars III, 101, rue de l'Université
Jeudi 17 novembre 2016 9DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
La liste des documents parlementaires mis en ligne et en distribution est
consultable à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-depots.asp
COMMUNICATION
1 AGENDA DU PRÉSIDENT
9 heures :
Entretien avec Patrick Bloche, député de la 7e circonscription de Paris et
Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à
l’Assemblée nationale.
10 heures :
Entretien avec Jean-Lou Blachier, vice-président délégué de la CGPME.
18 heures :
Décoration de l’Ordre national du mérite à Gilles Valette, chef du bureau des
officiers de police de l’Assemblée nationale.
2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE
Canal 37
Mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel
14h30 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Jeantet, directrice de la direction
des risques professionnels (DRP), et du Dr Odile Vandenberghe, responsable
adjoint au département « Service aux assurés », de la Commission des
accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale
d’assurance maladie des travailleurs salariés (CATMP – CNAMTS) ;
10 Jeudi 17 novembre 201615h30 :
Audition conjointe, ouverte à la presse du Dr Marie-Isabelle Navez,
responsable du pôle CPR2A de la direction régionale du service médical
(DRSM) Midi-Pyrénées, représentant le Comité régional de reconnaissance
des maladies professionnelles (CRRMP) Midi-Pyrénées ; de représentants du
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
d’Île-de-France (à confirmer) ;
16h30 :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant le Dr Florence Foullon, médecin
coordonnateur national du ministère de l’intérieur et chef du service de
médecine de prévention ; le Dr Jean Michel Sterdyniak, secrétaire général du
Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST)
(à confirmer) ; le Dr Quentin Durand Moreau, médecin du travail et chargé de
cours à l'université de Bretagne Occidentale (Brest), membre du conseil
d'administration de la Société française de médecine du travail (SFMT).
LA CHAINE PARLEMENTAIRE
Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h
sur notre site www.lcpan.fr
8 h 30 : Politique matin
Invités : M. Alain Tourret, député RRDP du Calvados, M. Didier Guillaume,
sénateur de la Drôme, président du groupe socialiste et républicain au Sénat.
En direct.
9 h 30 : Questions d’info
Invité : M. Jean-François Copé, député LR de Seine-et-Marne, candidat à la
primaire de la droite et du centre, ancien ministre.
Jeudi 17 novembre 2016 1110 h 15 : Le journal de la Défense Thème : Rafale, un avion au combat. 14 heures : LCP info En direct. 14 h 10 : Europe hebdo Thème : L’Europe face au défi Donald Trump. Invités : M. Nicolas Bay, député européen, groupe Europe des Nations et des Libertés (France), M. Richard Corbett, député européen, groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (Royaume-Uni). 14 h 35 : Histoires de timbres Thème : Les grandes lois. 16 h 30 : L’écho des lois Thème : Protection animale, la loi de la jungle ? 17 heures : Hors séance Thème : Groupe communiste : la tentation anti-Mélenchon. 17 h 05 : Flashtalk Thème : Malbouffe : du poison dans nos assiettes ? 19 h 30 : Emission spéciale débat de la primaire de la droite et du centre En direct. 21 heures : Débat de la primaire de la droite et du centre En direct. 23 heures : Emission spéciale débat de la primaire de la droite et du centre En direct. Minuit : Débat de la primaire de la droite et du centre Rediffusion. 12 Jeudi 17 novembre 2016
3 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour
2017 : examen des articles non rattachés.
En différé du 17 novembre à 9 h 30.
Pour capter LCP-Assemblée nationale :
Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux
opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.
LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)
Jeudi 17 novembre 2016 13Compte rendu intégral
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