JEUDI 17 NOVEMBRE 2016/N 625 - SESSION ORDINAIRE 2016-2017 - Assemblée nationale

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JEUDI 17 NOVEMBRE 2016/N 625 - SESSION ORDINAIRE 2016-2017 - Assemblée nationale
X I Ve   L É G IS L A T U R E

JEUDI 17 NOVEMBRE 2016/N° 625

                       SESSION ORDINAIRE 2016-2017
JEUDI 17 NOVEMBRE 2016/N 625 - SESSION ORDINAIRE 2016-2017 - Assemblée nationale
Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Bureau de l’Assemblée nationale ........................................................................ 4

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 5

Réunions à l’initiative des députés ...................................................................... 9

Documents et publications ................................................................................. 10

Communication .................................................................................................. 10

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 11
ORDRE DU JOUR
                     JEUDI 17 NOVEMBRE 2016
                          NEUF HEURES TRENTE

                              1re séance publique

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour
2017 (n° 4061 et n° 4125).

Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de
l'économie générale et du contrôle budgétaire.

   - Articles non rattachés

                               QUINZE HEURES

                              2e séance publique

Suite de l’ordre du jour de la première séance.

                     VINGT ET UNE HEURES TRENTE

                              3e séance publique

Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Jeudi 17 novembre 2016                                                     3
BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le Bureau se réunira le :

                        Mercredi 23 novembre 2016
                                    à 10 heures
                     dans les Salons de la Présidence

                            avec l’ordre du jour suivant :

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution, présentée par
M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, visant à réunir le Parlement
en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du
Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi
organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68
de la Constitution.

4                                                            Jeudi 17 novembre 2016
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION

       MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
            (publiées au Journal officiel du 17 novembre 2016)

                              DÉMISSIONS
   Affaires culturelles         :          M. Guillaume Garot
   Affaires sociales            :          Mme Catherine Coutelle
   Défense                      :          M. Jean-Jacques Vlody
   Lois                         :          M. Hervé Féron

                              NOMINATIONS
         Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :

   Affaires culturelles         :          M. Hervé Féron
   Affaires sociales            :          M. Jean-Jacques Vlody
   Défense                      :          Mme Catherine Coutelle
   Lois                         :          M. Guillaume Garot

2 RÉUNIONS
                          JEUDI 17 NOVEMBRE 2016

Commission des finances,

à 9 heures (salle de la commission des Finances) :

− articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour
  2017 (amendements, art. 88).

Jeudi 17 novembre 2016                                                       5
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
(CEC),

à 9 heures (salle du CEC) :

− audition de M. Xavier Hürstel, PDG de Pari mutuel urbain (PMU),
  accompagné de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur général délégué, de
  M. Pierre Pagès, secrétaire général, de M. Benoît Cornu, directeur de la
  communication et de M. Philippe Hendrickx, responsable de la régulation, de
  la concurrence et des affaires européennes au secrétariat général

à 9 h 45 (salle du CEC) :

− audition de M. Pascal Montredon, Président de la confédération des
  buralistes, accompagné de M. Jean-Luc Renaud, secrétaire général, de
  M. Michel Guiffes, trésorier et de M. Jean-Paul Vaslin, directeur général

à 10 h 30 (salle du CEC) :

− audition de M. Edouard de Rothschild, Président de France Galop,
  accompagné de M. Olivier Delloye, directeur général France

Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre
la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de
développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase,

à 11 heures (salle 6566 - Lois) :

− audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la
  ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.

à 14 h 15 (salle 6566 - Lois) :

− audition de M. Arnaud Erbin, directeur international          d'ENGIE,    et
  M. David Salfati, directeur de Gas Supply East.

                         MARDI 22 NOVEMBRE 2016

Commission des affaires étrangères,

à 17 heures (salle Lamartine) :

− audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du
  développement durable et la commission des affaires européennes, de
  Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le
  changement climatique.

6                                                     Jeudi 17 novembre 2016
Commission des affaires sociales,

à 14 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

− Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  (n° 4178) (première lecture) (amendements, art. 88).

Commission du développement durable,

à 17 heures (salle Lamartine) :

− audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la
  commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana,
  championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le
  changement climatique.

à 18 h 30 (salle Lamartine) :

− audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de
  Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
  chargée des relations internationales sur le climat.

à 21 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

− nomination d'un rapporteur (n° 4168) ;

− adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959)
  (rapport).

                       MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique) :

− audition de M. Justin Vaisse, directeur du Centre d’analyse, de prévision et
  de stratégie au ministère des affaires étrangères et du développement
  international, sur les conséquences des élections américaines ;

− nomination de rapporteurs.

Commission des affaires sociales,

à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

− extension délit d’entrave à l'IVG (n° 4118) (rapport).

Jeudi 17 novembre 2016                                                      7
à 17 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

− éventuellement, financement        de       la   sécurité    sociale   pour   2017
  (nouvelle lecture) (rapport).

à 21 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

− éventuellement, suite du financement de la sécurité sociale pour 2017
  (nouvelle lecture) (rapport).

Commission du développement durable,

à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

− table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée
  des cours d’eau » avec la participation de M. Christian Lévèque,
  hydrobiologiste,     directeur    de     recherche    émérite       de    l'IRD ;
  M. Jean-Paul Bravard, professeur émérite de géographie de l'université
  Lyon 2, spécialiste des fleuves et zones humides ; M. André Micoud,
  sociologue, directeur de recherche honoraire du CNRS, membre du conseil
  scientifique du comité de bassin Rhône, Méditerranée ; M. Guy Pustelnik,
  hydrobiologiste, directeur de l'établissement public territorial du bassin de la
  Dordogne (EPIDOR) ; M. Patrice Cadet, membre du bureau national de la
  Fédération Française des associations de sauvegarde des Moulins.

à 11 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

− éventuellement, adaptation des territoires            littoraux   au   changement
  climatique (n° 3959) (suite) (rapport).

                          JEUDI 24 NOVEMBRE 2016

Comité d'évaluation et de contrôle,

à 11 heures (salle 6350 - Finances) :

− consultation citoyenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes :
  examen du rapport (ouvert à la presse) ;

− programme de travail du Comité pour 2017.

Commission des affaires sociales,

à 9 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :

− égal accès aux soins (n°4119) (première lecture) (amendements, art. 88).

8                                                             Jeudi 17 novembre 2016
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi
des négociations,

à 10 heures (salle Lamartine) :

− table ronde, ouverte à la presse : l’incidence du « Brexit » sur les
  entreprises, avec la participation de :

  − M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF ;

  − Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France ;

  − Mme Thaima Samman, avocate aux barreaux de Paris et de Bruxelles et
    experte dans les politiques et les régulations financières ;

  − M. Philippe Coq, secrétaire général des Affaires publiques d’AIRBUS
    Group ;

  − M. Pierre Todorov, secrétaire général du Groupe EDF, et membre du
    Comité exécutif du Groupe ;

  − M. Hubert Carré, directeur général du Comité National des Pêches
    Maritimes et des Élevages Marins.

     REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

9 h 30 - 13 heures                         15 heures - 18 heures
Mme Seybah DAGOMA                          M. Yves JÉGO
(Socialiste, écologiste et républicain)    (Union des démocrates et indépendants)
Salle 6809                                 4e Bureau

10 h 15 - 12 h 30                          17 h 30 - 18 h 30
M. Bruno LE ROUX                           M. Serge LETCHIMY
(Socialiste, écologiste et républicain)    (Socialiste, écologiste et républicain)
2e Bureau                                  Salle 7426, 101, rue de l'Université

13 heures - 15 heures
M. Dominique POTIER
(Socialiste, écologiste et républicain)
Salon Mars III, 101, rue de l'Université

Jeudi 17 novembre 2016                                                               9
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

La liste des documents parlementaires mis en ligne et en distribution est
consultable à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-depots.asp

                        COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT
9 heures :

Entretien avec Patrick Bloche, député de la 7e circonscription de Paris et
Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à
l’Assemblée nationale.

10 heures :

Entretien avec Jean-Lou Blachier, vice-président délégué de la CGPME.

18 heures :

Décoration de l’Ordre national du mérite à Gilles Valette, chef du bureau des
officiers de police de l’Assemblée nationale.

2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE
Canal 37
Mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel

14h30 :

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Jeantet, directrice de la direction
des risques professionnels (DRP), et du Dr Odile Vandenberghe, responsable
adjoint au département « Service aux assurés », de la Commission des
accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale
d’assurance maladie des travailleurs salariés (CATMP – CNAMTS) ;

10                                                     Jeudi 17 novembre 2016
15h30 :

Audition conjointe, ouverte à la presse du Dr Marie-Isabelle Navez,
responsable du pôle CPR2A de la direction régionale du service médical
(DRSM) Midi-Pyrénées, représentant le Comité régional de reconnaissance
des maladies professionnelles (CRRMP) Midi-Pyrénées ; de représentants du
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
d’Île-de-France (à confirmer) ;

16h30 :

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant le Dr Florence Foullon, médecin
coordonnateur national du ministère de l’intérieur et chef du service de
médecine de prévention ; le Dr Jean Michel Sterdyniak, secrétaire général du
Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST)
(à confirmer) ; le Dr Quentin Durand Moreau, médecin du travail et chargé de
cours à l'université de Bretagne Occidentale (Brest), membre du conseil
d'administration de la Société française de médecine du travail (SFMT).

                LA CHAINE PARLEMENTAIRE

     Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

             Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

                  l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h
                                 sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Alain Tourret, député RRDP du Calvados, M. Didier Guillaume,
sénateur de la Drôme, président du groupe socialiste et républicain au Sénat.

En direct.

9 h 30 : Questions d’info

Invité : M. Jean-François Copé, député LR de Seine-et-Marne, candidat à la
primaire de la droite et du centre, ancien ministre.

Jeudi 17 novembre 2016                                                        11
10 h 15 : Le journal de la Défense

Thème : Rafale, un avion au combat.

14 heures : LCP info

En direct.

14 h 10 : Europe hebdo

Thème : L’Europe face au défi Donald Trump.

Invités : M. Nicolas Bay, député européen, groupe Europe des Nations et des
Libertés (France), M. Richard Corbett, député européen, groupe de l’Alliance
progressiste des Socialistes et Démocrates (Royaume-Uni).

14 h 35 : Histoires de timbres

Thème : Les grandes lois.

16 h 30 : L’écho des lois

Thème : Protection animale, la loi de la jungle ?

17 heures : Hors séance

Thème : Groupe communiste : la tentation anti-Mélenchon.

17 h 05 : Flashtalk

Thème : Malbouffe : du poison dans nos assiettes ?

19 h 30 : Emission spéciale débat de la primaire de la droite et du centre

En direct.

21 heures : Débat de la primaire de la droite et du centre

En direct.

23 heures : Emission spéciale débat de la primaire de la droite et
du centre

En direct.

Minuit : Débat de la primaire de la droite et du centre

Rediffusion.

12                                                   Jeudi 17 novembre 2016
3 heures : Les travaux de l’Assemblée nationale

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour
2017 : examen des articles non rattachés.

En différé du 17 novembre à 9 h 30.

                         Pour capter LCP-Assemblée nationale :

   Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux
                         opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

 LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Jeudi 17 novembre 2016                                                                     13
Compte rendu intégral
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