Conseil communautaire du 30 mai 2017 - Copamo
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1 >>> Conseil communautaire du 30 mai 2017
2016
Projet de territoire Plan de mandat Actions 2016
2020
Construit et porté par les communes du Impulsées par les commissions
Porté par l’intercommunalité.
Pays Mornantais & la COPAMO. d’instruction.
Conseil communautaire du 5 juillet 2016
fin 2015 Mises en œuvre par les services.
5 orientations prioritaires Rapport d’activités
5 enjeux à horizon 2030
jusqu’en 2020 année 2016
pour un territoire solidaire
pour entreprendre
tourné vers les énergies positives
de villages en réseaux
participatif
2
>>> Conseil communautaire du 30 mai 2017
2016
Plan de mandat 2020
Porté par l’intercommunalité.
Conseil communautaire du 5 juillet 2016
Réussir
Se mobiliser la mutation de
sur 3 projets Proposer l’organisation
Engager technique
d’envergure Assurer la des actions
des projets
pérennité de innovantes
illustrant notre
nos marqueurs et ambitieuses
exemplarité
d’identité génératrices
au sein de la
d’économies
Région
ou de recettes
3
>>> Conseil communautaire du 30 mai 2017
Se mobiliser
Sur 3 projets
d’envergure
Renforcer la solidarité Ouvrir l’extension Réussir
Définir un projet éducatif
entre les communes des Platières la mutation de
jeunesse de 0 à 18 ans
pour favoriser l’emploi l’organisation
technique
Université des élus sur le thème des Projet d’extension des Platières :
nouvelles solidarités, le 5 novembre à
présentation publique des
l’Espace COPAMO.
résultats du diagnostic de
l’étude environnementale Gestion des crèches :
Mutualisation, définition d’objectifs
(phase 1) ; renouvellement de la DSP*
prioritaires :
• commandes d’achats publics, avec la SLEA*.
construction de scénarii
• signalisation,
(phase 2) ; Construction du projet de DSP*
• entretien des espaces verts,
à la SPL EPM* pour la
• réflexion sur l’ARC*.
lancement de la phase 3 : Jeunesse :
définition du schéma de instruction de la convention
Voirie :
référence (opérationnalité, en CI* et validation en
1 991 000 € TTC de travaux réalisés
réglementation). conseil communautaire fin
sur la voirie d’intérêt communautaire
et 70 354€ d’aides dédiées aux décembre.
projets « modes doux » réalisés par
les communes de Chaussan, St- Hébergement de la SPL EPM*,
Andéol-le-Château, St- André-la-Côte, de la SLEA et de la santé
St-Jean-de-Touslas, Mornant et scolaire :
Soucieu-en-Jarrest. dans l’ancien siège du clos
création du club des utilisateurs du Fournereau et ses annexes
SIG*. ARC : Accueil Ressources InterCommunales ; SIG : à partir du 1er juillet.
Système d’Informations Géographiques ; DSP : Délégation
de Service Public ; SLEA : Société Lyonnaise pour l’Enfance
et l’Adolescence ; RDI : Rhône Développement Initiative ;
SPL EPM : Société Publique Locale Enfance en Pays
Mornantais ; CI : Commission d’Instruction ;
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>>> Conseil communautaire du 30 mai 2017
Engager
des projets
illustrant notre
exemplarité
au sein de la
Région
Mutualiser les outils
de revitalisation Créer une MSAP
des centres-bourgs Maison de services au public
Revitalisation des centres-bourgs de
Préparation de l’ouverture de la MSAP :
Soucieu et Mornant
Obtention, par la Préfecture, du label
signature de la convention avec le
Maison de services au public (MSAP) ;
Préfet de Région dans le cadre d’un
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) ; signature des conventions avec 5
opérateurs (CAF*, CARSAT*, MSA*,
mise à disposition des communes,
CPAM*, et Pôle Emploi) en décembre ;
d’un agent cofinancé par l’État.
formation des agents médiateurs
Lancement de l’étude OPAH* - Centres par les opérateurs.
Bourgs :
diagnostic à l’échelle intercommunale ;
mise en place d’une méthode de
travail pour en faire bénéficier
l’ensemble du territoire.
Conventionnement avec le CAUE*
* OPAH : Opération Programmée pour l’Amélioration de
pour permettre une mutualisation des l’Habitat ; CAUE : Conseil en Architecture, Urbanisme et
outils de revitalisation dans toutes les Environnement ; CAF : Caisse d’Allocations Familiales ;
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au
communes. Travail ; MSA : Mutualité Sociale Agricole ; CPAM : Caisse
Primaire d’Assurance Maladie.
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>>> Conseil communautaire du 30 mai 2017
Assurer
la pérennité
de nos marqueurs
d’identité
Un territoire solidaire Un territoire
Une terre agricole de services aux habitants à énergie positive
PENAP/PSADER* : Espace culturel : 9 643 entrées sur Photovoltaïque :
• soutien aux projets agricoles (projet l’ensemble des spectacles vivants. • soutien à la création de la SAS
agri-environnemental du Garon • 711 séances de cinéma pour 28 901 CVPM* (centrales villageoises).
animé par le CENRA*) et entrées dont 3 837 scolaires.
sensibilisation du grand public Transition énergétique :
(soirées débats thématiques). Centre aquatique : 209 853 entrées • forum du 4 juin.
dont 37 584 en été, 67 460 pour les Sobriété énergétique :
Animations scolaires : activités éducatives (scolaires, associa-
• avec Naturama dans 4 classes. • animations en milieu scolaire ;
tions), 4319 pour l’espace de bien-être. • soirées pros éco-habitat, ateliers
Versement d’une aide aux Passerelle Enfance / Crèches / RAMI économie circulaire, conférences
agriculteurs : • 341 004 heures d’accueil d’enfants sur jardiner sans pesticides ;
• Épisode de grêle. l’ensemble des 10 crèches et forte • mise en place du fonds de concours
Collecte de pneus et de progression des demandes en 2016 ; pour les communes « Maîtrise de
plastiques agricoles : • 219 séances collectives/RAMI*. l’énergie et développement de
• 244 tonnes de pneus récoltés dans Bureau Info Jeunesse /Point Cyb : l’énergie solaire ».
28 exploitations, • 1200 personnes accueillies ; Éco-mobilité :
• 65 tonnes de plastiques • 147 Pass ados distribués. • acquisition de 4 vélos à assistance
acheminées aux points de collecte Solidarité : accueil : RSA* : 104 per- électrique financés à 80% par l’État ;
par 116 exploitants. sonnes et Mission locale : 221 jeunes ; • fonds de concours pour les projets
• SIA* : 135 fiches de paye mensuelles. de cheminements modes doux des
PENAP/PSADER : Protection des Espaces Vieillissement/handicap soutien à communes.
Naturels et Agricoles Périurbains / Projet
Stratégique Agricole et de Développement Rural ;
l’AMAD, l’ADMR, Un autre Regard, …
CENRA : Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces PIG*/Habitat : soutien à St-Sorlin et St-
Naturels ; RAMI : Relais d’Assistants Maternels
Itinérants ; RSA : Revenu de Solidarité Active : SIA Didier pour la production de 23 loge-
: Soutien Intercommunal aux Associations ; PIG : ments sociaux ; financement de 21
Programme d’Intérêt Général ; SAS CVPM* :
Société par Actions Simplifiées Centrales
projets d’amélioration ou d’adaptation. 6
Villageoises en Pays Mornantais. >>> Conseil communautaire du 30 mai 2017
Proposer des
pour une
actions augmentation
innovantes du résultat de
& ambitieuses fonctionnement
génératrices à hauteur de
d’économies 1 350 000 €
ou de recettes à horizon 2020
Le plan d’actions de la commission des Finances
Mise à jour de la prospective Préparation de l’optimisation À l’écoute des appels à projets
financière jusqu’en 2020 de l’exercice des compétences et des nouveaux financements
conforme au plan de mandat AMI : Appel à Manifestation d’Intérêt (État) ;
Passage de la Jeunesse en
avec le choix politique de ne pas PENAP/PSADER : Protection des Espaces
DSP* en 2017 (transfert des
augmenter la pression fiscale* Naturels et Agricoles Périurbains / Projet
animateurs) ;
Stratégique Agricole et de Développement Rural
Objectif pour 2016 : diminuer Mutation de l’organisation TEPOS : Territoire à Energie Positive (État) ;
les dépenses de 200 000€ (sous technique (recentrage et TEPCV : Transition Énergétique pour la
forme de recettes ou de réductions de
mutualisation des moyens Croissance Verte (État) ;
charges).
techniques et humains) ; DGF* bonifiée / compétence MSAP* (État) ;
Résultat obtenu : 349 000€ Contrat de Ruralité (État) ;
Suppression du service
d’économies réalisées en 2016 FSIL - Fonds de Soutien à l’Investissement
Emploi-Formation et transfert
Local (État) ;
de l’offre de services à Sud- …;
Recettes ou économies Ouest-Emploi ;
sur les biens immobiliers
Mutualisation de l’accueil à
La mise en vente de bâtiments travers la MSAP* ;
Gîte les Arches (St-Andéol) + 2
bâtiments (Platières & Ste-Catherine). Réflexion sur le mode de
gestion du centre aquatique.
La résiliation de baux de (*) DSP : Délégation de Service Public ;
MSAP : Maison de Services au Public ;
locations suite au regroupement DGF : Dotation Globale de Fonctionnement .
en 2016, des services et des
associations au clos Fournereau, 7
3 bâtiments modulaires libérés et (*) jusqu’en 2020, sauf nouvelle baisse
imprévue de dotation
3 autres locations résiliées.
>>> Conseil communautaire du 30 mai 2017
Proposer des
actions
innovantes
Coût net*
& ambitieuses
génératrices de fonctionnement
d’économies 5 647 016€
ou de recettes
Plan d’actions de la CI* Finances : l’objectif
de diminution des dépenses de 200 000€
a été dépassé de 149 000€ en 2016
Principales dépenses 2016
• Fonctionnement : dépenses brutes liées aux
compétences : 11 622 907€
• Investissements : 3 608 841€
• Remboursement d’emprunts : 1 636 529€
(zones d’activités, centre aquatique,
gendarmerie, Espace COPAMO, chantiers de
voirie, aides versées au titre du PLH*, etc.).
Principales recettes 2016
• Produits des services : 1 080 288€ (espace
culturel, centre aquatique, espaces jeunes, etc.)
• Fiscalité : 8 364 027€ (entreprises et ménages)
• Dotations et subventions : 3 101 417€ 8
* Coût net, hors charges
de dette, recettes fiscales
et dotations de l’État
(*) PLH : Programme Local de l’Habitat >>> Conseil communautaire du 30 mai 2017
Réussir pour
la mutation de répondre
l’organisation aux défis
technique de demain et
aux nouveaux
objectifs
politiques
L’organisation technique doit être en capacité de :
Stimuler la Savoir repérer S’adapter aux Recentrer la
créativité et et se mobiliser nouveaux ressource
les savoir-faire pour des besoins liés à humaine pour
du territoire projets d’avenir la proximité un effet levier
L’optimisation de l’organisation technique :
avec le regroupement des services à l’Espace COPAMO en avril 2016
avec une organisation en 4 secteurs homogènes, pour des services plus interactifs
Simplification de l’empilement hiérarchique (avec, par exemple, le regroupement de plusieurs
niveaux ou missions dans un seul service) pour favoriser la transversalité et la réactivité des
équipes d’un secteur à un autre.
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>>> Conseil communautaire du 30 mai 2017
Réussir Réussir
la mutation
la mutation
de de
l’organisation
l’organisation
technique
technique
Direction
Générale des
Services
Technique,
Services Développement
Moyens Généraux aménagement et
à la personne et projets
trans. énergétique
Agriculture
Administration Développement social
Environnement, Habitat Communication
générale /Juridique Enfance Jeunesse
Urbanisme, Déplacement
Développement Durable
Finances / Commande Passerelle enfance Développement
publique Voirie Réseaux
et RAMI* économique
Abords des équipements
Ressources humaines Maison des Services
Services Techniques au Public/ BIJ Culturel
/ Gestion du personnel
Relations extérieures,
Stratégie RH* et Centre aquatique conseil à l’exécutif,
Systèmes d’Information
Dialogue social évènementiel, veille
appels à projets
(*) RH : Ressources humaines ; 10
RAMI : Relais Assistants Maternels Itinérants >>> Conseil communautaire du 30 mai 2017Vous pouvez aussi lire
