AIDES AUX PROJETS VACANCES - PROJETS 2014 APPEL
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APPEL
PROJETS
aze
à
2014
AIDES AUX
PROJETS
VACANCES
PROGRAMME APV ANCV -CCAH
- Pour les travailleurs d’ESAT
- Pour les anciens travailleurs d’ESAT
vivant en foyer d’hébergement
www.ancv.com www.ccah.fr
APPEL
à
PROJETS
2014
Les aides au départ en vacances ANCV-CCAH
L’aide aux projets vacances (APV) ANCV-CCAH pour les ESAT s’inscrit dans le cadre des programmes
d’action sociale de l’ANCV1 et des membres du CCAH2.
L’objectif de ce partenariat ANCV-CCAH est de favoriser le départ en vacances des travailleurs
d’ESAT et des anciens travailleurs d’ESAT vivant en foyer d’hébergement ne partant pas ou peu
en vacances. Le but est d’initier une démarche autonome de départs en vacances en proposant un
projet éducatif et pédagogique autour de la construction de projets vacances.
L’outil des Chèques-Vacances permet de mobiliser deux sources de financements :
Les Chèques-Vacances « classiques » mis Les Chèques-Vacances APV
en place au sein de l’ESAT et destinés à « Aides aux Projets Vacances »
financer la base du séjour de vacances. Prenant pouvant aller jusqu’à 550 € maximum et
la forme d’une épargne, ces Chèques-Vacances financés par :
permettent de constituer un budget d’environ • L’ANCV sur ses ressources propres (à
150 € sur l’année, et sont cofinancés par : hauteur de 350 € maximum),
• L’ESAT ou le foyer, • Le CCAH et ses membres adhérents (à
• Le demandeur d’une APV. hauteur de 200 € maximum).
À NOTER que, à la discrétion de chaque structure, À NOTER que cette aide APV constitue
ces Chèques-Vacances peuvent être mis en place pour une aide sociale attribuée dans le cadre de
tous les travailleurs de l’ESAT dans une logique d’accès procédures et critères fixés chaque année par
au droit commun pour tous, ou bien uniquement pour les les partenaires (cf p. 4 et 5). Chaque demande
seuls demandeurs d’une APV. fait l’objet d’une instruction au cas par cas.
Ces Chèques-Vacances sont commandés par l’ESAT ou le Ces Chèques-Vacances APV sont commandés
foyer d’hébergement. par le CCAH.
1 L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public, créé en 1982 et placé sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances
et du Ministre du Tourisme.
2 Le Comité National Coordination Action Handicap est une association reconnue d’utilité publique. Les membres adhérents du CCAH qui sont principalement
les groupes de protection sociale de l’AGIRC et l’ARRCO, ont choisi de mutualiser leurs actions et de confier au CCAH la mission de financer des projets et
notamment les Aides aux Projets Vacances pour les ESAT.
Cet appel à projets s’adresse aux porteurs
de projets suivant :
> Aux ESAT ayant mis en place les À NOTER que pour les anciens-travailleurs d’ESAT ne
Chèques-Vacances au bénéfice des vivant pas en Foyer d’Hébergement (ex. Foyer de vie, FAM,
travailleurs handicapés de leurs MAS, Foyer occupationnel, logement autonome avec accueil
établissements. de jour, suivi SAVS…), les structures et/ou personnes peuvent
se renseigner auprès de leur association gestionnaire de
> Aux Foyers d’Hébergement accueil- rattachement pour connaître les partenariats mis en place
lant des anciens travailleurs d’ESAT par ailleurs avec l’ANCV ou, dès lors que la personne a plus
et ayant mis en place les Chèques- de 55 ans, auprès du correspondant local de l’ANCV sur le
Vacances au bénéfice de leurs usagers. dispositif de Seniors en vacances.
2/8> E N P R AT I Q U E
Comment mettre en place l’épargne
Chèques-Vacances ?
La mise en place des Chèques-Vacances constitue une étape primordiale dans le dispositif
APV ANCV-CCAH puisqu’elle est une condition préalable au dépôt des demandes d’aide APV.
> Si vous n’avez pas déjà « travailleurs handicapés »). Puis, Vacances, l’établissement doit :
un compte client Chèques- cliquez pour valider votre compte et 1 • Fixer les montants de l’épargne
Vacances pour vos travailleurs obtenir votre code client. c’est-à-dire :
handicapés, vous devez procéder au Un tutoriel est à votre > des apports mensuels des
conventionnement en ligne. disposition sur la page d’accueil de travailleurs (un bulletin d’adhésion
A noter que ce compte client doit l’espace client pour effectuer toutes est remis à la personne ou à son
être distinct de celui pour les vos démarches et notamment les tuteur, précisant les modalités
salariés de l’établissement. commandes de Chèques-Vacances. pratiques de la mise en place du
Chèques-Vacances et autorisant le
> Pour réaliser le > Lorsque vous aurez reçu votre prélèvement mensuel sur salaire
conventionnement en ligne, code client par mail, vous aurez de X €).
connectez-vous sur le site la possibilité de commander > de l’abondement de
www.ancv.com, puis cliquez dans la des Chèques-Vacances pour les l’établissement
rubrique « comités d’entreprises, travailleurs de l’ESAT selon la 2 • Passer la commande de
collectivités territoriales, politique mise en place au sein Chèques-Vacances nominatifs
organismes sociaux » ou de votre établissement (tous les correspondant à cette partie
« employeurs ». Ensuite cliquez travailleurs ou uniquement les d’épargne et de participation.
sur l’encadré rouge « accès à votre demandeurs d’une APV…). La commande se fait sur le site de
espace client », une fois dans l’ANCV, soit à l’issue de la période
l’espace client, cliquez sur le bouton > Concernant les travailleurs qui d’épargne, soit le mois précédent en
bleu « se connecter ». souhaitent bénéficier d’une Aide consentant une avance de trésorerie.
Vous devez alors remplir aux Projets Vacances, vous devez 3 • Après la commande,
successivement dans la rubrique obligatoirement commander des l’établissement reçoit sous 10 jours
« créez votre compte » les champs Chèques-Vacances correspondant les Chèques-Vacances de l’épargne
suivants : email – SIRET - Code à la partie d’« épargne » pour du travailleur et de l’abondement de
postal - Catégorie (choisir le projet vacances objet de la la structure.
« employeur de droit privé ») - Vous demande. Il est préférable de prévoir un local
êtes (choisir « employeur ») – effectif sécurisé pour stocker les Chèques-
- type de bénéficiaires (choisir Pour commander les Chèques- Vacances.
Pour avoir plus JOSUÉ REMOUÉ FLORENCE HERMAN
jremoue@ancv.fr fherman@ancv.fr
d’informations
sur la mise
JORDIE BION
en place jbion@ancv.fr
du Chèque- NATHANAËL AUDDIFREN
nauddifren@ancv.fr
Vacances dans
votre structure SONIA GHARBI
vous pouvez sgharbi@ancv.fr
YVES CAMPILLO
contacter : ycampillo@ancv.fr
SONIA DUMONT
FLORENCE MAURAS
sdumont@ancv.fr
fmauras@ancv.fr
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PROJETS
2014
Les critères d’entrée dans le dispositif
et d’attribution des APV
> CONDITIONS D’ENTRÉE LIÉES AU PORTEUR DE > L’INSTRUCTION ET
PROJET « ESAT » OU « FOYER D’HÉBERGEMENT » L’ATTRIBUTION DES APV
• Mettre en place les Chèques Vacances pour les L’éligibilité des projets fait l’objet d’une
« travailleurs handicapés d’ESAT » et/ou « anciens travailleurs instruction par le CCAH. Ensuite,
handicapés d’ESAT vivant en Foyer d’Hébergement » chaque demande est présentée
(convention Chèques-Vacances au bénéfice des usagers en commission pour décider de
distincte de la convention pour les salariés). l’attribution de l’APV
• Compléter et signer l’attestation d’engagement ANCV-CCAH.
liée à ce programme et la renvoyer au CCAH.
La commission d’attribution se réunit
sur les périodes d’ouverture de cet
> CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ appel à projets. Elle est composée
LIÉES AU BÉNÉFICIAIRE de représentants :
> des membres du CCAH, Groupes
• Être « travailleur handicapé en ESAT » quel que soit son
de protection Sociale cofinançant le
logement ou mode d’hébergement,
dispositif,
• Ou être « ancien travailleur d’ESAT et vivre en Foyer
> des membres du CCAH représentant
d’Hébergement ».
les associations du secteur du
• Épargner sous forme de Chèques-Vacances pour le projet
handicap,
vacances objet de la demande,
> du CCAH,
• Avoir un niveau de ressources ne dépassant pas les
> de l’ANCV.
seuils fixés : quotient familial de 900 € maximum ou Revenu
Fiscal de Référence du demandeur ou de son foyer fiscal de Des critères de priorité sont appliqués
rattachement (cf grille fournie ci-dessous). par la commission dans l’attribution
des aides APV (voir ci-dessous).
Pour information, la grille
À NOTER de référence concernant
le RFR plafond : LES AIDES APV ANCV-CCAH
> Chaque demande fait l’objet
SONT ATTRIBUÉES EN PRIORITÉ
d’une instruction, aucune aide Nb RFR AUX :
APV n’est accordée de manière de parts plafond
fiscales (€) • Personnes ne partant jamais ou
systématique.
peu en vacances.
> L’instruction et l’attribution 1 19 440
sont individuelles et nominatives 1,5 24 300 • Personnes n’ayant jamais bénéficié
2 29 160 d’une APV ANCV-CCAH.
même dans le cadre de départs 2,5 34 020
collectifs ou en groupe. 3 38 880
• Projets se déroulant sur les pé-
> Une seule aide est accordée 3,5 43 740 riodes de fermeture de l’ESAT.
par an et par personne.
4 48 600 • Projets favorisant une intégration
4,5 53 460 dans des structures de vacances
5 58 320
ouvertes à tous.
1/2 part sup. 4 860
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PROJETS
2014
Les critères d’entrée dans le dispositif
et d’attribution des APV
> CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ LIÉES AUX PROJETS VACANCES
• Projet dont le coût global par jour • Projet à venir, dont la réalisation en Chèques-Vacances devra être
et par personne n’excède pas 150 €. n’a pas eu lieu. commandée par l’ESAT, dans la
La demande d’APV doit être déposée mesure du possible, avant le passage
en amont du séjour, les aides ne en commission des dossiers de
• Projet dont la durée minimale demande d’aide.
sont pas accordées rétroactivement.
est de 4 nuitées consécutives. Ainsi, les séjours se déroulant sur le
Les courts séjours d’au moins deux 1er trimestre 2014 n’entrent pas dans • Projet individuel ou collectif,
nuitées seront considérés comme le cadre de cet appel à projets étant
éligibles si ils concernent des autonome ou accompagné.
donné que les attributions débutent
bénéficiaires pour lesquels un séjour au printemps 2014, lors de la 1ère
plus long n’apparaît pas réalisable. commission de l’année. • Projet ne cumulant pas le
Ces éléments devront être justifiés
bénéfice de plusieurs aides
par un certificat médical et une note
• Projet vacances construit avec le émanant directement ou
d’opportunité sociale du porteur de projet.
travailleur ou ancien travailleur. indirectement de l’ANCV.
La préparation du projet doit Interdiction de cumul avec d’autres
• Le séjour doit se dérouler en impliquer personnellement la « Aides aux Projets Vacances » de l’ANCV
priorité sur les vacances d’été et personne afin de la préparer à une sur un même projet (partenariats UNAPEI,
de fin d’année. La date de départ démarche autonome de départ APF, EEDF, FFAIMC, UFCV, UNAFTC,
en vacances (construction d’un UNALG, Voir Ensemble, Croix Rouge
en vacances doit être avant le 31
projet, anticipation par une épargne Française, ACSE, AGAPSY). Interdiction de
décembre 2014 inclus. vacances…). cumul avec la Bourse Solidarité Vacances
Une dérogation peut être accordée
ou Seniors en Vacances.
pour les ESAT qui ont une activité
économique particulière sur ces
• Projet bénéficiant de
périodes (équipement touristique,...). l’implication financière du • Projet garantissant une
bénéficiaire sous la forme d’une utilisation des Chèques-
• Projet des demandeurs ne épargne Chèques-Vacances et Vacances conforme aux
partant jamais ou peu en vacances. d’une participation de l’ESAT. modalités en vigueur (voir ci-après).
Cette épargne ou participation
MODALITÉS D’UTILISATION DES CHÈQUES-VACANCES > LES PROJETS
NON ÉLIGIBLES
Les Aides aux Projets Les professionnels du tou- 170 000 points d’accueil
Vacances (sous forme de risme ne sont pas tenus du tourisme et de loi-
AU PROGRAMME
Chèques-Vacances) sont de rendre la monnaie. sirs conventionnés par APV ANCV-CCAH
réservées au règlement l’ANCV : campings ;
des services liés aux Lieu d’utilisation : gîtes, villages de va- > Projet de retour au
vacances et aux activi- métropole, outre-mer cances, hôtels, agence
tés touristiques ou de et paiement des presta- de voyages, musées,
domicile familial.
loisirs (hébergements, tions sur le territoire SNCF… Les établisse- > Projet sous
transports,…). Les français en contrepartie ments acceptant les forme de transfert
Chèques-Vacances sont de prestations qui au- Chèques-Vacances sont d’établissement.
des titres de paiement ront lieu sur le terri- répertoriés sur le site
> Séjour hors Union
garanti d’une valeur de toire européen. Internet www.ancv.com
10, 20, 25 et 50 euros. On compte aujourd’hui rubrique « Guide en ligne ». Européenne.
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2014
> QUI DÉPOSE UNE DEMANDE APV ? Récapitulatif
C’est le « porteur de projet » (ESAT ou Foyer des principales
d’Hébergement) qui constitue les demandes APV pour : conditions
• Ses usagers d’ESAT bénéficiant des Chèques- Vacances
et leurs aidants familiaux ou accompagnateurs dont la d’éligibilité au
présence est nécessaire. programme APV
• Ses anciens travailleurs d’ESAT vivant en Foyer
d’Hébergement bénéficiant des Chèques-Vacances et
ANCV - CCAH
leurs aidants familiaux ou accompagnateurs dont la
présence est nécessaire.
> Épargne et implication de la
personne dans son projet vacances.
> LE MONTANT DE L’APV > Coût de séjour maximum de
POUR LE BÉNÉFICIAIRE 150 € par jour et par personne.
Le montant de l’APV est fixé en fonction du projet > Durée minimum de 4 nuitées
vacances, de sa durée et de son coût et dans la limite consécutives, sauf exception.
des montants suivants :
> Maximum 550 € par personne et par année. > Séjour se déroulant sur les
> Maximum 300 € pour tout séjour inférieur à 8 jours. périodes d’été et de fin d’année
(départ avant le 31/12/2014 inclus).
> L’aide aux aidants ou accompagnateurs est à hauteur
de 50 % du montant de l’APV accordée au bénéficiaire, > Non cumul avec d’autres aides
soit maximum 280 €. ANCV.
Les aides APV ANCV-CCAH s’adressent spécifiquement > Respect des conditions de
aux travailleurs d’ESAT ou anciens travailleurs d’ESAT ressources fixées.
vivant toujours en Foyer d’Hébergement qui ont des
revenus modestes.
Une priorité est donnée aux demandeurs ne partant
jamais ou peu en vacances et qui ne pourraient
concrétiser leur départ sans cette aide APV.
Il appartient aux porteurs de projets de rassembler
les éléments justificatifs de la situation du demandeur
(statut, revenus, projet individuel, accompagnement vers
un premier départ en vacances…).
Les partenaires, ANCV et CCAH, se réservent le droit
de modifier, ajuster ou refuser les aides en fonction
des projets vacances présentés, de la situation des
demandeurs ainsi que des enveloppes financières
disponibles pour le programme.
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PROJETS
2014
Le processus de dépôt d’une demande d’aide
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SONT INSTRUITS
> ÉTAPE 1 : SAISIE D’UN DOSSIER INDIVIDUEL
https://projets-vacances.ancv.com
SUR LA PLATEFORME APV WEB, SITE
Des guides disponibles sur le site
INTERNET DÉDIÉ À CE PROGRAMME
www.ccah.fr vous accompagnent dans
vos premiers pas et pour la saisie des
Par qui ? Une personne référente, désignée par l’ESAT
demandes.
ou le Foyer d’Hébergement, qui sera l’interlocuteur du
CCAH tout au long de l’instruction des demandes.
> ÉTAPE 2 : ENVOI DES PIÈCES JUSTIFICATIVES CI-DESSOUS
Fiche type récapitulative du séjour du Concernant la restauration et les loisirs, joindre l’estimation
des dépenses journalières (alimentation et activités choisies
demandeur remplie
comme l’entrée dans un parc d’attraction…), à défaut de
Cette fiche est importante car elle permet précision, un forfait minimum de 50 € par semaine et par
d’expliquer à la commission d’attribution personne est appliqué.
la situation du demandeur et les choix
dans l’organisation de son séjour vacances Photocopie du dernier bulletin de paie pour
(destination, période, moyen de transport, attester du statut de travailleur handicapé.
hébergement, nombre de personnes Justificatifs de ressources au choix :
concernées, présence d’un accompagnateur, • Document attestant du Quotient familial de la
d’un aidant…). Cette fiche est disponible sur le personne pour l’année 2014
site internet du CCAH. • Copie du dernier avis d’imposition complet
de la personne ou du foyer fiscal auquel elle
Éléments justifiants les différents postes est rattachée attestant ainsi du Revenu Fiscal
de dépenses indiqués au plan de financement de Référence (RFR).
sur APV web. Il s’agit ici de joindre les devis, les
À NOTER : Si le QF de la personne dépasse le seuil fixé à
réservations ou les justificatifs expliquant les 900€, il est impératif de fournir cet avis d’imposition sinon le
estimations de coûts indiqués. dossier ne pourra être instruit.
POUR LES FORMULES TOUT COMPRIS :
> Document attestant que l’organisme est habilité à recevoir Attestation d’affiliation à la caisse de
des Chèques-Vacances
retraite, sauf si mentionnée clairement sur le
> Devis de la formule de séjour indiquant ce que comprennent
les prix (transport, hébergement) et les coûts par personne. bulletin de paie.
POUR LES AUTRES SÉJOURS : Et pour les anciens travailleurs en ESAT à la
> Les justificatifs pour l’ensemble des postes de dépenses
retraite, en sus :
nécessaires à un séjour vacances (transports, hébergement,
restauration, loisirs et autres estimations). Attestation du Directeur de l’ESAT pour les
A titre d’exemples, il s’agit concernant les transports de anciens travailleurs permettant de justifier de
joindre le coût du train/avion ou les estimations des coûts leur période d’emploi au sein de l’ESAT
d’acheminement en transport personnel (essence, péage…) ;
concernant l’hébergement, le devis d’hôtel/ camping, ou toute
Attestation de leur logement en Foyer
autre forme d’hébergement. d’Hébergement par le directeur du foyer.
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PROJETS
2014
> MODALITÉS À RESPECTER > DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES
POUR L’ENVOI DES PIÈCES PIÈCES JUSTIFICATIVES AU CCAH
(les dates de commission 2014 sont indiquées à titre indicatif)
Chaque envoi de pièces justificatives
Date limite de dépôt*
Date de
avec la fiche récapitulative du séjour du des dossiers complets
commission
demandeur doit être accompagné d’un (saisie web et pièces
à titre indicatif
justificatives)
courrier ou d’un mail listant le nom des
personnes concernées par l’envoi avec, Mardi 15 avril Vendredi 4 avril
pour chacune d’entre elles, le numéro Mardi 13 mai Vendredi 2 mai
de référence de la demande APV Mardi 27 mai Vendredi 16 mai
(numéro obtenu au moment de la saisie Mardi 10 juin Vendredi 30 mai
Mardi 24 juin Vendredi 13 juin
du dossier sur APV WEB).
Mardi 8 juillet Vendredi 27 juin
Mardi 18 nov. Vendredi 7 nov.
Afin de sécuriser la réception des pièces
* Tous les dossiers déposés après la date limite de dépôt indiquée sont
justificatives, les adresser au choix : automatiquement reportés à la commission suivante.
• Soit par courrier postal avec Accusé de
Réception au : CCAH, 7 rue Treilhard, À NOTER :
75008 Paris. > Pour rappel, les financements que les partenaires, ANCV et
• Soit scannées et envoyées par CCAH, consentent dans le cadre du programme Aides aux Projets
mail avec accusé de lecture du Vacances, APV ESAT, sont attribués sous conditions de crédits
budgétaires suffisants affectés au financement de ce programme.
mail à l’adresse mail suivante :
> Les décisions de la commission d’attribution (accord, refus,
projetsvacances@ccah.fr
report avec demande de justificatifs complémentaires) ne sont
pas communiquées par téléphone. Elles sont envoyées, dans
un délai moyen d’une semaine après la commission, par mail
à la personne référente indiquée sur APV WEB.
> Le respect d’un délai moyen de 2 mois entre la date
de dépôt du dossier et la date du départ en vacances du
demandeur est nécessaire pour permettre à l’usager de
disposer des Chèques-Vacances APV avant son jour de
départ en vacances (temps d’instruction, de commande et de
livraison des Chèques-Vacances APV).
> APRÈS LA RÉALISATION DU SÉJOUR
L’ESAT en tant que porteur de projets s’engage, conformément à l’attestation signée en début d’année, à :
• Envoyer au CCAH la liste nominative des bénéficiaires d’APV ESAT signée, liste éditée à partir de
la plateforme APV web.
• Conserver les factures et pièces justifiant la réalisation des séjours effectués par les bénéficiaires
d’APV.
• Répondre aux demandes d’informations et enquêtes du CCAH et/ou de l’ANCV visant à recueillir
des éléments de bilan ou à évaluer l’impact des APV accordées.
Nous vous invitons à nous transmettre des témoignages des séjours réalisés par les bénéficiaires
d’APV. Tous les supports sont les bienvenus (écrit, photos, vidéo…).
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