L'EPF Lorraine, un opérateur du programme " après-mines " en Lorraine
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
L’EPF Lorraine,
un opérateur
du programme
« après-mines »
en Lorraine
Le traitement des problèmes liés à l’après-mines en
Lorraine appelait un programme d’actions spécifique
et ambitieux. Et sa mise en œuvre des opérateurs ad
hoc : parmi eux, l’Etablissement public foncier de
Lorraine dont l’intervention, sollicitée par l’Etat et la
région, se décline désormais en multiples métiers pour
répondre aux problématiques complexes de territoires
en reconversion. Illustration …
par Didier Charpentier
Directeur technique adjoint
de l’EPF Lorraine ✔ l’action foncière qui reste l’établissement un opérateur
très importante et représente naturel de l’Etat et de la
encore en masse financière la région Lorraine pour la mise
’Etablissement public moitié du budget de l’établis- en œuvre des politiques
L foncier de Lorraine (EPF
Lorraine) est un établis-
sement public de l’Etat. Créé
sement,
✔ les actions de reconversion, à
savoir le traitement des friches
publiques découlant des
contrats de plan successifs.
En effet, l’établissement peut
en 1973 (sous l’appellation industrielles et urbaines, des assurer la maîtrise d’ouvrage
d’Etablissement public de la métro- friches militaires… d’études ou de travaux dans le
pole lorraine) et doté d’une fisca- ✔ les opérations d’aménage- cadre de ses missions. En
lité propre, l’établissement a ment, en articulation avec cer- matière foncière il peut être
vu à plusieurs reprises ses taines opérations de reconver- délégataire du droit de pré-
règles de fonctionnement et sion, emption, et mener des expro-
son statut adaptés afin de ✔ la maîtrise d’ouvrage priations.
mieux répondre aux missions d’études portant sur les pro- Ses ressources propres (taxe
qui lui ont été confiées. blématiques d’aménagement spéciale d’équipement) lui
Opérateur foncier au départ, du territoire, permettent de participer finan-
l’EPF Lorraine organise aujour- ✔ la gestion patrimoniale. cièrement aux politiques
d’hui ses activités autour de Son statut et ses capacités publiques mises en œuvre par
cinq métiers : opérationnelles ont fait de l’Etat et la région.
a n n a l e s d e s m i n e s j u i l l e t 2 0 0 4 59EPF Lorraine
L’une des facettes de l’action de l’EPF Lorraine est d’améliorer la connaissance des risques potentiels en matière de pollution lorsque
d’anciens sites industriels sont amenés à changer de vocation, voire de permettre le déblocage de certaines situations
(ancien exploitant inconnu ou insolvable, …) par la réalisation d’études ou de travaux permettant à un site de retrouver un usage.
Enfin, l’établissement reste missions voisines de celles de ment du bassin sidérurgique
proche des collectivités locales l’EPF Lorraine. et ferrifère et du bassin
grâce aux montages conven- houiller et à mettre en place
tionnels qu’il noue avec ces dans le cadre du 4 e CPER
dernières au droit de chaque L’EPF Lorraine (contrat de plan Etat/Région)
opération. L’existence d’un qui a débuté en 2000 et doit
conseil d’administration et et le programme s’achever en 2006, un volet
d’un bureau composés d’élus après-mines… spécifique « après-mines »
départementaux et régionaux doté de moyens financiers
ainsi que de représentants des exceptionnels.
chambres consulaires ne fait Les séquelles d’un siècle L’expérience acquise depuis
que renforcer cette proximité d’exploitation minière et 1986 par l’établissement en
avec les collectivités locales. industrielle, et la difficulté matière de traitement des
Quatre autres établissements ainsi accrue à reconstruire friches industrielles, de recy-
publics de l’Etat du même type une économie et un environ- clage foncier et de traitement de
existent en France à l’heure nement satisfaisants dans les friches urbaines a amené l’Etat
actuelle : l’EPBS en Normandie, bassins miniers nord-lorrains, et la région Lorraine à faire de
l’EPF Nord-Pas-de-Calais, ont amené l’Etat et la région à l’EPF Lorraine un outil privilégié
l’Epora en région Rhône-Alpes, apporter un soutien particu- pour la mise en œuvre de ce
et l’EPF Paca. Ils exercent des lier en faveur du redéveloppe- programme.
60 r e s p o n s a b i l i t é & e n v i r o n n e m e n tC’est ainsi que l’établissement tion des friches industrielles et une enveloppe spécifique d’un
est aujourd’hui partenaire plus généralement des espaces montant de près de 49 millions
financier et opérateur dans le dégradés qui affectent l’image d’euros.
cadre de nombreuses rubriques des territoires en reconversion L’EPF Lorraine est l’opérateur
du programme après-mines, à et nuisent à leur attractivité. de cette politique. Il intervient
savoir : Cette politique préexistait puis- en tant que maître d’ouvrage
✔ le traitement des espaces qu’elle a été mise en œuvre en et met en œuvre les interven-
dégradés, Lorraine dès 1986. Elle a trouvé tions décidées par le Comité
✔ les sites et sols pollués, naturellement sa place dans le régional d’aménagement du
✔ le désenclavement des bas- programme après-mines du fait territoire (Crat) qui associe les
sins miniers, des restructurations indus- partenaires financiers de la
✔ les opérations de restructu- trielles encore en cours, tant politique (Etat, Région, et EPF)
ration paysagère, dans le bassin houiller avec ainsi que les représentants des
✔ le pôle en génie de l’envi- 1 500 hectares de friches indus- différents services de l’Etat
ronnement, trielles liées à l’arrêt de l’exploi- concernés (Sgar, Drire, DDE,
✔ les dynamiques territoriales tation du charbon, que dans le Domaines…).
d’espaces transfrontaliers, bassin sidérurgique et ferrifère Son action s’appuie sur une
✔ la recherche d’une grande où le processus de restructura- méthodologie éprouvée qui
zone d’accueil d’activités, tion se poursuit et où les consé- intègre :
✔ les réserves foncières pour quences de l’arrêt des exploita- ✔ la maîtrise foncière des sites,
le relogement des sinistrés. tions minières se font ressentir ✔ la conduite d’études tech-
Afin de mieux mobiliser ses (affaissements miniers…). niques et urbanistiques pous-
moyens financiers et opéra- Dans ce cadre, cette politique sées permettant à la fois une
tionnels, l’aire de pleine com- a vu ses moyens renforcés par bonne connaissance des sites
pétence de l’EPF Lorraine a été
étendue au périmètre de la
directive territoriale d’aména-
gement, qui constitue le terri-
toire d’application du pro-
gramme après-mines.
Cette extension a été pronon-
Atelier du paysage et du patrimoine /EPF Lorraine
cée par un arrêté interministé-
riel le 21 décembre 2001.
Le traitement
des espaces
dégradés
L’EPF Lorraine réalise études d’urbanisme et d’intégration paysagère dans les zones
La politique de traitement des soumises à affaissements miniers. Ici, un projet de requalification de la cité Curel à
espaces dégradés vise la résorp- Moyeuvre-Grande en Moselle.
a n n a l e s d e s m i n e s j u i l l e t 2 0 0 4 61et de premières esquisses de
leur réutilisation ultérieure,
✔ la réalisation de travaux de
requalification préalables pour
améliorer l’image des sites et
les préparer à leurs nouveaux
usages,
✔ l’ensemble de ces actions
étant mené en étroit partena-
riat avec les collectivités
EPF/Lorraine
locales concernées et les
industriels précédemment pro-
priétaires de façon à optimiser L’enjeu de l’opération menée sur le site des carrières de Freyming-Merlebach est de
leurs interventions dans ce développer un projet de loisirs à caractère transfrontalier intégrant golf et plan d’eau
cadre ainsi qu’avec les services et compatible avec le maintien, pendant un certain nombre d’années, d’une activité
de l’Etat. d’exploitation des terrils.
A ce jour, cette rubrique du
programme après-mines a été
engagée de manière significa- de plan compte tenu des amenés à changer de vocation,
tive puisque la mobilisation de délais nécessaires aux procé- voire de permettre le déblo-
34,56 millions d’euros (soit dures d’arrêt des sites au titre cage de certaines situations
71 % des moyens financiers) a du droit minier et, aussi, de la (ancien exploitant inconnu ou
d’ores et déjà été décidée par complexité des problèmes insolvable, …) par la réalisa-
le Crat, ces moyens étant com- techniques à traiter en raison tion d’études ou de travaux
plétés par des fonds euro- de la communication entre les permettant à un site de retrou-
péens (7,62 millions d’euros), exploitations françaises et ver un usage.
et par des participations finan- allemandes. D’abord expérimentale, cette
cières d’autres collectivités ou politique s’est progressive-
partenaires pour 12,81 millions ment imposée dans les proces-
d’euros. Les sites et sols sus opérationnels, dans la
Ces moyens financiers sont mesure où elle permet de pré-
mobilisés sur les deux bas- pollués ciser les responsabilités des
sins miniers houiller et ferri- différents partenaires et de
fère et concernent 71 sites au L’EPF Lorraine intervient éga- définir des programmes de
total. lement en tant que maître réutilisation des sites qui
Les perspectives d’action res- d’ouvrage d’études et de tra- soient compatibles avec leur
tent importantes puisque, vaux dans le cadre de la état réel et dans les limites
dans le bassin houiller en par- rubrique sites et sols pollués. d’une amélioration raison-
ticulier, l’exploitation du char- L’objectif de cette politique est nable de cet état.
bon vient seulement de d’améliorer la connaissance Les principes de mise en
prendre fin, et que les besoins des risques potentiels en œuvre des opérations sont
de traitement des sites arrêtés matière de pollution lorsque analogues à ceux du traite-
vont émerger en fin de contrat d’anciens sites industriels sont ment des espaces dégradés :
62 r e s p o n s a b i l i t é & e n v i r o n n e m e n tréservation de moyens finan- autour de l’usine) et sur la pré- Lorraine mène des actions
ciers dans le cadre du contrat pondérance du transport ferro- significatives en matière de
de plan, décision des interven- viaire. La fermeture puis la dis- restructuration paysagère :
tions par le Crat. parition des installations ✔ le projet fil bleu sur la Vallée
Un comité spécifique de suivi industrielles génèrent un de l’Orne (30 kilomètres, 9 mil-
associe l’EPF Lorraine, la Drire, immense vide urbain et exi- lions d’euros),
l’Ademe et, le cas échéant, la gent une réorganisation com- ✔ la requalification de la val-
DDASS. plète des infrastructures de lée de la Rosselle (7 kilo-
Un budget de 2,41 millions desserte. mètres, 3,5 millions d’euros).
d’euros a été réservé pour ces Dans ce contexte, les opéra- Ces actions sont menées dans
actions qui se traduisent, pour tions de désenclavement rou- le cadre de la rubrique plus
l’heure, principalement par des tier constituent une des clefs générale du traitement des
études : évaluations simpli- du redéveloppement écono- espaces dégradés.
fiées des risques (ESR) ou mique et urbain.
études détaillées des risques L’EPF Lorraine assure la maî-
(EDR). trise d’ouvrage de deux opéra- Le pôle
Après quelques années d’ex- tions de désenclavement rou-
périmentation, des besoins tier de bassins miniers : la pre- en génie de
en matière de travaux de mière dans le bassin sidérur- l’environnement
dépollution se font sentir et gique, la liaison A4 Homécourt
une révision de la maquette (7 millions d’euros), et la
financière de la politique seconde dans le bassin L’EPF Lorraine assure la maî-
pourrait intervenir prochaine- houiller, le désenclavement du trise d’ouvrage de la construc-
ment. secteur de Forbach-nord (plus tion d’une station lysimétrique
de 1 000 hectares) en parallèle prévue sur le site de l’an-
au projet de parc d’activités cienne cokerie d’Homécourt et
Le désenclave- tertiaires transfrontalier de dont l’exploitation sera confiée
l’Eurozone (12 millions d’euros au Groupement d’intérêt
ment des bassins pour la route). scientifique sur les friches
miniers industrielles (Gisfi) créé le
25 juin 2002.
La restructu- Cet équipement exceptionnel,
Les bassins industriels en le premier en Europe, permet-
reconversion se caractérisent ration paysagère tra d’étudier les conditions de
par de vastes emprises indus- ou la réhabili- migration des polluants indus-
trielles peu ou mal desservies triels dans les sols.
tation de cours
par le réseau routier. En effet, D’un coût prévisionnel de
dans ces bassins, ce sont les d’eau dégradés 1,8 million d’euros, le lysi-
besoins de l’usine ou de la mètre est financé par l’Etat, la
mine qui commandaient le Par la mise en œuvre de pro- région Lorraine et le Conseil
développement urbain. Il était jets de requalification de général de Meurthe-et-Moselle
basé sur la proximité de la grande envergure portant sur à hauteur de 0,6 million d’eu-
main d’œuvre (cités ouvrières des vallées entières l’EPF ros chacun.
a n n a l e s d e s m i n e s j u i l l e t 2 0 0 4 63L’EPF Lorraine est également La seconde a proposé un pro- niques de faisabilité à
amené à collaborer avec le jet de charte d’aménagement conduire sur les sites concer-
Groupement d’intérêt scienti- transfrontalière qui sert nés et de procéder aux acqui-
fique sur la sécurité des aujourd’hui de base de discus- sitions foncières sur le site
ouvrages souterrains (Gisos). sion aux collectivités de part retenu.
et d’autre de la frontière. L’établissement a mené les
L’étude de l’agglomération études sur un premier site
Les dynamiques Esch-Audun-Villerupt est ac- d’implantation potentiel et un
tuellement prolongée par un site alternatif va faire l’objet
territoriales nouveau programme d’études des mêmes investigations.
d’espaces prenant en compte l’émer- L’Etat finance l’ensemble des
gence du projet luxembour- études et va accompagner
transfrontaliers
geois d’Esch-Belval ainsi que financièrement l’action fon-
ses répercussions sur le terri- cière afin de minimiser les
Le programme après-mines toire français. impacts du projet sur l’écono-
prévoit un soutien aux dyna- mie agricole locale.
miques territoriales dans trois
ensembles transfrontaliers : La recherche
✔ l’agglomération de Longwy- Les réserves
Athus-Rodange, dite du PED d’une grande
(Pôle européen de développe- zone d’accueil foncières pour
ment), le relogement des
✔ l’agglomération d’Esch-
sinistrés
Audun-Villerupt, Les projets industriels dits
✔ la conurbation de Sarre- « internationalement mobi-
bruck-Moselle Est. les » ont des exigences très Les exploitations minières ont
S’agissant de territoires forte- poussées en matière de déjà, par le passé, généré des
ment marqués par les recon- cahier des charges d’implan- affaissements de terrains en
versions industrielles, l’EPF tation (délais de disponibilité surface et causé des dégâts
Lorraine a été chargé de définir des terrains très courts, aux immeubles situés dans ces
une stratégie et un programme grandes emprises suscep- zones.
de développement hiérarchi- tibles d’être desservies et ali- Lorsque les mines étaient en
sant les actions à mener en mentées par les réseaux exploitation, les exploitants
fonction des priorités à partir utiles…) auxquelles il est très étaient la plupart du temps
d’études générales sur ces difficile de répondre sans propriétaires des immeubles
trois ensembles. anticipation. ou cités concernés et pre-
A ce jour, deux démarches L’Etat a souhaité se donner naient en charge la réfection
d’études ont été réalisées : les moyens de disposer d’une des dégâts ou le relogement
l’étude de valorisation du bas- réserve foncière susceptible des familles.
sin de l’Alzette et l’étude de pré- de répondre à de tels Avec l’arrêt des exploitations
figuration de l’agglomération besoins ; il a demandé à l’EPF la situation a très sensible-
transfrontalière Sarrebruck- Lorraine d’assurer la maîtrise ment changé. Les logements
Moselle Est. d’ouvrage des études tech- ont la plupart du temps été
64 r e s p o n s a b i l i t é & e n v i r o n n e m e n tvendus à leurs occupants,
l’exploitant a disparu, et le
risque d’affaissement ne peut
plus être pris en charge de la
même manière.
D’une part, l’Etat a fait carto-
graphier et hiérarchiser les
risques miniers en fonction
des caractéristiques de cha-
cune des exploitations
EPF Lorraine
minières connues (profon-
deur de l’exploitation…). Les
résultats ont ainsi permis de
L’organigramme des intervenants en Lorraine
distinguer différentes zones
(zones d’affaissements pro-
gressifs ou brutaux, zones de
Relogement Par ailleurs, l’Etat a demandé à
fontis, …), ces zones étant des sinistrés l’EPF Lorraine de réaliser une
progressivement intégrées du bassin étude d’urbanisme et d’intégra-
dans des plans de prévention tion paysagère de cette nouvelle
des risques miniers (PPRM) ferrifère : le cas zone d’habitat d’une vingtaine
visant à encadrer l’urbanisa- du « Pogin » d’hectares environ. Un concours
tion future. va être organisé et le résultat de
à Fontoy
D’autre part, il a souhaité ces études devrait être intégré
mettre en place un dispositif dans le PLU de la commune de
permettant de reloger rapide- Une première application de ce manière à encadrer la mise en
ment des familles dont l’habita- dispositif est en cours actuelle- œuvre des phases successives
tion a été ou serait menacée par ment à Fontoy en Moselle, sur de la zone d’habitat.
des risques d’affaissements. le lotissement dit du « Pogin ».
Il s’agit de réserver en anticipa- Le dispositif opérationnel et
tion des terrains constructibles financier est le suivant : Après-mines
dans des zones non affectées ✔ 15 lots de la première phase
par les risques d’affaissements du lotissement vont être acquis dans le bassin
miniers afin de pouvoir, si par l’EPF Lorraine (pour un houiller lorrain :
nécessaire, les proposer à prix montant de 800 000 € environ)
le cas
réduit à des familles de sinis- moyennant une subvention du
trés. Conseil général de la Moselle des carrières
L’EPF Lorraine a été choisi par de 400 000 € environ et une par- de Freyming-
l’Etat pour procéder à ces ticipation remboursable de
acquisitions. l’EPF Lorraine de 400 000 €.
Merlebach
Par ailleurs, le département de ✔ Ces lots seront revendus à
la Moselle, a souhaité s’asso- moitié prix aux familles sinis- Le site des carrières de
cier financièrement à cette trées, au fur et à mesure des Freyming-Merlebach est un
démarche. demandes. ensemble immobilier de près
a n n a l e s d e s m i n e s j u i l l e t 2 0 0 4 65de 300 hectares constitué de Les études préalables ont per- terril…) et de procédure
deux carrières contiguës : la mis de mettre en évidence le propres à Charbonnages de
carrière du Dornbach et la car- fort potentiel du site en tant France dans le cadre de l’arrêt
rière de Freyming qui compte que zone de loisirs en raison de leur exploitation en confor-
deux terrils en exploitation. de paysages exceptionnels et mité avec le Code minier et la
Ces carrières ont été créées d’une situation au cœur de réglementation relative aux
afin de produire le sable l’agglomération transfronta- installations classées, ces
nécessaire au remblaiement lière de Sarrebruck-Moselle contraintes pouvant imposer
des exploitations en « dres- Est. des délais très longs ;
sant » (c’est-à-dire l’exploita- L’enjeu de l’opération est de ✔ souhait des communes de
tion des veines quasi-verti- développer un projet de loisirs réinvestir ces lieux porteurs de
cales de charbon). à caractère transfrontalier inté- nouveaux développements
Le site comprend aussi un bas- grant golf et plan d’eau et dans les meilleurs délais ;
sin de décantation des eaux compatible avec le maintien, ✔ nécessité d’intégrer et d’en-
d’exhaure et diverses installa- pendant un certain nombre cadrer la poursuite d’une
tions industrielles. d’années, d’une activité d’ex- exploitation industrielle (ex-
Une cité minière est implantée ploitation des terrils. ploitation du terril) au milieu
entre les deux carrières qui L’EPF Lorraine a fait réaliser d’une zone en complète muta-
présentent la particularité toute une série d’études tion.
d’être à la frontière allemande visant à la définition des Ce contexte impose, en parti-
(le front de taille suit le « che- grandes lignes du projet. culier, des dispositifs de
min des douaniers »), en bor- L’Etablissement va procéder à transfert foncier qui garantis-
dure d’un vaste ensemble l’acquisition de l’ensemble du sent une maîtrise publique du
forestier de grande qualité, la site, et faire réaliser des tra- site tout en permettant la
forêt du Warndt. vaux de requalification paysa- poursuite de certaines activi-
L’exploitation y a progressive- gère préparatoires au projet tés industrielles (différés de
ment cessé et Charbonnages de zone de loisirs et complé- jouissance, bail emphytéo-
de France, qui est encore pro- mentaires aux travaux de tique…).
priétaire du site, procède mise en sécurité réalisés par Il impose aussi une bonne
actuellement aux études et tra- Charbonnages de France. coordination entre les diffé-
vaux visant à la mise en sécu- Après travaux le site sera pro- rents intervenants.
rité et à la remise en état des gressivement revendu aux col- Une première tranche opéra-
sites dans le respect des règles lectivités afin qu’elles mettent tionnelle du projet (partie golf)
du droit minier et de la régle- en œuvre leurs projets. doit être engagée en 2005. La
mentation relative aux instal- La difficulté particulière de seconde pourrait s’échelonner
lations classées. l’opération tient à la néces- sur plusieurs années afin de
Une collaboration étroite s’est saire conciliation des intérêts prendre en compte le calen-
engagée depuis plusieurs et contraintes des différents drier de libération progressive
années avec l’EPF Lorraine et intervenants : des terrains par Charbonnages
les collectivités concernées ✔ contraintes techniques de France.
(trois communes) dans le but (remontée progressive de la
de définir un projet de recon- nappe phréatique, stabilisa-
version d’ensemble. tion des fronts de taille et du
66 r e s p o n s a b i l i t é & e n v i r o n n e m e n tVous pouvez aussi lire
