Le projet " Ferme éolienne de la Queue d'Ane " - 10 clefs pour comprendre son développement - ABO Wind

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Le projet " Ferme éolienne de la Queue d'Ane " - 10 clefs pour comprendre son développement - ABO Wind
Le projet « Ferme éolienne de la Queue d’Ane »
    10 clefs pour comprendre son développement

                                Tournés vers le futur
Le projet " Ferme éolienne de la Queue d'Ane " - 10 clefs pour comprendre son développement - ABO Wind
Sommaire

Introduction : les caractéristiques du projet           1

Clef n°1. Les principales étapes du projet              3
Clef n°2. La pertinence du projet                       5
Clef n°3. Des éoliennes dans un Parc Naturel Régional   7
Clef n°4. L’intégration paysagère du projet             9
Clef n°5. L’étude acoustique                            11
Clef n°6. Les études environnementales                  13
Clef n°7. La démarche éviter - réduire - compenser      15
Clef n°8. La demande de dérogation espèces protégées    17
Clef n°9. Les retombées économiques                     19
Clef n°10. Le déroulement de l’enquête publique         21
Le projet " Ferme éolienne de la Queue d'Ane " - 10 clefs pour comprendre son développement - ABO Wind
Introduction : les caractéristiques du projet

ABO WIND souhaite donner aux habitants du territoire l’information nécessaire à                             Ce secteur d’étude a été sélectionné à partir du document de planification appelé
la compréhension du projet éolien avec ce livret pédagogique. Celui-ci est distri-                          Schéma Régional Eolien. Ce dernier a été décliné du Schéma Régional Climat Air
bué dans les communes concernées par le projet et qui se situent dans un rayon                              Energie suite au Grenelle de l’Environnement en 2013. Il identifie des zones favo-
de 6 km.                                                                                                    rables au développement de l’énergie éolienne. Il prend en compte les multiples
                                                                                                            zones de restriction liées aux contraintes aériennes, militaires, radars ainsi que
Le futur parc éolien de la Queue d’Ane, du nom du cours d’eau présent dans
                                                                                                            les différentes sensibilités paysagères, patrimoniales et environnementales du
la zone d’étude, s’implante sur les communes de Saint-Jory-de-Chalais et de
                                                                                                            territoire.
Saint-Saud-Lacoussière. Il se trouve à la jonction entre deux communautés de
communes, celle du Périgord Limousin et du Périgord Nontronnais, au sein du                                 Les chiffres clés du projet :
Périgord Vert et du Parc Naturel Régional du Périgord Limousin.
                                                                                                                        2014                                                         200 m
                                                                                                                        lancement du projet

                                                                                                                        4 éoliennes

                                                                                                                        13.6 MW                                              130 m
                                                                                                                        puissance du parc éolien

                                                                                                                        32 000 MWh/ an
                                                                                                                        d’électricité produite

                                                                                                                        + de 18 000 personnes
                                                                                                                        alimentées en électricité
                                                                                                                        renouvelable

                                                                                                                        + de 9 000 tonnes
                                                                                                                        de CO2 évitées par an

                                                                                                                        14 307 m²
                                                                                                                        de voies d’accès créées                   1 981 m
                                                                                                                                                                  de raccordement électrique
                                                                                                                        5 360 m²                                  enterré
                                                                                                                        de voies d’accès renforcées

                                                                                                                        8 255 m²                                  23 m²
                                                                                                                        surface permanente de                     par poste de livraison soit
                                                                                                                        plateforme de montage                     46 m² au total
                                      Source: ABO Wind - extrait du dossier de demande administrative

                                                                                                        1                                                                                       2
Clef n°1. Les principales étapes du projet

    Analyse de                      Développement              Instruction                    Instruction
                                                                                                                         Construction               Exploitation
    préfaisabilité                  du projet                  du dossier                     du dossier

    2014                            2015                       2016 - 2019                    A venir :                  2020 - 2021                2021 - 2041

•   Identification du site    •     Etude du gisement      •   Dépôt de la                •   Enquête publique       •   Signature des baux     •   Mise en service de la
                                    éolien avec instal-        demande d’autori-                                                                    ferme éolienne
•   1ers contacts avec              lation du mât de           sation unique              •   Commission dé-         •   Création des accès,
    élus, propriétaires             mesures du vent                                           partementale de la         plateformes de         •   Réception acous-
    fonciers et exploi-             sur le site            •   Dépôt d’une                    nature, des sites et       levage et fondations       tique du parc éolien
    tants agricoles                                            demande de déroga-             des paysages
                              •     Expertises                 tion à la destruction                                 •   Montage des            •   Suivi de la produc-
•   Pré-diagnostic des              environnementales          d’habitats d’espèces       •   Arrêté préfectoral         éoliennes                  tion d’électricité
    sensibilités environ-                                      protégées, à la                d’autorisation
    nementales du site              2016                       demande de                     unique                 •   Création des postes    •   Suivis
                                                               l’administration                                          de livraison élec-         environnementaux
•   Préconsultations          •     Etat initial écolo-                                   •   Demande de raccor-         trique et raccorde-
    des services de                 gique, acoustique      •   Rencontre avec le              dement électrique          ment au réseau
    l’Etat: Armée de                et paysager du site        conseil scientifique                                      public d’électricité
    l’Air, Aviation Civile,                                    et le conseil déve-
    Météo France              •     Etude d’impacts et         loppement écono-
                                    définition du projet       mique du PNR du
•   Pré-analyse des                 d’implantation             Périgord Limousin
    possibilités de
    raccordement              •     Information et         •   Avis de l’autorité
                                    concertation avec          environnementale
                                    les habitants des
                                    communes
                                    d’implantation

                                                                                                                                   ©ABO Wind

                                                                                                                                                                   ©ABO Wind

                                  ©ABO Wind                             ©ABO Wind

                                                                                      3                                                                                   4
Clef n°2. La pertinence du projet

Le choix du modèle d’éolienne et la conception du parc éolien de la Queue d’Ane            Afin d’assurer la viabilité économique du projet, de nombreux scénarios d’implan-
ont été réalisés à partir des données recueillies, pendant plus d’une année sur la         tation sont étudiés et le meilleur est sélectionné notamment pour son moindre
zone d’étude, par les capteurs (anémomètres et girouettes) installés sur le mât de         impact environnemental. La production estimée pour le parc éolien de la Queue
mesure de vent de 103 m de hauteur.                                                        d’Ane est de 32 000 MWh/an, ce qui correspond à la consommation d’environ
                                                                                           18 000 personnes.
Ces données sont corrélées avec les résultats de la station météo France de Saint-
Yrieix-la-Perche, ainsi qu’avec les données issues d’un satellite météo via un
modèle mathématique (MERRA).

Grâce à toutes ces données de vent et aux prévisions sur le long terme, nous pou-
vons avoir une idée précise de la vitesse du vent dans le temps et à différentes
altitudes sur le site étudié. La hauteur de nacelle des éoliennes et l’interdistance
entre celles-ci sont définies en fonction de ces résultats.

Le modèle d’éolienne choisi pour le parc éolien de la Queue d’Ane peut produire
jusqu’à 3 400 000 watts en fonctionnement pleine puissance. La pleine puis-
sance de l’éolienne dépend de sa courbe de fonctionnement. Avec le modèle
d’aérogénérateur choisi, elle est atteinte avec des vents de 11m/s soit l’équivalent
de 40 km/h.
                                                                                                                                                            Source : FEE
Courbe de puissance

           Capacité électrique (kw)
           4 000
                                                                                            En Dordogne, aucune éolienne n’est installée à ce jour.

                                                                                            Quatre projets éoliens sont en instruction, à savoir :
           3 000
                                                                                            1.   Les Grands Clos (10 MW)
                                                                                            2.   Verteillac (12 MW)
           2 000
                                                                                            3.   Milhac de Nontron (10 MW)
                                                                                            4.   La Queue d’Ane (13,6 MW).
           1 000

                0
                0     2    4    6     8   10 12 14 16 18 20 22 24 26
                                            Vitesse de vent à hauteur de moyeu (m/s)

                                                                                       5                                                                                   6
Clef n°3. Des éoliennes dans un Parc Naturel Régional

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) sont créés pour protéger et mettre en valeur                                         Quelques exemples de transition énergétique :
de grands espaces ruraux habités. Il en existe 53 en France à ce jour, représentant
                                                                                                                        Le PNR Périgord Limousin accueille l’éolienne citoyenne de Rilhac-Lastours et a
15% du territoire.
                                                                                                                        défini un objectif de développement des énergies renouvelables dans sa Charte.
Les PNR expérimentent une autre façon de vivre les territoires ruraux en réconci-                                       Pour l’énergie éolienne, l’objectif est de l’ordre de 35 MW (mesure 38). A ce jour,
liant développement humain, culturel, économique et environnemental. Ils se sont                                        trois parcs éoliens sont à l’étude dont un qui a été autorisé à Maisonnais-sur-
donc naturellement engagés pour lutter contre le changement climatique : vers                                           Tardoire de 3 éoliennes de 2 MW.
l’autonomie énergétique, la sobriété de la consommation, la production d’énergie
                                                                                                                        Dans le PNR du Haut Languedoc, un total de 136 éoliennes produisait 540 GWh en
renouvelable, l’adaptation des territoires aux changements climatiques en cours.1
                                                                                                                        2016, représentant 34% de la production totale d’EnR sur le territoire. Des permis
Comme l’ensemble des collectivités françaises et européennes, les PNR                                                   de construire ont été acceptés pour 128 éoliennes2. Le Parc a inscrit dans sa charte
souhaitent être acteurs de la transition énergétique et de la lutte contre le                                           des critères pour le développement de nouveaux projets éoliens.
changement climatique. Ils peuvent pour cela s’appuyer sur les objectifs de leur
charte qui intègre pleinement ces enjeux.

Les PNR se sont également engagés dans des plans climat-air-énergie territo-
riaux et ont soutenu les communes et groupements de communes impliqués. Fin
2013, la Fédération des PNR de France a annoncé l’engagement du réseau dans
une démarche collective « Autonomie énergétique des Parcs à l’horizon 2030 ».

                                                                                                                                                                                                  ©ABO Wind : parc éolien de Cuq (81)

                                                                              ©ABO Wind : parc éolien de Cuq (81)

                                                                                                                                                                     ©ABO Wind : Course Obiviak 2018 parc Saint-Nicolas-des-Biefs (03)

1
    https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-parcs-en-action/energie-et-climat                                       2
                                                                                                                            Observatoire des énergies renouvelables sur le site internet du PNR du Haut-Languedoc.
                                                                                                                    7                                                                                                                    8
Clef n°4. L’intégration paysagère du projet

Le volet paysager et patrimonial de l’étude d’impacts du projet sur l’environne-                        Comme illustré sur cette carte de reconnaissance des éléments paysagers et
ment a été mené par le bureau spécialisé CORIEAULYS, par une architecte paysa-                          d’attrait touristique autour du projet :
giste diplômée par le gouvernement.
                                                                                                        •     Dans l’aire d’étude immédiate (rayon des 5 km autour du site étudié), deux
Cette étude sera disponible à la consultation lors de l’enquête publique. Elle se                             plans d’eau font l’objet de fréquentation.
compose de trois parties :
                                                                                                        •     Dans le rayon intermédiaire, cinq sites remarquables, tels que la ville de
1.   L’analyse de l’état initial du paysage dans un rayon de 20 km avec la synthèse                           Nontron ou celle de Jumilhac-le-Grand, et l’un des plus beaux villages de
     des sensibilités et les préconisations de la paysagiste.                                                 France, Saint-Jean-de-Côle, sont recensés.

2.   L’analyse des scénarii d’implantation et la justification du choix d’une                           Les paysages qualifiés d’ « emblématiques » par la DREAL dans l’atlas paysager
     variante de moindre impact sur le cadre environnant.                                               sont tous au nord de la zone d’étude, à plus de 6 km, avec la Forêt des Monts de
                                                                                                        Châlus ou encore celle de Lastours, des Cars et de Vieillecour.
3.   L’analyse des effets du projet retenu vis-à-vis des éléments qui composent le
     paysage : les hameaux et lieux de vie, les axes de circulation, le patrimoine                      L’implantation du parc s’appuie sur une ligne de force principale du paysage dont
     protégé, les autres ouvrages et projets ainsi que la notion de perception du                       le relief est homogène du nord au sud. Elle respecte la limitation de l’emprise
     paysage et l’influence des saisons pour celle-ci.                                                  visuelle des horizons autour du bourg de Miallet et de l’accueil touristique de
                                                                                                        l’étang de Vivale. La composition du parc est linéaire et structurée et offre une
                                                                                                        grande lisibilité.

                                                                                                        Photomontage depuis la D82 à Mazeaubrun, commune de Saint-Saud-Lacoussière

                                                                                                        Photomontage depuis Lautarias, commune de Saint-Jory-de-Chalais

                                                      Source: ABO Wind - extrait de l’étude paysagère   Photomontage depuis Puyraud, commune de Miallet

                                                                                                  9                                                                                   10
Clef n°5. L’étude acoustique

L’étude acoustique consiste à mesurer le bruit résiduel (bruit actuel) dans l’envi-                    Une campagne de mesures acoustiques a été réalisée par le bureau d’études
ronnement du projet et caractériser l’impact sonore d’un parc éolien dans la zone                      Gantha du 9 au 29 mars 2016 en 13 points d’écoute tout autour de la zone d’étude
d’étude.                                                                                               comme l’illustre la carte ci-dessous :

    Campagne acoustique : mesure du bruit                     La réglementation en vigueur à           Implantation des points de mesures acoustiques et de la station métérologique
   résiduel aux habitations les plus proches,                 laquelle est soumis le bruit géné-
            pendant 2 à 3 semaines.
                                                              ré par les éoliennes repose sur la
                                                              notion d’émergence (différence
  Modélisation de l’environnement sonore                      de bruit « éoliennes en fonction-
autour du projet, simulation du niveau sonore                 nement » « éoliennes à l’arrêt »).
          généré par les éoliennes.
                                                              L’émergence admissible est de
                                                              3 dB(A) la nuit et 5 dB(A) le jour.
Optimisation de la variante d’implantation et
vérification du respect de la réglementation.                 Le fonctionnement des éoliennes
                                                              respectera      cette   réglementa-
                                                              tion. Une seconde étude sera
          Oui                                                 réalisée après la mise en service des
                              Non
                     Adaptation du fonction-                  éoliennes, afin de vérifier le respect
                      nement des machines                     réglementaire du parc et, si besoin,
 Réglementation acoustique : arrêté du 26 août 2011           de le corriger.

                                                                                                                                                    Source : ABO Wind - extrait de l’étude acoustique

                        Source : ADEME, l’éolien en 10 questions (édition avril 2019)
                                                                                                  11                                                                                                12
Clef n°6. Les études environnementales

Le dossier de demande d’autorisation unique déposé en décembre 2016 est com-               •   Avifaune : observation de 79 espèces dont 12 rapaces sur plus d’un an avec
posé de l’étude d’impacts qui explique comment les préoccupations environne-                   tous les cycles de l’avifaune, en migration, hivernante et en nidification.
mentales, acoustiques et paysagères ont fait évoluer le projet jusqu’au scénario
final d’implantation. Ce dernier sera consultable lors de l’enquête publique.
Les études relatives au projet sont confiées à des bureaux d’études indépendants,
spécialisés et reconnus chacun dans leur domaine d’intervention.
                                                                                                              Alouette lulu               Fauvette pitchou     Bruant jaune

Concernant le volet faune-flore de l’étude d’impacts, dans un premier temps,
                                                                                           •   Chauves-souris : 21 espèces observées avec une plus grande diversité dans les
les enjeux présents sur le site et dans un périmètre immédiat, rapproché et éloi-
                                                                                               boisements notamment avec la présence de la Barbastelle d’Europe et des
gné sont évalués. C’est l’élaboration de l’état initial du territoire. Ce dernier a pu
                                                                                               noctules.
mettre en évidence les enjeux suivants :

•   Faune : 9 mammifères terrestres observés avec l’écureuil roux, 3 espèces de
    reptiles dont la couleuvre à collier et 7 amphibiens dont la grenouille agile.
    Ce sont des enjeux associés principalement aux zones humides et aux boise-
    ments de feuillus.                                                                                 Barbastelle d’Europe              Noctule commune       Grand murin

                                                                                                                              Etat initial du site d’étude

                   Ecureuil roux        Couleuvre à collier        Grenouille agile

                                                                                                  Définition des sensibilités du terrain en cartographie de synthèse
•   Flore : 196 espèces de plantes inventoriées mais aucune espèce protégée à                             pour privilégier les espaces avec le moins d’enjeux
    l’emplacement des aménagements prévus.

                                                                                                            Proposition de plusieurs scénarii d’implantation
                                                                                                                 prennant en compte les sensibilités

              Mélèzes européens          Jacinthe des bois          Sapins douglas

                                                                                      13                                                                                      14
Clef n°7. La démarche éviter - réduire - compenser

Les différents scénarii d’implantation qui résultent de l’étude d’impacts sont éva-
lués afin de définir la variante la plus adaptée au site d’étude. Le nombre, l’empla-
cement et le modèle des éoliennes sont ainsi choisis.
Le choix du scenario final d’implantation des éoliennes se fait en fonction de
                                                                                                                    Démarche itérative
l’évitement et de la réduction possible des impacts du projet. En effet, le meilleur
compromis environnemental, paysager, humain et économique est recherché.                                       Ajustement et réévaluation
                                                                                                               des impacts après mesures

Mesures d’évitement :

•   Evitement des zones humides identifiées dans la zone de projet ;
•   Evitement de l’habitat de reproduction des amphibiens et du Damier de la
    succise.

Mesures de réduction :

•   Augmentation de l’espace entre les éoliennes pour agrandir la zone de pas-
    sage pour les oiseaux en migration ;
•   Choix du modèle d’éolienne pour maximiser la distance entre la canopée et                                                             Grues cendrées

    les pales ;
•   Limitation de la création de chemins et du déboisement en utilisant la servi-
    tude d’emprise de la ligne électrique présente sur la zone ;                        Mesures de compensation :
•   Plan de bridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la limitation de la
                                                                                        •   Replantation de 1.74 ha défrichés ;
    vitesse de rotation du rotor et donc des pales, selon les vitesses et directions
                                                                                        •   Replantation ou amélioration de parcelles existantes de 3.06 ha déboisés ;
    du vent ;
                                                                                        •   Convention de gestion de milieux humides pour une surface de 6.44 ha
•   Plan d’arrêt programmé des éoliennes selon l’activité des chauves-souris ;
                                                                                            de landes humides dans une zone à enjeux forts (Saint-Jory-de-Chalais) ;
•   Adaptation du calendrier des travaux aux sensibilités environnementales du
                                                                                        •   Convention de gestion de milieux boisés avec une équivalence écologique
    site avec le suivi du chantier par un écologue. Cette mesure sera aussi valable
                                                                                            sur 27 ha (Mareuil-en-Périgord).
    lors du démantèlement du parc.

                                                                                   15                                                                               16
Clef n°8. La demande de dérogation espèces protégées

« Tout projet d’activité, d’aménagement ou d’infrastructure, en tout lieu, indé-                       Logigramme d’aide à la décision pour le déclenchement d’une demande de
pendamment de toute autre autorisation ou approbation, doit respecter la régle-                        dérogation « espèces protégées » :
mentation relative à la protection des espèces (article L.411-1 du Code de l’Environ-
nement). Au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement, dans certaines
                                                                                                             Identification d’espèce(s) protégée(s) dans l’aire d’étude du projet
conditions et de manière exceptionnelle, il est possible de solliciter une déroga-
tion à la stricte protection des espèces. »

La construction des éoliennes n°1 et n°2 sur la partie nord du projet éolien de
la Queue d’Ane nécessite le défrichement de 1.74 hectares de forêts mixtes.
Cette zone constitue l’habitat de certaines espèces protégées, telles que les                                   Individus                  et / ou                       Habitats d’espèces
chauves-souris ou encore certains rapaces comme le Milan Noir, et justifie donc
la demande de dérogation.

Le dossier de demande de dérogation à la destruction d’habitat et / ou d’espèces                                         Définition de mesures d’évitement                               Projet
protégées a été conçu pour répondre à l’impératif suivant : « que la dérogation ne
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations
d’espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ». 3                                                               L’impact est-il évité ?

La perte d’habitat induite par la construction du parc éolien est compensée à
surface équivalente ou supérieure. Cette compensation se trouve dans un secteur
                                                                                                              Oui              Non                 Oui                               Non
proche car le milieu naturel doit être équivalent. Elle se traduit par la signature de
convention de gestion de ces surfaces sur une durée de 30 ans.
                                                                                                                                                                            Le projet remet-il
                                                                                                                                                                           en question le bon
                                                                                                                                                                           accomplissement
                                                                                                                                                                                des cycles
                                                                                                                                                                               biologique ?

                                                                                                                                                                         Oui                      Non
                                                                                                                     Déclenchement d’une demande de dérogation ?
                                                                     Milan noir
                                                                                                              Non              Oui                 Non                    Oui                     Non

                                                                                                                                Source: adapté de «Projets et espèces protégées» DREAL Midi-Pyrénées (2014)

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement
3

                                                                                                  17                                                                                                      18
Clef n°9. Les retombées économiques

Un parc éolien génère des revenus de plusieurs types, notamment fiscaux,                                        Retombées fiscales :
fonciers et d’activités économiques.
                                                                                                                Le projet éolien de la Queue d’Ane générera environ 140 000 € de retombées
                                                                                                                fiscales par an pour les collectivités (région, département, CDC, communes) avec
                                                                                                                un minima de 10 300 € par an pour chaque commune d’implantation (20 % de
                                                                                                                l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER), selon le taux d’imposition
                                                                                                                2019).

                                                                                                                Estimation des retombées fiscales sur 25 ans : 3 500 000 €

                                            ©ABO Wind : chantier du parc éolien des Vents de Nord Sarthe (72)

Investissement :

Pour le projet éolien de la Queue d’Ane, l’investissement sera de 25 millions d’eu-
ros. Au moins 20 % de cet investissement va aux entreprises locales pour la phase
de chantier avec le génie civil et terrassement, l’hébergement et la restauration.

Création d’emplois :

La construction d’un parc éolien génère de nombreux emplois locaux. Par                                                                                                                       © ABO Wind : inauguration parc éolien de Cuq (81)

exemple, pour le parc éolien des Vents de Nord Sarthe développé par ABO Wind
et construit en 2017-2018 (cinq éoliennes d’une puissance unitaire de 2MW, 150
mètres en bout de pale), plus de 130 intervenants sont mobilisés pour approxima-
tivement 22 000 heures de travail. Ces heures ont été en grande partie effectuées
sur le site du chantier et environ 2000 heures en sous-traitance.

La spécificité et technicité du travail requiert l’implication d’un grand nombre
d’ouvriers qualifiés et de spécialistes, que ce soit pour les fondations et terras-
sements, le transport exceptionnel, la logistique ou le levage des éoliennes. Un
chantier fait aussi appel aux professions suivantes : huissier de justice, technicien
de département, contrôleur technique, écologue, géotechnicien, encadrants et
responsables de projet, entre autres.                                                                           ©ABO Wind : Course Obiviak 2018 parc Saint-Nicolas-des-Biefs (03)   ©ABO Wind : Visite scolaire parc de Salles-de-Villefagnan (16)

                                                                                                         19                                                                                                                                   20
Clef n°10. Le déroulement de l’enquête publique

Ouverte à toutes et à tous, cette procédure d’information et de consultation des                     Observations sur le dossier
citoyens vise à recueillir toutes les observations dans les mairies d’implantation
(Saint-Jory-de-Chalais et Saint-Saud-Lacoussière), postérieurement à l’étude                         Lors de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation
d’impacts. Elle porte sur l’intérêt général du projet. Les observations recueillies                  unique complet est à disposition du public. Il pourra notamment
pendant un mois sont consignées dans un registre d’enquête tenu par un ou plu-                       être consulté, dès le début de l’enquête, aux heures d’ouverture
sieurs commissaires-enquêteurs, selon l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête                     des mairies de Saint-Jory-de-Chalais et Saint-Saud-Lacoussière
publique.                                                                                            ainsi que sur le site internet de la préfecture.

                                                                                                     Les observations et propositions sur le projet pourront être for-
                    Contexte réglementaire                                                           mulées sur le registre d’enquête publique en mairies, par courrier
                                                                                                     et voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur, et
                    Conformément au Code de l’Environnement :
                                                                                                     par des échanges oraux avec le commissaire enquêteur au cours
                    « L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et
                                                                                                     de ses permanences. Les détails sont communiqués en amont de
                    la participation du public ainsi que la prise en compte des
                                                                                                     l’ouverture de l’enquête.
                    intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions suscep-
                    tibles d’affecter l’environnement […]. Les observations et pro-
                    positions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises     Nous vous encourageons à participer et à vous exprimer sur ce projet d’énergie
                    en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité        renouvelable sur votre territoire.
                    compétente pour prendre la décision. »

                    Déroulement de l’enquête

                    La préfecture ordonne l’ouverture de l’enquête par arrêté pré-
                    fectoral. Les dates et les modalités d’organisation sont com-
                    muniquées en amont de l’ouverture de l’enquête sur le site
                    de la Préfecture et publiées dans la presse locale. L’enquête
                    est ensuite clôturée et un rapport du ou des commissaires
                    enquêteurs est rédigé puis transmis au préfet. Ce dernier s’en
                    sert pour prendre un avis motivé sur le projet.

                                                                                 21                                                                                 22
ABO Wind

                Orléans
       Nantes

                          Lyon

            Toulouse

     4 Agences                    158 éoliennes               306 MW installés

Contacts

   Responsable de projet :                 Responsable de la communication :
   Agence de Toulouse                      Agence de Toulouse
   Sophie Breuzin                          Cristina Robin
   sophie.breuzin@abo-wind.fr              cristina.robin@abo-wind.fr

Le projet éolien Queue d’Ane dispose d’une page internet https://www.abo-wind.
com/fr/la-societe/a-propos-abo-wind/nos-projets/queue-d-ane.html.

Elle est régulièrement mise à jour et vous permet de prendre connaissance des
dernières avancées du projet. Elle vous permet également de nous poser vos
questions à tout moment via le formulaire « Foire à questions ».

Ce dépliant n’est pas distribué dans les boites aux lettres mentionnant un Stop-pub.
Cependant, il est à disposition dans votre mairie ainsi que sous format numérique
sur demande par email.
Tournés vers le futur

SARL au capital de 100.000 euros - Siren : 441 291 432
Siège social : 2 rue du Libre Echange, 31500 Toulouse, France
Ne pas jeter sur la voie publique
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