L'expérience en région Bourgogne-Franche-Comté : Modèle économique du maillage territorial - Télémédecine en Bourgogne-Franche-Comté - GCS ...

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L'expérience en région Bourgogne-Franche-Comté : Modèle économique du maillage territorial - Télémédecine en Bourgogne-Franche-Comté - GCS ...
L’expérience en région
           Bourgogne-Franche-Comté :
           Modèle économique du
           maillage territorial
           Télémédecine en Bourgogne-Franche-Comté

XX/XX/XX
L'expérience en région Bourgogne-Franche-Comté : Modèle économique du maillage territorial - Télémédecine en Bourgogne-Franche-Comté - GCS ...
Sommaire

1. La télémédecine en Bourgogne Franche Comté
2. La stratégie de déploiement 2017 – 2019
3. Le modèle économique du maillage territorial
4. Les perspectives du passage en droit commun
5. Les perspectives de la télémédecine

                                                  2
Les projets régionaux portés
       par l’ARS en BFC

                               3
Les projets en BFC
                                                             Nb sites
                  Pathologie
                                                   Bourgogne       Franche Comté
Télé AVC                                              21                  9
Télé neurologie, neuro radiologie, neuro chir         25                  9
Télé Radiologie                                        7                  5
Télé Anapathologie                                                        4
Télé dermato                                          35                 18
Télé cardio                                           10
Télé Gériatrie                                        10                  4
Télé néphrologie                                       3                  2
Dépistage rétinopathie diabétique                     Bus               Bus
Télé endocrinologie                                    7                  5
Télé psychiatrie                                      15                  7
Télé consultation médico social                       10                 10
  En Cours :
       •TCS / TE : Syndrome apnée du sommeil, Télé dentaire, pied diabétique, Addictologie,
       génétique, Endocrinologie, TCS de médecine générale
       •Télé surveillance : HTA, Rééducation cardiaque connectée, Suivi dialyse péritonéale

                                                                                              4
Projets de télémédecine en BFC fin 2017

                                          5
Les chiffres de la télémédecine en BFC
     Les professionnels de santé
        - Plus de 500 professionnels de santé formés     et utilisant les
          plateformes régionales de télémédecine (Médecins, IDE…)
        - En Ex Bourgogne plus de la moitié des utilisateurs sont des libéraux
     Les sites
        - Plus de 200 structures équipées : CH, maison de santé, EHPAD,
          structures médico sociales mais également officine, cabinets libéraux
        - Intégration de 60 nouveaux sites en 2018 principalement MSP
     Les usages
        - 8 000 actes en BFC en 2017 : 3500 pour la Bourgogne dont la moitié en
          ville // 4500 actes en Franche-Comté, essentiellement à l’hôpital
        - Prévision d’augmentation importante en 2018
     Les financements
        - Plus de 2 millions d’euros consacrés au déploiement de la
          télémédecine en 2018, participation du CR (200 k€) et CD71 (50k€)

                                                                                  6
Stratégie de déploiement
  télémédecine ARS BFC
       2017-2019

                           7
Les apports de la télémédecine : retours terrain
     Pour les patients
        - Amélioration des délais de prise en charge, facilitation des rdv
        - Proximité de l’offre de soins et réduction des inégalités territoriale
        - Continuité de prise en charge chez le médecin traitant
        - Limitation des déplacements et non déplacement de population fragile
     Pour les professionnels de santé
        - Atout contre l’éloignement ou l’isolement, formation continue : diminution
          des usages suite à la montée en compétence
        - Sécurisation des échanges et des pratiques, rémunération de l’activité
        - Synergies, liens privilégiés avec les différents spécialistes
        - Valorisation de la qualité des soins : Continuité de la prise en charge
     Des points d’attention
        - La formalisation des échanges : temps supplémentaire
        - Le financement des actes en dehors des subventions ARS
        - Conduite du changement importante
                                                                                       8
Stratégie déploiement télémédecine 2017 - 2019
        Objectif : déployer un maximum de point d’accès à la
        télémédecine au plus proche des patients : maillage territorial

        Déploiement de la stratégie en 3 phases (60 sites et 1 phase par
        année) :
          -   Dans les MSP, les groupements, cabinets généralistes
          -   Dans les EHPAD
          -   Dans le secteur personnes handicapées

        Lancement fin 2017 de l’Appels à projets pour les MSP
          -   Transparence, projet médical mature, motivation des acteurs
          -   Plus de 60 sites sélectionnés, la moitié sont déjà déployés

                      Nombre de sites   Télé cardiologie       Télé           Télé
                                                           dermatologie     gériatrie
   Ex Bourgogne             35                18                24              0
 Ex Franche -Comté          27                23               11              4

                                                                                        9
Modèle économique du
   maillage territorial

                          10
Problématiques de financement

    Assurer la pérennité des projets
       - Projets existants depuis 2012
       - Choix en ex-Bourgogne de financer l’activité de télémédecine
       - Définir un modèle économique commun
    Investissement et fonctionnement
       - Le non financement de l’activité ne permet pas aux sites d’assumer
         l’investissement, le fonctionnement des outils de télémédecine
         assurant une sécurité optimum

    Définir un modèle économique commun pour l’activité
       - Simple, lisible pour les utilisateurs
       - Incitatif : Reconnaitre le temps passé par les PS autant requérant /
         requis
       - Intégrer les contraintes des libéraux : pas de secrétariat dédié,
         temps disponible restreint

                                                                                11
Les financements par l’ARS BFC pour les
     sites retenus lors des AAP
    INVESTISSEMENT : 100% ARS
       - Financement FIR par l’ARS via les GCS
       - Station de télémédecine, matériel bio médical, installation :   Matériel
        cédé dans une convention par les GCS

    FONCTIONNEMENT : 100% ARS
       - Financement FIR par l’ARS via les GCS
       - Licences, support et maintenance : fonctionnement plateforme
         régional de télémédecine
       - Hébergement des données de santé
    PILOTAGE : 100% ARS
       - Organisation, déploiement, visite de site, mise en production :
         Réalisé par les GCS
       - Suivi des usages réalisé par IDE recrutée dans chaque GCS

                                                                                    12
Les financements par l’ARS BFC pour les
     sites retenus lors des AAP
       Activité demandeur : 100% : Financement par l’ARS sur du FIR
           - Forfait de 2 500€ par MSP au titre d’une « action de santé public »
             la première année, adapté ensuite en fonction de l’activité
           - Chaque structure décide de l’emploi de cette somme
       Activité expert : 100% : Financement par l’ARS sur du FIR
           - Forfait calculé sur la base des projections d’activité : tarifs nationaux
             (Article 36) sans les limitations : Environ 2 000€ / spécialiste
           - Encouragement depuis 2018 de facturer directement à l’AM
« Ne pas gagner de l’argent sur la télémédecine mais ne pas en perdre »

        Modele économique particulier
            - HOLTER => Facturation AM : Cotation de l’acte CCAM à 77€ par le
              médecin requérant, Partage des honoraires avec le requis (30€)
            - SAS => Facturation AM : En cours de définition sur un modèle
              économique semblable au HOLTER

                                                                                         13
Les perspectives :
financement dans le droit
        commun

                            14
Problématique
    Utilisation de la télémédecine sur la détection : (Tumeur
    cutanée, trouble rythmique…) non adaptée à la priorisation en ALD

    Montant des actes
        - Requérant : Adéquation en temps passé et financement,
        - Reconnaissance et financement du rôle des paramédicaux qui
          réalisent une grande partie des actes suite à la prescription du
          médecin
        - Requis : Adéquation en temps passé et financement
    Automatisation de la facturation
        - Gagner du temps par rapport à la facturation actuelle
        - Intégration des libéraux et de leurs contraintes

                                                                             15
Solution apportée : Automatisation de la
    facturation
     Utilisation des outils existants
         - Facturation depuis l’outil habituel du médecin
         - Intégration dans sa comptatibilité
     Utilisation du logiciel de gestion de cabinet de l’expert
         - Envoi des informations administratives par le demandeur vers la
           plateforme de télémédecine et transfert vers le LGC de l’expert
         - L’expert réalise l’acte sur la plateforme de TLM
         - Facturation en FSE dégradée mais sans carte vitale du patient
     Résultat
         - Développement réalisé sur le LGC : AxiSanté 5
         - Test en condition réelle à la Maison de Santé de Montenois (25)
         - Intégration prochaine sur HelloDoc
          Opérationnel en Franche-Comté sur la plateforme de
                             télémédecine

                                                                             16
Les perspectives : efficience
      de la télémédecine

                                17
Problématique
    Des améliorations peuvent etre apportées au dispositif : Gagner
    du temps sur l’aspect chronophage de la télémédecine
       - Ergonomie des plateformes améliorables : acte chronophage
       - Non utilisation des outils existants
       - Complexité de facturation

    Cahier des charges :
       - Coller aux pratiques des médecins afin de gagner en efficience
       - Simplifier l’utilisation de la plateforme de télémédecine pour les PS
       - Respecter le décret et l’utilisation de la plateforme de télémédecine
       - Innovations organisationnels sur des technologies matures

                                                                                 18
Solution apportée : Mobilité
    Utilisation des outils existants
        - Le smartphone est utilisé par 80% des MT
        - La majorité de l’activité de télémédecine
         « corsaire » est portée par l’envoi de MMS
         (en dermatologie par exemple)

    Portage de la plateforme de télémédecine
    sur smartphone
        - Application sécurisée
        - Interactive en temps réel
        - Interaction avec lecteur de carte vitale
        - Retour des CR dans le LGC
    Résultat
        - Utilisé sur 20 structures en Franche-Comté
          en ambulatoire et dans 10 CH
        - Intégration de 30 nouvelles structures
                                                       19
Solution apportée : Utilisation du logiciel de
    gestion de cabinet du demandeur
     Utilisation des outils existants du médecin demandeur
         - Le logiciel de gestion de cabinet est l’outil principal du médecin
         - Eviter la ressaisie des informations
         - Recevoir les CR de manière automatisée
     Utilisation du LGC pour automatiser l’accès à la télémédecine
         - Envoi des informations (Médicale, identité, tracé) par MSS vers la
           plateforme de télémédecine depuis plusieurs LGC
         - Création d’un dossier de télémédecine automatisé dans la plateforme
         - Retour des CR par MSS

     Résultat
         - Projet de télécardiologie porté par la FEMASAC
         - Test sur plusieurs MSP

                                                                                 20
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