L'humanité est une grande famille - Faites un legs pour son avenir DONATION, LEGS, ASSURANCE-VIE - CCFD-Terre Solidaire
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L’humanité
est une grande famille
Faites un legs pour son avenir
DONATION, LEGS, ASSURANCE-VIE
Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - Terre Solidaire
Donation, Legs, Assurance Vie • 1
L’HUMANITÉ EST UNE p. 4
Qui sommes-nous ?
GRANDE FAMILLE.
FAITES UN LEGS POUR
p. 6
Derrière chaque projet, chaque réussite :
SON AVENIR. un don, un legs
p. 8
Transmettre au CCFD–Terre Solidaire
p. 10
La donation
p. 12
Le legs
p. 16
L’assurance-vie
p. 18
Nos engagements
Donation, Legs, Assurance Vie • 2
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Chère Madame, cher Monsieur,
L’intérêt que vous portez au CCFD-Terre Solidaire montre que tout comme nous, vous aspirez à un monde
fondé sur la justice sociale et la solidarité entre les peuples. Je tiens particulièrement à vous en remercier
car cette solidarité est la seule réponse possible aux crises que nous traversons.
Pour ma part, avec le CCFD-Terre Solidaire, je suis convaincue qu’un monde meilleur est possible et que
cette transformation repose en grande partie sur l’imagination, la volonté et le courage de la société
civile. Oui, ensemble, nous pouvons construire ce monde meilleur. C’est pourquoi je vous invite à devenir
l’un des maillons de notre grande chaîne de solidarité. Depuis 1961, nous tissons ce réseau de solidarité
en France et dans le monde pour qu’il soit sans cesse plus présent.
Pour que ce monde où chacun pourra vivre dignement puisse se construire, les défis à relever restent
immenses. Ce monde que nous appelons de nos vœux ne pourra donc se construire que dans la durée,
avec vous. Et dans cette perspective, les donations, legs et assurances-vie en faveur du CCFD-Terre
Solidaire prennent tout leur sens.
C’est pourquoi j’ai souhaité vous en apprendre davantage sur la possibilité qui vous est offerte de nous
transmettre un patrimoine, et d’investir ainsi dans la première source de richesse du monde : l’humain.
Vous permettez ainsi de multiplier cette richesse sur le long terme, au-delà de votre propre vie, en
© Eric M-ENCRE NOIRE/CCFD-Terre Solidaire
affirmant par cet acte fort, la permanence de votre engagement en faveur des plus démunis. Vous
rejoignez nos bienfaiteurs dans une grande famille humaine, rassemblée autour de valeurs communes
et mobilisée dans cette lutte.
Cette brochure a pour but de répondre aux questions que vous pourriez vous poser sur les donations,
legs, assurances-vie au CCFD-Terre Solidaire. Mais bien sûr, une telle démarche s’inscrit dans le temps
et nécessite beaucoup de réflexion et de dialogue avec nos équipes. Que vous ayez d’autres questions
ou que vous souhaitiez nous faire part de votre projet de transmission, je vous invite donc à vous
rapprocher de l’équipe libéralités du CCFD-Terre Solidaire.
Sylvie BUKHARI-de PONTUAL
Présidente du CCFD-Terre Solidaire
Donation, Legs, Assurance Vie • 3
QUI SOMMES-NOUS ?
LE CCFD-TERRE SOLIDAIRE
PREMIÈRE ASSOCIATION FRANÇAISE
DE DÉVELOPPEMENT
Acteur historique du changement dans plus de 60 pays, le CCFD-Terre Solidaire agit
contre toutes les formes d’injustice. Nous œuvrons pour que chacun voie ses droits fondamentaux
respectés : manger à sa faim, vivre dignement de son travail, habiter dans un environnement sain,
choisir là où construire sa vie…
Un monde plus juste et plus fraternel est déjà en action, car chacun porte en lui
une force de changement. Notre engagement pour plus de justice et de solidarité
prend racine dans l’Évangile et la pensée sociale de l’Église. Par notre action individuelle
et collective, nous proposons et soutenons des solutions politiques et de terrain.
Donation, Legs, Assurance Vie • 4
DOMAINES
D’ACTION
Des projets
internationaux menés
+ de 500
organisations
avec nos partenaires partenaires
locaux
Le plaidoyer
auprès
700
projets
des décideurs
politiques
internationaux
dans 69 pays
L’éducation à la
citoyenneté et
à la solidarité
15 000
bénévoles
internationale
Donation, Legs, Assurance Vie • 5
DERRIÈRE CHAQUE PROJET,
CHAQUE RÉUSSITE : UN DON, UN LEGS
Loin des pratiques d’assistance et MEXIQUE SAHARA
d’urgence, notre action de solidarité CUBA HAÏTI
internationale repose sur des MAUR
partenariats avec des organisations GUATEMALA NICARAGUA SÉN
locales.
SALVADOR
Celles-ci connaissent mieux que
quiconque les problématiques locales et COLOMBIE
sont les mieux placées pour y répondre.
Avec chaque partenaire, le CCFD-Terre Solidaire BRÉSIL
PÉROU
s’engage sur le long terme, en moyenne sur
une dizaine d’années, afin d’avoir un véritable BOLIVIE
impact. Le CCFD-Terre Solidaire soutient PARAGUAY
financièrement des projets de terrain qui
améliorent concrètement les conditions de vie ARGENTINE
des populations : appui à l’agriculture familiale,
agroécologie, agroforesterie, banque de
semences, création d’activités génératrices de
revenus, mutuelles de solidarité, accès à l’eau et
à l’éducation…
Nous appuyons aussi l’effort des organisations
locales pour mieux s’organiser et se structurer.
L’objectif est que les organisations partenaires
soutenues soient autonomes et pérennes.
WORD
Cette organisation partenaire du CCFD-Terre
Solidaire en Inde, travaille avec les femmes
Adivasis, des populations indigènes largement
marginalisées socialement et de plus en plus
précarisées économiquement. WORD œuvre à
ce que leurs droits à la gestion de leur territoire
- tels que reconnus par la Constitution indienne -
soient réellement respectés et mis en œuvre
localement.
Donation, Legs, Assurance Vie • 6
BOSNIE
HERZÉGOVINE ROUMANIE
FRANCE MOLDAVIE
SERBIE
KOSOVO
ALBANIE
TURQUIE
TUNISIE SYRIE
LIBAN IRAK CHINE
MAROC PALESTINE NÉPAL
ISRAËL
ALGÉRIE
A OCCIDENTAL ÉGYPTE
LAOS
INDE
RITANIE VIETNAM
NIGER BIRMANIE
MALI TCHAD
NÉGAL BÉNIN
BURKINA THAÏLANDE
GUINÉE FASO CENTRAFRIQUE
PHILIPPINES
CONAKRY
ÉTHIOPIE
CAMBODGE
TOGO SRI LANKA
CÔTE D’IVOIRE OUGANDA
RÉPUBLIQUE
CAMEROUN DÉMOCRATIQUE RWANDA
DU CONGO INDONÉSIE
BURUNDI
MOZAMBIQUE TIMOR-EST
ZIMBABWE
MADAGASCAR
AFRIQUE
DU SUD
J’ai commencé à cultiver 200 kg
de pommes de terre que nous
avions reçus avec mon mari,
comme crédit de CAPAD. En
utilisant les techniques que
CAPAD nous a enseignées,
j’ai pu récolter 1 380 kg !
Madame Goreth,
cultivatrice.
CAPAD
Au Burundi, la confédération des associations de producteurs agricoles pour le développement (CAPAD)
oeuvre pour la transformation de l’agriculture et de l’élevage. La confédération a fait de l’agroécologie
son principal levier d’action pour promouvoir une agriculture paysanne porteuse économiquement et
socialement inclusive. Elle soutient l’accompagnement des coopératives dans la transition sociale et
écologique des territoires. Implantée en 2018, dans 15 des 18 provinces du Burundi, la CAPAD regroupe
108 coopératives et a déjà soutenu plus de 107 500 familles.
Donation, Legs, Assurance Vie • 7
TRANSMETTRE
AU CCFD–TERRE SOLIDAIRE
Pour permettre au CCFD-Terre Solidaire de poursuivre ses missions auprès des plus
démunis, vous pouvez le soutenir et témoigner votre solidarité en faisant une donation,
un legs ou en souscrivant une assurance-vie.
POURQUOI TRANSMETTRE AU CCFD-TERRE SOLIDAIRE
Réfléchir à la transmission, c’est souvent penser à nos enfants, nos proches. Mais si nous pensions notre
famille plus largement en choisissant de transmettre à l’Humanité toute entière ? Parce que l’Humanité
est une seule et grande famille.
Transmettre au CCFD–Terre Solidaire, c’est unir nos forces pour trouver les solutions afin que le monde
de demain soit un monde sans faim. Vous participez à cet effort collectif pour accroître la justice sociale,
la justice climatique et atteindre la souveraineté alimentaire, lutter contre l’accaparement des terres et
la concurrence déloyale entre les groupes agroalimentaires privés et les petits producteurs, contre la
pollution des sols et l’endettement des paysans.
POUR RETROUVER CONFIANCE EN L’HUMANITÉ
Chaque personne, chaque famille, chaque communauté dont nous soutenons les projets de
développement, nous prouve quotidiennement qu’un autre monde est possible. Les causes de la misère
sont multiples, mais aucune d’elles n’est insurmontable. Nous accompagnons nos partenaires dans leur
refus de subir. Leur courage, leur enthousiasme, leur capacité à inventer des solutions leur permettent
de maîtriser leur destin et de construire les bases solides et pérennes de leur avenir.
PARCE QUE RIEN N’APPARTIENT À PERSONNE, TOUT APPARTIENT À TOUT LE MONDE
Transmettre à l’Humanité, c’est agir dans l’esprit de la pensée sociale de l’Église, qui nous rappelle que
l’origine de tout bien est Dieu lui-même, qui a donné la Terre à tous les Hommes pour qu’elle fasse vivre
chacun d’eux, sans exclure ni privilégier personne. Ce principe de « destination universelle des biens »
nous donne le goût du partage en particulier avec ceux qui en ont le plus besoin. Tel est le principe qui
guide depuis toujours le CCFD-Terre Solidaire et ses fidèles soutiens en France, partageant la conviction
qu’un monde juste et solidaire se construit sur le partage du bien commun.
SOUTENIR LE CCFD-TERRE SOLIDAIRE
Le CCFD-Terre Solidaire a la capacité juridique à recevoir des donations, des legs, des
assurances-vie.
Reconnu d’utilité publique, le CCFD-Terre Solidaire est totalement exonéré de droits de
mutation.
C’est 100% des biens que vous lui transmettez qui sont affectés à ses missions auprès des
plus démunis.
Donation, Legs, Assurance Vie • 8
DIFFÉRENTES FORMES DE TRANSMISSION
La donation
En réalisant une donation au CCFD-Terre Solidaire, vous transmettez immédiatement un bien dont
vous êtes propriétaire (somme d’argent, bien immobilier, oeuvre d’art, droits d’auteur…). Contrairement
au legs, la donation se réalise donc de votre vivant.
Le legs
En léguant au CCFD-Terre Solidaire, vous transmettez après votre décès tout ou partie de votre
patrimoine.
Il vous suffit d’indiquer sur votre testament ce que vous souhaitez léguer et vous soutenez ainsi
durablement les missions de lutte contre la faim du CCFD-Terre Solidaire.
Le bénéfice d’une assurance-vie
En désignant le CCFD-Terre Solidaire comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous épargnez à votre
rythme et vous continuez à disposer des sommes placées. En cas de décès, le capital est transmis au
CCFD-Terre Solidaire.
Donation, Legs, Assurance Vie • 9
LA DONATION
Financer dès aujourd’hui et de manière durable, stable et prévisible les missions
du CCFD-Terre Solidaire. La donation vous permet de transmettre, par la signature
d’un acte notarié, un bien dont vous êtes propriétaire : une somme d’argent, un
bien immobilier, des bijoux, des œuvres d’art, etc. Il existe différents types de
donation permettant d’adapter son soutien au CCFD-Terre Solidaire en fonction de
son patrimoine et de sa situation familiale et financière.
1 - LA DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ
Cette donation « pure et simple » prend effet immédiatement par un transfert de propriété entre
vous et le CCFD-Terre Solidaire. Le bien donné sort de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.
L’association en devient pleine propriétaire et l’affecte, après sa vente le cas échéant, au financement
de ses missions sociales. Elle est irrévocable. Il faut donc que la donation porte sur un bien qui ne vous
est pas indispensable pour vivre et dont vous n’aurez pas ou plus besoin dans l’avenir (une résidence
secondaire où vous ne vous rendez plus, des bijoux que vous ne porterez plus, etc.)
Avantages :
• Transmettre en toute sécurité
• S’affranchir de la gestion d’un bien et des frais qui peuvent y être liés
• Bénéficier d’une déduction fiscale de 66 % de la valeur du bien donné, dans la limite de 20 % de votre
revenu imposable (l’excédent est reportable sur 5 ans)
2 - LA DONATION AVEC RÉSERVE D’USUFRUIT
Cette donation porte sur la nue-propriété du bien donné. Vous anticipez ainsi sur votre transmission
post mortem en conservant l’usufruit du bien donné votre vie durant, soit par l’utilisation personnelle
Donation, Legs, Assurance Vie • 10du bien, soit par la perception des revenus qu’il produit (loyers, dividendes, etc.) À votre décès, le
CCFD-Terre Solidaire en aura la pleine propriété, sans formalités et sans frais, et pourra en disposer pour
financer ses missions.
Avantages :
• Profiter du bien sa vie durant
• Préparer sa succession sereinement
• Diminuer l’assiette taxable de votre IFI le cas échéant
3 - LA DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT (DTU)
Vous conservez la nue-propriété du bien mais vous permettez au CCFD-Terre Solidaire de percevoir,
pour une durée déterminée (d’au minimum 3 ans), les revenus produits par le bien : loyers, intérêts,
dividendes... À la fin de la DTU, les revenus générés vous sont de nouveau versés et vous pouvez disposer
comme vous l’entendez du bien ou renouveler la DTU.
Avantages :
• Ne pas entamer votre patrimoine ni la succession que vous souhaitez transmettre à vos héritiers
• Bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu du montant des revenus perçus par le CCFD-Terre Solidaire.
(Si le bien objet de la DTU est un bien immobilier, alors sa valeur sort de l’assiette de calcul de l’IFI)
4 - LE DON SUR SUCCESSION
Vous pouvez faire don, exclusivement en numéraire, d’une partie ou de l’intégralité de votre part
dans une succession.
Avantages :
• Le don en nature est désormais possible (exemple : bien immobilier) et non plus uniquement le don en
numéraire
• Si ce don est fait dans les 12 mois suivants le décès, il vous permet de ne payer aucun droit de
succession sur la partie reversée au CCFD-Terre Solidaire
• Si ce don est fait au-delà de 12 mois après le décès ou si vous n’avez aucun droit de succession à régler,
vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable,
l’excédent est reportable sur 5 ans
Questions pratiques sur les donations
Quelle différence par rapport à un don ?
La signature d’un acte notarié est indispensable pour toute donation portant sur un bien immobilier,
comme pour tout démembrement de propriété (Donation de nue-propriété ou Donation Temporaire
d’Usufruit). Pour les donations d’autres biens, l’acte de donation garantit la sécurité juridique de la
transmission et votre pleine capacité à transmettre.
Qui règle le coût de cet acte ?
Le CCFD-Terre Solidaire peut prendre en charge le règlement des frais notariés.
Puis-je donner sans limite ?
Non, il faut respecter la part légale revenant à vos héritiers réservataires (voir le détail page 13), ou les
faire renoncer, dès la signature de l’acte, à toute remise en cause de la donation. Il faut aussi veiller à ne
pas vous placer dans une situation financière délicate pour l’avenir.
Donation, Legs, Assurance Vie • 11LE LEGS
À défaut de dispositions testamentaires, la succession s’organise légalement,
c’est-à-dire que ce sont vos seuls héritiers du sang qui hériteront de l’intégralité
de votre patrimoine. Organiser sa succession en rédigeant un testament et en
prévoyant des legs vous permet de choisir vos bénéficiaires et de leur attribuer
les éléments de votre patrimoine que vous souhaitez.
C’est aussi éviter le risque d’une succession en déshérence qui reviendrait à l’État
ou le paiement de droits de succession très importants par des héritiers éloignés.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE LEGS
Le legs est une disposition figurant dans un testament, par laquelle une personne transfère, pour le
temps où elle ne sera plus, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes.
Le legs universel permet de léguer tous ses biens à un ou plusieurs légataires.
Le legs à titre universel consiste à laisser une quote-part de ses biens (la moitié, le tiers, ...) ou une
catégorie de ses biens (tous les immeubles par exemple).
Le legs particulier porte sur un ou plusieurs bien(s) déterminé(s) : un meuble, un immeuble, une somme
d’argent, un compte bancaire, etc.
Donation, Legs, Assurance Vie • 12FOCUS :
Pour le legs à titre universel, comme pour le legs particulier, votre/vos héritier(s) auront à
délivrer les legs en signant un acte notarié spécifique. Il est donc essentiel, pour que vos
souhaits soient respectés, d’anticiper cette question et de s’assurer de la possibilité que
les legs envisagés puissent être délivrés. En cas de désignation d’un légataire universel
personne physique, il est vivement recommandé d’en désigner un second en cas de pré-
décès du premier.
CE QUE VOUS POUVEZ LÉGUER
Le legs peut consister en une somme d’argent, un compte en banque, des titres, un livret d’épargne, un
bien immobilier, une œuvre d’art, des bijoux, tout ou partie de votre patrimoine. En l’absence d’héritiers
réservataires, vous avez une totale liberté de disposition.
En présence d’héritiers réservataires, la loi leur réserve une part incompressible. Ainsi vous ne pourrez
disposer que de la partie restante. Celle-ci est variable en fonction du nombre de réservataires :
VOS HÉRITIERS VOUS DEVEZ LEUR VOUS POUVEZ
RÉSERVATAIRES RÉSERVER DISPOSER DE
1/2 de votre 1/2 de votre
1 enfant
succession succession
2/3 de votre 1/3 de votre
2 enfants
succession succession
3/4 de votre 1/4 de votre
3 enfants ou +
succession succession
Conjoint en
1/4 de votre 3/4 de votre
l’absence de
succession succession
descendant
LES DIFFÉRENTS TYPES DE TESTAMENT
Pour organiser votre succession, la rédaction d’un testament est indispensable :
Le testament olographe
Il doit être obligatoirement et entièrement écrit, daté et signé de votre main. Pour s’assurer de sa
conservation, il est indispensable de le confier à un notaire qui se chargera d’en faire la mention au
Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Ce fichier est consulté systématiquement par
tout notaire ouvrant une succession.
Le testament authentique rédigé chez votre notaire
La formulation de vos souhaits est rédigée sous votre dictée par le notaire, en présence d’un second
notaire ou de deux témoins n’ayant aucun lien de parenté avec vous. Le notaire conserve l’exemplaire
original de votre testament en son étude et l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernières
Volontés.
Donation, Legs, Assurance Vie • 13FOCUS :
Le legs universel
Instituer le CCFD-Terre Solidaire comme légataire universel est un gage de confiance
immense de votre part.
C’est d’abord vous assurer de la pérennité de votre légataire universel et ainsi de vous assurer du
strict respect de vos dernières volontés.
C’est ensuite vous assurer les services d’une équipe libéralités dédiée, composée de juristes
d’expérience qui sauront veiller à la meilleure gestion et réalisation de votre patrimoine avant la
répartition que vous souhaitez de vos biens.
Enfin c’est vous permettre de gratifier un ou plusieurs proche(s) en payant moins de droits de
succession au Trésor Public.
LEGS AVEC CHARGE
Transmettre à un proche en soutenant le CCFD-Terre Solidaire. En désignant le CCFD-Terre Solidaire
comme légataire universel, vous pouvez le charger de transmettre un legs particulier, net de frais et de
droits, au légataire de votre choix. Le CCFD-Terre Solidaire s’acquittera alors des droits de succession dus ;
les frais de succession imputables à votre proche seront ainsi réduits.
Voici un exemple :
b VOUS LÉGUEZ DIRECTEMENT À UN PROCHE b VOUS DÉSIGNEZ LE CCFD-TERRE SOLIDAIRE
AVEC LEQUEL VOUS N’AVEZ PAS DE LIEN DE PARENTÉ COMME LÉGATAIRE UNIVERSEL
(hors abattement légal)
Le CCFD-Terre Solidaire reçoit 100 000 €, verse
Le montant du legs s’élève à 100 000 €. les 40 000 € à votre légataire particulier et
Votre légataire particulier touche 40 000 € règle à l’État les droits dus.
après règlement de l’impôt à l’Etat.
Revenant au
CCFD-Terre
Solidaire :
Part
40 000 € 100 000 € -
Part 24 000 € - 36 000 € 40 000 € revenant
revenant 40 000 €) à votre
60 000 € à votre légataire
légataire : particulier
Impôt dû
40 % 24 000 €
à L’État :
60 % de 100 000 € Impôt dû à l’État:
60 % de 40 000 €
Donation, Legs, Assurance Vie • 14Nos réponses à vos questions
Comment le CCFD-Terre Solidaire est informé de votre décès ?
La plupart du temps, c’est le Notaire chargé du règlement de votre succession qui contactera l’association.
Pour plus de sécurité et pour éviter toute perte de temps, vous pouvez aussi demander à une personne
de confiance ou à l’organisme en charge de vos obsèques de nous contacter directement.
Un testament est-il définitif ?
Le testament ne s’exécute qu’à l’ouverture de votre succession. Aussi, vous êtes libre d’y apporter toute mo-
dification. Il suffira alors soit de déchirer l’original, soit si celui-ci est conservé par votre notaire, d’indiquer
lors de la rédaction de votre nouveau testament que ce dernier révoque toutes les dispositions antérieures.
Une modification ponctuelle ou un ajout peuvent se faire par un écrit complémentaire (appelé codicille) qu’il
convient également de déposer chez un notaire.
EXEMPLES DE TESTAMENTS
Pour léguer l’ensemble de votre patrimoine
Ceci est mon testament : il révoque tout testament antérieur.
Je soussignée Latour Jacqueline, demeurant – 11 rue de la Rivière
76 740 Saint-Aubin-sur-Mer – institue pour légataire universel le CCFD-Terre Solidaire,
4 rue Jean Lantier, 75001 Paris.
Fait à Saint Aubin-sur-Mer
Le 3 juillet 2018
L’équipe libéralités du CCFD-
Terre Solidaire se tient à votre
Pour nous léguer un bien précis disposition pour vous appuyer
Ceci est mon testament : il révoque tout testament antérieur. et vous accompagner dans
Je soussignée Delajoue Marie, demeurant – 13 rue de la votre réflexion, puis dans la
démarche de rédaction
Marelle 06 200 Nice - Institue pour légataire universel mon
de votre testament.
frère Monsieur Pierre Moulini, demeurant 24 rue du réservoir
06200 Nice. En cas de prédécès de mon frère, ma nièce Mme N’hésitez pas à lui adresser le
Agnès Moulini, demeurant au 6 rue de la plage 06 200 Nice, à projet de votre testament,
charge de délivrer le legs particulier de mon appartement et l’équipe s’assurera de sa bonne
ses dépendances situés au 13 rue de la Marelle 06 200 Nice rédaction et vous fera préciser
au CCFD-Terre Solidaire, 4 rue Jean Lantier, vos intentions si celles-ci ne
75001 Paris. sont pas assez claires.
Fait à Nice
Le 24 avril 2018
Donation, Legs, Assurance Vie • 15L’ASSURANCE-VIE
Le contrat d’assurance-vie vous permet de placer une somme d’argent, de la faire
fructifier et de la transmettre au bénéficiaire de votre choix avec des avantages
fiscaux.
Le CCFD-Terre Solidaire peut être nommé comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-
vie :
• Lors de sa souscription
• En faisant figurer sur la clause bénéficiaire de votre contrat : «CCFD-Terre Solidaire, dont le siège est
situé 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris».
• À tout moment de la vie du contrat :
• Soit en adressant un courrier, de préférence recommandé, à votre organisme d’assurance en lui
indiquant votre souhait de modifier la clause bénéficiaire au profit de notre association.
• Soit en indiquant dans votre testament votre souhait de désigner le CCFD-Terre Solidaire en indiquant
bien le numéro du contrat concerné et en informant votre organisme d’assurance du nom du notaire
chez qui votre testament est déposé.
Ce type d’épargne présente pour vous, comme pour nous, des avantages certains :
• Pas de procédure administrative, pas de frais
En cas de décès, le CCFD-Terre Solidaire recevra le capital que vous lui destinez sans avoir à attendre le
règlement de la succession ni à régler des frais notariés.
• Une seule formalité
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est modifiable à tout moment et vous conservez
toute latitude pour effectuer des rachats éventuels.
Donation, Legs, Assurance Vie • 16NOS ENGAGEMENTS
LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE
Au regard de toute l’estime et toute la reconnaissance que le CCFD-Terre Solidaire
a pour ses bienfaiteurs, nous nous engageons, au travers d’une charte éthique, à
respecter les principes fondamentaux suivants :
Transparence, rigueur et application des textes
Nous nous engageons à assurer transparence et rigueur dans notre relation avec le bienfaiteur, dans
la gestion des libéralités et dans l’utilisation des fonds ainsi collectés. La gestion des libéralités se fera
dans le respect des lois et règlements en vigueur applicables en la matière.
Confidentialité
Nous nous engageons à assurer la confidentialité des informations concernant le bienfaiteur, tant au sein
de l’association que vis-à-vis de l’extérieur.
Impartialité, désintéressement, absence de conflit d’intérêts
Nous nous engageons à assurer l’impartialité, le désintéressement et l’absence de tout conflit
d’intérêts de tout membre de l’association, salarié comme bénévole, impliqué dans toute activité
relative aux libéralités.
Confraternité entre associations
Nous nous engageons à favoriser la collaboration entre les associations gratifiées garantissant une
gestion optimale des libéralités.
INFORMER LE CCFD-TERRE SOLIDAIRE DE MON ACTION
Il n’est pas obligatoire de prévenir le CCFD-Terre Solidaire de vos intentions. Néanmoins,
il peut être utile de nous informer :
• D’une part, pour vous assurer de la bonne rédaction de votre testament. Nos juristes
pourront s’assurer de la validité de vos dispositions et vous interroger sur vos
intentions réelles en cas de doute. Cela dans le but de vous permettre de préciser de
manière incontestable vos volontés.
• D’autre part, parce que votre intention généreuse vous fait entrer dans la grande
famille du CCFD-Terre Solidaire et qu’à ce titre nous souhaitons adapter les liens
que vous entendez entretenir avec l’association et vous permettre de choisir les
communications qui vous seront adressées, les évènements dont vous serez
informés, etc...
Donation, Legs, Assurance Vie • 17Vous voulez en savoir plus
Contactez Céleste GONNON, chargée du développement des libéralités
« Je répondrai à vos questions en toute confidentialité. Je suis à votre
disposition, par téléphone, mail ou courrier pour vous aider dans votre
réflexion et vous accompagner dans vos démarches.
Je suis également à votre disposition pour organiser un rendez-vous. »
Téléphone : 01 44 82 80 38
Mail : c.gonnon@ccfd-terresolidaire.org
Ou rendez-vous sur notre site Internet :
https://ccfd-terresolidaire.org/nous-soutenir/legs/
Le label Don en Confiance
Le CCFD-Terre Solidaire est membre du Comité de la Charte du Don
en confiance. Le label Don en confiance vous assure que les dons
que vous nous confiez sont affectés conformément à nos missions.
Nos comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes et sont
publiés chaque année pour nos donateurs.
Crédits photos : © Michael ZUMSTEIN / Assam HAMSHO / Pierre MOREL / Fanny VANDECANDELAERE
Eric M / ENCRE NOIRE / Patrick PIRO / Michael ZUMSTEIN / Catalina MARTIN-CHICO
Fanny CHEYROU / Clément PUIG / Philippe LISSAC / FaniVan
Impression : CCFD-Terre Solidaire • Référence catalogue : 204 16 19
Donation, Legs, Assurance Vie • 18Donation, Legs, Assurance Vie • 19
La solidarité entendue dans son sens
le plus profond, est une façon
de faire l’Histoire.
Pape François
Comité Catholique contre la Faim ccfd-terresolidaire.org
et pour le Développement - Terre Solidaire
4, rue Jean Lantier 75001 Paris -Tél : 01 44 82 80 00Vous pouvez aussi lire
