L' INTÉGRITÉ EN RECHERCHE - Séminaire du 14 Décembre 2018 Qualité - Bordeaux population Health
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L’ INTÉGRITÉ EN RECHERCHE
Séminaire du 14 Décembre 2018
Qualité
Intégrité
Intervenants
Délégation à l’intégrité scientifique
de l’Inserm
Déléguée : Ghislaine Filliatreau
Université de Bordeaux
Référent intégrité scientifique
Jean-Pierre Savineau
Bordeaux Population Health
Responsable management qualité intégrité
Catherine Fagard
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 2
Programme
• L'intégrité au niveau international
- historique et textes de référence
• L’intégrité au niveau national
- historique et textes de référence
• Le réseau des référents nationaux
- réseau et rapports
• L’intégrité au niveau institutionnel (Délégation à l'intégrité
scientifique de l'Inserm, université de Bordeaux)
- missions et gestion des manquements
• La démarche Qualité Intégrité au BPH
• Questions et discussion
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 3
L’ intégrité au niveau
international
Qualité
Intégrité
Repères et textes de référence
Déclarations UNESCO (1974,1999) concernant le « métier de chercheur »
NAS US : Ensuring the Integrity of the Research Process (1992)
ICMJE (1979) - COPE (1997)
ORI (1996) et DIS Inserm (1999)
OCDE : Best Practices for Ensuring Scientific Integrity and Preventing
Misconduct (2007)
The Singapore statement on research integrity (2010 ; 2ème colloque
mondial)
Forum et Rapport ESF : Fostering research Integrity in Europe (2010)
ALLEA : The European code of conduct for research integrity (2013 ; MàJ
2017);
NAS US : Fostering Integrity in Research (2017)
ENRIO
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 5
Cadre historique
The community of scientists is bound by a set of values, traditions, and
standards that embody honesty, integrity, objectivity, and collegiality. ../..
'‘Integrity of the research process" [is] the adherence by scientists and their
institutions to honest and verifiable methods in proposing, performing,
evaluating, and reporting research activities.
To provide policy guidance for scientists, research institutions, and government
research agencies concerned about ensuring the integrity of the research
process as well as addressing misconduct in science, the panel developed a
framework that delineates three categories of behaviors in the research
environment that require attention.
These categories are
(1) misconduct in science,
(2) questionable research practices,
(3) other misconduct.
Responsible Science - I : Ensuring the integrity of the research process US NAS -1992
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 6
Evolutions (1)
This committee believes that many of the practices that up to now have been considered
questionable research practices, as well as damaging behaviors by research institutions,
sponsors, or journals, should be considered detrimental research practices (DRPs). ../…
Rather than develop a definitive list and specific corrective actions, the committee seeks to
catalyze discussion within the research enterprise on what can be done to more actively
discourage DRPs than what has been done up to now… to seek to significantly improve
practices. These are examples of DRPs that the committee has considered and agrees on :
• Detrimental authorship practices that may not be considered misconduct, such as
honorary authorship, demanding authorship in return for access to previously collected
data or materials, or denying authorship to those who deserve to be designated as authors.
• Not retaining or making data, code, or other information/materials underlying research
results available as specified in …/… standard practices in the field.
• Neglectful or exploitative supervision in research.
• Misleading statistical analysis that falls short of falsification.
• Inadequate institutional policies, procedures, or capacity to foster research integrity and
address research misconduct allegations, and deficient implementation of policies and
procedures.
• Abusive or irresponsible publication practices by journal editors and peer reviewers.
Fostering research integrity - US NAS - 2017
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 7Evolutions (2)
2.1 Environnement de la recherche
Les institutions et organismes de recherche favorisent la prise de conscience et
assurent une culture de l’intégrité en recherche.
Les institutions et organismes de recherche donnent l’exemple en proposant des
mesures et des procédures claires concernant les bonnes pratiques en matière de
recherche et en sanctionnant les manquements de façon transparente et
adéquate.
Les institutions et organismes de recherche entretiennent les infrastructures
adéquates pour la gestion et la protection des données et du matériel de
recherche sous toutes leurs formes (y compris les données qualitatives et
quantitatives, les protocoles, les procédés, autres objets scientifiques et
métadonnées associées) qui sont nécessaires à la reproductibilité, la traçabilité et
la responsabilité.
Les institutions et organismes de recherche récompensent les pratiques ouvertes
et reproductibles de recrutement et de promotion des chercheurs
European CoC for Responsible Research (2017)
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 8L’ intégrité au niveau national
Qualité
IntégritéSéminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 10
L’historique au niveau national (1) • Septembre 2010: Rapport JP Alix (Ingénieur CNRS). • 2015 : Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, révisée en 2017 (CPU, EPST). • 2016 et 2017 : Colloque de Bordeaux 2016 et Nancy 2017. • Avril 2016 : Code National de la recherche (actualisé en 2018). • Mai 2016 : Arrêté sur la formation doctorale et l’obligation d’une formation en éthique de la recherche et intégrité scientifique. • Juin 2016 : Rapport sur l’intégrité scientifique remis au Secrétaire d’état à l’enseignement supérieur , Thierry Mandon, par Pierre Corvol . Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 11
L’historique au niveau national (2) • 2016 : création du Réseau des Référents Intégrité scientifique. Animateurs: Michelle Hadchouel (Dr INSERM) et Michel Pernot (université Bordeaux Montaigne) • Mars 2017 : création de l’Office Français pour l’Intégrité scientifique (OFIS) ; rattaché au HCERES; préfigurateur Dr Olivier Le Gall (Dr INRA Bordeaux). • Avril 2018 : directrice de l’OFIS : Joëlle Alnot (professeure de psychologie clinique et pathologique à l'université de Lorraine). Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 12
Extrait de la Charte nationale de
déontologie des métiers de la recherche
« Il est de la responsabilité de chaque organisme et établissement public de
recherche et d’enseignement de mettre en œuvre cette charte, à travers la
promotion de bonnes pratiques en recherche, la sensibilisation et la formation de
leurs personnels et de leurs étudiants, l’énoncé de repères déontologiques, la
mise en place de procédures claires et connues de tous pour prévenir et traiter
les écarts éventuels aux règles déontologiques.
Il appartiendra à chaque institution d’en décliner l’adaptation selon les disciplines
et les métiers concernés »
Charte Déontologique en matière d’activité de recherche :
UB Responsabilités, gestion des conflits d’intérêts et traitement des
allégations de manquements à l’intégrité scientifique
(Juillet 2017)
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 13Principales Propositions du rapport Corvol
(15 au total) (1)
Proposition N°1 : Etablir une nomenclature nationale des inconduites
permettant un recensement dans les établissements des cas de manquements
à l’intégrité scientifique sur la base d’une typologie commune et univoque.
Proposition N°3 : S’appuyer sur l’arrêté du 23 novembre 1988 modifié sur l’HDR
qui dispose « Le jury procède à un examen de la valeur du candidat, évalue sa
capacité à concevoir, diriger, animer et coordonner des activités de recherche
et de valorisation» pour sensibiliser les institutions et surtout leurs jurys à la
vérification de la connaissance du cadre et des pratiques d’intégrité par le
postulant à l’HDR.
Proposition N°5 : Ajouter au niveau de l’article 3 alinéa 3 du projet de réforme
de l’arrêté des études doctorales : « l’École doctorale devra veiller à ce que
chaque étudiant ait reçu une sensibilisation à l’éthique et à l’intégrité
scientifique ».
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 14Principales Propositions du rapport Corvol
(15 au total) (2)
Proposition N°8 : Etablir pour chaque établissement la liste des personnes
ressources intégrité scientifique (nom et coordonnées), s’assurer de la mise en
place d’une formation sur l’éthique et l’intégrité scientifique dans les
établissements.
Proposition N°9 : Demander que l’ANR, à l’instar des agences européennes de
recherche, conditionne le financement de projets de recherche à une politique
d’éthique et d’intégrité scientifique de l’institution bénéficiaire.
Proposition N°10 : Inciter les établissements à faire en sorte que l’éthique et
l’intégrité scientifique soient identifiées dans la Charte des thèses. Demander
que l’HCERES examine spécifiquement leur modalité de mise en œuvre. : Inciter
l’HCERES à évaluer la politique d’intégrité scientifique 1/ des Collèges
doctoraux, 2/ des COMUE et des établissements associés ou fusionnés.
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 15Principales Propositions du rapport Corvol
(15 au total) (3)
Proposition N°11 : Elaborer et mettre à disposition un vade-mecum
juridique
national retraçant précisément les typologies de sanctions en cas de
manquement à l’intégrité scientifique, leurs modalités de traitement
administratif et juridique, les textes et la jurisprudence applicables en la
matière.
Proposition N°16 : Créer un bureau, une cellule, un office, l’OFIS (Office
français d’intégrité scientifique), structure transversale, indépendante
gérant les questions d’intégrité scientifique (expertise, observatoire,
lien institutionnel…).
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 16Le réseau des Référents Intégrité
scientifique (RESINT)
Qualité
IntégritéRésint, le réseau des référents
Démarrage en 2015, à l’occasion du travail autour de la Charte et du rapport
Corvol
2016 : première réunion à la CPU ; coanimateurs : Michelle Hadchouel
(Inserm) et Michel Pernot (bordeaux Montaigne, archéologie)
2018 : plus de 80 membres ; 2 à 3 réunions par an
4 groupes de travail :
1- procédures
2 -spécificités des SHS dans le domaine de l’intégrité scientifique (S Carvallo)
3 – recensement et diffusion des propositions de formations à l’IS (A Fogli)
4- statut du réseau (M Léger)
Le GT1 « procédures » vient de diffuser le « Guide pour le recueil et le
traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique » : conforme aux
textes internationaux et compatibles avec les différents statuts. Sous licence CC,
pour servir de base de travail conjointe et de trame pour les procédures établies
par les différents établissements. Evolutif. Diffusion par l’OFIS et les
établissements.
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 18L’ intégrité au niveau
institutionnel
La délégation à l’intégrité scientifique
de l’Inserm (DIS)
Qualité
IntégritéMissions Rattachement à la DG – téléphone, email, méthodes accessibles depuis la page d’accueil La délégation à l'intégrité scientifique (DIS) remplit une double mission : - conseiller et prévenir, notamment dans le cadre de médiations scientifiques ; traiter les signalements qui lui sont faits concernant l’intégrité scientifique - promouvoir les bonnes pratiques ; proposer des procédures et participer aux initiatives nationales et internationales pour les harmoniser. Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 20
Procédure Inserm (1)
La délégation peut être saisie par les personnels Inserm et toutes les
personnes qui travaillent dans une unité Inserm quelle que soit leur
appartenance institutionnelle, par la Direction générale, des
lanceurs d'alerte extérieurs, des éditeurs, ou par des institutions.
Comment ?
Formuler le signalement par écrit
La confidentialité et l’impartialité sont garanties
La délégation n’intervient pas dans des dossiers faisant l’objet
de procédures judiciaires, que celles-ci soient en cours ou
terminées.
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 21Procédure Inserm (2)
Lorsqu'elle ouvre un dossier, la délégation entend tous les protagonistes pour
définir les éléments factuels du problème et recueillir l'ensemble des éléments de
preuve.
Lorsque qu’il n’y a pas manquement avéré à l’intégrité, elle propose une
médiation. En cas d'échec de la médiation ou de manquement avéré, la délégation
diligente une enquête sur les faits, en s’appuyant sur des avis techniques
d’experts, qui débouche s’il y a lieu sur une enquête approfondie confiée à un
comité désigné par la DG.
La délégation et les intervenants travaillent dans le respect des plus strictes
conditions d'impartialité et de confidentialité. S’il y a lieu (multi-appartenance,
mobilités, unités mixtes), le dossier est instruit conjointement avec les
homologues des autres institutions concernées.
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 22Procédure Inserm (3)
Les personnes enquêtées sont contactées le plus tôt possible et les
éléments sur lesquels on s’interroge sont portés à leur connaissance.
Enregistrement, accompagnement, etc.
Cadrage du rôle des experts, très différent dans les deux étapes : dans la
première, établissement de « quoi », dans la seconde phase, vérification
que tous les éléments sont collectés, vérification du « quoi », établissement
du « comment » et également analyse des conséquences (embellissement
avec/sans déformation, résultats existant par ailleurs ou pas, conclusions
scientifiques fausses ou pas …).
Selon charte de l’expertise, cahier des charges.
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 23Procédure Inserm (4)
Si le manquement est avéré : mise en place d’actions pour la rectification
des résultats faux (rétraction, erratum) et des réparations.
Si l’intentionnalité a été établie, et selon la gravité des faits, les sanctions
appartiennent à chaque employeur.
Les modalités de la publicité sont également sous le contrôle des
différents employeurs.
Si le manquement n’est pas avéré, les actions pour restaurer la
réputation du chercheur mis en cause sont prises, au besoin par une
communication publique. Eventuellement, l’auteur du signalement sera
sanctionné.
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 24Médiations et conseils anonymes Médiations • Rétablir les échanges • Etablir les faits partagés • Rappeler les règles • Proposer des solutions Conseils • Rappeler les règles • Suggérer une stratégie • Proposer une intervention Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 25
L’ intégrité au niveau
institutionnel
Le référent intégrité scientifique
de l’université de Bordeaux
Qualité
IntégritéL’historique au niveau de l’université de Bordeaux
• Mars 2012 : L’université Bordeaux 2 Victor Segalen se dote
d’une charte d’éthique en matière d’activité de recherche.
• Janvier 2016 : Colloque « L’intégrité scientifique: parlons – en ! »
• Juillet 2017: L’université de Bordeaux se dote d’une charte
Intègre.
• Juillet 2017: Désignation d’un référent à l’intégrité scientifique
(JP Savineau)
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 27Situation au niveau de l’université de Bordeaux • Site web dédié à l’IS - l'adresse du site (univ Bordeaux) https://www.u-bordeaux.fr/Recherche/Integrite-scientifique/Une- recherche-integre • Adresse du référent (université Bordeaux) Referent-integrite-scientifique@u-bordeaux.fr ou jean-pierre.savineau@u-bordeaux.fr • Une formation à l’intégrité scientifique obligatoire pour tous les doctorants (formation en ligne disponible sur FUN). Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 28
Le référent Intégrité Scientifique (statut) • Le référent intégrité scientifique est nommé par décision du responsable d’établissement. Il ne rend compte qu’à celui-ci, selon des modalités définies conjointement. • La durée de ses fonctions est fixée par l’établissement. • L’établissement met à sa disposition, en proportionnalité avec chaque situation, tous les moyens nécessaires pour exercer sa mission en toute indépendance et confidentialité. Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 29
Le référent Intégrité Scientifique (missions)(1)
« Relève de la compétence du référent intégrité scientifique :
1/ les suites données au signalement d’un manquement,
examen préliminaire par le référent,
2/ le recueil des données et constitution d’un premier
dossier,
3/ la médiation au sein des établissements,
4/ la proposition éventuelle de la constitution d’une
commission d’enquête au chef d’établissement
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 30Le référent Intégrité Scientifique (missions)(2)
« Relève de la compétence du chef d’établissement :
1/ la décision de la constitution d’une commission d’enquête,
2/ la décision de porter le cas devant la commission disciplinaire ou la
commission paritaire,
3/ la décision par le chef d’établissement d’une sanction qui prendra en
considération la typologie (cf supra) et qui devra être proportionnelle à la
gravité des faits (manquement qualifié juridiquement),
4/ la procédure d’appel,
5/ la publicité des cas de manquements,
6/ la décision de ne pas poursuivre ou de clore une procédure et
d’allégation.
Lorsqu’un manquement à l’intégrité scientifique a été traité, le référent à
l’intégrité scientifique de l’établissement s’assurera que des solutions adaptées
sont mises en place pour limiter les risques de reproduction d’un tel
comportement »
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 31Mauvaises conduites scientifiques - fraudes - rétraction • Site pubpeer (https://pubpeer.com/) • Site Retraction Watch data base (http://retractiondatabase.org/RetractionSearch.aspx) • Gestion des manquements à l’intégrité scientifique : modalités définies dans la charte de l’université de Bordeaux et/ou le guide du RESINT. Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 32
Formation à l’Intégrité Scientifique
• 2016 : Création d’un MOOC à l’université de Bordeaux
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018Formation à l’Intégrité Scientifique (2) Vous trouverez des informations cette formation qui a démarré le 7 novembre 2018 sur le site de FUN https://www.fun-mooc.fr/courses/course- v1:ubordeaux+28007+session01/about Une version anglaise sous-titrée "Research integrity in scientific professions" est également proposée https://www.fun-mooc.fr/courses/course- v1:Ubordeaux+28007EN+session01/about Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 34
Formation à l’Intégrité Scientifique (3) Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 35
Formation à l’Intégrité Scientifique (4) Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 36
Formation à l’Intégrité Scientifique (5) • À propos du cours Cette formation a été suivie par les doctorants de l’Université de Bordeaux depuis 2017 et déployée en 2018 à Aix-Marseille Université, au Muséum national d'Histoire naturelle et à AgroParisTech. La présente version intègre des modifications suite aux retours des doctorant.e.s. Parmi les 369 doctorant.e.s de Bordeaux et Aix-Marseille ayant répondu au questionnaire d'évaluation de la formation 2018, 85% l'ont jugée utile et 89% estiment avoir acquis des connaissances nouvelles. • Format Ce MOOC a été ouvert en continu à partir du 7 novembre 2018. Dès son ouverture, vous pouvez fixer vous même votre propre rythme de travail et avez accès à l’ensemble du contenu pédagogique et des activités ludiques et collaboratives. Vous y découvrez une grande diversité de supports : vidéos campus, fil rouge des enseignants, interviews d’experts, témoignages de doctorants, etc Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 37
Formation à l’Intégrité Scientifique (6) • Plan du cours Le module 1 précise les enjeux de l’intégrité scientifique. Le module 2 s’attache à expliciter ce que sont les manquements à l’intégrité scientifique (ce qu'on appelle aussi méconduites ou inconduites scientifiques) et leurs origines. Le module 3 précise certaines règles pour prévenir des manquements à l’intégrité scientifique. Le module 4 porte sur la régulation de ces manquements, par des modalités collectives ou à travers la responsabilité individuelle du chercheur. Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 38
Formation à l’Intégrité Scientifique (7) • Évaluation Ce MOOC donne lieu à une attestation de suivi avec succès. Pour valider cette formation, vous devez obtenir au moins 80% de bonnes réponses aux quatre quiz proposés (un par module). Cette attestation sera délivrée par FUN à la fin de chaque session d'animation proposée et directement téléchargeable sur votre tableau de bord. En fonction de la date à laquelle vous validez l'ensemble de la formation, vous pourrez donc obtenir votre attestation au mois de janvier, au mois d'avril, au mois de juillet ou au mois d'octobre. Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 39
La démarche qualité intégrité
du Centre 1219 BPH
Qualité
IntégritéObjectifs de la démarche Qualité Intégrité
• La démarche QI a pour objectifs de :
Sensibiliser
Informer
Promouvoir l’intégrité en recherche au sein du BPH
dans une perspective d'amélioration continue et d’optimisation des
échanges au sein du BPH et avec les collaborateurs et partenaires.
Il s'agit d'une démarche non contraignante, basée sur le volontariat,
qui a pour but de maintenir un niveau élevé d'informations et de
compétences sur cette question importante.
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 41Outil : Management de la qualité • La démarche QI s’appuie sur un système de management de la qualité Le management de la qualité est une approche généraliste dont l’objectif est l’organisation de la structure, son bon fonctionnement et l’atteinte de ses buts. Il permet de : - clarifier l’organisation/projet (description, identification, cartographie, analyse de l’environnement) - améliorer les fonctionnements - transmettre les savoirs - pérenniser des acquis - contribuer à une recherche de qualité - assurer clarté et traçabilité des résultats La mise en place de la démarche s’appuie sur le concept processus de la norme ISO et sur la trilogie Objectif-Action-Indicateur Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 42
Etapes de la mise en place de la démarche • Prise de connaissance de l’organisation et des activités du BPH : - Réunions avec les directeurs d’équipe de recherche - Réunions avec les responsables de pôles/services ayant des activités transversales dans le BPH (communication, ressources humaines, gestion administrative et financière et documentation) - Présentation de la démarche QI aux directeurs et responsables • Etude des textes , chartes et codes sur l’intégrité en recherche dont le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche • Mise en place de la Cellule qualité intégrité Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 43
Cellule Qualité Intégrité Missions : - Concevoir et mettre en place la démarche qualité intégrité selon les principes précisés dans la lettre d’engagement de la direction - Mettre en relation les éléments du Code européen avec les activités/actions/documents existants - Identifier les processus et leurs finalités Constitution : • Responsable management qualité intégrité • 2 directeurs d’équipes de recherche (épidémiologistes) • Ingénieur en Data Management – Statistiques • Chercheur spécialisé en Ethique • 2 Doctorants • Responsable du pôle Ressources Humaines • Responsable du Centre de Documentation Réunions tous les 2 mois Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 44
Lettre d’engagement dans la
démarche qualité intégrité
Lettre d’engagement de la direction = Politique qualité intégrité
Décrit les activités du Centre BPH
Rappelle l’importance de l’intégrité en recherche
Inscrit le BPH dans la démarche qualité intégrité
Définit des axes principaux :
• Actions de communication et de promotion sur une recherche intègre et
de qualité.
• Offre de formation(s) à l’intégrité en recherche.
Précise le pilotage de la démarche (responsable management qualité
intégrité en collaboration avec cellule qualité intégrité)
Indique que les moyens nécessaires seront fournis
Précise que la démarche est non contraignante et basée sur le
volontariat
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 45Analyse « code-centre »
Mise en relation des éléments du code européen sur l’intégrité en recherche et
les activités et documents existants dans le BPH et identifier les
documents/actions/outils à développer
Exemples :
Code Existant Actions
2.1 Environnement de la Lois, chartes, codes, Lettre d’engagement
recherche (organismes ) bonnes pratiques Intégrer l’intégrité dans les documents
Culture de l'intégrité, Référents intégrité existants
mesures et procédures, Documents Guide ou charte du BPH sur l’intégrité
infrastructures, institutionnels en recherche
recrutement et promotion Documents BPH
2.3. Procédures de Textes législatifs Formation à la gestion des documents
recherche Documents Référentiels par domaine d'expertise
Conception, gestion, institutionnels Rapports d'analyses statistiques avec
analyse, documentation, Documents des projets interprétation et sélection des résultats
rapports de résultats de recherche à publier
compatibles avec la norme
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 46Cartographie de la démarche
Périmètre : Centre BPH
Environnement Cellule
scientifique Direction Qualité Intégrité
Règlementation
Champ d’application : Intégrité en recherche
Processus
Bénéficiaires
Equipes Analyse
de Communication Formation et gestion des Publication
recherches données et diffusion
Pôle Pôle Pôle RH Plateforme Centre de
Admin. COM informatique Documentation
Finances
Institutions (Inserm, université, CHU)
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 47Processus Communication La finalité de ce processus est de proposer des actions de communication sur : - l’intégrité en recherche et ses principes de fiabilité, honnêteté, respect et responsabilité; - la démarche qualité intégrité du BPH. Il comprend la communication interne (personnel du BPH) et la communication externe : - institutions - partenaires des collaborations - participants à la recherche - grand public Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 48
Processus Formation Les finalités de ce processus sont de proposer aux personnes du BPH qui le souhaitent des sensibilisations/formations sur l’intégrité en recherche. Offres de formation : • intégrité en recherche • éthique • méthodologie • gestion des documents de la recherche Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 49
Processus Analyse et gestion des données Les finalités de ce processus sont de proposer aux personnes du BPH qui le souhaitent : - des formations sur les principes de l’intégrité en recherche appliqués à l’analyse et la gestion des données - des documents et des outils appliqués à l’analyse et la gestion des données et prenant en compte les critères d’une recherche responsable Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 50
Processus Publication et diffusion des
informations
Les finalités de ce processus sont de proposer aux personnes du
BPH qui le souhaitent :
- des formations sur les principes de l’intégrité en recherche
appliqués à la publication des résultats et adossés à une
recherche documentaire robuste sur les résultats préexistants
- des documents et des outils appliqués à la publication et la
diffusion des informations et prenant en compte les critères
d’une recherche responsable
(ex : Guide de publication pour les jeunes chercheurs)
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 51Étude pilote « Qualité et Intégrité au cœur de
la Recherche » (1)
• Étude menée au niveau national par le Réseau Inserm Qualité (Eva
Giesen et groupe de travail)
• Déroulement :
1er questionnaire sur l’intégrité
Conférence de sensibilisation à l’intégrité
2éme questionnaire sur l’intégrité
Propositions d’outils :
- Boîte RIQ : Boîte mail (recherche intègre et de qualité) qui permet de
déposer des questions et des remarques concernant l'intégrité en recherche.
Les notes déposées (anonymes ou non) seront étudiées par la cellule qualité
intégrité.
- Fil d’Ariane : A partir d’un tableau ou d’une figure d’une publication…
retrouver les données brutes
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 52Étude pilote « Qualité et Intégrité au cœur de
la Recherche » (2)
• Au BPH :
2 sessions (septembre et novembre 2018)
26 participants
8 équipes de recherche représentées et un représentant de
pôle (documentation)
16 ont accepté de participer à la boîte RIQ
12 ont accepté de participer au Fil d’Ariane
Bonne satisfaction de la sensibilisation par les participants
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 53Conclusions
• Étape de conception de la démarche bien amorcée
• Revue des objectifs et des actions à effectuer par la cellule Qualité
Intégrité et avec la Direction
• Planifier les actions prioritaires pour 2019
• Actions avec les équipes de recherche et avec les pôles/services
• Proposition de soutien/accompagnement des équipes et des
pôles/services sur les questions réglementaires, déontologiques,
ou organisationnelles (qualité)
- Accompagnement mise en place démarche qualité équipe LEHA
(avec un référent qualité dans l’équipe)
- Aide à la rédaction documentaire des pôles
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 54Bibliographie
• Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche
https://www.allea.org/wp-
content/uploads/2018/01/FR_ALLEA_Code_de_conduite_europeen_pour_lintegrite_en_
recherche.pdf
• Singapore Statment on Research Integrity
https://wcrif.org/documents/327-singapore-statement-a4size/file
• Lettre - circulaire relative à la politique d’intégrité scientifique
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41955.pdf
• Rapport Corvol
https://cache.media.enseignementsup-
recherche.gouv.fr/file/Actus/84/2/Rapport_Corvol_29-06-2016_601842.pdf
• Charte nationale de déontologie des métiers de la santé
http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/charte_nationale__deontologie_signe_e_janvier2015.
pdf
• Charte déontologique en matière d’activité de recherche et de valorisation
https://www.u-bordeaux.fr/Recherche/Integrite-scientifique/Textes-de-references
• Guide CNRS
http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/guide_promouvoir_une_recherche_inte_gre_et_
responsable_8septembre2014.pdf
Séminaire sur l’intégrité en recherche 14/12/2018 55Vous pouvez aussi lire
