L'interdiction tardive de la sous-traitance dans les abattoirs
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L’interdiction tardive de la sous-traitance dans les abattoirs La nouvelle loi allemande sur l’inspection de la sécurité et de la santé au travail, adoptée en décembre 2020, a interdit la sous-traitance dans l’industrie de la viande. Cette pratique était utilisée à grande échelle pour recruter des travailleurs migrants dans des conditions défavorables. Dans un secteur qui a longtemps été marqué par des conditions de travail particulièrement pénibles, c’est une flambée massive de Covid-19 dans une usine de conditionnement de la viande qui a servi de catalyseur à la réforme. La nouvelle loi constitue une étape importante pour le secteur, non seulement en Allemagne mais aussi dans toute l’Europe, où la pression exercée tout au long de la chaîne d’approvisionnement a entraîné l’apparition de problèmes similaires dans plusieurs pays. Bethany Staunton ETUI "À l’abattage, les ouvriers étaient le plus souvent couverts de sang et celui-ci, sous l’effet du froid, se figeait sur eux. Pour peu que l’un d’eux s’adossât à un pilier, il y res- tait collé ; s’il touchait la lame de son cou- teau, il y laissait des lambeaux de peau." Le roman d’Upton Sinclair, La Jungle, un classique de la littérature américaine, raconte l’histoire d’une famille d’immigrés lituaniens travaillant dans les abattoirs de Chicago. Lors de sa publication en 1906, l’œuvre a été acclamée par la critique et a soulevé une vague d’indignation dans l’opi- nion publique en raison de son portrait sans concession des conditions de vie épou- vantables dans une industrie de la viande dominée par le grand capital et en proie à l’exploitation et à des conditions d’hygiène déplorables. En Allemagne, plus d’un siècle plus tard, en juin 2020, une contamination massive au Covid-19 dans une usine de condition- nement de viande de Rhénanie-du-Nord– Bon nombre de Westphalie, attire de nouveau l’attention facteurs rendent les sur les conditions de travail dans le secteur abattoirs particulièrement de la viande. Plus de 1500 travailleurs, sur vulnérables face aux risques de transmission. un effectif total de 7000 personnes, ont été Photo : © Martine Zunini testés positifs, ce qui a entraîné du même 14 HesaMag 23 . 1er semestre 2021 Dossier spécial
coup le confinement des districts voisins 'La main-d’œuvre principale occupée chez de Gütersloh et de Warendorf, tout en fai- moi n’est pas ma main-d’œuvre.' Le Covid-19 sant une publicité très négative au proprié- a mis cette situation en lumière." taire de l’usine, le groupe Tönnies. Tönnies De nombreux travaux de recherche et "On travaille côte à côte, en transpirant est le géant de l’industrie allemande de la rapports d’enquête ont montré que dans viande, en dépassant de loin ses concur- ce secteur, la sous-traitance était devenue rents les plus proches, Vion et Westfleisch, une activité à part entière2. Dans leurs tra- parce que le travail est pénible." en termes d’effectifs, de parts de marché et vaux sur ce sujet, les chercheurs Dorothee de chiffre d’affaires (7,3 milliards d’euros en Bohle et Cornel Ban ont découvert que ce 2019, selon l’entreprise). système reposait sur un "archipel de recru- Bon nombre de facteurs rendent les teurs" vaste et complexe. Dorothee Bohle, abattoirs particulièrement vulnérables face qui enseigne le changement social et poli- d’origine", a fait de cette main-d’œuvre mo- aux risques de transmission, même dans les tique à l’Institut universitaire européen, bile un groupe difficile à syndiquer. Enfin, meilleures conditions. "On travaille côte à explique comment "des sous-traitants qua- les problèmes de santé et de sécurité sont en- côte, en transpirant parce que le travail est siment mafieux recrutent et orientent les core aggravés par la rareté des inspections pénible", explique Johannes Specht, respon- personnes concernées vers des intermé- effectuées sur les lieux de travail, qui en sable des négociations collectives pour la diaires plus puissants", qui ont des contrats outre sont souvent annoncées, ce qui donne NGG, le syndicat de l’alimentation, des bois- avec les grandes entreprises allemandes. aux employeurs ainsi prévenus le temps de sons et de la restauration, qui représente les En fait, "mafieux" est un terme qui revient se préparer. travailleurs de l’industrie de la viande en Al- souvent dans les interviews pour désigner lemagne. "Les travailleurs respirent profon- ceux que Cornel Ban, professeur associé à dément un air refroidi par la climatisation." la Copenhagen Business School, appelle les Sous pression On se rend vite compte que les conditions de "acteurs sous-étudiés des grands groupes travail des salariés du secteur sont loin d’être de la viande" — depuis les multinationales Selon Thorsten Schulten, qui dirige les optimales. Par ailleurs, le fait que beaucoup allemandes jusqu’aux petits recruteurs des archives des conventions collectives de d’entre eux vivent à l’étroit et se rendent en- villages roumains. Selon les termes de Do- l’Institut de recherche économique et so- semble à l’usine en voiture ou en transport rothee Bohle, "tout le monde en profite". ciale (WSI), il n’en a pas toujours été ain- public a favorisé la propagation du virus. Il Ce système de contrats précaires rend si : "Jusqu’aux années 1990, nous avions faut savoir que la plupart d’entre eux sont des beaucoup plus difficile le contrôle des condi- des conventions collectives au niveau des travailleurs migrants, principalement origi- tions de travail et du respect du droit du branches, et donc une couverture relati- naires de Roumanie, de Pologne et de Bul- travail. Le temps de travail constitue un pro- vement élevée. Mais ensuite, tout le sys- garie, engagés indirectement par des entre- blème majeur : selon des sources syndicales, tème a changé." L’industrie allemande de prises de sous-traitance pour travailler aux la plupart des travailleurs font des journées la viande est devenue très dépendante de abattoirs. Et voilà que soudain, la Jungle ne de 10, 12, voire 16 heures de travail. Un autre la main-d’œuvre d’Europe de l’Est, d’abord semble plus relever d’un passé révolu. problème, lié au premier, est celui de la ré- par le biais d’accords bilatéraux instaurant munération. En dépit de l’introduction, en des quotas avec différents pays, avant que 2015, d’un salaire minimum légal en Alle- ces accords ne soient rendus inutiles par Un secret de polichinelle magne (actuellement de 9,35 euros, ce qui les élargissements de l’Union européenne est déjà inférieur à celui d’autres pays de la (UE) de 2004 et 2007. La directive sur les La réputation du système allemand de rela- partie occidentale de l’Union européenne), travailleurs détachés (1996) a donné aux tions industrielles n’est plus à faire. Pour- les heures supplémentaires non rémunérées travailleurs et aux agences la "liberté de tant, au cours de ces dernières décennies, et les prélèvements abusifs sur les salaires prestation de services" dans un autre pays les entreprises du secteur de la viande sont pour les frais de subsistance et de déplace- de l’UE, tout en restant soumis au droit du parvenues à découvrir des failles dans ce ment font que ces travailleurs gagnent sou- travail et au système de sécurité sociale système en embauchant des travailleurs vent bien moins que ce à quoi ils ont droit. de leur pays d’origine3. Jusqu’en 2015, en sous diverses formes de contrats "alterna- Cette main-d’œuvre occasionnelle immigrée l’absence d’un salaire minimum légal en tifs", comme la sous-traitance, le travail in- est également, dans une large mesure, pri- térimaire et le détachement. Les données vée de représentation sur le lieu de travail. officielles concernant la proportion des tra- Comme l’explique Armin Wiese, directeur 1. Pour plus d’informations vailleurs contractuels dans l’industrie de général de NGG Detmold-Paderborn et res- sur la structure de la viande ne sont disponibles que pour cer- ponsable de l’usine de Tönnies, "les travail- l’industrie allemande de la viande et sur sa main- taines entreprises, mais Johannes Specht es- leurs sous-traitants ne pouvaient pas par- d’œuvre, voir Erol S. et time qu’en 2020, entre 30 000 et 35 000 tra- ticiper à l’élection [du comité d’entreprise] Schulten T. (2021), WSI vailleurs ne bénéficiaient que d’un statut [à quelques exceptions près]. De ce fait, ces Report 61, p. 9. 2. Voir Solomon E., Hopkins précaire. Cela représente environ un tiers de travailleurs n’étaient pas considérés comme V. et Vladkov A. (2021) la main-d’œuvre de l’industrie de la viande, faisant partie du personnel proprement dit "Inside Germany’s mais ce chiffre peut atteindre 80 à 90 % dans et, par conséquent, l’entreprise assumait abattoirs : the human cost of cheap meat", Financial certaines usines1. Johannes Specht souligne moins de responsabilités à leur égard". Cette Times, 8 janvier 2021. les implications de cette situation : "Tönnies situation, conjuguée aux "barrières linguis- 3. Voir Rasnača Z., n’assume aucune responsabilité quant à tiques, à une grande instabilité et à la faible Bernaciak M. (dir.) (2020) Posting of workers before leurs conditions de travail ou de vie. La ligne expérience que ces travailleurs d’Europe de national courts, Bruxelles, de conduite [de l’entreprise] est la suivante : l’Est avaient des syndicats dans leur pays ETUI. Dossier spécial HesaMag 23 . 1er semestre 2021 15
Allemagne, cela voulait dire aussi que les ↱ Wiebke Warneck, travailleurs pouvaient être payés aux taux secrétaire politique de l’EFFAT pour le secteur de rémunération (nettement inférieurs) de l’alimentation, des de leur pays d’origine. En 2015, les entre- boissons et du tabac. prises allemandes ont convenu de ne plus Photo : © Martine Zunini recourir à des travailleurs détachés, mais de se tourner vers des sous-traitants basés en Allemagne ; désormais, les travailleurs migrants sont employés conformément à la législation allemande. Toutefois, des obser- vateurs critiques ont soutenu qu’en raison des pratiques illégales des sous-traitants et de l’abdication par les grandes entreprises de leur responsabilité d’employeur, les abus n’avaient pas cessé. Thorsten Schulten est formel : "L’industrie allemande de la viande a suivi une stratégie de dumping salarial qui s’est avérée très efficace. Tout son mo- dèle économique repose sur le recours à une main-d’œuvre bon marché." Selon lui, il est essentiel de rétablir les négociations chaîne de valeur de la viande de porc, plu- hautement concurrentiel. Selon Enrico So- au niveau du secteur pour parvenir à une sieurs autres pays producteurs de viande, maglia, "le secteur de la viande doit faire face véritable réforme. notamment en Europe du Nord, ont, par rap- à des défis majeurs partout en Europe". Mais le problème ne concerne pas seule- port à l’Allemagne, maintenu des coûts de ment l’Allemagne. Après un moment de ré- main-d’œuvre plus élevés et une couverture flexion, Johannes Specht, du NGG, ajoute : plus large des négociations collectives dans Un nouveau chapitre ? "Les syndicats de nombreux pays sont très ce secteur. Au Danemark, par exemple, grâce intéressés par les événements qui se dé- à un taux de syndicalisation très important Cependant, le vent pourrait enfin souffler roulent ici car les pressions exercées par et à l’absence de recours à la sous-traitance, dans la bonne direction pour les partisans Tönnies se faisaient sentir non seulement les travailleurs des abattoirs, qu’ils soient d’une réforme. En décembre 2020, le Bun- en Allemagne, mais aussi dans d’autres pays nationaux ou migrants, sont mieux proté- destag (Parlement allemand) a adopté la loi parce qu’elle y était le premier producteur. gés. Mais il n’est pas surprenant qu’un tel sur l’inspection de la sécurité et de la santé Le NGG a même parfois été critiqué parce paysage de relations industrielles ne soit pas au travail (Arbeitsschutzkontrollgesetz), que des abattoirs d’autres pays restaient toujours considéré par les grandes entre- qui interdit, avec effet immédiat, le recours fermés." Enrico Somaglia, secrétaire géné- prises comme l’environnement le plus "favo- à la sous-traitance dans l’industrie de la ral adjoint de la Fédération européenne des rable". Au fil du temps, des multinationales viande et interdit en outre la pratique du syndicats de l’alimentation, de l’agriculture telles que Danish Crown (Danemark) et Vion travail intérimaire à partir d’avril 2021. La et du tourisme (EFFAT), est du même avis (Pays-Bas) ont déplacé un grand nombre de loi impose également l’enregistrement élec- sur ce point : "Un processus très négatif s’est leurs installations vers l’Allemagne. En Bel- tronique des heures de travail et instaure développé à travers l’Europe : pour rester gique, où les coûts de la main-d’œuvre dans une fréquence minimale d’inspection des compétitif, le secteur a dû recourir à des pro- l’industrie sont eux aussi comparativement lieux de travail, entre autres mesures. cessus similaires dans d’autres pays, comme plus élevés et où il existe une convention Mais sera-ce suffisant ? Même s’ils se ré- la sous-traitance. Nos affiliés formulent de sectorielle contraignante, les entreprises jouissent de cette étape décisive, les syndi- nombreuses plaintes parce que la concur- ont également commencé à délocaliser ou à cats restent préoccupés. Après tout, dans le rence déloyale en Allemagne a causé la perte sous-traiter des activités en Allemagne. Ce passé, des espoirs ont déjà été cruellement de beaucoup d’emplois." Ce processus s’est phénomène a conduit les ministres belges de déçus. Enrico Somaglia se souvient : "En encore intensifié avec le développement de l’Économie et de l’Emploi à déposer plainte 2015, les entreprises allemandes ont pris grandes chaînes de vente au détail disposant officiellement en 2013, pour concurrence dé- l’engagement de ne plus utiliser de travail- d’un pouvoir de négociation plus important, loyale et dumping social, auprès de la Com- leurs détachés. La même année, le salaire qui exigent de la viande bon marché et en mission européenne. En Italie, où le secteur minimum a été introduit en Allemagne et grande quantité. Dorothee Bohle souligne est davantage fragmenté en petites entre- nous nous sommes tous dit : ‘Maintenant, en particulier l’influence de chaînes de ma- prises, les syndicats sont confrontés aux pro- en Allemagne, c’est fini. Il n’y aura plus d’ex- gasins discount allemandes comme Aldi et blèmes posés par la présence de pseudo- ploitation’, mais ensuite, les entreprises ont Lidl, qu’elle qualifie de "catégorie spéciale" coopératives et à ce que l’EFFAT appelle le commencé à faire appel à la sous-traitance." en raison de leur politique de prix cassés. "dumping des négociations collectives" — le Il est maintenant à craindre que les en- Les entreprises du secteur, les travailleurs et recours à la sous-traitance auprès d’entre- treprises fassent preuve de toujours plus les syndicats sur tout le continent ressentent prises "multiservices" permet l’application d’inventivité pour contourner les nouvelles tous les effets de cet enchaînement de pres- de conventions collectives moins favorables dispositions légales. Avant même l’adoption sions visant à maximiser les profits et à faire que celles du secteur de la viande. Ce ne sont de la loi, Tönnies aurait créé quinze filiales baisser les coûts de la main-d’œuvre. là que quelques-unes des méthodes utilisées comptant un effectif plus réduit. La ques- Selon le rapport "Meat-up Ffire", un par les entreprises pour rester compétitives tion de savoir si cette initiative a permis à la projet de recherche financé par l’UE sur la dans un contexte européen (et mondial) société de passer sous le seuil des effectifs 16 HesaMag 23 . 1er semestre 2021 Dossier spécial
soumis à l’interdiction des contrats, ou si lesquelles figurent "la réglementation du alimentaire aux États-Unis4. Mais l’écrivain elle avait même pour but de le faire, fait recours à la sous-traitance dans le secteur s’est senti frustré de constater que l’accent encore l’objet de nombreux débats. Tön- de la viande" et "l’instauration d’un système qu’il avait mis sur les conditions de travail nies a déclaré que cela ne contredisait pas de responsabilité intégrale de la chaîne était resté largement sans suite, comme en son intention d’embaucher directement des couvrant les situations transfrontalières et témoigne sa célèbre déclaration : "J’ai visé le employés mais le NGG reste vigilant. En nationales", "un instrument européen ju- public au cœur, et par accident, je l’ai frap- attendant, le vaste réseau d’intermédiaires ridiquement contraignant garantissant un pé à l’estomac." Il s’agit d’un travail "sale, étudié par Bohle et Ban ne va très proba- logement décent à tous les travailleurs mo- difficile et dangereux" dont nous préférons blement pas disparaître comme par magie. biles" et "l’introduction urgente d’un numé- ne pas parler, que nous sous-traitons aux Comme Dorothee Bohle le fait remarquer : ro européen de sécurité sociale" pour facili- personnes les plus vulnérables de notre so- "Là où se trouvent ces acteurs majeurs, les ter le contrôle des salaires et des conditions ciété, qui supportent le poids de la pression intermédiaires sont également présents de travail. À la lumière du problème récur- physique et psychologique intense que ce en tant que propriétaires d’une partie des rent de l’inefficacité des inspections sur le travail peut impliquer. La mise en œuvre de biens immobiliers qui sont ensuite loués lieu de travail, l’EFFAT demande également mesures réellement efficaces pour protéger aux travailleurs migrants. Ils ne peuvent que l’Autorité européenne du travail soit ces travailleurs pourrait marquer un tour- donc pas disparaître en un clin d’œil." Et les davantage habilitée à mener des inspec- nant pour l’ensemble du secteur. ● entreprises elles-mêmes pourraient com- tions transfrontalières. À ce propos, Wiebke mencer à déplacer davantage d’installations Warneck, secrétaire politique de l’EFFAT vers d’autres pays. En septembre 2020, se- pour le secteur de l’alimentation, des bois- lon certaines sources, Tönnies envisageait sons et du tabac, souligne l’importance d’investir 75 millions d’euros dans une d’une vision globale : "De manière générale, nouvelle usine de transformation du porc c’est dans toute l’Europe que les contrôles en Espagne. Enfin, comme il ressort claire- sont insuffisants — la première grande ré- POUR EN ment de tout ce qui précède, les conditions duction du nombre d’inspecteurs du travail SAVOIR PLUS de travail dans l’industrie de la viande sont est survenue lors de la crise financière. Et le un problème allemand, mais aussi une réa- problème ne se limite pas à la viande. Il ne Campanella P. et Dazzi D. (dir.) lité européenne, ce qui signifie que des solu- se limite pas non plus à l’Allemagne." (2020) Meat-up Ffire : fairness, tions européennes pourraient devoir s’im- Cette industrie est depuis longtemps freedom and industrial relations poser. Dorothee Bohle en est parfaitement victime d’une réputation exécrable, qui a at- across Europe : up and down convaincue : "Ces pratiques vont s’étendre teint des sommets à différents moments de the meat value chain, Milan, à d’autres pays, à moins que ces relations l’histoire, en suscitant souvent des inquié- FrancoAngeli. de travail ne fassent l’objet d’une véritable tudes concernant aussi bien les consom- EFFAT (2020a) Foyers de Covid-19 re-réglementation au niveau européen." mateurs que l’environnement ou le bien- dans les abattoirs et les usines de Et c’est justement la raison du combat être des animaux. Le roman de Sinclair a transformation de la viande : état de l’EFFAT. L’organisation a publié "10 de- fait office de catalyseur pour l’introduction des lieux et propositions d’action mandes d’action au niveau de l’UE" parmi d’une nouvelle législation sur la sécurité politique au niveau de l’UE, Bruxelles, Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme. ↴ Enrico Somaglia, EFFAT (2020b) Une faim d’équité : secrétaire général adjoint de l’EFFAT. relever les normes dans le secteur Photo : © Martine Zunini de la viande : les 10 demandes de l’EFFAT pour une action au niveau de l’UE, adopté par le Comité exécutif le 10 septembre 2020, Bruxelles, Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme. Erol S. et Schulten T. (2021) Renewing labour relations in the German meat industry : an end to ‘organised irresponsibility’ ?, WSI Report 61, Düsseldorf, Institute of Economic and Social Research. Wagner B. et Hassel A. (2015) Labor 4. L a loi de 1906 sur la qualité des aliments migration and the German meat (Pure Food and Drug processing industry : fundamental Act) et la loi de freedoms and the influx of cheap 1906 sur l’inspection des viandes (Meat labor, The South Atlantic Quarterly, Inspection Act). 114 (1), 204-214. Dossier spécial HesaMag 23 . 1er semestre 2021 17
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