L'interdiction tardive de la sous-traitance dans les abattoirs

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L'interdiction tardive de la sous-traitance dans les abattoirs
L’interdiction tardive
de la sous-traitance
dans les abattoirs
La nouvelle loi allemande sur l’inspection de la sécurité et de la santé au travail,
adoptée en décembre 2020, a interdit la sous-traitance dans l’industrie de la viande.
Cette pratique était utilisée à grande échelle pour recruter des travailleurs migrants
dans des conditions défavorables. Dans un secteur qui a longtemps été marqué par
des conditions de travail particulièrement pénibles, c’est une flambée massive de
Covid-19 dans une usine de conditionnement de la viande qui a servi de catalyseur
à la réforme. La nouvelle loi constitue une étape importante pour le secteur, non
seulement en Allemagne mais aussi dans toute l’Europe, où la pression exercée
tout au long de la chaîne d’approvisionnement a entraîné l’apparition de problèmes
similaires dans plusieurs pays.
Bethany Staunton
ETUI

                                                                "À l’abattage, les ouvriers étaient le plus
                                                                souvent couverts de sang et celui-ci, sous
                                                                l’effet du froid, se figeait sur eux. Pour peu
                                                                que l’un d’eux s’adossât à un pilier, il y res-
                                                                tait collé ; s’il touchait la lame de son cou-
                                                                teau, il y laissait des lambeaux de peau."
                                                                     Le roman d’Upton Sinclair, La Jungle,
                                                                un classique de la littérature américaine,
                                                                raconte l’histoire d’une famille d’immigrés
                                                                lituaniens travaillant dans les abattoirs de
                                                                Chicago. Lors de sa publication en 1906,
                                                                l’œuvre a été acclamée par la critique et a
                                                                soulevé une vague d’indignation dans l’opi-
                                                                nion publique en raison de son portrait
                                                                sans concession des conditions de vie épou-
                                                                vantables dans une industrie de la viande
                                                                dominée par le grand capital et en proie à
                                                                l’exploitation et à des conditions d’hygiène
                                                                déplorables.
                                                                     En Allemagne, plus d’un siècle plus tard,
                                                                en juin 2020, une contamination massive
                                                                au Covid-19 dans une usine de condition-
                                                                nement de viande de Rhénanie-du-Nord–
    Bon nombre de                                               Westphalie, attire de nouveau l’attention
facteurs rendent les                                            sur les conditions de travail dans le secteur
abattoirs particulièrement                                      de la viande. Plus de 1500 travailleurs, sur
vulnérables face aux
risques de transmission.                                        un effectif total de 7000 personnes, ont été
Photo : ©  Martine Zunini                                       testés positifs, ce qui a entraîné du même

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L'interdiction tardive de la sous-traitance dans les abattoirs
coup le confinement des districts voisins          'La main-d’œuvre principale occupée chez
de Gütersloh et de Warendorf, tout en fai-         moi n’est pas ma main-d’œuvre.' Le Covid-19
sant une publicité très négative au proprié-       a mis cette situation en lumière."
taire de l’usine, le groupe Tönnies. Tönnies           De nombreux travaux de recherche et           "On travaille côte à
                                                                                                     côte, en transpirant
est le géant de l’industrie allemande de la        rapports d’enquête ont montré que dans
viande, en dépassant de loin ses concur-           ce secteur, la sous-traitance était devenue
rents les plus proches, Vion et Westfleisch,       une activité à part entière2. Dans leurs tra-     parce que le travail
                                                                                                     est pénible."
en termes d’effectifs, de parts de marché et       vaux sur ce sujet, les chercheurs Dorothee
de chiffre d’affaires (7,3 milliards d’euros en    Bohle et Cornel Ban ont découvert que ce
2019, selon l’entreprise).                         système reposait sur un "archipel de recru-
    Bon nombre de facteurs rendent les             teurs" vaste et complexe. Dorothee Bohle,
abattoirs particulièrement vulnérables face        qui enseigne le changement social et poli-        d’origine", a fait de cette main-d’œuvre mo-
aux risques de transmission, même dans les         tique à l’Institut universitaire européen,        bile un groupe difficile à syndiquer. Enfin,
meilleures conditions. "On travaille côte à        explique comment "des sous-traitants qua-         les problèmes de santé et de sécurité sont en-
côte, en transpirant parce que le travail est      siment mafieux recrutent et orientent les         core aggravés par la rareté des inspections
pénible", explique Johannes Specht, respon-        personnes concernées vers des intermé-            effectuées sur les lieux de travail, qui en
sable des négociations collectives pour la         diaires plus puissants", qui ont des contrats     outre sont souvent annoncées, ce qui donne
NGG, le syndicat de l’alimentation, des bois-      avec les grandes entreprises allemandes.          aux employeurs ainsi prévenus le temps de
sons et de la restauration, qui représente les     En fait, "mafieux" est un terme qui revient       se préparer.
travailleurs de l’industrie de la viande en Al-    souvent dans les interviews pour désigner
lemagne. "Les travailleurs respirent profon-       ceux que Cornel Ban, professeur associé à
dément un air refroidi par la climatisation."      la Copenhagen Business School, appelle les        Sous pression
On se rend vite compte que les conditions de       "acteurs sous-étudiés des grands groupes
travail des salariés du secteur sont loin d’être   de la viande" — depuis les multinationales        Selon Thorsten Schulten, qui dirige les
optimales. Par ailleurs, le fait que beaucoup      allemandes jusqu’aux petits recruteurs des        archives des conventions collectives de
d’entre eux vivent à l’étroit et se rendent en-    villages roumains. Selon les termes de Do-        l’Institut de recherche économique et so-
semble à l’usine en voiture ou en transport        rothee Bohle, "tout le monde en profite".         ciale (WSI), il n’en a pas toujours été ain-
public a favorisé la propagation du virus. Il          Ce système de contrats précaires rend         si : "Jusqu’aux années 1990, nous avions
faut savoir que la plupart d’entre eux sont des    beaucoup plus difficile le contrôle des condi-    des conventions collectives au niveau des
travailleurs migrants, principalement origi-       tions de travail et du respect du droit du        branches, et donc une couverture relati-
naires de Roumanie, de Pologne et de Bul-          travail. Le temps de travail constitue un pro-    vement élevée. Mais ensuite, tout le sys-
garie, engagés indirectement par des entre-        blème majeur : selon des sources syndicales,      tème a changé." L’industrie allemande de
prises de sous-traitance pour travailler aux       la plupart des travailleurs font des journées     la viande est devenue très dépendante de
abattoirs. Et voilà que soudain, la Jungle ne      de 10, 12, voire 16 heures de travail. Un autre   la main-d’œuvre d’Europe de l’Est, d’abord
semble plus relever d’un passé révolu.             problème, lié au premier, est celui de la ré-     par le biais d’accords bilatéraux instaurant
                                                   munération. En dépit de l’introduction, en        des quotas avec différents pays, avant que
                                                   2015, d’un salaire minimum légal en Alle-         ces accords ne soient rendus inutiles par
Un secret de polichinelle                          magne (actuellement de 9,35 euros, ce qui         les élargissements de l’Union européenne
                                                   est déjà inférieur à celui d’autres pays de la    (UE) de 2004 et 2007. La directive sur les
La réputation du système allemand de rela-         partie occidentale de l’Union européenne),        travailleurs détachés (1996) a donné aux
tions industrielles n’est plus à faire. Pour-      les heures supplémentaires non rémunérées         travailleurs et aux agences la "liberté de
tant, au cours de ces dernières décennies,         et les prélèvements abusifs sur les salaires      prestation de services" dans un autre pays
les entreprises du secteur de la viande sont       pour les frais de subsistance et de déplace-      de l’UE, tout en restant soumis au droit du
parvenues à découvrir des failles dans ce          ment font que ces travailleurs gagnent sou-       travail et au système de sécurité sociale
système en embauchant des travailleurs             vent bien moins que ce à quoi ils ont droit.      de leur pays d’origine3. Jusqu’en 2015, en
sous diverses formes de contrats "alterna-         Cette main-d’œuvre occasionnelle immigrée         l’absence d’un salaire minimum légal en
tifs", comme la sous-traitance, le travail in-     est également, dans une large mesure, pri-
térimaire et le détachement. Les données           vée de représentation sur le lieu de travail.
officielles concernant la proportion des tra-      Comme l’explique Armin Wiese, directeur                                1.	Pour plus d’informations
vailleurs contractuels dans l’industrie de         général de NGG Detmold-Paderborn et res-                                   sur la structure de
la viande ne sont disponibles que pour cer-        ponsable de l’usine de Tönnies, "les travail-                              l’industrie allemande de
                                                                                                                              la viande et sur sa main-
taines entreprises, mais Johannes Specht es-       leurs sous-traitants ne pouvaient pas par-                                 d’œuvre, voir Erol S. et
time qu’en 2020, entre 30 000 et 35 000 tra-       ticiper à l’élection [du comité d’entreprise]                              Schulten T. (2021), WSI
vailleurs ne bénéficiaient que d’un statut         [à quelques exceptions près]. De ce fait, ces                              Report 61, p. 9.
                                                                                                                          2.	Voir Solomon E., Hopkins
précaire. Cela représente environ un tiers de      travailleurs n’étaient pas considérés comme                                V. et Vladkov A. (2021)
la main-d’œuvre de l’industrie de la viande,       faisant partie du personnel proprement dit                                 "Inside Germany’s
mais ce chiffre peut atteindre 80 à 90 % dans      et, par conséquent, l’entreprise assumait                                  abattoirs : the human cost
                                                                                                                              of cheap meat", Financial
certaines usines1. Johannes Specht souligne        moins de responsabilités à leur égard". Cette                              Times, 8 janvier 2021.
les implications de cette situation : "Tönnies     situation, conjuguée aux "barrières linguis-                           3.	Voir Rasnača Z.,
n’assume aucune responsabilité quant à             tiques, à une grande instabilité et à la faible                            Bernaciak M. (dir.) (2020)
                                                                                                                              Posting of workers before
leurs conditions de travail ou de vie. La ligne    expérience que ces travailleurs d’Europe de                                national courts, Bruxelles,
de conduite [de l’entreprise] est la suivante :    l’Est avaient des syndicats dans leur pays                                 ETUI.

                                                   Dossier spécial                                   HesaMag 23 . 1er semestre 2021                    15
L'interdiction tardive de la sous-traitance dans les abattoirs
Allemagne, cela voulait dire aussi que les        ↱ Wiebke Warneck,
travailleurs pouvaient être payés aux taux        secrétaire politique de
                                                  l’EFFAT pour le secteur
de rémunération (nettement inférieurs)            de l’alimentation, des
de leur pays d’origine. En 2015, les entre-       boissons et du tabac.
prises allemandes ont convenu de ne plus          Photo :  ©  Martine Zunini
recourir à des travailleurs détachés, mais
de se tourner vers des sous-traitants basés
en Allemagne ; désormais, les travailleurs
migrants sont employés conformément à la
législation allemande. Toutefois, des obser-
vateurs critiques ont soutenu qu’en raison
des pratiques illégales des sous-traitants et
de l’abdication par les grandes entreprises
de leur responsabilité d’employeur, les abus
n’avaient pas cessé. Thorsten Schulten est
formel : "L’industrie allemande de la viande
a suivi une stratégie de dumping salarial
qui s’est avérée très efficace. Tout son mo-
dèle économique repose sur le recours à
une main-d’œuvre bon marché." Selon lui,
il est essentiel de rétablir les négociations     chaîne de valeur de la viande de porc, plu-      hautement concurrentiel. Selon Enrico So-
au niveau du secteur pour parvenir à une          sieurs autres pays producteurs de viande,        maglia, "le secteur de la viande doit faire face
véritable réforme.                                notamment en Europe du Nord, ont, par rap-       à des défis majeurs partout en Europe".
    Mais le problème ne concerne pas seule-       port à l’Allemagne, maintenu des coûts de
ment l’Allemagne. Après un moment de ré-          main-d’œuvre plus élevés et une couverture
flexion, Johannes Specht, du NGG, ajoute :        plus large des négociations collectives dans     Un nouveau chapitre ?
"Les syndicats de nombreux pays sont très         ce secteur. Au Danemark, par exemple, grâce
intéressés par les événements qui se dé-          à un taux de syndicalisation très important      Cependant, le vent pourrait enfin souffler
roulent ici car les pressions exercées par        et à l’absence de recours à la sous-traitance,   dans la bonne direction pour les partisans
Tönnies se faisaient sentir non seulement         les travailleurs des abattoirs, qu’ils soient    d’une réforme. En décembre 2020, le Bun-
en Allemagne, mais aussi dans d’autres pays       nationaux ou migrants, sont mieux proté-         destag (Parlement allemand) a adopté la loi
parce qu’elle y était le premier producteur.      gés. Mais il n’est pas surprenant qu’un tel      sur l’inspection de la sécurité et de la santé
Le NGG a même parfois été critiqué parce          paysage de relations industrielles ne soit pas   au travail (Arbeitsschutzkontrollgesetz),
que des abattoirs d’autres pays restaient         toujours considéré par les grandes entre-        qui interdit, avec effet immédiat, le recours
fermés." Enrico Somaglia, secrétaire géné-        prises comme l’environnement le plus "favo-      à la sous-traitance dans l’industrie de la
ral adjoint de la Fédération européenne des       rable". Au fil du temps, des multinationales     viande et interdit en outre la pratique du
syndicats de l’alimentation, de l’agriculture     telles que Danish Crown (Danemark) et Vion       travail intérimaire à partir d’avril 2021. La
et du tourisme (EFFAT), est du même avis          (Pays-Bas) ont déplacé un grand nombre de        loi impose également l’enregistrement élec-
sur ce point : "Un processus très négatif s’est   leurs installations vers l’Allemagne. En Bel-    tronique des heures de travail et instaure
développé à travers l’Europe : pour rester        gique, où les coûts de la main-d’œuvre dans      une fréquence minimale d’inspection des
compétitif, le secteur a dû recourir à des pro-   l’industrie sont eux aussi comparativement       lieux de travail, entre autres mesures.
cessus similaires dans d’autres pays, comme       plus élevés et où il existe une convention            Mais sera-ce suffisant ? Même s’ils se ré-
la sous-traitance. Nos affiliés formulent de      sectorielle contraignante, les entreprises       jouissent de cette étape décisive, les syndi-
nombreuses plaintes parce que la concur-          ont également commencé à délocaliser ou à        cats restent préoccupés. Après tout, dans le
rence déloyale en Allemagne a causé la perte      sous-traiter des activités en Allemagne. Ce      passé, des espoirs ont déjà été cruellement
de beaucoup d’emplois." Ce processus s’est        phénomène a conduit les ministres belges de      déçus. Enrico Somaglia se souvient : "En
encore intensifié avec le développement de        l’Économie et de l’Emploi à déposer plainte      2015, les entreprises allemandes ont pris
grandes chaînes de vente au détail disposant      officiellement en 2013, pour concurrence dé-     l’engagement de ne plus utiliser de travail-
d’un pouvoir de négociation plus important,       loyale et dumping social, auprès de la Com-      leurs détachés. La même année, le salaire
qui exigent de la viande bon marché et en         mission européenne. En Italie, où le secteur     minimum a été introduit en Allemagne et
grande quantité. Dorothee Bohle souligne          est davantage fragmenté en petites entre-        nous nous sommes tous dit : ‘Maintenant,
en particulier l’influence de chaînes de ma-      prises, les syndicats sont confrontés aux pro-   en Allemagne, c’est fini. Il n’y aura plus d’ex-
gasins discount allemandes comme Aldi et          blèmes posés par la présence de pseudo-          ploitation’, mais ensuite, les entreprises ont
Lidl, qu’elle qualifie de "catégorie spéciale"    coopératives et à ce que l’EFFAT appelle le      commencé à faire appel à la sous-traitance."
en raison de leur politique de prix cassés.       "dumping des négociations collectives" — le           Il est maintenant à craindre que les en-
Les entreprises du secteur, les travailleurs et   recours à la sous-traitance auprès d’entre-      treprises fassent preuve de toujours plus
les syndicats sur tout le continent ressentent    prises "multiservices" permet l’application      d’inventivité pour contourner les nouvelles
tous les effets de cet enchaînement de pres-      de conventions collectives moins favorables      dispositions légales. Avant même l’adoption
sions visant à maximiser les profits et à faire   que celles du secteur de la viande. Ce ne sont   de la loi, Tönnies aurait créé quinze filiales
baisser les coûts de la main-d’œuvre.             là que quelques-unes des méthodes utilisées      comptant un effectif plus réduit. La ques-
    Selon le rapport "Meat-up Ffire", un          par les entreprises pour rester compétitives     tion de savoir si cette initiative a permis à la
projet de recherche financé par l’UE sur la       dans un contexte européen (et mondial)           société de passer sous le seuil des effectifs

16          HesaMag 23 . 1er semestre 2021                        Dossier spécial
soumis à l’interdiction des contrats, ou si      lesquelles figurent "la réglementation du             alimentaire aux États-Unis4. Mais l’écrivain
elle avait même pour but de le faire, fait       recours à la sous-traitance dans le secteur           s’est senti frustré de constater que l’accent
encore l’objet de nombreux débats. Tön-          de la viande" et "l’instauration d’un système         qu’il avait mis sur les conditions de travail
nies a déclaré que cela ne contredisait pas      de responsabilité intégrale de la chaîne              était resté largement sans suite, comme en
son intention d’embaucher directement des        couvrant les situations transfrontalières et          témoigne sa célèbre déclaration : "J’ai visé le
employés mais le NGG reste vigilant. En          nationales", "un instrument européen ju-              public au cœur, et par accident, je l’ai frap-
attendant, le vaste réseau d’intermédiaires      ridiquement contraignant garantissant un              pé à l’estomac." Il s’agit d’un travail "sale,
étudié par Bohle et Ban ne va très proba-        logement décent à tous les travailleurs mo-           difficile et dangereux" dont nous préférons
blement pas disparaître comme par magie.         biles" et "l’introduction urgente d’un numé-          ne pas parler, que nous sous-traitons aux
Comme Dorothee Bohle le fait remarquer :         ro européen de sécurité sociale" pour facili-         personnes les plus vulnérables de notre so-
"Là où se trouvent ces acteurs majeurs, les      ter le contrôle des salaires et des conditions        ciété, qui supportent le poids de la pression
intermédiaires sont également présents           de travail. À la lumière du problème récur-           physique et psychologique intense que ce
en tant que propriétaires d’une partie des       rent de l’inefficacité des inspections sur le         travail peut impliquer. La mise en œuvre de
biens immobiliers qui sont ensuite loués         lieu de travail, l’EFFAT demande également            mesures réellement efficaces pour protéger
aux travailleurs migrants. Ils ne peuvent        que l’Autorité européenne du travail soit             ces travailleurs pourrait marquer un tour-
donc pas disparaître en un clin d’œil." Et les   davantage habilitée à mener des inspec-               nant pour l’ensemble du secteur. ●
entreprises elles-mêmes pourraient com-          tions transfrontalières. À ce propos, Wiebke
mencer à déplacer davantage d’installations      Warneck, secrétaire politique de l’EFFAT
vers d’autres pays. En septembre 2020, se-       pour le secteur de l’alimentation, des bois-
lon certaines sources, Tönnies envisageait       sons et du tabac, souligne l’importance
d’investir 75 millions d’euros dans une          d’une vision globale : "De manière générale,
nouvelle usine de transformation du porc         c’est dans toute l’Europe que les contrôles
en Espagne. Enfin, comme il ressort claire-      sont insuffisants — la première grande ré-
                                                                                                       POUR EN
ment de tout ce qui précède, les conditions      duction du nombre d’inspecteurs du travail
                                                                                                       SAVOIR PLUS
de travail dans l’industrie de la viande sont    est survenue lors de la crise financière. Et le
un problème allemand, mais aussi une réa-        problème ne se limite pas à la viande. Il ne          Campanella P. et Dazzi D. (dir.)
lité européenne, ce qui signifie que des solu-   se limite pas non plus à l’Allemagne."                (2020) Meat-up Ffire : fairness,
tions européennes pourraient devoir s’im-            Cette industrie est depuis longtemps              freedom and industrial relations
poser. Dorothee Bohle en est parfaitement        victime d’une réputation exécrable, qui a at-         across Europe : up and down
convaincue : "Ces pratiques vont s’étendre       teint des sommets à différents moments de             the meat value chain, Milan,
à d’autres pays, à moins que ces relations       l’histoire, en suscitant souvent des inquié-          FrancoAngeli.
de travail ne fassent l’objet d’une véritable    tudes concernant aussi bien les consom-
                                                                                                       EFFAT (2020a) Foyers de Covid-19
re-réglementation au niveau européen."           mateurs que l’environnement ou le bien-
                                                                                                       dans les abattoirs et les usines de
     Et c’est justement la raison du combat      être des animaux. Le roman de Sinclair a
                                                                                                       transformation de la viande : état
de l’EFFAT. L’organisation a publié "10 de-      fait office de catalyseur pour l’introduction
                                                                                                       des lieux et propositions d’action
mandes d’action au niveau de l’UE" parmi         d’une nouvelle législation sur la sécurité
                                                                                                       politique au niveau de l’UE,
                                                                                                       Bruxelles, Fédération européenne
                                                                                                       des syndicats de l’alimentation, de
                                                                                                       l’agriculture et du tourisme.
↴ Enrico Somaglia,                                                                                     EFFAT (2020b) Une faim d’équité :
secrétaire général
adjoint de l’EFFAT.                                                                                    relever les normes dans le secteur
Photo :  ©  Martine Zunini                                                                             de la viande : les 10 demandes de
                                                                                                       l’EFFAT pour une action au niveau
                                                                                                       de l’UE, adopté par le Comité
                                                                                                       exécutif le 10 septembre 2020,
                                                                                                       Bruxelles, Fédération européenne
                                                                                                       des syndicats de l’alimentation, de
                                                                                                       l’agriculture et du tourisme.
                                                                                                       Erol S. et Schulten T. (2021)
                                                                                                       Renewing labour relations in the
                                                                                                       German meat industry : an end to
                                                                                                       ‘organised irresponsibility’ ?, WSI
                                                                                                       Report 61, Düsseldorf, Institute of
                                                                                                       Economic and Social Research.
                                                                                                       Wagner B. et Hassel A. (2015) Labor
                                                                          4.	L a loi de 1906 sur la
                                                                              qualité des aliments     migration and the German meat
                                                                              (Pure Food and Drug      processing industry : fundamental
                                                                              Act) et la loi de        freedoms and the influx of cheap
                                                                              1906 sur l’inspection
                                                                              des viandes (Meat        labor, The South Atlantic Quarterly,
                                                                              Inspection Act).         114 (1), 204-214.

                                                 Dossier spécial                                       HesaMag 23 . 1er semestre 2021              17
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