La Compagnie 3M Canada (le " Commanditaire ") Concours Vivez pleinement grâce aux Appareils orthodontiques ClarityMC (le" Concours "): Règlement ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
La Compagnie 3M Canada (le « Commanditaire »)
Concours Vivez pleinement grâce aux Appareils orthodontiques ClarityMC
(le« Concours »): Règlement officiel de 2020
Le présent concours s’adresse aux résidents du Canada et est régi par la législation
canadienne.
1. Durée du concours
Le Concours commence à minuit (HE) le 1er avril 2020 et se termine à midi (HE) le 31 décembre 2020 (la
« Durée du Concours »). En participant au Concours, chaque participant consent à se conformer et à être
juridiquement lié au présent Règlement Officiel et à toutes les décisions de la Compagnie 3M Canada (le
« Commanditaire »), qui sont définitives, obligatoires et sans appel en ce qui a trait à l’ensemble des
questions associées au Concours et à la remise des prix, incluant, sans toutefois s’y limiter, l’admissibilité
et/ou la disqualification des bons de participation.
2. Admissibilité
Ce Concours s’adresse à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur
province/territoire de résidence au moment de leur inscription. Les orthodontistes participants doivent
exercer leur profession au privé (aucun représentant du gouvernement) et doivent être autorisés à travailler
au Canada au moment de l’inscription et de l’attribution des prix (le cas échéant). Les employés, les
représentants et les agents du Commanditaire et des parties reliées au Commanditaire ne sont pas
admissibles à participer au Concours. Les membres de la famille immédiate du Commanditaire et des
parties reliées au Commanditaire, ainsi que toute personne habitant avec ces derniers sont également non
admissibles.
3. Comment participer
Aucun achat requis. L’accès à Internet et une adresse courriel sont requis.
Participation du patient, des parents ou du tuteur légal du patient : Obtenez un (1) bon de participation au
Concours lorsque vous (ou votre enfant mineur dans sa province ou son territoire de résidence)
commencez à porter des Appareils orthodontiques ClarityMC (arcade inférieure et/ou supérieure), des
Aligneurs ClarityMC (arcade inférieure et/ou supérieure) et/ou lorsque vous faites une recommandation qui
se traduit par l’installation d’Appareils orthodontiques ClarityMC ou d’Aligneurs ClarityMC (arcade
inférieure et/ou supérieure). Les numéros de bons de participation sont émis par votre
dentiste/orthodontiste traitant, au point de vente. Veuillez communiquer avec votre dentiste/orthodontiste
traitant pour obtenir un numéro de bon de participation pour votre recommandation.
Visitez ensuite le site Web du Concours www.3M.ca/concoursclarity (le « Site Web du Concours »)
pendant la Durée du Concours et suivez les directives relatives à l’inscription, c’est-à-dire : i) le numéro
du ou des bons de participation; ii) votre nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel;
et iii) les coordonnées complètes du dentiste/orthodontiste (nom, adresse, numéro de téléphone). Une fois
29012669.4que vous avez dûment rempli le formulaire d’inscription et lu et accepté le règlement du Concours, cliquez
sur le bouton « soumettre » pour terminer votre inscription (« Inscription »). Pour être admissible, votre
Inscription doit être terminée et soumise pendant la Période du Concours. Vous obtiendrez une (1)
participation au Concours par numéro de bon de participation valide fourni avec votre inscription.
S’inscrire sans faire d’achat : Pour obtenir une participation sans achat, vous devez écrire un texte de
100 mots décrivant de quelle manière les Appareils orthodontiques ClarityMC pourraient contribuer à
améliorer votre vie, et y inclure votre nom complet, adresse, numéro de téléphone, et adresse de courriel
valide, ainsi que le nom et le prénom de votre dentiste ou orthodontiste résident au Canada et autorisé à y
exercer sa profession, son adresse, numéro de téléphone et province, puis poster le tout à l’adresse
suivante : Concours Vivez pleinement grâce aux Appareils orthodontiques ClarityMC, aux soins de la
Division des produits d’orthodontie de la Compagnie 3M Canada, 300, rue Tartan (TA4POD), London
(Ontario) N5V 4M9. Les bons de participation envoyés par la poste doivent être postés pendant la Durée
du Concours et reçus au plus tard le 31 décembre 2020. Le Commanditaire ne saurait en aucun cas être
tenu responsable des bons de participation perdus, en retard, incomplets ou mal acheminés.
Participation du dentiste ou de l’orthodontiste : Le dentiste/orthodontiste traitant recevra automatiquement
une (1) participation au Concours pour chaque numéro de bon de participation qui lui est associé et qui
est légalement inscrit au Concours, ainsi que pour chaque bon de participation envoyé par la poste qui
nomme ce dentiste/orthodontiste. Les dentistes/orthodontistes participants sont responsables de respecter
toutes les exigences professionnelles associées à leur participation au présent Concours, y compris, sans
s’y limiter, la divulgation de leur incitatif découlant de la réception des bons de participation au Concours.
4. Prix du Concours
Prix pour la participation du patient, du parent ou du tuteur légal du patient :
Il y a un (1) prix à gagner, qui consiste en un certificat-voyage de Carlson Wagonlit Voyages Canada, un
partenariat entre CW Voyages Canada Ltd et 152812 Canada Inc. (ci-après « CWT ») (chacun, un « Prix
du patient »):
• Un (1) grand prix : Échangeable pour un voyage jusqu’à un montant de 10 000 $ CA.
Les modalités des certificats de voyage de CWT sont les suivantes :
• Le certificat-voyage n’est pas transférable, n’a pas de valeur monétaire et ne peut être
réclamé qu’à CWT.
• Le porteur peut échanger le certificat pour des services de voyages réservés et payés dans
n’importe quelle succursale canadienne de CWT ou l’une de ses sociétés affiliées.
• Aucune date d’expiration. Toute valeur résiduelle non utilisée après le premier voyage
doit être appliquée à des dispositions ultérieures de voyage auprès de CWT.
• Non valide pour des réservations de voyage existantes.
• Ne peut être réclamé que pour des frais de déplacement prépayés. Le gagnant du prix a la
responsabilité de communiquer avec CWT pour prendre des dispositions de voyage et
faire les réservations nécessaires.
29012669.4• Aucun remboursement ni aucune compensation ne seront accordés dans l’éventualité
d’une annulation ou d’un retard de vol.
• Le voyage et l’hébergement dépendent des disponibilités.
• 3M Canada (le « Commanditaire ») et CWT ne remplaceront aucun bon ni certificat de
voyage perdu, endommagé ou volé.
• Des restrictions supplémentaires propres à CWT s’appliquent. Lien vers la
politique de confidentialité et les conditions générales :
o https://www.cwtvacationclub.ca/fr/cwt/do/info/privacy
o https://www.cwtvacationclub.ca/cwt/do/info/terms
Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure
si un prix devenait non disponible, pour quelque motif que ce soit. Le prix doit être accepté tel qu’attribué.
Non échangeable, remboursable, transférable ou monnayable. Tous déplacements sont aux risques des
voyageurs. Le Commanditaire ne saurait être tenu responsable des coûts et des frais additionnels résultant
des plans de voyage ou du changement des plans de voyage du gagnant. Le grand prix comprend
uniquement les éléments énoncés dans le présent Règlement Officiel; toutes autres dépenses non spécifiées
aux présentes comme étant décernées sont l’entière responsabilité du gagnant. Le prix sera expédié au
gagnant confirmé à une (1) seule adresse au Canada.
Prix pour les dentistes/orthodontistes :
Il y a un (1) prix destiné aux dentistes/orthodontistes associés au gagnant du Prix du Patient correspondant
(sous réserve des exigences de sélection du gagnant ci-dessous):
• Un (1) grand prix : Échangeable contre un événement éducatif commandité par 3M
jusqu’à un montant de 5 000 $ CA.
Conditions:
• Le prix doit être utilisé pour payer les dépenses pour assister à un événement de
formation commandité par 3M en 2021. S’il n’est pas utilisé en 2021, le prix est perdu.
• Tout montant inutilisé après l’événement peut être appliqué à un événement subséquent
en 2021.
• Les gagnants sont responsables de communiquer avec 3M pour obtenir l’approbation
préalable et s’inscrire à un événement. Une fois approuvé, le gagnant prendra toutes les
dispositions de voyage.
Le Commanditaire se réserve le droit de substituer un prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure
si un prix devenait non disponible, pour quelque motif que ce soit. Les prix attribués doivent être acceptés
tels quels. Non échangeable, remboursable, transférable ou monnayable. Tous déplacements sont aux
risques des voyageurs. Le Commanditaire ne saurait être tenu responsable des coûts et des frais
additionnels résultant des plans de voyage ou du changement des plans de voyage du gagnant. Le grand
prix comprend uniquement les éléments énoncés dans le présent règlement officiel; toutes autres dépenses
non spécifiées aux présentes comme étant décernées sont l’entière responsabilité du gagnant.
29012669.45. Sélection des gagnants Le 6 janvier 2021, au 300, rue Tartan à London en Ontario, un tirage au sort sera effectué parmi tous les bons de participation admissibles aux fins de sélection d’un gagnant potentiel (sous réserve de satisfaire aux conditions de réclamation du prix ci-dessous). Les chances que votre bon de participation soit sélectionné dépendent du total de bons de participation admissibles reçus pendant la Durée du Concours. Avant d’être déclaré gagnants, les participants choisis seront avisés par courriel ou par téléphone, et devront répondre sans aide à une question d’habileté mathématique chronométrée en plus de signer et de retourner une déclaration d’admissibilité, une exonération de responsabilité et une décharge de publicité dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l’avis, lesquelles : i) attestent qu’ils ont respecté le règlement du Concours et qu’ils acceptent le prix tel quel; ii) dégagent le Commanditaire, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (y compris leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agences), ses détaillants et ses agences de publicité et de promotion (les « Parties reliées au commanditaire ») de toute obligation relative à la participation au Concours du participant sélectionné et à la réception, l’utilisation et la mauvaise utilisation d’un prix; iii) accordent au Commanditaire le droit d’utiliser sans restriction son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations au sujet du Concours ou sa photo ou toute autre image sans autres avis ou compensation, que ce soit pendant ou après le Concours, dans toute publicité ou annonce du Commanditaire, de quelque manière que ce soit partout dans le monde, y compris, mais sans s’y limiter, les imprimés, les diffusions, les émissions de divertissement ou Internet. Tout participant sélectionné que l’on ne pourra joindre par courriel ou par téléphone dans les dix (10) jours ouvrables, qui ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique chronométrée ou qui ne retourne pas la déclaration d’admissibilité, l’exonération de responsabilité et la décharge de publicité dans les délais prescrits devra renoncer au prix et le Commanditaire se réserve le droit de sélectionner un autre participant pour ce prix parmi les autres bons de participation admissibles reçus. Pour une certitude accrue, l’inadmissibilité d’un participant sélectionné (p. ex., un patient, un parent ou un tuteur légal d’un patient) ne disqualifie pas l’autre participant sélectionné associé à cette participation (p. ex., l’orthodontiste ou le dentiste traitant). 6. Droit d’annulation/résiliation/suspension/modification Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour les résidents du Québec, d’annuler, de suspendre ou de modifier le présent Concours, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis ni obligation si, à l’entière discrétion du Commanditaire, un quelconque facteur interfère avec son bon déroulement comme le prévoit le présent Règlement Officiel. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le Concours, ou une partie de celui-ci, ne peut se dérouler comme prévu pour une raison quelconque y compris, mais sans s’y limiter, un virus informatique, un bogue, une modification, des interventions non autorisées, une fraude, une erreur de programmation ou un problème technique, qui, à l’entière discrétion du Commanditaire, compromet ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, le Commanditaire peut, à son entière discrétion et uniquement sous réserve de l’approbation de la Régie au Québec, annuler tout bon de participation suspect et : a) mettre fin au Concours, ou à une partie de celui- ci, b) modifier ou suspendre le Concours, ou toute partie de celui-ci, afin de résoudre le problème pour ensuite reprendre le Concours, ou la partie concernée, d’une façon qui se conforme le mieux au sens du présent règlement officiel; et/ou c) attribuer le prix parmi les bons de participation admissibles et non suspects reçus jusqu’au moment où le problème est survenu selon les critères de sélection du gagnant énoncés ci-dessus. 29012669.4
Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui altère ou tente d’altérer le processus de participation, le déroulement du Concours et/ou le Site Web du Concours, contrevient aux règlements officiels ou agit dans l’intention de nuire, d’abuser, de menacer ou d’harceler une autre personne. 7. Limite et décharges de responsabilité EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LE COMMANDITAIRE, LES JUGES DU CONCOURS ET LES PARTIES RELIÉES AU COMMANDITAIRE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET SONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR LES PARTICIPANTS POUR TOUTES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS OU PUNITIFS) CAUSÉS À DES PERSONNES OU À DES BIENS ET RÉSULTANT DU CONCOURS, Y COMPRIS L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, LA MAUVAISE UTILISATION OU L’UTILISATION DU PRIX. DE PLUS, EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LE COMMANDITAIRE, LES JUGES DU CONCOURS ET LES PARTIES RELIÉES AU COMMANDITAIRE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET SONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR LES PARTICIPANTS POUR TOUTES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS OU PUNITIFS) CAUSÉS À DES PERSONNES OU À DES BIENS ET RÉSULTANT : A) DES BONS DE PARTICIPATION OU DES PARTICIPANTS DU PRÉSENT CONCOURS, Y COMPRIS L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE WEB DU CONCOURS, OU B) DE TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LA PERSONNALITÉ OU LA VIE PRIVÉE, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DES PRIX. Certains territoires de compétence ne permettent pas l’exclusion ou la limite de responsabilité en ce qui a trait aux dommages fortuits ou conséquents. Dans un tel cas, la clause de limite ci-dessus ne s’applique pas. Sans limiter ce qui précède, le Commanditaire, les juges du Concours et les parties reliées au Commanditaire, de même que d’autres fournisseurs ou entrepreneurs du Commanditaire ne seront pas tenus responsables : a) pour les renseignements inexacts ou incomplets provenant des utilisateurs du Site Web du Concours, ou pour le matériel ou la programmation associés ou utilisés au Concours, ou pour toute erreur humaine ou technique qui peut survenir dans le traitement des soumissions au Concours; b) pour la perte, l’interruption ou l’indisponibilité du réseau, du serveur, des fournisseurs de services, des systèmes en ligne, des réseaux ou des lignes téléphoniques, ou de toutes autres connexions; c) pour le vol, la destruction, la perte, l’accès non autorisé aux bons de participation ou leur modification; d) pour tout problème, mauvais fonctionnement ou défaillances des réseaux ou lignes téléphoniques, des ordinateurs ou des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, des virus ou des bogues; e) pour les transmissions brouillées ou les mauvaises communications; f) pour l’échec de transmission de tout courriel envoyé aux juges du Concours ou au Commanditaire, ou par ceux-ci, pour une quelconque raison, y compris, mais sans s’y limiter, l’achalandage sur Internet, sur tout site Web ou les deux ou l’incompatibilité technique; g) pour les dommages au matériel informatique (matériel ou logiciels) de l’utilisateur causés par la participation ou le téléchargement du matériel relatif au présent Concours ou en lien avec le Site Web du Concours; h) pour les erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production et d’autres erreurs ou mauvais fonctionnement pour une quelconque raison, qu’elle soit humaine, mécanique, électronique ou autre; ou i) pour les omissions ou erreurs techniques, graphiques, typographiques ou rédactionnelles contenues aux présentes. 29012669.4
8. Protection des renseignements personnels et décharge de publicité Le Commanditaire et ses mandataires autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez au Concours aux fins d’administration du Concours et de livraison des prix. Les renseignements personnels sont définis comme tout renseignement sur une personne identifiable, mais n’incluent pas le nom, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone au travail de l’employé d’une organisation. Les bons de participation seront conservés pendant une période raisonnable, et conformément aux exigences de la loi, suivant la remise du prix conformément au règlement du Concours. En prenant part à ce Concours, les participants donnent leur autorisation explicite à ce que le Commanditaire, ses agents et/ou représentants sauvegardent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis au moyen du bon de participation uniquement aux fins d’administration de ce Concours, à moins que le participant n’y ait autrement consenti. Des renseignements à propos de la politique de confidentialité du Commanditaire sont disponibles sur le site Web http://solutions.3mcanada.ca/wps/portal/3M/fr_CA/WW2/Country/Corp/Privacy/ En prenant part à ce Concours, les participants acceptent que le Commanditaire et les parties reliées au Commanditaire utilisent et publient leur nom, leur lieu de résidence, leur photographie, leur vidéo et leur texte, dans toute publicité ou annonce, sans qu’ils soient rémunérés à cet effet pendant ou après le Concours. 9. Conditions générales Tous les bons de participation deviennent la propriété du Commanditaire, qui n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en ce qui a trait aux bons de participation perdus, en retard, incomplets ou mal acheminés. Ce Concours est régi par les lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le Concours est nul là où la loi l’interdit. Aucune correspondance ne sera échangée relativement à ce Concours, sauf avec les participants choisis. Les bons de participation de masse, les bons de participation automatisés, les bons de participation soumis par des parties tierces et tous les bons de participation ou les réclamations de prix qui sont en retard, incomplets, frauduleux, illisibles ou non identifiés seront annulés. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’administrer un autre test d’habileté qu’il juge approprié ou nécessaire pour se conformer à la loi applicable. L’omission du Commanditaire de faire respecter toute condition du présent Règlement ne constitue pas une renonciation de la présente disposition. Seuls les serveurs dédiés au Concours serviront à déterminer la date et l’heure dans le but de valider les bons de participation en ligne au présent Concours. En cas de désaccord quant à l’identité d’un participant, les bons de participation soumis en ligne seront réputés avoir été soumis par le titulaire autorisé du compte de courriel indiqué dans le formulaire au moment de l’inscription. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne ayant reçu une adresse de courriel d’un fournisseur d’accès Internet, d’un fournisseur de services en ligne ou d’un autre organisme (p. ex., entreprise, établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. Si l’identité d’un participant ayant soumis un bon de participation par voie électronique fait l’objet d’un désaccord, le titulaire autorisé du compte de courriel soumis au moment de la participation sera reconnu comme le participant. Les participants choisis devront être en mesure de prouver qu’ils sont bel et bien le titulaire autorisé du compte de courriel associé au bon de participation sélectionné. 29012669.4
10. Résidents du Québec uniquement Tout différend relatif à la tenue ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux. Tout différend relatif à l’attribution des prix offerts peut être soumis à la Régie dans le seul but d’aider les parties à s’entendre. 29012669.4
Vous pouvez aussi lire
