Super-Star Règles du jeu et conditions de participation Valables à compter du 1er janvier 2019 - Swisslos
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Super-Star Règles du jeu et conditions de participation Valables à compter du 1er janvier 2019
Swisslos Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20, Postfach, CH-4002 Basel T 0848 877 855, F 0848 877 856, info@swisslos.ch, www.swisslos.ch
Règles du jeu et conditions s’appliquant
à la participation à Super-Star
Valables à compter du 1er janvier 2019
Sommaire
A. Dispositions générales
Art. 1 Organisation
B. Nature de Super-Star
Art. 2 Nature de Super-Star
C. Participation
Art. 3 Généralités
Art. 4 Bulletins et Quick-Tips
Art. 5 Conclusion du contrat
Art. 6 Enjeu
Art. 7 Délai d’enregistrement
D. Traitement des données
Art. 8 Saisie et enregistrement des données
E. Tirage
Art. 9 Tirage
1F. Gains
Art. 10 Répartition des gains, détermination et distribution des gains
G. Communication du résultat des tirages /
Paiement des gains / Echéance des gains
Art. 11 Communication du résultat des tirages
Art. 12 Conditions au paiement des gains
Art. 13 Echéance des gains
H. Contestations
Art. 14 Contestations
I. Dispositions finales
Art. 15 Autorisations
Art. 16 Décisions de la direction
Art. 17 Validité
2A. Dispositions générales cord avec la L oterie Romande, en particulier
les délais de remise des bulletins, resp.
l’heure limite de participation. Pour le reste,
Swisslos et la Loterie Romande exploite
Art. 1 Organisation
Super-Star de façon parfaitement auto-
nome, pour leur propre compte et à leurs
1.1 propres risques, et sur leur propre infras-
L’exploitation et l’émission du Super-Star tructure technique et administrative.
sont régies par la Loi fédérale sur les jeux
d’argent du 29 septembre 2017, par son 1.4
ordonnance d’exécution du 7 novembre Le caractère communautaire de la loterie
2018, et les dispositions cantonales et inter- Super-Star telle qu’elle est exploitée d’une
cantonales sur les loteries s’y rapportant. part dans le territoire contractuel de
S wisslos et d’autre part dans le territoire
1.2 contractuel de la Loterie Romande, est
Swisslos, coopérative dont le siège se g aranti dans la mesure où les présentes
trouve à Bâle, exploite Super-Star sur le règles du jeu et conditions de participation
territoire de la Suisse alémanique 1, du à Super-Star et les règles du jeu et condi-
Tessin et de la principauté du Liechtenstein tions de participation promulguées par la
(formant ensemble le «territoire contractuel Loterie Romande reposent sur des règles
de Swisslos»). d’unicité identiques.
1.5
1.3
La participation à Super-Star selon les pré-
Swisslos travaille en collaboration avec la
sentes règles du jeu et conditions de parti-
Société de la Loterie de la Suisse Romande
cipation s’effectue par le biais du système
(ci-après «Loterie Romande» ou «LoRo») qui
Online mis à disposition par Swisslos (y
exploite Super-Star sur le territoire de la
compris la plateforme de jeu internet [ci-
Suisse romande 2 (le «territoire contractuel
après internet/ mobile]). Sous réserve de
de LoRo») selon ses propres règles du jeu
l’obtention des autorisations nécessaires,
et conditions de participation. Super-Star
Swisslos se réserve le droit d’offrir d’autres
est exploité selon le principe de la «masse
possibilités de participation aux tirages
commune». Ce qui signifie que les enjeux
Super-Star.
enregistrés dans le territoire contractuel de
Swisslos et dans le territoire contractuel de
1.6
LoRo sont mis en commun, qu’il est pro-
cédé à un tirage c ommun valable pour les Les présentes règles du jeu et conditions de
deux territoires contractuels, et que le calcul participation complètent les conditions
des dotations d épend également de la base s’appliquant à la participation aux produits
commune. Ainsi, diverses modalités d’ex- de Swisslos par le biais des points de vente
ploitation sont définies par Swisslos en ac- et par internet/ mobile.
1 ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AI, AR, SG, GR, AG, TG
2 FR, VD, VS, NE, GE, JU
3B. Nature de Super-Star Art. 4 Bulletins et Quick-Tips
4.1 La participation simple
Art. 2 Nature de Super-Star
Il n’existe pas de bulletin spécifique au Su-
Super-Star est une loterie de premiers et de per-Star. Chaque bulletin EuroMillions pré-
derniers signes selon un procédé de totali- sente quatre combinaisons Super-Star. Le
sateur (sont appelés «premiers signes» les joueur est libre de choisir la quantité de
premiers signes d’une combinaison de combinaisons qu’il désire. Le cas échéant,
signes et «derniers signes» les derniers le joueur coche la case «Oui» située à côté
signes de la combinaison). La loterie repose de la combinaison Super-Star de son choix.
sur une combinaison de cinq signes consti- La participation à Super-Star n’est pas dé-
tuée de lettres et de chiffres. La première et pendante de la participation à EuroMillions.
la dernière position sont occupées par une
lettre de l’alphabet comprise entre A et Z;
4.2 Quick-Tips
les trois positions centrales sont des chiffres
compris entre 0 et 9. Chaque bulletin Au lieu d’utiliser un bulletin, le participant
EuroMillions présente quatre combinaisons peut recourir au Quick-Tip. Un Quick-Tip est
que le participant peut sélectionner à son un ensemble de combinaisons composées
gré. La participation à Super-Star est pos- par le générateur aléatoire de Swisslos sur
sible même sans participation à E uroMillions. la base des instructions du participant
relatives à l’enjeu, au nombre de Quick-
Tips, le cas échéant au numéro du système
et au nombre de tirages Super-Star désirés.
C. Participation Les sélections établies au point de vente
sont générées directement par le centre de
calcul de Swisslos; elles y sont enregistrées
Art. 3 Généralités puis transmises au terminal Online sans
qu’un bulletin de participation ne doive être
Le participant participe à Super-Star en re-
complété. Le Quick-Tip peut recueillir exac-
courant
tement les mêmes pronostics que les bulle-
• aux bulletins (document ayant une fonc tins.
tion de support de données) émis par
Swisslos et sur lesquels le participant 4.3 La participation continue
coche lui-même ses pronostics ou
Tant pour la participation par bulletin (tous
• aux pronostics établis par le générateur les types de bulletins) que par Quick-Tip, le
de hasard de Swisslos et appelés Quick- participant choisit le nombre de tirages
Tips. consécutifs en cochant les cases corres-
pondantes (1, 2, 4, 6, 8, 10) ou en donnant
les instructions adéquates. Dans ce cas, le
partic ipant participe pour la durée du
4nombre de tirages cochés par lui aux ti- Online, Internet). Les enjeux versés après
rages Super-Star avec les mêmes pronos- l’heure de clôture sont automatiquement
tics resp. grilles dans leur intégralité. attribués à la participation au tirage Super-
Star suivant.
Art. 5 Conclusion du contrat
D. Traitement des données
La participation à Super-Star conformé-
ment aux présentes règles du jeu et condi-
tions de participation est autorisée à toute Art. 8 Saisie et enregistrement
personne souscrivant le contrat de jeu des données
adéquat avec Swisslos. La souscription
d’un contrat de jeu avec Swisslos implique 8.1
l’adhésion sans réserve du participant aux Après leur saisie au terminal Online ou envoi
présentes règles du jeu et conditions de par internet/mobile, les données des bulle-
participation et le cas échéant aux ave- tins sont transmises à Swisslos resp. dans
nants, y compris les règles du jeu et condi- le cas de la participation par Quick-Tip
tions de participation correspondantes au par transmission centrale du point de vente
canal de distribution choisi (point de vente ou internet/mobile au centre de calcul de
ou internet/mobile). Swisslos; elles sont enregistrées sur un
s upport muni de sécurités physique et
numérique et sauvegardées en vue de leur
Art. 6 Enjeu dépouillement.
L’enjeu de la participation à Super-Star 8.2
s’élève à CHF 2.– par combinaison Super-
Star validée. En cas de participation con Lorsque, pour une raison quelconque, les
tinue, l’enjeu ainsi calculé est multiplié par données d’un bulletin ou d’un Quick-Tip
le nombre de tirages. enregistrées par un terminal Online ne sont
pas transmises correctement à Swisslos
ou ne figurent pas dans son enregistre-
ment central, empêchant ainsi le porteur
Art. 7 Délai d’enregistrement du reçu de confirmation de participation ou
du reçu de remplacement à prétendre au
Le délai d’enregistrement des bulletins et paiement d’un gain, ou lorsque, pour une
des Quick-Tips, resp. l’heure de clôture du raison quelc onque, le paiement doit être
prochain tirage Super-Star, est fixé par refusé en dépit de la présentation d’un
Swisslos en accord avec la Loterie Ro- reçu de confirmation de participation, un
mande (voir art. 2.3) et communiqué par les reçu de remplacement ou un bulletin de
points de vente situés dans le territoire réclamation de gain, la responsabilité de
contractuel de Swisslos et les canaux d’in- Swisslos est limitée au remboursement de
formation électronique de Swisslos (terminal l’enjeu versé par le participant, à l’exclu-
5sion de toute autre indemnité à sa charge 9.2
ou à celle de ses r eprésentants, auxiliaires
Participent au tirage Super-Star, toutes les
ou responsables de point de vente.
combinaisons enregistrées dans le territoire
Le remboursement de l’enjeu est subor- contractuel de Swisslos conformément aux
donné à la preuve que le bulletin resp. le présentes règles du jeu et conditions de
Quick-Tip a été effectivement saisi et l’en- participation, ainsi que les combinaisons
jeu payé. Le participant n’a droit à aucun enregistrées dans le territoire contractuel de
remboursement en cas de manipulation la LoRo conformément aux règlements lo-
du reçu. caux en vigueur.
F. Gains
E. Tirage
Art. 10 Répartition des gains, détermi-
nation et distribution des gains
Art. 9 Tirage
10.1
9.1
Un minimum de 50 et un maximum de 55
Les tirages des combinaisons Super-Star pour-cent des enjeux enregistrés en vue
ont lieu le vendredi soir à l’heure fixée par d’un tirage Super-Star tant dans le territoire
Swisslos et la LoRo, généralement à partir contractuel de Swisslos que dans le terri-
de 19 h 45. Le tirage au sort est effectué à toire contractuel de la LoRo vont constituer
l’aide d’un appareil certifié. Le lieu de tirage la dotation globale de Super-Star à répartir
est Bâle ou Lausanne. entre les gagnants des deux territoires
Seuls font foi pour le droit au gain du tirage contractuels (la «dotation globale Super-
Super-Star correspondant les résultats de Star»).
tirage constatés par l’huissier de justice et 10.2
figurant sur le procès verbal dressé par ce
dernier. Super-Star possède neuf rangs de gain. Les
enjeux d’un tirage Super-Star sont répartis
comme suit:
6Rang de Nb. de Position: Alimention Remarques
gain positions pronostic exact (en % de l’enjeu)
exactes
A B
1 5 – les cinq positions 16.45% 21.45% voir art. 10.5
2 4 – la première et les deux 3.30% 3.30%
– dernières positions
3 4 – les trois premières et la 2.75% 2.75%
– dernière position ou
– la première et les trois
– dernières positions
4 4 – les quatre premières 3.85% 3.85%
– positions ou
– les quatre dernières
– positions
5 3 – les deux premières et 3.30% 3.30%
– la dernière position ou
– la première et les deux
– dernières positions
6 3 – les trois premières 1.79% 1.79%
– positions ou
– les trois dernières
– positions
7 2 – la première et la 1.24% 1.24%
– dernière position
8 2 – les deux premières 3.57% 3.57%
– positions ou
– les deux dernières
– positions
9 1 – la première position ou 13.75% 13.75%
– la dernière position
Total 50.00% 55.00%
710.3 10.6
Tous les participants ayant pronostiqué cor- S’il n’y a qu’une seule combinaison Super-
rectement la quantité de positions dési- Star gagnante dans un des rangs, la totalité
gnées par le tirage au sort de la combi de la dotation de ce rang est attribuée à
naison Super-Star se classent dans le rang cette combinaison Super-Star.
respectif de Super-Star.
Chaque combinaison Super-Star satis 10.7
faisant aux conditions donne droit à un gain,
S’il y a plusieurs combinaisons Super-Star
étant entendu que le gain dans un rang
gagnantes dans un des rangs, la dotation
exclut tout gain dans un rang inférieur.
de ce rang est répartie à part égale entre
elles.
10.4
10.8
Super-Star possède un fonds Booster. Le
fonds Booster permet d’augmenter si Si le rang 1 présente au moins une combi-
nécessaire la dotation au premier rang. Les naison Super-Star gagnante, la cote est
deux loteries conviennent ensemble d’un augmentée le cas échéant conformément à
montant indicatif comme dotation au pre- l’art. 10.4.
mier rang, et définissent simultanément
Si aucune combinaison Super-Star ne se
l’augmentation nécessaire. Toutefois, il sera
classe au premier rang, la dotation totale de
impossible de débiter du fonds Booster plus
ce rang est attribuée au fonds Booster.
de fonds qu’il n’en possède pour assurer
une augmentation de la dotation au premier
10.9
rang.
Si un des rangs 2 à 8 ne présente pas de
combinaison Super-Star gagnante, la dota-
10.5
tion totale de ce rang est attribuée au rang
Si avant un tirage, le fonds Booster affiche directement inférieur présentant au moins
un montant supérieur ou égal à CHF une combinaison Super-Star gagnante.
3 500 000.–, l’alimentation A est alors
appliquée. Dans le cas contraire, l’alimen 10.10
tation B est appliquée. Les montants indica-
Si le rang 9 ne présente aucune combinai-
tifs convenus par les deux loteries selon
son Super-Star gagnante, la dotation totale
l’art. 10.4 au titre de la dotation au premier
de ce rang est attribuée au fonds Booster.
rang ne dépendent pas de l’alimentation
appliquée.
10.11
Les gains sont arrondis au 5 centièmes en
application des règles comptables.
8G. Communication du résultat Art. 12 Conditions au paiement
des tirages/Paiement des des gains
gains/Echéance des gains 12.1
Swisslos est libérée de son obligation
Art. 11 Communication de verser un gain sitôt qu’elle ou un des
du résultat des tirages points de vente de Swisslos a, au nom de
Swisslos, payé le gain au porteur d’une
11.1 attestation de droit au gain valable.
Toutes les informations relatives à l’organi-
sation des différents tirages de Super-Star, 12.2
en particulier la modification exceptionnelle Si, avant le paiement, Swisslos a connais-
de l’heure de clôture de la prise d’enjeux sance d’une contestation quant à la légi
sont publiées par les canaux d’information timité d’une attestation de droit au gain, elle
électroniques de Swisslos (Internet, terminal est autorisée à différer le paiement et à im
Online). partir au contestant un délai pour prouver
son meilleur droit ou attester que sa récla-
11.2 mation fait l’objet d’une procédure judi-
La publication officielle du résultat des ti- ciaire.
rages, à savoir les numéros gagnants et Swisslos statuera définitivement au vu des
cotes par rang est assurée par l’information pièces produites. Si le contestant a saisi
de gain, éditée par Swisslos. L’information l’autorité judiciaire, Swisslos attendra la
de gain est disponible dans les points de décision de justice définitive.
vente de Swisslos ou auprès de Swisslos
dès le lendemain du tirage (jour de mise en
paiement) et durant les 26 semaines qui Art. 13 Echéance des gains
suivent. Le jour de mise en paiement men-
tionné sur l’information de gain vaut comme Les gains non réclamés dans un délai de
jour de publication officielle des résultats et 26 semaines à compter de la date de publi-
détermine l’établissement du délai confor- cation officielle des résultats du tirage Su-
mément à l’article 13. per-Star (art. 11.2) sont échus au profit des
buts poursuivis par Swisslos.
En raison du caractère anonyme de la par-
ticipation aux tirages de Super-Star, aucun
avis de gain n’est adressé aux gagnants.
Les dispositions particulières relatives à la
participation par internet/mobile demeurent
réservées.
9H. Contestations 14.3
Seules font foi pour toute réclamation de
gain conformément aux présentes règles du
Art. 14 Contestations jeu et conditions de participation les sélec-
tions enregistrées selon les mesures régle-
14.1 mentaires par Swisslos.
Les participants dont le gain prétendu n’a
pas été payé conformément aux présentes
règles du jeu et conditions de participation
sont tenus de formuler une contestation I. Dispositions finales
dans les 10 jours à compter du refus du
paiement, au plus tard dans les 26 se-
maines partant de la date de publication Art. 15 Autorisations
officielle des résultats du tirage de Super-
Star (art. 11.2) (dans le cas de la participa- Les autorisations d’émission et d’exploita-
tion par internet/mobile à compter de la tion de Super-Star et des opérations qui y
date de constatation d’absence d’avis de sont liées conformément aux présentes
gain resp. d’absence de paiement). En cas règles du jeu et conditions de participation,
de participation continue, le délai de contes- sont accordées par les différentes autorités
tation se rapporte au tirage pour lequel un cantonales compétentes en vertu de la loi
gain a été refusé. fédérale sur les loteries, et valent unique-
ment pour Swisslos (art. 1.2).
14.2
La contestation doit être adressée à
Swisslos par lettre recommandée, remise Art. 16 Décisions de la direction
à la poste suisse au plus tard le dernier jour Toutes les décisions relatives aux tirages
du délai. Sur la contestation doivent figurer Super-Star sont prises par la direction de
les noms et adresse du participant, la dési- Swisslos. Toutes les décisions prises à ce
gnation du point de vente, resp. le cas sujet sont reconnues comme décisions de
échéant le canal de communication utilisé la direction de Swisslos. Elles sont sans
pour la transmission des données ou inter- appel et ne feront l’objet d’aucune corres
médiaire, le numéro ou la date du tirage pondance.
Super-Star concerné et du reçu de confir-
mation de participation, et le motif de la
contestation. En outre, le reçu de confir-
mation de participation, le reçu de rempla-
cement ou tout autre justificatif est à
joindre. Les contestations tardives ou in-
complètes ne pourront être prises en
considération.
10Art. 17 Validité 17.3
Les présentes règles du jeu et conditions de
17.1
participation sont publiées sur www.swiss-
Les présentes règles du jeu et conditions los.ch et disponibles auprès de Swisslos,
de participation règlent uniquement la case postale, 4002 Bâle.
participation à Super-Star dans le terri-
toire contractuel de Swisslos. Elles entrent
en vigueur le 1 er janvier 2019, annulant par
la même occasion toutes les dispositions
antérieures. Swisslos édicte les présentes
règles du jeu et conditions de participa-
tion à EuroMillions en se réservant le droit
de les modifier.
17.2
Si des divergences devaient exister entre
les versions française, italienne, anglaise ou
allemande des présentes règles du jeu et
conditions de participation, seule ferait foi la
version allemande.
TB Super-Star F / 1.2019
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