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La distribution d’électricité en mer à l’UE Planification spatiale des énergies renouvelables et des infrastructures du réseau électrique dans une politique maritime intégrée de l’UE Mai 2012
Synthèse
AUTEURS
EWEA (coordinateur), ECN, 3E, SOW
Synthèse :
ECN : Lachlan Cameron et Karina Veum
EWEA : Dorina Iuga, Jacopo Moccia
Introduction :
EWEA : Dorina Iuga, Jacopo Moccia
ECN : Lachlan Cameron, Michiel Hekkenberg, Karina Veum
Chapitre 2 : Les régimes nationaux de PEM
EWEA : Dorina Iuga, Jacopo Moccia
SOW : Andreas Wagner
Chapitre 3 : Les instruments internationaux de PEM
3E : Paul Kreutzkamp, Sophie Jacques, Pieter Joseph
Chapitre 4 : La PEM transnationale
ECN : Lachlan Cameron, Michiel Hekkenberg, Karina Veum
Conclusions finales
ECN : Lachlan Cameron, Michiel Hekkenberg, Karina Veum
EWEA : Dorina Iuga, Jacopo Moccia
COLLABORATEURS
EWEA : Angeliki Koulouri, Manuela Conconi
UoB : Davide Toke
SOW : Katharina Segelken, Andreas Wagner
LNEG : Ana Estanquiero, Paulo Costa
ECN : Chris Westra
CORPI : Nerijus Blazauskas
CRES : Kyriakos Rossis
RELECTEURS PRINCIPAUX
ECN : Lachlan Cameron, Karina Veum, Michiel Hekkenberg
EWEA : Christian Kjaer, Dorina Iuga, Justin Wilkes, Jacopo Moccia, Julian Scola
MISE EN FORME
EWEA : Sarah Azau, Zoë Casey, Tom Rowe
Correcteur indépendant : Adrienne Margolis
REMERCIEMENTS
Scott Bailey (Commission européenne - DG ENER), Lanfranco Benedetti (CESA), Charlotte Boensen (DONG Energy),
Brian Britton (NOW Irlande), Anne-Bénédicte Genachte (EWEA), Jan Hensmans (Ministère fédéral de l’économie belge),
Andrea Hercsuth (Commission européenne/CENER), Colin Imre (Gouvernement écossais), Titia Kalker (Ministère néer-
landais des transports, des travaux publics et de la gestion des eaux), Susan Kidd (The Crown Estate), Benoit Loicq
(ECSA), Henrik S. Lund (Association des pêcheurs danois), Pauli Merriman (WWF Baltic Ecoregion Programme), Ludovic
Mouffe (Ministère fédéral de l’économie belge), Nathalie Rousseau (EU-OEA), Francisco Royano Gutiérrez (Grupo
Sodercan), Remment Ter Hofstede (IMARES), David Tudor (The Crown Estate).
Coordination de la production : Raffaella Bianchin (Association européenne de l’énergie éolienne - EWEA)
Photo de la page de couverture : Pixelio
Conception et impression : www.artoos.be
EWEA a rejoint un programme d’impression climatiquement neutre. Elle fait des choix quant à ce qu’elle imprime et
comment, sur la base de critères environnementaux. Les émissions de CO2 liées au processus d’impression sont ensuite
calculées et compensées par des quotas d’émission verts achetés à partir d’un projet de développement durable.
2 Seanergy 2020Synthèse
Mai 2012
La distribution d’électricité en mer à l’UE :
Planification spatiale des énergies renouvelables
et des infrastructures du réseau électrique
dans une politique maritime intégrée de l’UE
COORDINATEUR : SOUTENU PAR :
PARTENAIRES DU PROJET :
STIFTUNG
Accord n° : IEE/09/898/SI2.558294
Durée : Mai 2010 – Juin 2012
Coordinateur : EWEA
Le contenu de cette publication relève entièrement de la responsabilité de ses auteurs. Il ne reflète pas nécessaire-
ment l’opinion de l’Union européenne. Ni l’AECI, ni la Commission européenne ne peuvent être tenus responsables de
l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication.
Seanergy 2020 3Synthèse
Photo: NASA; http://visibleearth.nasa.gov
SYNTHÈSE
Le projet Seanergy 2020 national et leur incidence sur le déploiement des énergies
renouvelables en mer, ainsi que l’identification des meil-
Faciliter le développement des énergies renouvelables en leures pratiques (module de travail 2) ; deuxièmement,
mer - énergies éolienne, houlomotrice et marémotrice - l’analyse des différents instruments de PEM au niveau
grâce à une planification de l’espace maritime (PEM), tel international et leur compatibilité avec le déploiement
est l’objectif principal de Seanergy 2020, projet financé d’énergie renouvelable en mer (module de travail 3) ; troi-
par Énergie intelligente - Europe. Seanergy 2020 réalise sièmement, l’analyse des problèmes et des opportunités
ce projet en élaborant et en promouvant des recomman- liés au passage d’une approche de planification de l’es-
dations politiques sur la meilleure façon de traiter et d’éli- pace maritime nationale à transnationale (module de tra-
miner les obstacles à la PEM, qui empêchent la production vail 4). Cette troisième phase dresse des conclusions et
d’énergie renouvelable en mer, afin de mettre en œuvre des recommandations, et elle élabore des recommanda-
la directive de l’UE relative aux énergies renouvelables tions d’ordre général sur le projet.
(2009/28/CE). De cette façon, ce projet cherche à favori-
ser une approche plus intégrée et coordonnée de la planifi- Ce rapport constitue la publication finale du pro-
cation de l’espace maritime, à savoir une approche qui dé- jet Seanergy 2020 et présente les résultats de cha-
passe les frontières nationales. Ceci est particulièrement cune de ces trois sections ou phases du projet,
important puisque de nombreuses activités humaines ain- ainsi que des recommandations d’ordre général.
si que des préoccupations d’ordre écologique en mer ont
une dimension transfrontalière. La portée géographique Qu’est-ce que la planification de l’espace mari-
du projet Seanergy 2020 comprend la côte atlantique et
time (PEM) et pourquoi est-elle nécessaire ?
la mer d’Irlande, la mer Baltique, la mer Méditerranée et
la mer du Nord. Les bassins maritimes européens accueillent de nom-
breuses activités différentes et utilisations des res-
Le projet Seanergy 2020 a axé ses travaux sur trois mo- sources, et par là-même offrent d’importants avantages
dules principaux ou phases : premièrement, l’analyse économiques et sociaux aux citoyens d’Europe mais aussi
des pratiques existantes en matière de PEM au niveau du monde entier. Les énergies renouvelables en mer, qui
4 Seanergy 2020sont relativement récentes - en particulier les énergies éo- atteindre des objectifs écologiques, économiques et so-
liennes, mais aussi houlomotrices et marémotrices - sont ciaux qui sont habituellement spécifiés par le biais d’un
appelées à jouer un rôle important dans la réalisation des processus politique»1. Seanergy 2020 part du constat que
objectifs de 2020 relatifs aux énergies renouvelables de les bonnes pratiques de PEM, que ce soit au niveau na-
l’Union européenne. Selon leurs projections nationales, tional ou transnational, seront nécessaires devant les de-
les États membres de l’Union européenne (UE) ont pré- mandes en croissance de l’espace maritime.
vu d’atteindre environ 45 GW de capacité de production
d’énergie renouvelable en mer d’ici 2020, ce qui décuple- Les approches nationales de la PEM
rait la production d’aujourd’hui. L’énergie éolienne en mer La première phase du projet Seanergy 2020 - module
représente la majorité de ce développement (environ 43 de travail 2 - a analysé et comparé les régimes de PEM
GW), le reste (environ 2 GW) provenant de la production actuels dans les États membres possédant des bassins
houlomotrice et marémotrice. L’Association européenne maritimes et le potentiel de développement d’énergies re-
de l’énergie éolienne (EWEA) et l’Association européenne nouvelables en mer. Cette analyse et cette comparaison
des énergies marines (European Ocean Energy Associa- ont été effectuées sur la base de sept critères - le cadre
tion - EU-OEA) confirment le rôle important que les éner- politique et juridique, la gestion des données et des in-
gies renouvelables en mer joueront en 2020, et elles s’at- formations, les permis et les licences, la consultation, la
tendent à une production éolienne en mer de 40 GW, et à gestion des conflits du secteur, la coopération transfron-
une production houlomotrice et marémotrice de 3,6 GW talière et, enfin, la mise en œuvre de la PEM.
dans la même période.
Les principales conclusions de cette phase du projet
Avec une multiplication par plus de dix de la capacité ac- concernant la coopération transnationale de la PEM sont
tuelle en Europe en moins d’une décennie, les énergies les suivantes :
renouvelables en mer nécessitent de l’espace considé- • Les pratiques de PEM au niveau national correspondent
rable. En tant que nouvelle venue, l’énergie renouvelable en grande partie aux procédures de planification tradi-
en mer est en concurrence avec les utilisateurs de la mer tionnelles dans les États membres de l’UE ainsi qu’aux
traditionnels et d’autres activités émergentes qui utilisent priorités et besoins nationaux, et aux cadres institution-
de l’espace. Beaucoup de ces activités, telles que la navi- nels nationaux.
gation, les câbles et les pipelines, le tourisme côtier, la • Dans la pratique, trois modèles de base permettant de
protection écologique et de l’environnement devraient fournir un cadre législatif aux PEM ont été identifiés : i)
également augmenter de manière significative. En raison l’extension à la mer du régime de base de la planifica-
de l’accroissement de toutes ces activités en mer, et, plus tion de l’espace (terrestre) ; ii) la création d’un cadre
généralement, des pressions et contraintes, il devient juridique spécifique pour les PEM au sein d’un cadre
urgent de gérer les mers efficacement, de façon coordon- juridique général pour la gestion marine ; iii) l’amende-
née, non seulement au niveau des frontières nationales, ment de lois connexes, par exemple une loi existante
mais aussi au-delà de ces frontières. Cela implique la sur l’eau.
nécessité d’adopter une approche plus holistique basée • Parmi ces trois grandes approches, on ne distingue pas
sur la planification : les objectifs des différents secteurs de «gagnant» évident. Chacune d’elles peut être efficace
sont contrebalancés par la pression cumulée sur l’éco- pour permettre le déploiement d’énergie renouvelable
système provoquée par l’utilisation humaine, et ce afin de en mer, si elle est bien conçue et bien gérée.
s’assurer que tout développement est réalisé de manière • Il existe plusieurs sources d’informations concernant
durable. Telle est l’essence même de la planification de les processus et les meilleures pratiques de PEM,
l’espace maritime (PEM). par exemple la feuille de route pour la planification de
l’espace maritime de la Commission européenne, les
La PEM peut être comprise comme un «processus d’ana- principes concernant la planification de l’espace mari-
lyse et de répartition de la distribution spatiale et tempo- time de la mer Baltique de HELCOM-VASAB et les direc-
relle des activités humaines dans les zones marines pour tives sur la PEM de la Commission océanographique
1
Ehler, C. et Douvere, F., 2009, Marine Spatial Planning: a step-by-step approach toward ecosystem-based management, Commis-
sion océanographique intergouvernementale et Programme «L’homme et la biosphère». Manuels et guides de la COI No. 53, ICAM
Dossier No. 6. Paris : UNESCO.
Seanergy 2020 5Synthèse
intergouvernementale de l’UNESCO. Il y a beaucoup de des instruments internationaux en matière de PEM
similitudes dans les principes de base qu’ils ont adop- et des énergies renouvelables en mer. Ces processus
tés. De toute évidence, un ensemble de directives défi- prennent du temps et exigent beaucoup de ressources.
nitives et plus détaillées sur les pratiques de base de la En outre, les approches internationales de PEM au-
PEM au niveau national pourraient être utiles aux États raient l’obligation de parvenir à un très large consen-
membres. sus qui risquerait «d’atténuer» leur efficacité.
• De nombreux cadres existants relatifs aux approches • Les structures internationales existantes devraient être
de la PEM nationale ne mettent pas explicitement l’ac- utilisées dans la mesure du possible. À titre d’exemple,
cent sur la coopération transnationale. En outre, les les conventions régionales actuelles relatives à l’envi-
«principes» disponibles ont tendance à traiter la ques- ronnement devraient être prises en compte.
tion de la coopération transnationale d’une façon su- • Enfin et surtout, les nombreux obstacles aux approches
perficielle ou simple, généralement en mentionnant de PEM véritablement internationales suggèrent que
que c’est important, mais sans donner beaucoup de l’action au niveau de l’UE sur la coopération transnatio-
détails sur la façon dont elle pourrait être mieux struc- nale est le moyen le plus approprié d’avancer.
turée, ou quand elle devrait être faite.
L’approche transnationale de la PEM
Les instruments internationaux de la PEM La troisième phase de Seanergy 2020 - module de travail
La deuxième phase du projet - module de travail 3 - a 4 - a porté sur les défis et les possibilités de s’orienter
analysé les instruments internationaux existants de la vers des approches transnationales en matière de PEM
PEM pour identifier les éléments essentiels qui ont une en soutien aux énergies renouvelables en mer. Il existe
influence sur un développement coordonné des éner- d’importantes interdépendances entre les niveaux natio-
gies renouvelables en mer. Dans le cadre de cette phase, naux et transnationaux de la PEM. Les décisions natio-
deux aspects supplémentaires ont été pris en compte : nales relatives à la planification peuvent avoir une inci-
d’une part, un contrôle des incohérences entre les plans dence sur d’autres pays de la même région. De même,
de zonage d’énergie renouvelable nationaux et les zones de nombreuses questions et les activités liées à la mer
désignées comme résultat des instruments de PEM au dépassent les frontières nationales et doivent être dis-
niveau international dans les États membres concernés. cutées de façon coopérative. Les approches nationales
D’autre part, cette phase du projet a inclus une analyse de la PEM doivent être compatibles avec une perspec-
de l’infrastructure du réseau en mer et de l’achemine- tive transfrontalière et vice-versa, afin de s’assurer que,
ment des câbles dans le cadre d’un réseau maritime ensemble, elles peuvent offrir la meilleure base pour la
pan-européen, pour lequel la planification stratégique au prise de décision et la planification.
niveau international est nécessaire. De cette étude, plu-
sieurs recommandations et conclusions sont ressorties, Les principales conclusions de cette phase du projet sont
sur la façon dont des instruments internationaux de PEM les suivantes :
pourraient être développés pour soutenir l’énergie renou- • Même si la coopération transfrontalière en matière de
velable en mer. PEM a recueilli un soutien important de la part de la
Commission européenne, il y a peu ou pas de direc-
Les principales conclusions de cette phase sont les sui- tives précises sur la façon dont elle devrait être réa-
vantes : lisée. Liées à ce manque de directives, les initiatives
• Les instruments existants de PEM au niveau internatio- nationales de PEM n’ont pas suffisamment intégré le
nal ne tiennent pas explicitement compte des énergies contexte international, et les États membres de l’UE
renouvelables en mer. n’ont pas assez de structures en place qui encourage-
• Les instruments internationaux de PEM n’ont pas une ront la coopération future.
influence directe forte sur les énergies renouvelables • Pour que les États membres de l’UE adoptent une ap-
en mer, mais peuvent avoir un impact indirect lors de proche transnationale, des obstacles existants doivent
leur application dans les PEM au niveau national. On être surmontés ou évités. Treize obstacles spécifiques
peut dire que les instruments actuels de PEM au ni- à la PEM transnationale ont été identifiés, tous liés à
veau international ne font pas obstacle au développe- des questions de pouvoir, d’intérêts et de capacités.
ment des énergies renouvelables en mer. • Des cadres de planification à plus long terme sont né-
• Il y a peu d’occasions de changer, modifier ou créer cessaires pour faire face à l’augmentation significative
6 Seanergy 2020de la demande d’espace qui est prévue jusqu’en 2020 maritime et doit être encouragée.
et au-delà. • Idéalement, l’UE devrait chercher à rédiger une direc-
• Les approches transnationales en matière de PEM tive concernant la PEM (ou si ce n’est pas possible, des
peuvent profiter aux énergies renouvelables en mer lignes directrices ou des approches fondées sur des
grâce à l’accroissement de l’efficacité de la coordina- conventions maritimes régionales ou des groupes de
tion transfrontalière, à la diminution des risques de travail) qui met en avant deux aspects :
planification pour les développeurs et aux possibilités - l’obligation des États membres à adopter une légis-
accrues de développement et/ou d’économies liées lation sur une PEM nationale selon un délai convenu
au partage d’infrastructures. Ces avantages ont été - son contenu et sa forme étant à la discrétion de
démontrés par une étude de cas de PEM transfronta- chaque État membre ;
lière germano-néerlandaise. Elle souligne que la PEM - la promotion de la coopération et de la coordination
a le potentiel de faire baisser le coût réel des énergies transfrontalières en matière de PEM et de dévelop-
renouvelables en mer. pement maritime.
• La Commission européenne a peu de recours pour in- • L’action macro-régionale ou régionale est le point de
tervenir dans la PEM car elle relève, pour l’essentiel, de départ le plus adéquat pour mettre en œuvre des pra-
la compétence des États membres. Ces recours sont : tiques transnationales de PEM réussies et utiles.
a) des directives facultatives encourageant la coopé- • La directive-cadre sur l’eau devrait servir de modèle
ration transfrontalière ; pour encourager la coopération et concevoir des struc-
b) le soutien à des initiatives et projets individuels et tures de coopération. Une directive relative à la PEM
régionaux ; pourrait même créer des bassins maritimes régionaux
c) la formation de groupes de travail d’experts en PEM qui tiendraient lieu de tribunes pour la planification et
; la coordination transfrontalières.
d) l’utilisation des conventions maritimes régionales • Les tribunes des bassins maritimes régionaux de-
(OSPAR, HEL-COM, Barcelone) comme plates- vraient avoir une perspective à long terme par rapport
formes de coordination ; à leurs objectifs.
e) l’introduction d’une directive de PEM qui crée un • Ces tribunes devraient être activement utilisées pour
cadre de coopération. Cette directive pourrait être harmoniser les objectifs et les plans nationaux près
le meilleur moyen de surmonter la situation d’iner- des zones frontalières avec les objectifs et les plans ré-
tie qui ralentit la progression vers une coopération gionaux plus larges des États membres voisins.
transnationale de la PEM. • Les tribunes des bassins maritimes régionaux offrent
la possibilité d’améliorer la coordination d’un certain
Recommandations d’ordre général sur le nombre d’aspects liés à la PEM, par exemple : les dé-
projet lais de planification, l’infrastructure des réseaux en
mer et à terre, les formats et la disponibilité des infor-
Bien que politiquement difficile, une directive de PEM vi- mations, les méthodologies et les efforts de recherche,
sant à encourager la coopération transfrontalière - soute- et certaines mesures de gestion, comme des éléments
nue par les PEM nationales - obligerait les États membres de permis.
à mettre en place une communication franche, sans im-
poser des résultats. Ce recours donne à la coopération Les recommandations de ce rapport visent à fournir un
transfrontalière une base juridique solide, tout en laissant cadre approprié pour promouvoir la coopération trans-
sa mise en œuvre aux États membres, et permet de com- frontalière en matière de PEM, ainsi qu’à proposer des
prendre les compétences de planification qui existe au sujets de discussion qui peuvent encourager l’essor des
sein de l’UE. Une liste plus longue de recommandations énergies renouvelables à l’horizon 2020 et au-delà.
est résumée ci-dessous :
• La forme d’intervention la plus appropriée de l’UE est
d’encourager la coopération, plutôt que de mettre l’ac-
cent sur des approches normatives en matière de pra-
tiques nationales.
• La PEM nationale est une condition préalable au suc-
cès de la coopération transnationale sur la planification
Seanergy 2020 753520-1206-1005 www.Seanergy2020.eu Projet Seanergy 2020 Seanergy 2020 est un projet financé par l’UE - le programme Intelligent Energy Europe - et il se déroule de mai 2010 à juin 2012. Il est coordonné par l’Association européenne de l’énergie éolienne (European Wind Energy Association - EWEA). Le projet proposera une analyse approfondie des pratiques de la planification de l’espace maritime (PEM) nationale et internationale, des recommandations politiques pour le développement des PEM existantes et potentiellement nouvelles en vue de l’accroissement de la production d’électricité renouvelable en mer, et encouragera à accepter les résultats.
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