Le point sur la protection civile
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Le point sur
la protection civile
Commission européenne
Le point sur
la protection civile
Gestion des catastrophes —
Coordination de la protection civile
dans l'Union européenne
Commission européenne
Direction générale de l’environnement
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002 ISBN 92-894-4226-3 © Communautés européennes, 2002 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER RECYCLÉ
3
Introduction L’Europe est régulièrement confrontée à des catastrophes
(inondations et incendies de forêts) et à des accidents
industriels (explosions d’usines et fuites de produits
chimiques).
Parmi les exemples récents de tels drames, citons l’explosion
survenue à l’usine chimique AZF de Toulouse, en septembre
2001, qui a fait 29 victimes et a occasionné d’importants
dégâts, le rejet de cyanure dans une mine de Baia Mare, en
Roumanie, en 2000, qui a pollué le Danube sur une partie de
son cours, et les tremblements de terre de Grèce et de Turquie
qui, en 1999, ont causé plus de 17 000 morts.
Dans certains cas, les pays peuvent faire face seuls à
de telles catastrophes. Mais ils ont souvent besoin d’une aide
d’urgence de l’étranger et c’est là qu’intervient la stratégie
de coopération communautaire dans le domaine de la
protection civile.
Les types de désastres auxquels les pays européens sont
confrontés dépendent en grande partie de leur géographie et
de leur climat. Ainsi, de nombreux États membres du sud de
l’Europe sont particulièrement exposés aux tremblements de
terre et aux incendies de forêts, alors que ceux du nord ont
plus de probabilités d’être confrontés à des désastres
industriels de moindre ampleur tels que des explosions
d’usines ou des accidents maritimes. En conséquence,
différents États membres ont acquis de l’expérience en
matière de gestion des catastrophes et c’est pourquoi la
coopération communautaire dans le domaine de la protection
civile est si importante. En échangeant leurs points de vue et
en mettant leurs expériences en commun, les spécialistes
européens de la protection civile peuvent tirer parti des
meilleures pratiques des autres et améliorer la capacité
générale de l’Europe à faire face aux catastrophes.4
Quelques exemples de catastrophes en Europe
Tremblements de terre
1999 Grèce et Turquie Plus de 17 000 morts
1980 Italie 2 739 morts
1976 Italie 977 morts
Inondations
2002 Allemagne, France, Hongrie, République tchèque, Royaume-Uni
2001 Hongrie, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni
2000 Espagne, France, Italie, Royaume-Uni
Glissements de terrains
1998 Italie 159 morts
1976 Royaume-Uni 144 morts
1963 Italie 1 759 morts
Incendies de forêts
Espagne, France, Grèce, Italie et Portugal: tous les ans
Désastres industriels
2001 France Explosion de l’usine AZF 29 morts
2000 Hongrie, Roumanie Rejet de produits chimiques à Baia Mare
2000 Pays-Bas Explosion d’un entrepôt
de feux d’artifice à Enschede 20 morts
Pollution marine accidentelle
1999 France Accident de l’Erika et déversement de pétrole
1996 Côte du pays de Galles Sea Empress
1993 Shetland Braer
1992 La Corogne Aegean Sea5
Objectifs Les diverses stratégies de coopération de l’Union européenne
(UE) en matière de protection civile n’ont pas pour objectif
de remplacer les systèmes nationaux. Toutes les initiatives
s’appuient fermement sur le principe de subsidiarité de l’UE
selon lequel, dans l’Union, les mesures doivent toujours,
autant que possible, être prises au niveau local.
Les initiatives européennes d’intervention en cas de
catastrophe s’appuient (et continueront de s’appuyer)
essentiellement sur l’expertise nationale, régionale et locale.
Ce que la Communauté propose de faire, c’est de jouer un
rôle de coordination entre les spécialistes de la protection
civile des quinze États membres de l’Union, des treize pays
candidats à l’adhésion à l’UE (1) et des trois pays de l’Espace
économique européen (EEE) (2). De nombreuses initiatives de
protection civile ont également été élargies à des pays
d’Afrique du Nord et à des régions du Moyen-Orient dans le
cadre du projet EURO-MED.
Dans les situations d’urgence, l’approche communautaire
consiste à s’assurer que le personnel le plus qualifié soit
envoyé sur les lieux du désastre aussi rapidement que
possible. Elle permet également aux professionnels européens
de la protection civile de se rencontrer régulièrement,
d’échanger leurs points de vue et de tirer parti des meilleures
pratiques des uns et des autres. Cette approche a permis à la
Communauté de mettre sur pied des stratégies d’intervention
en cas de catastrophe considérées comme parmi les plus
efficaces du monde.
(1) Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Turquie.
(2) Islande, Liechtenstein et Norvège.6
Plus précisément, les objectifs de la coopération
communautaire dans le domaine de la protection civile sont
les suivants:
• soutenir et compléter les efforts déployés aux niveaux
national, régional et local pour prévenir les catastrophes,
et accroître le degré de préparation des responsables de la
protection civile afin d’améliorer leur capacité
d’intervention;
• contribuer à informer le public afin d’aider les citoyens
européens à mieux se protéger;
• créer un cadre de coopération efficace et rapide entre les
services nationaux de protection civile lorsqu’une
assistance mutuelle est nécessaire;
• améliorer la cohérence des actions menées au niveau
international dans le domaine de la protection civile,
notamment dans le cadre de la coopération avec les pays
candidats d’Europe centrale et orientale et avec Chypre,
Malte et la Turquie, en vue de l’élargissement.7
Après le 11 septembre 2001
L’urgence d’une approche européenne globale en
matière de protection civile s’est accrue après les
attaques terroristes portées contre les États-Unis le
11 septembre 2001. Les États membres ont rapidement
compris que l’Union avait besoin d’une stratégie
d’intervention claire et coordonnée au cas où l’un
d’eux serait victime d’une attaque similaire.
Face à ces préoccupations, la Commission
européenne a réagi sans tarder et a produit, en
novembre 2001, un rapport détaillé proposant un certain
nombre d’initiatives concrètes (1). Ce rapport présentait
les mesures susceptibles d’être prises pour empêcher que
des sites sensibles tels que les usines chimiques ou les
centrales nucléaires ne soient la cible d’attaques, et
proposait des moyens de coordonner la réaction de
l’Europe au cas où de telles attaques auraient lieu.
Il proposait également des mesures de lutte contre la
menace hypothétique d’attaques terroristes utilisant des
armes biologiques, chimiques ou nucléaires.
(1) COM(2001) 707 final: communication de la Commission au Conseil et au
Parlement européen, «Protection civile — État d’alerte préventive contre
les urgences éventuelles».8
Modes d’action C’est lors d’une réunion des ministres tenue à Rome,
en 1985, que les gouvernements de l’UE ont, pour la première
fois, officiellement convenu de coordonner leurs stratégies
de protection civile. Entre 1985 et 1994, ils ont approuvé
un certain nombre d’initiatives préliminaires qui ont jeté
les bases de la vaste approche coordonnée actuelle visant
à se préparer à d’importantes catastrophes et à y faire face,
le cas échéant.
Toutes les initiatives de protection civile au niveau de l’UE
sont mises en œuvre en vertu du principe de subsidiarité et la
Commission européenne s’est toujours donnée pour objectif
de soutenir et d’encourager les efforts déployés aux niveaux
national, régional et local.
Une efficacité accrue grâce aux programmes d’action
En 1997, le Conseil de l’Union européenne a fait un grand pas
en avant en approuvant un important
programme d’action en faveur de la protection
civile couvrant la période du 1er janvier 1998 au
31 décembre 1999. Ce premier programme
d’action a été suivi, en 1999, d’un deuxième
programme plus complet courant du 1er janvier
2000 au 31 décembre 2004.
Le nouveau programme se propose de
soutenir et de compléter les efforts de
protection civile déployés par les États
membres de l’UE aux niveaux national,
régional et local et de faciliter les échanges
entre spécialistes européens d’intervention
en cas de catastrophes. Les projets
soutenus par le programme d’action sont9 conjointement financés par la Communauté et au moins un État membre et couvrent les domaines suivants: • évaluation, prévention et atténuation des risques; • information du public; • état de préparation et capacité d’intervention; • analyse postérieure à la catastrophe; • actions horizontales. Évaluation, prévention et atténuation des risques Les projets relevant de cette rubrique visent à réduire au minimum les risques associés à toute une gamme de catastrophes naturelles et d’accidents industriels. Ils ont également pour objectif d’atténuer l’impact des catastrophes qui n’ont pu être évitées. L’élaboration de lignes directrices et de principes clairs sur la prévention des catastrophes naturelles et des accidents industriels est au nombre des résultats finals attendus. En plus de s’attaquer aux questions générales liées à la prévention des catastrophes, ces projets sont plus particulièrement axés sur les risques associés aux inondations, aux ruptures de barrages et aux incendies. Information du public Ces projets sont sous-tendus par la volonté de faire en sorte que les citoyens de l’UE disposent de suffisamment d’informations, au moment opportun et dans leur langue,
10
lorsqu’ils sont confrontés à une situation d’urgence
ou à une catastrophe. Cela leur permettra de se protéger plus
efficacement.
Les personnes voyageant, travaillant ou étudiant dans un État
membre doivent être en mesure de comprendre les
informations données sous la forme de signaux, de panneaux,
de mises en garde et sous d’autres formes. En cas de danger,
chacun doit comprendre ce que les autorités de chaque État
membre essaient de lui dire pour qu’il fasse ce qu’il faut,
pour lui et ceux dont il a la charge.
Le 112: un exemple concret d’action
de protection civile
Le 112 est le numéro d’appel d’urgence unique européen.
Dans tous les États membres, les citoyens européens en
situation de détresse peuvent composer le 112 et obtenir les
services d’urgence. Autrement dit, toute personne voyageant
dans l’Union européenne n’a qu’un numéro à retenir, ce qui
garantit une intervention plus rapide et plus efficace en cas
d’urgence.
En 1991, le Conseil des Communautés européennes a décidé de
créer le service 112 et, selon tous les États membres, ce numéro
est aujourd’hui opérationnel sur leur territoire.
État de préparation et capacité d’intervention
Si tous les citoyens de l’UE sont en droit d’attendre un bon
niveau de protection et d’assistance, il n’en existe pas moins,
à l’heure actuelle, d’importantes différences entre les États
membres quant aux risques et aux facteurs géographiques11 et démographiques. Ces projets ont pour objectif d’aplanir ces différences et de veiller à ce que les citoyens bénéficient du même niveau élevé de préparation aux catastrophes où qu’ils se trouvent dans l’Union. Certaines initiatives comprennent des projets sur la médecine de catastrophe et des plans d’amélioration des soins de suivi psychologique donnés aux victimes de catastrophes. D’autres projets visent à améliorer les conditions de formation des professionnels de la protection civile tels que les pompiers et autres personnes intervenant dans les situations d’urgence. Analyse postérieure à la catastrophe Ces projets visent à s’assurer que les spécialistes européens de la protection civile en savent le plus possible sur les catastrophes passées pour pouvoir lutter plus efficacement contre les catastrophes à venir. Parmi les projets spécifiques soutenus au titre de cette rubrique, il y a lieu de citer un plan de préparation des États membres vulnérables à faire face aux tremblements de terre et une importante analyse des aspects socio-économiques des catastrophes. Actions horizontales Ces projets s’adressent aux professionnels travaillant dans tous les domaines de la protection civile. Au nombre des actions ayant à ce jour bénéficié d’un soutien, il y a lieu de citer une étude sur l’utilisation des nouvelles technologies de l'information dans les situations de secours aux sinistrés, un rapport sur le rôle que les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent jouer lorsqu’il s’agit de faire face à une catastrophe et un important échange de vues sur les questions de protection civile avec les pays candidats à l’adhésion.
12
Un nouveau mécanisme de coordination des secours
en cas de catastrophes
En octobre 2001, les gouvernements de l’UE ont convenu
de créer un nouveau «mécanisme» destiné à faciliter
leur coopération lors des interventions de secours relevant
de la protection civile.
Ce mécanisme s’appuie sur un vaste plan proposé par
la Commission européenne en septembre 2000 et définit
des stratégies détaillées pour toutes les situations d’urgence
majeures pouvant nécessiter une intervention rapide,
qu’il s’agisse de catastrophes en temps de paix telles
que les tremblements de terre ou de menaces ou d’attaques
terroristes.
Le nouveau plan a été adopté alors qu’un certain nombre
de catastrophes majeures ont touché l’UE et le reste du monde
ces dernières années. Rien qu’en 1999, nous
pouvons citer les tremblements de terre en
Grèce et en Turquie, les tempêtes qui ont
causé d’importants dégâts dans de nombreux
pays européens et le naufrage de l’Erika
qui a pollué 400 kilomètres de côte
française. En 2000, le rejet de produits
chimiques, à Baia Mare, a gravement
pollué le Danube en Hongrie et en
Roumanie et un entrepôt de feux d’artifice
a explosé aux Pays-Bas, tuant
20 personnes.
L’année 2001 restera dans l’histoire
comme l’année des attaques terroristes
du 11 septembre aux États-Unis, mais13 c’est également cette année-là qu’a eu lieu l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, qui a fait 29 victimes. Le nouveau mécanisme est avant tout censé faciliter la coopération entre les États membres de sorte que les autorités d’une région frappée par une catastrophe puissent faire appel à un vaste réseau communautaire de spécialistes de la protection civile aussi rapidement que possible. Ce réseau entre en action lorsqu’un pays touché par une catastrophe appelle ses partenaires de l’UE à l’aide. Initialement, le programme était prévu pour les États membres ainsi que pour les pays de l’EEE et les pays candidats, mais il sera également mis à la disposition de pays tiers demandant de l’aide à l’Union pour faire face à des désastres. La mise en place d’un centre européen de suivi et d’information pour la protection civile constitue l’élément central du nouveau mécanisme. Ce centre est géré par la Commission européenne à Bruxelles et, comme la structure opérationnelle de protection civile de la Commission, il sera en service 24 heures sur 24, 365 jours par an. À tout moment, il peut faire appel à un réseau de spécialistes et est généralement capable de constituer une équipe spéciale d’intervention et de veiller à ce qu’elle soit envoyée sur les lieux d’une catastrophe n’importe où dans le monde, dans un délai de 12 heures. Ainsi, quelques heures seulement après les attaques du 11 septembre, la Commission a aidé à constituer une équipe de plus de 1 000 spécialistes des situations d’urgence prêts à s’envoler pour New York et Washington au pied levé.
14
Le manuel opérationnel de la protection civile
Pour chaque État membre, chaque pays de l’EEE et chaque
pays candidat, le manuel opérationnel indique les points
d’accès aux autorités compétentes, les points de contact
opérationnels et les correspondants nationaux.
Le réseau permanent des correspondants nationaux
et le comité du programme d’action et du mécanisme
en faveur de la protection civile
Le réseau permanent des correspondants nationaux
(RPCN) est constitué de représentants à haut niveau
des administrations nationales de la protection civile
et est le premier réseau coordonné de protection civile
mis en place dans l’Union européenne. Il sert de forum
pour l’échange d’informations et la discussion de différentes
initiatives de protection civile.
Pour que la mise en œuvre du programme d’action et du
mécanisme communautaire améliore la coopération au niveau
des interventions de protection civile, la Commission est
secondée par le comité du programme d’action et du
mécanisme en faveur de la protection civile, comité composé
de représentants des États membres et présidé par la
Commission elle-même.15
Le Vade-mecum, un guide de la protection civile
La Commission européenne met régulièrement à jour un
Vade-mecum de la protection civile qui donne un aperçu des
mesures prises par les États membres de l’UE, les pays de l’EEE
et les pays candidats pour faire face aux catastrophes. Il
s’agit d’un document détaillé s’adressant aux agents
compétents travaillant dans le domaine de la protection civile
aux niveaux national, régional et local, aux volontaires et aux
ONG, ainsi qu’aux citoyens portant un intérêt à cette
question.
Il comprend des descriptions de catastrophes auxquelles il a
fallu faire face, donne un aperçu des plans d’intervention
pour les situations d’urgence futures, et explique clairement
qui est responsable de quoi aux niveaux local, régional,
national et européen lorsqu’il s’agit de faire front à des
catastrophes. Le Vade-mecum présente également les progrès
réalisés par la Commission et par les services nationaux au
niveau de la coopération dans le domaine de la protection
civile.
t/co m m /en vironment/
a.eu.in ec.pdf
http://europ fdocs /va dem
civil/pd16
Coopération La Commission participe activement à un certain nombre
d’accords de coopération internationale sur la protection
internationale civile et les secours en cas de catastrophes. Ces accords
portent sur des activités s’inscrivant dans le cadre de
politiques de l’UE ou d’initiatives indépendantes.
Activités s’inscrivant dans le cadre de politiques
de l’Union européenne
Dans la région méditerranéenne, l’Union finance un projet
pilote EURO-MED dans le domaine de la protection civile par
l’intermédiaire du programme MEDA. Ce projet pilote a pour
objectif général de contribuer à instaurer la confiance sur le
plan de la politique et de la sécurité dans la région euro-
méditerranéenne. Des experts italiens et égyptiens sont en
charge de ce projet qui, croient-ils, constitue la première
pierre d’un plan de création d’un système euro-méditerranéen
de protection civile. Le projet pilote prévoit des activités dans
les domaines de la formation, des échanges d’experts et de la
mise en réseau des écoles de protection civile.
Autres activités
Par ailleurs, l’UE participe activement à divers accords
et structures internationaux de protection civile:
L’accord partiel ouvert du Conseil de l’Europe
(«EUR-OPA — Risques majeurs»)
Adopté en mars 1987 par le Conseil de l’Europe, cet accord
a pour objectif de favoriser une étroite coopération entre
les États membres en ce qui concerne la prévention
et la lutte contre les catastrophes naturelles et industrielles.17 Ses travaux sont axés sur l’élaboration de politiques et sur la coordination scientifique et technique, y compris la mise en place de systèmes d’alerte précoce et d’un nombre considérable de centres de recherche. Tous les États membres ne sont pas parties à cet accord. La convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels L’UE est partie à cet accord international qui est coordonné par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU). La convention concerne la prévention des accidents industriels susceptibles d’avoir des effets transfrontaliers, la préparation à lutter contre eux et la capacité d’intervention. Elle s’appuie sur une coopération internationale dans un cadre transfrontalier d’assistance mutuelle, de recherche et de développement, d’échange d’informations et de technologies. L’initiative centre-européenne (ICE) Cet accord de coopération sur la prévision et la prévention des catastrophes naturelles et industrielles ainsi que sur l’atténuation de leur impact a été conclu en 1996 entre l’Autriche, la Croatie, la Hongrie, l’Italie, la Pologne et la Slovénie (la Commission européenne a le statut d’observateur). Il porte sur l’échange régulier d’informations scientifiques et techniques et de données pertinentes, sur des programmes communs de recherche et sur la formation d’experts, et a pour objectif d’établir des programmes communs de gestion de la protection civile et des catastrophes. Un manuel opérationnel comprenant des données à l’intention des parties participantes a été préparé à cette fin. Cet accord a également amélioré les liaisons entre les institutions nationales compétentes en ce qui concerne les tremblements de terre.
18
Coordination Comme dans tous les domaines des politiques de l’UE, les
initiatives de l’Union en faveur de la coordination des efforts
avec d’autres de protection civile ne naissent pas de rien. Les interventions
en cas de catastrophes touchent souvent d’autres domaines
politiques de l’UE de compétence de l’UE. Il peut s’agir de la justice ou des
affaires intérieures (en cas de coopération des forces de
police, par exemple) ou de la législation environnementale
lorsqu’une catastrophe risque d’avoir un impact grave sur
l’environnement. Cela est particulièrement vrai dans le cas de
catastrophes telles que des explosions d’usine ou des rejets de
produits chimiques.
Lorsque des catastrophes touchent des sites «à risque» de ce
type, les experts de la protection civile doivent bien connaître
la directive «Seveso» qui fixe les règles de gestion des
installations potentiellement dangereuses.19
La directive «Seveso»
En 1976, l’explosion d’une partie d’une usine chimique de
Seveso, dans le nord de l’Italie, a libéré dans l’atmosphère
un nuage contenant une substance extrêmement
dangereuse, la tétrachlorodibenzoparadioxine (TCDD),
couramment appelée «dioxine». Plus de 600 personnes
ont dû évacuer leur domicile et quelque 2 000 ont dû être
traitées contre l’empoisonnement par la dioxine.
Six ans plus tard, les gouvernements de l’UE ont
approuvé la directive «Seveso», dont l’objectif était de
prévenir les catastrophes industrielles et de limiter leurs
conséquences. Elle fixait des procédures rigoureuses de
sécurité et de sûreté à mettre en œuvre dans tous les sites
exposés à un accident de ce type.
La directive a été mise à jour à plusieurs reprises jusqu’en
1996, année où elle a été complètement remaniée et
remplacée par la directive «Seveso II», nettement plus
rigoureuse. Le 3 février 1999, les exigences de la directive
sont devenues obligatoires pour l’industrie ainsi que pour
les autorités publiques des États membres
chargées de la mise en œuvre et de
l’application de la législation.
La directive «Seveso II» ne
couvre ni la sécurité nucléaire
ni le transport de substances
dangereuses, qui font l’objet
d’une législation distincte.20
Les prochaines Dans les années à venir, la coopération communautaire dans
le domaine de la protection civile ne peut que prendre de
étapes l’importance. Lorsque le mécanisme adopté en octobre 2001
sera entièrement mis en œuvre, la démarche déjà rigoureuse
adoptée par l’Union face aux catastrophes sera encore plus
efficace.
Pour l’avenir, les États membres et la Commission européenne
tiennent à mettre l’accent sur la nécessité d’essayer d’éviter
que de telles catastrophes se produisent. Il est certes vital de
pouvoir réagir vite et efficacement en cas de catastrophe,
mais il est encore plus important d’essayer d’empêcher, dans
la mesure du possible, qu’une catastrophe se produise.
Pour cela, il importe d’établir des liens encore plus étroits
entre les experts locaux, régionaux et nationaux, qui
constituent l’ossature de base des stratégies européennes
d’intervention en cas de catastrophe. Par ailleurs, il est
important que les citoyens aient conscience des risques
potentiels et de la façon de réagir, avec calme et célérité,
dans les situations d’urgence.21 Plus d’informations? La direction générale de l’environnement est le service de la Commission européenne chargé des questions d’environnement, de protection civile et de radioprotection. La DG Environnement produit régulièrement des rapports ainsi que d’autres publications couvrant tous les thèmes liés à l’environnement, et notamment la protection civile. La politique européenne en matière d’environnement est présentée sur le site web de la DG Environnement, sur le serveur Europa, à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/environment/ Vous trouverez de plus amples informations sur la protection civile, ainsi qu’une liste de liens connexes, sur la page: http://europa.eu.int/comm/environment/civil/index.htm Veuillez adresser vos questions concernant la politique communautaire en matière d’environnement à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale de l’environnement Centre d’information BU-9 0/11 B-1049 Bruxelles E-mail: envinfo@cec.eu.int
Commission européenne Le point sur la protection civile Gestion des catastrophes — Coordination de la protection civile dans l'Union européenne Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 2002 — 21 p. — 21 x 21 cm ISBN 92-894-4226-3
14
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