La gestion durable des déchets - Interview avec le Ministre Magnette - GO4CIRCLE
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N° 12 - Juillet 2008 FEGE focus LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT La gestion durable des déchets Interview avec le Ministre Magnette • Meilleures techniques disponibles pour le traitement des mâchefers • Le rapport intermédiaire flamand sur les boues • Congrès Wallon sur les déchets: un sujet sensible bien traité!
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FEGE focus LA DYNAMIQUE DES ENTREPRISES DE L’ENVIRONNEMENT juillet 2008 contenu Meilleures techniques disponibles 2 pour le traitement des mâchefers Le rapport intermédiaire 6 flamand sur les boues Congrès Wallon sur les déchets: 8 un sujet sensible bien traité! Sur la voie d’une gestion 11 durable des déchets L’attrait des matières Interview du Ministre 13 Ce qui se passe actuellement en extrême Orient a des conséquences Fédéral Paul Magnette importantes sur la politique des déchets en Europe. La croissance PAPNAM: l’exigence au 15 exponentielle de l’économie asiatique va de pair avec un appel en matière service du client première, en matériaux et en énergie. Le recyclage tourne comme jamais La clarté sur les bioplastiques 16 ce ne fut le cas et les initiatives pour obtenir de l’énergie à partir de déchets La Concurrence exigée dans 19 apparaissent comme des champignons. Il est clair qu’aujourd’hui les clients les obligations de reprise! des opérateurs déchets sont de plus en plus ceux qui ont besoin de matières 20 premières. Les circuits économiques pour écouler les déchets, sous forme La notion de sous-produits a pour de valorisation matière ou énergétique fonctionnent de plus en plus comme but de passer au travers de la un véritable circuit économique. On peut d’ailleurs se poser la question si à règlementation des déchets terme ce n’est pas le marché des matières qui va organiser la manière de Congrès sur les déchets portuaires 23 gérer les déchets à la source. Cette nouvelle vision de l’organisation entraîne et résidus de cargaisons toute une série de réflexions chez nos membres mais également au niveau La flexibilité de votre flotte de 26 politique et notamment dans les débats pour définir la nouvelle hiérarchie du véhicule récompensée! projet de Directive Cadre sur les déchets attendue pour l’été. Gestion de l’eau: les 28 priorités pour 2008 Nous sommes donc montés d’un cran dans ce Focus pour poser plusieurs 30 questions à des visionnaires, que ce soit le Ministre de l’Environnement Groupe de travail Traitement du Gouvernement fédéral, Paul Magnette ou Messieurs D’haese et Rellet, ACCERIO: une nouvelle réponse 32 respectivement Président d’Euroshore et de la Fédération européenne pour l’obligation de reprise pour FEAD. Vous retrouverez également les articles habituels, le premier les DEEE professionnels consacré à un de nos membres, ici la société PAPNAM de Sambreville, ou Collecte sélective 35 encore la présentation des travaux d’un groupe de travail – il s’agit cette Liste des membres 39 fois du groupe de travail traitement. Une analyse juridique est également développée sur les exigences concurrentielles dans le cadre d’une obligation de reprise. Plusieurs articles plus techniques vous sont également proposés comme la gestion des boues, le problème de la gestion des eaux usées et l’étude sur les meilleures techniques disponibles concernant le traitement des mâchefers. Il ne faudra pas manquer non plus l’analyse du système de FEGE Focus est un bulletin d’information périodique de la Fédération des Entreprises de Gestion de reprise proposé par Accerio, un des deux organismes pour la reprise des l’Environnement. DEEE professionnels. Adresse: FEGE - Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement Enfin, nous reviendrons sur le succès obtenu avec la COPIDEC pour notre Rue du Pavillon 9 - 1030 Bruxelles deuxième congrès en Wallonie où près de 200 personnes nous ont rejoints. Tél. 02 757 91 70 - Fax 02 757 91 12 E-mail info@febem-fege.be Je tiens encore à remercier nos collègues des intercommunales wallonnes fege focus - juillet 2008 Website www.febem-fege.be pour l’excellent travail réalisé. Nous reviendrons aussi sur la soirée organisée Rédaction: Werner Annaert, Anita Cosaert, Cédric dernièrement sur les matières plastiques et la présence massive du secteur Slegers, Baudouin Ska et Peter Segers. qui montre que plus que jamais la FEGE devient la seule représentative de Réalisation: 2Mpact ce secteur. Editeur responsable: Werner Annaert Vous pouvez vous abonner au Focus via notre site Web www.febem-fege.be. Bonne lecture! Ce FEGE Focus est imprimé sur du papier 100% Werner Annaert recyclé et sans chlore. Directeur général Nederlandstalige editie op eenvoudig verzoek verkrijgbaar. 1
Meilleures techniques disponibl traitement des mâchefers Peter Nielsen, VITO En Flandre, on incinère par an environ 1,2 million de tonnes de déchets ménagers et de déchets industriels banals. Par ce traitement, on estime atteindre une réduction en poids de 65 à 85 % et en volume de 85 à 90%. Annuellement, on estime donc que 250.000 tonnes de mâchefers sont fege focus - juillet 2008 produites par les installations et peuvent donc être valorisés. Dans le cadre de l’étude menée par le VITO, l’institut a passé en revue les techniques les meilleures pour le traitement de cette fraction résiduelle. 2
Peter Nielsen est chercheur au VITO (Vlaamse Instel- ling voor technologisch onderzoek – Institut flamand des recherches technologiques) dans le centre d’expertise consacré aux Technologies des matériaux. Il est actif principalement dans la caractérisation des déchets et des matières premières secondaires et la recherche de formes de valorisation ou d’application dans le domaine industriel. les pour le La quantité de cendres produite par une installation dépend de à habiliter l’utilisation de déchets. Dans les pays limitrophes, la composition des déchets traités et de l’exploitation même comme aux Pays-Bas, des dispositions en termes de gestion de l’unité. La fraction fine (cendres volantes) est captée avec et de contrôle ont également été prévues pour leur utilisation les gaz dans l’installation de traitement des fumées. Les mâ- mais on constate toutefois que les normes appliquées sont fege focus - juillet 2008 chefers sont en fait les résidus des déchets qui sortent du nettement moins contraignantes qu’en Flandre et donc l’utilisa- four, sous différentes formes: sèche, humide ou semi-humide. tion est plus aisée. Ainsi, dans les pays voisins, plus de 70% La plupart des installations en Flandre utilise la voie humide et du flux est valorisé, sous forme de valorisation en décharge ou les mâchefers ont donc généralement entre 20 à 25% d’eau. bien et surtout comme sous-bassement de route. En Flandre, Généralement, ces mâchefers sont composés de matériaux il y a seulement 25% du flux qui est valorisé et généralement fondus (aluminium, fragments de verre, métaux non ferreux) exclusivement comme couche de couverture des CET. ou non incinérés (pierre, céramique, métaux, verre). Pour produire un matériau réutilisable à partir de mâchefers, L’utilisation des mâchefers en Flandre est liée aux normes mi- plusieurs techniques sont mises en œuvre. On pense notam- ses en œuvre par le VLAREA qui est le seule disposition légale ment à la récupération des fractions métalliques et non-métal- 3
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ultérieurs des mâchefers. D’un autre coté, les fractions les plus fines, qui ont une influence négative dans la valorisation en construction mais également pour l’aspect visuel du flux, sont séparées par des souffleurs. Ensuite, on produit généra- lement plusieurs fractions de calibre différent. Généralement, les qualités environnementales des fractions les plus grosses sont meilleures que celles plus fines. Ce fractionnement peut se faire aussi bien sur fractions sèches qu’humides. Maturation des mâchefers La meilleure technique pour améliorer la qualité technique et environnementale des mâchefers est de laisser murir. Le but de ce traitement de maturation est destiné, d’une part, à les stabiliser et, d’autre part, à fixer les métaux lourds. Pendant ce processus, on assiste à une oxydation lente des imbrûlés, une carbonatation, une hydroxydation de l’aluminium et du fer. En effet, les carbonates, en précipitant, sont susceptibles de piéger les éléments en traces tels que le Cd, le Pb et le Zn. En France et aux Pays-Bas, on exige généralement 6 semaines de maturation pour que les mâchefers puissent être valorisés en couche de sous-bassement. Pour leur placement dans les routes, on exige généralement 3 mois. Le procédé de maturation et de carbonation des mâchefers peut être accéléré par un mélange gazeux (CO2, O2, H2O). L’ac- célération de la carbonation est certainement une technique encore à développer mais elle peut être facilement mise en œuvre sur les installations nouvelles ou actuelles. Le marché des mâchefers Le marché en Flandre est très limité. Il y a en effet que quel- ques normes pour une utilisation très précise alors que les Pays voisins, à commencer par les Pays-Bas, ont défini des critères environnementaux, d’isolation et technique pour pou- voir les utiliser plus aisément. Par ailleurs, il n’y a pas d’utilisa- tion prévue des mâchefers dans les cahiers des charges types (par exemple le 250). De ce fait, l’utilisation des mâchefers dans les constructions routières est extrêmement limitée. Par liques, le fractionnement mais également la maturation. ailleurs, les autorités régionales ne mènent aucune initiative pour les promouvoir contrairement à d’autres pays où l’utili- Le recyclage des fractions métalliques et sation en couche de sous-bassement par exemple est très répandue et beaucoup plus que dans la valorisation en CET non métalliques comme couche journalière ou finale. La récupération des fractions ferreuses et non ferreuses (no- tamment l’aluminium) atteint généralement respectivement 5 Plus d’infos? à 10% et 0,5 à 1% de la masse totale des mâchefers. Idéa- lement, afin de maximiser le taux de récupération, il faut l’ap- Le rapport «Beste beschikbare technieken (BBT) voor de be- pliquer sur des mâchefers au préalable criblés. Actuellement, handeling van bodemas» peut être chargé intégralement sur le le flux non-ferreux récupéré provient des grosses fractions site de EMIS-website: www.emis.vito.be. fege focus - juillet 2008 (supérieures à 6 ou 10 mm). Une technologie existe toutefois pour les fractions plus fines mais elle devra être encore mise en œuvre dans le cas des mâchefers, ce qui naturellement Peter Nielsen, VITO augmentera le taux de récupération. Fractionnement des mâchefers Un tamisage élimine tout d’abord les fractions les plus gros- ses qui pourraient avoir un effet négatif dans les traitements 5
Le rapport intermédiaire flamand sur les boues Ann Braekevelt, OVAM Avec l’approbation du plan d’exécution sur les boues par le Gouvernement flamand fin 2002, c’est le signal de départ qui a été donné à la réalisation de solutions structurelles. Une plateforme de concertation réunit toutes les parties prenantes –tant les producteurs que les centres de traitement des boues- pour suivre son exécution. fege focus - juillet 2008 6
L’OVAM a finalisé un second rapport intermédiaire qui évalue la des boues est atteinte. La co-incinération des boues a lieu situation en cours. Ce rapport fut approuvé par la plateforme de façon limitée à la centrale électrique de Langerlo, et le lit de concertation le 01.04.2008. Combien de boues sont-elles fluidisé d’Aquafin à Bruges incinère 22 000 tonnes de boues produites par rapport à il y a 2 ans? quels sont les efforts dé- sèches (tbs) par an. Le lit fluidisé Sleco à Beveren est opéra- ployés par les entreprises pour améliorer la qualité des boues tionnel depuis 2006 (capacité annuelle de 38 000 tbs). Toutes d’épuration des eaux? Qu’en est-il des débouchés? Comment les boues de désencrage et de la station d’épuration de Stora ont évolué les prix et les capacités de traitement? Quel rôle Enso ont été transformées en électricité par leur propre cen- ce secteur joue-t-il dans le marché des déchets organiques trale thermique, en combinaison avec des déchets de bois. Fin candidats aux certificats verts? L’OVAM a collecté les informa- 2007, Stora Enso a obtenu un permis d’environnement pour tions pour ce rapport essentiellement par des interviews des la construction d’une seconde centrale thermique à lit fluidisé, différents secteurs. d’une capacité de 400 000 tonnes/an. Cette installation pour- ra servir de back-up pour le premier lit fluidisé, afin de garantir Pour chaque flux de boues, on a mis l’accent sur des mesures en tout temps l’incinération des boues de désencrage. à la source et sur l’amélioration de leur qualité, en relation avec les normes de rejet des eaux usées. Ainsi par exem- ple dans le secteur textile ou alimentaire, on analyse de plus Ann Braekevelt, Chef de projet, OVAM en plus les produits d’entretien, les floculants ou colorants qui pourraient avoir une influence sur la qualité des boues, et on ne les utilise que s’ils sont fournis par des entreprises disposant d’informations certifiées sur les produits. Pour les Réaction boues d’épuration du secteur alimentaire, cela offre plus de Point de vue de la FEGE débouchés en fermentation, qui représente environ 20% des La FEGE et d’avis que le plan boues constitua une étape débouchés grâce au support des certificats verts. Pour les importante dans la gestion structurelle de la problémati- boues qui ne répondent pas aux normes Vlarea, ces mesures que des boues en Flandre. Le soutien de l’OVAM et de la qualitatives ne se traduisent pas encore dans des meilleurs plateforme de concertation y ont aussi joué un rôle impor- tarifs à l’incinération. Les boues de stations d’épuration ne tant. Le plan date entretemps de plus de 5 ans, et la plu- sont, depuis 2007, plus utilisées en agriculture, mais soit in- part de ses objectifs ont été réalisés. La FEGE demande cinérées, soit utilisées comme couche de couverture en CET. dès lors que, sur base des rapports intermédiaires, un Les communes cherchent elles aussi des débouchés moins nouveau plan boues soit rédigé, de nouvelles initiatives chers mais toutefois durables pour leurs déchets d’ avaloirs. soient prises, et qu’on examine s’il faut modifier le tire de Pratiquement toutes ces boues d’avaloirs sont traitées après la politique de gestion des boues, en tenant aussi compte séparation, en fraction sableuse et résiduaire. du contexte international. Continuité donc, mais avec une attention permanente envers de nouveaux défis. Avec ce plan boues, on a aussi investit plus dans les capacités de traitement final en Flandre. La capacité pour le séchage Destinations actuelles des boues. Type de boue Réutilisation ou (co)-incinération Mise directe en CET Autres recyclage Boues déshydratées de 0% 89 % 0% 11 % (9.594 tbs): couche stations (75.306 tbs) de couverture CET Boues de traitement des 80 % 0% 11 % 9 % merlons eaux potables (8.526 tbs) (1.113 tbs) (943 tbs) Boues d’avaloirs 99 % -
Congrès Wallon sur les déchets: un sujet sensible bien traité! Plus de 200 personnes ont rejoint le mercredi 16 avril 2008 la ferme de Méhaignoul au nord de Namur pour participer au congrès que la FEGE organisait en partenariat avec la COPI- DEC, la conférence permanente des Intercom- munales wallonnes de gestion des déchets. Le sujet était sensible puisqu’il traitait de l’exportation des raison de problème administratif et ceux qui ressortent véri- déchets en vue de leur traitement et pourquoi les investis- tablement d’une organisation criminelle. sements ne sont pas plus accentués dans nos contrées. La • Le secteur est demandeur du développement d’une activité FEGE et la COPIDEC avaient souhaité un débat interactif et de recyclage proche du lieu de production. Certains pré- ce sont finalement deux tables rondes qui ont été organisées tendent que la concurrence mondiale est un frein alors que avec une série d’experts en la matière. d’autres avancent que ce sont les autres formes de valorisa- tion développées (incinérateur et cimentiers) qui empêchent Les conclusions de la journée sont les suivantes: la création d’une économie du recyclage. • L’exportation de déchets vers les pays asiatiques est justifiée • L’organisation d’une filière de recyclage est également pour plusieurs raisons économiques mais essentiellement confrontée à la fluctuation des prix beaucoup plus qu’une par le faible coût pour le transport (les bateaux chargés de filière de valorisation énergétique. produits finis asiatiques doivent retourner vers leurs ports d’origine) et le faible coût de la main d’œuvre. La gestion Les pistes des secteurs public et privé: des déchets fait donc partie de la libéralisation mondiale de • Responsabiliser plus les producteurs de déchets en les fai- l’économie sur laquelle n’existe aucune maîtrise publique. sant prendre conscience de l’intérêt d’une approche «res- De plus l’approche des enjeux environnementaux et sociaux ponsable», pas uniquement basée sur le prix. faisant pourtant partie intégrante du développement durable • Développer des contrats plus globaux et de plus longue du- est appréciée de diverses façons. Sous le couvert de la non rée qui permettraient au secteur industriel d’investir dans ingérence, peut on expédier des déchets vers un pays sous nos contrées. C’est notamment le cas pour les filières des fege focus - juillet 2008 la seule motivation que ledit pays les accepte? emballages qui actuellement sont organisées pour certai- • Les producteurs doivent être plus responsabilisés sur le nes quasi annuellement, uniquement pour avoir chaque fois suivi de la gestion des déchets. Cette responsabilisation le meilleur prix, soit donc sous le seul critère financier. Or, passe aussi par le fait que la notion de prix ne doit pas être comme rappelé ci avant développement durable impose cri- l’élément prépondérant. tères environnementaux et sociaux. • Les contrôles existent mais doivent être renforcés et mieux • Les autorités publiques, surtout régionales, doivent jouer coordonnés. Ce n’est pas en ajoutant des exigences admi- un rôle régulateur et de contrôle surtout si le marché est nistratives à des filières organisées qu’on résoudra le pro- aux mains de seulement quelques, voir un seul opérateur, blème des filières illégales. comme c’est le cas dans le cadre des organismes de ges- 8 • Il faut faire la distinction entre des transports illégaux en tion organisant la reprise des déchets.
La salle était comble pour écouter les différents débats. Joel Picard, PDG du Groupe Auréa (Rulo) considère que ce sont notamment les outils d’incinération et de co-incinération en Europe qui empêchent le développement d’une industrie du recyclage – ce qui a suscité plusieurs réactions! Frans Geysels de la Police Judiciaire Fédérale a expliqué au cours de la première table ronde les modalités de contrôle au niveau belge et la coordination européenne. Olivier Corroenne (animateur-journaliste) met déjà les choses au point avec William Vermeir (Fost Plus) pour le prochain «Questions à la Une»? Pas besoin du lendemain pour tirer le bilan … les Présidents – David Vanheede (FEGE) et Roger Croughs (COPIDEC) sont ravis. Eric De Backer (Oriental Recycling) et Thierry Quinchon (Papnam) prolongent les débats et échangent leurs visions des filières plastiques et papiers. fege focus - juillet 2008 Laurent Picron (Sita) échange ses vues de la participation environ- nementale avec Nathalie Ricaille (Espace Environnement). Bernard Noel (CTL) en discussion avec David Bonella (CEMEPRE). 9
Plastic Omnium remporte de nouveaux contrats de service Doetinchem opte pour Uithoorn choisit Mol (B) lance un projet Ecosourcing Adaptis Ecosourcing Equalis pilote avec Service Premier L’été dernier, la La commune La commune de Mol commune de d’Uithoorn a décidé et Plastic Omnium ont Doetinchem a de remplacer le lancé conjointement décidé d’instaurer duobac par un un projet pilote avec une gestion des nouveau conteneur Service Premier. Plastic conteneurs avec des pour déchets Omnium a pour cela étiquettes d’adresse. résiduels, fruits dressé une carte de C’est Plastic Omnium qui a soumis l’offre et légumes et un toutes les poubelles la plus complète et la plus avantageuse. Le nouveau conteneur et stocké toutes système a été mis en œuvre en septembre/ pour le papier. Ces deux conteneurs sont les données numérisées. Les poubelles octobre. Plastic Omnium a obtenu un contrat équipés d’une puce électronique. C’est sont également équipées d’une puce d’entretien pour la ligne d’information Plastic Omnium qui a soumis la meilleure électronique qui permet d’enregistrer gratuite, la gestion afférente des données et offre et qui peut donc poursuivre les la fréquence de vidage et le volume de l’établissement de rapports sur l’évolution relations avec la commune d’Uithoorn. déchets. Cette puce permet en outre de la situation. La commune de Doetinchem La mise en œuvre du projet aura lieu d’automatiser les interventions de service. continue à assurer elle-même les interventions en janvier, après quoi Plastic Omnium Le service Service Premier comprend un sur le terrain. La continuité et la fiabilité des assurera pendant cinq ans au moins le numéro gratuit 0800 pour le signalement données sont ainsi assurées sans qu’il ait fallu service intégral des conteneurs. Ce service d’irrégularités ainsi que la réparation et le investir dans l’acquisition d’un progiciel. inclut également la ligne d’information nettoyage des poubelles. gratuite, la gestion des données, y compris Epe opte également pour la gestion de toutes les données de vidage, Ecosourcing Adaptis et les interventions de service sur les conteneurs en rue. La commune d’Epe a elle aussi opté pour la gestion des conteneurs Adaptis Equalis Service Premier avec des étiquettes la solution par excellence pour la solution par excellence la solution par excellence d’adresse après une la gestion des conteneurs pour la gestion des déchets pour les déchets volants concertation et des explications de Plastic Omnium. La mise en œuvre du système à Epe s’est déroulée Ecosourcing: une forte extension sans problèmes ; le projet porte sur quelque En 2007, nous avons considérablement étendu nos activités de service en Belgique et aux 1000 conteneurs. On a également identifié Pays-Bas. Aux Pays-Bas, nous avons conclu des contrats de service avec les communes de plus de 200 adresses, pour lesquelles les Doetinchem, Epe et Uithoorn et étendu le service avec 43.000 points de raccordement. taxes de nettoyage n’avaient pas encore été En Belgique, nous avons réalisé des extensions chez ILVA, IOK et IVLA, ce qui représente acquittées. Plastic Omnium continue à assurer au total quelque 55.000 points de raccordement supplémentaires. la maintenance après la mise en œuvre, Pour terminer, quelques chiffres clés sur Ecosourcing à la fin 2007: y compris toutes les interventions sur les Nombre de communes où Plastic Omnium assure un service: 47 conteneurs dans la commune. Nombre de ménages concernés: 403.250 Nombre de conteneurs sous contrat: 596.000 Plastic Omnium N.V., Ring Oost 14, B-9400 Ninove, tél: +32 (0)54 31 31 31, fax: +32 (0)54 31 31 30 Plastic Omnium B.V., Postbus 3988, 4800 DZ Breda, tél: (0800) 542 50 55, fax: (0800) 542 50 33 E-mail: poinfo@po-b-nl.com Internet: www.plasticomnium. com/environnement
Sur la voie d’une gestion durable des déchets Anouk Van de Meulebroecke, BECO Belgique Les entreprises prennent de plus en plus conscience de l’im- possibilités qu’offre l’entreprise durable. En guise de sources portance d’un mode de gestion socialement responsable. d’inspiration, nous avons repris ci-dessous quelques thèmes Cette donnée s’applique aussi au secteur des déchets. exigeant l’attention d’une société de traitement de déchets adoptant un style d’entreprise durable. Quel vocable? Une Entreprise durable ou Sécurité et ergonomie socialement responsable? Suite au trafic toujours plus dense, l’agressivité routière ne cesse de prendre de l’ampleur dans le cadre des tournées de Les termes “entreprise durable” et “entreprise socialement collecte. Les collectes et le traitement des déchets ne sont responsable” sont aujourd’hui utilisés pour viser un équilibre donc pas exempts de certains risques ergonomiques. optimal entre les résultats financiers et économiques (profit), les intérêts sociaux (people) et l’environnement (planet). La Travailler avec des populations défavorisées (comme définition précise de cet équilibre est déterminée en concerta- les personnes peu qualifiées, les chômeurs de longue tion avec les parties intéressées de l’entreprise, que nos amis durée, les allochtones, …) anglophones qualifient de “stakeholders”. Il s’agit des parties Vous attendez finalement de tous vos collaborateurs qu’ils dont les intérêts peuvent être influencés par l’activité de l’entre- fournissent des prestations qualitatives. Vous avez toutefois prise ou qui peuvent exercer elles-mêmes une influence sur les la possibilité de tenir compte de la diversité de chacun d’eux intérêts de l’entreprise. Dans ce contexte, nous pensons aux dans le cadre de votre approche visant la réalisation d’un ré- collaborateurs et clients, mais aussi aux pouvoirs publics, au sultat déterminé. quartier où est installée l’entreprise,… L’expérience pratique nous apprend qu’une politique proactive en matière d’entre- Cradle to Cradle prise socialement responsable constitue le moteur de l’inno- Cradle to Cradle est le concept de durabilité par excellence fege focus - juillet 2008 vation: grâce à une collaboration plus étroite avec les parties du moment et il se concrétise dans le slogan “Déchet = ma- intéressées, les entreprises seront mieux à même d’explorer tières”. L’intérêt pour cette approche connaît aussi une crois- de nouveaux marchés, mais aussi de découvrir de nouveaux sance constante en Belgique, tant parmi les convaincus que risques et de s’armer contre ces derniers. parmi les sceptiques. Le concept Cradle to Cradle, développé par l’architecte américain William McDonough et le chimiste allemand Michael Braungart, promeut le développement de L’entreprise durable dans le secteur des produits qui sont totalement inoffensifs pour l’environnement déchets ou qui peuvent même exercer un effet positif sur notre envi- ronnement. Il n’est cependant pas simple de connaître les différentes Dans ce concept, tous les matériaux sont utilisés en tant que 11
matières premières par un autre processus de production ments éventuels de certains observateurs critiques. L’établis- après qu’ils aient été considérés comme déchet. Rien de nou- sement d’un rapport peut aussi s’avérer un instrument interne veau, direz-vous? Si car le critère essentiel du principe Cradle utile dans le cadre de la détermination du cap à suivre au to Cradle veut qu’aucune qualité des matériaux ne soit perdue cours de la période à venir; il vous invite à poser des objectifs dans le cadre de la réutilisation. Dès lors, tous les composants et à définir de nouvelles initiatives. Plusieurs grands acteurs du du produit sont utilisés. Comme c’est le cas dans la nature, secteur des déchets ont d’ores et déjà opté pour cette voix, où les matériaux se décomposent dans le sol pour générer comme c’est le cas de SITA et d’INDAVER. des substances nutritives pour les plantes et les animaux. Ce concept peut également entraîner des conséquences pour le secteur des déchets. Ce n’est pas par hasard si plusieurs Comment mettre ces bonnes pratiques en groupements importants du secteur du traitement des dé- œuvre? chets étudient d’ores et déjà le rôle qu’ils pourront jouer dans cette démarche et l’influence que cette dernière exercera sur Vous voulez initier une démarche d’entreprise socialement leur prestation de services. responsable en tant qu’organisation individuelle? Voici votre instrument par excellence: la méthode DSS ou Durability Stra- Economies d’énergie, courant vert et neutralité en ter- tegy Scan. Une caractéristique importante de cette méthodo- mes de CO2 logie réside dans le fait que l’évaluation des performances de Trois types de mesures peuvent être appliqués en gros dans l’entreprise pour les trois dimensions de l’entreprise durable la poursuite d’une neutralité en termes de CO2. Viennent en (efforts commerciaux, sociaux et environnementaux) n’est pas premier lieu toutes les mesures axées sur une réduction de la le fait de la seule direction de l’entreprise. Par le biais d’une consommation d’énergie des installations d’exploitation exis- consultation de toutes les parties intéressées, le DSS précise tantes. La production ou l’achat de courant vert constitue la également comment les collaborateurs et d’autres parties in- seconde catégorie de mesures. La totalité ou une partie des téressées extérieures à l’entreprise, comme les clients et les émissions de CO2 peuvent finalement aussi être compensées pouvoirs publics, jugent ces efforts et quelles sont leurs at- par l’acquisition de droits d’émission. En plus des réglemen- tentes dans ces domaines. L’analyse débouche sur un agenda tations qui obligent les entreprises à viser la compensation de durabilité, comprenant des objectifs concrets et pratiques de CO2 ou la neutralité en termes de CO2, un nombre sans visant une entreprise plus durable. cesse croissant d’entreprises opte volontairement pour la voie Quatre entreprises du secteur des déchets aux Pays-Bas par- de la “neutralité en termes de CO2”. Leurs motivations sont ticipent à un projet initié par l’association sectorielle NVRD et très diversifiées: une image de marque plus verte pour les la société de consultance BECO: il s’agit des sociétés Dussel- uns, l’anticipation de l’augmentation des prix de l’énergie et la dorp BV, AVR-AVIRA, Van Gansewinkel et AVRI. sévérité croissante des objectifs en matière d’émissions pour les autres. Vous souhaiteriez approfondir cette thématique en groupe: faites appel aux réseaux d’apprentissage en Exportations internationales de déchets matière d’entreprise durable Les exportations de déchets vers des pays appliquant des Au cours des années écoulées, nous avons vu apparaître techniques de traitement moins onéreuses, mais pas toujours différents réseaux d’entreprises (réseaux liés au secteur ou écologiquement et socialement justifiables, débouchent sur la trans-sectoriels) qui se penchent sur l’élaboration pratique de discussion de savoir quelle est la portée que vous réservez à l’entreprise durable dans un contexte d’échanges de connais- votre propre responsabilité. S’arrête-t-elle aux portes de votre sances et d’expérience. Des points d’action communs sont ap- entreprise ou souhaitez-vous aussi entamer un dialogue avec profondis dans le cadre de sessions de groupe et commentés vos clients et fournisseurs internationaux à propos de l’impact par un expert ou un spécialiste en la matière. écologique de leurs méthodes de traitement ou des conditions et circonstances de travail qu’ils appliquent? Pour de plus amples informations: www.mvovlaanderen.be Ouverture et transparence: rapport environnemental www.duurzaam-ondernemen.be Un composant important de l’entreprise socialement respon- www.maatschappelijkverantwoordondernemen.be sable est la transparence à propos de l’exploitation de l’entre- prise et le dialogue avec les parties intéressées. Un instrument possible dans ce contexte est l’établissement d’un rapport en- Anouk Van de Meulebroecke, directeur BECO Belgique vironnemental, dans lequel vous n’étalez pas seulement vos fege focus - juillet 2008 prestations, mais où vous précisez aussi les méthodes que vous avez utilisées: les choix que vous avez faits, les efforts consentis en vue d’exercer la charge la plus minimale possible sur l’environnement et les relations respectueuses que vous entretenez tant avec vos collaborateurs qu’avec les person- La FEGE étudie les possibilités d’initiation d’un tel projet nes étrangères à votre entreprise. Ce rapport constitue aussi dans le cadre de la fédération. La première étape est une opportunité de préciser les dilemmes auxquels vous êtes d’évaluer les différents processus proposés, dont celui confrontés ou les considérations qui ont débouché sur cer- développé dans cet article. Le groupe de travail Commu- tains choix stratégiques déterminés. Votre organisation peut nication de la FEGE assure le suivi de ce dossier. 12 ainsi souligner les efforts qu’elle fait et saper d’office les argu-
INTERVIEW Interview du Ministre Fédéral Paul Magnette Le Printemps de l’Environnement a bel et bien débuté et à l’heure actuelle les travaux vont bon train! Pour rappel, le processus a pour but de réunir tous les niveaux de pouvoir (les villes et communes, les provinces, les régions, l’administration fédérale ainsi que les pouvoirs suprana- tionaux telles que l’UE et l’ONU) ainsi que la société civile et les partenaires sociaux autour de la table. Sur base des conclusions des ateliers, ils devront se positionner et obtenir des décisions sur les différents thèmes abordés. L’occasion pour la FEGE d’interroger l’initiateur de cette ré- flexion, le Ministre Paul Magnette, sur les sujets importants pour notre secteur … FEGE: Monsieur le Ministre, vous avez initié une impor- relation directe avec la production et la gestion des déchets tante réflexion dans le cadre du Printemps de l’environ- en Belgique. Un de nos groupes de mesures va se pencher nement. Plusieurs thèmes sont étroitement liés au sec- sur la valorisation de la biomasse. Nous y discuterons notam- teur des déchets, comme l’énergie durable ou la santé. ment du développement de filières économiques belges pour Qu’espérez-vous de ces réflexions? la biomasse et des instruments normatifs nécessaires pour permettre un usage en cascade de déchets issus des produits fege focus - juillet 2008 Magnette: Je tiens d’abord à rappeler que la politique des de la biomasse. déchets est essentiellement régionale. L’autorité fédérale y a L’autre groupe de mesures sera consacré à la définition d’un cependant un rôle important à jouer au travers des législations produit écologique. Les régions flamande et bruxelloise mè- sur les produits qu’elle met en œuvre. En effet, la plupart des nent toutes deux actuellement des études visant à définir ce déchets proviennent de produits. Il est donc important que la qu’est un produit «écologique» ou «respectueux de l’environne- composition et autres caractéristiques des produits mis sur le ment». Dans ce cadre, «respectueux de l’environnement» doit marché ne soient pas une entrave aux différentes opérations se comprendre comme étant respectueux de l’environnement de gestion des déchets, notamment en fin de vie. à tous les stades du cycle de vie du produit, et donc aussi au Concrètement, deux groupes de mesures du «Printemps de stade déchet. l’environnement» vont travailler sur des thèmes qui ont une 13
FEGE: Depuis plusieurs années, la politique de préven- ditifs qu’il peut contenir. En l’absence d’initiative de la Commis- tion liée à la gestion des déchets est bloquée par le fait sion, je pourrai élaborer des critères nationaux. Ces critères de- que les Régions n’ont pas les compétences en termes vront bien entendu prendre en compte le travail et les réflexions de normes de produits. Avez-vous une série d’actions de qualité déjà effectuées par les Régions sur ce sujet. que vous comptez mener tant en terme de quantité, de Sur le terrain, nous sommes demandeurs que les autorités qualité préventive ou même de logos? publiques montrent l’exemple en matière d’utilisation de ma- tériaux recyclés. Deux optiques se confrontent toutefois: soit Magnette: La prévention des déchets est l’axe hiérarchique attirer l’attention sur leur utilisation, soit au contraire les consi- supérieur de toute stratégie déchets. L’éco-conception des dérer comme ayant la même qualité qu’une matière première produits, matière pour laquelle je suis compétent, est un ins- vierge et donc ne faire aucune différence. Quelle est votre trument en amont de la politique des déchets mais qui doit optique? Un important dossier dans nos groupes de travail avoir notamment pour objectif d’éviter la génération de dé- est notamment l’utilisation de matériaux de construction, les chets inutiles (les suremballages par exemple) ou dangereux granulats notamment, dont les autorités sont encore fort réti- (les appareils électriques et électroniques). centes à imposer dans les cahiers des charges. En tout cas je peux affirmer que la prévention dans ce regis- Ce sont bien sûr des matériaux à favoriser car, dans la grande tre doit commencer par être qualitative car il est très difficile majorité des cas, ils offrent des avantages environnementaux d’édicter des prescriptions légales claires et contrôlables en avérés. Il faut aussi qu’ils aient autant que possible les mêmes termes de conception des produits visant à minimiser les dé- caractéristiques et les mêmes applications qu’une matière chets ou à rendre les produits plus facilement réutilisables ou première vierge. Je pense notamment à la limitation, tant que recyclables. La mise en œuvre de la législation sur les embal- possible, du “bradage”. Par exemple, le groisil qui est utilisé lages est édifiante à ce titre: il est très difficile, d’un point de comme matériaux de soubassement de routes alors que son vue légal, de démontrer qu’il y a eu suremballage. Suivant les utilisation “naturelle” est de refaire des bouteilles. règles européennes, l’emballeur peut se retrancher derrière Pour les granulats, par contre, leur valorisation en soubasse- des arguments de marketing, acceptation par le consomma- ment pourrait être parfaitement inclue dans des cahiers des teur,… pour ne pas minimiser le poids de son emballage. Ce- charges. Il faut toutefois être attentif aux applications “nobles” pendant, sur ce sujet, l’approche de la Grande Bretagne est du type élément structurel d’un bâtiment car il existe des ris- intéressante, car elle utilise des législations sur la protection ques techniques (variabilité du produit par exemple). des consommateurs. Avec la logique suivante: le consomma- teur est induit en erreur sur le contenu présumé d’un produit sur-emballé (exemple une boite de lessive à moitie pleine; le consommateur s’attend à acheter une boite +/- pleine). Pour la prévention qualitative, je peux vous citer les contrôles “ L’ inclusion obligatoire d’un certain pourcen- tage de matériaux dans des produits, dans le cadre de marchés publics par exemple, se que je fais effectuer sur les métaux lourds dans les emballa- ges et les véhicules, et les substances dangereuses dans les heurte à une contrainte réelle qui résulte en la équipements électriques et électroniques. Nous poursuivons faible possibilité de contrôle du contenu (X % ici un double objectif: le premier est de limiter l’utilisation (et en matière recyclée). Il n’existe pas d’analyse donc les risques associés) de ces substances; le second est physico-chimique possible. Seules des Décla- d’améliorer la qualité des produits issus des activités de re- rations peuvent servir mais il faudrait alors s’ inscrire dans des systèmes de certification. ” cyclage. FEGE: Parallèlement, une importante réflexion est me- née au niveau européen pour définir des normes qui FEGE: Notre secteur économique est confronté à de permettraient à un déchet d’être considéré comme ma- nombreuses politiques fiscales qui pèsent sur toute la tière première et de réintégrer ainsi un cycle de vie. Le gestion des déchets, sans faire la distinction entre une développement d’une approche produit pour plusieurs politique industriel du recyclage, de la valorisation ou types de déchets (comme les granulats de construction, de l’élimination. Pourrais t’on envisager une réflexion fé- le groisil provenant des emballages en verre, les pneus, dérale visant à développer une politique économique et le compost ou encore le papier) permettrait à notre fiscale différenciée dans le secteur qui permettrait de secteur d’encore développer le recyclage. Comment renforcer la hiérarchie des déchets, notamment en ter- allez-vous mettre en œuvre les réflexions européennes mes de TVA, taxes de mise en circulation ou accises? au niveau belge? fege focus - juillet 2008 Magnette: Votre suggestion mérite réflexion plus approfon- Magnette: Si les déchets sont bien une compétence régionale, die. L’écofiscalité est un thème prioritaire du Gouvernement les matières premières secondaires sont une compétence fé- et revient comme un axe fort dans le cadre du Printemps de dérale. A ce titre, j’ai la compétence pour établir des normes l’Environnement. Il s’agit d’avoir une vision claire sur la fiscalité environnementales aussi pour la mise sur le marché des matiè- à laquelle ces acteurs sont soumis. res premières secondaires. La nouvelle directive cadre Déchets Je peux très bien concevoir une TVA différenciée – ndlr: le de l’UE prévoit que la Commission prendra une série d’initiati- taux de TVA est cependant fixé au niveau UE à l’unanimité des ves sur plusieurs flux de déchets (il y a déjà sept flux couverts EM -et donc réduite pour des catégories de produits (produits aujourd’hui contre trois il y un an). Le plastique est le seul gros réutilisables et réparables, mais pas pour les produits recycla- 14 flux manquant; mais très compliqué en raison des nombreux ad- bles), matériaux qui proviennent des activités de recyclage.
ENTREPRISE SOUS LA LOUPE PAPNAM: l’exigence au service du client C’est en octobre 2006, que la société PAPNAM a été rache- tée par le groupe SEOS, anciennement Groupe STR. Créée en 1998 par le propriétaire Christian Zandona, le groupe SEOS était déjà actif dans le négoce de métaux ferreux. Le dévelop- pement remarquable de ses activités, a conduit le groupe à faire l’acquisition de deux sites, l’un à Verviers, la société Noir- falise et le suivant dans le Nord de la France, STR France. Ces nouvelles installations engendrent alors l’apport de nouveaux marchés nationaux et internationaux, venant renforcer les po- sitions existantes sur les marchés belges, français, allemands et hollandais. Dans une optique d’essor constant, et afin de répondre à une demande croissante d’une gestion globale des déchets géné- rés par les industriels, le groupe SEOS s’est doté de la société PAPNAM. Située en Province de Namur, celle-ci est active dans le secteur de la récupération et le recyclage des flux tels que le papier, le carton, le bois, le plastique ainsi que depuis peu dans la destruction d’archives. Ce rachat n’est pas le fruit du hasard, selon Thierry Quinchon, Directeur de la société. En effet, cette nouvelle acquisition renforce la position du groupe SEOS dans le domaine du recyclage dit solution «global envi- ronnement» et vient compléter cette stratégie du multi-flux sur la dorsale wallonne. La société PAPNAM, agréée VAL-I-PAC (organisme approuvé pour la reprise des emballages industriels), propose ses services tant à la grande distribution qu’à l’industrie ou en- core aux imprimeries désireuses d’effectuer un tri de leurs déchets. Ces différents fournisseurs peuvent opter pour de nombreuses possibilités. En effet, avec environ 2500 box de 650 litres, une centaine de poubelles et pas moins de 100 conteneurs, chacun peut trouver une solution efficace pour effectuer un tri adéquat. En moins de deux ans, le nombre de personnes travaillant pour PAPNAM a presque doublé et le tonnage des différentes afin de répondre au mieux aux exigences des ces fournisseurs qualités brassé sur le site est passé quant à lui, de 450 ton- fege focus - juillet 2008 et clients. nes en 2006 à 1700 tonnes aujourd’hui. Face à cet essor, la société s’est dotée en février dernier, d’une nouvelle presse, Thierry Quinchon, qui est devenu depuis peu vice-président mieux adaptée aux besoins des ses fournisseurs et clients. du groupe de travail Papier – Plastique à la Fege (Fédération Suivant la demande de la grande distribution, de l’industrie et des Entreprises de Gestion de l’Environnement), vise les 2000 de l’imprimerie, la société s’est vue également investir dans tonnes d’ici fin de l’année 2008. Le Directeur de la société une dizaine de nouveaux conteneurs ainsi que dans l’achat PAPNAM souhaiterait également accentuer le tonnage de la d’un camion neuf. destruction d’archives. L’accessibilité du site, comprenant les aires de chargement et de stockage, sera quant à elle, pro- Face à ces évolutions constantes, PAPNAM met tout en œuvre chainement bétonnée. 15
La clarté sur les bioplastiques Werner Annaert, FEGE fege focus - juillet 2008 L’OVAM a mis en place récemment un forum d’échange de vues sur les bioplastiques. L’objectif était de faire un état des lieux de cette nouvelle matière par rapport aux plastiques tradition- nels. 16
Suite à une première idée de Fost Plus, plusieurs recherches (par exemple son apport organique au sol, au maintien de la ont été menées récemment dans ce domaine. La première structure du sol, au maintien de la diversité du sol, au dévelop- étude vise à mesurer la connaissance dans le public des bio- pement des racines, à la prévention de l’érosion, à la structure plastiques. Plus de 10.000 personnes ont ainsi été interrogées nutritionnelle des plantes, …toute une série d’élément difficile sur le terme qu’ils associaient avec le mot “emballages bio”, de quantifier dans un éco-bilan). “compostable”, “biodégradable” et “recyclable”. Une enquête Suivant Fost Plus, il est clair que cette étude montre en tout interne auprès de 240 personnes a également été réalisée cas que l’aspect recyclage des plastiques est meilleur que le développement du compostage. C’est d’ailleurs le message qu’ils donnent aux producteurs. Pour quelques applications “ Même si on n’adapte pas le message des déchets à mettre dans la collecte sélective des orga- seulement, le développement du compostable pourrait parai- tre intéressant (comme notamment le compostage à domicile ou les sacs pour la collecte de l’organique). Toutefois, on ne niques, on peut aisément comprendre que la tient compte ici que l’aspect déchet mais pas tout le cycle de piste des déchets compostables va de plus en vie du produit. plus être utilisée. ” sur la compréhension des logos. Les conclusions sont que le L’OVAM se pose en tout cas la question si il faut ou non une in- formation supplémentaire sur le compostage des emballages. Sur base des études susmentionnées, il a été conclu en tout cas qu’une adaptation de la définition des déchets organiques public associe injustement le mot “bio” avec beaucoup trop de à collecter ne devait pas être faite. De plus, chaque installa- produit. Par ailleurs “OK Compost” signifierait majoritairement tion de compostage est souvent différente (et peut donc ou pour les interrogés que cela peut être composté à domicile non accepter les plastiques biodégradables) mais l’important (alors qu’il s’agit uniquement d’installations industrielles …). pour l’administration flamande est que le degré d’impureté Enfin, un enseignement est que les gens sont plus enclin à n’augmente pas. La question essentielle reste toutefois si le acheter des emballages bio que ceux recyclables ou compos- compostage est meilleur que l’incinération pour ce type de tables. fraction … Le terme “bioplastique” est également troublant. Pour l’OVAM, Même si on n’adapte pas le message des déchets à mettre ce terme ouvre en tout cas une multitude d’interprétation. Le dans la collecte sélective des organiques, on peut aisément fait que les termes “verts” soient utilisés de plus en plus pour comprendre que la piste des déchets compostables va de vendre les produits est en tout cas un fait et il serait inté- plus en plus être utilisée. Dans une certaine mesure, au niveau ressant de suivre attentivement sur le long terme quel sera préventif, ce serait d’ailleurs à développer pour certains flux l’effet d’une explication claire sur ces produits sur les compor- spécifiques (on peut penser notamment aux restaurants fast- tements du consommateur/citoyen. A noter que ce serait une food). Il est clair en tout cas qu’il serait urgent de développer étude intéressante que le CRIOC pourrait mener dans le cadre une certification non ambigüe des logos qui sont utilisés pour de sa convention avec la Région Wallonne … les matières «bio» … Ces débats continueront en tout cas à être largement suivis Une deuxième étude visait un projet pilote chez VERKO, l’ins- par ce forum à l’OVAM mais également dans nos différents tallation de compostage de Dendermonde où des plastiques groupes de travail. compostables ou non ont été rajoutés au procès. Voici quel- ques conclusions: • Les plastiques compostables n’ont aucun effet négatif sur Werner Annaert, Directeur général de la FEGE le processus de compostage et la qualité du compost pro- (avec mes remerciements à Elmar Willems de l’OVAM) duit, • Toutefois, parallèlement à la présence d’emballages com- postables, on constate de plus en plus la présence de plasti- que traditionnel et finalement le compost devient invendable, principalement par la présence de frigolithes (provenant des barquettes) qu’il est impossible de tamiser contrairement aux autres plastiques (supérieures à 15 mm). La troisième étude concerne une réflexion sur l’écobilan de fege focus - juillet 2008 certains plastiques d’origine végétale et biodégradable (de type PLA ou Materbi). Une étude du VITO a ainsi mesuré l’im- pact environnemental de leur biométhanisation, leur incinéra- tion ou leur compostage dans une certaine limite toutefois. Une première conclusion est que la récupération de la chaleur lors du processus de biométhanisation ou d’incinération fait que ces deux techniques ont toujours un score meilleur. Le compostage requiert plus d’énergie lors du processus mais parallèlement il est très difficile de mesurer ses avantages 17
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