NanorESp (2013-2016) panorama du forum
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Trois ans
de dialogue
des parties prenantes
nano
panorama du forum
sur les nanoRESP (2013-2016)
technologies
1
Panorama
du Forum NanoRESP
2013-2016
2 3
FORUM NANORESP
Ce document présente le retour d’expérience de trois années
de fonctionnement du Forum NanoRESP (2013-2016).
Il a été rédigé, en janvier 2017, par Dorothée Browaeys
et Jean-Jacques Perrier, fondateurs et coordinateurs du
Forum NanoRESP.
Dorothée Browaeys
Les membres du Comité de pilotage du Forum y présentent
photo © Sébastien Gestière
plusieurs contributions.
Pour toutes questions, veuillez vous adresser à :
forum@nanoresp.fr.
Tous les détails et comptes rendus des séances sont
disponibles sur le site www.nanoresp.fr/. Jean-Jacques Perrier
Note de terminologie
Dans ce document, le terme « nanomatériaux » désigne tous les matériaux composés totalement ou en partie d’objets physiques identifiables
de taille nanométrique (1 à 100 nanomètres), ou « nano-objets » : nanoparticules (nanotubes, nanofils, nanofibres, nanocristaux...), nano-
composites, nanostructures. Ces nano-objets ont des compositions en substances chimiques, parfois dénommées « nanosubstances », par
exemple le dioxyde de titane, que l’on assimilera ici au terme « nanomatériau ». Le terme « nanoproduits » définit les produits commerciaux
contenant un ou plusieurs nanomatériaux.
4 5
FORUM NANORESP
Sommaire
Brève présentation du forum / Short presentation of the NanoRESP forum p. 8 DEFIS Questionnements prospectifs et défis à venir p. 40
Quelles solutions pour une caractérisation validée par tous ? p. 41
GENESE Contexte et genèse du Forum NanoRESP p. 9 Usages : quels outils pour hiérarchiser les utilités au regard des risques ? p. 41
Dialogues et débats p.10 Comment intégrer l’analyse des cycles de vie pour faire de la conception «safe by design» ? p. 43
L’innovation responsable p.12 Information : intégrer les données techniques et sociales p. 43
DESIGN L’originalité du Forum NanoRESP : un design pour servir l’innovation responsable p. 14 ACCORD L’écosystème NanoRESP pour une vigilance coopérative p. 44
La préparation du forum p.15 Une crise qui accouche… d’un grand flou p. 46
Création et objectifs du Forum NanoRESP p.16 Assumer les controverses comme opportunités de progrès p. 46
Gouvernance et format des séances p.16 Travailler à une vigilance partagée p. 47
CONFIANCE Résultats du Forum NanoRESP : les conditions de la confiance p. 18 Conclusion p. 48
La diversité des compétences et des intérêts, gage de réussite p. 19
Fonctionnement p. 20 Annexe 1 – Le comité de pilotage du Forum NanoRESP p. 50
Avis de participants p. 22 Annexe 2 – Les thématiques des douze premières séances NanoRESP p. 51
Avis des membres de l’Alliance p. 22 • Traçabilité des nanoproduits : la déclaration obligatoire des nanomatériaux répond-elle à ses objectifs ? p. 51
Communication p. 24 • Nanomatériaux, habitat et construction. Quelles informations pertinentes, pour quels acteurs et pour quoi faire ? p. 52
Les atouts du forum p. 24 • Nanoproduits : comment éclairer les consommateurs ? p. 53
• Une assurance qualité des nanoproduits est-elle possible ? p. 54
APPRENTISSAGE Des repères partagés sur les sujets complexes ou polémiques p. 26
• Les nanotechnologies et l’eau : quels enjeux, quels objectifs, quels moyens ? p. 55
Définitions règlementaires des nanomatériaux p. 27
• Les usages du nanoargent p. 56
Caractérisation des nanomatériaux p. 30
• Les nanomatériaux dans l’alimentation p. 57
Toxicité et écotoxicité p. 30
• Comment les nanotechnologies contribuent-elles à la transition énergétique ? p. 58
Bénéfices, risques, utilités des nanoproduits p. 32
• Autonettoyage, épuration de l’eau et de l’air... Les nanomatériaux photoactifs sont-ils performants ? p. 59
Cycle de vie p. 34
• Nanomatériaux dans l’automobile : quels avantages, quelles promesses, quelles incertitudes ? p. 60
Traçabilité et information des utilisateurs p. 34
• Comment évaluer la toxicité des nanomatériaux ? Approches, méthodes, perspectives p. 61
Zoom sur quatre domaines sectoriels p. 36
• Nanomédecine : quelles nouveautés diagnostiques et thérapeutiques ? Performances et limites p. 62
6 7
SHORT PRESENTATION OF THE NANORESP FORUM BRÈVE PRÉSENTATION DU FORUM NANORESP
NanoRESP Forum is a multi-actor dialogue designed to ex- Le Forum NanoRESP est une interface multiacteurs visant à
plore responsible (relevant and sustainable) innovation for explorer les modalités d’une innovation responsable – perti-
nanotechnology-based industries. nente et soutenable – dans les filières industrielles concer-
nées par les nanotechnologies.
WHAT? take into account the health, environmental, and social stakes of COMMENT ?
The NanoRESP Forum was created in France in 2013 after the CNAM nanotechnogical innovations. The NanoRESP Forum thus seeks to QUOI ? • Le dialogue pluri-acteurs pour des pratiques d’innovation
(Conservatoire national des arts et métiers) Nanoforum who orga- promote anticipation, reflexivity, inclusion and responsibility. In this Le Forum NanoRESP, créé en 2013, s’inspire du NanoForum du responsable.
nized a series of 11 stakeholder dialogues on nanotechnologies in perspective, controversies are viewed as opportunities to foster new Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) qui, de 2007 à Le Forum NanoRESP s’inscrit dans l’esprit des programmes RRI
2007-2009. innovation strategies and increase the robustness of industrial pro- 2009 a réalisé onze dialogues sur les nanotechnologies. Il offre une (responsible research & innovation) développés en Europe, afin de
NanoRESP’s top objective is to promote an open, non-confronta- jects, rather than as obstacles. réflexion ouverte, non polémique mais critique sur les nanotechnolo- prendre en compte les enjeux sanitaires, environnementaux et so-
tional albeit critical stakeholder dialogue on nanotechnologies and Long term commitment is key to NanoRESP’s current success. gies et les nanomatériaux (sur ce terme voir la note de terminologie ciétaux des innovations nanotechnologiques. La démarche RRI re-
nanomaterials. Four times a year, producers, distributors, users and - It helps create trust. Thanks to a tacit moral contract between par- page 5). Il propose quatre rencontres par an, pour mettre en partage vêt quatre dimensions : l’anticipation, la réflexivité, l’inclusion et la
consumers of nanoproducts are invited to share knowledge, initia- ticipants, the NanoRESP Forum is now considered a safe, impartial les connaissances, les initiatives concrètes, les incertitudes et les responsabilité qui en découle. Dans cette logique, les controverses
tives, concerns and expectations at NanoRESP Forums. space, where opinions and dissent may be aired attentes des producteurs, distributeurs, utilisateurs, consommateurs constituent des opportunités de reconfigurations capables d’assurer
The idea behind such initiative is that discussing the uses, risks and - Mutual respect helps promote transparency about potential conflicts de « nanoproduits ». la « robustesse » des projets industriels.
benefits of nanoproducts and their alternatives will empower partici- of interests, and the emergence of plural expertise Cette démarche collaborative permet de questionner les usages, les L’inscription dans la durée et la diversité des expertises sont les
pants in the exercise of their respective responsibilities. - It turns what started out as a constructive dialogue into a learning bénéfices et les risques des nanoproduits au regard des alternatives conditions de réussite du dialogue apte à instaurer de la confiance.
Since 2013, 12 forums have attracted more than 400 participants process where participants learn from each others, create anticipato- existantes. Elle fournit aux participants un accompagnement pour Le Forum NanoRESP est aujourd’hui considéré – du fait du contrat
from industry, citizen’s associations, scientists and policy-making cir- ry knowledge, and a kind of common surveillance. cerner et assumer au mieux leurs responsabilités. moral tacite lié à l’équilibre des forces, – comme suffisamment impar-
cles. Topics addressed spanned the properties of commercial nano- Depuis 2013, 12 séances ont accueilli au total plus de 400 per- tial pour que les expressions des uns et des autres soient respec-
products, their release in the environment, lifecycles, ecotoxicology, • Explaining the innovation choices sonnes d’origines diverses : industrie, associations, monde acadé- tées et voulues comme modalité d’apprentissage et d’anticipation.
how to define nanoparticles, regulations… Full reports can be found For participants, the NanoRESP Forum provides opportunities: mique, pouvoirs publics, citoyens. Les sujets abordés concernent Cette enceinte de dialogue constitue un processus d’apprentissage
on www.nanoresp.fr/. - to monitor emerging uses of nanotechnologies, their regulation and les propriétés des produits mis sur le marché, le relargage de nano- où chacun contribue à soutenir une « vigilance commune ».
practices particules, les expositions potentielles, l’écotoxicologie, l’analyse des
WHO? - to benefit from the diversity of perspectives of the participants cycles de vie des nanoproduits, leur réglementation et la définition • S’expliquer sur les choix d’innovation
NanoRESP Forum is organized under the supervision from a Stee- - to include new actors who may enrich their strategies des nanoparticules… Les comptes rendus sont disponibles sur le L’horizon n’est pas de polémiquer mais bien plutôt de s’expliquer
ring Committee composed of scientists, citizens, industry managers, - to promote a public image of openness and social responsibility site www.nanoresp.fr/. collectivement sur les choix d’innovation, afin de trouver des accords
journalists and NGOs. (reconnaissance d’intérêt).
It is sponsored by the NanoRESP alliance, which includes BASF • A citizen initiative encouraged by public authorities QUI ? Pour les participants, le forum constitue une veille sur les nanotech-
France, EDF (electricity provider), MICHELIN Group, RENAULT (car Such type of multistakeholders initiative has been supported by: Le processus NanoRESP est porté par un Comité de pilotage réunis- nologies, l’évolution des connaissances, des pratiques et des ré-
manufacturer), Association technique de l’industrie des liants hydrau- - the French government as part of its response to the 2009-2010 sant des chercheurs, des citoyens, des industriels, des journalistes glementations. Il rend tangibles la diversité des logiques des opé-
liques (ATILH), Fondation EXCELLENCE SMA, Laboratoire national national debate on nanotechnology; et des représentants d’associations. rateurs (fabricants, intégrateurs, distributeurs, assureurs…) et leurs
de métrologie et d’essais (French national metrology laboratory) and - the French Council of Strategic Analysis which mentioned the Le Forum est financé par une alliance d’opérateurs : BASF France, questionnements. Ces rendez-vous sont aussi, pour les participants,
SOFHYT (French Society of Occupational hygienists). NanoFORUM in its report on nanotechnology; EDF, MICHELIN, RENAULT, l’Association technique de l’industrie des l’occasion d’élargir leurs réseaux à des acteurs apportant recul et
The NanoRESP alliance delegates the organization and coordination - the European Commission as part of Horizon 2020. liants hydrauliques (ATILH), la Fondation EXCELLENCE SMA, le La- inspirant des stratégies.
of the Forums to Dorothée Browaeys and Jean-Jacques Perrier of boratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et la Société Fran-
consultancy firm Anthropocène. çaise des hygiénistes du Travail (SOFHYT). • Un modèle encouragé par les pouvoirs publics
L’alliance NanoRESP a mandaté la société Anthropocène pour coor- Ce type de dialogue est clairement encouragé par les pouvoirs pu-
donner et organiser les séances. Les deux chargés de mission sont blics :
HOW? Dorothée Browaeys et Jean-Jacques Perrier. -par le gouvernement français : dans sa réponse au débat national
• A multi-actor dialogue fostering practices of responsible in- sur les nanotechnologies mené en 2009-2010, Celui-ci a appelé
novation à une réflexion sur « les modalités et les champs de travail envisa-
In the spirit of Europe’s RRI (responsible research & innovation) pro- geables pour une association durable des acteurs de la société civile
gram, NanoRESP Forum encourage innovation practices which à la gouvernance dans [le] domaine [des nanotechnologies] ».
-Par le Conseil d’analyse stratégique, qui a souligné, dans son rap-
port sur les nanotechnologies, les qualités du Nanoforum du Cnam
et a recommandé de poursuivre ce type de dialogue.
- Par la Commission européenne : les exigences en matière de re-
cherche et d’innovation responsables se font de plus en plus expli-
cites au niveau européen, notamment au sein du programme Hori-
zon 2020.
8 9
GENÈSE FORUM NANORESP
Contexte et genèse
du Forum NanoRESP
Les technologies émergentes et notamment les nanotechnologies constituent un défi permanent pour qui veut
les rendre tangibles pour le grand public, compréhensibles dans leurs enjeux et donc sujettes à débat. En effet,
les produits contenant des nanomatériaux sont de plus en plus nombreux du fait de leurs bénéfices atten-
dus dans de nombreux secteurs comme le textile, l’automobile, l’informatique, l’électroménager, le bâtiment,
jusqu’aux cosmétiques et à l’alimentation. Cependant, les consommateurs et les utilisateurs professionnels
disposent de peu d’informations à leur sujet.
1. Dialogues et débats
Malgré les demandes de transparence et la nécessité re- Un autre exercice de dialogue sur les nanotechnologies a
connue de mettre en place des outils d’information1, les usa- été réalisé en France de 2007 à 2009 : le NanoForum du
gers disposent de peu de moyens et d’outils pour connaître Cnam, conçu pour créer un espace de confiance entre les
la nature des produits concernés et les incidences en ma- acteurs concernés4. Cette expérience a inspiré le Forum
tière de santé et d’environnement. Plusieurs expériences de NanoRESP, créé en 2013 non pas pour confronter des posi-
débat public ont été menées depuis dix ans sur les nano- tions mais bien plutôt pour transformer les parties prenantes
technologies : en France, citons la Conférence de citoyens en parties « apprenantes » et contributrices d’une « vigilance
du Conseil régional d’Ile-de-France en 2006-20072 et le dé- commune » fondée sur le partage d’informations. Cette pos-
bat national de la CNDP 2009-2010 . Elles ont abordé aussi
3
ture est moins celle d’un débat public que celle d’un « dia-
bien leurs grands enjeux (pollutions, santé, éthique, surveil- logue des parties prenantes » susceptible de contribuer à
lance des personnes…) que les interrogations de fond sur faire émerger des démarches d’innovation responsable dans
les finalités et l’utilité des investissements dans ce domaine, le champ des nanotechnologies.
les questions de définition, d’évaluation des risques, de tra-
çabilité, de normalisation et de règlementation.
1. Voir entre autres le Conseil des ministres de mars 2007, le rapport du Conseil national d’éthique (CCNE) en 2007, l’avis du Conseil national de la consom-
mation en 2010.
2. http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/Jahia/NanoCitoyens/
10 3. http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-nano/ 11
4. http://securite-sanitaire.cnam.fr/nanoforum/le-nanoforum-2007-2009--577215.kjsp
GENÈSE FORUM NANORESP
2. L’innovation responsable responsabilité (« répondre de ») qui en découle. Dans cet es-
prit, le questionnement mutuel par le dialogue pluri-acteurs
constitue un outil de choix pour ajuster les logiques d’inno-
L’approche de l’innovation responsable s’inscrit dans l’esprit
vation. Celui-ci peut s’inscrire dans la continuité de la théorie
des programmes RRI (Responsible research & innovation)
de l’acteur-réseau développée notamment par Michel Cal-
développés dans l’Union européenne depuis une dizaine
lon et Bruno Latour et reprise par le sociologue néerlandais Témoignage
d’années afin de prendre en compte les enjeux sanitaires,
Arie Rip. Il s’agit de « mettre en société l’innovation » en la
environnementaux et sociétaux des innovations technolo-
pensant comme le résultat des traductions successives des « Utilisateur de noir de carbone et de
giques. Un des effets de ces efforts est de structurer, dès
productions techniques que réalisent les acteurs individuels silice amorphe, Michelin a acquis une
l’amont des processus d’innovation, une analyse du cycle de
et collectifs. Dans cette logique, les controverses opposant réelle expérience dans l’évaluation et
vie des produits (leurs dégradations ou fins de vie), de leurs
certains acteurs constituent des « opportunités » de reconfi- la gestion des risques liés à l’utilisation
usages et de leurs utilités.
gurations capables, au fil du temps, d’améliorer la responsa- de matériaux nanostructurés »
bilité sociale et environnementale des projets industriels (voir
Selon le sociologue Jack Stilgoe (Science and Technology
l’encadré ci-après). Bruno Fénéon, médecin toxicologue, Groupe
Studies, University College London), la démarche RRI revêt Michelin
quatre dimensions : l’anticipation, la réflexivité, l’inclusion et la
Les nanotechnologies sont novatrices et synonymes de
progrès techniques, rendus possibles par les nouvelles
propriétés physiques des nanomatériaux. Désirables du
Point de vue Le Forum NanoRESP, en s’inscrivant dans le cadre de point de vue technologique, ces nouvelles propriétés phy-
l’innovation responsable, cherche notamment à lever siques pourraient être associées à de nouvelles proprié-
une des principales ambiguïtés du programme de l’in-
« Le Forum NanoRESP prend à bras novation responsable des nanotechnologies. Ce pro-
tés toxicologiques qui doivent être connues afin que les
risques associés à l’utilisation des nanomatériaux soient
le corps la construction du bien gramme veut en effet inclure des acteurs et des publics gérés et maîtrisés.
commun » dans la définition de la balance des bénéfices collectifs Depuis de nombreuses années, chez Michelin et dans l’in-
et des risques à propos des multiples applications des dustrie du pneumatique en général, des matériaux nanos-
Mathieu Brugidou, sociologue, EDF Lab Paris- nanomatériaux. Mais, en mettant en avant ce rapport tructurés tels que le noir de carbone et la silice amorphe
Saclay, Groupe de Recherche Energie Technologie bénéfices-risques, il est aussi porteur de dynamiques sont massivement utilisés comme charges renforçantes.
et Société d’anticipations négatives de la part d’acteurs qui cher- De ce fait, Michelin a acquis une réelle expérience dans
cheraient à stopper toute atteinte à leur image et à leur l’évaluation et la gestion des risques liés à l’utilisation de
réputation. ce type de matériaux nanostructurés.
Pour nous, adhérer à l’alliance NanoRESP est une formi-
Le forum NanoRESP peut prévenir ces dynamiques dable occasion d’être en contact avec d’autres entreprises
en assurant une meilleure coordination entre parties utilisatrices mais également avec des organismes scienti-
prenantes. Il constitue de ce point de vue une expéri- fiques institutionnels et enfin avec la société civile, afin de
mentation originale et toujours en tension qui cherche partager des connaissances, de promouvoir les actions
à articuler une arène sectorielle – entre acteurs indus- visant à les développer.
triels, scientifiques, institutionnels et représentants de La transparence et la nécessité de développer ces tech-
la société civile organisée – intéressée par les applica- nologies sans porter atteinte à la santé des personnes ou
tions des nanomatériaux et une arène publique où se à l’environnement sont des éléments clés indissociables
pose la question de la construction du bien commun. de notre démarche ‘Performance responsabilité Michelin’.
12 13
DESIGN FORUM NANORESP
L’originalité du Forum :
un design pour servir
l’innovation responsable
1. La préparation du Forum
La démarche initiale s’est appuyée sur les travaux menés permis de collecter les besoins et attentes vis-à-vis du projet
précédemment par l’association VivAgora : 12 débats pu- de forum.
blics en 2006, contribution au NanoForum du Cnam de Cinq constats problématiques ont été faits à cette occa-
2007 à 2009, programme CoExNano en 2010, Dialogue sur sion : un manque de lisibilité des politiques publiques ; un
les produits solaires avec L’Oréal et des ONG en 2011-2012. attentisme de nombreuses entreprises ; une évolution ré-
VivAgora a permis de préciser l’objectif d’une nouvelle plate- glementaire avec des discordances (définitions, inventaires,
forme de discussion : apporter collectivement des informa- déclaration obligatoire…) ; une société civile demandeuse
tions sur les projets « nano », leur durabilité, leurs incidences de transparence suite aux tensions du débat CNDP ; un fort
pour la santé et l’environnement et leur utilité, dans l’esprit de contexte d’incertitudes sur les caractérisations (manque de
responsabiliser tous les acteurs face à des situations nou- mesures de référence) et les risques.
velles et complexes. Face à ces défis, le projet visait à instaurer une réflexion
La première réunion de préparation du Forum NanoRESP ouverte non polémique, mais critique ; un partage des
s’est déroulée le 13 juin 2013 au Cnam en présence de connaissances, d’initiatives concrètes, des incertitudes et
Claire Tutenuit (Entreprises pour l’Environnement, EpE), Wil- des attentes ; et un questionnement des usages, des béné-
liam Dab (ancien directeur général de la santé, directeur de fices et des risques des nanomatériaux et des nanoproduits
l’École des sciences industrielles et des technologies de l’in- au regard des alternatives existantes.
formation du CNAM) et Françoise Roure (Conseil général de
l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies,
ministère de l’économie et des finances). Cette séance a
14 15
DESIGN FORUM NANORESP
2. Création et objectifs du Notons que l’initiative NanoRESP a été créée alors qu’un
projet de norme « innovation responsable » était porté par
Forum NanoResp l’AFNOR. Par ailleurs, le « Guide pour le développement res-
ponsable des nanotechnologies », adopté au niveau euro-
La plateforme NanoRESP s’est constituée en septembre péen (CEN TC 352) en mars 2016 et paru en mai 2016,
2013 autour d’un noyau de personnes qui se sont progres- constitue aujourd’hui un document normatif pour les entre-
sivement cooptées. Le processus peut être vu comme une prises, notamment les PME.
« cristallisation » rendue possible par l’association de plu-
sieurs facteurs clés :
• l’intervention de personnalités indépendantes et recon-
nues, déjà mobilisées pour certaines dans le NanoForum,
3. Gouvernance et format des
comme William Dab (Cnam) et Françoise Roure (ministère de séances
l’économie et de l’industrie) ;
• la reconnaissance par les utilisateurs et fabricants de na- La plateforme NanoRESP a été d’emblée adossée à un
noproduits d’un besoin de connaissances et d’interfaces au comité de financeurs, l’Alliance NanoRESP, composée au-
vu de la complexité technique et réglementaire ; jourd’hui de BASF France, EDF, Michelin, Renault, l’Associa-
• la priorité donnée à des sujets pragmatiques au plus près tion technique de l’industrie des liants hydrauliques (ATILH),
des acteurs industriels approchés de manière collective la Fondation EXCELLENCE SMA, le Laboratoire national de
grâce à l’implication des partenaires du forum et de l’asso- métrologie et d’essais (LNE) et la Société Française des hy-
ciation EpE. giénistes du Travail (SOFHYT).
Le forum a fait le pari que l’interaction entre responsables Ces contributeurs sont aujourd’hui relativement diversifiés
industriels, chercheurs, associations et pouvoirs publics (industriels, institutions, assureurs) et de compétences com-
pourrait faire apparaître des « points aveugles » – des zones plémentaires, ce qui permet d’aborder les chaînes de valeur
d’incertitudes et de manque d’information – à partir desquels sous des angles variés. Ce cercle s’agrandit chaque année.
il serait possible d’informer plus et mieux, et éventuellement Le forum est administré par la société Anthropocène* qui
d’ajuster les priorités de recherche ou les priorités indus- mandate deux chargés de mission, Dorothée Browaeys et
trielles. Il s’agissait aussi de faire réfléchir aux processus Jean-Jacques Perrier, pour le coordonner.
d’innovation en y inscrivant l’idée de procédures pertinentes Les séances publiques du forum sont conçues par un Co-
d’accompagnement : veille ou « vigilance » (les questions à mité de pilotage (Copil) comprenant aujourd’hui 4 collèges
se poser, par exemple le devenir dans l’environnement des (voir l’annexe 1). Celui ci est piloté par les deux chargés de
nanomatériaux), analyses à faire (ACV, toxicologie adaptée), mission, qui établissent les propositions de thèmes et d’in-
parties prenantes à considérer et à écouter, etc. tervenants et coordonnent les séances (sollicitation des ora-
En résumé, en plaçant chacun dans un rôle de contributeur, teurs, animation des séances, comptes rendus).
le forum a voulu permettre la construction d’un espace de
confiance où les relations priment sur les postures.
* Anthropocène est une entreprise d’études et de conseil spécialisée dans la transition vers l’économie soutenable. Elle intervient dans trois types de mission :
• Les stratégies de responsabilité sociale des organisations publiques et privées, en particulier l’identification de leurs parties prenantes, la mise en place d’ins-
tances de dialogues (Forum NanoRESP, Forum BioRESP en construction) et la veille stratégique ;
16 • Les projets de transition des territoires et la création de pôles de coopération économique ; 17
• Les nouveaux modèles agro-économiques soutenables, en collaboration avec la recherche en écologie.
CONFIANCE FORUM NANORESP
Résultats du
Forum NanoRESP :
les conditions
de la confiance
Le Forum NanoRESP s’est désormais installé dans le paysage des acteurs des nanotechnologies. Son atout est
de réunir aussi bien des industriels, des chercheurs que des acteurs des médias et de la société civile.
1. La diversité des compétences et des intérêts,
gage de réussite
Après trois années de fonctionnement, il apparaît que le • L’accueil régulier des forums par le Laboratoire national de
Forum NanoRESP a trouvé son équilibre au sein des réseaux métrologie et d’essais (LNE), dont la mission d’expertise est
compétents. Cet équilibre repose sur trois piliers : un gage de crédibilité.
• L’appui d’EpE, association qui accueille les réunions de • L’implication d’acteurs du monde scientifique, de respon-
l’Alliance et du Copil (voir l’encadré page 20) ; il est essentiel pour sables et représentants d’entreprises, de représentants as-
développer la confiance vis-à-vis d’un processus original où les sociatifs qui acceptent de jouer le jeu de l’information et du
producteurs, intégrateurs ou distributeurs de nanomatériaux ont dialogue.
un rôle majeur à jouer en mutualisant leur effort.
18 19CONFIANCE FORUM NANORESP
Témoignage
2. Fonctionnement
Chaque séance réunit 40 à 50 personnes : chercheurs,
« Entreprises pour l’Environnement
consultants, représentants de fédérations industrielles, en-
soutient le Forum NanoRESP depuis Les rôles du Comité de pilotage et de l’alliance sont bien sé-
treprises, associations, journalistes… Une moitié des par-
son origine en 2013 pour faire vivre parés et complémentaires. On constate une liberté d’action
ticipants sont des représentants ou responsables d’entre-
les recommandations issues d’une du Copil dont les discussions et les choix se font en bonne
prises. Lors de la séance du 13 octobre 2016 par exemple,
consultation citoyenne menée en 2006. » intelligence. Un renforcement de la participation des asso-
on a relevé 13 entreprises représentées et 3 fédérations in-
ciations et médias est prévu afin d’équilibrer les collèges.
dustrielles.
Entreprises pour l’Environnement (EpE) rassemble une Chaque séance est préparée en problématisant les divers
Claire Tutenuit, Annabelle Prin-Cojan, On peut regretter la faible participation de la société civile et
quarantaine de grandes entreprises de tous les secteurs délégué général Responsable du Pôle Environne- enjeux à balayer. Cela permet de définir un fil rouge pré-
du grand public. Les pouvoirs publics sont également as-
de l’économie qui partagent la vision de l’environnement ment et de la Communication cis qui est annoncé en début de séance. Pour éclairer les
sez peu impliqués dans le forum. Le ministère de l’écologie
comme source de progrès et d’opportunités et travaillent diverses questions, plusieurs intervenants (3 à 5) sont sol-
treprises. Les citoyens ont exprimé leur grande confiance (MEDDE) est toutefois intervenu le 5 décembre 2013, pour
ensemble à mieux le prendre en compte dans leurs straté- licités. Une fiche repère est généralement rédigée et mise
a priori dans les bénéfices liés au développement des la séance sur la déclaration obligatoire des nanoproduits, et
gies et leur gestion courante. Les membres d’EpE ont des à la disposition de tous afin de rendre compte de l’état des
nanotechnologies mais ont également souligné la néces- la DGE du ministère de l’économie est régulièrement pré-
implications variées vis-à-vis des nanotechnologies : cer- lieux des connaissances et des questions, de situer les ac-
sité d’avancer avec prudence. Voici leurs principales re- sente. De même, des représentants de l’Agence nationale
tains en produisent, d’autres en sont des utilisateurs ac- teurs impliqués, de pointer les manques ou les tensions. Les
commandations : informer et rassurer sur les risques per- de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et
tuels ou potentiels. Plusieurs d’entre eux commercialisent séances durent trois heures. Un temps convivial de networ-
çus concernant la santé et l’environnement ; protéger les du travail (Anses) ont contribué à deux reprises (le 25 sep-
ou pourraient commercialiser des produits contenant des king est prévu après chaque forum.
personnels de production et de recherche pour assurer tembre avec un intervenant et le 5 février 2015 dans la salle),
nanoparticules, et sont donc concernés par cette ques- Douze thématiques ont été abordées successivement de-
leur sécurité ; développer la recherche et mettre en place et de nombreux acteurs publics (Ineris, Ademe…) participent
tion. puis 2013 (voir ci-dessous et le détail en annexe 2). Les ren-
une recherche objective ; et un effort pour davantage de aux séances.
Assumant par anticipation la responsabilité de possibles contres sont restituées de manière détaillée : leurs comptes
transparence.
effets sanitaires et environnementaux résultant de l’utilisa- rendus sont disponibles sur le site www.nanoresp.fr/.
Ces recommandations sont toujours d’actualité et c’est
tion des nanoparticules, les entreprises membres d’EpE
la raison pour laquelle EpE soutient le Forum NanoRESP
ont décidé dès 2006 d’ouvrir le dialogue avec la socié-
depuis son origine en 2013. Lieu original de dialogue
té civile afin de recueillir précisément les attentes et les
entre parties prenantes, le Comité de pilotage du forum
questionnements sur les questions environnementales et
permet à ses membres d’échanger sur les sujets qui mé-
sanitaires liées au développement des nanotechnologies.
ritent d’être abordés. Ensemble, les membres choisissent
Celui-ci a pris la forme d’une consultation citoyenne, orga-
les thématiques à traiter en fonction des préoccupations
nisée en collaboration avec l’Association de Prévention de
des différents acteurs et posent les questions essentielles
la Pollution Atmosphérique (APPA).
soulevées par chaque thème. Une recommandation : il se-
Ce débat contradictoire a donné lieu à des recommanda-
rait intéressant que davantage d’ONG et de médias parti-
tions de la part du panel de citoyens sélectionné pour cet
cipent aux débats publics du Forum !
exercice, adressées tant aux pouvoirs publics qu’aux en-
20 21CONFIANCE FORUM NANORESP
Didier Noël, EDF R&D, Département Matériaux et mécanique des composants :
« L’existence même du Forum NanoRESP est une très bonne chose. Elle indique qu’il est
possible de discuter sereinement de choses complexes, de manière précise et approfondie.
Elle témoigne de la nécessité d’échanger des points de vue. On voit des gens fiables qui ont
développé une vraie compétence. »
3. Avis de participants
Suite à un sondage, réalisé en septembre-octobre 2016 au- Laurent Izoret, directeur du pôle Produits et Applications de l’Association technique de
près des quelque 100 personnes ayant participé au forum l’industrie des liants hydrauliques (ATILH)
depuis un an, 23 réponses ont été analysées. « Le Forum NanoRESP est un processus qui balise le terrain. Il joue un rôle de défricheur, qui
Les répondants manifestent un fort intérêt pour « ce lieu de aide à trouver les manières de dire, de s’interroger, d’identifier des questions de société. J’es-
dialogue non polémique et objectif », « fiable et gratuit », dont time que la meilleure façon de dépassionner un débat est d’y participer. Nous avons besoin de
professionnels de la médiation pour guider le débat dans les deux sens : donner les informa-
l’atout est d’accueillir aussi bien des scientifiques, des indus-
tions objectives et écouter les avis de la société civile et de chacune des parties prenantes. Il
triels et des consommateurs. Ce pluralisme produit une « vi- faut arriver à naviguer entre le « trop scientifique » et le trop partisan ou trivial. Cette pédagogie
sion large », une capacité prospective, en travaillant aux in- me fait saisir ce qui est recevable, me donne de la clarté et de l’assurance tout en laissant le
terfaces. Les répondants voient les échanges d’expériences champ ouvert à l’incertitude qui est ainsi canalisée. C’est un gain de temps. »
comme des occasions de saisir les logiques d’acteurs.
Pour la plupart des répondants, le forum constitue avant tout
Fabienne Tiercelin, Déléguée générale de la Fondation EXCELLENCE SMA
une veille d’informations. C’est aussi une occasion d’élargir
« Pour nous à la SMA, adhérer à l’Alliance NanoRESP, c’est avoir un suivi de l’état des connais-
son réseau. Les rencontres permettent d’anticiper les évolu- sances, des recherches, un retour d’expériences de l’utilisation dans le BTP. Cela nous permet
tions réglementaires et de normalisation, et d’envisager les d’être en alerte. »
nouvelles démarches d’évaluation.
4. Avis des membres de Caroline Petigny, responsable développement durable et relations scientifiques de
l’Alliance BASF France
« BASF est très heureux de contribuer activement à cette initiative de dialogue portée par un
tiers. C’est intéressant pour nous de découvrir d’autres manières de faire. Nous apprécions
En 2015, cinq membres de l’Alliance ont répondu à un l’expertise des interventions et espérons que ces séances permettront d’aller encore plus loin
questionnaire afin d’exprimer leur évaluation du processus dans le dialogue, dans un climat de confiance et de respect. »
NanoRESP. Nous avons retenu, ci-contre, quelques élé-
ments clés de leurs témoignages :
Jean-Luc Laurent, directeur du Laboratoire national de métrologie et d’essais (jusqu’en
mars 2016)
« Pour nous, l’important est de parvenir à conduire des industriels frileux à s’exprimer. Il faut
connaître les enjeux des entreprises pour optimiser la métrologie. Avoir un dialogue structuré
avec eux peut induire le développement de mesures pertinentes, utiles donc pour la traçabilité
des effets. »
22 23CONFIANCE FORUM NANORESP
Témoignage vers technologique particulièrement vaste. Comment arri-
ver à faire comprendre autrement que les nanoparticules
font partie de la vie de l’Homme depuis très longtemps
« Les débats au
photo © Sébastien Gestière
(depuis qu’il fait du feu) et pourtant qu’elles représentent
sein du forum des enjeux d’innovation colossaux pour l’avenir de l’huma-
nous montrent nité ?
qu’il est judicieux Le Forum NANORESP met bien en évidence l’état géné-
d’augmenter la ral d’avancée des connaissances. Les nanotechnologies
prudence et les peuvent révolutionner la maîtrise de l’énergie, optimiser
5. Communication du secteur des nanomatériaux, des perceptions et des lo- exigences de l’usage des matériaux, améliorer la qualité de vie, lutter
giques des acteurs. sécurité sans pour contre la pollution atmosphérique, mais finalement les
Le Forum NanoRESP a eu besoin d’un peu de temps pour
De ce point de vue, le forum peut être comparé à d’autres autant bloquer innovations radicales sont encore loin devant nous. Les
l’innovation. » nanotechnologies n’apportent, pour le moment, que des
processus européens de dialogue :
installer sa culture du dialogue, critique mais non polémique. améliorations légères : on rationnalise l’usage de la ma-
• NanoDiode6, pour l’engagement des parties prenantes tière, on fait plus petit, plus efficace, moins polluant, plus
Aussi sa visibilité médiatique n’a pas été une priorité. Un par- Raphaël de Thoury,
dans le domaine des nanotechnologies (Programme FP7 robuste. Ces nouvelles évolutions peuvent néanmoins pré-
tenariat a été mis en place, fin 2015, avec le magazine en directeur général de la société Particlever (Nanobadge), senter plus de risques et il faut prendre vis-à-vis d’elles
2013-2016), mobilise les acteurs durablement dans une membre du Copil NanoRESP
ligne UP Magazine5, qui relaie les articles de restitution des des précautions. Mais le caractère « nano » ne transforme
perspective de montée en responsabilité de la recherche pas automatiquement, sous prétexte qu’on ne maîtrise pas
séances. Ces textes réalisent des records de lecture sur le
et de l’innovation (RRI), point commun avec les objectifs de Le forum NANORESP est un espace d’échange sur les parfaitement tous les risques, des substances totalement
site du magazine . nanotechnologies sans équivalent. Il permet de faire la lu-
NanoRESP. inertes en matières hautement toxiques. Tout est question
Le 1er avril 2016, un reportage de Sophie Bécherel sur mière sur des thématiques complexes à travers des dis- de nuance. Les débats au sein du forum nous montrent
• SUN, a été conçu pour soutenir l’engagement de la société cours d’experts accessibles, invitant à lancer le débat. Le
France Inter, « Nanomatériaux : trop d’inconnues », a fait qu’il est judicieux d’augmenter la prudence et les exi-
civile dans la gouvernance des risques des nanomatériaux7 ton dépassionné et l’angle scientifique affichés permettent gences de sécurité sans pour autant bloquer l’innovation.
écho aux travaux menés au sein de NanoRESP.
• Nano2all vise à rapprocher les parties prenantes et aug- aux auditeurs de comprendre finement les enjeux d’un uni-
Globalement, le site internet www.nanoresp.fr contribue ac-
menter leurs compréhensions mutuelles avec un objectif de
tivement à l’information sur les nanomatériaux au travers des
politiques plus responsables.8
comptes rendus des séances librement disponibles. Ces
• caLIBRAte explore les formes adaptatives de gouvernance Point de vue Les nanotechnologies font partie des outils majeurs pour
comptes rendus détaillés et validés par les intervenants et, relever les défis du XXIe siècle, dans les secteurs de l’auto-
du risque pour évaluer et gérer les expositions humaines et
le cas échéant, par les participants. mobile, de l’énergie, de l’électronique ou de la construction,
environnementales aux nanomatériaux.9 « Le grand public mais également de la médecine. Si les bénéfices des nano-
• Dialogforum Nano de BASF Allemagne est réalisé par
ne pourra profiter matériaux sont de plus en plus reconnus, des questionne-
du potentiel de ments légitimes se font jour sur la sécurité de certains de
l’agence Dialog Basis10. On y trouve une même volonté d’ou-
6. Les atouts du Forum progrès issu des ces produits. Ces questionnements appellent plusieurs ré-
verture aux diverses parties prenantes, plus concrète en nanotechnologies ponses : d’une part, la poursuite des activités de recherche
ce qui concerne les ONG pour le Dialogforum Nano ; un que dans un sur la sécurité des nanomatériaux par les centres de re-
Les dialogues de parties prenantes (DPP) ne permettent travail dans la durée ; le recours à des expertises et éclai- climat politique cherche et les industriels, d’autre part le dialogue continu
pas en eux-mêmes de modifier la gouvernance d’un sec- rages extérieurs, et une certaine difficulté à se relier aux po- et sociétal apaisé avec les parties prenantes.
teur d’activités. Cependant, l’expérience NanoRESP a mon- litiques publiques dans les deux cas. Les différences sont
par la science et le Le grand public ne pourra profiter du potentiel de progrès
dialogue. » issu des nanotechnologies que dans un climat politique et
tré que ce type de DPP permet de faire état des usages une échelle nationale pour NanoRESP, internationale pour sociétal apaisé par la science et le dialogue. BASF entend
de certains nanomatériaux, des incertitudes quant à leur le Dialogforum Nano ; et des thématiques changeantes à contribuer à des échanges constructifs, nourris du sa-
Caroline Petigny,
connaissance et d’expliciter les positions des acteurs. Le voir-faire des experts externes et de nos équipes. Grâce à
chaque séance pour NanoRESP, alors que le Dialogforum responsable développement durable et relations scien- son format ouvert, le Forum NanoRESP offre la possibilité
forum met dans l’espace public des informations validées Nano a choisi d’approfondir un thème (la transparence dans tifiques de BASF, membre de l’Alliance et du Copil aux différents acteurs de partager des informations et des
sur des thèmes balayant largement le champ des nanoma- le dernier processus) et de fournir des recommandations. NanoRESP questionnements et de confronter leurs points de vue dans
tériaux (en revanche, peu celui des nanotechnologies liées un climat de respect. C’est un lieu d’échanges privilégié qui
à l’électronique). Ce faisant, il participe à la connaissance Depuis sa création, BASF soutient et participe activement nous permet de rentrer dans le vif du sujet et de partager
au Forum NanoRESP, qui offre un espace d’échanges pri- notre vision, nos difficultés et nos besoins.
vilégiés et indispensables sur les nanomatériaux. Cette Nous attendons du Forum NanoRESP qu’il contribue
démarche s’intègre dans la volonté générale du groupe de concrètement au débat sociétal et politique, qu’il permette
s’engager dans un dialogue continu avec les parties pre- de construire de la confiance mutuelle entre les parties pre-
nantes sur les nanotechnologies et se place dans la conti- nantes et de créer de la transparence.
5. http://up-magazine.info
6. http://www.nanodiode.eu nuité du Dialogforum Nano européen organisé par BASF
7. http://www.sun-fp7.eu depuis 200811 .
8. http://nano2all.eu
9. http://www.nanocalibrate.eu/home
10. http://www.nanoresp.fr/bilan-du-dialogforum-nano-europeen-de-basf
24 25
11. https://www.basf.com/en/microsites/nanotechnology.htmlAPPRENTISSAGE FORUM NANORESP
Des repères partagés
sur les sujets complexes
ou polémiques
Nous présentons ici les résumés des points saillants d’information issus des séances du Forum. Ils ne pré-
tendent pas faire le tour de la question traitée ni être exhaustifs. Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux
comptes rendus des douze séances disponibles sur le site www.nanoresp.fr/.
1. Définitions règlementaires générique englobe les nano-objets (matériaux possédant
une, deux ou trois dimensions externes à l’échelle nanomé-
des nanomatériaux trique) et les matériaux à structure nanométrique. »
Seule l’Union européenne a établi une définition légale, pro-
posée par une recommandation de la Commission euro-
Préambule péenne en octobre 2011 : « Un nanomatériau est un matériau
Il existe des dizaines de définitions scientifiques des nano-
naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant
matériaux dans la littérature. Or toute définition acceptée
des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme
dans le champ règlementaire déterminera les substances
d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la
concernées par les dispositions légales. Si elle est trop res-
répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs
trictive, certains matériaux seront commercialisés sans avoir
dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. Dans
été correctement évalués ; si elle est trop large, elle perdra
des cas spécifiques, lorsque cela se justifie pour
de son sens et augmentera inutilement les coûts d’évalua-
des raisons tenant à la protection de l’environne-
tion.
ment, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité,
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a don-
le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille
né plusieurs définitions publiées sous forme de spécifica-
peut être remplacé par un seuil compris entre 1 % et 50 %. »
tions techniques (TS). Selon l’ISO TS 80004-1 et l’ISO TS
En France, le décret n°2012-232 du 17 février 2012 relatif à la
27687:2008, un nanomatériau est un « matériau possédant
déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
une dimension externe ou une structure interne ou
définit celles-ci sur la base de cette recommandation euro-
de surface à l’échelle nanométrique, plage de dimensions
péenne. Une substance à l’état nanoparticulaire est ainsi
s’étendant approximativement de 1 nm à 100 nm. Ce terme
26 27APPRENTISSAGE FORUM NANORESP
Point de vue
« La Commission travaille à
améliorer sa définition des
nanomatériaux pour tenter d’aller
vers une harmonisation qui sera
très utile. »
Horacio Colina, Association technique de l’in-
une « substance fabriquée intentionnellement à l’échelle centage d’au moins 50 % des particules apparaît restrictif dans Autre point évoqué par le forum, essentiellement lors de la dustrie des liants hydrauliques (ATILH), membre
nanométrique contenant des particules non liées ou la mesure où un matériau contenant par exemple 25 ou 49 % de séance de décembre 2013, la définition des nanomatériaux du Copil et de l’Alliance NanoRESP
sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont nanoparticules pourrait se révéler toxique. De même, la « barre » retentit sur le Règlement européen Reach sur l’enregistrement,
une proportion minimale des particules, dans la distri- des 100 nm laisse de côté les objets dont les trois dimensions l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, puisqu’ils
bution des tailles en nombre, présentent une ou plusieurs sont supérieures mais qui pourraient pénétrer des tissus et avoir répondent à la définition de « substances » utilisée par ce rè-
dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm ». tout de même des effets toxiques en lien avec leur taille. La dé- glement. Reach doit donc les évaluer et les autoriser pour leur
Certains pays européens ont des définitions qui s’inspirent, finition de l’American Chemistry Council (industrie de la chimie) mise sur le marché au même titre que toute nouvelle substance
comme la française, de la recommandation de la Commis- note d’ailleurs que les données disponibles pour des matériaux chimique. Notons enfin qu’aucune méthode métrologique de ré-
sion, mais en diffèrent plus ou moins pour encadrer leurs en dehors de l’intervalle 1-100 nm peuvent être pertinentes. férence ne permet vraiment d’appliquer la définition européenne.
registres nationaux des nanomatériaux, qu’ils soient dans Le critère de la taille apparaît en outre insuffisant pour caractéri- Une révision de la définition par la Commission est en cours.
l’UE (Belgique, Danemark) ou hors UE (Norvège). La défi- ser les effets d’un nanomatériau ; la surface d’interaction est un Elle envisagerait de modifier la proportion des 50 % de nano-
nition suisse s’inspire aussi de la recommandation euro- critère sans doute plus pertinent. particules, si l’on en croit les rapports intermédiaires du Joint Certes, la définition légale de l’UE est discutable
péenne mais en diffère sur deux points : le pourcentage de Une autre critique évoquée lors des séances du forum est le Research Centre13 . mais elle a le mérite d’exister. Elle se base sur une
particules dans la répartition par taille est de 1 % au lieu de type de nanomatériau à prendre en compte. La définition de la notion très répandue : dans notre domaine des
50 %, et la dimension supérieure est de 500 nm lorsque la Commission européenne intègre les matériaux formés acciden- liants hydauliques, par exemple, une roche ne
distribution des tailles n’est pas connue12. tellement alors que certains observateurs pensent qu’il faut fo-
En résumé peut être qualifiée de calcaire si elle ne contient au
La définition européenne des nanomatériaux, à partir de moins 50 % de carbonate de calcium (CaC03). Un
Aux Etats-Unis, il n’existe pas de définition légale des nano- caliser le champ sur les nanomatériaux manufacturés, produits
certaines de leurs caractéristiques physico-chimiques ciment pourra être considéré comme « Portland »
matériaux, mais certaines définitions (celle de l’Agence de intentionnellement pour leurs propriétés ou leur composition. (en l’absence de méthode métrologique de référence) s’il a au moins 50 % de clinker Portland. D’ailleurs,
protection de l’environnement, EPA, par exemple) visent sur- D’autres pensent que les nanoparticules produites non inten- a finalement entretenu les incertitudes, d’autant que ce la définition considère que le seuil de 50 % peut
tout les propriétés finales émergentes des nanomatériaux, tionnellement, par les moteurs par exemple, constituent un bon sont les propriétés finales des nanomatériaux qui im- être remplacé par un seuil compris entre 1 % et
différentes de celle des mêmes matériaux dont les compo- modèle d’étude des effets des nanoparticules manufacturées. portent du point de vue des utilisateurs de nanopro- 50 % par des raisons tenant à la protection de l’en-
duits. vironnement, à la santé publique, à la sécurité ou à
sants sont de plus grande taille. En France, la définition utilisée par la déclaration obligatoire ne
la compétitivité.
vise que les « substances à l’état nanoparticulaire », fabriquées
Des questions en suspens intentionnellement (voir plus haut). Bien entendu, les réponses La Commission travaille à améliorer sa définition
Il est apparu lors des forums NanoRESP que la définition euro- aux questions sur la définition réglementaire varient selon la pour tenter d’aller vers une harmonisation très sou-
péenne reste discutable et discutée, ainsi que l’a souligné par compréhension que l’on peut avoir de la finalité de la réglemen- haitable. Enfin, bien qu’il n’existe de méthode mé-
ailleurs l’Anses (avis d’avril 2014). En effet, si l’enjeu est d’enca- tation mise en place (information, traçabilité, prévention, préser- trologique de référence, des méthodes de mesure
drer les produits pouvant présenter un éventuel danger, le pour- vation de la santé...). existent pour évaluer la distribution de la taille de
microparticules d’un matériau donné (granulomé-
trie laser, granulométrie à mobilité électrostatique),
comme celles utilisées par la Plateforme Nano Sé-
curité du CEA.
12. Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term «nanomaterial». Part 1: Compilation of information concerning the experience with 13. Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term «nanomaterial»: Part 3: Scientific-technical evaluation of options to clarify the
28 the definition, JRC scientific and policy reports, 2014 definition and to facilitate its implementation, 2015. http://publications.jrc.ec.europa.eu/ 29Vous pouvez aussi lire
