La mesure du secteur informel dans un département français d'Outre-mer : le cas de Mayotte

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 La mesure du secteur informel dans
 un département français
 d’Outre-mer :
 le cas de Mayotte
 S. Daubrée, F. Roubaud, C. Torelli et C. Zanuso*

En 2015, pour faire face au besoin d’informations sur l’activité économique à Mayotte,
l’Insee a complété son dispositif d’enquêtes auprès des entreprises par une enquête spéci-
fique afin d’appréhender le secteur informel et de pouvoir quantifier le poids de ce secteur
dans l’économie mahoraise. Compte-tenu des caractéristiques économiques et sociales de
Mayotte, proches de celles d’un pays en développement (PED), l’approche retenue par
l’Insee, a été inspirée de la méthodologie des enquêtes 1-2-3 développée par des chercheurs
de l’Institut de recherche pour le développement (IRD-DIAL). Ce type d’enquêtes mixtes
n’avait, à ce jour, jamais été conduit sur un territoire relevant d’un pays développé. En
l’absence de référentiel de qualité permettant de servir de base de sondage aux enquêtes
auprès des entreprises, l’Insee a déployé une stratégie et opté pour des choix méthodolo-
giques associés à la mesure de l’informel afin de mettre en œuvre un dispositif de suivi des
entreprises à Mayotte. D’une part, l’univers des entreprises formelles, jusque-là partiel-
lement couvert a été complété. D’autre part, l’univers des entreprises informelles a été
pris en compte pour la première fois : en 2015, deux-tiers des entreprises mahoraises sont
informelles, donc inconnues de l’administration fiscale. Elles ne génèrent que 9 % de la
valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises. Cette expérience réussie, qui sera renouvelée
en 2021 une deuxième fois, met en avant d’autres résultats-clés, qui sont présentés dans
cet article.

 Mayotte doit fournir obligatoirement des comptes éco-
Introduction nomiques (directives européennes), ce qui impose de
En avril 2011, l’île de Mayotte est devenue le 101 ème recueillir des données structurelles d'entreprises, par
département français à la suite des résultats du référen- secteur et par branche. À l’Insee, ces statistiques sont
dum du 29 mars 2009. Ses caractéristiques démogra- produites en mobilisant au maximum des données ad-
phiques, économiques et sociales la différencient ce- ministratives, complétées par des données d’enquêtes
pendant nettement des autres départements français, y ad hoc. Or, en l’absence d’exhaustivité des données ad-
compris ceux d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La ministratives (liasses fiscales) et de référentiel de qua-
Réunion, Martinique). lité permettant de servir de base de sondage aux en-
 quêtes auprès des entreprises, Mayotte ne peut encore
Dans ce nouveau contexte, l’Insee est confronté à un bénéficier du dispositif Esane 1 , à la différence des
défi. En tant que département français d’outre-mer, autres départements de métropole et d’Outre-mer. Une
 stratégie propre a ainsi été mise en place pour améliorer

1 Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises
*Au moment de la rédaction de cet article, Sylvain Daubrée était responsable de l’enquête sur les entreprises
mahoraises à la direction régionale de La Réunion-Mayotte (Insee), il est responsable de la division de l'évaluation,
de la prospective et de la performance au Rectorat de l'académie de Strasbourg sylvain.daubree@ac-strasbourg.fr ;
François Roubaud, est directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement et chercheur à l’unité
mixte de recherche DIAL (IRD, université Paris-Dauphine) roubaud@dial.prd.fr ; Constance Torelli est chargée
des programmes de coopération à l’Insee constance.torelli@insee.fr ; Claire Zanuso, est chargée de recherche et
d’évaluation à l’agence française de développement (AFD) zanusoc@afd.fr

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à long terme les fondements du système d’information n’avait en revanche aucune expérience dans le domaine
statistique sur les entreprises, qui demandent encore à de la mesure du secteur informel (encadré 1). Or, et
être consolidés. bien qu’aucune mesure fiable ne soit disponible, il est
 immédiatement apparu à la direction régionale, notam-
C’est dans ce cadre, que l’Insee, à travers sa direction
 ment par le biais de la connaissance locale de son ser-
régionale La Réunion-Mayotte a fait appel à l’expertise
 vice situé à Mayotte, que du fait de la spécificité du
des chercheurs de DIAL (Développement, Institut et
 contexte mahorais, une bonne part des entreprises opé-
mondialisation) de l’Institut de recherche pour le déve-
 rant sur le territoire étaient informelles. En consé-
loppement (IRD), à l’origine du dispositif d’enquêtes
 quence et par souci d’exhaustivité, il convenait de com-
1-2-3 mis au point pour mesurer l’économie informelle
 pléter le dispositif classique d’enquêtes par une compo-
dans les pays en développement.
 sante couvrant ce segment afin de pouvoir inclure une
 Encadré 1 : Définition du secteur informel et estimation de l’informel dans la base des comptes ré-
 adaptation au cas mahorais gionaux de Mayotte.
 En 1993, l’Organisation internationale du travail
 La collaboration avec les chercheurs de l’IRD-DIAL
 (OIT) et la Division de statistique des Nations unies
 s’est rapidement imposée. En effet ces derniers jouis-
 sont parvenues à un accord sur la définition du sec-
 sent d’une expertise reconnue sur la mesure du secteur
 teur informel (Hussmanns, 2004), également retenue informel, notamment avec le développement des en-
 par le manuel sur l’économie non observée (OCDE quêtes mixtes (ménages-entreprises), dont les enquêtes
 et al., 2002). Cette convergence offre un cadre
 1-2-3 sont une déclinaison, et qui sont aujourd’hui con-
 unique pour mesurer et analyser le secteur informel
 sidérées comme le standard international en la matière.
 en termes de statistiques du travail (emploi) et de
 De plus, l’Insee entretient une longue histoire de colla-
 comptabilité nationale (production). Ce secteur est
 boration avec DIAL, qui remonte à la fin des années
 défini comme l’ensemble des entreprises indivi- 1980 sur la question de l’informel. De nombreuses opé-
 duelles de petite taille ou non enregistrées. rations statistiques, surtout en Afrique mais aussi en
 Même si de nombreux problèmes restent à résoudre
 Amérique latine et en Asie ont été menées conjointe-
 pour adapter la définition à l’environnement spéci-
 ment avec la division de la coopération de l’Insee de-
 fique de chaque pays (s’il y a lieu d’inclure l’agri-
 puis plus de 20 ans, Afristat jouant un rôle pivot dans
 culture ou non, la taille de l’entreprise par rapport à
 cette collaboration en Afrique. C’est sur ces bases que,
 des critères d’enregistrement, etc.), le statisticien dès 2012, avant même la mise en place du présent projet
 d’enquête peut trouver dans sa « boîte à outils » des que la DR La Réunion-Mayotte avait commencé à ex-
 instruments de mesure éprouvés (Razafindrakoto,
 plorer les voies d’une collaboration, dans le cadre d’un
 Roubaud et Torelli, 2009).
 projet de modification de l’enquête emploi pour mieux
 En France, la comptabilité nationale repose souvent
 l’adapter aux spécificités du marché du travail maho-
 sur des sources administratives (notamment fis- rais. Du côté des chercheurs de l’IRD-DIAL, le projet
 cales), elle ne prend pas en compte a priori les acti- est apparu d’emblée enthousiasmant, avec notamment
 vités économiques inconnues des sources adminis-
 deux dimensions novatrices. D’une part, c’est à notre
 tratives (fiscales ou d’emploi). Les données de ces
 connaissance la première fois qu’une méthodologie
 sources sont donc couramment corrigées d'une éva-
 d’enquête élaborée pour les pays en développement
 luation du montant des activités liées à l'économie
 trouve à s’appliquer dans un pays développé. D’autre
 souterraine, qui ne prend pas en compte la notion de part, le projet offrait une perspective régionale dans
 secteur informel. La définition du secteur informel l’océan Indien, puisqu’à la même période l’enquête 1-
 retenue à Mayotte intègre la référence à la non tenue
 2-3 était réalisée dans deux autres pays de la région : à
 d'une comptabilité écrite formelle, utile à la compta-
 Madagascar, pays historique d’implantation du dispo-
 bilité nationale, et la notion de non-enregistrement
 sitif 1-2-3 (avec une première enquête en 1995, répétée
 officiel. Ce critère est cohérent avec les normes de la
 à de nombreuses reprises depuis) et pour la première
 comptabilité nationale (manuel SCN 2008, chapitre fois aux Comores. L’opportunité de ce projet était d’au-
 25). tant plus forte qu’au même moment et en parallèle, les
 Dans cet article, les entreprises informelles hors
 chercheurs de l’IRD-DIAL étaient approchés par
 agriculture correspondent aux entreprises ayant ou
 l’Agence Française de Développement (AFD) et par les
 non une existence juridique matérialisée par l’ins-
 autorités locales (préfecture de Mayotte), particulière-
 cription au système informatique pour le répertoire
 ment intéressés par la question de l’informel à Mayotte,
 des entreprises et des établissements (Sirene), mais mais cette fois avec une perspective de politique pu-
 qui ne sont pas connues de l’administration fiscale
 blique et de développement.
 au sens des déclarations fiscales (sans que cela ne
 préjuge de leur situation au regard du droit fiscal) En 2013, après une série d’échanges, la DR de La Réu-
 (Daubrée, 2018b). nion-Mayotte a pris la décision de compléter l'enquête
 postale auprès des entreprises mahoraises faisant des
Ce choix résulte de plusieurs facteurs. Si l’Insee dis- déclarations fiscales (bénéfice réel normal et réel sim-
pose de tous les outils méthodologiques pour mesurer plifié) par une enquête inspirée de la méthodologie 1-
l’activité économique des entreprises (gestion des ré- 2-3 auprès des autres entreprises. Cette combinaison
pertoires d’entreprises, enquêtes de suivi, etc.), il

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d’instruments statistiques ainsi que le contexte local ap- population (graphique 1), soit six fois moins qu'en
pelaient nécessairement une adaptation du dispositif France métropolitaine (24 %). Enfin, l’espérance de vie
pour en assurer la cohérence d’ensemble. Finalement, à Mayotte (en moyenne 76,3 ans) est plus faible qu’en
une première enquête sur les entreprises formelles a été métropole (en moyenne 82,4 ans), surtout pour les
conduite en 2014 sur l’exercice 2013 « pilier 1», renou- femmes (9 ans de moins).
velée chaque année depuis 20162 (sur l’exercice anté-
 Graphique 1
rieur), et une seconde sur les entreprises informelles3 en
 Pyramide des âges à Mayotte (2012 et 2017) et en
2016 sur l’exercice 2015 « pilier 2 » dans le cadre d’un
 France métropolitaine (2017)
dispositif articulé. Les résultats de cette opération ont
été publiés par la direction régionale de La Réunion-
Mayotte (Daubrée, 2018a et 2018b).
C’est cette expérience méthodologique originale que se
propose de présenter cet article. La première partie situe
le contexte : la situation économique sociale et poli-
tique à Mayotte, en lien avec les besoins d’information
sur l’économie informelle dans l’île. Les principaux dé-
fis méthodologiques associés à la mesure du secteur in-
formel sont exposés dans la deuxième partie, tandis que
la troisième décrit les principaux choix qui ont été fina-
lement retenus, leur justification et leur mise en œuvre.
À titre d’illustration, un certain nombre de résultats-
clefs sont mis en exergue dans la quatrième partie. En-
fin, nous concluons par les perspectives qui se dessinent
en faisant une série de propositions dans le but d’amé-
liorer techniquement et de pérenniser institutionnelle-
ment le dispositif de suivi du secteur informel à
Mayotte.

Mayotte : un département fran-
çais avec des caractéristiques de
 Sources : Insee, recensements de la population de Mayotte
pays en développement 2012 et 2017 et estimations de population au 1ᵉʳ janvier 2018
 pour la France métropolitaine.
Une population très jeune qui continue de Lecture : En 2017, pour 1 000 habitants de Mayotte, 8,3 sont
croître rapidement des hommes de 18 ans et 9,1 sont des femmes de 18 ans.

D’après le dernier recensement de 2017 4 , Mayotte
 Des flux exceptionnels d’immigration et de
compte 256 500 habitants. La population mahoraise a
doublé en l'espace de vingt ans. Sa croissance démogra- départs
phique moyenne est de 3,8% par an, ce qui place l’île Mayotte compte près d’un habitant sur deux de natio-
en tête des départements français, devant la Guyane. Sa nalité étrangère en 2017. Les flux migratoires entrants
densité de population est également particulièrement et sortants depuis et vers l’extérieur de l’île se sont net-
élevée : avec 690 habitants au km² en 2017, le départe- tement intensifiés entre 2012 et 2017 (Besson et Mer-
ment est le septième plus dense de France. En revanche, ceron, 2020). Le solde migratoire est fortement excé-
la répartition de sa population reste très inégale sur son dentaire pour les natifs de l’étranger, avec l’arrivée de
territoire puisque sa capitale économique, Mamoudzou, nombreuses personnes, en particulier de jeunes femmes
accueille quasiment un tiers de la population totale. A comoriennes et de leurs enfants. A l’inverse, le solde
l’instar de la plupart des pays en développement, migratoire est déficitaire pour les natifs de Mayotte. En
Mayotte a également une population très jeune. Un Ma- effet, les Mahorais sont parmi les domiens les plus mo-
horais sur deux a moins de 17 ans, ce qui en fait le dé- biles (Demougeot et al., 2021) et de nombreux jeunes
partement le plus jeune de France (contre 23 ans en de 15 à 24 ans migrent de plus en plus vers la métropole
Guyane et 39 ans en France métropolitaine). A l’in- et La Réunion pour poursuivre leurs études ou s’insérer
verse, les 60 ans et plus ne représentent que 4 % de la

2 L’enquête mahoraise sur les entreprises formelles a intégré 4À compter de 2021, le recensement à Mayotte est réalisé se-
la plate-forme de collecte par internet (Coltrane) à partir de lon les mêmes modalités que dans les autres départements
2019 (sur l’exercice 2018). outre-mer, avec des enquêtes annuelles par sondage dans les
3 Dans cet article, nous utiliserons indifféremment les termes communes de plus de 10 000 habitants et une enquête quin-
d’entreprises informelles, d’unités de production informelles quennale exhaustive dans les communes de moins de 10 000
(UPI) habitants.

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professionnellement, ce qui souligne le peu de débou- étrangers sont les plus exposés à cette précarité puisque
chés offerts à la nouvelle génération et plus générale- 65 % d’entre eux habitent dans une maison en tôle,
ment la situation économique et sociale difficile de contre 25 % des Français natifs de l’île (Thibault,
Mayotte. 2019).
Une population majoritairement pauvre Même si l’emploi est la principale source de revenus
qui peine à s’insérer des populations pauvres, peu de Mahorais ont accès à
 l'emploi. Au deuxième trimestre 2017, seuls 39% des
La moitié des habitants vit avec moins de 260 euros par Mahorais ont un emploi au sens du Bureau Internatio-
mois en 2018. Le taux de pauvreté (calculé par rapport nal du Travail (BIT ; graphique 2), même si le taux
au seuil national) atteint 77 % des habitants de l’île, soit d’emploi à Mayotte a fortement progressé depuis 2009
cinq fois plus qu’en métropole (Merceron, 2020). (première année pour laquelle cette donnée est dispo-
 nible). Comme dans les autres départements ultrama-
D’après le recensement de la population en 2017 à
 rins, les jeunes de 15 à 29 ans ont un taux d’emploi qui
Mayotte, moins d’un tiers des personnes de 15 ans ou
 reste faible : il atteint 15 % seulement, contre 45 % pour
plus sorties du système scolaire possèdent un diplôme
 les jeunes de la métropole. Au deuxième trimestre
qualifiant, contre 72% en métropole. C'est la région de
 2017, le taux de chômage s’établit à 26 %. Un an plus
France avec le moins de diplômés.
 tard (au 2ème trimestre 2018), le taux de chômage s’est
Encore loin des standards métropolitains, les conditions encore aggravé (35 %), la baisse du nombre de per-
de logement sont difficiles. L’habitat reste précaire sonnes en emploi se conjuguant à une croissance démo-
avec des constructions fragiles (40% des logements re- graphique toujours soutenue5. Mayotte est le départe-
censés en 2017) et dépourvues du confort sanitaire de ment français avec le taux de chômage le plus élevé (9
base (60% des logements). L’électricité n’est pas gé- % en métropole en 2017, entre 18 % et 23 % dans les
néralisée, puisqu’absente dans un logement sur dix. Les autres DOM).
Graphique 2
Situation sur le marché du travail à Mayotte dans les DOM et en France métropolitaine

Source : Enquête emploi à Mayotte (2017), Enquête emploi autres Dom et France métropolitaine (2017), Insee.
Les caractéristiques de la société mahoraise synthéti-
sées ci-dessus témoignent ainsi de spécificités fortes Répondre à une demande forte
par rapport aux autres départements français, même ul- de mesure de l’informel : enjeux
tramarins. La précarité de l’habitat, le faible niveau sco-
laire et le taux de pauvreté rappellent des constats faits et défis méthodologiques
dans beaucoup de pays africains. Le mode de vie (rela-
tions familiales, poids des traditions) de la société ma- Au-delà du besoin de connaissance (et de reconnais-
horaise s’en rapproche également même si de profonds sance) d’un pan entier de l’économie mahoraise, des
changements sont en cours. Côté emploi, celui-ci reste conditions de vie de ceux qui y travaillent et de la né-
très faible à Mayotte, ce qui pose la question de l’état, cessité de mieux comprendre le territoire, la mesure du
de la composition et des besoins du tissu économique secteur informel résulte d’une double demande : statis-
mahorais. tique d’une part et politique de l’autre.

5 « Le point culminant de 35 %, atteint au 2e trimestre 2018, à la baisse des contrats aidés. », extrait de l’Insee Flash n°98,
était lié aux mouvements sociaux du début de l’année 2018 et novembre 2019.

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Mise en place d’un système statistique Une première enquête expérimentale auprès des entre-
adapté à la mesure des enjeux prises du secteur formel6 a été conduite en 2012 par la
 direction régionale de l’Insee (enquête postale). 8 600
Au début des années 2010, la direction régionale de entreprises potentiellement actives ont été identifiées à
l’Insee s’est intéressée à la question de l’informel pour partir de différentes sources : le répertoire Sirene (en-
deux raisons principales : cadré 2) mais aussi des fichiers administratifs et fis-
 caux. Parmi ces entreprises, 1 300 (soit 15 % d’entre
- La première raison était conjoncturelle, les résultats
 elles) n’étaient alors pas présentes dans le répertoire Si-
 de la première enquête emploi à Mayotte (2009) fai-
 rene. Par ailleurs, en raison de l’absence pendant long-
 sant état d’un taux de chômage faible (17,6%) au
 temps d’un répertoire centralisé, certaines entreprises
 regard des attentes compte tenu des difficultés d’in-
 pouvaient avoir jusqu’à trois numéros Siren différents
 sertion de la population active sur le territoire (Dau-
 et être ainsi présentes plusieurs fois dans la base. Cer-
 din, 2010), et donc difficile à expliquer. L’informel
 tains doublons pouvaient également être générés par
 est vite apparu comme un candidat privilégié pour
 des problèmes d’état civil7 (homonymes nés à la même
 résoudre cet apparent paradoxe, d’autant que des
 date, favorisés par des dates de naissance approxima-
 travaux de terrain, bien que partiels et de nature plus
 tives qui s’accumulent au 1er janvier de chaque année).
 qualitative, avaient montré son importance (ADIE,
 De plus, beaucoup d’entreprises avaient probablement
 2008 ; Rivière, 2010).
 cessé leur activité sans que l’on ne puisse en estimer le
- La seconde raison était plus structurelle, liée à l’ur-
 nombre. Cette enquête a permis de tirer les enseigne-
 gence de développer un système statistique capable
 ments suivants :
 de capter le tissu économique mahorais dans sa glo-
 balité ; cette urgence était renforcée par le change- 1. Il est difficile d’organiser une enquête postale à
 ment de statut de Mayotte, devenu département en Mayotte en raison d’un adressage encore très par-
 2011 puis Région Ultra Périphérique (RUP) euro- tiel, et d’un service de distribution du courrier dé-
 péenne depuis le 1er janvier 2014. Ce double chan- faillant. Ainsi, le taux de retour de courrier non dis-
 gement de statut imposait la construction d'un sys- tribué s’est élevé à 22 %, et le taux de non-distribu-
 tème statistique robuste, conforme aux standards tion du courrier était potentiellement encore plus
 métropolitains. En tant que RUP, Mayotte bénéficie important.
 ainsi de fonds structurels européens et doit pour les
 obtenir, répondre aux exigences communautaires. 2. Le taux de réponse a été relativement faible (14 %),
 Un critère important d'éligibilité est basé sur le PIB mais il était impossible de faire la différence entre
 moyen par habitant, lequel doit être calculé selon une entreprise non-répondante et une entreprise
 plusieurs approches et en intégrant des comptes de hors champ de l’enquête (car ayant cessé son acti-
 branches. En France et dans les DOM historiques, vité par exemple), ce qui rendait les traitements
 la mesure du PIB repose sur l'existence de fichiers post-collecte particulièrement délicats.
 administratifs robustes (impôts sur les sociétés et 3. Les entreprises déposant des liasses fiscales ont eu
 déclarations d’emploi notamment) complétés par un taux de réponse spontanée satisfaisant et une
 des enquêtes auprès des entreprises. Un tel disposi- qualité de réponse jugée bonne.
 tif n’a pas encore pu être mis en place à Mayotte car
 son système administratif n’est pas suffisamment 4. A l’inverse, les entreprises ne déposant pas de
 exhaustif et nécessite encore des ajustements. liasses fiscales ont eu beaucoup de difficultés à rem-
 plir le questionnaire qui leur était envoyé, notam-
En effet, le tissu économique mahorais peine encore à ment parce que, ne tenant pas de comptabilité, elles
être capté dans sa globalité. Produire des statistiques sur ne disposaient pas des éléments demandés.
les secteurs formel et informel est un enjeu de taille
pour construire les comptes régionaux. Dans les autres À l’issue de cette expérimentation, il est donc apparu
DOM, comme en France métropolitaine, la notion de qu’il n’était pas possible, avec des enquêtes auprès des
secteur informel n'a pas cours dans la mesure où on entreprises classiques comme celles menées en métro-
considère que toutes les entreprises ont une existence pole, d’évaluer correctement le nombre d’entreprises
légale. Faire de même pour Mayotte n’est pas satisfai- actives du secteur formel à Mayotte et d’estimer les
sant : du fait des caractéristiques de son économie agrégats habituels (par exemple, le total de la valeur
proches d’un pays africain, les méthodologies utilisées ajoutée, du chiffre d’affaires ou des effectifs par grands
dans les pays en développement semblent les plus per- secteurs).
tinentes à adapter au cas de Mayotte. En outre, les difficultés que l’on avait pour estimer les
 activités du secteur formel à Mayotte et les doutes quant
 à la qualité des données administratives (notamment en

6 Entreprisesconnues des services fiscaux. pour les appliquer ont été mises en place en 2000. Au-
7La mise en place du répertoire national d’identification des jourd’hui, l’état civil fonctionne comme en métropole, les
personnes physiques (RNIPP) a représenté un choc pour la naissances, les décès et les mariages sont bien enregistrés par
société mahoraise qui n’utilisait pas un système traditionnel les mairies et transmis dans les délais à l’Insee.
de nom et prénom. Un ensemble de règles et une commission

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termes d’exhaustivité) renforçaient la crainte qu’il la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la
existe un nombre important de sociétés non connues de consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte) de
l’administration et donc que le poids de l’informel soit Mayotte.
important.
 Alors que le tissu économique de Mayotte peine à
Ainsi, les spécificités du territoire de Mayotte avec un créer suffisamment d’emplois pour absorber l’en-
adressage encore très partiel et l’hypothèse d’un semble de la main-d’œuvre disponible, l’AFD est
nombre important d’entreprises informelles ont conduit engagée dans des projets visant à dynamiser l’économie
à se tourner vers la méthodologie des enquêtes 1-2-3 à travers le soutien aux grands investissements du terri-
pour essayer de bâtir un système d’information adapté toire8. L’AFD est également impliquée dans l’insertion
à la réalité du terrain (Roubaud, 1991). professionnelle et la création d’emplois via le soutien
 au microcrédit avec l’Association pour le droit à l’ini-
Cette première expérience a également permis d’enga-
 tiative économique (ADIE) et l’insertion profession-
ger une nouvelle opération qualité sur le répertoire Si-
 nelle des personnes handicapées avec l’association
rene afin de le rendre le plus exhaustif possible.
 Messo. Cette enquête était donc pour l’AFD l’occasion
 Encadré 2 : Système Informatique pour le Ré- unique d’établir un lien entre ses activités dans les ter-
 pertoire des Entreprises et des Établissements ritoires ultramarins et dans les pays en développement,
 (Sirene) en approfondissant sa connaissance des freins à la créa-
 Le répertoire Sirene enregistre l’état civil de toutes tion et à la croissance des activités génératrices de re-
 les entreprises et leurs établissements quel que soit venus et des enjeux du secteur informel. Ces connais-
 leur forme juridique, leur secteur d’activité et situés sances sont importantes pour améliorer les interven-
 en France métropolitaine, en Guadeloupe, Marti- tions de l’Agence et identifier de nouveaux leviers, no-
 nique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthé- tamment dans l’océan Indien. Cette convergence régio-
 lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. nale est apparue d’autant plus pertinente que deux en-
 À Mayotte, la mise en place du répertoire Sirene a quêtes 1-2-3 venaient d’être menées aux Comores et à
 commencé en 2008. Ce répertoire inter-administratif Madagascar, où l’AFD intervient également.
 a pour but d’enregistrer l’état civil des unités légales
 Du côté de l’administration d’État (la Dieccte), les mo-
 et des établissements et de les identifier (numéros Si-
 tivations étaient du même ordre. En charge de dynami-
 ren et Siret). Auparavant, il n’y avait pas de réper-
 ser l’activité économique de Mayotte, le projet d’en-
 toire unifié, et chaque administration gérait un réper- quête de l’Insee et la perspective de collaborations plus
 toire d’entreprises qui lui était propre. Les fichiers étroites avec l’AFD sont apparus comme une opportu-
 administratifs sont encore partiels à Mayotte (fichier
 nité exceptionnelle d’ouvrir une nouvelle piste à ce
 des impôts notamment), toutes les entreprises ne fai-
 stade inexplorée et d’améliorer la collaboration avec les
 sant pas les démarches obligatoires. Ils n’ont donc
 acteurs publics œuvrant sur le territoire.
 pas encore le niveau de qualité et d’exhaustivité né-
 cessaire à l’établissement de statistiques robustes, de Dans cette perspective, la convergence d’intérêts expri-
 ce fait la qualité du répertoire Sirene a longtemps été més par plusieurs institutions publiques françaises à
 d’une qualité discutable. Des travaux ont été entre- Mayotte confirmait la pertinence de réaliser une en-
 pris ces dernières années pour en améliorer la cou- quête sur le secteur informel. Celle-ci a été menée par
 verture, notamment grâce à un travail de collabora- l’Insee dans le cadre d’un partenariat avec la Direction
 tion entre l’Insee et plusieurs centres de formalités générale des Outre-mer (DGOM) du ministère de
 des entreprises. Deux problèmes subsistent néan- l’Outre-mer.
 moins : des cessations d’activité qui ne remontent
 pas suffisamment dans Sirene et un défaut de qualité Alternatives et choix méthodologiques
 des adresses. La convergence du système statistique adaptés au cas mahorais : l’enquête 1-2-3
 sur les entreprises de Mayotte vers celui des autres Le manuel statistique sur le secteur informel et l’emploi
 départements Outre-mer passe par ces améliorations. informel élaboré par le BIT (2013) en réponse à la Ré-
Une demande en matière de politiques solution concernant les statistiques de l’emploi dans le
 secteur informel adoptée par la 15e CIST propose une
publiques liste de méthodologies de mesure du secteur informel,
En parallèle et indépendamment de la demande du sys- dont l’utilisation passe par l’adaptation préalable dans
tème statistique, émergeait également une demande is- chaque pays de la définition générale du secteur infor-
sue d’instances chargées d’accompagner les politiques mel proposée dans le manuel.
publiques pour répondre aux difficultés économiques
 Dans le cas de Mayotte, il était donc primordial d’ap-
structurelles de Mayotte par le biais de deux institu-
 pliquer une méthodologie spécifique à la définition du
tions : l’Agence Française de Développement (AFD) et

8L’AFD au cours de la décennie a notamment soutenu le dé- commercial de Longoni en 2015) et des activités aéropor-
veloppement : des infrastructures électriques (75 millions tuaires (4,58 millions d’euros au bénéfice de la Société d’ex-
d’euros au bénéfice d’Électricité de Mayotte en 2011), des ploitation de l’aéroport de Mayotte pour la sécurisation de la
activités portuaires (4,5 millions d’euros au bénéfice du port piste de l’aéroport de Dzaoudzi en 2018).

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secteur informel et aux normes métropolitaines. aussi bien en matière d’emploi que de demande et
Mayotte devait cependant développer un système com- d’offre de produits informels. Ils ont appuyé la mise en
patible avec la France métropolitaine et les autres DOM œuvre de ces enquêtes dans de nombreux pays.
pour produire des statistiques comparables et faciliter
 Ces enquêtes mixtes modulaires ont l’avantage d’esti-
la compilation de ses données.
 mer sans biais le nombre d’entreprises informelles et
 Encadré 3 : Le dispositif d’enquêtes 1-2-3 d’estimer leur part dans la valeur ajoutée et les revenus.
 Les enquêtes 1-2-3 ont été développées au début des Leur stratégie s’appuie sur l’expérience terrain des
 années 90 par l’équipe DIAL (Développement, Ins- chercheurs de l’IRD-DIAL selon laquelle les unités de
 titut et mondialisations) de l’Institut de recherche production informelles sont plus faciles à saisir par les
 pour le développement (IRD) (Roubaud, 1991) pour emplois des personnes travaillant dans le secteur infor-
 la mesure de l’emploi et du secteur informel dans les mel que par l'identification des locaux dans lesquels se
 pays en développement (PED). Elles ont été mises tient l'activité (Razafindrakoto et alii, 2009).
 en œuvre dans une quarantaine de pays, surtout en
 Enfin, les entreprises informelles sont inconnues de
 Afrique mais aussi en Amérique latine et en Asie, et
 l’administration et peuvent difficilement remplir un
 servent à l’amélioration de la mesure du PIB dans
 questionnaire comptable classique. Elles ne tiennent en
 plusieurs pays. Basée sur le principe de la greffe
 effet généralement pas de comptabilité de leurs activi-
 d’enquêtes, l’enquête 1-2-3 est un système de trois
 tés économiques et ne peuvent donc pas facilement
 enquêtes imbriquées, visant différentes populations
 transmettre d’information sur leur production ou leur
 statistiques : les individus, les ménages et les unités
 consommation intermédiaire (Séruzier, 2009). Le dis-
 de production informelles (UPI).
 positif d’enquêtes 1-2-3 contient un module spécifique
 La première phase de l’enquête 1-2-3 est une en-
 qui permet à l’enquêteur d’aider le responsable de l’en-
 quête sur l’emploi, le chômage et les conditions de
 treprise informelle à reconstituer sa comptabilité.
 travail des ménages et des individus. Elle permet de
 documenter et d’analyser le fonctionnement du mar-
 ché du travail et est utilisée comme filtre pour la deu- Le dispositif mis en œuvre
 xième phase, où un échantillon représentatif des UPI
 est enquêté. Ainsi, dans la deuxième phase de l’en-
 Un dispositif d’enquêtes hérité des
 quête, les chefs des UPI identifiés lors de la première conclusions de l’enquête expérimentale
 phase sont interrogés : l’enquête cherche à mesurer Forts des constats et difficultés mesurés lors de la pre-
 les principales caractéristiques économiques et pro- mière enquête expérimentale, l’Insee a décidé de mettre
 ductives des unités de production (production, valeur en place un système d’enquêtes auprès des entreprises,
 ajoutée, investissement, financement), les princi- appelé « Enquête sur les entreprises mahoraises ».
 pales difficultés rencontrées dans le développement L’objectif de ce dispositif est de mesurer l’activité éco-
 de l’activité, et quel type de soutien les entrepreneurs nomique des entreprises de Mayotte, formelles et infor-
 du secteur informel attendent des pouvoirs publics. melles, et de permettre la construction de comptes éco-
 Enfin, dans la troisième phase, une enquête spéci- nomiques ventilés par branche. L’Enquête sur les entre-
 fique sur les revenus et dépenses est administrée à un prises mahoraises comprend en fait deux enquêtes dif-
 sous-échantillon de ménages sélectionnés lors de la férentes :
 phase 1, pour estimer le poids des secteurs formel et
 informel dans la consommation des ménages, par - Une première enquête porte sur les entreprises for-
 produit et par type de ménage. melles. Les entreprises formelles sont définies de la fa-
 À Mayotte, le questionnaire utilisé dans l’enquête çon suivante dans le cadre de Mayotte. Il s’agit des en-
 sur les entreprises informelles est largement inspiré treprises ayant déposé une liasse fiscale au cours d’au
 de cette méthodologie. Il s’agit plus précisément de moins un des trois exercices précédents. Elles sont in-
 la phase 2 du dispositif 1-2-3 sur le secteur informel terrogées par courrier et font l’objet de relances télé-
 portant sur le volet comptable de l’unité de produc- phoniques le cas échéant. Comme ces entreprises ont
 tion informelle (UPI) interrogée. Le questionnaire déjà déposé une liasse fiscale, elles tiennent une comp-
 administré renseigne sur les caractéristiques de l’UP, tabilité et sont donc en mesure de répondre à un ques-
 la main-d’œuvre employée (la taille moyenne dans tionnaire de type comptable. Cette première enquête a
 les UP = 1,3 personne y compris le chef de l’UP) et été réalisée sur les exercices fiscaux 2013, 2015 et 2016
 les performances économiques par secteur d’activité et a été renouvelée ensuite tous les ans.
 (chiffre d’affaires, production, VA, etc.). Il s’agit
 - Une seconde enquête, réalisée sur un échantillon et
 d’un univers qui s’apparente au secteur institutionnel
 selon une méthodologie différente (inspirée des en-
 des ménages selon le vocabulaire des comptables na-
 quêtes 1-2-3) porte sur le champ des entreprises ne ré-
 tionaux.
 pondant pas aux caractéristiques décrites ci-dessus, que
Les chercheurs de l’IRD-DIAL ont développé une l’on qualifie donc d’entreprises informelles dans le
classe particulière d’enquêtes mixtes, les enquêtes 1-2- cadre de Mayotte. Cette enquête est confrontée à deux
3 (encadré 3), qui vise à mesurer le secteur informel
dans ses multiples relations avec le reste de l’économie,

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difficultés, à savoir identifier les entreprises infor- La suite de cette partie présente la méthodologie utili-
melles, qui ne sont généralement pas présentes dans les sée pour la mise en œuvre de l’enquête sur les entre-
répertoires administratifs, et les interroger. prises informelles, inspirée des enquêtes 1-2-3.
Une enquête sur les entreprises formelles L’enquête filtre utilisée : enquête sur les
qui a produit des résultats robustes et migrations, la famille et le vieillissement
nouveaux sur son champ L’enquête Migrations, famille et vieillissement (MFV)
L’enquête sur les entreprises formelles a été menée qui vise à mesurer les mutations démographiques et ap-
pour la première fois en 2014 sur l’exercice 2013. La préhender leurs conséquences socioéconomiques a été
base de sondage de l’enquête a été constituée des entre- réalisée auprès de 5600 ménages mahorais entre dé-
prises ayant déposé au moins une liasse fiscale entre cembre 2015 et avril 2016. La stratégie mise en place a
2011 et 2013 et appartenant à l’ensemble des secteurs consisté à utiliser le module qui précède le question-
hors agriculture, banques et assurances. L’ensemble du naire propre à l’enquête MFV afin de servir de filtre
champ a été interrogé exhaustivement dans cette en- pour identifier les responsables des unités de produc-
quête. Ce champ est équivalent au champ des enquêtes tion informelles (UPI), qui feront ensuite l’objet d’une
structurelles d’entreprises menées en métropole et dans interrogation spécifique. Ont été considérés comme éli-
les autres DOM, dont un des objectifs et de fournir les gibles à l’enquête spécifique deux catégories d’indivi-
données nécessaires à la comptabilité nationale. dus âgés de 15 à 79 ans : d’une part les actifs occupés
 exerçant leur emploi à compte propre (question « Ac-
1 705 entreprises ont ainsi été interrogées, 1 180 ont ré- tuellement, exerce cette profession… 1- à
pondu dont 120 qui se sont révélées hors champ de l’en- son compte 2- comme salarié 3- comme aide fami-
quête (essentiellement des entreprises ayant cessé leur lial »), d’autre part les personnes inactives au moment
activité). Cela représente un taux de réponse de 69 % de l’enquête MFV mais ayant déclaré avoir exercé une
en nombre d’entreprises et de 90 % en chiffre d’affaires activité professionnelle à leur compte au cours des six
déclaré aux impôts, soit un taux de réponse équivalent derniers mois précédant l’enquête. Les résultats de l’en-
à l’enquête structurelle annuelle réalisée auprès des en- quête ont permis d’établir une liste de 477 unités de
treprises à La Réunion. production à interroger dans le cadre de l’enquête au-
Cette première photographie des entreprises privées près des entreprises informelles.
mahoraises a représenté un pas important dans la con- Un questionnaire largement inspiré de
naissance de l’économie de ce territoire. Elle ne cou-
vrait cependant qu’une partie de l’activité privée : celle
 l’enquête 1-2-3 malgache
des entreprises les plus formelles, déposant une liasse Le questionnaire utilisé a été très largement repris de
fiscale aux services des impôts. Afin d’avoir une me- celui de l’enquête 1-2-3 (phase 2 correspondant à l’en-
sure complète de l’activité économique de Mayotte, quête auprès des entreprises informelles) mise en place
cette mesure se devait d’être complétée d’une mesure à Madagascar et ailleurs. Il a été raccourci pour limiter
de l’activité informelle. C’est l’objectif de l’enquête sur le temps de collecte. Les questions sur la concurrence,
les entreprises informelles mise en œuvre en 2016. sur le financement, ainsi que le module sur les pro-
 blèmes et les perspectives ont été écartées, car elles ont
Une enquête sur les entreprises informelles été jugées peu pertinentes par l’Insee au regard soit des
à la méthodologie inspirée des objectifs de l’enquête (établissement de comptes d’en-
enquêtes 1-2-3 treprises), soit des spécificités du territoire.
L’enquête sur les entreprises informelles visait à mesu- L’enquête a été préparée en collaboration avec l’Institut
rer l’activité économique de toutes les entreprises in- de statistiques de Madagascar, qui a aidé l’Insee à
connues des services fiscaux, définies comme les entre- mettre en place le questionnaire, a fourni et adapté l’ou-
prises informelles. Ce sont des entreprises pour les- til de saisie, et a formé les enquêteurs lors du test. Les
quelles on ne dispose d’aucune information comptable chercheurs de l’IRD-DIAL ont également fourni un ap-
depuis 3 ans et que l’on ne peut repérer facilement sur pui méthodologique tout au long de l’enquête, et ont
le terrain. Mener une enquête de ce type avait pour ob- participé à différentes phases terrain.
jectif de permettre à l’Insee de mesurer la richesse créée Au final, le questionnaire tient sur deux feuilles A3 et
par ces entreprises et d’en déduire des coefficients comporte les sept modules suivants :
d’extrapolation par secteur à appliquer aux résultats des
enquêtes annuelles sur les entreprises formelles plu- • Un premier module caractéristiques de l’entreprise
sieurs années de suite, afin notamment de calculer un (local, équipement, ancienneté…)
PIB régional pour Mayotte. L’objectif de l’enquête était
ainsi à la fois d’estimer le nombre d’unités de produc- • Un module main-d’œuvre qui liste les personnes tra-
tion informelles (UPI) et leur poids économique, ainsi vaillant pour l’entreprise et récupère le détail de leur
que de caractériser au mieux le secteur informel. rémunération
 • Un module production qui liste l’ensemble des pro-
 duits et services vendus par l’entreprise

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• Un module dépenses et charges qui liste les coûts d’achat des produits était manquant. En effet, de nom-
 supportés par l’entreprise (pour produire les biens breux responsables de petits magasins ne connaissaient
 et services listés dans le module production). En ef- pas le prix d’achat des marchandises qu’ils vendaient.
 fet, pour simplifier le questionnaire, les stocks ne Or sans prix d’achat, il devenait impossible de calculer
 sont pas pris en compte les soldes intermédiaires de gestion comme la marge
 commerciale, la valeur ajoutée, etc. La solution a con-
• Un module rythme d’activité visant à permettre de sisté d’abord à récupérer dans les questionnaires incom-
 passer de données mensuelles à des données an- plets le maximum d’informations sur les produits dont
 nuelles (voir plus bas) le prix d’achat était inconnu (magasin, conditionne-
• Un module clients et fournisseurs ment, marque). Ensuite, à collecter les prix de ces
 mêmes produits dans les grandes surfaces (où généra-
• Un module équipement qui permet notamment de lement les petits commerçants vont s’approvisionner
 calculer l’investissement. plutôt que chez les grossistes). Ce processus renforcé a
Ces modules spécifiques sont précédés de questions permis de récupérer 44 % des prix manquants et ainsi
filtre (régime fiscal, type de comptabilité, statut juri- de réduire d’autant le volume de non-réponse partielle
dique, branche d’activité, adresse) qui servent à vérifier à traiter. Les cas où l’information faisait défaut pour
que les personnes identifiées lors de l’enquête MFV identifier le produit ont fait l’objet d’une imputation
correspondent au champ d’application de l’enquête au- statistique (cf. annexes).
près des entreprises informelles. Le principe du ques- La phase de traitement aval et ses
tionnaire est de reconstruire une comptabilité annuelle
pour l’unité de production en partant du principe que
 difficultés
l’enquêté ne tient pas de comptabilité, et qu’on doit La phase d’apurement est indispensable avant la cons-
donc se baser, au moins en partie, sur sa mémoire. titution des fichiers d’analyse car les contrôles réalisés
 au cours de la saisie ne suffisent pas à éliminer la tota-
La collecte et son bilan lité des erreurs de terrain et aussi de saisie. Il s’agissait
La collecte des données a été réalisée auprès de 477 notamment d’expertiser les données, de prendre en
chefs d’unités de production sur quatre semaines par compte la saisonnalité des activités informelles permet-
douze enquêteurs de l’Insee à Mayotte. Compte-tenu du tant ensuite de calculer les principaux agrégats annuels,
caractère innovant de l’enquête, un effort important a de traiter les valeurs manquantes, d’étudier les biais de
été apporté à la formation et au suivi des enquêteurs. collecte, et de traiter la non-réponse totale pour calculer
Une organisation des travaux sur le terrain a été mise enfin la pondération. Nous présentons en détail chacune
en place avec un chronogramme détaillé des activités à de ces étapes en annexes.
réaliser.
Les taux de réponses ont été satisfaisants, sur les 477
 Quelques résultats illustratifs
questionnaires traités, on compte 58% de réponse. Les résultats présentés ici portent sur l’année 2015, et
Moins d’un enquêté sur dix (7%) a refusé de répondre sont basés d’abord sur des données issues de l’enquête
à l’enquête ou simplement était absent. Le taux élevé concernant les entreprises formelles, puis sur celles de
de questionnaires considérés comme hors champ (35%) l’enquête concernant les entreprises informelles.
est dû au problème de filtre de l’enquête MFV qui a
identifié à tort des personnes comme étant des chefs En 2015, 2 360 entreprises connues des services fiscaux
d’unités de production. Enfin, parmi ceux ayant ré- exercent à Mayotte une activité marchande, hors sec-
pondu à l’enquête, 8% ont déclaré tenir une comptabi- teurs agricoles et financiers. Elles réalisent un chiffre
lité, aussi n’ont-ils pas poursuivi le remplissage du d'affaires de 1,64 milliard d'euros et dégagent une va-
questionnaire. Après vérification auprès des listes fis- leur ajoutée de 525 millions d'euros (Daubrée, 2018a).
cales fournies par la direction régionale des finances Le commerce, notamment de détail, puis l'industrie et
publiques (DRFiP), ils ont été intégrés dans l’enquête la construction sont les secteurs qui créent le plus de
réalisée auprès des entreprises formelles quelques mois valeur ajoutée. Ils représentent à eux trois plus de 60 %
plus tard par courrier postal. de la valeur ajoutée totale. En outre, l'économie maho-
Pour une grande majorité des chefs d’unités de produc- raise est concentrée : 1 % des entreprises réalisent 40 %
tion informelles exerçant leur activité professionnelle à de la valeur ajoutée totale.
leur domicile ou à proximité immédiate, la crainte de L’enquête concernant les entreprises informelles a per-
buter sur des difficultés de repérage s’est avérée infon- mis de quantifier le poids du secteur informel pour la
dée, d’autant que les chefs d’unités avaient été enquêtés première fois à Mayotte, et de le comparer avec celui
auparavant dans le cadre de l’enquête MFV. des entreprises formelles pour l’exercice 2015. Deux
Une des principales difficultés a porté sur l’établisse- tiers des entreprises mahoraises sont informelles et
ment des comptes d’exploitation mensuels des unités de donc inconnues de l’administration fiscale. En 2015,
production informelles notamment pour les entreprises
commerciales (boutiques), pour lesquelles le prix

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