La police peut-elle confisquer lunettes et sérum physiologique (contre les lacrymos) avant une manif?
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La police peut-elle confisquer lunettes et sérum... https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/0...
(/checknews)
La police peut-elle confisquer lunettes et
sérum physiologique (contre les
lacrymos) avant une manif?
Par Cédric Mathiot(https://www.liberation.fr/auteur/7104-cedric-mathiot) 8 décembre
2018 à 13:38
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La police peut-elle confisquer lunettes et sérum... https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/0...
Lors de la manifestation des gilets jaunes du 1er décembre. Photo Martin Collombet pour Libération
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les-lacrymos-avant-une-manif_1696800&t=La+police+peut-
elle+confisquer+lunettes+et+s
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elle+confisquer+lunettes+et+s
%C3%A9rum+physiologique+avant+une+manif+%3F&via=libe&
related=libe)
Sur les réseaux sociaux, des manifestants accusent les forces de
l'ordre d'avoir privé les manifestants de moyens de protection
contre les gaz lacrymogènes.
Question posée par Sylvain le 08/12/2018
Bonjour,
Votre question a été posée alors que plusieurs témoignages rapportent sur les réseaux sociaux que forces
de l’ordre (à Paris et ailleurs), ont confisqué en amont des manifestations du 8 décembre, les masques,
lunettes, mais aussi dosettes de sérum physiologiques permettant de soulager les effets des gaz
lacrymogènes.
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La police peut-elle confisquer lunettes et sérum... https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/0...
Nous n’avons pour l’heure pu authentifier ces divers témoignages. Cet article sera actualisé au fur et à
mesure des informations que nous aurons pu vérifier.
La rumeur a également été nourrie par une vidéo de la gendarmerie nationale, tweetée samedi matin,
mettant en scène l’interpellation de trois personnes présentées comme des «porteurs de cagoules et de
matériel de casseur». Or, comme l’ont commenté de nombreux internautes, les images filmées montrent
surtout des masques, lunettes, dosettes de sérum physiologique, ou encore flacons de jus de citron (pour
imbiber un linge pour ne pas inhaler des gaz lacrymo).
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La police peut-elle confisquer lunettes et sérum... https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/0...
“
#8décembre(https://twitter.com/hashtag/8d%C3%A9cembre?src=hash&
ref_src=twsrc%5Etfw) Pensez à vous, pensez aux autres
Gendarmes départementaux, mobiles & réservistes sont tous mobilisés pour protéger et
garantir la sécurité des personnes. Respectez les consignes de sécurité ⚠ Interpellation de 3
individus porteurs de cagoule et de matériel de casseur. pic.twitter.com/Pwla7QsPMD(https:
//t.co/Pwla7QsPMD)
— Gendarmerie nationale (@Gendarmerie) 8 décembre 2018(https://twitter.com/Gendarmerie
/status/1071320226384490496?ref_src=twsrc%5Etfw)
La confiscation de ce matériel de protection -qui a déjà été dénoncée par le passé- est-elle légale? Sur
quoi se fonde-t-elle?
Confiscation d’objets dangereux et décret «anti cagoule »
Les forces de l’ordre ont évidemment la possibilité de confisquer tout objet pouvant servir d’arme
(marteau, boule de pétanque, barre de fer, etc.).
La gendarmerie nationale a par exemple tweeté vers midi une autre vidéo justifiant l’arrestation de
nombreuses personnes, cette fois en raison de la détention d’armes ou d’objets dangereux.
“
#8décembre(https://twitter.com/hashtag/8d%C3%A9cembre?src=hash&
ref_src=twsrc%5Etfw) Depuis ce matin, nombreuses interpellations d’individus violents
porteurs d’objets dangereux. Plus de 5 000 personnes contrôlées sur les axes et péages
#ControleDesFlux(https://twitter.com/hashtag/ControleDesFlux?src=hash&
ref_src=twsrc%5Etfw) pic.twitter.com/eIhsefzcNm(https://t.co/eIhsefzcNm)
— Gendarmerie nationale (@Gendarmerie) 8 décembre 2018(https://twitter.com/Gendarmerie
/status/1071354773637644288?ref_src=twsrc%5Etfw)
Au-delà de ces armes potentielles, on trouve aussi dans le droit français depuis 2009 un décret
(dit «anti-cagoule») interdisant à un manifestant la dissimulation de son visage :
«Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler
volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des
atteintes à l’ordre public»
Mais si ce texte peut, interprété de manière extensive, concerner les lunettes de ski et les masques
couvrants, il ne suffit pas à justifier les éventuelles confiscations des dosettes de sérum physiologique, ou
même des lunettes de plongée, utilisées par les manifestants pour se protéger contre les effets des gaz
lacrymogènes.
En 2017, Amnesty International avait consacré un rapport(https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression
/actualites/droit-de-manifester-en-france) au droit de manifester en France, et évoquait ces
confiscations qui ne pouvaient pas être considérées comme des armes par destination, et pouvaient par
ailleurs être indispensables pour les street medic qui prodiguent des soins de première urgence :
«Nous avons aussi pu constater un usage récurrent de certaines pratiques de maintien de l’ordre
contraires au droit international. La fouille systématique et la confiscation d’outils de premiers
secours, tels que les sérums physiologiques, les lunettes qui ne peuvent pas être considérées comme des
armes par destination, empêchent les personnes de se soigner. Le fait que du matériel de premier
secours ait été confisqué aux street medics est aussi choquant, car ce matériel peut être indispensable
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La police peut-elle confisquer lunettes et sérum... https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/0...
pour prodiguer des soins de première urgence»
Au cours de la manifestation de samedi, Libé a rencontré des street medic dont le matériel de soin avait
manqué d'être confisqué(https://www.liberation.fr/france/2018/12/08/a-paris-des-casques-blancs-
entre-gilets-jaunes-et-cagoules-noires_1696860) par la police.
En 2016, déjà
En 2016 déjà, lors des manifestations contre la loi travail, le sujet de la confiscation des moyens de
protection des manifestants avait déjà été posé. Nos confrères de lundi matin (qui avaient
d’ailleurs consacré un article à cette question en 2017(https://lundi.am/Pourquoi-les-flics-se-sont-mis-
a-piquer-le-serum-phy-dans-les-manifs)) rappelaient les témoignages de manifestants racontant s’être
fait confisquer sérum et lunettes lors des manifestations de mai 2016.
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À l’époque des manifestations de la loi travail, plusieurs journalistes avaient interrogé les préfectures
pour demander si des consignes de confiscation du sérum ou des lunettes avaient été données. Un article
de Buzzfeed(https://www.buzzfeed.com/julesdarmanin/des-policiers-accuses-de-confisquer-le-serum-
physiologique-d) s’était focalisé sur des témoignages à Lyon. La préfecture du Rhône avait nié toute
consigne en ce sens, assumant en revanche de confisquer les objets pouvant servir à dissimuler le visage.
«Ce n’est absolument pas dans les pratiques de la police», assurait une porte-parole de la préfecture.
«Les seules choses qui peuvent être simplement confisquées, ce sont les objets qui peuvent dissimuler le
visage, comme les foulards ou les masques de ski»
Un journaliste du Monde avait reçu la même réponse de la préfecture de Loire-Atlantique :
Interrogé par Checknews au sujet d’éventuelles confiscations de sérum physiologique et lunettes dans le
cadre de la manifestation parisienne du 8 décembre, la Préfecture de Paris ne nous a pas encore
répondu.
Cordialement
Cédric Mathiot (https://www.liberation.fr/auteur/7104-cedric-mathiot)
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6 sur 9 15/12/2018 à 20:48La police peut-elle confisquer lunettes et sérum... https://www.liberation.fr/checknews/2018/12/0...
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