Les aides financières favorisant la rénovation énergétique en copropriété - Florian Vaujany - Agence Parisienne du climat Forum de ...
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Les aides financières favorisant
la rénovation énergétique en
copropriété
Florian Vaujany - Agence Parisienne du climat
Forum de l’Eco-Rénovation 16 avril 2019
Crédit d’Impôt Transition Energétique
Crédit d’impôt : Principe • Réduction d’impôt (versement d’argent si non imposable) • Pour des travaux avec un certain niveau de performance : matériel éligible • Taux variable sur le TTC des dépenses éligibles : • Mais attention aux dépenses éligibles • S’applique sur le montant après soustraction des aides (ANAH, collectivités, CEE…) • Cumulable avec l'Eco-prêt à taux zéro
Bénéficier du crédit d’impôt
• Pour qui ? • Quelles conditions ?
• Résidence principale : occupant ou • Entreprise RGE
locataire • Performance des matériaux
• Quand ?
• Le printemps qui suit l'année du
paiement total de la facture • Quelles limites ?
• Dépense éligible max :
• Déclenchement :
• personne seule : 8 000 €
• Date de paiement • deux adultes : 16 000 €
du solde des travaux
• + 400 €/pers. à charge
• Qui s’en occupe ?
• Le syndic fournit la quote-part
• Démarche individuelle (chacun avec
sa déclaration)Crédit d’impôt : les travaux éligibles
(ceux concernant la copropriété)
• L'isolation des parois opaques (main d’œuvre • Equipements - matériel 30 %
et matériel) 30 % - dépenses éligibles 150 • Chaudière haute performance (Classe A)
€/m² et chaudière à cogénération gaz -
• Murs dépenses éligibles max dépenses
• Toitures en pente, toiture-terrasse éligibles 3 350€
• Planchers / rampants des combles • Raccordement à un réseau de chaleur
• Planchers bas, balcons • Calorifugeage
• Régulation programmation
• Remplacement simple vitrage – matériel 15 %
+ dépenses éligibles 670€/fenêtre • Matériel d'équilibrage
• Fenêtres, portes-fenêtres • Matériel de mise en cascade des
chaudières
• Fenêtres de toitures
• Télégestion de chaufferie pour la
• Vitres de remplacements régulation chauffage et ECS
• L‘audit énergétique (hors obligation) 30 % • Individualisation des frais de chauffage
• RGE Etudes & ECS
• Architecte ayant suivi FEEBAT • Système de charge pour véhicule
• Offre Globale CEQUAMI ou CERTIBAT électrique
• Energies renouvelablesSpécifiquement ménages aux revenus
modestes
• Eligibilité de dépenses supplémentaires
• Dépose cuve à fioul 50%
• Prise en compte main d’œuvre pour les énergies
renouvelables : pompes à chaleur, bois-énergie
• 2020 : gestion par l’ANAH du crédit d’impôt
• En construction mais bientôt guichet unique
subvention ANAH + crédit d’impôt pour les foyers à
revenu modesteCrédit d’impôt : la dépense éligible
attention interprétation variable
• Isolation des murs :
• A priori oui : arrachage, préparation, pose et isolant
• Non : l'échafaudage, les points particuliers
• Chauffage :
• A priori oui : appareil de régulation, d’équilibrage,
télégestion, limitation puissance et délestage
(électrique)
• Non : enlèvement cuve fioul sauf éligibles ANAH
La dépense éligible : c'est la somme prise en compte, ce n'est
pas la totalité de l'opération2019 : le prélèvement à la source
• Loi de finance 2019 :
• enlèvement cuve fioul 50%
• prend en compte le revenus des ménages : bonus précarité
énergétique sur la main d’œuvre pour les énergies renouvelables
• Gestion du crédit d’impôt par l’ANAH pour les ménages modestes
• Prélèvement à la source
• Avec le prélèvement à la source, les règles pour déclarer les
travaux d'efficacité énergétique ne sont pas modifiées. Les
travaux réalisés et payés en 2019 devront être déclarés dans
l'année fiscale suivante (au printemps 2020)Agence Nationale de l’Habitat
« Habiter Mieux » Sérénité
Subvention individuelle
• Conditions générales
• Pour le propriétaire occupant à revenu « modeste »
• 25% d'amélioration de la performance
• Calculé par un audit : calcul réglementaire TH-C-Ex
• Prend en charge
• Isolation, chauffage, ventilation, fenêtres…
• Frais d’études : sécurité et protection de la santé,
contrôle technique , architecte et bureaux d’études
• Liste de travaux induits sur le site de l’Anah : ex.
désamiantage induit (colle, enduit…)« Habiter Mieux » Sérénité
Subvention individuelle
• S’applique sur la quote-part des travaux
• Aides cumulées (une seule procédure) :
Anah (National)
+ Région
+ Département
+ Commune ou communauté de commune
• En cas de départ avant 6 ans :
• Remboursement au prorata
• En cas d'achat : l'acheteur ne peut pas en bénéficier« Habiter Mieux » Sérénité
Subvention individuelle
• Pour qui ? • Quels montants ?
• Sous condition de ressource • Modeste : max = 80% des
(voir tableau des seuils) dépenses
• Propriétaire occupant • Très modeste : max = 90%
• Quand ?
• Dépenses prises en charge • Versée après les travaux,
• Postes contribuant à • avance parfois possible
l’amélioration énergétique
• Qui s’en occupe ?
• Max : 20 000 €/dossier
• Un opérateur, selon la
communeFoyers éligibles 2019 (Île-de-France)
Propriétaire occupant
Nombre de Plafond de ressources…
personnes …des ménages à …des ménages à
composant le ressources ressources
ménage « très modestes » « modestes »
1 20 470 € 24 918 €
2 30 044 € 36 572 €
3 36 080 € 43 924 €
4 42 128 € 51 289 €
5 48 198 € 58 674 €
Par pers.
+ 6 059 € + 7 377 €
sup.Habiter Mieux Copropriétés
• Conditions générales
• Aide au syndicat des copropriétaires
• 35% d'amélioration de la performance
• Date de construction antérieure à 2001
• Etiquette énergie de D à G (au delà de 150 kWh/m²)
• Considéré comme fragile
• Budget annuel prévisionnel avec taux d’impayés de charges
• Copropriétés > 200 lots : 8 à 15 % d’impayés
• Copropriétés < 200 lots : 8 à 25 % d’impayés
• Montant de l’aide
• Prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage : jusqu’à 180€ / log
• Travaux : 25% du montant total HT (+ prime forfaitaire), 3 750 € maxi / logVertDurable.com
Propriétaires bailleurs - dispositif
Cosse dit « Louer Abordable »
• Sur les parties communes et privatives
• Immeuble de plus de 15 ans
• Obligation de 35% d’amélioration de la performance
• Étiquette énergie après travaux minimum niveau D (230 kWh/m² max)
• Déduction fiscale sur leurs revenus locatifs + prime Habiter mieux (variable)
• Loyer conventionné (9 ans avec l’ANAH)
• Communes de la Métropole Grand Paris (zone A bis) :
Niveau de loyers Loyer au m² Exemple pour Défiscalisation
50m²
Intermédiaire 16,96 € 848 € 30 %
Social 11,86 € 593 € 70 %
Très social 9,23 € 462 € 85 %
• 3 grilles de condition de revenus pour les locatairesmonprojet.anah.gouv.fr
Certificats d’Economies d’Energie
Certificats d’Economie d’Energie
Les fiches d’opération standardisées
Résidentiel (49 fiches)
BAR EN 101 Isolation des combles ou des toitures
BAR EN 102 Isolation des murs
BAR EN 103 Isolation des planchers
BAR EN 105 Isolation des toitures terrasses
BAR TH 160 Isolation d’un réseau de chauffage
ou d’eau chaude sanitaire
agriculture résidentiel tertiaire
industrie réseau tranportBAR EN 102 – Isolation des murs
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Plusieurs parcours
Copropriétaires /
conseil syndical Artisan RGE
1
Syndic 2 Obligé
3
Courtier / délégataire
1 L’artisan monte le dossier auprès d’un obligé, et récupère une partie de la prime
2 Le syndic contact directement un obligé
3 Le syndic fait appel à un comparateur en ligne/courtier/délégataireTaxe sur la Valeur Ajoutée
TVA réduite : les travaux et l’audit
• Travaux de rénovation : 10 %
• locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans
• Travaux d’amélioration énergétique : 5,5 %
• pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements
éligibles au crédit d’impôt transition énergétique
• travaux induits qui leurs sont indissociablement liés sont également concernés
• Facture
• la facture d’un chantier de rénovation globale devra faire apparaître distinctement les
travaux d’amélioration énergétique (TVA 5,5 %) et les autres travaux de rénovation (TVA
10 %)
• L’audit énergétique / global
• Taux plein : TVA à 20 %Chèque Audit EcoRénovons Paris
Chèque audit
EcoRénovons Paris
• Subvention audit global pour les copropriétés
5 000 € par copropriété
• Conditions
Copropriété parisienne à dominante habitation
Respect du cahier des charges février 2017 « Audit global
de copropriété : architectural et énergétique »
Prestataire affilié au dispositif du Coachcopro Métropole
Copropriété accompagnée par l’Agence Parisienne du
Climat et inscrite sur le CoachcoproL’audit global (architectural,
énergétique et financier)
un diagnostic qui se projette dans les travaux
• Réalisé et préconisé par :
• Agences Locales de l’Energie de la Métropole
• Ville de Paris
• ADEME iDF
• Conseil Régional d’Île-de-France
• Socle de prestations :
• une composante architecturale et patrimoniale
• une mission d’ingénierie financière
• Prestation optionnelles
• Maquette Numérique
• Diagnostic des réseaux d’eau
• Analyse environnementale, espace extérieure, accessibilité
• Surélévation / densification : évaluation du potentielGCCP - Commission chauffage
24/03/2016
27
Coachcopro : un accompagnement
pour les copropriétésFinancements
LES PRÊTS
Prêt Collectif
ECO
Prêt
PTZ
Collectif
Collectif
Eco prêt
Payant
à taux zéro
Prêt Eco Ptz
Indiv. Indiv.
Micro Eco PTZ
Complémentair
crédit e
Prêt individuelAutres dispositifs hors Paris
Autres dispositif hors Paris
• Exonération Taxe foncière
• Les collectivités locales peuvent proposer une
exonération de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) pour certains logements rénovés
• Dispositif de Normandie
• les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier
d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un
logement dans un quartier ancien dégradéVous pouvez aussi lire
