PANORAMA - La Poméranie suit la bonne voie - europa.eu
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PANORAMA É T É 2016 / N° 57
La Poméranie suit
la bonne voie
SEMAINE INVESTIR DANS ENCOURAGER
EUROPÉENNE LES RÉGIONS L’AGRICULTURE
DES RÉGIONS ET INSULAIRES DE MONTAGNE
DES VILLES
Politique
régionale
et urbaine
ÉTÉ 2016 ▶ N° 57
ÉDITORIAL...................................................................................................... 3 PHOTOGRAPHIÉ....................................................................................... 24
SEMAINE EUROPÉENNE DES RÉGIONS ARCTIC SMARTNESS EN LAPONIE.............................................. 26
ET DES VILLES 2016............................................................................... 4
LA POLITIQUE DE COHÉSION AIDE LES ÎLES...................... 27
L’UNIVERSITÉ SERV................................................................................. 6
POMÉRANIE: LA REVITALISATION URBAINE
INTERVIEW AVEC WALTER DEFFAA............................................... 8 INTELLIGENTE.......................................................................................... 28
SIIM KALLAS SUR LA SIMPLIFICATION................................... 14 L’ÉCONOMIE SOCIALE EN GRÈCE................................................36
NOUVELLES EN BREF.......................................................................... 17 ENGAGER LES JEUNES DANS LE PROJET BAYINTRAP.......38
LE PROGRAMME INTERACT............................................................. 18 PROJETS DU ROYAUME-UNI, DE L’AUTRICHE,
DE LA HONGRIE, DE LA FRANCE ET DE L’ESPAGNE........40
CARTES: QUALITÉ DE L’AIR ET DÉCÈS SUR LA ROUTE....... 20
PROGRAMME.............................................................................................44
EUSAIR: UNE STRATÉGIE MACRORÉGIONALE.....................22
06 08 24 36
Ce magazine est imprimé en anglais, français, allemand, bulgare, grec, Photographies (pages):
espagnol, italien, polonais et roumain sur du papier recyclé. Il est disponible Couverture: iStock©JanMiko
en ligne dans 22 langues à l’adresse: http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/ Page 3: Commission européenne
information/publications/panorama-magazine/ Pages 4, 5: Commission européenne
Pages 6, 7: Commission européenne
Le contenu de ce numéro a été finalisé en juin 2016. Pages 8, 9, 10, 11, 12, 13: Commission européenne
Pages 14, 15, 16: Commission européenne
AVIS JURIDIQUE
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant en son nom, ne pourra être tenue Page 17: Commission européenne
responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans la présente publication, Pages 18, 19: Commission européenne
ni des erreurs éventuelles qui, malgré le soin apporté à la préparation et au contrôle de cette publication, Pages 20, 21: Commission européenne
pourraient s’y glisser. Page 22: iStock©sjhaytov
Cette publication ne reflète pas nécessairement l’avis ou la position de la Commission européenne. Pages 23, 24, 25: Commission européenne
Pages 26, 27: Commission européenne, iStockCCat82
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2016
Pages 28, 29, 30, 31: Commission européenne
ISSN 1725-8316 Pages 32, 33, 34, 35: Commission européenne
© Union européenne, 2016 Pages 36, 37: iStock©verve231, Commission européenne
Pages 38, 39: Commission européenne
La reproduction est autorisée, moyennant mention de la source.
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(*) Les droits d’utilisation de ces images sont accordés exclusivement pour le magazine Panorama
(numéro 57); les images peuvent être reproduites uniquement dans le cadre du numéro 57 du magazine Page 41: www.weissenseer.com
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et identifié comme tel, requièrent la permission du (des) détenteur(s) des droits d’auteur.
Printed in Belgium
PANORAMA / ÉTÉ 2016 / N° 57
Éditorial
L
es préparatifs vont bon train les procédures et encouragent la simplification afin de faire
pour la Semaine européenne un meilleur usage des investissements dans les régions de
des régions et des villes l’UE. En moins d’un an, le groupe a analysé les sujets relatifs
(SERV), anciennement connue à la gouvernance électronique, les options simplifiées en
sous le nom d’OPEN DAYS et pro- matière de coûts, l’accès au financement pour les PME, les
grammée du 10 au 13 octobre instruments financiers ainsi que les conclusions et recomman-
à Bruxelles. L’appellation a changé, dations dégagées pour les parties concernées. Le GHN élabore
mais le concept reste le même avec actuellement un rapport sur un cadre de mise en œuvre sim-
environ 130 ateliers, débats et acti- plifié pour l’après 2020 à inclure dans les réflexions de la
vités de mise en réseau centrés Commission sur l’avenir de la politique de cohésion.
cette année sur «Les régions et les
villes pour une croissance durable et inclusive». Pour les citoyens Nouvelle présentation
européens qui ne pourront pas se rendre à Bruxelles, un pro- Dans cette édition de Panorama, nous avons introduit quelques
gramme des événements sera mis à leur disposition entre sep- nouveaux articles et modifié plusieurs éléments de la conception
tembre et novembre. afin de mieux les adapter au contenu. L’article de fond sur la
Les trois thèmes principaux de la SERV sont alignés sur les région polonaise de Poméranie s’intéresse aux défis qu’elle ren-
priorités politiques de la Commission et du Comité des régions: contre ainsi qu’au «schéma de négociation» utilisé pour les rele-
croissance économique soutenue et durable; croissance écono- ver. Collaborant avec différents partenaires, la région définit des
mique inclusive et simplification des fonds ESI. Près de spécialisations intelligentes, développe des projets de revitalisa-
187 régions et villes de 28 pays s’intéresseront aux nouvelles tion et coordonne les activités dans les zones urbaines. Une
opportunités destinées à attirer et à améliorer les investisse- interview de Mieczysław Struk, maréchal de la voïvodie de Pomé-
ments européens dans les villes et les régions, débattront des ranie, examine en détail la contribution de la politique de cohésion
résultats de ces investissements, présenteront les bonnes pra- au développement économique de la région ainsi que la com-
tiques et encourageront le dialogue sur les efforts à fournir. plémentarité entre les différents outils d’investissement.
Élément incontournable de cet événement, l’Université SERV Un examen plus approfondi du projet BAYinTRAP s’intéresse aux
présente les dernières recherches en matière de développe- coulisses pour découvrir comment le concept de l’école d’été
ment régional et urbain aux décideurs politiques et aux prati- servait à impliquer les étudiants dans les systèmes de transports
ciens, et sensibilise sur les résultats de ces recherches. Cette urbains et à les encourager à partager leur opinion dans le
année, le cours de maître populaire destiné aux doctorants et développement de la politique de transports urbains durables.
aux chercheurs en début de carrière portera sur la politique
de cohésion de l’UE. La fin d’une époque
D’autres attractions importantes comprennent la cérémonie Enfin, un entretien avec Walter Deffaa, directeur-général de
annuelle de remise des prix RegioStars qui célèbrent les la politique régionale et urbaine, nous permet d’en apprendre
bonnes pratiques en matière de développement régional et plus sur les hauts et les bas de sa carrière de 30 ans au sein
les projets innovants et inspirants soutenus par les fonds de de la Commission européenne, alors qu’il prépare sa retraite
la politique de cohésion. Suite à l’OPEN Urban DAY de 2015, et envisage de relever de nouveaux défis passionnants.
différents événements seront organisés pour la communauté
des praticiens urbains, et les résultats du concours photo
annuel seront dévoilés.
Débat de haut niveau
Corina Creţu
Pour permettre aux bénéficiaires des fonds structurels et Commissaire européenne à la politique régionale
d’investissement européens de profiter des opportunités qui
se présentent, il est essentiel que leur accès au financement
soit aussi simple que possible. Notre interview avec l’ancien
vice-président de la Commission Siim Kallas, président du
groupe de haut niveau sur la simplification, nous donne un
aperçu de la manière dont 12 experts indépendants surveillent
3
Semaine européenne des régions
et des villes 2016
En 2016, la Semaine européenne des régions et des kk Croissance économique inclusive
Les séminaires de ce volet examineront le développement et
villes (ou «SERV», anciennement connue sous le nom
la mise en œuvre de politiques relatives au marché du travail
d’OPEN DAYS) prendra le titre «Les régions et les et à l’inclusion sociale au niveau local pour les catégories les
villes pour une croissance durable et inclusive». plus défavorisées de la population, y compris les logements
L’événement comprend environ 130 ateliers, débats et sociaux, les services publics et l’éducation, et les mesures des-
activités de mise en réseau qui accueilleront près de tinées à faciliter la mise en place de micro ou de petites entre-
prises et à instaurer un environnement plus favorable aux
6000 participants. En plus des ateliers situés à indépendants. Ce volet permettra aux régions et aux villes de
Bruxelles, un programme d’événements locaux sera partager leurs expériences pour lutter contre la crise des réfu-
mis en place à travers l’Europe entre septembre et giés, notamment en recourant aux fonds européens.
novembre 2016. kk Simplification des fonds ESI
Dans ce volet, les autorités régionales et nationales qui
L
’événement de cette année s’articule autour de trois mettent en œuvre des programmes soutenus au titre des
thèmes principaux alignés sur les priorités politiques de fonds structurels et d’investissement européens auront l’oc-
2016 de la Commission européenne et du Comité des casion d’échanger des expériences et des bonnes pratiques
régions de l’UE. Des débats auront pour but de soutenir la mise liées à l’amélioration de l’efficacité de la gestion du pro-
en œuvre des programmes des fonds structurels et d’investis- gramme, y compris des manières de simplifier la gestion et
sement européens 2014-2020, de démontrer les résultats des de mettre en place la capacité administrative et exécutive. Il
investissements européens, de présenter des exemples de s’intéressera également aux meilleures pratiques en matière
bonnes pratiques et d’encourager les efforts à fournir en vue de développement urbain, de programmes d’investissements
de les améliorer: territoriaux intégrés et de développement local mené par la
communauté, et aux pratiques liées à la promotion de l’uti-
kk Croissance économique soutenue et durable lisation de nouveaux instruments financiers. Les résultats
Ce volet se concentrera sur les nouvelles opportunités pour préliminaires des évaluations ex-post pour la période 2007-
les régions et les villes afin de favoriser la croissance et de 2013 revêtiront ici un certain intérêt.
créer plus d’emplois, dans le contexte de l’internationalisation
des économies de l’Europe. Il examinera quelles régions et Un accent particulier mis sur le
villes réussissent le mieux à attirer de nouveaux investisse-
Programme urbain pour l’Europe
ments et en cherchera les raisons. Il s’intéressera également
de manière spécifique aux spécialisations intelligentes et aux Dans la continuité de l’OPEN Urban DAY de l’année dernière,
nouvelles opportunités liées à l’innovation, en évoquant par- la Commission européenne, la DG Politique régionale et
ticulièrement l’efficacité énergétique, la mise en place d’une urbaine, et le Comité des régions de l’UE se sont unis à la
économie à faible émission de carbone et la promotion de Région de Bruxelles-Capitale et aux institutions locales, aux
l’économie circulaire. représentants d’autres villes, aux réseaux et aux initiatives
4
PANORAMA / ÉTÉ 2016 / N° 57
ou dans le cadre des actions d’informations annuelles, tel
que requis par les règlements des fonds ESI.
http://ec.europa.eu/regional_policy/regions-and-cities/2016/
local_events.cfm
Concours photo «L’Europe dans ma région»
La cinquième édition du concours photo est ouverte jusqu’au
28 août. Pour participer à ce concours, vous devez prendre une
photo d’un projet qui bénéficie d’un financement de l’UE.
Sur cette photo doivent figurer une plaque ou un panneau
attestant de ce financement et un drapeau de l’UE. Les trois
lauréats remporteront un cours de photographie dispensé par
un professionnel ainsi qu’un voyage à Bruxelles.
https://goo.gl/t3iwcT
RegioStars
L’objectif des prix RegioStars consiste à recenser les bonnes
pratiques en matière de développement régional et à mettre en
lumière les projets originaux et innovants qui pourraient attirer
et inspirer d’autres régions.
Les catégories de prix pour 2016 sont:
kk CROISSANCE INTELLIGENTE: les nouvelles possibilités
de l’économie mondiale
kk CROISSANCE DURABLE: l’économie circulaire
européens afin de faciliter les échanges internationaux sur le kk CROISSANCE INCLUSIVE: l’intégration - création
développement urbain durable. de communautés inclusives et multiculturelles
kk CITYSTAR: des solutions innovantes pour un
La communauté des praticiens urbains pourra participer
à des sessions interactives spécifiques, des ateliers, des visites développement urbain durable
kk GESTION EFFICACE: faire une différence en gérant
sur le terrain, des événements importants prévus au Pro-
gramme urbain pour l’Europe (ses thèmes prioritaires, ses différemment
partenariats et son guichet unique), l’évaluation de l’impact This year, 104 applications have been submitted and are being
urbain et l’importance de la gouvernance à plusieurs niveaux, evaluated by the jury.
y compris des visites sur le terrain organisées par la Région de
Cette année, 104 candidatures ont été soumises et sont étu-
Bruxelles-Capitale.
diées par le jury.
Événements locaux La cérémonie des prix RegioStars 2016 aura lieu durant la
Chaque région et ville participante organisera au moins un réception officielle de la SERV aux BOZAR à Bruxelles, le mardi
événement au niveau local, ce qui permettra de rapprocher 11 octobre. Les projets lauréats recevront leurs trophées de
la SERV des citoyens. Ces événements se tiendront entre la commissaire européenne à la politique régionale, Corina
septembre et novembre sous le titre «L’Europe dans ma Creţu, et du président du jury des prix RegioStars, Lambert
région/ville», et s’articuleront autour des priorités théma- Van Nistelrooij (député européen).
tiques de la SERV. Destinés au grand public, aux bénéficiaires http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/regio-stars-awards/
potentiels de la politique régionale de l’UE, au public spécia-
lisé, aux universitaires et aux médias, ils peuvent se présenter
sous différents formats, notamment des conférences, des 14e Semaine européenne des régions et des
ateliers, des émissions radio/TV ou des expositions. Les évé-
villes 2016, 10-13 octobre 2016 – Bruxelles
nements locaux peuvent également être organisés en marge
du lancement de projets de la politique régionale européenne Les inscriptions débutent le 6 juillet:
http://www.regions-and-cities.europa.eu
5
L’Université SERV
PRÉSENTE LES NOUVELLES RECHERCHES
EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
RÉGIONAL ET URBAIN
L’Université SERV a pour but de présenter les dernières
recherches en matière de développement régional
et urbain aux décideurs politiques et aux praticiens.
D
ésormais dans sa huitième année, l’Université SERV est kk les dispositions relatives au développement urbain/
un élément essentiel de la Semaine européenne des à la politique territoriale et le défi de la création de
régions et des villes (SERV). Son objectif consiste à faci- systèmes de mise en œuvre conviviaux et simplifiés
liter les échanges entre les universitaires européens et les kk les sociétés durables de demain: relever le défi
représentants régionaux et locaux ainsi qu’à sensibiliser sur les démographique et les dynamiques
Charte de l’économiedu
graphique
résultats des recherches menées dans le domaine du dévelop- des seniors
pement régional et urbain et sur la politique de cohésion de
Comité des Régions
kk la migration et les villes: les aspects territoriaux
l’UE. de la migration Mai 2007
kk qui sont les nouveaux indépendants en Europe et quelle est
L’Université SERV est organisée par les trois premières socié-
leur contribution à la croissance et à la cohésion territoriale
tés savantes dans le domaine des études régionales, de la
et sociale?
science régionale et de l’aménagement de l’espace – l’Asso-
ciation des études régionales (RSA), l’Association européenne Le cours de maître de la SERV
de science régionale (ERSA) et l’Association européenne des
écoles d’urbanisme (AESOP), ainsi que par la Commission Une composante essentielle de l’Université SERV est un cours
européenne et le Comité européen des régions (CdR). de maître destiné aux doctorants et aux chercheurs en début
de carrière intéressés par la politique de cohésion de l’UE.
Près de 6000 praticiens, décideurs politiques et universitaires Programmé du 9 au 13 octobre, il accueillera durant ces cinq
intéressés par la politique de cohésion de l’UE participent à jours 30 personnes sélectionnées qui assisteront aux sessions
la SERV. 130 sessions sur ce sujet sont ainsi organisées par coordonnées centrées sur la politique de cohésion de l’UE. Ces
les institutions, les régions, les villes et d’autres organisations participants auront également la possibilité de présenter briè-
européennes. Dans ce programme complet, l’Université SERV vement leurs recherches aux groupes de hauts fonctionnaires
inclut des sessions centrées sur les thèmes principaux d’utilité européens qui les commenteront. Le cours de maître comprend
pratique pour les régions et les villes. des tables rondes, des sessions interactives et des événements
Cette année, les sujets couverts sont les suivants: de réseautage avec la plupart des hauts fonctionnaires
kk repousser les limites de la productivité des microentreprises européens.
kk es perles de la connaissance: défis et dilemmes dans
Les thèmes principaux pour le cours de 2016 sont:
le binôme ville-université kk la promotion de la croissance inclusive et la cohésion
kk la spécialisation intelligente cinq ans plus tard:
sociale, y compris la dimension territoriale et l’intégration
de la conception à la mise en œuvre du développement urbain et rural;
kk les exigences en matière de données spatiales pour une
kk l’importance de l’économie de réseau: apprentissage en
politique d’aménagement efficace matière de politiques; transferts entre les régions et les
kk la croissance soutenue et durable: équilibrer le
villes; diffusion des connaissances; et
développement économique et écologique dans les villes kk l’amélioration du système de mise en œuvre de la
et les régions politique de cohésion: performance, simplification et
kk les implications territoriales du changement climatique
responsabilité.
au niveau européen
6
PANORAMA / ÉTÉ 2016 / N° 57
La participation au cours de maître est très sélective étant donné questions spatiales en Europe. Son congrès mondial représente
qu’il fournit un environnement stimulant et enrichissant aux une plateforme unique pour promouvoir les études et les
jeunes chercheurs et qu’il leur permet de rencontrer des décideurs échanges régionaux sur les questions économiques, sociales et
politiques européens de premier plan et de débattre des princi- politiques actuelles. L’ERSA collabore également étroitement
pales questions liées à la conception, à la mise en œuvre et à avec d’autres institutions et associations internationales (par
l’efficacité de la politique. Les anciens participants ont estimé ex. la Banque européenne d’investissement, la Commission
que ces cours leur avaient permis de créer de nouveaux réseaux européenne, l’Association des universités européennes, l’AESOP)
et de nouvelles opportunités bénéfiques pour leurs carrières. et elle estime qu’il est essentiel d’encourager les nouvelles idées
et de trouver de nouvelles solutions intelligentes aux problèmes
Organisateurs académiques actuels liés au développement territorial.
L’Association des études www.ersa.org/about-us/ersa-sections/french-speaking/
régionales (RSA), créée en
1965, représente le forum L’Association européenne des écoles d’urbanisme
mondial pour la recherche, le (AESOP), créée en 1987, est
développement et la politique une association internationale
des villes et régions. La RSA d’universités qui enseignent
publie cinq revues importantes l’aménagement de l’espace et
dans ce domaine, dont Regional Studies est la plus ancienne et mènent des recherches dans
la plus connue. En outre, elle finance de nouvelles recherches et ce domaine. Forte de plus de 150 membres institutionnels,
des échanges de connaissances grâce à une série de pro- l’AESOP fournit une plateforme d’échange de connaissances
grammes de financement, à la mise en réseau et d’autres formes en matière d’aménagement aux universitaires, aux prati-
de soutien pour aider les chercheurs à développer leurs ciens, aux organisations professionnelles, aux politiciens et
recherches, leurs carrières et leur influence. La RSA estime que aux autres parties prenantes dans le développement spatial
les régions représentent une échelle spatiale importante dans et urbain en Europe. Le congrès annuel de l’AESOP est
l’examen de la nature et des impacts de l’innovation et du chan- devenu la plus grande assemblée d’aménagement du conti-
gement politique, économique, social et environnemental. L’Asso- nent. L’Association publie sa propre revue Planning Educa-
ciation travaille en collaboration avec des organisations telles t io n e t c ol l a b or e ave c p l u s d e 5 0 a u t r e s r ev u e s
que la Commission européenne, le CdR, la DG Regio, ONU-Habi- d’aménagement. L’AESOP coopère avec les organisations
tat, la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de universitaires et les associations professionnelles euro-
développement économiques. Elle est également impliquée dans péennes ainsi qu’avec les institutions, les agences et les
l’Université SERV et le cours de maître depuis le début. programmes européens et mondiaux (CE, CdR, ONU-Habitat)
www.regionalstudies.org qui soutiennent leur intérêt croissant dans «le territoire et
la territorialité».
L’Association européenne de www.aesop-planning.eu
science régionale (ERSA) est
la plus grande association scien-
tifique suprarégionale sous POUR EN SAVOIR PLUS
l’égide de l’Association interna- http://regions-and-cities.europa.eu
tionale de science régionale
(RSAI). L’ERSA comprend actuellement 18 associations natio-
nales et linguistiques de chercheurs ayant un intérêt pour les
7
Le service avec le sourire
APRÈS AVOIR PASSÉ 30 ANS À LA COMMISSION EURO
PÉENNE, WALTER DEFFAA, DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA
POLITIQUE RÉGIONALE ET URBAINE, A DÉCIDÉ QU’IL ÉTAIT
TEMPS DE FAIRE SES ADIEUX À SES COLLÈGUES
Durant votre carrière à la Commission une politique de cohésion moderne des-
européenne, vous avez occupé différentes tinée à simplifier le système de mise en
fonctions dans différentes DG. Laquelle œuvre et à orienter notre politique et
avez-vous trouvé la plus stimulante ... notre DG vers une logique orientée sur
les résultats.
et/ou enrichissante?
E
Comment cette orientation sur les
t bien, ayant passé plus de la moi-
résultats diffère-t-elle de l’ancien
tié de ma vie à la Commission, j’ai
objectif d’absorption des fonds?
beaucoup de souvenirs! J’ai débuté
en tant qu’administrateur à la DG ECFIN Pour la première fois, nous pouvons pro-
et j’ai gravi les échelons en passant dans duire un rapport sur la destination de
l’argent et sur les objectifs visés – en indi-
sept DG jusqu’à devenir directeur-général
quant, par exemple, le nombre d’emplois
de trois d’entre elles – Service d’audit
qui seront créés, le nombre de personnes
interne, Fiscalité et union douanière et
qui auront accès à l’eau propre ou qui
Politique régionale et urbaine. bénéficieront d’une formation, le nombre
Quand Walter Deffaa a débuté sa
Je pense que le budget et la politique de personnes défavorisées (comme les
carrière en 1983, seuls neuf États
régionale m’ont le plus marqué, même si migrants et les minorités) impliquées
membres avaient adhéré au projet j’ai été plutôt chanceux dans ma carrière dans les programmes de développement
européen. Trente ans plus tard, car le «fil rouge» s’accompagnait de dif- social, le nombre d’entreprises bénéficiant
malgré des hauts et des bas, des férents dossiers de réformes politiques. d’une aide, les ménages supplémentaires
Durant mes périodes de travail à la DG bénéficiant d’un accès à large bande, etc.
avancées significatives ont été
Budget et au Service d’audit interne, j’ai Les États membres ont déterminé leurs
réalisées et plus de 508 millions de propres objectifs et les résultats escomp-
participé à l’initiative de gestion finan-
citoyens issus de 28 États membres cière saine et efficace de Liikanen et à la tés du financement de la politique de
font désormais partie de la stratégie de Kinnock visant à réformer le cohésion une fois que les programmes
communauté européenne en pleine système de gestion, la politique du per- ont été adoptés. En outre, nous avons
sonnel et la gestion financière. En travail- introduit des exigences particulières liées
croissance. Comme M. Deffaa l’a à la concentration thématique afin que
lant au Secrétariat général, j’étais en
rapporté à Panorama, durant cette charge de la première Communication de les fonds alloués représentent la masse
période, il a été le témoin de la Commission sur l’évaluation d’impact critique et puissent avoir un impact réel
nombreux changements et, par la suite, je suis devenu chef de sur le terrain et y produire des résultats.
importants, aussi bien dans sa cabinet de la commissaire Wulf-Mathies. Dans un souci de transparence, il est très
J’ai travaillé sur l’Agenda 2000, le cadre important que chaque citoyen puisse
carrière que dans l’Union en financier pluriannuel 2000-2006 qui accéder à ces informations. En décembre
général. comprenait le grand «élargissement à dernier, la Commission européenne a
l’Est». Plus récemment, nous avons passé adopté une Communication (intitulée
du temps avec mes collègues de la DG «Investir dans la croissance et l’emploi –
Regio à façonner et à mettre en œuvre
8
PANORAMA / ÉTÉ 2016 / N° 57
Semaine européenne des régions et des villes 2015: Photo de famille du cours de maître
optimiser la contribution des fonds ESI»)
détaillant les principaux résultats atten-
dus. Ces informations sont désormais à la «Une meilleure communication locale peut
disposition du public sur la plateforme de
données ouvertes de la Commission
procurer de nombreux avantages»
(https://cohesiondata.ec.europa.eu/), qui
est régulièrement mise à jour. La politique
informées du travail fourni dans les l’Europe le 9 mai, les politiciens locaux ont
de cohésion n’est plus un simple concept
régions, comme une station de traitement mené un effort concerté dans plusieurs
– l’orientation sur les résultats peut être
des eaux ou un centre d’innovation, plus États membres pour visiter des projets et
considérée comme une percée impor-
leurs attitudes seront positives. Plus vous témoigner de l’aide de l’Union européenne.
tante dans la période de programmation
vous rapprochez des personnes sur le Nous espérons également que de plus en
2014-2020.
terrain, plus elles seront intéressées par plus de représentants politiques des
Il s’agit d’un grand pas en avant, mais les projets qui se déroulent dans leur institutions européennes auront l’occasion
région. Nous travaillons étroitement avec de visiter quelques bons exemples de
reconnaissez-vous qu’il faudra fournir
INFORM, le réseau des responsables de projets quand ils seront dans «leur» pays.
plus d’efforts pour réduire le manque de
communication des États membres et des
communication sur la politique régionale? Comment la Commission peut-elle
régions, afin de les aider à échanger les
Oui, la communication est un défi. Les bonnes pratiques. Une série de séminaires s’assurer que la politique de cohésion est
chiffres montrent que seulement près de impliquant différentes parties prenantes utilisée au mieux dans toutes les régions?
30 % des citoyens sont informés des – telles que les représentations de la Au fil des ans, le financement de la poli-
projets régionaux financés par l’UE, mais Commission dans les États membres et tique de cohésion a eu un impact consi-
il est intéressant de noter que plus de les représentants des centres d’infor dérable et , grâce à une meilleure
70 % d’entre eux en ont une opinion mations Europe Direct – sont organisés transparence, nous avons la preuve qu’il
positive. Une meilleure communication dans les États membres afin de les a beaucoup contribué à améliorer les
locale peut procurer de nombreux sensibiliser au dialogue avec leurs régions moins développées, notamment
avantages – plus les personnes seront citoyens. Et durant la dernière Journée de
9
en Europe de l’Est, et qu’il les a aidées
à combler leur retard. Toutefois,
il existe toujours d’importantes disparités
économiques et nous examinons actuel- «L’orientation sur les résultats peut être
lement attentivement les régions à la
traîne et la manière d’améliorer notre considérée comme une percée importante dans
impact dans certains pays à faible revenu la période de programmation 2014-2020.
et/ou régions à faible croissance. Il ne
s’agit pas uniquement d’argent – il est Pour la première fois, nous pouvons produire
question de gouvernance, de cadres admi- un rapport sur la destination de l’argent
nistratif et juridique, qui sont également
traités par l’introduction de conditionnali- et sur les objectifs visés»
tés ex-ante. D’un point de vue pratique,
les échanges entre pairs entre les admi-
nistrations nationales/régionales ont pour
transfrontalière lancé par la commissaire Et voici un autre problème: dans le passé,
but d’améliorer la capacité administrative,
Corina Crețu est conçu pour aborder les les disparités entre les États membres se
alors que du point de vue de la gouver-
questions administratives et réglemen- résorbaient, mais la crise économique a
nance, les pactes d’intégrité luttent contre
taires, telles que celles liées aux soins de mis un terme à cette convergence et a
la fraude et la corruption, et les accords
santé transfrontaliers, à la sécurité sociale entraîné une sérieuse prise de conscience.
conclus entre les autorités contractantes
et à la mobilité sur le marché de l’emploi. Les régions et les villes les plus périphé-
et les soumissionnaires devraient garantir
Juste pour vous donner un exemple, la riques ont été les plus touchées par le
une meilleure transparence.
traversée entre le Danemark et la Suède ralentissement de la croissance. En réac-
Les régions transfrontalières ont désor- prenait 30 minutes en empruntant le pont tion, nous avons davantage axé la poli-
mais aussi une place importante dans le de l’Øresund. Ce délai a désormais doublé tique de cohésion vers l’investissement
programme, alors que les États membres en raison des contrôles de sécurité à la et, maintenant, nous nous adressons aux
cherchent des solutions à la crise des frontière. Avec le temps, une telle situation fonds structurels et d’investissement
réfugiés et veulent renforcer la sécurité. pourrait avoir un impact économique européens. Nous avons presque doublé
Environ 150 millions d’Européens vivent considérable sur les régions des deux (avec environ 20 milliards d’euros) l’allo-
dans ces régions et une grande majorité pays, sans parler des inconvénients et des cation aux instruments financiers afin
d’entre eux sont confrontés à des pro- difficultés rencontrées pour les personnes d’augmenter de manière considérable le
blèmes que l’argent ne peut à lui seul qui travaillent dans un pays et vivent dans nombre d’entreprises qui pourraient
résoudre. Le Réexamen de la coopération l’autre. bénéficier de l’aide de la politique de
cohésion. L’objectif consiste à promouvoir
les économies régionales en se concen-
trant sur les domaines de la croissance
réelle, comme l’innovation et, en particu-
lier, la stratégie de spécialisation intelli-
gente qui, selon moi, est un instrument
solide pour encourager la transition des
économies régionales. De même, plu-
sieurs régions de différents pays se sont
regroupées sous l’initiative des régions
de l’avant-garde pour une nouvelle crois-
sance par les spécialisations intelligentes.
Elle repose sur un engagement au sein
des régions de l’UE de recourir à des spé-
cialisations intelligentes pour stimuler
une nouvelle croissance grâce à l’innova-
tion entrepreneuriale et au renouveau
industriel.
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Durant cette période de programmation, C’est certainement lié à mon passé, mais cohésion peut avoir un rôle à jouer. De
nous comptons plus de 120 stratégies je crois fermement en l’innovation du bons exemples de cette synergie com-
nationales et régionales de spécialisation secteur public, où un meilleur partage prennent le Fonds d’investissement
intelligente à travers l’Europe. L’élément des informations et des connaissances «Troisième révolution industrielle» au
intéressant ici est que nous demandons entre les départements représente un Nord-Pas-de-Calais, un programme
aux États membres de coopérer avec les élément important. Par exemple, nous visant l’objectif de zéro émissions de car-
autorités régionales et publiques – pas avons introduit un dispositif, appelé bone d’ici 2050, dans le cadre duquel les
uniquement avec leurs propres gouver- «label d‘excellence». Si le projet d’une besoins en énergie de la région seront
nements – pour faire avancer le dévelop- équipe de recherche est présélectionné couverts par des sources d’énergie
pement régional en travaillant avec les dans un appel à projets du programme renouvelables. En réalité, nous recourons
entreprises, les chercheurs, les universités Horizon 2020, mais que le financement désormais à une structure de gouver-
et la société civile dans un processus est insuffisant pour le faire avancer et nance prospective et moderne afin d’es-
sociétal qui est, je le pense, très important s’il est compatible avec le programme de sayer de rassembler, par exemple, les
et très prometteur. développement régional, il peut être responsables pour l’énergie des États
repris et soutenu par un financement membres et les gestionnaires de fonds
Au sein de la Commission, on a régional sans que sa candidature ne soit – de même pour l’environnement.
reproché à certaines DG leur manque reposée. Vous pouvez donc voir que de
de collaboration. Avez-vous vu une véritables synergies naissent entre la Cette synergie s’ étend-elle à d’autres
amélioration dans les synergies internes R&D et les politiques régionales. institutions européennes ou à d’autres
à cet égard? pays en dehors de l’Europe?
Le plan Juncker pour l’investissement en
Dans une certaine mesure, la coopéra- Europe et les fonds ESI sont également Bien sûr, nous débattons de toutes les
tion mentionnée à la question précé- liés: le plan d’investissement repose sur grandes questions avec le Parlement, le
dente va au- delà des str uc t ures la rentabilité économique pour attirer des Conseil et le Comité des régions (CdR)
traditionnelles et elle reflète également investissements privés – mais quelqu’un – le partenariat avec ce dernier est par-
la manière dont nous travaillons au sein doit prendre les risques. Parfois, ces ticulièrement important pour nous. Dans
de la Commission pour nous assurer que risques peuvent être si élevés qu’une le passé, leur soutien était plus général,
la politique de cohésion n’est plus une couverture supplémentaire est néces- mais il est désormais plus stratégique,
politique isolée. Nous collaborons main- saire – et c’est là que la politique de notamment dans le programme urbain
tenant avec mes collègues dans d’autres
domaines, tels que l’énergie, l’environ-
nement et la recherche, sans oublier le
développement urbain – en réalité, nous «De véritables synergies naissent entre
n’avons jamais eu une collaboration
aussi étroite entre les différentes DG. la R&D et les politiques régionales»
11et les spécialisations intelligentes. L’éla- de logements, etc., qui méritent une et monétaire avait échoué. En réalité, je
boration intégrée de politiques s’occupe attention particulière. Néanmoins, les pense que, d’une certaine manière, la
davantage des domaines stratégiques, systèmes urbains d’Europe sont consi- crise a toujours fait partie du projet
tels que les aspects environnementaux, dérés, en général, comme des exemples européen, mais nous avons toujours
les questions sociales, l’aide aux petites de bonnes pratiques – l’Amérique latine avancé pour la surmonter.
entreprises, etc., notamment dans les et des pays comme la Chine ou le Japon,
Au départ, le projet concernait l’intégra-
villes. Le pacte d’Amsterdam et le pro- qui disposent de schémas urbains moins
tion de l’Europe de l’Ouest – ensuite, la
gramme urbain fournissent un nouveau équilibrés – sont prêts à tirer des leçons
monnaie unique a été adoptée par
paradigme intéressant de gouvernance de notre expérience.
19 États membres en 2002. Depuis lors,
à plusieurs niveaux dans un domaine
Comment le projet européen a-t-il nous avons réunifié le continent grâce
politique stratégique.
changé depuis que vous avez rejoint la à l’élargissement à l’Est et nous avons
En Europe, les statistiques montrent que continué à avancer avec près de trois
Commission?
les villes, grandes et moyennes, sont les fois plus d’États membres maintenant
moteurs de la croissance et, en tant que Quand j’ai commencé à travailler impliqués dans l’élaboration commune
telles, ont besoin d’une élaboration inté- à Bruxelles au début des années 1980, de politiques. Mais nous continuons à
grée de politiques. Mais n’oublions pas nous étions neuf États membres et nous connaître des crises, comme maintenant
que la vie urbaine comporte des désa- étions en situation de crise – tout le – des crises même profondes. Dans les
vantages comme les questions sociales, monde parlait de l’eurosclérose, et le années 1980 et 1990, nous nous plai-
la pollution, les embouteillages, la pénurie rapport Werner pour l’union économique gnions qu’il n’y avait pas de réel débat
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«Durant cette
période de
programmation,
nous comptons plus
de 120 stratégies
nationales et
régionales de
spécialisation
intelligente à travers
l’Europe»
politique public sur les affaires euro- à petit plutôt que d’arrêter complète-
péennes, ce qui n’est plus le cas main- ment du jour au lendemain. Mais j’ai
tenant, même si cela s’est avéré difficile déjà planifié plusieurs projets pour pas-
pour les personnes qui ont travaillé sur ser mon temps, y compris améliorer
le projet européen. mon swing, faire de la randonnée dans
les Alpes avec une de nos filles, donner
Enfin, après une carrière aussi des cours à l’université ou peut-être
enrichissante, comment comptez-vous essayer quelque chose de tout à fait
profiter de votre retraite? différent – à voir! J’apprécie vraiment la
Contrairement à certaines carrières, le carrière que j’ai eue à la Commission
poste de directeur-général ne peut se européenne et – en plus de l’apprécier
faire à temps partiel – je pense qu’il – j’aimerais également rendre quelque
aurait été préférable de ralentir petit chose à la communauté.
13L’homme fort de la
simplification
Panorama propose une interview Mr Kallas, pouvez-vous brièvement Les Fonds structurels et d’investissement
nous expliquer l’objectif du groupe européens représentent une partie consi-
exclusive de Siim Kallas, ancien
de haut niveau? dérable du budget de l’UE et ils sont très
vice-président de la Commission appréciés des citoyens, des régions et
et président du groupe de haut L’objectif de notre groupe consiste des États membres. Ils permettent aux
à nous assurer que toutes les options citoyens de voir très concrètement des
niveau sur la simplification.
possibles en vue de simplifier la vie des réalisations de l’UE dans leurs régions.
bénéficiaires sont reprises par les États De nombreux bénéficiaires se plaignent
membres. Nous examinons les bons que l’accès aux fonds européens est trop
exemples, dans lesquels le processus difficile, et que, même lorsque le finan-
est déjà suivi, ainsi que les raisons qui cement est accordé, la gestion d’un projet
poussent encore certains pays à hési- et de toute sa bureaucratie et ses audits
ter. Nous nous tournons également vers ne leur donne plus envie de recommencer.
l’avenir, en sortant des sentiers battus, Cela a des incidences importantes sur la
pour trouver des solutions innovantes réputation des fonds, et nous devons
pour parvenir à la simplification. Nous nous assurer que ces obstacles ne nuisent
conseillons la Commission européenne pas aux objectifs que nous essayons d’at-
sur la manière de poursuivre la réduc- teindre avec cet investissement.
tion des lourdeurs administratives des
bénéficiaires de Fonds structurels et Je pense que l’un des plus grands pro-
d’investissement européens au cours blèmes rencontrés est d ’imp uter
de l a pér iode de progra mmat ion de ma nière dispr op or t ion née les
erreurs à la sphère politique. Par
A
actuelle, et nous réfléchissons à des
fin de parvenir à de meilleurs perspectives à plus long terme, en exemple, une simple faute dans la pro-
résultats et de promouvoir des four nissa nt des données pour la cédure est considérée comme une
procédures plus simples d'utilisa- période après 2020. erreur. Quand la Cour des comptes rap-
tion pour les bénéficiaires, la Commis- porte une erreur de trois pour cent,
sion européenne souhaite maximiser la Qu’est-ce qui vous a motivé à accepter le tout le monde arrive à la conclusion
simplification durant la période 2014- poste de président du GHN, et quels que trois pour cent de l’argent du
2020. En juillet dernier, elle a donc ins- défis avez-vous rencontrés par la suite? Fonds de cohésion est gaspillé. Et
tauré un groupe de haut niveau composé parce que tout le monde a peur de
d’experts indépendants pour relever ce Mon intérêt personnel pour la simplifi-
faire une erreur, les États membres
défi ambitieux et contrôler la simplifi- cation remonte aux réformes que je
demandent souvent des clarifications
cation des procédures suivies par les menais en Estonie, notamment lorsque
et davantage d’orientations. Ces orien-
bénéficiaires des Fonds structurels et je m’assurais que les outils informa-
t ations deviennent du droit non-
d’investissement européens (Fonds ESI). tiques étaient largement utilisés au
contraignant, ce qui entraîne plus de
Ci-dessous, Siim Kallas, le président de sein du gouvernement. Le poste de
restrictions et une plus grande insécu-
ce groupe de haut niveau, fait état des commissaire européen responsable de
rité juridique. La situation s’apparente
avancées du groupe. la décharge sur l'exécution du budget
alors à une «jungle réglementaire ingé-
de l’UE que j’ai occupé me motive éga-
rable». Nous devons mettre un terme
lement. J’aimerais que, partout en
à ce cercle vicieux de perpétuelle pro-
Europe, l’administration publique fasse
duction de réglementations.
toujours son possible pour simplifier
ses communications avec les citoyens.
14PANORAMA / ÉTÉ 2016 / N° 57
Pouvez-vous nous en dire un peu plus
sur ce que nous pouvons attendre de
Le partage de l’expertise votre prochaine réunion, qui portera
Le groupe de haut niveau sur la simplification pour les bénéficiaires des Fonds sur la surréglementation?
structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) a été mis en place par la Les administrations elles-mêmes ajoutent
Commission européenne en juillet 2015. Ce groupe composé de 12 experts de nombreuses réglementations et de
conseille la Commission sur la manière de réduire la charge administrative qui nombreux contrôles pour éviter les erreurs.
pèse sur les bénéficiaires de Fonds ESI. Le groupe évalue l’adoption des oppor- Mais plus de réglementations signifie sim-
tunités de simplification par les États membres, identifie les bonnes pratiques plement plus de complications et plus
et formule des recommandations pour la Commission européenne sur l'amélio- d’erreurs, ce qui représente un gros pro-
ration de l’adoption de mesures de simplification pour les cadres réglementaires blème pour nos bénéficiaires. Au cours de
2014-2020 et après 2020. notre prochaine réunion, deux de nos
membres présenteront leur rapport sur la
«surréglementation». Nous écouterons
Qu’a réalisé le groupe jusqu’ à présent et l’accès au financement de l’UE pour les également des témoignages d'autorités de
qu’espère-t-il encore réaliser? PME et les instruments financiers et la gestion, d'organismes d’exécution, d'admi-
publier. Il s’agit de rapports intermé- nistrations locales et, bien sûr, de bénéfi-
Le groupe de haut niveau a déjà réalisé
diaires, pour ainsi dire, sur les différents ciaires finaux. Cette discussion devrait
énormément de choses. En moins d’un
sujets abordés, et nous apporterons notre nous donner un bon aperçu de la situation
an, nous nous sommes réunis trois fois et
contribution au rapport final sur la sim- pour que notre groupe puisse avancer des
nous avons déjà analysé quatre sujets: la
plification en 2018. Pour l’instant, nous recommandations concrètes afin de mieux
gouvernance électronique; les options
nous intéressons aux domaines qui sont traiter cette question importante.
simplifiées en matière de coûts (OSC);
d'après nous susceptibles d'avoir des inci-
l’accès au financement de l’UE pour les
dences sur la période actuelle, mais, plus
PME; et les instruments financiers. Le 1er
tard cette année, toute notre attention
mars, une première série de conclusions
sera tournée sur la simplification du cadre
et de recommandations sur la gouver-
de mise en œuvre pour après 2020. Nous
nance électronique et les OSC a été
souhaitons rendre notre rapport sur ce
envoyée à la Commission et mise à dis-
sujet avant l’été 2017, afin que la Com-
position des parties concernées. D’ici la
mission puisse avoir le temps de l’intégrer
fin du mois de juin, nous espérons trouver
à sa réflexion sur l’avenir de la politique
un accord sur la deuxième série de
de cohésion.
conclusions et de recommandations sur
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