ÉVALUATION DU CADRE D'OCTROI DE FINANCEMENT ET D'APPORT DE RESSOURCES DU GPE

 
ÉVALUATION DU CADRE D'OCTROI DE FINANCEMENT ET D'APPORT DE RESSOURCES DU GPE
BOD/2016/12 DOC 08 B
                                                          Réunion du Conseil d’administration
                                                                         1-2 décembre 2016
                                                                      Siem Reap, Cambodge

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                        ÉVALUATION DU CADRE D’OCTROI DE
                        FINANCEMENT ET D’APPORT DE
                        RESSOURCES DU GPE
                        PROJET DE RAPPORT

                        4 NOVEMBRE 2016

                Remarque : les documents du Conseil sont de nature délibérative et, conformément à la
                Politique de transparence du GPE, ne sont pas des documents publics tant que le Conseil ne les
                a pas examinés lors de la réunion du Conseil d’administration.
TABLE DES MATIERES
Synthèse ....................................................................................................................................................................... 2
1.       Introduction ....................................................................................................................................................... 6
2.       Évaluation technique...................................................................................................................................... 8
     Financement .......................................................................................................................................................... 8
     Financement ........................................................................................................................................................ 15
     Contributions et politique de garanties ................................................................................................... 19
3.       Répercussions (à développer pour la réunion du Conseil de fév. 2017)................................... 20
     Gouvernance........................................................................................................................................................ 20
     Gestion des fonds ............................................................................................................................................... 21
     Capacités et actions du Secrétariat ............................................................................................................ 21
     Processus au niveau des pays : .................................................................................................................... 21
Annexes ...................................................................................................................................................................... 23
     Annexe A : Réflexions sur le modèle de financement actuel ........................................................... 23
     ANNEXE B : Développement et renforcement du système éducatif ............................................ 31
     ANNEXE C : Mécanismes de financement renforcés :......................................................................... 34
     Annexe D : Analyse des instruments de financement ........................................................................ 47
SYNTHESE
La présente évaluation a pour objet de fournir au Conseil du Partenariat mondial pour l’éducation
(le « GPE ») une étude indépendante de son cadre d’octroi de financements et d’apport de
ressources (le « FFF »). Comme stipulé dans les Termes de référence, le mandat de Dalberg Advisors
comprend entre autres missions celle de veiller à ce que le FFF réalise efficacement ses objectifs et
formule des recommandations précises sur les modalités selon lesquelles renforcer et améliorer le
cadre proposé. Ceci comprend une évaluation des approches fondées sur l’octroi de financements et
l’apport de ressources, ainsi que la façon dont ces éléments s’articulent en un cadre cohérent.

Les ambitions accrues du GPE exigent que l’approche du Partenariat évolue en termes d’octroi de
financements et d’apport de ressources. Le GPE 2020 comporte un champ d’application plus vaste
que le Plan stratégique 2012-2015, il accorde une importance accrue aux résultats de l’apprentissage
et renouvelle sa volonté de toucher les enfants les plus vulnérables se trouvant dans les zones
défavorisées, fragiles et de conflits. Le GPE s’est également engagé à remplir un rôle prépondérant
dans le monde pour l’atteinte de l’Objectif de développement durable (ODD) 4 sur l’éducation de
qualité. Si les réformes sont couronnées de succès, la Commission de l’éducation appelle les bailleurs
de fonds à accroître la capitalisation du GPE à de nouveaux niveaux audacieux de financement. C’est
pourquoi le FFF du GPE doit envisager de mettre en place de nouveaux mécanismes différenciés pour
mobiliser des ressources supplémentaires et les canaliser de façon à répondre à des besoins essentiels
à l’échelle mondiale et des pays.

Bon nombre des principaux symptômes présentés par les systèmes éducatifs défaillants – absence
d’apprentissage, inégalités et inefficiences – peuvent s’expliquer par des octrois de financements
mal structurés ou inefficients. L’éducation est à la traîne des autres secteurs, tels que la santé, pour
ce qui est de l’étude des différents moyens selon lesquels la structure même des financements peut
dégager un impact beaucoup plus puissant. Le FFF offre une occasion au GPE d’assumer un rôle de
leadership sur cette question, conformément aux recommandations de la Commission de l’éducation
qui prône que des plates-formes comme le GPE relèvent ces défis – et opportunités – relatifs à l’apport
de ressources de façon concrète.

APPROCHE

Octroi de financements : Cette évaluation passe en revue à la fois les améliorations du modèle
actuel d’octroi de financements du GPE et les nouveaux mécanismes venant en renforcement à cet
égard proposés par le FFF. Concernant le modèle actuel d’octroi de financements du GPE, nous
étudions si les domaines d’amélioration proposés tirent suffisamment parti des possibilités
d’optimisation de ce modèle (par ex., l’ESPDG, l’ESPIG), telles qu’elles ont été déterminées lors d’un
exercice de diagnostic de grande envergure. Concernant les caractéristiques de l’octroi de
financement venant en renforcement, nous évaluons chaque proposition de mécanisme par rapport
aux critères établis par le Groupe de travail sur le financement stratégique (SFWG) à Oslo en juin 2016.
Nous étudierons les différentes considérations au sujet de l’admissibilité, de l’allocation et de la
proportionnalité préalablement à la réunion du Conseil de février 2017.

Apport de ressources : Cette évaluation se penche sur lesquels parmi les différents instruments et
approches relatives à l’apport de ressources sont les mieux placés pour mobiliser et déployer des
financements supplémentaires en faveur de l’éducation. Le SFWG a mené à bien une priorisation
initiale des instruments d’apport de ressources à Oslo en juin 2016. Dalberg s’est penché sur ces
travaux et a réalisé une analyse complémentaire qui a débouché sur l’établissement de priorités parmi
les instruments pour examen au sein du FFF. De plus, Dalberg a étudié d’autres possibilités plus
élargies (par ex., qui dépassent les instruments spécifiques) pour que le GPE soit en mesure de
mobiliser des financements supplémentaires, notamment l’apport de ressources nationales, privées

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

et ciblées. Ensemble, ces analyses ont permis d’éclairer les approches prédominantes fondées sur
l’apport de ressources du FFF.

RÉSULTATS

Octroi de financements :
1. Le projet de FFF propose un ensemble adéquat de mécanismes d’octroi de financements qui
    favorisent une approche plus différenciée dans le but de répondre aux exigences du GPE 2020.
    Le FFF aidera le GPE à se pencher sur une gamme plus variée de pays et de besoins sous-jacents
    en octroi de financements, qui sont nécessaires pour atteindre les buts ambitieux en matière
    d’apprentissages, d’équité et de systèmes efficaces et efficients. Globalement, le processus ayant
    mené à l’identification d’opportunités permettant d’optimiser le modèle d’octroi de financements
    et de développer des caractéristiques venant en renforcement a été exhaustif et complet, comme
    expliqué plus en détail dans la Section 2 du présent document.
2. Les trois domaines d’amélioration du modèle actuel d’octroi de financements sont destinés à
   accroître la capacité du GPE à réaliser les objectifs du GPE 2020. À eux tous, ils renforcent les
   exigences de données et d’apports de ressources nationales du modèle d’octroi de financements,
   et ils encouragent l’alignement entre partenaires de financement. Ils tirent profit des efforts
   antérieurs et actuels déployés pour renforcer le modèle opérationnel du GPE et sont au cœur de
   l’accomplissement des buts du GPE 2020. C’est pourquoi le FFF doit se pencher sérieusement sur
   ces questions. Toutefois, certains aspects de chaque proposition d’amélioration – notamment les
   mécanismes de responsabilisation concernant les données et les exigences d’apports de
   ressources nationales, ainsi que les leviers favorisant l’alignement des apports internationaux de
   ressources – pourraient bénéficier d’un affinement plus poussé et d’essais de tension, comme
   évoqué dans la Section 2. Nous recommandons que ce prochain cycle des travaux de conception
   fasse une place importante à une analyse plus poussée de la demande auprès des pays du GPE et
   de leurs partenaires maintenant que des idées prototypes crédibles ont été développées.
3. Il est utile de remarquer également que tandis que ces améliorations du modèle d’octroi de
   financements sont essentielles, elles ne suffiront pas à elles seules pour réaliser le plein
   potentiel de l’impact du GPE. Comme nous le notons dans l’Évaluation des capacités du
   Secrétariat, il convient également de réaliser d'importants investissements en faveur des
   processus de planification en amont et de veiller à un engagement politique de haut niveau afin
   de s’assurer que les plans sectoriels de l’éducation financés par le GPE sont véritablement aboutis
   pour confronter les difficultés en matière d’apprentissage, d’équité et de systèmes efficaces et
   efficients. Parallèlement à ces profonds changements de conception des mécanismes, il sera
   essentiel de procéder à des changements d’approches en matière de mise en œuvre, notamment
   en créant une démarche beaucoup plus solide vis-à-vis de la responsabilité mutuelle.
4. Les propositions de caractéristiques d’octroi de financements venant en renforcement
   contribuent collectivement à l’apport d’un ensemble d’outils d’octroi de financements plus
   différenciés, ce qui permet de mieux accomplir le Plan stratégique du GPE de façons
   complémentaires au modèle actuel d’octroi de financements. Ces caractéristiques introduisent
   des mécanismes d’octroi de financements dans les domaines de l’Innovation, de l’Échange des
   connaissances et des bonnes pratiques (KGPE), et du Plaidoyer et de la Responsabilité sociale.
   Chacun de ces mécanismes offre une méthode indispensable pour accomplir les objectifs
   spécifiques du GPE 2020, au-delà du modèle de base d’octroi de financements, que renforce
   davantage la Commission de l’éducation. Les mécanismes de KGPE, de Plaidoyer et de
   Responsabilité sociale procurent des moyens de renforcer la qualité et l’impact des travaux du
   GPE, garantissant qu’une solide base de données probantes le guidera et que de robustes
   systèmes de responsabilité et de transparence appuieront ces efforts. La mobilisation de l’octroi
   de financements en faveur de ces deux mécanismes peut impliquer des coûts de transaction plus
   élevés que pour les autres mécanismes, car il est probable qu’elle sollicitera des fonds moins

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

     importants de la part de fondations privées et d’autres bailleurs de fonds adaptés à ce type de
     financement. Dans le même temps, le mécanisme d’octroi de financements pour l’Innovation
     attirera vraisemblablement des ressources financières de nombreux types de donateurs,
     notamment issus du secteur privé et de pays bailleurs de fonds traditionnels. L’Innovation
     renforce également les aides à la mise en œuvre du GPE en favorisant la mise au test et
     l’amplification de nouvelles idées susceptibles de renforcer les interventions.

Apport de ressources :
1. Le projet de FFF propose des approches fondées sur l’apport de ressources à fort potentiel pour
   engendrer de nouveaux niveaux appréciables de financement externe — destinés à financer le
   GPE directement ou à débloquer des fonds supplémentaires pour appuyer les investissements
   éducatifs conformes aux principes du GPE. Ceci comprend l’apport de ressources d’aide du GPE,
   l’apport de ressources nationales et d’autres financements débloqués par le GPE. Tout comme le
   GPE aura besoin de faire évoluer sa gamme d’offres d’octrois de financements pour atteindre ses
   buts aux termes du GPE 2020, son besoin en apports de ressources s’amplifiera et passera par la
   plate-forme selon de nouvelles modalités –particulièrement compte tenu de l’ampleur de
   l’allocation de ressources au GPE recommandées par la Commission de l’éducation. Il est
   important de noter que le FFF accroît non seulement le montant des ressources financières que
   le GPE pourrait mobiliser mais aussi les types de financement que le GPE pourrait mobiliser à
   grande échelle. En particulier, le débloquement de ressources financières des BMD engendre des
   opportunités de trouver de nouveaux types de financement en vue des améliorations majeures à
   apporter aux systèmes éducatifs qui ont désespérément besoin d’être rénovés de fond en comble.
2. Ces trois approches fondées sur l’apport de ressources sont à même de débloquer une gamme
   plus variée d’options de financement par subventions ou non. Chaque approche fait intervenir
   des instruments de financement personnalisés (par ex., des subventions, des prêts
   concessionnels) provenant de l’analyse présentée dans cette évaluation. Plus particulièrement,
   l’analyse des instruments d’apport de ressources a accordé la priorité à l’accumulation de prêts
   concessionnels1 et à la participation à des mécanismes de rachat de prêts, ceux-ci semblant être
   les instruments les plus attractifs pour compléter le financement des aides existantes du GPE. Ces
   deux options offrent l’occasion de débloquer des prêts de BMD à grande échelle en faveur de pays
   admissibles au GPE, axés sur la demande par les pays en apports de ressources ne revêtant pas la
   forme de subventions. Cette évaluation a également accordé la priorité aux financements des
   risques comme présentant un fort potentiel compte tenu de l’opportunité d’octroyer des
   financements rapides et prévisibles à des systèmes éducatifs en crise.2 S’il est improbable que le
   GPE lance une obligation ou un prélèvement dans le court terme compte tenu des coûts élevés de
   démarrage, le Partenariat pourrait se positionner comme bénéficiaire des financements mobilisés
   par l’intermédiaire de ces instruments grâce à sa position de leadership concernant l’ODD 4.
   Globalement, cet établissement de priorités parmi les instruments a permis d’identifier des points
   d’entrée – par ex., la mise en œuvre d’un mécanisme de rachat de prêts avec une BMD
   partenaire – pour les trois propositions d’approches fondées sur l’apport de ressources. Au-delà
   des instruments spécifiques, l’analyse des opportunités de mobilisation de ressources issues de
   sources plus variées a permis de désigner l’apport de ressources nationales et privées comme des
   options à fort potentiel.

Questions transversales :
1. Compte tenu du nombre de recommandations en matière d’octroi de financements et d’apport
   de ressources, pour assurer un FFF optimal, il sera nécessaire d’étudier plus avant comment ces

1 Le GPE lui-même a refusé de souscrire à des prêts concessionnels. Il préfère collaborer avec les banques multilatérales de
développement et les institutions financières de développement pour nouer des partenariats sur des solutions de financement de
l’éducation, dans le cadre desquelles l’octroi d’aides du GPE contribue à débloquer ou à canaliser des ressources additionnelles en faveur
des processus de planification et de mise en œuvre de ce secteur d’activité alignés avec le GPE.
2 Des travaux complémentaires appuyés par la Fondation Rockefeller sont en cours d’élaboration.

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

   composantes peuvent s’articuler entre elles afin de constituer un cadre cohérent. Ceci est
   particulièrement pertinent pour l’octroi de financements, pour lequel le FFF identifie trois
   domaines nécessitant des améliorations et trois nouvelles options d’octroi de financements.
   L’optimisation du FFF ne doit pas supposer le retrait de composantes, chacune d’elles assumant
   un rôle essentiel pour l’atteinte des buts du GPE. Il convient plutôt que le GPE œuvre pour garantir
   que les composantes soient présentées – et comprises par les pays et les différents bénéficiaires
   de financements – dans le cadre d’une approche intégrée en vue de développer, de renforcer et
   de réformer les secteurs éducatifs. Ainsi, après examen par le Conseil d’un projet initial de
   document, nous recommandons que le FFF lui-même entame son évolution de façon à inclure une
   série homogène de mécanismes d’octroi de financements et d’approches fondées sur l’apport de
   ressources leur correspondant.
2. Ce nouveau FFF présente un véritable potentiel de transformation pour le GPE, non seulement
   en raison de ce qu’il comprend actuellement mais, plus important, parce que l’architecture qui
   le sous-tend permettra au GPE de continuer de faire évoluer ses offres d’apport de ressources
   et d’octroi de financements de façon dynamique et souple. Au-delà de l’incidence des
   composantes spécifiques proposées dans le projet de FFF, qui aideront le GPE à mieux atteindre
   ses buts, l’on constate un impact tout aussi important du FFF en tant qu’outil permettant au
   Partenariat d’innover et d’affiner les mécanismes et les instruments dans l’avenir. Le FFF répond
   à une logique claire sur les modalités de fonctionnement souhaitables de l’octroi de financements
   et de l’apport de ressources, ainsi que des critères de décision sur les façons d’envisager d’ajouter
   de nouveaux mécanismes d’octroi de financements ou instruments financiers et des pistes de
   réflexion pour trouver des synergies dans l’ensemble du cadre. Nous appelons vivement le Conseil
   à ne pas considérer le FFF simplement comme une nouvelle série d’idées, mais plutôt comme un
   nouveau mode de penser, de fonctionner et, au bout du compte, d’avoir un impact. Ce FFF fera
   entrer le GPE dans un positionnement beaucoup plus concurrentiel aux côtés d’autres plates-
   formes multilatérales de premier plan pour l’octroi de financements

RÉPERCUSSIONS

L’opérationnalisation du FFF aura des répercussions institutionnelles et en termes de capacités dans
l’ensemble du GPE. Pour que cette mise en œuvre soit couronnée de succès, il sera nécessaire de
s’adjoindre des compétences spécialisées supplémentaires et d’augmenter les effectifs, ainsi que de
procéder à des ajustements aux structures du GPE. Une évaluation complète de ces répercussions
sera terminée d’ici la réunion du Conseil en février 2017 ; toutefois des résultats initiaux se sont déjà
dégagés. Premièrement, d’un point de vue de gouvernance, le Conseil doit veiller à disposer des
canaux adéquats pour amorcer le dialogue avec des partenaires clés, tels que des acteurs variés du
secteur privé, et renforcer ses connaissances spécialisées en matière de finance. Deuxièmement, une
mise en œuvre réussie du FFF exigera un renforcement et une amplification des capacités
opérationnelles du Secrétariat, comme cela est présenté en détail dans le Rapport d’évaluation des
capacités du Secrétariat du GPE joint. Le FFF aura des répercussions supplémentaires en termes de
capacités qui concordent parfaitement avec les résultats de l’Évaluation des capacités de notre
Secrétariat, qui seront communiqués au Conseil préalablement à sa réunion en février 2017. Enfin, le
Secrétariat devrait en outre considérer les besoins en capacités des pays du GPE que suppose le FFF,
étudier s’ils seront suffisamment appuyés par le biais du modèle opérationnel du GPE et, si ce n’est
pas le cas, envisager les interventions qui seront nécessaires pour veiller à ce que le développement
des capacités à l’échelle des pays puisse leur être fourni de façon à appuyer le plein potentiel du FFF.

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

     1. INTRODUCTION
CONTEXTE
En 2015, le Partenariat mondial pour l’éducation (GPE) a revu à la hausse ses ambitions avec
l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique (le GPE 2020) qui concorde avec l’Objectif de
développement durable (ODD) 4 sur une éducation de qualité. Le GPE 2020 a un champ d’application
plus vaste, il accorde une importance accrue aux résultats de l’apprentissage et renouvelle sa volonté
de toucher les enfants les plus vulnérables se trouvant dans les zones défavorisées, fragiles et
touchées par les conflits. Qui plus est, le GPE s’est engagé à jouer le rôle de leader dans le monde pour
l’atteinte de l’ODD 4 ; par ailleurs la Commission de l’éducation a recommandé des augmentations
audacieuses en matière d’apport de ressources du GPE, à condition qu’il mène à bien ses réformes
internes.

Dans le but d’atteindre ces objectifs ambitieux et de se positionner comme chef de file mondial, le
GPE doit désormais envisager de mettre en place de nouveaux mécanismes différenciés pour
mobiliser des ressources supplémentaires et les canaliser pour répondre à des besoins majeurs.
Actuellement, le GPE dispose d’un fonds commun non affecté, qui est en mesure de fournir quelques
400 à 500 millions de dollars US de financements chaque année à nos partenaires des pays en
développement. La majeure partie de ces ressources sont principalement décaissées par
l’intermédiaire du Financement pour la mise en œuvre du programme sectoriel de l’éducation
(« ESPIG »).3 Pour atteindre les objectifs du GPE 2020 à grande échelle et réaliser les activités après
2020, le Partenariat doit étudier la possibilité de trouver d’autres sources d’apport de ressources pour
contribuer à compléter et à augmenter ses aides provenant des donateurs historiques. Il doit
également rechercher d’autres mécanismes d’octroi de financements capables de répondre aux
besoins critiques de l’ensemble des systèmes éducatifs nationaux.

Le GPE a conçu un nouveau cadre d’apport de ressources et d’octroi de financements (le « FFF »)
aux fins de guider la prochaine reconstitution des ressources. Pour ce faire, il a sollicité un savoir-
faire extérieur pour à la fois (a) contribuer à des aspects majeurs de la conception du FFF et (b) fournir
au Conseil une évaluation indépendante du FFF en cours d’élaboration. Le Conseil a ainsi mobilisé
Dalberg Advisors, une société de conseil en stratégie et politique axée sur le développement mondial,
afin de veiller à ce que le FFF atteigne de façon efficace les objectifs prédominants fixés. Cette
collaboration a débuté en juillet 2016 et se poursuivra jusqu’à la réunion du Conseil en février 2017.

OBJECTIFS
Le présent document a pour objet de fournir une perspective extérieure au sujet de l’élaboration
du FFF du GPE. Dalberg a déjà apporté une contribution à des aspects majeurs de la conception du
FFF et le présent rapport offre au Conseil une évaluation indépendante du projet de FFF qui a été
élaboré. Pour ce qui concerne les Termes de référence, cette Évaluation fournit aux membres du
Conseil a.) des recommandations pour renforcer plus avant et affiner la conception du FFF et b.) une
opinion sur l’analyse technique qui sous-tend les recommandations présentées dans le projet de FFF.

Le présent document accompagne, et fournit une analyse en appui, le document « Rapport du
groupe de travail sur le financement stratégique » qui sera soumis pour discussion au Conseil lors
de sa réunion prévue en novembre/décembre 2016.4 Il est recommandé aux membres du Conseil de
3 Parmi les autres aides, l’on compte le Financement pour la préparation d’un plan sectoriel de l’éducation (« ESPDG »), le Financement
pour le développement de programmes pédagogiques (« EDPG »), la stratégie de Partage des connaissances et l'échange de bonnes
pratiques (« KGPE ») – non poursuivi – et le Fonds de la société civile pour l’éducation (FSCE).3
4 Elle accompagne également et procure une analyse à l’appui du document de travail technique intitulé « Cadre d’octroi de financements

et d’apport de ressources ».

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

s’en servir comme ressource complémentaire dans le cadre de la conception du FFF. Les deux sections
dont il est composé s’attachent à la revue et à l’analyse techniques des répercussions possibles de
cette proposition de FFF. Premièrement, la section 2 procure une revue extérieure des approches
fondées sur l’octroi de financements et l’apport de ressources soumises au Secrétariat du GPE et au
SFWG pour étude.5 Deuxièmement, la Section 3 aborde les implications initiales du FFF en termes de
gouvernance de haut niveau et de capacités – que Dalberg étudiera de façon plus approfondie avant
la réunion du Conseil de février 2017.

Ce document sera affiné jusqu’à la réunion du Conseil prévue en février 2017 à Washington. Dans la
période précédant la réunion, Dalberg réalisera une étude exhaustive de certaines analyses
supplémentaires (par ex., liées à l’admissibilité, à l’allocation, à la proportionnalité et à la politique des
contributions et garanties) ainsi qu’une évaluation approfondie des répercussions sur la gouvernance
et les capacités du FFF définitif.

5En vue de la réunion du Conseil en février 2017, elle comprendra une étude de l’admissibilité et de l’allocation pour chaque mécanisme
d’octroi de financements, ainsi que de la proportionnalité pour l’ensemble des mécanismes. Ce processus comprendra également un
examen du partenaire de la société civile.

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

2. ÉVALUATION TECHNIQUE
Cette section présente une étude technique indépendante du projet de FFF, dans l’optique d’en
renforcer et d’en affiner la conception et d’éclaircir le processus analytique qui sous-tend les
recommandations relatives à l’octroi de financements et à l’apport de ressources du GPE se trouvant
dans le projet de FFF. Les sections ci-dessous présentent une analyse et une évaluation de trois
composantes du FFF : a.) l’octroi de financements, b.) l’apport de ressources et c.) le partenaire de la
société civile.6 Chacune offre un aperçu de l’approche, de l’analyse et des résultats en rapport avec
cette composante précise.

FINANCEMENT7
La proposition de FFF comprend deux composantes prédominantes en matière d’octroi de
financements : le développement des systèmes éducatifs et le renforcement des mécanismes
d’octroi de financements (comme l’octroi de financements fondé sur la planification, la mise en
œuvre et les résultats) ainsi que les mécanismes de renforcement des systèmes. Le Secrétariat du
GPE a dirigé le processus de développement des mécanismes d’octroi de financements dans le projet
de FFF, en collaboration étroite avec Dalberg et le SFWG. Les deux sous-sections ci-dessous s’attachent
à étudier individuellement chaque composante d’octroi de financements et la section se termine avec
une présentation des principaux résultats et recommandations.

DÉVELOPPEMENT ET RENFORCEMENT DES SYSTÈMES ÉDUCATIFS

Contexte :

Lors de sa réunion en octobre 2016 à Genève, le SFWG a demandé au Secrétariat du GPE et à Dalberg
d’étudier plus avant de possibles améliorations au modèle actuel d’octroi de financements. Compte
tenu du fait que la majorité de l’octroi de financements du GPE passera par des financements de mise
en œuvre, le processus de conception du FFF offre une occasion d’étudier de possibles améliorations
de l’approche du GPE sur l’octroi de financements pour la planification et la mise en œuvre dans le
secteur de l'éducation. Ainsi, la proposition de FFF comprend des recommandations liées à
l’amélioration de mécanismes existants d’octroi de financements en matière de planification et de
mise en œuvre (par ex., l’ESPDG, le PDG, l’ESPIG).

Analyse :

Le Secrétariat a élaboré ces recommandations par le biais d’un processus en plusieurs phases,
notamment :
     Un diagnostic exhaustif du modèle actuel d’octroi de financements – notamment les points
        forts, les difficultés et les améliorations souhaitables (présentés dans l’Annexe A)
     L’élaboration d’un cadre permettant de dresser une longue liste d’améliorations possibles à
        envisager, à partir du diagnostic
     La détermination et la poursuite de l’élaboration des améliorations hautement prioritaires

Cet exercice de diagnostic a permis d’identifier des opportunités de renforcer le modèle d’octroi de
financements, d’en optimiser l’impact et de mobiliser des ressources supplémentaires. Vu la
diversité des pays du GPE et l’accent placé sur le fait d’impulser le progrès là où les besoins sont les
plus grands, la difficulté majeure a consisté à adapter le modèle d’octroi de financements aux

6Prévu pour février 2017
7L’étude de l’admissibilité et de l’allocation de chaque mécanisme d’octroi de financements et de la proportionnalité globale sur tous les
mécanismes ne sera pas terminée avant février 2017

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

capacités et au contexte à l’échelle du pays. Il est essentiel de porter son attention sur le cheminement
du progrès dans chaque pays plutôt que d’appliquer une approche unique – mais il est aussi nécessaire
de concilier la souplesse et l’adaptation à la cohérence dans l’application des impératifs et des normes.
Ceci est particulièrement pertinent pour l’application des trois impératifs du modèle d’octroi de
financements : un plan sectoriel de l'éducation endossé et crédible ; l’engagement du gouvernement
et des partenaires de développement à financer le plan ; et la disponibilité de données et de données
probantes (ou d’un plan de renforcement de ces capacités). Au-delà des impératifs, les modalités de
l’octroi de financements ont constitué une autre difficulté majeure, car l’ambition complexe du GPE
en matière de financements ne correspond souvent pas aux modalités mises en place (par ex., les
projets). Ceci limite l’efficacité de l’aide du GPE et fait obstacle à la gestion de ses risques. Enfin, le
GPE a œuvré constamment pour intensifier son approche vis-à-vis du financement basé sur les
résultats, d’un partenariat inclusif, et de l’assurance qualité et risque – mais des possibilités
d’amélioration demeurent.

À partir de ce diagnostic, le secrétariat et Dalberg ont étudié les domaines d’amélioration possibles
dans quatre grandes catégories : l’application du modèle d’octroi de financements ; les nouvelles
caractéristiques possibles, comme l’intégration de financements plus variés ; et la communication,
l’échange de connaissances et l’apprentissage. Veuillez consulter l’Annexe B pour une description de
chaque catégorie.

S’appuyant fermement sur ce cadre, le Secrétariat a produit une longue liste de domaines
d’amélioration possibles. Le SFWG a également fourni son point de vue au sujet de cette liste par
l’intermédiaire de ses appels mensuels en septembre et en octobre 2016. Le tableau ci-dessous
présente une synthèse de chaque domaine d’amélioration possible – et précise s’ils ont été abordés
par la proposition de FFF.

 Difficulté                 Améliorations possibles                                           Abordé par le
                                                                                              projet de FFF
 Données et SIGE            Améliorations pour appuyer les pays dans leur                     Oui
                            recherche de données fiables, de qualité et
                            cohérentes dans l’ensemble du secteur de l'éducation
 Mobilisation de            Améliorations pour appuyer la mobilisation de                     Oui
 ressources nationales      ressources gouvernementales afin d’atteindre le seuil
                            de référence de 20 % des dépenses nationales.
 Alignement du              Améliorations pour mieux encourager l’alignement du               Oui, mais des
 financement                financement international (y compris du GPE) pour                 idées précises
 international              l’éducation avec les systèmes nationaux. Ceci                     n'ont pas
                            comprend des problèmes renvoyant aux modalités du                 encore été
                            GPE concernant l’octroi de financements ainsi que                 finalisées
                            l’aptitude de celui-ci à réunir des ressources
                            financières de la part des partenaires de
                            développement pour les PSE/PTSE de façon
                            harmonieuse (dans le cadre de l’impératif national
                            d’apport de ressources du modèle d’octroi de
                            financements)
 Continuité dans les        Octroi de financements pour appuyer la continuité de              Dans l’attente
 situations d’urgence       la mise en œuvre des PSE/PTSE dans les pays du GPE                d’autres
                            qui ont recours à leur AMP ou restructurent un ESPIG              décisions
                            pour faire face à une situation d'urgence.                        concernant
                                                                                              l’ECW

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

 Soutien aux réfugiés et Octroi de financements supplémentaires (à savoir, au-                Dans l’attente
 aux personnes           delà de l’allocation maximale par pays) aux fins de                  d’autres
 déplacées               promouvoir une planification et une mise en œuvre                    décisions
                         dans ce secteur qui prennent en compte les besoins                   concernant
                         des réfugiés et des PIDP                                             l’ECW
 Mécanismes de           Améliorations aux fins de veiller à une                              Oui
 responsabilisation      responsabilisation mutuelle des comptes parmi les
                         bénéficiaires de financements de mise en œuvre du
                         GPE et leurs partenaires de développement pour
                         aider les pays à répondre aux exigences du modèle
                         d’octroi de financements
 Financement basé sur Améliorations en vue d’intensifier l’approche du GPE                    En partie
 les résultats           à l’égard du financement basé sur les résultats,
                         notamment une approche plus personnalisée selon le
                         contexte des pays. Par exemple, l’option d’ajuster le
                         pourcentage réparti entre l’octroi de financements
                         fondé sur les exigences et celui basé sur les résultats
                         (par ex., 70 %-30 %) parmi les pays du GPE, en
                         fonction des capacités
 Appui aux initiatives   Améliorations aux fins d’accroître le renforcement                   En partie
 de renforcement des     des capacités nationales, dans le but d’assurer que
 capacités nationales    cela suffise pour appuyer l’accomplissement de
                         l’équité et de la qualité de l’apprentissage qui sont
                         une priorité pour le GPE 2020, ainsi que les impératifs
                         liés au FFF lui-même
 Approches régionales    Améliorations de façon à poursuivre l’utilisation                    Non
 d’octroi de             d’approches régionales d’octroi de financements,
 financements            lorsque cela est pertinent et approprié, de façon
                         systématique

La proposition de FFF aborde les difficultés dans trois de ces domaines : données, financement
national et alignement des financements internationaux. Par le biais des données et du financement
national, le FFF cherche à résoudre la question des mécanismes renforcés de responsabilisation. Il est
possible que certaines des améliorations nécessitent un octroi supplémentaire de financements pour
être mises en œuvre (par ex., des incitations pour harmoniser les financements, si jugé nécessaire et
approprié). D’autres améliorations (par ex., le renforcement des mécanismes de responsabilisation
pour les impératifs en matière de données de financement national) n’induiraient pas de
conséquences directes sur l’octroi de financements. À la place, il est proposé une approche ou un
processus amélioré aux fins de mieux atteindre les buts du GPE 2020 par le biais du modèle existant
d’octroi de financements du GPE. Enfin, les caractéristiques de l’octroi de financements venant en
renforcement – le KGPE, le Plaidoyer et la Responsabilité sociale – sont conçues pour apporter un
soutien ciblé sur des questions clés liées aux données et au financement national.

Résultats :

À partir de cette analyse, les trois propositions de domaines sur lesquels des améliorations
pourraient être apportées – données, financement national et alignement du financement –
renforceront l’aptitude du GPE à atteindre le GPE 2020. À elles toutes, ces propositions
d’améliorations renforcent les impératifs de données et d’apports de ressources nationales du modèle
d’octroi de financements et elles encouragent l’harmonisation entre partenaires de financement.
Comme toutes ces améliorations sont un facteur déterminant pour atteindre les buts du GPE 2020,

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

elles doivent être incluses dans le FFF. Toutefois, certains aspects de ces améliorations – notamment
les mécanismes spécifiques de responsabilisation pour les impératifs en matière de données et de
financement national et les leviers utilisés pour promouvoir l’alignement du financement –
bénéficieraient d’un affinement supplémentaire. Pour ce qui est de l’alignement du financement, en
particulier, le SFWG ne s’est pas encore accordé sur les leviers adéquats pour relever ce défi.
L’Annexe B fournit un examen plus détaillé sur chacun de ces trois domaines. Dans l’ensemble, nous
recommandons que ce prochain cycle des travaux de conception fasse une place encore plus
importante à l’analyse de la demande et aux tests de sensibilité auprès des pays du GPE et de leurs
partenaires maintenant que des idées prototypes crédibles ont été développées.

Le SFWG a aussi envisagé la possibilité d’améliorations en lien avec le rôle du GPE dans les cas
d’urgence et de crises prolongées ; toutefois, aucune décision ne sera prise jusqu’à ce que la
conception de l’initiative l’Éducation ne peut attendre (ECW) ait enregistré des progrès. L’Annexe B
présente une brève synthèse des améliorations évoquées dans deux domaines : octroi de
financements en faveur de la continuité en cas d’urgence et appui aux pays de façon à inclure les
réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays dans le processus de planification et de
mise en œuvre dans ce secteur.

Les autres domaines évoqués par le SFWG sont importants mais ils font partie des efforts continus
visant à renforcer le modèle opérationnel et d’octroi de financements plutôt que des changements
concrets proposés par le FFF. Ceci comprend des discussions sur les modalités selon lesquelles
optimiser l’approche du GPE vis-à-vis du financement basé sur les résultats, comme évoqué à
l’Annexe B. À l’avenir, le Conseil aura probablement besoin d’envisager de réaliser des changements
plus importants à la façon dont le GPE aborde le financement basé sur les résultats, lorsque davantage
de données probantes provenant de la mise en œuvre du modèle d’octroi de financements seront
disponibles. Ceci inclut la question de savoir si le GPE devrait ajuster le pourcentage de l’AMP d’un
pays consacré au financement basé sur les résultats (actuellement fixé à 30 %) selon les contextes des
pays. Le Conseil devrait être prêt à étudier cette question lorsque davantage d'informations seront
disponibles – et le FFF devrait donner au GPE la souplesse requise pour adapter son approche RBF aux
contextes nationaux spécifiques à l'avenir.

Outre les domaines évoqués ci-dessus, l’octroi de financements et le renforcement des capacités à
l’échelle régionale nécessitent d’être étudiés plus avant. Premièrement, le FFF ne comprend
actuellement pas d’approches régionales en matière d’octroi de financements, ni ne les reconnaît. Le
GPE s’attache déjà à obtenir des arrangements pour l’octroi de financements à l’échelle régionale dans
certains pays et la question de savoir si un processus plus systématique est nécessaire requiert un
examen et une analyse plus poussés. Deuxièmement, le Conseil doit étudier si le modèle de
financement de base (par ex., l’ESPDG et l’ESPIG) et les caractéristiques de l’octroi de financements
venant en renforcement contribuent suffisamment à répondre aux besoins requis en matière de
renforcement des capacités nationales correspondant aux cibles ambitieuses d’apprentissage et
d’équité du GPE – ainsi que les besoins issus du FFF lui-même, s’il est approuvé.

CARACTÉRISTIQUES DE L’OCTROI DE FINANCEMENTS VENANT EN RENFORCEMENT

Contexte

Le Secrétariat étudie trois mécanismes d’octroi de financements aux fins de compléter le
développement et le renforcement de l’éducation :

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           (i)        Innovation – Gérer des fonds d’encouragement axés sur l’amplification des
                      innovations par l’intermédiaire de collaborations d’innovateurs dans l’écosystème
                      éducatif pour atteindre les buts essentiels du GPE 2020
           (ii)       Développement des connaissances et échange de bonnes pratiques (KGPE)
                      – Financer l’échange transnational de bonnes pratiques et le développement de biens
                      publics mondiaux et régionaux
           (iii)      Plaidoyer et Responsabilité sociale – Renforcer la responsabilité, la transparence et
                      la mobilisation sociale en faveur de l’adoption de politiques positives, de pratiques
                      techniquement viables et de changements politiques à l’appui de l’éducation

Tandis que ces concepts constituent une proposition de nouveaux mécanismes d’octroi de
financements dans le court terme, le FFF restera assez souple pour répondre à d’autres priorités dans
l’avenir. Par exemple, un membre du SFWG a suggéré d’étudier les mécanismes basés sur les résultats
– comme souligné dans le rapport de la Commission de l’éducation.8

Dalberg a favorisé l’élaboration de ces concepts et fourni un feedback tout au long du processus, parmi
lesquels certains ont déjà été incorporés aux mécanismes proposés.

Analyse

Dalberg a passé en revue les mécanismes d’octroi de financements pour l’Innovation, le KGPE et le
Plaidoyer et la Responsabilité sociale ainsi que les critères convenus par le SFWG à Oslo, en plus de
la demande potentielle. L’Annexe C présente plus précisément les critères utilisés dans le cadre de
l’évaluation. Pour chaque mécanisme d’octroi de financements, nous avons fixé une estimation faible,
moyenne et haute pour chaque critère. Cette estimation se fonde sur des entretiens avec le
Secrétariat du GPE et des experts sur les thèmes pertinents, sur une recherche documentaire et des
examens documentaires. Les éléments clés de l’analyse sont présentés dans les sections suivantes.
Pour une ventilation détaillée de chaque mécanisme d’octroi de financements venant en
renforcement, avec sa justification, veuillez-vous reporter à l’Annexe C.

Nous avons déterminé trois dimensions majeures qui fournissent une perspective d’ensemble de la
façon dont les séries de mécanismes d’octroi de financements venant en renforcement présentent
1) un potentiel permettant d’atteindre les objectifs du GPE 2020, 2) une additionnalité
complémentaire, 3) une faisabilité opérationnelle. Pour chaque dimension, nous avons regroupé les
critères pertinents. Nous avons ensuite agrégé les estimations faibles, moyennes et hautes pour
chaque critère de la dimension. La Figure 1 ci-dessous montre les conclusions de l’évaluation avec ces
dimensions agrégées.

8 Ce rapport fournit deux exemples de propositions faites à la Commission de l’éducation : 1) le Fonds relatif aux résultats éducatifs paierait
pour certains résultats éducatifs particuliers obtenus par des prestataires non publics en collaboration avec le gouvernement et 2) l’Offre
globale pour l’apprentissage paierait aux pays admissibles un intérêt compensatoire pour faire passer des tests reconnus afin d’évaluer
l’apprentissage des enfants d’âge scolaire et d’en publier les résultats. L’Achievement Award attribuerait une certaine somme à chaque
enfant d’une certaine tranche d’âge qui maîtrise des compétences élémentaires sur une période donnée.

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Évaluation 3 : Revue du processus de conception du FFF – en date du 4 novembre 2016

Figure 1 : Évaluation des mécanismes d’octroi de financements venant en renforcement

Résultats

Les mécanismes d’octroi de financements pour le KGPE et pour le Plaidoyer et la Responsabilité
sociale présentent un fort potentiel pour permettre la réalisation du GPE 2020. Tandis que le
mécanisme d’octroi de financements pour l’Innovation présente un fort potentiel d’impact par
rapport au GPE 2020, son potentiel d’octroi de financements à grande échelle se heurte à des limites.
Au bout du compte, en dépit de l’importance de l’innovation pour améliorer les résultats
d’apprentissage dans l’éducation et des retombées possibles en termes d’apprentissage, un fonds de
promotion touchera au début un nombre limité de pays. Toutefois, la série des mécanismes d’octroi
de financements venant en renforcement est alignée sur la théorie du changement du GPE et, si elle
est appliquée avec succès, elle peut induire un impact significatif. Ceci est en harmonie avec l’appel
pressant de la Commission de l’éducation en faveur d’investissements dans l’innovation et la
responsabilité mutuelle.

L’innovation présente un potentiel particulièrement élevé pour contribuer une additionnalité de
façon à compléter le modèle actuel du GPE. Elle attirera vraisemblablement des ressources
financières d'une variété de donateurs, notamment du secteur privé et de pays donateurs
traditionnels, mobilisant ainsi un financement accru en faveur de l’éducation. L’innovation ajoute
également de la valeur en appuyant les programmes d’ESPIG, en favorisant la mise au test et la mise
en œuvre de nouvelles idées qui pourraient améliorer les interventions des programmes. Tandis que
le KGPE, le Plaidoyer et la Responsabilité sociale sont aussi complémentaires au modèle actuel d’octroi
de financements du GPE, il reste à voir si ces mécanismes d’octroi de financements attireront des
financements appréciables sous forme d’aides, même si le KGPE a enregistré de bons résultats auprès
des fondations à ce jour. S’il est nécessaire de continuer à chercher des bailleurs de fonds potentiels
dans ces domaines, la réalisation du plein potentiel de ces opportunités respectives soulève la
possibilité de puiser dans le fonds commun non affecté du GPE. Cette solution est acceptable, voire
nécessaire dans certains cas, mais le Secrétariat devra se pencher sur les répercussions possibles pour
l’allocation de l’octroi de financements.

Dans l’ensemble, il est probable que tous ces trois mécanismes d’octroi de financements venant en
renforcement pourront être mis en œuvre en déployant des efforts modérés par rapport à l’impact
escompté. Tandis que cela augmenterait les coûts de transaction et besoins en matière de capacités,
il serait possible d’en atténuer certains avec une planification et une conception prudentes. Par
exemple, il serait envisageable d’externaliser la gestion d’un fonds de promotion de l’Innovation à des

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