LA RECRÉATION PEP ALSACE RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2020 - 2021 - Les PEP Alsace
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LA RECRÉATION
PEP ALSACE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
2020 - 2021Chapitre 1 : Agréments
Les accueils de La Récréation sont conformes aux normes en vigueur du point de vue pédagogique,
sanitaire, de l’encadrement et de la sécurité.
Agréments Direction Départementale Jeunesse & Sports :
Structure de Logelbach - N° de local : 683741001
Structure de Wintzenheim - N° de local : 683741002
Assurance RC - MAIF 090 2501 J
Chapitre 2 : Conditions d’admission des enfants
Article 2.1 : DEFINITION
L’accueil périscolaire et de loisirs PEP est un lieu d’épanouissement personnel, de créativité, de
socialisation des enfants âgés de 3 à 12 ans. Il a pour objectif de les accompagner dans leur
évolution et leur accès à l’autonomie hors du temps scolaire.
Lieux propices à la découverte, ils mettent en avant le plaisir du jeu mais aussi le repos, la
confrontation des idées, les relations avec le quartier, la ville, le tissu associatif local.
Les enfants de 3 à 5 ans accueillis devront obligatoirement être scolarisés.
Article 2.2 : FINALITES
L’objectif est de concourir avec l’ensemble des intervenants de l’éducation, sous des formes
adaptées aux temps de loisirs de l’enfant, à l’épanouissement de sa personnalité, de ses
potentialités, et le rendre le plus autonome possible :
- Découvrir autrement son cadre de vie quotidien
- Comprendre son environnement pour le respecter
- Développer les initiatives solidaires
- S’épanouir dans des activités partagées
- Accéder à plus d’autonomie
- Vivre ensemble et observer les règles de sécurité
- Apprendre le respect mutuel
Article 2.3 : COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES
La commission d’attribution des places, constituée de représentants de la commune de Wintzenheim
et des PEP Alsace, validera les inscriptions définitives selon les critères suivants :
- Être à jour du paiement des factures des années précédentes
- Résidence dans la Commune
- Aux frères et sœurs d’un enfant déjà présent dans la structure
- Deux parents exerçant une activité professionnelle (le parent, si famille monoparentale)
- La date d’inscription
En cas d’effectif maximum atteint sur l’un des sites, une liste d’attente sera ouverte et la
commission d’attribution priorisera les dossiers selon leur date de dépôt au site périscolaire.
2Chapitre 3 : Inscription
Article 3.1 : CONSTITUTION DU DOSSIER
L’inscription ne sera validée qu’après réception de tous les
documents suivants :
Documents administratifs : Documents concernant l’enfant :
La signature du règlement intérieur La fiche de renseignements complétée
et signée
La photocopie de l'attestation de la
carte vitale 2 photos d’identités
Les certificats de vaccinations : le D.T.
Une attestation d’assurance
Polio est obligatoire pour l’entrée en
responsabilité civile + scolaire et extra-
périscolaire et accueil de loisirs
scolaire
(photocopie du carnet de vaccinations)
Le quotient familial CAF ou régime autre En cas de divorce ou de séparation, le
(caisse MSA…) justificatif du tuteur légal
NB :
Article 3.2 : ADHESION A L’ASSOCIATION
Toute famille faisant appel aux services de l'Association pour ses enfants doit être membre de
l'Association « Les PEP Alsace » et avoir payé sa cotisation annuelle (par année scolaire) dont le
montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration (2 € par enfant pour 2015-2020).
Cette cotisation est à régler avec la première facture de l’année scolaire en cours.
- Modalité particulière pour les inscriptions au planning :
Pour les enfants inscrits au mois, merci de déposer le planning dans les délais impartis (soit 48h
avant la fin du mois jours ouvrés).
Pour une meilleure lisibilité, merci d’utiliser le document interne à La Récréation joint avec le dossier
d’inscription. Il est également possible de l’envoyer par mail.
Merci de tenir compte des jours de fermeture (week-end ends, jours fériés et vacances) ainsi que
du délai imposé par notre cuisine PEP ALSACE (48h jours ouvrés)
3Chapitre 4 : Fonctionnement du service
Adresse:
Périscolaire et accueil de loisirs :
9 rue Herzog, 68124 LOGELBACH
Tél: 03 89 27 72 30 / 06 83 87 33 81
e-mail : larecreationlogel@pepalsace.fr
11 rue de la Vallée, 68920 WINTZENHEIM
Tél: 03 89 27 28 23 / 06 75 42 76 94
e-mail : larecreationwintz@pepalsace.fr
ATTENTION ! Pas de boîte postale pour la structure de Wintzenheim, tous les courriers
doivent être adressés à Logelbach
Horaires d’ouverture :
Périscolaire :
De 11h30 à 13h30 et de 16h à 18h30, du lundi au vendredi
Mercredis à Logelbach:
De 7h30 à 18h30 Logelbach
Accueil de 7h30 à 9h00 / de 11h30 à 12h00 / 16h00 à 18h30
Accueils de loisirs Vacances :
De 07h30 à 18h30
Accueil de 7h30 à 9h00 / de 11h30 à 12h00 / 16h00 à 18h30
Heures de permanence des structures :
Logelbach :
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h00
Wintzenheim :
Les lundis et vendredis de 15h00 à 17h00
Article 4.1 : RESPECT DES HORAIRES
Les parents sont tenus de se conformer à l’heure de fermeture. Le personnel n'étant pas habilité à
assurer l'accueil des enfants en dehors des heures d'ouverture, aucun retard ne sera toléré. Le non-
respect de l’heure de fermeture donne lieu à une pénalité de 10 € par enfant et peut entraîner la
radiation de l’enfant en cas de récidive.
En cas de retard important et dans l'impossibilité de joindre les parents, le personnel doit faire appel
aux autorités compétentes qui seront amenées à prendre en charge l'enfant.
Article 4.2 : FERMETURE
La structure est fermée les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que toute ou une partie des
vacances scolaires de Noël Décembre et à certaines dates qui seront communiquées au plus tôt.
4Chapitre 5 : Participation des parents à la vie quotidienne de la
structure
Article 5.1 : PARTICIPATION DES PARENTS
La participation des parents à la vie du périscolaire et des accueils de loisirs a pour objectif
d’améliorer la qualité de l’accueil de l’enfant.
Il est permis aux parents de demeurer un moment avec leur enfant sur son lieu d’accueil.
Il est important que ces pratiques se développent, en particulier au moment de l’arrivée et du départ
de l’enfant qui sont des temps de transition importants dans sa journée. De plus, elles permettent
des instants privilégiés de dialogue entre les parents et l’équipe qui a l'enfant en charge.
Article 5.2 : RESPONSABILITE
- En présence des parents :
L’enfant est sous la responsabilité des parents dès leur arrivée et pendant leur présence dans
la structure. Il est sous la responsabilité de la structure à partir du moment où il est confié à
l’équipe pédagogique de la Récréation.
- En l’absence des parents :
La responsabilité de la Récréation est engagée sauf faits exonératoires (à l’appréciation des
tribunaux). Cependant, la responsabilité civile des parents peut être mise en cause notamment
en cas d’incident ou d’accident causé par leur enfant.
- Détérioration :
La responsabilité des parents peut être engagée après constatation de détérioration de matériel
mis à disposition. Le montant des frais engagés pour la réparation ou le changement du matériel
sera pris en charge par les parents ou par leur assurance responsabilité civile.
Chapitre 6 : L’accueil de l’enfant en périscolaire et de loisirs
Article 6.1 : ACCUEIL DE L’ENFANT
Les personnes qui amènent l’enfant doivent l’accompagner à l'intérieur de la structure et s’assurer
de sa prise en charge par l’équipe pédagogique.
En fin d’accueil, les personnes venant chercher l’enfant doivent se présenter à un membre de
l’équipe pédagogique pour valider sa sortie.
Article 62 : EFFETS PERSONNELS
Nous vous déconseillons fortement de confier de l’argent de poche à vos enfants de même que tout
objet de valeur (bijoux, mp3/iPod, appareil photo, téléphone portable …). L'Association PEP Alsace
décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objet de valeurs personnels.
Article 6.3 : L’ALIMENTATION
Une alimentation équilibrée est fournie par la cuisine centrale des PEP Alsace, basée à Colmar.
Les goûters, collations sont fournis par la structure d’accueil.
En plus du remplacement de la viande et ce uniquement sur demande écrite, la structure prendra
dans la mesure du possible les restrictions alimentaires en compte si elles sont d’origine
médicale ; dans ce cas, nous fournir au plus tôt le certificat et le protocole médical afférant. Un
rendez-vous spécifique avec la direction du site sera nécessaire pour évoquer cette situation.
5Article 6.4 : LES SORTIES
Dans le cadre des activités, toute inscription vaut autorisation pour les sorties et les déplacements
en transports en commun, pour toute la durée de ces activités.
Article 6.5 : ASSURANCE
L’Association PEP Alsace est assurée en Responsabilité Civile & défense, protection des personnes
et des biens. Cette assurance couvre les activités, les personnels, les locaux et les transports
(sorties) éventuels. Les enfants bénéficient de toutes ces garanties à l’exception des risques de
perte, vol ou détérioration volontaire qui ne sont pas couverts ; comme dans le cadre scolaire, nous
vous demandons de souscrire une assurance individuelle pour votre enfant.
Article 6.6 : DROIT À L’IMAGE
A l’occasion des programmes d’activités, des photographies peuvent être prises et des films réalisés.
Ces documents sont tenus à la disposition des parents. Toute inscription vaut autorisation de
diffusion de l’image de votre enfant.
En cas de refus, veuillez-nous le signifier expressément par écrit.
Chapitre 7 : Protection sanitaire de l’enfant
Article 7.1 : LES MALADIES ET LES ACCIDENTS
Pour une prise en charge optimale, mentionnez à l’équipe toutes les informations concernant la
santé de votre enfant, de même que ses allergies.
- Si l’enfant est malade, les parents préviennent sans délai la structure d’accueil.
- Les directeurs se réservent le droit d’apprécier si l’état de santé de l’enfant est compatible
avec sa présence à la structure, tant à l’égard de lui-même, que des autres enfants et de
décider de le garder ou de le laisser à ses parents.
- La prise de médicaments dans le cadre de l’école, du périscolaire, du restaurant scolaire ou
encore des accueils de loisirs, ne sera tolérée uniquement en présence d'une ordonnance,
ou dans le cadre d'un protocole d’urgence ou projet d'accueil individualisé. Il est strictement
interdit de confier des médicaments à l'enfant, y compris homéopathiques, ou sous forme de
pommade. Il est obligatoire de confier l’ordonnance ainsi que le traitement à la direction
uniquement. Toutefois, il est fortement recommandé que les médicaments soient prescrits
en deux prises par jour (matin et soir), afin qu’ils soient donnés par les parents. En cas de
traitement pour des affections chroniques (allergies, asthme), veuillez prendre contact avec
l’Association pour l’établissement d’un protocole d’urgence.
- Si l’enfant a eu un problème de santé (fièvre, diarrhée…) ou tout autre incident (chute…) au
domicile, les parents sont tenus de le signaler aux directeurs en précisant les médicaments
qu’ils ont administrés et les soins prodigués.
Lorsqu’il s’agit d’une maladie contagieuse, la nature de la maladie doit être précisée. L’enfant n’est
réadmis que sur présentation d'un certificat médical de guérison ou de non-contagion.
En cas de maladie ou d’accident pendant le séjour, les parents sont prévenus dans les meilleurs
délais par les directeurs qui pourront éventuellement exiger le retrait de l’enfant.
6Article 7.2 : EN CAS D’URGENCE
En cas d’accident, les directeurs appellent le SAMU puis informent les parents.
Pour des raisons de sécurité, en cas de température corporelle supérieure à 38°C, il y aura éviction
de l’enfant. Les parents seront contactés avec obligation de venir chercher l’enfant.
En l’absence de réponse des parents (ou des personnes autorisées), l’enfant sera transféré au
Centre Médical « Pasteur 2 » à Colmar.
Chapitre 8 : Participation aux frais d’accueil
Article 8.1 : TARIFS
(Voir annexe tarifs)
1. Accueil Périscolaire et des Mercredis
- Modes de paiements :
Par espèces, chèques, chèques vacances (ANCV) et titres CESU
Nous rappelons qu’il n’est pas possible d’effectuer le paiement des repas avec les
titres CESU mais uniquement le temps d’accueil de l’enfant.
Par virement (ci-dessous nos coordonnées bancaires)
Pour les parents dont le compte est domicilié à la Caisse d’Epargne et qui utilisent le service
« Direct Ecureuil » pour les virements, merci de préciser votre nom et le numéro de facture
lors des paiements. Idem pour les parents réglant par virement de titres CESU.
- Modalités :
Pour TOUS les modes de paiement, les factures sont à payer dès réception
Attention à l’envoi de vos règlements :
Pour les parents inscrivant leurs enfants dans les différentes structures des PEP Alsace : merci de
faire attention aux adresses postales de chaque site pour l’envoi de vos règlements.
Rappel : il n’y a pas de boîte postale au périscolaire de Wintzenheim, rue de la vallée.
7Article 8.2 : ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU MERCREDI
1. Absences
- Toute absence d’enfants lors des temps du repas devra être signalée par écrit (mail,
courrier) à la structure 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés) avant 10 heures du matin,
faute de quoi le repas commandé sera facturé.
- Pour les enfants uniquement présents lors des accueils du soir, il convient de prévenir un
jour ouvrable à l’avance (soit 24h).
- Seule une absence justifiée par un certificat médical pourra faire exception à cette règle.
- En cas de sortie scolaire ou d’absence d’un enseignant, il revient aux parents de prévenir
le site périscolaire, sous les mêmes conditions que précédemment.
L’inobservation de ces délais entraînera automatiquement la facturation de
l’intégralité des prestations prévues.
2. Changements
Il est indispensable de nous signaler par écrit (mail, fax, courrier) tout changement :
- Vous concernant : changement d’adresse, numéro de téléphone du domicile et de
l'employeur…
- Concernant votre enfant : régime, maladie, vaccins, perturbations (sommeil, alimentation…),
modification des jours d'inscription…
- En cas de départ de la structure ou de modification des modalités de prise en charge, 1 mois
de préavis est demandé. Une pénalité d’une semaine de facturation sera appliquée si vous
ne respectez pas le délai de prévenance d’un mois établi par le Règlement Intérieur.
Article 8.3 : ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES
Les inscriptions se font directement au siège des PEP Alsace (tel : 03 89 21 20 80/81) et non
aux sites périscolaires.
Les semaines en accueil de loisirs sont à payer lors de l’inscription.
Toute non fréquentation de l’enfant devra être signalée par écrit (mail, fax, courrier) dont la date de
réception sera prise en compte dans le calcul des frais d’annulation. (Cf. Plaquette d’inscriptions
Vacances)
Les PEP se réservent le droit de modifier ou d'annuler un accueil du fait notamment d’un nombre
insuffisant de participants. À défaut de trouver une solution de remplacement, nous rembourserons
les sommes versées, sans possibilité de dédommagement.
Chapitre 9 : Acceptation du règlement
Article 9.1 : ACCUSE DE RECEPTION
Au moment de l’admission, les parents prennent connaissance du présent règlement et s’engagent
à le respecter par la signature de l’accusé de réception.
L’acceptation de ce règlement conditionne l’admission des enfants.
Article 9.2 : NON-RESPECT
Le non-respect de ce règlement peut entraîner le renvoi temporaire, voire la radiation définitive de
l‘enfant. Le Conseil d’Administration est seul habilité à radier définitivement un enfant.
8Chapitre 10 : Service qualité
L’Association Les PEP Alsace est certifiée Qualité ISO 9001 : 2015. A ce titre elle diffusera des
enquêtes de satisfaction. Vos remarques seront prises en compte en vue d’améliorer les accueils et
nous nous engageons à répondre à toute réclamation écrite.
9ANNEXE
TARIFS PERISCOLAIRE LA RECREATION PEP ALSACE
2020/2021
Accueil Midi Accueil soir 1 Accueil soir2
11h30/13h30 16h00/17h30 16h00/18h30
Quotient > 1er enfant 8,62 2,46 3,99
699 2ème enfant 8,17 2,34 3,80
er
Quotient de 1 enfant 9,50 2,74 4,47
700 à 999 2ème enfant 9,11 2,60 4,22
er
Quotient de 1 enfant 9,82 2,84 4,62
1000 à 1299 2ème enfant 9,71 2,75 4,49
er
Quotient de 1 enfant 10,14 2,93 4,77
1300 à 1699 2ème enfant 10,04 2,86 4,64
er
Quotient à < 1 enfant 10,58 3,01 4,91
1700 2ème enfant 10,48 2,94 4,82
10TARIFS MERCREDIS ET VACANCES LA RECRÉATION PEP
ALSACE 2020/2021
JOURNEE AVEC REPAS (07h30-18h30)
Ressources
annuelles 1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants et + à charge
2019
Hors Hors Hors
Wintzenheim Wintzenheim Wintzenheim
Wintzenheim Wintzenheim Wintzenheim
-50 000 € 32.16 € 22.27 € 31.64 € 21,75 € 32.14 € 21,24 €
50 000 € 33.72 € 23.84 € 33.20 € 23,32 € 32.68 € 22.80 €
* Pour les familles résidant à Wintzenheim : aide de la Mairie de 9,50€ par jour et par enfant déjà déduite
MERCREDI MATIN OU APRES-MIDI AVEC REPAS (07h30-13h30 ou 12h00-18h30)*
Ressources
annuelles 1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants et + à charge
2019
Hors Hors Hors
Wintzenheim Wintzenheim Wintzenheim
Wintzenheim Wintzenheim Wintzenheim
-50 000 € 23,83 € 17,07 € 23,32 € 16,55€ 22,80 € 16.03 €
50 000 € 25,40 € 18,64 € 24,88 € 18,12 € 24,36 € 17,60 €
* Pour les familles résidant à Wintzenheim : aide de la Mairie de 4,75€ par demi-journée et par enfant
déjà déduite
MERCREDI MATIN OU APRES-MIDI SANS REPAS (07h30-12h00 ou 13h30-18h30)*
Ressources
annuelles 1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants et + à charge
2019
Hors Hors Hors
Wintzenheim Wintzenheim Wintzenheim
Wintzenheim Wintzenheim Wintzenheim
-50 000 € 20,81 € 14,05 € 10,29 € 13,53 € 19,77 € 13 €
50 000 € 22,37 € 15,61€ 21,85 € 15,09 € 21.33€ 14,57 €
* Pour les familles résidant à Wintzenheim : aide de la Mairie de 4,75€ par demi-journée et par enfant
déjà déduite
11ACCUSE DE RÉCEPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
« LA RECRÉATION » PEP ALSACE
Document à retourner avec votre dossier d’inscription
Je soussigné(e) NOM …………………………………………………………………… Prénom
…………………………….…………………………………………………………………………...
Responsable légal de(s) l'enfant(s) :
NOM ……………………………………………………………………………………..……
Prénom ……………………………………………………………………………………….
NOM …………………………………………………………………..………………………
Prénom ……………………………………………………………………………………….
NOM ………………………………………………………..…………………………………
Prénom ……………………………………………………………………………………….
Demeurant à
…………………………………………………………………………………................................
................................................................................................................................................
………………………………………………………………………………………………..............
................................................................................................................................................
Reconnais :
Avoir pris connaissance du Règlement Intérieur du Périscolaire – Accueil de Loisirs La
Récréation de l’Association « les PEP Alsace » et m’engage à le respecter.
Fait à …………………………………………… Le ………………………….
Signature (faire précéder de la mention "Lu et approuvé")
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