NOUVEAUTES RENTREE 2018/2019 - Accueil Loisirs Sans Hébergement - Mairie de Torreilles
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NOUVEAUTES RENTREE 2018/2019
Accueil Loisirs Sans Hébergement
&
restauration scolaire
Chers parents, Concernant le dossier « ALSH » de votre enfant
En vue de la rentrée scolaire 2018/2019,
les inscriptions « ALSH » et « Restauration scolaire » Si quelques modifications sont à apporter au dossier de votre enfant :
Sur nouveau portail famille de la ville : situation familiale, adresse, Numéro de téléphone, mail, emploi, Numéro CAF ou
www.torreilles.fr/famille quotient familial, personnes ayant le droit de récupérer votre enfant, droit aux
Ou aux permanences au Point Jeunes sorties, droit à l’image, fiche sanitaire de santé et vaccins, droit de garde...
(à côté de la halle des sports).
Du mercredi 22 août au vendredi 31 août 2018 le signaler au bureau de la régie
De 9 h à 12 h - 14 h à 18 h
ou les modifier directement via le portail famille.
Dès le 3 septembre 2018 pour toute l’année
les lundis matin de 8 H 30 à 10 H 00.
les mardis soir de 17 H 00 à 19 H 00.
les jeudis soir de 17 H 00 à 19 H 00.
Durant l’année scolaire, le bureau régie est fermé pendant les vacances .FICHE INSCRIPTION INITIALE
Accueil Loisirs Sans Hébergement Municipal
NOM : ____________________________ Prénom : ________________________ Assurance scolaire
né(e) le _________________________ classe /niveau ____________________
Organisme : _________________________
___________________________
N° CAF : _____________________ Quotient Familial ______________ (fournir attestation QF de la CAF ou de la MSA)
N° MSA______________________ Le représentant légal de chaque enfant certifie avoir souscrit
Afin de déterminer le Quotient Familial de la famille, vous devez nous fournir votre numéro d’allocataire CAF. une assurance a nom de l’enfant pour l’année couvrant
Pour les personnes non allocataires CAF ou MSA, vous devez nous fournir l’avis d’imposition ou de non imposition
l’enfant sur le périscolaire et l’extra-scolaire..
. mère représentant légal mère représentant légal FOURNIR UNE ATTESTATION D’ASSURANCE
Situation familiale : __________________________________ Situation familiale : ______________________________
NOM : ____________________________________________ NOM : _____________________________________________
Prénom : __________________________________________ Prénom : ___________________________________________ FACTURATION
Adresse :_________________________________________ Adresse : ___________________________________________ Les factures doivent être adressées à :
__________________________________________________ ___________________________________________________
Tel :____________________portable: ___________________ Tel : ____________________Portable : __________________ Père ou Mère
Courriel : _________________________________________ Courriel : __________________________________________
Profession : _______________________________________ Profession : ________________________________________
Tel travail : ________________________________________
Régime : MSA ou CAF
Tel travail : _________________________________________
Régime : MSA ou CAF
TORREILLESAUTORISATIONS
HORAIRES A.L.S.H.
Autorisation de sortie après l’A.L.S.H.
Matin : de 7 h 30 à 9 h
A l’issue de l’A.L.S.H. (soir), les enfants ne sont autorisés à partir que sous la responsabilité de leurs Midi (si restauration scolaire) de 12 h à 14 h
parents ou d’une personne majeure dûment désignée par les parents. Afin d’éviter tout problème, merci Soir : de 17 h à 18 h 30
de nous communiquer les nom et prénom des personnes majeures autorisées à prendre en charge
votre enfant.
Nom : ______________________________ Prénom : _________________________
Nom : ______________________________ Prénom : _________________________
Nom : ______________________________ Prénom : _________________________
Nom : ______________________________ Prénom : _________________________
Nom : ______________________________ Prénom : _________________________
Nom : ______________________________ Prénom : _________________________
Autorisation de sortie pendant l’A.L.S.H. Horaire et jours des permanences
Certaines activités pourront avoir lieu en dehors de l’enceinte scolaire (halle des sports, stade municipal,
dès le 4 septembre
médiathèque… ). pour toutes inscriptions :
Dans ce cas, j’autorise ou je n’autorise pas mon enfant à y participer.
lundis de 8 h à 10 h
Autorisation à l’image mardis et jeudis de 17 h à 19 h
Dans le cadre de la mise en ligne sur les sites « internet » de la commune et de l’insertion dans les au POINT JEUNES
diverses publications de la ville ou sur un journal local (Indépendant ou autres) :
(à côté de la halle des sports).
J’autorise expressément à utiliser l’image de mon enfant, sans limitation de durée, ni autres formalités
préalables
Je n’autorise pas l’utilisation de l’image de mon enfant.
ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Date et signature du représentant(s) légal (aux)
TORREILLESTARIFS A.L.S.H ANNEE 2018/2019
Accueil Loisirs Sans Hébergement TORREILLES
OCCASIONNEL SUR L’ ANNEE
Du lundi au vendredi / 10 mois
ALSH MATIN ET SOIR
Cartes de 10 tickets
Quotient familial de la CAF 0 à 450 Si votre QF se trouve dans cette tranche :
Quotient familial de la MSA 0 à 293 9 € x nombre de services désirés x nombre de jours.
Quotient Familial de la CAF 0 à 450 9 € sur l’année / jour par service
Quotient familial de la MSA 0 à 293
2,50 € les 10 tickets Quotient Familial de 451 à 850
Si votre QF se trouve dans cette tranche :
Quotient familial de la MSA 294 à 554
12 € x nombre de services désirés x nombre de jours.
Quotient Familial de la CAF 451 à 850 12 € sur l’année par jour par service
Quotient familial de la MSA 294 à 554
3,50 € les 10 tickets Quotient Familial de 851 à 1250
Si votre QF se trouve dans cette tranche :
Quotient familial de la MSA 555 à 800
Quotient Familial de la CAF 851 à 1250 15 € x nombre de services désirés x nombre de jours.
15 € sur l’année par jour par service
Quotient familial de la MSA 555 à 800
4,50 € les 10 tickets
Quotient Familial de + de 1250 Si votre QF se trouve dans cette tranche :
Quotient familial de la MSA 555 à 800 18 € x nombre de services désirés x nombre de jours.
Quotient Familial de la CAF + de 1250 18 € sur l’année par jour par service
Quotient familial de la MSA + de 800
5,50 € les 10 tickets
2 SERVICES A.L.S.H.
MATIN : lundi - mardi - jeudi - vendredi
SOIR : lundi - mardi - jeudi - vendrediTARIFS « RESTAURATION SCOLAIRE »
4.60 € le coût du repas occasionnel avec l'ALSH compris, pour l'ensemble des familles quel que soit le QF
57 € le forfait mensuel, soit 570 € à l’année (repas et ALSH compris), pour l'ensemble des familles quel
que soit le QF pour les enfants inscrits en cantine à l'année
TARIFS « EXTRASCOLAIRE VACANCES et MERCREDIS »
Quotient familial de la CAF 0 à 450 Quotient familial de la CAF 451 à 850 Quotient familial de la CAF 851 à 1250 Quotient familial de la CAF + de 1250
Quotient familial de la MSA 0 à 293 Quotient familial de la MSA 294 à 554 Quotient familial de la MSA 555 à 800 Quotient familial de la MSA + de 800
8 € journée avec repas 10 € journée avec repas 12 € journée avec repas 14 € journée avec repas
4 € demi-journée sans repas 5 € demi-journée sans repas 6 € demi-journée sans repas 7 € demi-journée sans repas
Tarif enfant non résident Tarif enfant non résident Tarif enfant non résident Tarif enfant non résident
dans la commune dans la commune dans la commune dans la commune
18 € journée avec repas 20 € journée avec repas 22 € journée avec repas 24 € journée avec repas
9 € demi-journée sans repas 10€ demi-journée sans repas 11 € demi-journée sans repas 12 € demi-journée sans repas
Les inscriptions à l’extrascolaire du mercredi et des vacances seront validées seulement après règlement.
TORREILLESREGLEMENT INTERIEUR 2018/2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
« ALSH MUNICIPAL PERISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE»
PREAMBULE
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est géré par la municipalité de TORREILLES, représentée par son maire, Marc
MEDINA. Ce service est rattaché au service « Enfance, Jeunesse et sports ».
L’ALSH maternelle et l’ALSH primaire sont mis en œuvre durant la période scolaire avec le concours des partenaires publics que
sont la Caisse d’Allocation Familiale des Pyrénées-Orientales et la Mutualité Sociale Agricole et sont agréés par la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et le Conseil Départemental (P.M.I.) pour un effectif déterminé. La capacité
d’accueil est fixée annuellement lors de sa déclaration à la D.D.C.S et ne pourra en aucun cas être dépassée.
L’ALSH a pour fonction l’accueil des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la commune pendant les temps
périscolaires, soit le matin de 7 h 30 à 9 h, à midi de 12 h à 14 h et le soir de 17 h à 18 h30, ainsi que pendant les périodes extra-
scolaires (petites et grandes vacances) du lundi au vendredi de 7h30 à 18 h30 et les mercredis de 7 h 30 à 18 h 30.
La pratique d’activités sportives, culturelles, socio-éducatives, la vie en collectivité, la découverte de notre commune et de
notre patrimoine naturel sont les principaux objectifs de l’ALSH.
Lors de la constitution du dossier d'inscription, les parents autorisent leur(s) enfant(s) à pratiquer toutes les activités organisées
dans le cadre de l’Accueil de Loisirs, sauf contre-indication médicale justifiée et mentionnée dans le dossier. Ces activités
peuvent se dérouler au sein de l’ALSH ou en dehors.
DROIT A L’IMAGE : Durant les activités, les animateurs seront amenés à prendre des photos des enfants pour l’illustration des
articles de presse (« TORREILLES INFO », « l’INDEPENDANT », « Petit Journal » ou autres…) ou des articles sur le site internet et les
réseaux sociaux de la ville. Les parents qui ne souhaitent pas que l’image de leur enfant soit utilisée doivent le mentionner par
écrit sur le dossier d’inscription.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ADMISSION La capacité d’accueil maximale est fixée chaque année après déclaration auprès de la
DDCS et de la P.M.I. (maternelle). Lors de l’inscription, il est demandé aux parents de remplir un dossier dont la confidentialité
est assurée. Aucun enfant ne pourra être admis si son dossier n’est pas dûment complété.
Suite à une réorganisation du service administratif de l’ALSH, les fiches d’inscription pour la rentrée 2018/2019, seront à remplir
avec attention car ce document fera référence durant toute la scolarité de votre enfant à Torreilles, sachant que des
modifications et des nouveaux éléments peuvent être apportés par vos soins au cours des années. Ces informations sont
essentielles car fréquentation de votre enfant à l’ALSH demande une vigilance et une attention particulières.
Cette fiche de renseignements complétée et signée doit indiquer :
♦ Les noms, adresse et numéros de téléphone (où ils peuvent être joints) des parents ou des responsables légaux. En cas de
changements d’informations, nous le signaler.
♦ Les noms, adresse et numéros de téléphone des autres personnes autorisées à venir chercher l’enfant et susceptibles
d’être appelées en cas d’urgence faute de pouvoir joindre les parents de ces derniers lors de la fermeture de l’Accueil de
Loisirs. Les personnes non renseignées dans le dossier, ne pourront, en aucun cas, prendre en charge l’enfant.
♦ Un justificatif d’assurance scolaire ou de responsabilité civile familiale
♦ La « fiche sanitaire de liaison » (doc. CERFA). Renseignements concernant la santé de l’enfant : allergies, régimes
alimentaires, soins particuliers, P.A.I.…+ copie du carnet de vaccinations ou certificat médical attestant que l’enfant est à jour
des vaccinations obligatoires et apte à la vie en collectivité. Dans le cas où un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) a été créé
dans le domaine scolaire (affection chronique ou d’une allergie alimentaire) celui-ci vaut également pour l’Accueil de Loisirs.
♦ Les parents devront signer les autorisations de sorties, utiliser des supports photographiques de droit à l’image, de faire
appel aux services d’urgence et au cas échéant d’hospitaliser l’enfant selon les dires des services de secours, de pratiquer les
activités proposées,
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
1, Avenue de la Méditerranée 66440 Torreilles - Tél. 04 68 28 32 02 – Fax : 04 68 28 09 54 – www.torreilles.fr – mairie@torreilles.fr♦ Si l’un des deux parents n’est pas autorisé, par décision de justice, à venir prendre en charge l’enfant, une copie de
cette décision devra être fournie à la direction.
Exemples : lors d’une séparation, d’un divorce, il sera demandé un exemplaire de la décision de justice justifiant de la garde
des enfants ; Changement d’adresse ou de numéro de téléphone ; changement de médecin traitant, etc...
ARTICLE 2 – PERIODES DE FONCTIONNEMENT ET HORAIRES L’A.L.S.H. se déroule dans les locaux des écoles « maternelle »
et « élémentaire ».
Il est ouvert pendant les temps périscolaires, soit :
Le matin de 7 h 30 à 9 h ; à midi de 12 h à 14 h et le soir de 17 h à 18 h 30
Il est ouvert pendant les temps extra-scolaires, soit entre 7 h 30 à 18 h 30
Le départ et l’arrivée des enfants se font de façon échelonnée.
Afin de ne pas perturber le bon déroulement des activités, il est demandé aux parents de respecter les horaires. Aucun enfant
ne pourra quitter les locaux de l’ALSH en dehors de ces horaires, sauf cas exceptionnel préalablement consenti.
ARTICLE 3 – INSCRIPTION / FREQUENTATION / TARIFS / PAIEMENT Le dossier d’inscription (voir paragraphe 1) est à remettre au
directeur de l’ALSH lors des permanences qui se déroulent au Point Jeunes (à côté de la halle des sports).
Aucune inscription ne se prise par téléphone, par remise d’enveloppe à un tiers et hors des horaires de permanences.
Plusieurs formules d’inscription sont proposées aux parents en fonction de leur besoins (voir grilles tarifaires)
1. Durant les temps périscolaires :
*pour une inscription à l’année. Mais compte tenu des tarifs préférentiels consentis, ils ne pourront pas changer au
cours de l’année. TOUTE INSCRIPTION ANNUELLE EST DEFINITIVE ! Aucun changement dans l’année ne pourra être
accepté.
*Pour une inscription « occasionnelle » :
- tickets ALSH du matin ou/et du soir : 10 tickets à remplir et remettre aux animatrices chaque matin ou chaque
soir pour l’admission de votre enfant à l’ALSH, il n’est pas tenu compte de l’amplitude. Ainsi, quelle que soit l’heure
d’arrivée ou de départ en garderie, il vous sera décompté un ticket. En cas d’absence de ticket, l’enfant ne
pourra être admis.
- l’ALSH du midi concerne la l’accueil durant le temps de cantine, le paiement s’effectuera au moment de
l’inscription et est inclus dans le prix du repas (voir fiche des tarifs).
Les inscriptions occasionnelles sont à effectuer 1 semaine à l’avance assorti du règlement pour pouvoir être
validées.
PERMANENCES AU POINT JEUNES DE TORREILLES
les lundis de 8 h à 10 h - les mardis et jeudis de 17 h à 19 h
2. Pour les temps extra-scolaires :
Soit sur le portail famille soit durant les permanences au point jeunes de TORREILLES, comme suit :
L’ensemble des enfants qui s’inscrivent pour les activités sur site (sauf les sorties ou les places sont
limitées) seront acceptés.
Sont considérés comme « résidents » à Torreilles :
• Les enfants dont l’un des parents résident dans la commune
• Les enfants scolarisés à Torreilles (même s’ils ne sont pas résidents sur la commune)
• Les enfants dont les grands-parents résident à l’année dans la commune et hébergent l’enfant
pendant les vacances
• Les enfants dont les parents travaillent, et inscrits « à la semaine » seront prioritaires et pourront
s’inscrire de la semaine 1 à la semaine 6
• Les enfants dont les deux parents ne travaillent pas et ne fréquentent la structure que de façon
occasionnelle (à la carte) pourront s’inscrire
Enfants ne résidant pas à Torreilles
Dans la mesure où des places seraient encore disponibles, y compris pour les activités sur site, les
enfants « extérieurs » à la commune pourraient s’inscrire (voir tarifs).
• Ces enfants ne pourront s’inscrire que le dernier jour d’inscription de la semaine 6.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
1, Avenue de la Méditerranée 66440 Torreilles - Tél. 04 68 28 32 02 – Fax : 04 68 28 09 54 – www.torreilles.fr – mairie@torreilles.frSont considérés comme enfants « non-résidents », les enfants dont :
• Aucun parent ne réside à Torreilles
• Ni grands parents qui hébergent cet enfant
• N’étant pas scolarisé dans la commune(mater et primaire)
Lieu : Durant les « petites vacances » et « grandes vacances » les accueils de loisirs se déroulent au groupe scolaire
« Jules VERNE » (Ecole primaire élémentaire de TORREILLES).
Absences : Aucune journée ou demi-journée ne sera remboursée ni reportée. Seule les absences de plus de 3 jours
justifiées par un certificat médical, sera prise en compte. Compte tenu des abattements consentis pour les
inscriptions annuelles, et en dehors des cas exceptionnels ou absence pour maladie prolongée, analysés par la
commission scolaire. Les tarifs sont déterminés en fonction des quotients familiaux établis par la C.A.F. des P.O. et
mis à disposition par le directeur de l’ALSH sur le service télématique CAF PRO. Il est basé sur le montant des
ressources familiales. En l’absence de détermination du Q.F. ou des pièces nécessaires à son calcul (photocopies
des avis d’imposition), le barème le plus élevé sera automatiquement appliqué.
- Le règlement peut se faire par espèces ou par chèque (libellés à l’ordre du Trésor public).
ARTICLE 4 – LE PERSONNEL- L’établissement est organisé et géré par le personnel municipal. Une équipe qualifiée, composée
d’un directeur et d’animateurs (trices) assure l’encadrement des enfants.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE - Aucun enfant en maternelle n’est autorisé à quitter seul l’Accueil de Loisirs.
- Un enfant en élémentaire peut quitter l’Accueil de Loisirs sous réserve de l’accord écrit du ou des responsable(s) légal (aux)
précisant l’heure de sortie. Le personnel d’animation de l’ALSH ne pourra confier l’enfant à la fin du Centre de Loisirs, qu’aux
parents ou personnes désignées dans le dossier d’inscription. Ces personnes devront être majeures et munies d’une pièce
d’identité.
Les personnes non inscrites sur le dossier, ne pourront, en aucun cas prendre en charge l’enfant.
A l’heure de la fermeture, si aucun des deux parents n’est venu récupérer l’enfant, le personnel d’animation pourra prendre
toutes dispositions afin que l’enfant soit récupéré par une tierce personne (inscrite sur la liste des personnes autorisées). Dans
l’hypothèse où aucune personne autorisée ne s’est présentée pour venir chercher l’enfant à l’heure de la fermeture, la
Gendarmerie de Saint Laurent de la Salanque sera sollicitée.
- Il est rappelé qu’aucun enfant n’est assuré pour rester dans les locaux après 18 h30, et qu’un enfant ayant quitté l’ALSH ne
pourra, en aucun cas, revenir dans les locaux de l’ALSH.
ARTICLE 6 – SANTE – SECURITE - Aucun enfant malade ne sera accepté à l’ALSH et aucun médicament léger ou de confort ne
sera administré par le personnel d’animation.
- Les parents doivent veiller à l’hygiène corporelle de leur enfant (ex : poux, lentes…).
- Les maladies contagieuses devront être signalées.
- Si un enfant se retrouve malade, le responsable de l’ALSH avertie les parents ou la personne désignée pour qu’ils viennent
chercher l’enfant.
- Si un enfant est victime d’un accident, le responsable de l’ALSH fera appel aux secours (pompiers, samu…) et prendra toutes
dispositions pour prévenir les parents et le médecin de famille dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION AVEC LES PARENTS Relations ponctuelles avec l’équipe d’encadrement :
Une rencontre avec l’animateur ayant en charge l’enfant ou le directeur de l’Accueil de Loisirs peut être organisée à la
demande des parents ou à la demande de l’animateur (trice) en cas de problèmes avec l’enfant.
ARTICLE 9 – ASSURANCE- Les enfants de l’ALSH ne sont pas autorisés à amener des objets de valeur, ni dangereux sur le lieu de
l’accueil. Les jeux électroniques et les portables sont également interdits.
- L’ALSH n’est pas responsable des pertes de vêtements et des vols : tous les vêtements des enfants doivent être marqués (nom
et prénom).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
1, Avenue de la Méditerranée 66440 Torreilles - Tél. 04 68 28 32 02 – Fax : 04 68 28 09 54 – www.torreilles.fr – mairie@torreilles.fr- Les enfants doivent respecter leur environnement (adultes, autres enfants, matériel, bâtiments). En cas de détérioration du
matériel, de violence qu’elle soit verbale ou physique, les enfants pourront être passibles d’avertissements de la part du
responsable de l’ALSH. Pour les enfants perturbant gravement et de façon durable l’ALSH une décision de retrait provisoire de la
part de la municipalité pourra être prise.
ARTICLE 10 – ACTIVITES Les activités proposées aux enfants se définissent sous forme de jeux ou d’ateliers.
ARTICLE 11 – SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DE CE REGLEMENT En cas de non-respect du règlement intérieur, la
municipalité pourra prendre les mesures qui s’imposeront.
Diverses sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement au présent règlement :
- Soit du fait de l’enfant : celui-ci s’expose alors aux sanctions suivantes :
*une demande d'entretien avec le(s) responsable(s) légal(aux) et l'enfant concerné, suite à un comportement ou des paroles
troublant le fonctionnement de la structure, afin de trouver une solution amiable.
*la solution d’une exclusion temporaire pourra être prise en cas de récidive ou de comportement inchangé de l'enfant.
*Une exclusion définitive en cas de faute grave : celle-ci peut être décidée, après une entrevue entre parents et responsables
du centre.
- Soit du fait des parents : les parents qui ne respectent pas leurs obligations en ne payant pas les prestations dues ou en ne
respectant pas les horaires, exposent leur enfant à l’exclusion des Accueils de Loisirs.
CE REGLEMENT INTERIEUR N’EST PAS FIGE. IL POURRA EVOLUER SI NECESSAIRE.
A ______________, le ________________
Signature des parents,
Précédée de la mention «Lu et approuvé »
(NOM – Prénom de l’enfant) ……………………………………………..certifie avoir lu et approuvé le règlement intérieur.
Signature de l’enfant en élémentaire :
Précédée de la mention « lu et approuvé »
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
1, Avenue de la Méditerranée 66440 Torreilles - Tél. 04 68 28 32 02 – Fax : 04 68 28 09 54 – www.torreilles.fr – mairie@torreilles.frVous pouvez aussi lire
