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La Régie des Bâtiments
Le gestionnaire immobilier
de l’Etat fédéral
www.regiedesbatiments.be
1
La Régie des Bâtiments
www.regiedesbatiments.be
2
Historique
Ministère Suppression Réforme de
des du ministère l’administration
Travaux Réforme des Travaux fédérale Réforme
Réforme
publics de l’Etat (2è) publics (Copernic) de l’Etat (6è)
de l’Etat (5è)
1837 1980 1990 2000 2001 2014
1971 2008 2017 2018
Régie des Bâtiments Premier plan Deuxième plan Evolution
Organisme d’intérêt public de management de management vers une SA
Parastatal A (New R) (RWOW) de droit public
Nouveau Comité Redesign
de direction
3 www.regiedesbatiments.be
Missions
Mettre à
disposition des Centraliser, fixer les Construire et Restaurer le
services publics Gérer les entretenir les patrimoine
normes et réguler
fédéraux des bâtiments publics bâtiments publics fédéral
les besoins en
infrastructures en propriété et en de façon durable architectural et
environnements de
modernes et de location historique
travail
qualité
www.regiedesbatiments.be
Objectifs
• Proposer aux Services Publics Fédéraux un environnement de travail de qualité, durable, accessible,
connecté et interopérable
• Gérer le portefeuille immobilier de l’État avec efficience, efficacité et en toute transparence
• Garantir le maintien de la valeur de l’ensemble du patrimoine architectural et immobilier de l’État
• Être une organisation performante
• Poursuivre et développer les partenariats public privé
• Etre le leader dans son domaine d’activités
• Disposer des compétences nécessaires, veiller au bien-être, à l’épanouissement et à la satisfaction
des collaborateurs tout en améliorant l’attractivité au travail
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Clients 6 www.regiedesbatiments.be
Clients 7 www.regiedesbatiments.be
RH
825 personnes – 731 ETP (équivalent temps plein)
Septembre 2018
8 www.regiedesbatiments.be
Portefeuille immobilier
• Propriété
702 bâtiments
• Location
4 304 692 m²
294 bâtiments
2 597074 m²
• Total
997 bâtiments
6 901 766m²
Janvier 2019
9 www.regiedesbatiments.be
Portefeuille (actifs immobiliers)
Flandre
291 142
Bruxelles
Propriété
Wallonie
Location
87 54
331 98
Janvier 2019
10 www.regiedesbatiments.bePortefeuille (surface m²)
Flandre
1 479 432 790 799
Bruxelles
Propriété Wallonie
Location 1 629 674 1 438 553
1 195 586 367 722
Janvier 2019
11 www.regiedesbatiments.bePortefeuille : évolution (actifs immobiliers)
Nbre de complexes
1400
Propriété
Location
1200
1000
800
600
400
200
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Année
12 www.regiedesbatiments.bePortefeuille : évolution (surfaces m²)
Nbre de m²
7000000
Propriété
Location
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Année
13 www.regiedesbatiments.beBudget 2018
• Dotations de l’Etat : 755 M€
• Fonctionnement : 96 M€ (personnel et opérationnel)
• Loyers : 482 M€
• Investissements 2018 : 250 M€
• Valorisation du portefeuille : 73 M€
14 www.regiedesbatiments.bePlan d’investissements 2018 - 2022
SPF Justice – Etablissements pénitentiaires (Prisons et Centres de psychiatrie légale)
SPF Justice – Ordre judiciaire (Palais de Justice et Justice de Paix)
SPF Intérieur – Police fédérale
Fedasil – Centres fermés
SPP Politique scientifique – Musées
SPF Santé publique
SPF Finances
15 www.regiedesbatiments.beInvestissements 2018 - 2022
SPF Justice (Prison et centre de psychiatrie légale)
Détention et internement dans des conditions humaines
• Rénovation des infrastructures existantes : restaurer les capacités perdues
• Construction de cellules supplémentaires sur des sites existants
• Construction de nouveaux établissement (prisons + centres de psychiatrie légale
pour internés) : extension des capacités
• Construction de nouveaux établissements: remplacement des infrastructures
obsolètes
• Maintenance et travail: améliorer les conditions de vie et de travail
• Augmentation de la capacité cellulaire
16 www.regiedesbatiments.beInvestissements 2018 - 2022
Opérations DBFM(O)
• Développement des projets
solutions ergonomiques, stables, fiables, intégrées dans le paysage
urbanistique, respectueuses de l’environnement, économiques tant en
énergie qu’en frais et exigences d’encadrement technique et humain.
• Rédaction des cahiers des charges, des critères de performances à atteindre et
contrôle de leur réalisation
• gabarits et capacité d’ensemble
• fonctionnalités
• standards et normes de qualité
• performances environnementales
• constructions durables
17 www.regiedergebouwen.be
www.regiedesbatiments.beInvestissements 2018 - 2022
Opérations DBFM(O)
• Contrôler l’exécution des cahiers de charge et critères de performance
• Attribution des marchés publics conformément aux règles européennes
•Procédure administratives et juridiques et conclusion de contrats
•Approbation, droit d’inspection, contrôle et vérification :
- Des études architecturales et techniques
- De l’exécution des travaux
- De la coordination de la sécurité des chantiers
- Des coûts
• Prospections et achats de terrains
18 www.regiedergebouwen.be
www.regiedesbatiments.beMasterplan Prisons
Prisons et CPL réalisés
Prisons en cours
Prisons et CPL à venir
19 www.regiedesbatiments.bePlan d’investissements 2018 - 2022
SPF Justice – Etablissements pénitentiaires
Ville Type de Procédure Année de Montant estimatif
bâtiments publication
Haren* Prison DBFM (Design-Build- 2012 /
Finance-Maintain)
Anvers* Prison DBFM 2017 /
Leopoldsburg* Prison DBFM 2019 140.000.000€
Paifve* CPL DBFMO (Design-Build- 2019 140.000.000€
Finance-Maintain-Operate)
Verviers* Prison DBFM 2019 130.000.000€
Vresse-sur- Prison DBFM 2019 140.000.000€
Semois*
Alost* CPL DBFMO 2020 115.000.000€
Lantin* Prison DBFM 2020 140.000.000€
Wavre* CPL DBFMO 2020 140.000.000€
*Sous réserve de l’accord éventuel du Conseil des Ministres, du Ministre de tutelle de la
Régie des Bâtiments, de l’octroi des crédits budgétaires, de l’obtention des permis et de la
disponibilité ou du recrutement des ressources humaines nécessaires.
20 www.regiedesbatiments.beMasterplan Prison 21 www.regiedesbatiments.be
Plan d’investissements 2018 - 2022
SPF Justice – Etablissements pénitentiaires
Ville Type de bâtiments Procédure Année de Montant estimatif
publication (M€)
Ittre* Prison Fonds 2019 5,5
propres
Huy* Rénovation prison Fonds 2019 6
propres
Jamioulx* Prison Fonds 2021 15
propres /
DB
Namur* Prison Fonds 2019 10
propres
Ypres* Prison Fonds 2020 8,2
propres
Ruiselede* Prison Fonds 2021 25
propres
*Sous réserve de l’accord éventuel du Conseil des Ministres, du Ministre de tutelle de la Régie des Bâtiments,
de l’octroi des crédits budgétaires, de l’obtention des permis et de la disponibilité ou du recrutement des
ressources humaines nécessaires.
22 www.regiedesbatiments.bePlan d’investissements 2018 – 2022 : projet
SPF Justice – Ordre judiciaire (Palais de Justice et Justice de Paix)
Ville Type de bâtiments Procédure Publication Montant estimatif
estimée
Anvers* Ancien Palais de Fonds propres 2018-2019 48.000.000€
Justice
Namur* Palais de Justice DBF (Design- 2018 85.000.000€
Build-Finance)
Bruxelles* Palais de Justice – Fonds propres 2019-2020 19.000.000€
Façades phase 1
Bruxelles* INCC DBF / DBFM 2019-2020 40.000.000€
Dinant* Centre administratif DBF 2019-2020 20.000.000€
Nivelles* Palais de Justice DB (Design & 2019-2020 22.500.000€
Build)
*Sous réserve de l’accord éventuel du Conseil des Ministres, du Ministre de tutelle de la
Régie des Bâtiments, de l’octroi des crédits budgétaires, de l’obtention des permis et de la
disponibilité ou du recrutement des ressources humaines nécessaires.
23 www.regiedesbatiments.bePlan d’investissements 2018 – 2022 : projet
SPF Intérieur - Police fédérale
Ville Type de bâtiments Procédure Publication Montant estimatif
estimée
Jumet* Police fédérale Fonds 2018 8.000.000€
propres
Anvers* Police fédérale DBFM 2019-2020 192.000.000€
Bruxelles* Police fédérale Fonds 2019-2020 17.000.000€
propres
Vottem* Police fédérale DB 2019-2020 100.000.000€
Jambes* CIC112 Fonds 2020-2021 10.000.000€
propres
*Sous réserve de l’accord éventuel du Conseil des Ministres, du Ministre de tutelle de la
Régie des Bâtiments, de l’octroi des crédits budgétaires, de l’obtention des permis et de la
disponibilité ou du recrutement des ressources humaines nécessaires.
24 www.regiedesbatiments.bePlan d’investissements 2018 – 2022 : projet
Fedasil – Centres fermés
Ville Type de bâtiments Procédure Publication Montant estimatif
estimée
Zandvliet* Centre fermé Fonds 2018-2019 9.500.000€
propres
Jumet* Centre fermé Fonds 2020-2021 22.500.000€
propres
SPP Politique scientifique – Musées
Ville Type de bâtiments Procédure Publication Montant estimatif
estimée
Bruxelles* Institut Royal Fonds 2018-2019 7.500.000€
d’Aéronomie spatiale propres
de Belgique
Bruxelles* Musées royaux des Fonds 2019-2020 11.000.000€
Beaux-Arts propres
Bruxelles* Cinquantenaire – Fonds 2020-2021 60.000.000€
MRAH propres
Bruxelles* IRM – Space pole DB 2021-2022 20.000.000€
*Sous réserve de l’accord éventuel du Conseil des Ministres, du Ministre de tutelle de la
25 Régie des Bâtiments, de l’octroiwww.regiedesbatiments.be
des crédits budgétaires, de l’obtention des permis et de la
disponibilité ou du recrutement des ressources humaines nécessaires.Plan d’investissements 2018 – 2022 : projet
SPF Finances
Ville Type de bâtiments Procédure Publication Montant estimatif
estimée
Charleroi* Centre administratif DBF 2018 25.000.000€
Huy* Centre administratif DB 2019-2020 10.500.000€
Philippeville* Centre des finances Fonds 2019-2020 4.000.000€
propres
SPF Santé publique
Ville Type de bâtiments Procédure Année de Montant estimatif
publication
Anderlecht* Regroupement Fonds 2016 114.000.000€
Erasme propres
*Sous réserve de l’accord éventuel du Conseil des Ministres, du Ministre de tutelle de la
Régie des Bâtiments, de l’octroi des crédits budgétaires, de l’obtention des permis et de la
disponibilité ou du recrutement des ressources humaines nécessaires.
26 www.regiedesbatiments.beMarchés publics 27 www.regiedesbatiments.be
Marchés publics
• Transparence
• Egalité de traitement des soumissionnaires
• Marchés jusque 30.000 euro HTVA : offre par email
• Marchés > 30.000 HTVA : plateforme e-tendering obligatoire
• Publicprocurement.be: toutes les informations sur les marchés publics
28 www.regiedesbatiments.be
www.regiedesbatiments.beMonitoring & NWoW www.regiedesbatiments.be
Monitoring – Taux de vacance 30 www.regiedesbatiments.be
NWoW : principes • Bureaux ouverts et décloisonnés • Espaces de travail partagés • 85 postes de travail pour 100 ETPc Evolution vers 60 postes pour 100 ETPc • Utilisation rationnelle du portefeuille immobilier de bureaux • Prise en compte du télétravail (NWoW 2018) • Bureaux satellites et interopérables 31 www.regiedesbatiments.be
NWoW – Normes d’occupation
Depuis 2012 En 2018
Aménagement NWoW
NWoW
classique
13,5 m² ou 12 m² 10,5m²
PA/ETPc PA/ETPc PA/ETPc
OA – Office Area (bureaux)
CSA – Central Support Area
+
LSA – Local Support Area ( fonctions associées) = PA - Primary Area
= fonctionnalités nécessaires
et capacités requises
= Surface globale (ETPc)
Depuis 2013 : -5,5 M€ /an de loyers
A partir de 2019 : -11,5 M€ /an de loyers
32 www.regiedesbatiments.beDéveloppement
durable
www.regiedesbatiments.bePolitique environnementale
• Réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics
• Critères de durabilité dans les marchés publics
• Intérêt pour la technologie innovante dans ce domaine
• Installation haut rendement, alternatives peu polluantes
• Tant pour les locations que les nouvelles constructions et les rénovations
www.regiedesbatiments.be35 www.regiedesbatiments.be
Analyse “As is”
Monitoring
Concentration incomplet et Modèle
Moyens
sur les métiers important potentiel relationnel
insuffisants
de travaux et d’optimisation du incomplet avec
(RH & IT)
maintenance portefeuille les clients
www.regiedesbatiments.beAmélioration de la Evolution vers
Nouvelles gestion et de Responsabilisation une SA de droit
manières de l’optimisation du des clients public
travailler portefeuille
37 www.regiedesbatiments.beSituation As is
70% 50% 44% 42,8%
Pourcentage du Pourcentage du Pourcentage du Pourcentage du
portefeuille en portefeuille portefeuille portefeuille de
propriété de l’État composé de localisé à Bruxelles bureaux monitoré
bureaux
Mai 2018
38 www.regiedesbatiments.beOccupation du portefeuille
Occupation moyenne des bureaux (m² surface primaire par FTE corrigé)
du portefeuille monitoré)
*Seulement appliqué à la zone monitorée 1.5M m² de bureaux)
Mai 2018
39 www.regiedesbatiments.beAnalyse “Benchmark”
Évolution vers un Gestion par
renforcement des Préférence pour Ressources adéquates
un modèle classes d’actifs Structures de
activités de (HR & IT) contrôle et de
relationnel où un Gestion
gestion de Outsourcing et co- reporting interne
loyer est payé par régionale
portefeuille sourcing et externe
les utilisateurs réduite
(Asset management)
www.regiedesbatiments.beModèle relationnel
Etat – Régie des Bâtiments - Clients
41 www.regiedesbatiments.bePlan d’actions
Consolidation des Mise en place
Amélioration de la occupations de de Centralisation et Transformation
gestion et de bureaux et l’organisation consolidation des Office et
l’optimisation du cessation des et des outils contrats de
informatiques SA de droit
portefeuille baux venant à maintenance
nécessaires public
échéance
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