Programme d'aide à la production - Fonds TELUS

Programme d’aide à la production
Le Fonds TELUS finance la création de contenu exceptionnel qui a le potentiel de divertir,
d’intéresser les Canadiens et les éclairer quant à leurs choix en matière de santé. Pour le Fonds,
la définition de la santé tient compte du mieux-être sur le plan physique, mental et émotif. Le
financement est destiné à la production, la promotion et la mise en marché des émissions de
télévision et des œuvres médias numériques connexes, notamment les améliorations, l’évolution
et le maintien de l’expérience utilisateur.

Quel type de contenu est admissible?
Une vaste variété de formats de contenu est admissible, notamment des émissions de télévision,
des jeux, des webisodes, des mobisodes, des courts métrages interactifs pour le Web, des sites
Web et des applications mobiles. Nous cherchons des contenus entièrement intégrés qui se
distinguent des expériences visuelles traditionnelles et s’intègrent à de multiples plateformes
(télévision, Internet et appareils mobiles) et appareils (télévision, téléphone, tablette, portable et
ordinateur). Pour l’ensemble des plateformes et appareils, le contenu est tissé et ponctué de récits
faisant partie intégrante de l’ensemble de l’expérience visuelle; il n’est pas essentiellement de
nature promotionnelle.

L’émission de télévision devra démontrer:
         qu’elle se qualifie en tant que contenu canadien i
         qu’elle n’est pas classée dans les catégories Nouvelles, Reportages et actualités et Sports. ii
Les œuvres médias numériques autonomes non liées à une émission de télévision sont également
admissibles, mais ne peuvent dépasser le 10 % de la totalité des fonds de financement disponibles.

Des appuis confirmés sont-ils requis pour déposer une demande?
Oui. Pour déposer une demande admissible, les requérants doivent démontrer que leur contenu a
une portée et une incidence potentielles minimales, notamment l’obtention :
     d’une licence de diffusion en argent correspondant à un minimum de 10 % du budget
        demandé pour produire l’émission de télévision, le cas échéant, par un service de
        programmation Canadien reconnu iii, et
     de lettres de soutien d’entreprises privées et d’organismes publics nationaux reconnus, de
        groupes communautaires et d’éminents experts en la matière actifs dans le secteur
        concerné.

Qui est admissible?
Les entreprises canadiennes iv qui détiennent les droits d’auteurs v pour créer et exploiter leur
contenu peuvent soumettre une demande. Les requérants doivent former une équipe possédant
l’expérience pertinente dans la création de contenus intégrés sur de multiples plateformes et
appareils.

Pour les demandes en 2016                                                                     Page 1 de 5
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À combien peut s’élever le financement offert?
Aucun plafond de financement maximal par projet n’a été établi par le Fonds. Les requérants
admissibles devraient solliciter que les montants nécessaires à la réalisation des contenus
exceptionnels exploités et diffusés sur les différents écrans. De façon générale, le financement ne
dépasse pas 500 000 $ par projet allant jusqu’à 75 % de la totalité du budget qui est alloué à la
production, à la mise en marché, aux améliorations, à l’évolution et au maintien de l’expérience
utilisateur.

Quel est le processus de prise de décision?
Les futurs requérants sont invités à communiquer avec le Fonds afin de discuter de leur projet. Les
requérants admissibles dont les projets s’intègrent parfaitement au mandat et aux critères d’évaluation
du Fonds seront ensuite invités à déposer leurs demandes aux prochaines dates de dépôt. Les
critères d’évaluation figurant à la dernière page serviront à évaluer les demandes d’abord
individuellement, puis elles seront comparées aux autres demandes. Ces critères ne visent pas à
restreindre la créativité ni à limiter l’évaluation du Conseil d’administration. Ils servent à orienter les
requérants dans la réalisation de leur demande.

Qui prend les décisions concernant le financement?
Seules les demandes les plus concurrentielles seront révisées par le Conseil d’administration pour
une décision en matière de financement. Cette décision demeure à l’entière discrétion du Conseil
d’administration du Fonds, qui n’entretient pas de lien de dépendance avec la Société TELUS et
ses sociétés affiliées. Selon le nombre de demandes, les requérants recevront un accusé de
réception dans cinq jours ouvrables. Le Conseil d’administration prendra ses décisions
généralement dans les huit à dix semaines suivant la demande.

Le financement est-il remboursable?
Oui, dans la mesure où le projet financé génère des revenus. Le Fonds prévoit partager avec les autres
partenaires financiers les revenus tirés de l’exploitation du contenu, notamment toutes les retombées
découlant des logiciels et de la technologie ainsi que toutes retombées éventuelles. Les montants
remboursés au Fonds seront réinvestis dans le financement de nouveaux contenus exceptionnels en
lien avec la santé et le mieux-être.

Quelle documentation doit-on fournir avec la demande?
Les requérants dont la demande est parfaitement conforme au mandat et aux critères d’évaluation
du Fonds TELUS seront invités à soumettre ce qui suit:
    Un formulaire de demande rempli accessible à l’adresse www.fondstelus.ca
    Lettres de soutien d’entreprises privées et d’organismes publics nationaux reconnus, de
       groupes communautaires et d’éminents experts en la matière actifs dans le secteur
       concerné et, le cas échéant
    Une licence de droit de télédiffusion avec un service de programmation Canadien.

Pour les demandes en 2016                                                                       Page 2 de 5
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Le matériel de création et le plan de projet n’ont pas à être soumis avec le formulaire de demande. Ils
pourraient être demandés dans le cadre du processus d’évaluation.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions?
Vous pouvez envoyer vos questions par courriel à l’adresse info@fondstelus.ca

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Critères d’évaluation

    1. Innovation dans le domaine de la santé et du mieux-être
        Le Fonds favorise les projets exceptionnels qui font preuve d’innovation dans le domaine de la santé et du mieux-être.
        Nous recherchons des approches originales et captivantes en matière de présentation et de production de contenus
        susceptibles notamment:
                  de remettre en question nos habitudes de vie bien ancrées et d’éclairer nos choix en matière de santé;
                  de présenter des solutions novatrices qui sont plus efficaces, réelles, justes et durables que les solutions
                   actuellement proposées;
                  de démontrer ou d’utiliser une technologie et de l’information en vue d’enrichir la qualité de vie et de transformer
                   les résultats au chapitre de la santé et du mieux-être;
                  d’utiliser de concert bon nombre de médias, de plateformes et de formats de contenu en vue de promouvoir des
                   résultats positifs sur la santé.

    2. Atteinte de la réussite et mesure des résultats
        Le Fonds favorisera les demandes dont les objectifs sont bien définis et mesurables en ce qui concerne l’auditoire visé
        par le projet, la manière d’atteindre cet auditoire et l’incidence du projet sur la santé et le mieux-être de l’auditoire. Les
        requérants sont invités à:
                  démontrer une connaissance approfondie de l’auditoire cible et des stratégies à mettre en place pour éveiller
                   l’intérêt de cet auditoire;
                  démontrer le soutien d’entreprises privées et d’organismes publics nationaux reconnus, de groupes
                   communautaires et d’éminents experts en la matière actifs dans le secteur concerné;
                  faire référence à des études menées par d’éminents experts en la matière qui décrivent le problème en matière
                   de santé et de mieux-être, de l’importance de l’étude et la manière dont le contenu contribuera à améliorer la
                   situation actuelle;
                  inclure une émission de télévision bénéficiant d’une forte reconnaissance de la marque et de son auditoire ainsi
                   que d’un engagement du télédiffuseur;
                  inclure un plan de mise en marché clair, concis, réaliste et réalisable;
                  établir de manière quantitative des mesures de la réussite et inclure des cibles de rendement relatifs aux projets.

    3. Viabilité
        Le Fonds accordera du soutien financier uniquement aux demandes dont la faisabilité potentielle du projet et sa réussite
        sont vérifiables. À l’étape de la demande initiale, dans le cadre de notre évaluation, nous déterminerons si la demande
        présente les renseignements suivants:
                  des livrables bien définis et les résultats attendus;
                  une structure financière assurée auprès d’une diversité de partenaires financiers qui assument une part du
                   risque;
                  un budget suffisant pour la réalisation du plan de projet.
                  une équipe de projets qui a fait ses preuves.

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i Obtenir un minimum de 8 points sur 10 selon l’échelle du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ou reconnue par

Téléfilm Canada comme une coproduction officielle internationale.
ii Lien aux définitions du CRTC (ouvre une nouvelle fenêtre)
iii Télédiffuseurs canadiens qui ont une licence du CRTC à titre de diffuseurs en direct (par exemple SRC, CTV, Global et TVA), les services spécialisés

canadiens de catégories A et B, les services canadiens de télévision payante (par exemple TMN et Vidéotron) et les services VSD et du paiement pour
visionnement. La durée de la licence de télédiffusion doit expirer au plus tard deux ans après la livraison du contenu de toutes les plateformes et sur
tous les appareils. Le contenu doit respecter les codes de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) sur la représentation équitable et la
violence.
iv Au sens de la Loi d’Investissement Canada et tel qu’il est énoncé à l’article 1106(1)(c) du règlement de la Loi sur l’impôt du revenu.
v Affranchissement des droits d’auteur pour l’exploitation du contenu sur de multiples plateformes et appareils pour une période d’au moins trois ans suivant la

première diffusion télévisuelle.

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