Démarches et dispositifs d'accompagnement de la transition énergétique des entreprises Eddy POITRAT, Ademe
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Démarches et dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique des entreprises Eddy POITRAT, Ademe
Démarches et dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique des entreprises Eddy POITRAT DR Normandie 07/06/2021
Multiples démarches d’efficacité énergétique
Innovation
Investissements R&D
Économies générées
SMé/ISO 50001
Audits
/spécifiques
audits
Pré diag
Formation - Pro REFEI
guides
Moyens
L’audit énergétique règlementaire
directive efficacité énergétique et la Loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 40
Le Code de l’énergie, Article L233-1 : les entreprises non
PME sont tenues de réaliser, tous les 4 ans, un audit
énergétique (Normes 16247), établi de manière indépendante
par des auditeurs reconnus compétents (qualification
professionnelle).
Le premier audit est établi au plus tard le 5 décembre 2015.
La personne morale assujettie transmet à l'autorité
administrative les informations relatives à la mise en œuvre
de cette obligation.
Diag Eco flux PBI
Vous êtes un site :
Qui compte entre 20 et 250 personnes sur le territoire français
Qui est concerné par l’optimisation des flux eau, énergie, matière et déchets
Accueil : Diag Eco-Flux (bpifrance.fr)
Les audits – études
• Pour les PME : aides de la • Pour les PME aides de
Région via l’ADN (impulsion l’ADEME
conseils)
• Audit énergétique global
– Audit spécialisé
• Audit Air comprimé • Process
• Audit éclairage • Vapeur
• Froid
• Ventilation
– Études faisabilité
• Non PME : site < 250
La mise en œuvre d’un SMé (ISO 50001) Programme ProSMen (20% de la facture HT plafonnée à 40 000 euros). Échéance 1er octobre 2022 Les aides ADEME : accompagnement à la mise en œuvre d’un SMé et approfondissements (élaboration d’un plan de mesurage, commissionnement, etc)
Les investissements – Les CEE Primes via Les opérations « standardisées » Les opérations « spécifiques » Les « programmes » (ProSMen, Pro Refei, Advenir, etc)
Les investissements - PME
Travaux amélioration de la performance énergétique des bâtiments usage tertiaire : Crédit d’impôt Crédit
d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME |
economie.gouv.fr
Certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts,
etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par
entreprise.
isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
isolation des murs
isolation des toitures-terrasses
chauffe-eau solaire collectif
pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur
gaz)
raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
chaudière biomasse collective
ventilation mécanique simple flux ou double flux
systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
Les investissements - PME Travaux amélioration de la performance énergétique des bâtiments industriels et froid commercial : Dispositif TREMPLIN ADEME (LEDs, isolation, etc) : Tremplin pour la transition écologique des PME | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME Aides forfaitaires : avance de 30% à la signature ; durée 18 mois ferme ; paiement final sur attestation simple certifiée sincère ; le montant de l’aide totale compris entre 5 000 € et 200 000 €.
Les investissements – Décarbonation ASP Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle (
Les investissements : Aides ADEME Dans le cadre du fonds chaleur renouvelable : - Chaudière biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation - Récupération de chaleur fatale - CSR Dans le cade du Plan du Plan France Relance : - l’AAP décabonation : (prochaine clôture octobre 2021) Amélioration des procédés et utilités Électrification, - Hydrogène
Bilan AAP décarbonation 2020
INDUS EE National Normandie
Nombre de projets déposés 73 7 10%
CAPEX global 800 M€ 212 M€ 27%
Nombre de projet lauréats 32 € - € 0%
Montant aide 96 M€ 0 M€ 0%
projets en suspens 5 0 0%
Montant d'aide potentiel 33 M€ 0 M€ 0%
Enveloppe fléchée 129 M€ 0 M€Bilan AAP décarbonation 2021
National Normandie
Nombre de projets déposés 57 9 16%
CAPEX global 1 095 531 095 € 189 445 068 € 17%
Montant aide demandée 275 305 580 € 53 452 100 € 19%
Tonne de CO2 évitées 1 150 484 tCO2/an 206 444 tCO2/an 18%
Projet issus IndusEE 10 4 40%
part des redépôts 18% 44%
National Normandie
Nombre de Nbre de
Aides cumulées
projets Projets
Aide demandée < 1 M€ 6 4,7 M€ 1
1 M€ < aide demandée < 5 M€ 42 99 M€ 5
5 M€ < aide demandée < 15 M€ 5 39,9 M€ 2
aide demandée > 15 M€ 4 131,7 M€ 1
Total 57 275,3 M€ 9Les investissements : les aides ADNormandie Dispositif impulsion environnement Impulsion Environnement | Le guide des aides de la Région Normandie Les entreprises ciblées sont les TPE, PME, ETI et groupe, dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Domaines d'intervention Aides à l'investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'UE/FR ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE/FR ; Aides à l'investissement en faveur de l'adaptation anticipée aux futures normes de l'UE/FR ; Aides à l'investissement en faveur de la cogénération à haut rendement ; Aides à l'investissement en faveur de la production à partir de sources renouvelables. Aides à l'investissement en faveur de l'installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces ; Aides à l'investissement sur la récupération de la chaleur fatale ; Aides à l'investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Les investissements : les aides ADNormandie L’aide prend la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie. Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire et au maximum égal à 35 % de l'assiette éligible si l'aide est calculé sans différentiel avec une solution de référence et 50 % si celle-ci est calculé avec une solution de référence. Les prêts à taux zéro inférieurs à 37 500 € pourront bénéficier d’un différé de remboursement de 1 an et d’un remboursement sur une période de 2 ans à l’issue du différé. Les prêts à taux zéro supérieurs ou égal à 37 500€ pourront bénéficier d’un différé de remboursement allant jusqu’à deux ans et un remboursement sur une période allant jusqu’à 5 ans à l’issue du différé. De plus, en fonction du caractère stratégique de l’opération et des gains environnementaux liés au projet, une bonification de 0 à 10 % pourra être versée sous forme de subvention calculée sur la base de l'assiette des dépenses éligibles retenue et plafonnée à 100 000 €.
Les investissements – Prêts BPI - pour PME « Prêt Vert » ADEME Prêt sans sureté, pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique Finance les investissements immatériels ou matériels à faible valeur de gage ainsi que l’augmentation du besoin en fonds de roulement nécessaire au lancement du projet, sans prise de sûretés, pour compléter un financement extérieur (prêt bancaire, apport en fonds propres ou financement participatif). Caractéristiques du prêt Montant : de 10 000 € à 1 000 000 € Durée : de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum « Prêt Economie d’Energie » (PEE) Prêt de 10 000 à 500 000 euros, pour matériels éligibles aux CEE Aucune garantie : n'est exigée sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Durée et remboursement adaptés : Durée : 3 à 7 ans avec jusqu’à 2 ans de différé d'amortissement du capital. Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu. Conditions financières Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur.
Pacte Vert pour l’europe – UE green deal Objectif neutralité carbone du continent 2050 Mobilisation de 1000 milliards sur 10 ans Quelque 500 milliards viendront du budget de l'Union européenne (UE) pour 2021- 2027. Les Etats membres se sont déjà engagés à ce que 25% soit dévolu à la transition, via le fléchage de programmes de financement comme LIFE ou de politiques telles que celle agricole commune. 300 milliards supplémentaires seront mobilisés via le programme InvestEU, dont 30% sera désormais consacré à la lutte contre le réchauffement climatique Dont 100 milliards (2021-2027) pour le fonds de transition juste
R&D Innovation – PIA Ex APPEL À PROJET . EN COURS Délai de dépôt des dossiers : du 13/10/2020 - 16:24 au 31/12/2022 - 23:59 Soutien des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages. Objectif : Soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages. Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière. Les projets devront s’inscrire dans au moins un des quatre axes présentés ci-après : Axe 1 - Briques technologiques : composants et systèmes innovants Axe 2 - Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie Axe 3 - Conception et démonstration de nouveaux véhicules Axe 4 – Grands démonstrateurs d’électrolyse
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