Le chaos continue La révocation de la "règle du bâillon mondial" en 2021 et La nécessité d'une abrogation définitive
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Le chaos continue La révocation de la “règle du bâillon mondial” en 2021 et La nécessité d'une abrogation définitive
Avril 2022
Table des Matières
1 Résumé Exécutif
3 Méthodologie
4 Contexte
4 Communication sur la révocation de la RBM
5 Orientation, suivi et conformité de la
révocation de la RBM
7 Impact de la révocation de la RBM
8 Appels à l’abrogation définitive de la RBM
9 Principales conclusions
10 Recommandations
13 Notes de fin de document
Fòs Feminista est l'Alliance
internationale pour la santé, les
droits et la justice en matière de
sexualité et de reproduction
Avec plus de 170 organisations partenaires à travers le monde, nous nous consa-
crons à l'élargissement de l'accès aux soins, à l'éducation et au plaidoyer en
matière de santé sexuelle et reproductive. Cela inclut la mise en œuvre de
stratégies communautaires qui rendent les soins de santé sexuelle et reproduc-
tive plus accessibles aux femmes, aux filles et aux personnes de genre divers les
plus marginalisées, l’élaboration de programmes complets d'éducation sexuelle
et la mobilisation des communautés pour défendre leurs droits en matière de
sexualité et de reproduction.
Fòs Feminista poursuit le travail et les partenariats des trois organisations -
IPPFWHR, IWHC et CHANGE - qui ont formé une alliance féministe en juin 2021
avec la vision de faire progresser la santé, les droits et la justice en matière de
sexualité et de reproduction à travers une optique féministe intersectionnelle
et un engagement en faveur du leadership des pays du Sud.
www.fosfeminista.org
@Fos_Feminista @FosFeminista @fosfeminista
ILLUSTRATIONS
Karynne Senna @theKarynne
Brasil
Résumé Exécutif
Résumé
Exécutif
“Au niveau mondial, nous chercherons
à mettre fin à la néfaste règle du
bâillon mondial qui restreint l’accès
des femmes aux informations et aux
services de santé essentiels.”
Stratégie nationale du président Biden
sur l’équité et l’égalité entre les sexes 1
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 1
L
a règle du bâillon mondial (RBM) est étrangère des États-Unis ont la responsabilité
Résumé Exécutif
une politique étrangère des États-Unis d’élaborer et de mettre en œuvre ces poli-
destructrice, néocoloniale et inhumaine tiques. L’administration Biden, chaque agence
qui entrave les efforts mondiaux de promo- du gouvernement américain (GUS) engagée
tion de la santé et des droits de l’homme dans l’aide à la santé mondiale et les princi-
dans le monde. Lorsqu’elle est promulguée, paux partenaires de mise en œuvre ont le
la RBM - également connue sous le nom de devoir de communiquer de manière exhaus-
Politique de Mexico - stipule que pour que les tive et claire sur la révocation de la RBM et de
organisations non gouvernementales (ONG) fournir des conseils cohérents sur la promo-
étrangères puissent recevoir certaines caté- tion de la SDSR à toutes les parties prenantes
gories de l’aide étrangère accordée par les concernées. Tout ce qui est moins que cela,
États-Unis, elles ne peuvent pratiquer d’avor- contribue à la poursuite de la mise en œuvre
tements, y référer ou fournir des conseils sur de la RBM.
ceux-ci, comme méthode de planification
familiale (PF), ni s’engager dans des activités Dans les mois qui ont suivi la révocation de la
de plaidoyer liées à la libéralisation de la loi RBM par le Président Biden, les preuves pré-
nationale sur l’avortement, même si elles ont sentées dans ce rapport indiquent qu’il existe
payé ces activités avec leurs propres fonds un décalage entre la procédure interne du
non américains.2 La politique prévoit des ex- gouvernement américain pour communiquer
ceptions pour les avortements dans les cas sur la révocation et les informations qui sont
de viol, d’inceste et de mise en danger de la communiquées à l’extérieur aux partenaires
vie de la personne enceinte. 3 Le premier mé- principaux et secondaires dans le monde
morandum présidentiel du président Joseph entier. Parfois, l’incapacité du gouvernement
Biden sur la santé des femmes prévoyait la américain et de ses partenaires principaux à
révocation de cette politique fin janvier 2021, fournir des conseils complets et rapides aux
une action saluée par la communauté inter- bénéficiaires de l’aide américaine en matière
nationale de la santé, des droits et de la jus- de santé mondiale a entraîné des retards
tice en matière de sexualité et de reproduc- préjudiciables à la révocation effective de
tion.4 Cependant, la révocation de la RBM ne la politique. Ces mêmes retards ont empê-
met pas fin aux dommages causés par cette ché les personnes d’accéder aux soins liés à
politique. l’avortement auxquels elles avaient légale-
ment droit pendant les neuf mois qui se sont
Des politiques proactives garantissant le res- écoulés entre la révocation de la politique
pect, la protection et la réalisation de la santé en janvier 2021 et la réalisation des derniers
et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) entretiens en octobre 2021. Certaines organi-
sont nécessaires pour atténuer les dom- sations qui savaient que la RBM avait été ré-
mages causés par les politiques passées et voquée n’ont pas reçu de directives précisant
pour générer des avancées attendues de- comment mettre en œuvre concrètement
puis longtemps dans la prestation de ser- cette révocation dans leur programmation.
vices intégrés et la promotion de la SDSR. Les Les organisations avaient besoin d’une orien-
acteurs à tous les niveaux du système d’aide tation urgente et immédiate de la part du
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 2
gouvernement des États-Unis en janvier 2021 mondiale, le financement, les partenariats,
Résumé Exécutif
qui leur donne l’instruction claire de cesser les communautés, la souveraineté nationale,
de mettre en œuvre la RBM et explique com- les coalitions et les espaces de plaidoyer. Fòs
ment modifier les programmes en cours pour Feminista a élaboré ce rapport sur la base
s’aligner sur le changement de politique, ainsi d’entretiens approfondis avec le personnel du
que pour en atténuer l’impact néfaste sur les gouvernement américain, des représentants
communautés du monde entier. En l’absence du siège des organisations non gouverne-
de communication, de directives et de mé- mentales internationales (ONGI) et des orga-
canismes de conformité clairs permettant de nisations de santé mondiale basées au Malawi,
surveiller la mise en œuvre de ce changement au Mozambique et au Zimbabwe.
de politique, la RBM continuera d’entraver la
Ce rapport est fondé sur un modèle de col-
justice, d’empiéter sur la souveraineté natio-
lecte de données en trois parties et s›appuie
nale et d’infliger des dommages aux commu-
sur la méthodologie de recherche qualitative
nautés du monde entier. Sans une abrogation
développée par Fòs Feminista (anciennement
définitive par le biais d’une action juridique,
CHANGE) lors de précédentes recherches po-
ce cercle vicieux se poursuivra à chaque
litiques à réponse rapide menées au Malawi,
changement d’administration présidentielle
au Mozambique et au Zimbabwe de 2017 à
américaine entre démocrates et républicains,
2019. 6 Il présente les conclusions de 47 entre-
comme c’est le cas depuis près de 40 ans.
tiens virtuels avec 53 représentants de parte-
naires de mise en œuvre de la santé mondiale
Méthodologie des États-Unis, d’organisations de la société
civile (OSC) et de forums de plaidoyer menés
Depuis sa création en 1984 par le président entre juillet et août 2021, ainsi que de 10 entre-
Ronald Reagan, cette politique a été mise en tiens virtuels avec des membres du person-
œuvre par quatre administrations et révoquée nel du GUS et des représentants du siège des
par trois autres, en fonction des lignes parti- ONGI en septembre et octobre 2021. En lieu
sanes. Alors qu’il existe des recherches appro- et place d’un entretien, des représentants du
fondies sur l’impact de la RBM lorsqu’elle est Bureau du coordinateur mondial de la lutte
mise en œuvre, il y a peu de documentation contre le sida (OGAC) du Département d’État
sur ce qui se passe une fois que la politique et de l’équipe chargée de la conformité de la
est révoquée. 5 protection de la vie dans l’assistance sanitaire
mondiale (PLGHA) de l’Agence des États-Unis
Ce rapport décrit le flux de communication
pour le développement international (USAID)
sur la révocation de la politique, en retraçant
ont soumis des réponses écrites aux ques-
la clarté et l’efficacité du message à mesure tions poses au cours de l’entretien avec Fòs
qu’il passe du président aux agences du gou- Feminista.7
vernement américain, puis aux partenaires de
mise en œuvre dans le monde entier. Le rap- Les personnes interrogées ont été identifiées
port met en évidence l’impact de la révoca- grâce à une combinaison d’échantillonnage
tion de la RBM sur les programmes de santé de commodité et d’échantillonnage boule
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 3
de neige, sur la base des contacts de Fòs la santé et les droits sexuels et reproductifs
Résumé Exécutif
Feminista dans le pays avec lesquels l’orga- des femmes et des filles aux États-Unis, ainsi
nisation a établi des relations, en plus des or- que dans le monde”. 8 Pour actualiser cette
ganisations qui avaient été impliquées dans déclaration de politique, le président Biden
des recherches antérieures de réponse rapide a révoqué la PLGHA, la version considérable-
sur cette politique, ainsi que sur celle des re- ment élargie de la RBM 9 de l’ancien président
commandations des personnes interrogées Trump. Le président Biden a également créé
elles-mêmes et des ressources en ligne. Pour le Conseil de la Maison Blanche sur la poli-
protéger la confidentialité, chaque personne tique en matière de genre le 8 mars 2021 et
interrogée a rempli un processus de consen- a ensuite pris l’initiative sans précédent de
tement éclairé avant l’entretien ou a donné publier une déclaration de politique visant
son consentement verbal au début de l’en- à mettre fin à la règle du bâillon mondial
tretien. Les personnes interrogées ont eu le dans la toute première stratégie nationale
choix de voir leurs citations attribuées à leur sur l’équité et l’égalité des sexes, publiée le
nom et/ou à leur organisation, ou de rester 22 octobre 2021.10
anonymes. Les personnes interrogées ont
également examiné et approuvé toutes les
citations textuelles comprises dans le rapport. Communication sur la
révocation de la RBM
Contexte Fòs Feminista a constaté que la percep-
tion générale parmi les employés du gou-
Dans les jours qui ont suivi l’investiture du pré- vernement américain interrogés au sein du
sident Biden, le 20 janvier 2021, le personnel Département d’État, du Département de
du gouvernement américain, les partenaires la santé et des services sociaux (HHS) et de
de mise en œuvre et les défenseurs de la jus- l’USAID était qu’ils avaient répondu à l’attente
tice en SDSR ont attendu avec impatience les de communiquer sur la révocation de la RBM
actions attendues de la nouvelle administra- dans tout le système de santé mondial des
tion, conçues pour annuler les préjudices que États-Unis et d’arrêter sa mise en œuvre en
l’administration Trump avait causés contre la retirant la politique des allocations11 en cours.
santé mondiale, le développement interna-
tional et les efforts en matière de droits de Cependant, le consensus parmi les partenaires
l›homme. de mise en œuvre et les défenseurs interro-
gés au siège des ONGI et opérant au Malawi,
Le 28 janvier 2021, alors que la pandémie de au Mozambique, ainsi qu’au Zimbabwe était
COVID-19 continuait de faire des ravages dans que les communications du gouvernement
les programmes de santé dans le monde, le américain relatives à la révocation de la RBM
mémorandum du président Biden sur la pro- étaient insuffisantes et que les conseils pour
tection de la santé des femmes dans le pays mettre en œuvre le changement de politique
et à l’étranger annonçait que la politique du faisaient totalement défaut. Les principaux bé-
gouvernement américain était de “soutenir néficiaires de l’aide américaine en faveur de la
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 4santé mondiale par le biais d’allocations gé- principaux pour la mise en œuvre de la révo-
Résumé Exécutif
rées à la fois par les Centres de Contrôle et de cation de la PLGHA a eu un impact particu-
Prévention des Maladies (CDC) et l’USAID ont lièrement négatif sur les survivants de viols et
fait état de niveaux de communication iné- d’inceste ayant bénéficié des services du Trust
gaux de la part du gouvernement américain. 12
de soutien aux familles (FST) au Zimbabwe.
Tamburai Muchinguri, le directeur du FST, un
L’ensemble du personnel des ONGI dispo-
partenaire secondaire qui fournit des services
sant d’un personnel dédié à la politique et
de SSR aux survivants de viols, a signalé que
à la conformité a généralement eu accès à
leur partenaire principal a appliqué la poli-
plus d’informations sur la révocation de la
tique de manière incorrecte de 2017 à 2020
RBM que les partenaires locaux ou les OSC
en n’autorisant pas les références pour l’avor-
dans les trois pays, une disparité qui reflète
tement en cas de grossesse résultant d’un viol
l’incertitude généralisée sur la signification
ou d’un inceste, puis a aggravé ce préjudice
de la révocation pour les partenaires locaux
en continuant à appliquer la PLGHA de ma-
et leur travail.13 En fait, certains partenaires ne
nière incorrecte et erronée après sa révoca-
savaient pas que la RBM avait été révoquée
tion.17 Muchinguri a déclaré que le FST est prêt
jusqu’à ce qu’ils soient invités à participer à
à fournir des services appropriés aux survi-
un entretien avec l’équipe de recherche 14 de
vants dès qu’ils reçoivent une communication
Fòs Feminista.
de leur supérieur :
Orientation, suivi et conformité “Au quotidien, nous rencontrons
de la révocation de la RBM effectivement un certain nombre de
femmes et d’enfants qui sont violés.
En août 2021, les entretiens ont indiqué que Au Zimbabwe, la loi autorise déjà
la RBM continuait à être mise en œuvre - à la l’interruption de grossesse à la suite
d’un viol. Et les tribunaux sont prêts à
fois dans les cas où elle avait été appliquée
donner des ordres d’interruption de
de manière excessive ou incorrecte lorsque
grossesse aux femmes et aux enfants
la RBM était active - et que sa révocation qui ont été violés. Donc, pour nous,
n’avait pas été réalisée de manière cohérente dès que la communication sera claire,
dans les programmes en raison du manque nous serons prêts à soutenir cette
d’orientation suffisante de la part du gouver- démarche.”
nement américain et des partenaires princi- Tamburai Muchinguri, directeur, FST.
paux.15 Par exemple, Pathfinder Mozambique,
un partenaire principal de mise en œuvre,
Karl Hofmann, de Population Ser vices
a reçu un accord de coopération pour une
International (PSI), a fait remarquer que le
nouvelle allocation avec les restrictions
gouvernement américain pourrait faire bien
PLGHA toujours incluses, même après que la
davantage pour communiquer aux parte-
politique a été révoquée.16
naires des conseils et des attentes concernant
Le manque de directives claires de la part du la révocation de la politique, même s’il estime
gouvernement américain et des partenaires que cela est peu probable.18 Il a conclu :
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 5“Je veux dire que c’est une attente que le gouvernement américain fournisse des
Résumé Exécutif
héroïque que de supposer qu’ils communications simplifiées pouvant être tra-
feront ce que nous savons qu’ils duites dans les langues locales et largement
devraient faire, c’est-à-dire dire :
diffusées par de nombreux canaux, tels que la
‘C’est ce que la loi permet, c’est ce
télévision, la radio, les journaux et les médias
que le besoin dicte’. Nous attendons
de nos partenaires qu’ils aillent sociaux, afin d’atteindre les personnes qui ont
jusqu’au bout de la loi”. Oui, nous été touchées par la RBM. 21 Helena Chiquele,
savons que la politique a fait des d’Oxfam au Mozambique, a expliqué la né-
allers-retours, mais qu’il n’y a pas eu cessité de cette communication directe de la
de directives du gouvernement des
part du gouvernement américain :
États-Unis disant : “Maintenant, nous
attendons de vous que vous fassiez
ceci et nous vous accompagnerons “Si vous révoquez quelque chose
pendant que vous le faites”. Il serait qui est mauvais, vous devez vous
extrêmement surprenant de trouver assurer que vous ferez tout votre
quelqu’un qui fasse cela, y compris possible pour effacer l’impact de
l’administrateur de l’USAID. Je ne vois cette chose. Vous devez vous assurer
tout simplement pas comment cela que cette information, qui est vitale,
pourrait se produire. Et donc, au lieu est connue de ceux qui ont vraiment
de cela, vous comptez sur de petits besoin de savoir. Je ne pense pas
clins d’œil discrets, des hochements que cela ait été fait.”
de tête et des encouragements, des
Helena Chiquele, responsable du
encouragements chuchotés, qui sont programme et de la politique de
là, et qui sont précieux, mais qui sont justice pour les femmes en Afrique
difficiles à saisir.” australe, Oxfam Mozambique.
Karl Hofmann, PDG, PSI.
Un employé de haut niveau du gouvernement
Dans l’ensemble, les personnes interrogées des États-Unis s’est fait l’écho de ce besoin
ont déclaré avoir reçu plus d’informations sur en notant que “la révocation de la politique
la RBM lors de sa mise en œuvre que lors de n’efface pas nécessairement la confusion
son abrogation, ce qui a contribué à la confu- dans les agences de mise en œuvre quant à
sion concernant les activités qui sont désor- ce qu’elles peuvent et ne peuvent pas faire”.22
mais autorisées depuis que celle-ci n’est plus Des communications et des directives claires
en vigueur. Pour lutter contre cette incer-
19
et spécifiques concernant la révocation insti-
titude, les représentants des bureaux natio- tutionnaliseront la politique actuelle et long-
naux des ONGI et des organisations locales temps attendue de l’administration Biden
ont demandé au gouvernement américain en faveur de la santé et des droits sexuels et
de publier une note de synthèse ou un do- reproductifs et, surtout, garantiront que les
cument de position expliquant la révocation organisations adaptent leurs programmes
de la RBM et comprenant des instructions et leurs opérations pour s’aligner sur la révo-
claires pour que tous les partenaires de mise cation et sur l’objectif ultime de réparer les
en œuvre cessent de mettre en œuvre la innombrables dommages causés par la po-
RBM. 20
Les parties prenantes ont demandé litique aux communautés du monde entier.23
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 6Impact de la révocation fourniture de services de lutte contre le VIH
Résumé Exécutif
de la RBM et le sida aux membres de la communauté
LGBTQI+ au Malawi, a ainsi décrit l’effet paraly-
Un employé du gouvernement américain sant causé par le cycle répétitif de volte-face
spécialisé dans la santé mondiale a déclaré de la politique :
que “cela va prendre beaucoup de temps”
pour mesurer les résultats et les impacts des
“Nous pensons que c’est un peu
programmes dans les communautés “parce politique et qu’il est vraiment
que la perte a été si importante que, franche- difficile de défendre cette politique
ment, nous essayons simplement de revenir à car elle change en fonction du
la base de référence d’il y a quatre ans, plutôt régime. Alors, que se passera-t-
il si un autre régime arrive ? Cela
que d’aller de l’avant”. 24 Alors que l’effet pa-
pourrait nous affecter en tant
ralysant 25 de la RBM a entraîné une applica-
qu’organisation de la société civile
tion exagérée, par ailleurs documentée, de (OSC) travaillant sur le terrain. C’est
la politique lorsqu’elle était en vigueur, 26 le vraiment effrayant de plaider ou
manque de directives solides de la part du non. Donc, nous restons silencieux.
gouvernement américain et des partenaires Eric Sambisa, Directeur exécutif, NRA.
principaux depuis la révocation indique pro-
bablement une application insuffisante de la
Hofmann, de PSI, a signalé que les organi-
révocation. Fournir des directives explicites
sations hésitent à adapter immédiatement
aidera à contrer ce phénomène, tout en en-
leurs programmes à la révocation au cas où
courageant de manière proactive les parte-
la politique serait à nouveau rétablie par un
naires de mise en œuvre à opérer aussi auda-
futur président américain, ce qui fait que les
cieusement et aussi largement que possible
impacts négatifs de la RBM persistent après
dans les limites de ce qui est autorisé par les
la révocation :
règlements américains en matière d’assistan-
ce sanitaire mondiale jusqu’à ce que la po-
litique soit définitivement abrogée par voie “L’absence d’une politique nocive
est une bonne chose, mais la
législative.
persistance de l’effet paralysant
Non seulement les effets persistants des ver-
de la politique imposée à diverses
reprises au cours des dernières
sions précédentes de la RBM constituent une
décennies signifie qu’une grande
préoccupation majeure pour tous ceux qui partie des dommages a déjà
sont engagés dans la promotion de la JSDSR, été faite. Elle nuit à la capacité
mais, comme l’a déclaré Irene Koek, experte de réaliser des programmes
en santé mondiale familière de l’assistance sa- véritablement holistiques pour
nitaire mondiale des États-Unis, “l’invocation
les femmes et les communautés.
Elle augmente les coûts d’une
de la politique dans quatre ou huit ans est une
programmation efficace pour des
menace imminente.”27 Eric Sambisa, directeur interventions sanitaires vitales.
exécutif de Nyasa Rainbow Alliance (NRA), un Elle conduit à des cloisonnements
partenaire local secondaire engagé dans la dans la structure des programmes
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 7de santé et, sans aucun doute, à à la mise en œuvre de programmes com-
Résumé Exécutif
une augmentation de la mortalité plets fondés sur des preuves et les droits de
et de la morbidité maternelles. l’homme. À long terme, la récente révocation
Donc, tout cela est mauvais et
de la RBM, associée à une abrogation per-
l’absence de politique ne réduit ces
manente par le Congrès, pourrait conduire à
problèmes que dans une mesure
limitée, car beaucoup de gens une utilisation plus efficace du financement
sont réticents à revenir en arrière américain de la santé mondiale pour la mise
comme si cela n’allait plus jamais en œuvre de programmes dans le cadre du
se produire.” budget fédéral actuel.
Karl Hofmann, directeur général
de PSI. Le mémorandum du président Biden sur la
protection de la santé des femmes dans le
pays et à l’étranger a marqué la première fois
Appels à l’abrogation définitive qu’un président américain a reconnu l’expres-
de la RBM sion “santé et droits sexuels et reproductifs”
et a déclaré : “La politique de mon adminis-
Bien que l’abrogation de la RBM soit une ex- tration est de soutenir la santé et les droits
cellente nouvelle pour de nombreuses or- sexuels et reproductifs des femmes et des
ganisations et communautés, les impacts filles aux États-Unis, ainsi que dans le monde
durables de cette politique restent en place, entier.”28 C’est le plus loin qu’une administra-
tout comme l’instabilité et l’incertitude d’un tion américaine soit allée dans sa reconnais-
paysage politique en constante évolution se- sance de la SDRS. Mais ce n’est pas suffisant.
lon les partis. Comme le démontrent les don- Faire la promesse de soutenir la santé et les
nées présentées dans ce rapport, les effets droits sexuels et reproductifs est significatif,
chaotiques de la RBM perdurent longtemps mais il faudra plus qu’un trait de plume pour
après son abrogation, ce qui entrave consi- faire de cette déclaration une réalité. Il faudra
dérablement la capacité des organisations plus de temps, de financement et d’efforts
qui dépendent des fonds américains d’aide intentionnels pour réaliser le plein potentiel
à la santé mondiale à fournir des services vi- de ce changement de politique et soutenir la
taux à leurs communautés. Les partenaires de santé et le bien-être des femmes, des filles et
mise en œuvre du monde entier s’efforcent des personnes de genre divers qui s’engagent
de retrouver l’élan et les progrès perdus avant dans les programmes américains de santé
janvier 2017 alors qu’ils cherchent à recons- mondiale financés dans le monde entier.
truire des partenariats et à réparer les pro-
grammes qui ont été détruits par la RBM. Au
lieu de consacrer un temps et des ressources
organisationnelles inestimables à naviguer
dans la conformité, comme ils sont contraints
de le faire lorsque la politique est en place,
les partenaires de mise en œuvre peuvent
maintenant consacrer à nouveau leurs efforts
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 8Résumé Exécutif
• La révocation immédiate de la RBM en janvier 2021 était nécessaire et bienvenue, mais mal-
gré ces efforts, la politique continue d’avoir un impact négatif et inutile sur les individus et les
organisations.
• En général, les employés du gouvernement américain interrogés estiment avoir fait tout ce qui
était nécessaire pour communiquer la révocation de la RBM et arrêter sa mise en œuvre par les
partenaires concernés. Cependant, la plupart des partenaires de mise en œuvre interrogés ont
trouvé que la communication du gouvernement américain était suffisante.
» Parfois, l’incapacité du gouvernement américain et des principaux partenaires à communi-
quer de manière approfondie et à faire appliquer la révocation de la RBM a prolongé la mise
en œuvre de la politique et a inutilement empêché les gens d’accéder à des avortements
légaux.
» L’administration Biden, chaque agence du gouvernement américain engagée dans l’aide
sanitaire mondiale des États-Unis et les principaux partenaires de mise en œuvre ont le
devoir de communiquer de manière exhaustive la révocation de la RBM et de fournir des
Principales conclusions
conseils cohérents et exploitables à toutes les parties prenantes concernées.
• Les partenaires de mise en œuvre et les défenseurs ont exprimé la nécessité d’avoir des direc-
tives plus détaillées permettant de prendre des mesures, ainsi qu’un soutien supplémentaire
en matière de suivi et de conformité, qui expliquent comment adapter les programmes afin de
s’aligner pleinement sur la révocation de la RBM.
» Des politiques proactives qui encouragent toutes les parties prenantes de l’assistance sani-
taire mondiale des États-Unis à opérer de manière aussi étendue que possible pour garantir
le respect, la protection et l’accomplissement des SDSR de toutes les personnes sont né-
cessaires pour atténuer les préjudices persistants de la RBM et ouvrir la voie à des avancées
attendues depuis longtemps.
• En outre, les personnes interrogées ont décrit comment la pandémie de COVID-19 a simultané-
ment exacerbé les effets négatifs continus de la RBM et rendu plus difficile la communication
et la mise en œuvre de sa révocation.
• Malgré les nombreux défis identifiés, un grand nombre des personnes interrogées au sein du
gouvernement américain, aux sièges des ONGI et des organisations au Malawi, au Mozambique
et au Zimbabwe ont déclaré que la révocation de la RBM aura des impacts positifs à long terme
sur leurs organisations, leurs partenariats et leurs communautés, elle favorisera notamment une
augmentation des possibilités de financement et de collaboration.
• Les personnes interrogées ont indiqué que l’abrogation definitive de la RBM aiderait les organi-
sations à se remettre des préjudices causés par les itérations précédentes de celle-ci, ainsi qu’à
faire progresser la SDSR dans l’ensemble du paysage américain de la santé mondiale.
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 9Recommandations à l’intention du Congrès
Résumé Exécutif
• Abroger définitivement la règle du bâillon mondial par une action législative.
• Utiliser le pouvoir de surveillance du Congrès pour contrôler la révocation de la RBM afin de
s’assurer qu’elle n’est plus mise en œuvre et d’atténuer le préjudice persistant de cette politique.
• Remédier aux lacunes en matière de financement et de leadership politique mises en évidence
par les partenaires dans ce rapport en créant un nouveau langage législatif, de financement et
de rapport pour faire progresser la SDSR à l’échelle mondiale.
Recommandations pour la Maison Blanche
• Travailler avec le Congrès pour abroger la RBM de manière permanente et déclarer sans équi-
voque que l’abrogation permanente est une priorité absolue de l’administration Biden en matière
de politique étrangère, de droits de l’homme, de santé publique mondiale et de santé et droits
Recommandations
sexuels et reproductifs.
• Accroître le financement mondial de la SDSR dans le budget du Président avec une déclaration
de politique pour soutenir les organisations qui ont perdu leur financement à cause d’elle.
• Le Conseil de la politique de genre et le Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche de-
vraient prendre des mesures pour s’assurer que toutes les agences du gouvernement américain
responsables du financement de la santé mondiale rendent compte des mesures qu’elles ont
prises pour communiquer sur la révocation de la RBM.
Recommandations pour toutes les agences américaines
de mise en œuvre de la santé mondiale
• Élaborer et publier une note de politique générale ou un document de position qui explique
de manière exhaustive la révocation de la RBM et affirme le soutien de l’administration Biden à
la SDSR en tant que politique américaine, y compris les services d’avortement. Rééditer cette
note d’orientation avec des mises à jour périodiques, si nécessaire.
• Diffuser des communications simplifiées expliquant la révocation de la RBM par le biais de la
télévision, de la radio, des journaux et des médias sociaux pour atteindre le grand public, ainsi
que les communautés qui ont été affectées par la RBM.
• Élaborer et publier un rapport après action d’ici janvier 2023 qui énumère les mesures prises
pour communiquer sur la révocation, surveiller la modification des accords actuels pour
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 10supprimer le langage PLGHA, et évaluer la mise en œuvre de la révocation par les partenaires
Résumé Exécutif
de mise en œuvre.
• Obliger des ressources financières supplémentaires aux bourses existantes et établir de nouvelles
bourses pour permettre aux partenaires de mise en œuvre de mettre pleinement en œuvre la
révocation de la RBM et de rétablir les programmes qui ont été perdus en raison de la PLGHA.
• Engager activement les OSC dans la mise en œuvre de la révocation de la politique en créant
un mécanisme de rapport, tel qu’un médiateur.
• Accroître l’engagement de la mission américaine auprès des partenaires de mise en œuvre, des
partenaires qui ont refusé de certifier la PLGHA, des OSC et du grand public au niveau national
par le biais de réunions publiques régulières, de déclarations officielles, de notes d’orientation et
de documents "à faire et à ne pas faire" ou de documents "Foire aux questions" sur la révocation.
• Traduire tous les documents liés à la révocation de la RBM (par exemple, les communications,
les orientations, les programmes de formation, les outils de suivi et de conformité, et les dispo-
sitions standard) dans les langues nationales et locales.
Recommendations
• Préparez et publiez un cours d’apprentissage en ligne sur la santé mondiale mis à jour qui ex-
plique la révocation de la RBM et fournit des conseils aux partenaires pour mettre en œuvre le
changement de politique et adapter les programmes en conséquence.
• Inclure un élément de révocation de la RBM dans l’outil d’évaluation hors site (SIMS) du plan
d’urgence du président des États-Unis pour la lutte contre le sida (PEPFAR), ce qui permettrait
aux personnes effectuant les évaluations SIMS de déterminer si un site PEPFAR se conforme à
la révocation de la RBM.
Recommandations pour les partenaires principaux
• Standardiser la communication sur la révocation à tous les partenaires principaux avec des
traductions dans les langues nationales et locales.
• S’assurer immédiatement que les contrats de sous-traitance dont la période d’exécution est
active ont été modifiés pour supprimer la disposition standard PLGHA.
• Traduire tous les documents relatifs à la révocation de la RBM (par exemple, les communica-
tions, les orientations, les programmes de formation, les outils de suivi et de conformité, et les
dispositions standard) dans les langues nationales et locales.
• Communiquer la révocation de la PLGHA aux partenaires qui ont refusé de certifier la RBM.
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 11Notes
de fin de
document
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 121 LA MAISON BLANCHE, STRATÉGIE NATIONALE SUR COMME OBSTACLE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI
Notes de fin de document
L’ÉQUITÉ ET L’ÉGALITÉ DES GENRES 20 (2021), https:// LIBÉRALISÉE SUR L’AVORTEMENT EN ÉTHIOPIE, Loi 5
www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2021/10/ (2010), http://www.leitnercenter.org/files/LeitnerCtr_
National-Strategy-on-Gender-Equity-and-Equality. EthiopiaReport_WebVersion2010.pdf.
pdf [ci-après, dénommée STRATÉGIE NATIONALE SUR
L’ÉQUITÉ ET L’ ÉGALITÉ DES GENRES]. 6 CHANGE, PRESCRIRE LE CHAOS DANS LA SANTÉ
MONDIALE, voir note 5 ci-dessus; CHANGE, une Force
2 Déclaration de politique des États-Unis d’Amérique puissante, voir note 5 ci-dessus.
à la Conférence internationale sur la population des
Nations Unies (Deuxième session) 5-6 (6-14 août 1984), 7 Réponse écrite du Département d’État américain,
https://www.uib.no/sites/w3.uib.no/files/attachments/ Bureau du Secrétaire du Coordinateur mondial de la
mexico_city_policy_1984.pdf [ci-après, dénommée lutte contre le Sida et de la Diplomatie de la Santé
Déclaration de politique des États-Unis d’Amérique à (OGAC), à Fòs Feminista (Nov. 2021) [ci-après, Réponse
la Conférence internationale des Nations Unies sur la écrite du Département d’État américain, OGAC] ;
population, 1984]. Réponse écrite de l’USAID/Équipe de la conformité du
Bureau pour la santé mondiale à Fòs Feminista (Oct.
3 DÉPARTEMENT D’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS, PROTÉGER 2021) [ci-après, dénommée Réponse écrite de l’USAID/
LA VIE DANS LE CADRE DE L’ASSISTANCE SANITAIRE Bureau Équipe de la conformité du Bureau pour la san-
MONDIALE, QUESTIONS ET RÉPONSES FRÉQUENTES té mondiale].
16 (2019), ht t ps://w w w. s t ate .gov/wp-content /
uploads/2019/10/PLGHA-FAQs-September-2019.pdf 8 Mémorandum sur la protection de la santé des
ci-après, dénommé QUESTIONS FRÉQUENTES PVASM, femmes dans le pays et à l’étranger, voir note 4 ci-des-
DÉPARTEMENT D’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS, (SEPT. 2019)]. sus, sec.
4 Mémorandum sur la protection de la santé des 9 Id., sec. 2(b).
femmes dans le pays et à l’étranger, 86 Fed. Reg. 33,077
10 Ordre d’exécution No. 14,020, 86 Fed. Reg. 13,797
(28 janvier 2021) [ci-après, dénommé Mémorandum sur
(8 mars 2021) [ci-après, ordre d’exécution No. 14,020];
la protection de la santé des femmes dans le pays et à
Stratégie N ationale sur l’ Équité et l’Égalité des G enres ,
l’étranger].
voir note 1, à 20 ci-dessus ; Communiqué de presse,
5 Voir généralement Les impacts de la règle du bâil- La Maison Blanche, Fiche d’informations : Stratégie
lon mondial sur la santé mondiale : une étude explo- nationale sur l’équité et l’égalité des genres (22 oct.
ratoire, Constancia Mavodza et al., 4 RÉSOLUTION DE 2021), https://www.whitehouse.gov/briefing-room/
LA POLITIQUE DE SANTÉ MONDIALE 1 (2019) [ci-après, statements-releases/2021/10/22/fact-sheet-national-
dénommé, Les impacts de la règle du bâillon mon- strategy-on-gender-equity-and-equality/ [ci-après,
dial sur la santé mondiale : une étude exploratoire, Fiche d’informations : Stratégie nationale sur l’équité
Constancia Mavodza et al.,]; CENTRE POUR LA SANTÉ et l’égalité des genres].
ET L’ÉQUITÉ DES GENRES (CHANGE), PRESCRIRE LE
11 Entretien Zoom avec Virginia Baresch, RN, MPH,
CHAOS DANS LA SANTÉ MONDIALE : la règle du bâil-
conseillère principale en santé publique, détachée
lon mondial 1984-2018 (2018), https://srhrforall.org/
permanente des CDC/CGH/DGHT au Bureau des af-
download/prescribing-chaos-in-global-health-the-
faires mondiales (OGA), Département de la santé et des
global-gag-rule-from-1984-2018/?wpdmdl=1064&r
services sociaux (HHS) (oct. 2021) [ci-après, entretien
efresh=621e81f99260d1646166521 [ci-après, dénom-
Zoom avec Virginia Baresch] ; entretien Zoom avec un
mé CHANGE, PRESCRIRE LE CHAOS DANS LA SANTÉ
employé anonyme du gouvernement américain (oct.
MONDIALE]; CHANGE, UNE FORCE PUISSANTE : L’AIDE
2021) ; réponse écrite du Département d’État améri-
SANITAIRE MONDIALE DES ÉTATS-UNIS ET LA SANTÉ
cain, OGAC, voir note 7 ; réponse écrite de l’équipe
ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS au Malawi
de conformité PLGHA de l’USAID/Bureau pour la santé
(2020), https://srhrforall.org/download/a-powerful-
mondiale, voir note 7.
force-u-s-global-health-assistance-and-sexual-and-
reproductive-health-and-rights-in-malawi/?wpd- 12 Entretien Zoom avec des représentants de l’Asso-
mdl=2254&refresh=621e820fcc31f1646166543 [ci-après, ciation chrétienne de la santé du Malawi (CHAM) (juillet
dénommé CHANGE, UNE FORCE PUISSANTE]; Clinique 2021) [ci-après, entretien Zoom avec la CHAM] ; entre-
Internationale des droits de l’Homme Walter Leitner, Centre tien Zoom avec Sandra Mapemba, directrice technique
Leitner pour la loi et la Justice internationales, E xporter la adjointe de Politique de santé Plus (HP+), Malawi (août
Confusion : LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DES ÉTATS-UNIS 2021) [ci-après, entretien Zoom avec Sandra Mapemba].
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 1313 Entretien Zoom avec Carolyn Boyce, conseillère, programmes, ROOTS, Zimbabwe (juillet 2021) [ci-après,
Notes de fin de document
conformité PLGHA, Sauvez les Enfants États-Unis (sep- entretien Zoom avec Nyasha Mantosi] ; entretien Zoom
tembre 2021) [ci-après, l’entretien Zoom avec Carolyn avec Imelda Mahaka, directrice exécutive, et Definate
Boyce] ; entretien Zoom avec un employé anonyme Nhamo, responsable de programme principal, Pangaea
du bureau national de PSI (juillet 2021) ; entretien Zoom Zimbabwe AIDS Trust (PZAT) (août 2021) [ci-après, en-
avec Brian Ligomeka, Centre pour le journalisme de tretien Zoom avec PZAT].
solutions (juillet 2021) [ci-après, l’entretien Zoom avec
Brian Ligomeka]. 21 Entretien Zoom avec le Dr Mildred Mushunje, di-
rectrice nationale, Trust SDSR Afrique, Zimbabwe (juil-
14 Entretien Zoom avec le Dr Paula Vaz, directeur exé- let 2021) [ci-après, entretien Zoom avec le Dr Mildred
cutif, Fondation Ariel Glaser contre le Sida pédiatrique Mushunje] ; entretien Zoom avec Talent Jumo, fon-
(F. Ariel), Mozambique (juillet 2021) [ci-après, l’entre- datrice et directrice, Katswe Sistahood (juillet 2021)
tien Zoom avec le Dr Paula Vaz] ; entretien Zoom avec [ci-après, entretien Zoom avec Talent Jumo] ; entre-
Sandra Mapemba, voir note 12 ci-dessus ; entretien tien Zoom avec le Dr. Paula Vaz, voir note 14 ci-dessus
Zoom avec Lynn Walker, directeur, Arbre de la vie (août ; entretien Zoom avec Samuel Matsikure, voir note 19
2021) [ci-après, l’entretien Zoom avec Lynn Walker]. ci-dessus ; entretien Zoom avec Caleb Thole, directeur
exécutif, Global Hope Mobilisation (GLOHOMO) (août
15 Entretien Zoom avec Memory Kadau, directeur 2021) [ci-après, entretien Zoom avec Caleb Thole] ;
de la Clinique du viol d’adultes (ARC) (juillet 2021) [ci- entretien Zoom avec Robert Phiri, directeur national
après, entretien Zoom avec Memory Kadau] ; entretien
du Malawi, Novice Bamusi, directeur de programme
Zoom avec Lynn Walker, voir note 14 ci-dessus ; en-
national, et Judith Pangani, coordinatrice nationale du
tretien Zoom avec Tamburai Muchinguri, directeur du
Malawi, Trust SDSR Afrique (SAT) (août 2021) [ci-après,
Trust de soutien aux familles (FST) (juillet 2021) [ci-après,
entretien Zoom avec Caleb Thole]. 2021) [ci-après,
entretien Zoom avec Tamburai Muchinguri].
entretien Zoom avec le SAT Malawi] ; entretien Zoom
16 Étant donné que Pathfinder Mozambique a tou- avec Chance Mwalubunju, consultant principal en po-
jours reçu des fonds par l’intermédiaire de l’USAID, litique ayant une expertise dans le domaine des SDSR
les auteurs supposent que le nouveau prix est géré au Malawi (juillet 2021) [ci-après, entretien Zoom avec
par l’USAID, bien que Mobaracaly n’ait pas confirmé Chance Mwalubunju] ; entretien Zoom avec un repré-
l’agence d’exécution américaine responsable parce sentant d’un partenaire principal au Malawi (août 2021).
que le prix n’était pas encore signé et que l’informa- 2021) ; entretien Zoom avec Tamara Mwenifumbo, voir
tion était donc sensible à la passation de marchés note 19 ci-dessus; entretien Zoom avec Eric Sambisa,
au moment de l’entretien. Entretien Zoom avec Riaz directeur exécutif, et George Kachimanga, directeur
Mobaracaly, directeur national, Pathfinder Mozambique des programmes et des opérations, Alliance Nyasa
(juillet 2021) [ci-après, entretien Zoom avec Riaz Rainbow (NRA) (juillet 2021) [ci-après, entretien Zoom
Mobaracaly]. avec NRA] ; Entretien Zoom avec Nicholas Ahadjie, di-
recteur de l’acquisition et de la gestion des subven-
17 Entretien zoom avec Tamburai Muchinguri, voir tions, World Vision Mozambique (juillet 2021) [ci-après,
note 15 ci-dessus. entretien Zoom avec Nicholas Ahadjie] ; Entretien
Zoom avec Málica de Melo, directrice nationale, Centre
18 Entretien Zoom avec Karl Hofmann, PDG, et international pour la Santé reproductive-Mozambique
Andrea Fearneyhough, directrice de la programma- (ICRH-M) (août 2021) [ci-après, entretien Zoom avec
tion de l’avortement sans risque, PSI (sept. 2021) [ci- ICRH-M]. 2021) ; entretien Zoom avec Donato Gulino,
après, entretien Zoom avec Karl Hofmann et Andrea représentant de pays, PSI Mozambique (juillet 2021)
Fearneyhough]. [ci-après, entretien Zoom avec Donato Gulino] ; en-
19 Entretien Zoom avec Memory Kadau, voir note tretien Zoom avec Marla Smith, conseillère en santé et
15 ci-dessus ; entretien Zoom avec Samuel Matsikure, nutrition, Sauvez les Enfants Mozambique (juillet 2021)
responsable des programmes, Gays et Lesbiennes du [ci-après, entretien Zoom avec Marla Smith] ; entre-
Zimbabwe (GALZ) (juillet 2021) [ci-après, entretien Zoom tien Zoom avec Birgit Holm, directrice de pays pour le
avec Samuel Matsikure] ; entretien Zoom avec Tamara Mozambique, et Helen Hallstrom, responsable des par-
Mwenifumbo, professionnelle de la santé publique tenariats, Aide pour le développement des personnes
au Malawi (juillet 2021) [ci-après, entretien Zoom avec pour les personnes (ADPP) (août 2021) [ci-après, entre-
Tamara Mwenifumbo]. tien Zoom avec Marla Smith]. 2021) [ci-après, entretien
Zoom avec ADPP] ; entretien Zoom avec Rafa Valente
20 Entretien Zoom avec Nyasha Mantosi, chargée de Machava, directeur exécutif, Association Femme, Loi et
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 14Développement (MULEIDE) (août 2021) [ci-après, 26 CHANGE, PRESCRIBING CHAOS IN GLCHANGE,
Notes de fin de document
entretien Zoom avec Rafa Valente Machava] ; en- Prescrire le Chaos dans la Santé mondiale, voir note
tretien Zoom avec Nyasha Mantosi, voir note 20 5, à 36; Boniface Ayanbekongshie Ushie et al.,
ci-dessus ; entretien Zoom avec PZAT, voir note 20 Assistance étrangère ou attaque ? Impact de
ci-dessus ; entretien Zoom avec Helena Chiquele, l’élargissement de la règle du bâillon mondial sur la
responsable du programme et de la politique santé et les droits sexuels et reproductifs au Kenya,
de justice de genre en Afrique australe, Oxfam 28(3) Q uestions de santé sexuelle et Reproductive 23,
au Mozambique (juillet 2021) [ci-après, entretien 29 (2020) [ci-après, Ayanbekongshie Ushie et al.,
Zoom avec Helena Chiquele]. Assistance étrangère ou attaque ?]; COALITION
INTERNATIONALE POUR LA SANTÉ DES FEMMES
22 Entretien avec un membre du personnel du (IWHC), CRISE DE L A PRISE EN CHARGE :
gouvernement américain spécialisé dans la santé DEUXIÈME ANNÉE de l’IMPACT DE LA RÈGLE
mondiale (Sept. 2021). DU BÂILLON MONDIAL DE TRUMP 26 (2019),
https://31u5ac2nrwj6247cya153vw9-wpengine.
23 Voir CHANGE, Prescrire le Chaos dans la santé
netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2019/06/
mondiale, voir note 5, à 30-32.
IWHC_GGR_Report_2019-WEB_single_pg-2.pdf
[ci-après, IWHC, Crise de la prise en charge]; Mavodza
24 Entretien Zoom avec un membre du person-
et al., Les impacts de la règle du bâillon mondial
nel du gouvernement américain spécialisé dans
sur la santé mondiale : une étude exploratoire,
la santé mondiale (Sept. 2021).
voir note 5, à 15; Centre mondial pour la justice et
25 L’”effet paralysant” se produit lorsque “les or- CHANGE, l a C ensure exportée : L’IMPACT DE LA
ganisations ou les prestataires de soins de santé RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL DE TRUMP SUR
restreignent leurs activités au-delà de ce qui est LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’ASSOCIATION
requis par la politique afin de se protéger d’une 4-5 (2019), https://globaljusticecenter.net/files/
accusation de non-conformité”. Les organisations Censorship_Exported_Impact_of_Trumps_GGR.
peuvent également ne pas avoir connaissance pdf [ci-après, Centre mondial pour la justice et
de tous les paramètres de la politique en raison CHANGE, la Censure exportée].
d’une communication ambiguë du gouverne-
27 Entretien Zoom avec Irene Koek, expert
ment américain ou des partenaires principaux.
connaissant bien l’assistance américaine en ma-
Mavodza et al, Les impacts de la règle du bâillon tière de santé mondiale (sept. 2021) [ci-après, en-
mondial sur la santé dans le monde : une revue tretien Zoom avec Irene Koek]
de la situation, voir note 5, à 15. Voir également
CHANGE, PRESCRIRE LE CHAOS DANS LA SANTÉ 28 Mémorandum sur la protection de la santé
MONDIALE, voir note 5, p. 36-38 ; CHANGE, UNE des femmes dans le pays et à l’étranger, voir note
FORCE PUISSANTE, voir note 5, p. 24. 4, sec. 1.
LE CHAOS CONTINUE : LA RÉVOCATION DE LA “RÈGLE DU BÂILLON MONDIAL” EN 2021 ET LA NÉCESSITÉ D'UNE ABROGATION DÉFINITIVE 15Vous pouvez aussi lire
