Le Conseil d'État met le projet en consultation
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Association Suisse en Naturopathie NVS NEWS Programme de séminaires NVS janvier / février 2018 / No 29 Nouvelle loi sur la santé du canton de Soleure Le Conseil d’État met le projet en consultation Dr R. Renato Kaiser Le Conseil d’État du canton de Soleure souhaite réviser entièrement la loi cantonale sur la santé, qui a bientôt 20 ans. Il est surtout question d’adapter celle-ci aux dispositions fédérales. Premier objectif: la réforme du régime des autorisations Sur le plan du contenu, le point fort du projet de loi est l’introduction de diverses innova- tions dans le régime des autorisations. La nouvelle loi sur la santé prévoit une autorisation La loi sur la santé du canton de Soleure a de pratiquer pour tous les professionnels de la santé qui exercent dans le canton «sous près de 20 ans et va être entièrement renou- leur propre responsabilité professionnelle». Cela inclut entre autres les naturopathes et velée, la consultation est en cours. les thérapeutes complémentaires avec diplôme fédéral, mais aussi les diététicien(ne)s, masseurs médicaux/masseuses médicales et physiothérapeutes titulaires de diplômes fédéraux ou intercantonaux reconnus. Maintien temporaire des droits acquis Les autorisations de pratiquer déjà délivrées à des naturopathes de toutes disciplines sur une base autre que celle d’un diplôme reconnu au niveau fédéral resteront valables durant une période de transition de sept ans à partir de l’entrée en vigueur de la loi sur la santé entièrement révisée. Réglementation de l’activité sous mentorat Une question encore incomplètement réglée est à quelles conditions les naturopathes titulaires d’un certificat de l’OrTra MA pourront exercer leur activité sous mentorat. Le texte de loi mis en consultation ou les commentaires explicatifs portent à conclure que – com- Site internet de l’OrTra MA: me dans le canton des GR (voir l‘article dans le bulletin NVS n°28 de décembre 2017, en la «pratique professionnelle sous bas) – cette activité est possible sans autorisation si elle est exercée sous la surveillance mentorat» (M7) d’un professionnel titulaire d’une autorisation de pratiquer. En effet, la nouvelle loi sur la santé prévoit de ne soumettre à autorisation ce qu’on appelle l’«assistanat en cabinet» que pour les membres de professions médicales universitaires (médecins, vétérinaires, dentistes) et les psychologues, mais non pour les autres profes- sionnels de la santé. Remise de médicaments La remise de médicaments reste une activité réservée aux pharmacies, aux drogueries et aux médecins propharmaciens; rien ne change à ce niveau. Le canton de Soleure n’applique donc pas le nouvel article de la législation fédérale – l’art. 48 de l’ordonnance L’article sur la révision de la législa- sur les médicaments (OMéd) – qui prévoit le droit pour les naturopathes avec diplôme tion sur les produits thérapeutiques fédéral de remettre des médicaments non soumis à ordonnance. C’est tout à fait légitime, (bulletin NVS n° 28) car l’exécution est du ressort des cantons. Le projet de révision totale de la loi sur la santé du canton de SO est en consultation jusqu’au 28 février 2018. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Informations sur la consultation en La NVS donnera son avis sur ce texte de loi dans le cadre de la consultation après s’être cours (en allemand) mise d’accord avec l’OrTra MA et éventuellement d’autres parties prenantes. Les personnes intéressées trouveront les documents à ce sujet sur la page suivante du site internet du canton de Soleure: www.so.ch/regierung/vernehmlassungen. NVS News / janvier 2018 / No 29 / page 1
Assurances
Jusqu’où va la protection juridique incluse dans
mon assurance RC professionnelle?
Ralph Meyer, solution+benefit
La question de la protection juridique intégrée dans l’assurance responsabilité civile pro-
fessionnelle est restée brûlante en 2017 et donne encore très souvent lieu à des malen-
tendus.
C’est pourquoi nous souhaitons rappeler ici la distinction importante entre responsabilité
professionnelle et protection juridique et définir où se situent les limites.
La couverture de protection juridique intégrée
dans une assurance RC professionnelle att-
Un exemple pratique eint très vite ses limites.
Dans l’exercice de votre activité professionnelle, vous blessez accidentellement un pati-
ent. Celui-ci vous réclame des indemnités pour les lésions subies. Le juge décidera au
cours d’une «procédure civile» si l’on peut vous imputer une faute et dans quelle mesure
vous êtes tenu d’indemniser la victime. Dans cette procédure civile, vous êtes représenté
juridiquement par votre assurance RC professionnelle, car l’intérêt de l’assureur est de
vous défendre le mieux possible pour obtenir un bon résultat pour l’assurance.
Selon le degré de la faute (négligence, négligence grave), le juge ouvrira ensuite une
«procédure pénale». Il ne s’agira alors plus de responsabilité en dommages-intérêts, mais
de sanction du fautif sous forme d’une amende, du retrait de l’autorisation d’exercer,
voire même d’une peine de prison. Tant qu’il s’agit d’un sinistre couvert par l’assurance
responsabilité civile professionnelle, votre assurance RC vous offre en même temps une
protection juridique dans la procédure pénale: les experts de l’assurance RC s’efforceront
de négocier pour vous une peine minimale.
La protection juridique intégrée dans votre assurance RC professionnelle se limite à cela
et ne va pas au-delà.
Au-delà de cette limite
Pour tous les autres litiges juridiques, il vous faut une assurance protection juridique
séparée. Les domaines régulièrement à l’origine de litiges sont: dommages-intérêts (vos
prétentions vis-à-vis de tiers), Internet, «surmédicalisation» (génération de coûts surdi-
mensionnés par rapport à la moyenne des médecins exerçant une activité similaire), les
assurances, droit du travail, loyers, contrats, voisins, propriété, circulation routière.
Sans parler des conseils généraux que vous offre une assurance protection juridique
dans tous les domaines du droit. Aussi est-il recommandé de souscrire un paquet global
«privé et professionnel» chez le même assureur, car on s’évite ainsi tout aller-retour de
dossiers dont la nature privée ou professionnelle est encore incertaine.
Combler une lacune tout en faisant œuvre de bienfaisance
Nous mettons à la disposition des membres NVS un paquet de protection juridique conçu
spécialement à l’intention des naturopathes et des thérapeutes complémentaires. Pour
toute nouvelle souscription en 2018, nous verserons 50% de la prime 2018 à l’œuvre
d’aide à l’enfance World Vision en faveur d’un projet d’achat de bicyclettes pour des
enfants et des adolescents du Zimbabwe. Ces vélos permettront aux enfants d’arriver Impressions sur l’action vélo au
jusqu’à 4x plus vite à l’école, si bien qu’ils seront plus régulièrement présents en classe Zimbabwe
et auront plus de temps pour apprendre. Et vous, en tant que donateur/trice, recevrez à
la fin de l’année une attestation de don qui vous permettra de déduire ce montant des
impôts.
Vous trouverez l’offre en question dans le document mis en lien à droite. Vous pouvez L’Offre de paquet de protection
suivre en tout temps les progrès de l’«action vélo» dans la rubrique «Engagement social» juridique «à volet social»
du site www.medi-benefit.ch.
Pour toute question relative à cette offre – et toute information sur d’autres solutions
d’assurance assorties de conditions intéressantes pour les associations – le mieux est
de vous adresser directement à nos partenaires de solution+benefit, par e-mail ou par Envoyer un courriel à solution+benefit
téléphone au 026 670 74 20.
NVS News / janvier 2018 / No 29 / page 2
Save the date: rendez-vous le 28 avril 2018 (et en mars ou en avril)!
Assemblée des membres NVS 2018 et
1ère Rencontre professionnelle en Suisse romande
Yvonne Tornare , ml/pd
Notre assemblée des membres aura lieu le 28 avril 2018 au Domaine Notre-Dame de la
Route magnifiquement situé à Villars-sur-Glâne, aux portes de Fribourg.
En plus, notre bureau romand organise également une soirée d‘échange thématique en
mars ou en avril.
Retenez cette date dès maintenant dans votre agenda! Notre assemblée des membres 2018 aura lieu
au Domaine Notre-Dame de la Route près de
Samedi, le 28 avril 2018 Assemblée des membres NVS 2018 à Fribourg Fribourg.
Nous nous réjouissions de vous y voir.
Assemblée des membres NVS 2018
La matinée débutera comme d’habitude par une conférence spécialisée en deux parties.
Cette année, Mme le Prof. Dr Isabelle Mansuy nous parlera des mécanismes épigéné-
tiques dans les cellules et de leurs effets mesurés aux conséquences de traumatismes
pour la santé psychique des individus sur plusieurs générations.
La conférence, donnée en français, sera traduite en allemand par des interprètes profes-
sionnels. L‘assemblée des membres qui suivra se tiendra en allemand mais sera traduite
simultanément en français et en italien comme d’habitude.
Bien entendu, vous y retrouverez aussi notre mini-salon où différents exposants viend-
ront présenter de nouveaux produits et des services intéressants. Compléments d’information sur
Si vous êtes vous-même intéressé(e) à venir exposer vos prestations à Fribourg, il res- le mini-salon à l’assemblée des
te encore des tables de libre; vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les membres
Actualités de l’administration NVS.
1ère Rencontre Professionnelle Romande de la NVS
Afin de développer le réseau suisse romand et de favoriser les échanges professionnels
entre membres de la NVS, ainsi que les thérapeutes d’une même région, la NVS, en col-
laboration avec l’Association Suisse des Masseurs Médicaux (ASMM/VDMS) et l’école
de formation professionnelle en massothérapie (EFPM), organise une soirée d’échanges
autour du thème suivant :
« Les douleurs articulaires et les dérèglements acido-basiques »
Des thérapeutes complémentaires, naturopathes et masseurs médicaux interviendront
pour partager leur travail et leur point de vue sur ce thème. Une discussion ouverte avec
tous les participants suivra leur intervention. Nous conclurons la rencontre par un apéritif.
Cette rencontre se déroulera à une date à définir, ce printemps en mars ou en avril, à
Gland, dans les locaux de l’EFPM. La date sera communiquée sur notre site internet
www.nvs.swiss.
En tant que thérapeutes complémentaires et naturopathes, vous êtes cordialement invi- Envoyer un courriel au bureau
tés à venir partager ce moment d’échanges professionnels et de rencontres informelles. romand de la NVS
Pour toute question relative à cet événement, le mieux est de vous adresser directement
à Yvonne Tornare de notre bureau romand.
Notre jubilaire: Imma Bartoli Kolb
Auf weitere zehn Jahre!
Caroline Büchel
La direction et le comité de la NVS expriment leurs cordiales félicitations à Imma Bartoli
Kolb pour ses 10 ans d’activité à la NVS!
C’est au 14 janvier 2008 que remonte l’entrée d’Imma Bartoli Kolb comme employée de
commerce à la NVS, dirigée à l’époque encore par Edgar Ilg. On lui a confié dès le début
NVS News / janvier 2018 / No 29 / page 3
la tâche d’assurer le respect des exigences de qualité SPAK ainsi que l’administration
des membres et l’entretien de la base de données des membres. Pratiquement tous les
membres ont déjà été en contact avec Imma Bartoli Kolb par téléphone ou par e-mail et
ont pu profiter de ses remarquables aptitudes à renseigner les clients, de son intérêt pour
la bonne marche de la NVS et de sa fiabilité. Du fait qu’elle est de langue maternelle itali-
enne, son entregent et son souci de la qualité du service sont particulièrement appréciés
de nos membres italophones.
La NVS a énormément évolué durant ces 10 dernières années. La mise en service de
la base de données des membres, avec la numérisation qu’elle implique de tous les
processus, porte également la «griffe» d’Imma Bartoli Kolb, tout comme d’ailleurs les
transformations des locaux de l’administration NVS, les recrutements de personnel et
les multiples changements de la politique professionnelle en relation avec les examens
fédéraux. Imma a toujours fait preuve de compétence, d’objectivité, de calme et d’une
grande connaissance de notre domaine d’activité dans le conseil et le service à ses clients.
Je remercie de tout cœur Imma Bartoli Kolb de son immense engagement au service de
la NVS, de ses membres et de toute notre équipe. Puissent les dix prochaines années
t’apporter autant de plaisir et de variété dans ton travail quotidien – avec de très nom-
breux «hauts» qui te fassent oublier les «bas»!
L’OrTra Thérapies complémentaires nous communique
Mandats électifs à l’OrTra TC — appel de
candidatures
ml / pd
Le comité de l’OrTra TC cherche des personnes compétentes pour repourvoir des postes
ou compléter des équipes d’experts.
Les descriptions des fonctions, accompagnées d’un profil d’exigences et d’un cahier des
charges détaillés, peuvent être trouvées dans le texte mis en lien ou à la rubrique «Appel
d’offres fonctions élues OrTra TC» du site web de l’OrTra Thérapie complémentaire.
• Président(e) de la commission d’examen
• Membre de la commission d’examen Site internet de l’OrTra TC:
• Expert(e) à l’examen professionnel supérieur tous les appels d’offres avec formu-
laires de candidature à télécharger
• Expert(e) en reconnaissance de méthodes
• Expert(e) en accréditation de formations
Le comité se réjouit de traiter votre dossier de candidature à lui transmettre par e-mail
d’ici début février 2018.
Étant donné que des connaissances d’allemand sont requises pour toutes les fonctions
(les séances se tiennent en allemand), les descriptions des fonctions sont rédigées uni-
quement dans cette langue. Toutefois, les expert(e)s engagé(e)s par l’OrTra TC doivent
impérativement posséder de très bonnes connaissances de français et/ou d’italien.
Nous encourageons vivement nos membres à examiner ces appels de candidatures.
Newsletters de l’OrTra MA et de l’OrTra TC
Recevez les infos importantes de première main!
ml / pd
L’OrTra MA publie depuis quelque temps déjà une newsletter mensuelle sur les évolutions
en cours et les principales nouveautés présentant un intérêt pour les naturopathes. S’abonner à la newsletter de
Et voilà que l’OrTra TC a décidé à son tour de distribuer sporadiquement aux person- l’OrTra MA
nes intéressées une newsletter électronique rapportant des actualités du domaine de la
thérapie complémentaire.
S’abonner à la newsletter de
Le bulletin NVS continuera bien entendu à vous tenir au courant de toutes les infos im- l’OrTra TC
portantes, mais nous vous conseillons aussi de vous abonner à la newsletter spécifique
à votre branche.
NVS News / janvier 2018 / No 29 / page 4
L’OrTra Médecine alternative nous communique
Nouvelle version du règlement d’examen
ml / pd
Quelques passages du règlement d’examen de l’EPS de naturopathe ont été réadaptés et
l’état du document au 11 décembre 2017 a été approuvé par le SEFRI. Site internet de l‘OrTra MA:
Règlements
Vous pouvez télécharger la version nouvellement approuvée du règlement de l’EPS de na-
turopathe à la rubrique «Examen professionnel supérieur → Règlements» du site internet Règlement d’examen (état au
de l’OrTra MA ou en cliquant sur le lien à droite. 11.12.17) de l’EPS de naturopathe
Il s’agit de modifications formelles ou mineures comme le changement d’adresse du se-
crétariat, la mise à jour/suppression de certains paragraphes ou des petites corrections
dans le libellé du titre.
PUBLIREPORTAGE
Khaty’s GmbH
Une plante médicinale du Maroc: le safran
Le safran est une espèce de crocus aux fleurs violettes qui fleurit en automne. Chaque
fleur contient un pistil qui se ramifie en trois brins, les stigmates. Pour en obtenir un kilo,
il faut 150 000 à 200 000 fleurs que l’on cultive sur une surface d’env. 1 000 mètres
carrés. La récolte se fait uniquement à la main, à quoi s’ajoute que le safran ne fleurit
qu’une fois par an en automne (et pendant seulement deux semaines environ).
Le safran marocain se distingue de celui cultivé ailleurs par sa haute concentration en
crocines, en safranal et en picrocrocines, ce qui lui confère une très haute qualité. En
outre, le safran que nous proposons est issu de cultures biologiques certifiées.
Dans ses régions d’origine, le safran est utilisé depuis plusieurs siècles comme plante
médicinale. Cela n’est d’ailleurs guère étonnant vu que les effets principaux du safran in-
cluent une action anti-inflammatoire, analgésique et antioxydante – des propriétés recon-
L’utilisation de safran dans les spécialités cu-
nues précisément comme très bénéfiques dans bien des maladies et autres problèmes linaires régionales est non seulement percep-
de santé. Les responsables de ces effets sont les substances végétales secondaires tible au goût, mais aussi bonne pour la santé.
contenues dans le safran, p. ex. la crocine et la crocétine, deux caroténoïdes auxquels le
safran doit sa couleur jaune.
Le safran peut servir à condimenter des mets ou être pris en boisson, p. ex. sous forme
d’infusion. Afin de préserver son parfum aromatique, on évitera de cuire le safran trop
longtemps. Il est conseillé d’imbiber les stigmates dans un peu d’eau tiède pendant quel-
ques minutes et de les ajouter au plat avec le liquide en fin de cuisson. Pour une tisane
bienfaisante et rafraîchissante à prendre de préférence le matin, verser de l’eau chaude
sur 2-3 brins de safran et laisser infuser pendant env. 5 minutes.
Khaty’s GmbH – Herrenweg 60 – 4123 Allschwil – info@khatys.ch
Tous les produits peuvent être commandés sur notre shop www.khatys.ch.
Pour les demandes de grossistes, appeler directement le no 079 321 27 22 (M. Henri
Spinnler, directeur) www.khatys.ch
Naturopathie
et Thérapie complémentaire
Association Suisse en Naturopathie
2018
NVS News / janvier 2018 / No 29 / page 5
Programme des séminaires www.nvs.swiss/seminaires
Nouvelles de l’association
Actualités de l’administration NVS
Caroline Büchel, Martina Lehn
Synopsis des régimes d’autorisation à la remise de médicaments (espace membres)
On sait que l’obligation d’obtenir une autorisation et l’habilitation des thérapeutes com-
plémentaires professionnels à la remise et à l’utilisation de médicaments varient d’un
canton à l’autre. C’est pourquoi l’Association suisse pour les médicaments de la méde-
cine complémentaire (ASMC) charge chaque année l’entreprise pharmalex Sàrl de lui
L‘équipe de l’administration NVS.
fournir une synopsis de l’état actuel des dispositions législatives.
Cette source d’informations facile à consulter est un service que nous mettons gracieu-
Synopsis des régimes d’autorisation
sement à la disposition de nos membres. Cette liste peut être consultée et téléchargée
des différents cantons
depuis l’espace membres protégé de notre site (rubrique «Législation»).
(espace membres)
«Documentation média NVS 2018» est disponible dans sa version actuelle
Nous sommes heureux de vous informer de la disponibilité de notre cahier «Documentati-
on média NVS 2018» dans sa version actuelle. Nos seulement les prix n’ont pas changé,
Documentation média NVS 2018
mais le choix éprouvé des options publicitaires est resté le même lui aussi.
Note spéciale à l’attention d‘éventuels exposants: il reste quelques tables libres au mini-
salon prévu à l’occasion de l’assemblée des membres du 28 avril 2018 à Fribourg.
Envoyer un courriel au sujet du mini-
Consultez notre «Documentation média» pour des infos complémentaires ou effectuez
salon
directement votre réservation auprès de notre responsable du marketing.
Preuves de formation continue SPAK 2017
N’oubliez pas de faire suivre immédiatement vos preuves de formation continue 2017 si
Preuve de formation continue 2017
ce n’est pas déjà fait.
Règlement de formation continue
Pour tout autre renseignement sur les formations continues, veuillez consulter le Règle-
Envoyer un courriel à la SPAK
ment de formation continue SPAK ou vous adresser à la SPAK.
Action trimestrielle Volvo: rabais (de flotte) jusqu’à 16%
Comme vous le saviez, Volvo accorde aux membres NVS un rabais de flotte de 10% sur
Services aux membres NVS:
tous les modèles, options d’usine comprises. Nous pouvons aujourd’hui vous faire bénéfi-
Rabais de flotte Volvo
cier d’un rabais supplémentaire de 6% sur une sélection de modèles dans le cadre d’une
action trimestrielle (valable jusqu’au 31.03.2018).
Action trimestrielle jusqu‘à 16%
Vous trouverez toutes les informations sur cette offre exclusive dans le prospectus joint.
Pour tout renseignement complémentaire sur l’offre spéciale en question ou les rabais de
Envoyer un courriel à solution+benefit
flotte en général, n’hésitez pas à contacter directement Ralph Meyer chez solution+benefit.
Huiles essentielles
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