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COP22: Quelle fiscalité environnementale au Maroc ?
Mercredi 02 Novembre 2016
CGEM
Le contexte économique de la fiscalité verte au Maroc
Pr. Khalid ROUGGANISOMMAIRE
I- Contexte international: du développement durable à l’économie verte
II- Contexte national
- Historique du DD au Maroc
- Le coût de la dégradation de l’environnement
- Impacts environnementaux par secteur
- Solutions proposées
• Volet juridique
• Nouvelles filières de l’économie verte
• Incitations financières sectorielles
• Mécanismes et instruments économiques
- Limites de l’approche marocaine
III- Recommandations
IV- Conclusion: la fiscalité verte comme outil de l’économie verteI- Contexte international: du développement durable à l’économie verte
Du développement durable à l’économie verte
DD: “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland (du
nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987. Le processus vise à concilier
l’écologique, l’économique et le social, en établissant une sorte de cercle “vertueux”
entre ces trois piliers.
Résultat du modèle de croissance: Les effets de l’industrialisation (production de
déchets en masse, pollutions, etc.) apparaissent alors et la désertification, la
déforestation, le “trou” dans la couche d’ozone constituent, une décennie plus tard,
de nouvelles sources d’inquiétude, bientôt suivies par l’érosion de la biodiversité et le
réchauffement climatique.I- Contexte international: du développement durable à l’économie verte
Les dates clés
1951: l’UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
1960-1970: Le Club de Rome
Septembre 2002: Sommet de Johannesburg
2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyôto
2009: Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) définit
l’économie verte comme une économie qui entraîne une amélioration du bien-être
humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques
environnementaux et la pénurie de ressources. Elle se caractérise par un faible taux
d’émission de carbone, l’utilisation rationnelle des ressources et l’inclusion sociale.
Elle désigne, à ce titre, un ensemble d’éco-activités, initialement regroupées au cours
des années 1990 sous le terme d'éco-industrie.
….
2016: la COP 22 à MarrakechI- Contexte international: du développement durable à l’économie verte
Les instruments proposés
Les écotaxes : à travers lesquelles on rend la pollution coûteuse pour le pollueur en
lui faisant payer une taxe dont le montant a une relation avec la pollution qu’il émet
Les subventions: un pollueur reçoit une subvention unitaire par unité de pollution
évitée ou dont l’intensité est en deçà d’un seuil de pollution de référence
Les systèmes de consigne qui consistent à imposer une taxe sur un produit
potentiellement polluant. La taxe est remboursée quand la pollution est évitée par le
retour du produit après son utilisation
Les marchés de droits à polluer ou les systèmes de permis négociables (Ex : le
marché des droits à émettre du CO2 par les grandes centrales thermiques aux Etats
Unis dans le cadre du Clean Air Act) qui imposent qu’un pollueur ne peut émettre
que la quantité de pollution qui correspond à celle autorisée au niveau des permis
d’émissions dont il disposeII- Contexte national
Historique du DD au Maroc
1972: Le Maroc qui participe au sommet de Stockholm 1972
1992: Participation au sommet de Rio de Janeiro 1992
Novembre 1992 à Nouakchott, le Maroc participe avec les pays de l’U.M.A pour
préparer la charte maghrébine pour la protection de l’environnement et le
développement durable pour faire face aux problèmes de l’environnement.
Novembre 2001 : la 7éme conférence des parties à Marrakech, il consacre ainsi le
principe de la solidarité internationale en matière de développement durable.
2002 Johannesburg : la 2éme sommet de la terre pour l’évaluation des efforts des
différents pays en matière en développement durable.II- Contexte national
Coût de la dégradation de l’environnement au Maroc
Dommages estimés à 13 milliards de DH soit 3,71% du PIB national
Eu égard au coût de la dégradation de l’environnement, le coût de remédiation est
estimé à 1,8% du PIB alors que la dépense publique en faveur de l’environnement
n’atteint guère 0,7 % du PIB.
La transition vers une économie verte respectueuse des équilibres écologiques et
susceptible d’ouvrir de nouvelles opportunités de création de richesses et d’emplois
durables
Gérer les contraintes environnementales: stress hydrique, dégradation des sols, très
forte dépendance énergétique, vulnérabilité au changement climatique, pollutions
diverses
Les retombées limitées de la croissance économique et des politiques de
développement social en termes d’emplois et de réduction des disparités sociales et
spatialesII- Contexte national
Impacts environnementaux par secteur
Secteurs économiques clés Contraintes environnementales
Agriculture : Utilise 80% des ressources en eau pour l’irrigation
15% PIB avec plus de 50% de pertes réseaux ;
Emploie 46% du total des actifs et 80% de la 18,7% de la consommation énergétique totale
population active rurale Dégradation des sols et pollution des eaux
23% du total des exportations (fertilisants, déchets solides et pesticides) 31% des
1/3 de la production est transformée émissions globales de GES
13 Fortes vulnérabilités au changement climatique
(agriculture essentiellement pluviale)
Pêche : Surexploitation des principales espèces Faible niveau
2-3% PIB de production aquacole : Pour alléger la pression sur
Production : 1 000 000 t (2010) les stocks, le développement de l’aquaculture est
Potentiel : 1,6 millions Tonnes/an envisagé avec pour objectif de produire 200 000 T
Emplois : 500 000 (2020) et de créer 50 000 emplois directs
Consommation : 10kg/hbt/an (moy mondiale
: 17kg/hbt/an)II- Contexte national
Impacts environnementaux par secteur
Secteurs économiques clés Contraintes environnementales
Phosphates et dérivés : 80% des industries sont concentrées sur le littoral et produisent
3,5% du PIB (2010) ; 1,5 MT/an déchets dont 256 000 t sont dangereux.
20% de la production mondiale (1er exportateur Seuls 23% des déchets industriels sont recyclés et 4% utilisés en
mondial et 3ème pays producteur) ; valorisation énergétique 988 Mm³/an d’eaux usées en grande
24% du total des exportations (8 millions de T/an). partie rejetées dans le milieu marin sans traitement préalable
Agro-industrie : L’industrie est le 1er secteur consommateur d’énergie (2 milliards
30% de la production industrielle ; TEP)
100 000 emplois ;
5% PIB et 2% des exportations L’industrie rejette environ 5,99 millions de Teq de CO2.
Industrie de la pêche :
70% des captures sont transformées (congélation et
conserveries) dont 85% exportées.
58% des exportations agro-alimentaires ; 6,8% des
exportations totales
2,5% du PIB
Energie : Consommation d’énergie primaire (Mtep/an) 17,8 ;
3% PIB ; Intensité énergétique primaire (Tep/1000 Dh PIB) 0,54 ;
35.000 emplois Mix énergétique fortement dominé par le charbon, le gaz et le
Extrême dépendance énergétique : 97% Accroissement fuel ;
annuel soutenu de la demande : 5% (énergie) et 7-8% Plus de 52% des émissions globales de GES
(électricité)
Facture énergétique : plus de 10% PIB
Subventions directes : près de 5% PIBII- Contexte national
Solutions proposées
Le Maroc a déployé des efforts considérables pour faire face aux menaces qui pèsent
sur notre environnement et sur nos ressources naturelles.
1. Volet juridique
Sur le plan juridique, notre arsenal a été renforcé par l’adoption de cinq lois
environnementales :
• loi sur l’eau,
• loi-cadre sur la protection et la mise en valeur de l’environnement,
• loi sur les études d’impact,
• loi relative à la lutte contre la pollution de l’air
• loi sur la gestion des déchets et leur élimination.II- Contexte national
Solutions proposées
2. Développement de Nouvelles filières de l’économie verte
De nouvelles filières vertes pour soutenir la croissance et créer des emplois
• Energies renouvelables (CSP, PV, et éolien) ;
• Efficacité énergétique ;
• Assainissement liquide ;
• Gestion et valorisation des déchets ;
• Aquaculture ;
• Filières de valorisation du capital forestier ;
• Plantes aromatiques et médicinales.II- Contexte national
Solutions proposées
Filière Contenu
Objectif : Produire 6000 MW (solaire, éolien et hydroélectricité) pour atteindre
42% du mix énergétique (2020).
Programme de Investissement : plus de 100 milliards de Dirhams (solaire et éolien)
développement des Economie : 2,5 Millions de Tep
Energies Emission évitées : 9,5 millions de T CO2/ an.
Renouvelables (ER) Importantes réformes institutionnelles et règlementaires dont la Loi 13-09 qui
permet la production d’électricité verte par des entreprises privées avec
intégration au réseau et interconnexion
Maximisation du taux d’intégration industrielle
Le potentiel d’emplois que peut générer les filières des énergies renouvelables
est estimé à plus de 23000 emplois à l’horizon 2025.
Le Maroc produit 674 000 unités de batteries usagées/ an soit environ 10 000 t
de déchets
Trois sociétés spécialisées dans la fabrication des batteries vont recycler 60%
Filière des batteries des batteries usagées
automobiles usées Dispositif :
- Le consommateur retourne la batterie usagée à l’achat d’une nouvelle batterie
ou dépose une consigne de 150 dirhams en cas de non présentation immédiate
de la batterie usée (geste citoyen)
- Un prélèvement de 30 Dirham par batterie rénovée est effectué pour alimenter
le FNEII- Contexte national
Solutions proposées
Filière Contenu
La stratégie nationale de l’Efficacité Energétique dans le bâtiment, l’industrie et le
transport prévoit de réduire la facture énergétique de 15% à l’horizon 2030 par rapport
Secteur de l’Efficacité à l’année 2008. Ce qui permettra d’économiser plus de 228 GWh par an
Energétique (EE) Investissement de plus de 21 milliards DH.
Le potentiel de création d’emplois dans ce secteur, estimé aujourd’hui à plus de 40 000
emplois
Gisement important de création d’emplois verts, tant au niveau de la collecte et de
l’épuration des eaux usées, qu’au niveau de la réutilisation des produits de cette
Secteur de épuration (eaux usées épurées, boues,…).
l’assainissement et Budget estimé à 43 milliards de dirhams, ce programme se donne comme objectifs
l’épuration des rejets principaux à l’horizon 2020, de porter le taux de raccordement aux réseaux
liquides d’assainissement à 80% en milieu urbain et le taux d’épuration des eaux usées urbaines
à 60% tout en encourageant la réutilisation de ces eaux épurées.
Un potentiel de création d’emplois verts estimé à plus de plus 130 000 hommes
années, soit plus de 10.000 emplois directs.
A ces emplois, il faudrait rajouter, ceux qui seront créés par la filière industrielle de
fabrication des équipements, principalement les canalisations et le matériel des
stations d’épuration.
Objectifs 2030 :
Programme national - Economiser jusqu’à 2 milliards de m³/ an dont 1.4 milliards de m³/an au niveau des
d'économie d'eau exploitations agricoles
d'irrigation - Reconversion en irrigation localisée de 550 000 ha (2020)
330 000 ha équipés en systèmes modernes d’économie d’eau (2013) soit près de 24%
de la superficie totale contre 11% en 2007.II- Contexte national
Solutions proposées
3. Les incitations financières sectorielles
• Secteur de l’irrigation L’Etat supporte à lui tout seul, en vertu du Code des
investissements agricoles de 1969, 60% des coûts des équipements hydroagricoles
internes et externes.
• Secteur de l’industrie: Le département de l’Industrie considère que le développement
des activités industrielles est de nature à contribuer à la préservation de
l’environnement par le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets. L’appui aux
investissements se manifeste par la contribution à hauteur de 50% du coût d’acquisition
du terrain et de 30% du coût des bâtiments
• Secteur du transport: Dans le but de renouveler le parc, améliorer la sécurité routière
et réduire la pollution de l’air, le Ministère de l’Equipement et du Transport a mis en
place depuis 2006 la prime à la casse destinée aux camions âgés de plus de 15 ans.
L’enveloppe globale consacrée à cette prime s’élève à 510 MDH étalée sur trois ans. Les
primes sont fixées à 130 000 DH pour les véhicules de plus de 14 tonnes et 110 000 DH
pour les moins de 14 tonnes.II- Contexte national
Solutions proposées
4. Mécanismes et instruments économiques et financiers
Le Fonds de dépollution industrielle (FODEP), mis en place en partenariat avec l’Agence
allemande de coopération financière (KfW), a pour objectifs :
• d’inciter au respect de l’environnement ;
• de permettre une mise à niveau des industries marocaines de manière à les rendre
plus compétitives dans la perspective des nouvelles règles de la mondialisation ;
• d’anticiper sur la réglementation nationale en cours d’adoption (fixations des valeurs
limites de rejet).
Le FODEP a agréé depuis sa mise en œuvre en 1998, 98 projets de dépollution pour un
montant global de 480 MDH dont 183 MDH représentent la partie don.
Le Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’environnement (FNE)
Créé, par le biais de la loi de finance 2007, un compte d’affectation spéciale intitulé :
«Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’environnement» dont
l’ordonnateur est l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.
Les dépenses dudit fonds sont afférentes à l’incitation des projets d’investissement pour
la protection et la mise en valeur de l’environnementII- Contexte national
Solutions proposées
4. Mécanismes et instruments économiques et financiers
Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) : Le MDP est un mécanisme de
flexibilité mis en place par le protocole de Kyoto permettant aux pays développés
d’obtenir des crédits de réduction des émissions en finançant des projets de réduction
des émissions dans les pays en développement.
Ainsi, ce mécanisme permet :
• d’aider les pays développés à satisfaire leurs obligations de limitation et de réduction
de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES),
• d’aider les pays en développement à parvenir à un développement durable et à
contribuer à la réduction de ces gaz.
Le principe du MDP consiste en une transaction commerciale entre un vendeur de
crédits carbone (entreprise, collectivité locale, organisme étatique) d’un pays en
développement, qui grâce à son projet pourra économiser l’émission d’une quantité
déterminée de GES (exprimée en URCE : Unités de Réduction Certifiée des Emissions), et
un acheteur d’un pays développé soumis aux engagements du Protocole de Kyoto
(gouvernement, opérateur financier international,…).II- Contexte national
Solutions proposées
4. Mécanismes et instruments économiques et financiers
Le Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE) d’un capital de 390 millions d’euros destiné
à soutenir les secteurs de l’industrie, du bâtiment et de l’éclairage public
Le Fonds d’investissement industriel pour financer la mise en œuvre de la nouvelle
stratégie (2014-2020). Il sera doté de 20 milliards de Dirhams.
Le Fonds d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (FALEEU)
Le Fonds national forestier alimenté par des taxes (taxes sur les bois importés, recettes
forestières) finance les actions de conservation, protection et valorisation de la forêt
Le fonds de financement conjoint avec les banques « RENOVOTEL 3 », dédié à la mise à
niveau des établissements d’hébergement touristique à travers le financement des
investissements matériels et immatériels visant l’amélioration de la qualité des
prestations et la prise en compte des problématiques environnementalesII- Contexte national
Limites de l’approche marocaine
Parmi les risques majeurs et les freins identifiés :
Le Maroc a développé plusieurs programmes sectoriels verts mais sans la mise en
place d’une stratégie globale structurante de l’Economie verte.
L’intégration des différents programmes verts au niveau régional et local n’est pas
suffisamment développée.
L’absence d’un programme national global et structurant de formation et de R&D
pourrait engendrer des incohérences au niveau des profils métiers et des retards dans
l'exécution des programmes.
La non effectivité du cadre législatif environnemental et le manque d’incitations
fiscales pour le développement des métiers verts.
Un faible accompagnement de la politique d’économie verte en matière mobilisation
de financements privés dédiés, d’efforts de recherche et développement et de
valorisation de l’innovation;III- Recommandations
• Adopter une stratégie globale de l’économie verte avec des objectifs et des
indicateurs précis et mesurables ;
• Poursuivre l’adaptation, la mise en cohérence et l’opérationnalisation du cadre
législatif au regard des défis de l’économie verte et le doter des outils de mise en
œuvre nécessaires (décrets d’application) ;
• Développer les instruments économiques et financiers adéquats pour soutenir la
mise en œuvre des programmes prioritaires comme l’efficacité énergétique et la
création de filières de recyclage et de compostage des déchets ;
• S’assurer que la nouvelle stratégie industrielle intègre les exigences
environnementales et participe à l’expansion des filières vertes, à l’innovation et au
développement territorial ;
• Capitaliser sur les résultats de la recherche, renforcer et adapter les programmes de
R&D, en corrélation avec les objectifs de développement des filières et en améliorant
les synergies université-industrie ;III- Recommandations
• Renforcer les dispositifs de soutien et d’accompagnement des PME /TPE (moteurs de
l’économie verte) ;
• Actualiser le calcul du coût de la dégradation de l’environnement et promouvoir
l’utilisation de l’évaluation économique environnementale, en accélérant notamment
la mise en place du système de comptabilité environnementale- économique ;
• Etablir une nomenclature des métiers verts et mettre en place un mécanisme de
veille sur les besoins dans ce domaine ;
• Adapter et renforcer les programmes d’éducation et de formation en relation avec
les défis de l’économie verte et les besoins des entreprises ;
• Favoriser l’utilisation des fonds déjà mis en place en les dynamisant et en y
introduisant les outils performants d’efficacité et de bonne gouvernance ;
• Viser une meilleure gouvernance du secteur à travers la création de l’Agence pour
l’Environnement ;
• Poursuivre les efforts pour développer la fiscalité environnementale ;IV- Conclusion : la fiscalité verte comme outil et instrument de l’économie verte
De l’utilité d’une fiscalité verte
Bien qu’elle paraisse à priori évidente, la question du but de l’utilisation
d’instruments fiscaux en faveur de l’environnement est un peu complexe. Que
cherche-t-on ? Accroître les ressources publiques ou diminuer les atteintes à
l’environnement ?
• Dans le premier cas, il faut des taux bas et des assiettes larges, pour qu’un
maximum de redevables contribuent et pour que le coût ne soit pas dissuasif.
• Dans le second cas, il faut des assiettes étroites très précisément définies et des
taux élevés pour que le coût soit dissuasif.
Ces deux logiques ne semblent guère compatibles:
• Dans le premier cas, le faible taux engendre des recettes fiscales importantes
mais guère de réduction de la pollution taxée, puisqu’il vaudra mieux s’acquitter
d’une taxe faible que d’entreprendre des investissements coûteux.
• Dans le second cas, le but est que pratiquement, la taxe ne soit pas perçue
puisqu’il s’agit d’inciter à un changement de comportement : ne plus polluer, ne
plus détruire les ressources naturelles…IV- Conclusion : la fiscalité verte comme outil et instrument de l’économie verte
De l’utilité d’une fiscalité verte
La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou éco-fiscalité, est
une forme de fiscalité émergente qui vise clairement, par un signal-prix à protéger
l‘environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation et
surexploitation, voire en finançant leur restauration.
La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement des
produits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l'environnement.
On distingue parfois trois grandes approches:
• l’intention déclarée: mesure fiscale présentée par le législateur comme visant à
améliorer l'environnement ; but par ailleurs clairement inscrit dans la loi ;
• le comportement: mesure fiscale fonctionnant comme incitation économique en
faveur de comportements améliorant l'environnement ;
• le produit ou le polluant visé: mesure fiscale dont l’objet porte sur un bien physique
pouvant avoir un impact négatif sur l’environnement.IV- Conclusion : la fiscalité verte comme outil et instrument de l’économie verte
De l’utilité d’une fiscalité verte
La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs
économiques le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités.
Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le
comportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur ».
Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématique
environnementale à laquelle elles s’appliquent :
• Consommation de ressources: ressources biotiques, ressources en eau, matières
premières énergétiques et minérales
• Changement climatique: émissions de gaz à effet de serre
• Pollutions: pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets.
Quid du Maroc …..MERCI DE VOTRE ATTENTION
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