Le guide aux Familles - DES AIDES FINANCIÈRES
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le guide
DES AIDES FINANCIÈRES
aux Familles
RIAS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
D’ACTION SOCIALE
2023
PRÉAMBULE
En complément des prestations légales, A ce titre, la Caf de Maine-et-Loire met
la Caf de Maine-et-Loire développe une en œuvre une offre globale de service
politique d’action sociale en direction alliant prestations légales, équipements
des familles et des partenaires du et services, interventions de travail social
département, respectueuse des principes et aides financières individuelles afin de
d’équité, de solidarité, de neutralité et de mieux répondre aux besoins des familles
laïcité. et des territoires.
Etablie conformément aux orientations Familiale, préventive et complémentaire
nationales et adaptée aux priorités des prestations légales, l’action sociale
définies localement, la politique d’action de la Caf de Maine-et-Loire privilégie la
sociale s’articule autour des quatre participation des familles dans les projets
missions emblématiques de la branche les concernant ainsi que la coordination
Famille de la Sécurité sociale et avec les autres dispositifs partenariaux.
fondatrices de son coeur de métier : Voté par le conseil d’administration, le
• aider les familles à concilier vie règlement intérieur d’action sociale de
familiale, vie professionnelle et vie la Caf de Maine-et-Loire présente les
sociale, aides financières allouées aux familles et
aux partenaires du département, sur ses
• soutenir la fonction parentale
fonds d’action sociale. Il constitue un outil
et faciliter les relations parents-
de référence et décrit la nature, la qualité
enfants,
des bénéficiaires ainsi que les conditions
• accompagner les familles dans leurs d’attribution des aides financières d’action
relations avec l’environnement et le sociale, qu’elles soient individuelles ou
cadre de vie, collectives.
• créer les conditions favorables Les aides, présentées dans ce règlement
à l’autonomie, à l’insertion des intérieur, sont accordées sous conditions
personnes et des familles. et dans la limite du budget d’action
sociale de l’exercice en cours validé par
le conseil d’administration de la Caf de
Maine-et-Loire.
Mieux comprendre LE GUIDE
Aucune démarche n’est à Compléter et envoyer une demande
Notification réaliser. Les familles répondant Demande d’aide. Télécharger la demande
DE LA CAF aux critères reçoivent un courrier DE L’ALLOCATAIRE
sur caf.fr .
ou un mail de notification.
S’adresser aux professionnels Réponse apportée par le
Partenariat d’une association d’aide à Travailleur travailleur social au regard de
AIDE CAF domicile conventionnée par la SOCIAL CAF
la situation exposée. Pour plus
Caf de Maine-et-Loire. de détails voir page 7.
2 3
SOMMAIRE SOMMAIRE
7 les dispositions GÉNÉRALES 6
Les bénéficiaires................................................................... 7
les aides POUR LE LOGEMENT
L’aide à l’équipement mobilier/ménager............................... 24
23
Les critères de ressources.................................................... 8
Le prêt légal à l’amélioration de l’habitat.............................. 26
Les conditions générales d’attribution des prêts................... 8
24
L’aide à l’achat d’une résidence mobile ou d’un terrain........ 27
Les conditions générales de remboursement des prêts........ 8
10 L ‘aide AU PROJET FAMILIAL 9
L’aide au projet familial......................................................... 10
Annexes ET GLOSSAIRE 28
ANNEXE 1 :
Coordonnées des organismes formateurs au Bafa
26
conventionnés par la Caf de Maine-et-Loire........................ 29
les aides À LA PARENTALITÉ 11 ANNEXE 2 :
29
L’aide à la première naissance/adoption......................... 12 Coordonnées des associations d’aide et d’accompagnement
L’aide et l’accompagnement à domicile........................... 13 à domicile conventionnées par la Caf de Maine-et-Loire..... 29
L’aide aux naissances ou adoptions multiples................ 14
LES POINTS DE CONTACT AVEC LA CAF ....................... 30
La garde ponctuelle d’enfant en situation de handicap... 15
L’aide aux familles endeuillées........................................ 16 GLOSSAIRE ........................................................................ 31
12 les aides AU TEMPS LIBRE 17
L’aide au départ en vacances des familles Vacaf Avf........... 18
L’aide au départ en vacances des enfants Vacaf Avel......... 19
L’aide au projet individuel vacances..................................... 20
L’aide au Bafa....................................................................... 21
4
22 L’aide complémentaire au Bafa............................................ 22
5
LES DISPOSITIONS
Les Bénéficiaires
GÉNÉRALES
LES FAMILLES ALLOCATAIRES :
La Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire peut accorder sur ses fonds locaux d’action sociale
diverses aides aux familles allocataires relevant du régime général de la Sécurité sociale, conformément au
décret n° 2006-775 du 30 juin 2006, sous réserve de satisfaire aux deux conditions suivantes :
Avoir au moins un enfant de moins de 21 ans Percevoir une ou plusieurs prestations
à charge au sens des prestations familiales familiales ou sociales servies par la Caf de
ET
ou un enfant à naître si le droit à la prime à la Maine-et-Loire (lettre circulaire Cnaf 2010-037 du 24
naissance est établi (droit calculé au 6ème mois février 2010)
de grossesse) • allocations familiales
La notion d’enfant à charge : • complément familial
les dispositions
• prestation d’accueil du jeune enfant :
Assurer financièrement de façon « effective - prime à la naissance ou à l’adoption
et permanente » l’entretien de l’enfant
GÉNÉRALES
- allocation de base
(nourriture, logement, habillement) et assumer
- complément de libre choix du mode
à son égard la responsabilité affective
de garde
et éducative. Cette notion s’apprécie
pour l’enfant qui doit, par ailleurs, résider de - prestation partagée d’éducation de l’enfant
façon permanente en France : • allocation de logement familiale
• jusqu’à 2 ans : sans condition, • aide personnalisée au logement
• d e 3 à 15 ans : remplir l’obligation scolaire • allocation d’éducation de l’enfant handicapé
LES BÉNÉFICIAIRES................................................................. 7 et faire preuve d’assiduité, • allocation journalière de présence parentale
• d e16 à 20 ans : s’il est sans activité • allocation journalière du proche aidant
LES CRITÈRES DE RESSOURCES.......................................... 8 professionnelle (lycéen ou étudiant) ou s’il • allocation aux adultes handicapés
travaille, sa rémunération doit être inférieure • allocation de soutien familial
LES CONDITIONS GÉNÉRALES à 55 % du Smic, • prime d’activité
D’ATTRIBUTION DES PRÊTS.................................................... 8 • de 20 à 21 ans : s’il remplit les conditions • revenu de solidarité active
appliquées aux 16-20 ans, le droit au • allocation de rentrée scolaire*
complément familial et aux aides au logement *
Pour les allocataires qui ne perçoivent que l’allocation de
LES CONDITIONS GÉNÉRALES est maintenu jusqu’au mois précédent son rentrée scolaire, le droit est ouvert pendant les 12 mois qui
suivent le paiement de cette prestation.
DE REMBOURSEMENT DES PRÊTS........................................ 8 21ème anniversaire.
AUTRES BÉNÉFICIAIRES :
• toute personne seule ou en ménage, relevant alternée d’un ou de plusieurs enfants et ne percevant
du régime général, domiciliée dans le Maine-et- pas de prestation familiale,
Loire, assumant la charge effective et permanente • le parent séparé, non gardien, non allocataire,
d’un enfant de moins de 21 ans, ou en situation de relevant du régime général et domicilié dans le
grossesse et ne percevant pas de prestation familiale, Maine-et-Loire, pour lui permettre de maintenir
• le parent, relevant du régime général, domicilié les liens familiaux.
dans le Maine-et-Loire, ayant choisi la résidence
ACTION INDIVIDUELLE AUPRÈS DES FAMILLES :
Ce mode d’intervention est privilégié par les travailleurs sociaux de la Caf de Maine-et-Loire. Il est structuré
en deux niveaux :
• Accompagnement social • Information - conseil - orientation
Soutenu par le travailleur social, Le travailleur social apporte une réponse
l’allocataire s’engage dans la réalisation
le guide
au regard de la situation exposée.
d’un projet personnel, échéancé, qui La recherche de droits potentiels est
DES AIDES Travailleur nécessite des rencontres régulières. systématiquement activée lors de
FINANCIÈRES SOCIAL CAF En fonction de l’évaluation du travailleur l’accueil individuel sur rendez-vous.
social, une aide financière peut être
accordée sous forme de prêt et/ou de
aux Familles subvention. L’accompagnement social
s’inscrit dans une relation contractuelle.
7
Les critères de ressources
LES DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Lorsque les aides financières individuelles sont accordées sous conditions de ressources, celles-ci
sont établies à partir du quotient familial calculé selon les critères retenus par la Cnaf. L’attribution
d’une aide financière individuelle est conditionnée à la régularité du dossier allocataire au titre des
prestations légales.
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL* :
Revenus nets annuels perçus
Prestations du mois de la demande
12
L’ AIDE AU PROJET
Total de nombre de parts
FAMILIAL
*Le quotient familial peut être consulté dans l’espace Mon Compte du caf.fr (rubrique demander une attestation / de paiement et de quotient familial).
DÉTERMINATION DU NOMBRE DE PARTS :
l ‘aide
L
AU PROJET FAMILIA
Couple ou allocataire isolé 2 parts
1er et 2ème enfant 0,5 part
3ème enfant 1 part
Par enfant supplémentaire 0,5 part
Pour un enfant porteur d’un handicap > 80 % 0,5 part supplémentaire
Les aides financières sont soumises à des opérations de contrôle dans le cadre du plan de contrôle interne
de la Caf de Maine-et-Loire.Tout cas de fraude ou de fausse déclaration de la part du bénéficiaire sera
sanctionné par la demande immédiate de remboursement de la totalité de l’aide versée ou du solde dû. Par
ailleurs, si la destination de l’aide n’est pas conforme à l’objet de son financement, la Caf de Maine-et-Loire
procédera à la récupération des sommes concernées.
L’AIDE AU PROJET FAMILIAL.................................................... 10
Les conditions générales d’attribution des prêts
L’allocataire peut bénéficier de plusieurs prêts dans la limite d’un plafond de 1 000 €.
En cas de défaillance de remboursement pour un précédent prêt, l’attribution d’une nouvelle aide est
soumise à l’appréciation de la commission d’aide aux projets (Cap).
La demande d’une famille qui fait l’objet d’une procédure de surendettement sera étudiée de manière
spécifique et une information sera transmise à la Banque de France en cas d’accord.
Les conditions générales de remboursement des prêts
Le remboursement des prêts s’effectue en priorité : La Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire
• par retenue mensuelle sur les prestations versées peut accorder une remise totale ou partielle des
par la Caf de Maine-et-Loire, sommes restant dues ou suspendre temporairement
• par prélèvement automatique sur compte bancaire les remboursements dans les situations suivantes :
ou postal. • décès ou invalidité permanente du chef de famille
La première échéance de remboursement intervient ou de son conjoint,
à compter du 2ème mois qui suit le versement du prêt • événement modifiant gravement la situation financière
sauf disposition particulière. de la famille.
le guide
La mensualité minimum de remboursement est La Caisse d’allocations familiales de Maine-et-
fixée à 15 € par prêt, sauf disposition particulière. Loire se réserve le droit d’exiger le remboursement
Si plusieurs prêts sont contractés, les mensualités immédiat du solde du prêt en cas de fausse DES AIDES
se cumulent. déclaration, d’usage du prêt pour un autre but que
celui pour lequel il a été versé, de retards injustifiés FINANCIÈRES
L’allocataire a la possibilité de rembourser le prêt
dans le remboursement des échéances mensuelles.
aux Familles
par anticipation.
8
Travailleur
L ’aide
SOCIAL CAF
AU PROJET
FAMILIAL
L’ AIDE AU PROJET
Apporter un soutien aux familles
FAMILIAL
confrontées à un évènement fragilisant leur équilibre,
conforter les liens parents/enfants et faciliter
l’insertion sociale et professionnelle. les aides
À LA PARENTALITÉ
À LA PARENTALITÉ
Bénéficiaires Nature et montant Bénéficiaires Nature et montant
LES AIDES
Familles allocataires de la Caf de Maine-
L’AIDE PREMIÈRE NAISSANCE OU ADOPTION...................... 12
et-Loire ayant au moins un enfant de moins
de 21 ans à charge ou un enfant à naître.
• L’aide est attribuée sous forme de prêt et/ou
de subvention, selon l’évaluation du travailleur
Parents non gardiens ou non allocataires social. L’AIDE ET L’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE....................... 13
ayant choisi la résidence alternée pour
un projet familial visant à renforcer ou au
maintenir les liens parentaux. VERSEMENT L’AIDE AUX NAISSANCES OU ADOPTIONS MULTIPLES........ 14
En cas d’accord de la direction de l’action sociale et/
CONDITIONS ou de la commission d’aide aux projets (Cap), l’aide LA GARDE PONCTUELLE D’ENFANT
D’ATTRIBUTION financière est versée soit :
Le projet présenté doit être réalisable, global EN SITUATION DE HANDICAP.................................................. 15
et s’inscrire dans le temps.
• en totalité,
La demande d’aide au projet familial (Apf)
• selon un fractionnement défini entre la famille et le L’AIDE AUX FAMILLES ENDEUILLÉES..................................... 16
travailleur social.
est un acte de travail social, inscrit dans un
processus d’accompagnement en lien avec les Le paiement au tiers est privilégié.
parcours spécifiques dans les domaines de la
parentalité, du logement, de l’insertion sociale.
L’aide au projet familial est attribuée sur
à retenir :
argumentaire et diagnostic social réalisés par
un travailleur social de la Caf de Maine-et-Loire.
ère des familles :
L’attribution de cette aide implique Participation financi
TION
l’engagement formel des familles, sous SELON ÉVALUA
forme decontrat écrit, à :
• a ccepter un accompagnement social échéancé
de façon à mobiliser ses ressources et à faire
évoluer sa situation, Démarche à réaliser
• accomplir certaines démarches.
L’aide au projet ne finance pas :
• la prise en charge des situations d’urgence
(compétence du Conseil départemental, des
centres communaux d’action sociale, des
associations caritatives…),
le guide
• les factures impayées à régler au coup DES AIDES
par coup. FINANCIÈRES
aux Familles
10 11
Notification Partenariat
L ’aide L ’aide
DE LA CAF AIDE CAF
PREMIÈRE NAISSANCE ET L’ACCOMPAGNEMENT
OU ADOPTION À DOMICILE
Proposer un soutien temporaire
Aider les familles aux familles confrontées à des difficultés ponctuelles
à préparer l’arrivée de leur premier enfant. ou à un évènement qui désorganisent la famille ou
la vie de l’enfant.
À LA PARENTALITÉ
À LA PARENTALITÉ
Bénéficiaires Nature et montant Bénéficiaires Nature et montant
LES AIDES
LES AIDES
Familles allocataires de la Caf de Familles allocataires de la Caf de L’association conventionnée propose une intervention,
Maine-et-Loire ayant un enfant à naître Maine-et-Loire ayant un enfant à naître, dont les modalités (intervenant, nombre d’heures
• L’aide est versée sous forme de subvention. ayant ou non à charge (parent non et durée) dépendent de la nature de l’indisponibilité
ou adoptant un enfant.
• Le montant de l’aide est fixé à 300 € par enfant. gardien) au moins un enfant âgé de parentale temporaire :
CONDITIONS moins de 18 ans.
D’ATTRIBUTION VERSEMENT CONDITIONS • Soutien à la cellule familiale par la réalisation
• Avoir un quotient familial inférieur ou de tâches matérielles. Ce soutien est assuré
L’aide est versée sur le compte de l’allocataire, connu D’ATTRIBUTION par un Auxiliaire de vie sociale (Avs) ou un
égal à 700 €,
des services de la Caf de Maine-et-Loire, à partir du Accompagnant éducatif et social (Aes).
• accueillir une première naissance ou 7ème mois de grossesse ou à l’arrivée de l’enfant, sans • Être confronté à l’une des situations
une première adoption, justificatif.
suivantes : • Soutien à la parentalité et à l’insertion par
l’accompagnement éducatif, social et matériel
• ouvrir droit à ème
la prime à la naissance Elle s’ajoute à la prime naissance ou à l’adoption de la
- grossesse, naissance ou adoption,
jusqu’au deuxième anniversaire de ponctuel de la famille. Il est réalisé par des
calculée au 6 mois de grossesse Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Technicien·ne·s d’intervention sociale et familiale
ou à la prime d’adoption calculée l’enfant,
Autant d’aides que d’enfants nés ou adoptés sont (Tisf).
à l’arrivée de l’enfant. - évènement nécessitant un réajustement
versées. ou une nouvelle organisation familiale,
Un barème de participation horaire des familles est
- rupture familiale (séparation, décès),
appliqué et varie en fonction du quotient familial. Il est
Démarche à réaliser - insertion socio-professionnelle d’un disponible sur : https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-
à retenir :
mono-parent, maine-et-loire/offre-de-service/rias-caf-de-maine-et-
- inclusion dans son environnement d’un loire/aide-et-accompagnement-a-domicile.
• Cette aide est versée automatiquement, Conditions de ressources
:
enfant porteur d’un handicap.
il n’y a donc aucune démarche à réaliser. QUOTIENT FAMILIAL VERSEMENT
700 €
INFÉRIEUR OU ÉGAL À Les familles paient leur participation financière
Démarche à réaliser calculée en fonction de leur quotient familial auprès de
l’association conventionnée. La Caf de Maine-et-Loire
prend en charge le complément du coût de l’intervention
• Formuler la demande dans l’année qui suit et le verse directement auprès des associations
la survenance de la situation considérée. conventionnées.
• S’adresser aux professionnels d’une
association d’aide à domicile conventionnée
par la Caf de Maine-et-Loire, qui effectue
un diagnostic de la situation et décide de la
pertinence de l’accompagnement.
à retenir :
des familles :
Participation financière
Coordonnées des associations EN FONCTION DU
d’aide et d’accompagnement à domicile
QUOTIENT FAMILIAL
voir annexe 2
et pages locales du www.caf.fr
12 13
Partenariat
La garde Notification
L ’aide
AIDE CAF DE LA CAF
PONCTUELLE
AUX NAISSANCES OU D’ENFANT EN SITUATION
ADOPTIONS MULTIPLES DE HANDICAP
Aider et accompagner les familles Permettre aux parents
dans leur nouvelle organisation lors de la de prendre un temps de « répit » pour
naissance ou l’adoption de jumeaux, de des activités de loisirs ou des démarches
triplés… personnelles.
À LA PARENTALITÉ
À LA PARENTALITÉ
Bénéficiaires Nature et montant Bénéficiaires Nature et montant
LES AIDES
LES AIDES
Familles allocataires de la Caf de En fonction d’un diagnostic préalable, l’association Familles allocataires de la Caf de Maine- La Caf de Maine-et-Loire finance 30 heures de garde
Maine-et-Loire accueillant dans leur conventionnée par la Caf de Maine-et-Loire propose à la et-Loire avec enfant à charge bénéficiaire à domicile par un•e technicien•ne de l’intervention
foyer plusieurs enfants en même famille l’intervention d’un•e professionnel•le de l’aide à de l’allocation d’éducation de l’enfant sociale et familiale ou un•e auxiliaire de vie sociale, par
temps. domicile, pour la soutenir dans sa nouvelle organisation handicapé (Aeeh). période de 2 heures minimum.
familiale, avec un maximum de : La Caf de Maine-et-Loire prend en charge le coût
CONDITION CONDITION
de l’intervention du professionnel, déduction faite de la
D’ATTRIBUTION D’ATTRIBUTION
• 100 heures par enfant sur 6 mois, participation familiale qui s’élève à :
•Accueillir deux enfants ou plus en
• 100 heures supplémentaires, si la naissance ou • Avoir un enfant à charge bénéficiaire
même temps. de l’allocation d’éducation de l’enfant
l’adoption multiple porte à 3 le nombre d’enfants de Quotient familial
Participation horaire
handicapé (Aeeh). à la charge de la famille
moins de 12 ans à charge de la famille.
De 0 à 300 € 0,25 €
Démarche à réaliser La Caf de Maine-et-Loire prend en charge le coût de
Entre 301 à 450 € 0,50 €
Démarche à réaliser
l’intervention du professionnel, déduction faite de la
participation familiale qui s’élève à : Entre 451 à 700 € 1€
• S’adresser aux professionnels d’une Participation horaire
Au-delà de 701 € 2€
association d’aide à domicile conventionnée Quotient familial
par la Caf de Maine-et-Loire.
à la charge de la famille
• S’adresser aux professionnels d’une
De 0 à 300 € 0,25 € association d’aide à domicile conventionnée VERSEMENT
par la Caf de Maine-et-Loire. Les familles paient leur participation financière auprès
Entre 301 à 450 € 0,50 €
de l’association conventionnée. La Caf de Maine-
Entre 451 à 700 € 1€ et-Loire prend en charge le complément du coût de
à retenir : à retenir :
Au-delà de 701 € 2€ l’intervention et le verse directement aux associations
conventionnées.
familles : VERSEMENT ère des familles :
Participation financi
ère des Participation financi
EN FONCTION DU Les familles paient leur participation financière auprès EN FONCTION DU
LIAL
QUOTIENT FAMI
LIAL de l’association conventionnée. La Caf de Maine- QUOTIENT FAMI
et-Loire prend en charge le complément du coût de
l’intervention et le verse directement aux associations
conventionnées.
Coordonnées des associations Coordonnées des associations
d’aide et d’accompagnement à domicile d’aide et d’accompagnement à domicile
voir annexe 2 voir annexe 2
et pages locales du www.caf.fr et pages locales du www.caf.fr
14 15
Travailleur
L ’aide
SOCIAL CAF
AUX FAMILLES
ENDEUILLÉES
Soutenir les familles
confrontées au décès d’un conjoint, d’un parent
ou d’un enfant.
les aides
AU TEMPS LIBRE
À LA PARENTALITÉ
Bénéficiaires Nature et montant
LES AIDES
Familles allocataires de la Caf de
L’AIDE AU DÉPART EN VACANCES
Maine-et-Loire au moment du décès • Une subvention pour les frais d’obsèques
d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant. peut être attribuée sur évaluation du travailleur DES FAMILLES Vacaf Avf........................................................... 18
Familles devenant allocataires de social de la Caf de Maine-et-Loire accompagnant
la Caf de Maine-et-Loire avec enfant à la famille.
L’AIDE AU DÉPART EN VACANCES
charge au titre de l’allocation de soutien
DES ENFANTS Vacaf Avel.......................................................... 19
LES AIDES AU TEMPS LIBRE
familial (Asf) du fait du décès du conjoint.
VERSEMENT
En cas de décès d’un allocataire
seul ou du décès simultané des deux En cas d’accord de la direction de l’action sociale et/ L’AIDE AU PROJET INDIVIDUEL VACANCES........................... 20
ou de la commission d’aide aux projets (Cap), l’aide est
conjoints, cette prestation est versée versée sur présentation des factures à l’entreprise de
à la personne physique qui assume la pompes funèbres ou, exceptionnellement, à la famille. L’AIDE AU BAFA.......................................................................... 21
charge des enfants.
L’AIDE COMPLÉMENTAIRE AU BAFA....................................... 22
Démarche à réaliser
• La Caf de Maine-et-Loire prend contact
à retenir :
avec les personnes confrontées au deuil
pour leur proposer un accompagnement
et une écoute par un travailleur social. ère des familles :
Participation financi
TION
SELON ÉVALUA
le guide
DES AIDES
FINANCIÈRES
aux Familles
16
Notification Notification
L ’aide L ’aide
DE LA CAF DE LA CAF
AU DÉPART EN AU DÉPART
VACANCES DES EN VACANCES DES
FAMILLES VACAF AVF ENFANTS VACAF AVEL
Favoriser le départ en vacances Favoriser le départ en vacances
des familles allocataires dans des centres des enfants des familles allocataires en camps
de vacances et des campings labellisés Vacaf *. et en colonies labellisés Vacaf * Avel.
Bénéficiaires Nature et montant Bénéficiaires Nature et montant
Familles allocataires de la Caf de Les familles répondant aux critères Vacaf Avf reçoivent Familles allocataires de la Caf de Les familles répondant aux critères Vacaf Avel reçoivent
Maine-et-Loire : un mail (ou un courrier) de notification en début d’année Maine-et-Loire : un mail (ou un courrier) de notification en début d’année
et consultent le site internet : vacaf.org pour connaître la et consultent le site internet : vacaf.org pour connaître la
• ayant au moins un enfant à charge liste et les coordonnées des organismes conventionnés • ayant au moins un enfant à charge
de moins de 21 ans en décembre de de 4 à 17 ans en décembre de l’année liste et les coordonnées des organismes conventionnés
par la Caf de Maine-et-Loire. par la Caf de Maine-et-Loire.
l’année précédente, précédente,
Le taux de prise en charge du prix total du séjour dépend
• ayant un quotient familial, en janvier, du quotient familial. L’aide est versée sur la base d’un • ayant un quotient familial, en janvier, Le taux de prise en charge du prix total du séjour dépend
inférieur ou égal à 700 €.
LES AIDES AU TEMPS LIBRE
LES AIDES AU TEMPS LIBRE
inférieur ou égal à 700 €. coût du séjour plafonné à 1 000 €. du quotient familial.
Part de la Caf Part majorée
Part de la Caf
Part majorée de la Caf Montant
CONDITIONS Quotient Familial
sur le prix du Montant de la Caf sur le prix
Montant
maximum
sur le prix du Montant
CONDITIONS Quotient Familial
séjour dans la maximum
sur le prix du séjour* maximum D’ATTRIBUTION séjour dans la maximum du séjour* dans la
limite de limite de
majoré**
dans la limite de majoré**
D’ATTRIBUTION De 0 et 300 €
limite de
70 % 700 € 87 % 870 €
• Le séjour doit se dérouler pendant les De 0 et 300 € 80 % 200 € 87 % 250 €
vacances scolaires.
• Le séjour doit se dérouler pendant Entre 301 et 450 € 60 % 150 € 62 % 200 €
les vacances scolaires pour les enfants
Entre 301 et 450 € 50 % 500 € 62 % 620 €
• Il doit avoir lieu en France avec un Entre 451 et 700 € 50 % 100 € 50 % 150 €
soumis à l’obligation scolaire (enfant
Entre 451 et 700 € 40 % 400 € 50 % 500 € organisme ayant signé une convention
**L’aide est majorée en cas de situation de handicap d’un enfant au sein de la famille avec la Caf de Maine-et-Loire. **L’aide est majorée en cas de situation de handicap d’un enfant au sein de la famille
de plus de 3 ans). et de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé par la Caf de Maine- et de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé par la Caf de Maine-
• L’aide porte sur un séjour de 14 nuits et-Loire. • L’aide porte sur un séjour de 2 nuitées et-Loire.
minimum à 14 nuitées maximum non
maximum. Il est possible de fractionner VERSEMENT fractionnable. VERSEMENT
cette durée en deux fois, à condition L’aide est versée directement à l’organisme de vacances L’aide est versée directement à l’organisme de vacances
que chaque séjour dure minimum 2 Les familles peuvent, pour une même
que la famille choisit et vient ainsi diminuer le prix de son que la famille choisit et vient ainsi diminuer le prix de son
nuits. séjour. L’allocataire verse le solde à l’organisme choisi. année, bénéficier des aides aux séjour. L’allocataire verse le solde à l’organisme choisi.
départs en vacances des familles
Un droit au dispositif Vacaf Avf est (Vacaf Avf) et des enfants (Vacaf Avel). *Vacaf est un service d’aides aux vacances commun aux Caisses d’allocations
familiales. La Caf de Maine-et-Loire conventionne avec les opérateurs du département
ouvert pour des séjours sans enfant
Démarches à réaliser
proposant des séjours en camps et colonies pour les enfants. L’aide est directement
afin de permettre aux parents d’enfants versée à l’organisateur du séjour qui le déduit de la facture.
porteurs d’un handicap de prendre un
Démarches à réaliser
temps de repos.
• Les familles choisissent un séjour de vacances et
Les familles peuvent bénéficier des effectuent leur réservation directement auprès de
aides aux départs en vacances des l’organisateur retenu. La réservation devient définitive
familles (Vacaf Avf) et des enfants après le versement des arrhes par la famille. • Les familles choisissent un séjour de
vacances et effectuent leur réservation à retenir : ipation financière
des familles :
(Vacaf Avel) au cours d’une même • Au moment de la réservation, la famille doit préciser directement auprès de l’organisateur Conditions de res
sources : Partic
NCTION DU
année. qu’elle bénéficie d’un droit Vacaf et donner son numéro L EN FO
retenu. La réservation devient définitive QUOTIENT FAMILIA LIAL
d’allocataire. après le versement des arrhes par la INFÉRIEUR OU ÉGAL QUOTIENT FAMI
à retenir :
*Vacaf est un service d’aides aux vacances, commun aux Caisses
famille. À 700 €
des familles : d’allocations familiales qui dispose de 3 600 structures agréées
ipation financière
Conditions de res
sources : Partic
DU offrant des séjours en location, camping et mobil-home. Au travers • Au moment de la réservation, la famille
L EN FO NCTION doit préciser qu’elle bénéficie d’un droit
QUOTIENT FAMILIA
du dispositif Vacaf Avf, la Caf de Maine-et-Loire prend en charge une
LIAL
INFÉRIEUR OU ÉGAL QUOTIENT FAMI partie du coût du séjour pour les familles bénéficiaires et verse l’aide Vacaf et donner son numéro d’allocataire.
directement à l’organisateur qui la déduit de la facture.
18 À 700 € 19L ’aide Travailleur
L ’aide
SOCIAL CAF
AU PROJET
INDIVIDUEL AU BAFA
(BREVET D’APTITUDE
VACANCES AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR)
Permettre le départ en vacances Aider les jeunes à s’engager
de familles allocataires qui élaborent leur projet dans une première formation qualifiante et
de vacances accompagnées par développer l’offre d’accueil en favorisant la
un travailleur social de la Caf. formation d’animateurs.
Bénéficiaires Nature et montant Bénéficiaires Nature et montant
• Les familles jamais parties en Cette aide peut être versée sous forme de subvention Tout stagiaire : Le montant forfaitaire est fixé à 91,47 €, majoré de 15,24 €
vacances ou qui ne sont pas parties ou de prêt en fonction du besoin de la famille et de • ayant validé la session de formation pour les sessions de formation centrées sur « l’accueil des
depuis plusieurs années. l’évaluation du travailleur social de la Caf de Maine-et- générale et son stage pratique, jeunes enfants ».
Loire.
• Les familles venant de vivre un • inscrit en session d’approfondissement
événement fragilisant. ou de qualification, • L’aide de la Caf de Maine-et-Loire n’est pas
• La participation de la famille doit être d’au attribuée si les frais de formation sont totalement
• Les parents non allocataires ayant moins 25 % du coût du séjour comprenant la • résidant, lors de son inscription, dans pris en charge par un tiers employeur (municipalité,
LES AIDES AU TEMPS LIBRE
choisi la résidence alternée ou qui
LES AIDES AU TEMPS LIBRE
location, le transport, la majoration éventuelle liée le département de Maine-et-Loire. association…) ou par un autre organisme.
n’ont pas la garde habituelle de leur(s) aux loisirs.
enfant(s). CONDITIONS
D’ATTRIBUTION VERSEMENT
VERSEMENT • Sans condition de ressources.
CONDITIONS L’aide est versée, directement au stagiaire, en une seule
Par délégation du conseil d’administration, l’aide est
D’ATTRIBUTION soumise à la direction de l’action sociale pour accord. • Avoir au moins 16 ans au premier jour fois, sur production des pièces justificatives (inscription
de la session de formation générale. à la 3ème session).
• Dans le cadre d’un accompagnement Le paiement de l’aide au tiers est privilégié.
• Respecter les durées maximum entre
social, le travailleur social de la Caf de
Démarches à réaliser
les stages :
Maine-et-Loire apprécie l’opportunité
d’une aide au projet individuel vacances
au regard de la problématique familiale.
Démarche à réaliser - moins de 18 mois entre le début de
la session de formation générale et
• En cas d’accord pour une nouvelle
la fin du stage pratique, • Le stagiaire contacte la Caf de Maine-et-Loire pour
demande, l’aide est dégressive sur 3 ans. • La famille prend contact avec un travailleur social de la - moins de 30 mois entre le début de recevoir le formulaire.
Caf de Maine-et-Loire.
• L’aide au projet individuel vacances la session de formation générale et la • Ou télécharge la demande sur
concerne des séjours de 14 nuitées fin de la session d’approfondissement Caf.fr / mes services en ligne / faire une demande de
ou de qualification. prestation.
maximum, fractionnable en 2 fois avec
un minimum de 2 nuits.
à retenir : tion financière de
s familles :
à retenir :
sources : Participa ON
Conditions de res LON ÉVAL UA TI
L SE
QUOTIENT FAMILIA SANS CONDITION
AL
INFÉRIEUR OU ÉG DE RESSOURCES
À 700 €
Coordonnées des organismes
formateurs au BAFA
voir annexe 1 (page 29)
20 21Partenariat
L ’aide
AIDE CAF
COMPLÉMENTAIRE
AU BAFA ( BREVET D’APTITUDE
AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR )
Encourager la formation
d’animateurs qualifiés.
les aides
O U R L E L O G E M E N T
P
Bénéficiaires Nature et montant
Tout stagiaire : Le montant forfaitaire est fixé à 200 € et est cumulable
avec l’aide au Bafa. L’AIDE À L’ÉQUIPEMENT MOBILIER/MÉNAGER..................... 24
• ayant validé la session de formation
générale et son stage pratique,
• L’aide de la Caf de Maine-et-Loire n’est pas LE PRÊT LÉGAL À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT............... 26
• inscrit en session d’approfondissement attribuée si les frais de formation sont totalement
ou de qualification dans une des pris en charge par un tiers employeur (municipalité,
association…) ou par un autre organisme.
L’AIDE À L’ACHAT D’UNE RÉSIDENCE
LES AIDES AU TEMPS LIBRE
thématiques suivantes :
MOBILE OU D’UN TERRAIN...................................................... 27
- accueil de loisirs et temps périscolaires,
- accueil d’enfant en situation de handicap,
VERSEMENT
L’aide est versée directement aux organismes
- animation petite enfance, formateurs du département conventionnés avec la Caf de
• résidant, lors de son inscription, dans le Maine-et-Loire et diminue le prix du stage.
département de Maine-et-Loire.
CONDITIONS
à retenir :
D’ATTRIBUTION
• Sans condition de ressources. SANS CONDITION
DE RESSOURCES
LES AIDES POUR LE
• Avoir au moins 16 ans au premier jour de
la session de formation générale.
LOGEMENT
• Être inscrit en session d’approfondissement
dans l’une des thématiques listées et
auprès d’un organisme formateur ayant
conventionné avec la Caf de Maine-et-
Loire : https://www.caf.fr/partenaires/
caf-de-maine-et-loire/partenaires-locaux/
enfance-jeunesse/tout-savoir-sur-l-aide-
complementaire-au-bafa .
le guide
Démarche à réaliser Coordonnées des organismes DES AIDES
formateurs au BAFA
• La personne prend contact avec un
FINANCIÈRES
des organismes de formation au Bafa voir annexe 1 (page 29)
conventionnés avec la Caf. aux Familles
22 23Demande
L ’aide
DE L’ALLOCATAIRE
À L’ÉQUIPEMENT
MOBILIER/MÉNAGER
Aider les familles
pour l’acquisition d’articles ménagers ou
mobiliers.
Bénéficiaires Démarches à réaliser Nature et montant
Familles allocataires de la Caf de Maine-et- LISTE COMPLÈTE DES ARTICLES 3 ÉTAPES Le montant total du ou des prêts accordés ne peut être
Loire ayant au moins un enfant de moins de 21 POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN PRÊT supérieur à 1 000 € sur une durée de remboursement
Présenter à la Caf de Maine-et-Loire, variant en fonction du quotient familial :
ans à charge ou un enfant à naître. avant achat du ou des articles :
Parents non gardiens ou ayant choisi la Montant
-
le devis d’un magasin, ayant
Prêt d’équipement ménager maximum
résidence alternée pour permettre l’accueil par article conventionné avec la Caf de Maine-et-
Quotient Familial Durée
des enfants au domicile. Loire, daté de moins de deux mois et
lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, De 0 et 300€ 2 ans
CONDITIONS réfrigérateur, congélateur, four, cuisi- signé par l’allocataire,
Entre 301 et 450 € 18 mois
D’ATTRIBUTION nière, gazinière, plaques de cuisson, 500 € - l’imprimé de demande d’aide (valable
appareil de chauffage, matériel infor- Entre 451 et 700 € 1 an
un mois), signé par l’allocataire et son
• Avoir un quotient familial inférieur ou égal matique (ordinateur et imprimante)
conjoint le cas échéant.
à 700 € le mois de la demande. Le remboursement est effectué par retenue
four à micro-ondes, aspirateur 300 €
• Acheter un article figurant dans la liste ci-après : L’imprimé est téléchargeable sur mensuelle sur les prestations familiales si le
- du matériel neuf destiné à l’usage exclusif de https://www.caf.fr/allocataires/caf-de- bénéficiaire est allocataire. La mensualité minimum de
la famille bénéficiaire, Montant maine-et-loire/offre-de-service/rias-caf- remboursement est fixée à 15 €.
Prêt d’équipement mobilier maximum de-maine-et-loire/l-aide-a-l-equipement-
- du mobilier d’occasion à condition qu’il soit par article VERSEMENT
vendu dans un dépôt vente légalement ouvert, mobilier-menager
meubles de chambre à coucher et A réception des pièces justificatives, la Caf de Maine-
- des appareils d’électro-ménager d’occasion, literie : Après envoi des contrats de prêt par et-Loire verse directement au fournisseur le montant de
à condition que l’achat soit effectué auprès armoire, lit, matelas, sommier, la Caf de Maine-et-Loire, les retourner l’aide accordée.
LES AIDES POUR LE
LES AIDES POUR LE
d’une entreprise d’insertion. lits superposés, commode, bureau 500 € datés et signés.
d’enfant, chaise d’enfant, chevet, ban-
LOGEMENT
LOGEMENT
La vente entre particuliers et les ventes en ligne quette convertible (si pas de chambre
À l’expiration du délai légal de
sont exclues. dédiée aux parents) rétractation, la Caf de Maine-et-
meubles de cuisine ou de salle à Loire adresse une notification d’accord
Le prêt accordé pour un équipement ménager et/ou
mobilier ne peut être renouvelé pour un achat de manger : buffet, table, chaises, bancs,
meuble de rangement
500 € définitif à l’allocataire avec laquelle il
peut retirer le ou les articles auprès du à retenir :
même nature dans un délai de deux ans. sources :
magasin. Conditions de res
machine à coudre 300 € L
La Caf de Maine-et-Loire se réserve le droit de QUOTIENT FAMILIA À 700 €
matériel de puériculture, siège de AL
demander à l’allocataire un nouveau devis plus
sécurité auto, poussette
300 € INFÉRIEUR OU ÉG
conforme aux besoins de la famille et à sa situation
financière. Les frais de livraison sont pris en charge dans
Elle peut proposer à l’allocataire de prendre contact la limite de 50 €.
avec un travailleur social pour apprécier sa capacité La Caf de Maine-et-Loire ne finance ni les frais de
économique de remboursement. montage, ni les extensions de garantie.
Une délégation du conseil d’administration est donnée
à la direction de l’action sociale pour accorder les
prêts d’équipement ménager et mobilier.
24 25Le prêt Demande
L ’aide à l’achat
DE L’ALLOCATAIRE
LÉGAL
À L’AMÉLIORATION D’UNE RÉSIDENCE
DE L’HABITAT MOBILE OU D’UN TERRAIN
Permettre de réaliser des travaux Aider à acquérir
en vue d’améliorer les conditions de logement une résidence mobile ou un terrain, destiné
de la résidence principale. à l’habitation principale de la famille
Bénéficiaires Nature et montant Bénéficiaires Nature et montant
Familles allocataires, locataires ou Familles allocataires de la Caf de Maine-
propriétaires au titre de leur résidence • Prêt avec un taux d’intérêt fixé à 1 %. et-Loire appartenant à la communauté des Prêt d’un montant maximum de :
principale et percevant une prestation Le montant du prêt est limité à 80 % du montant gens du voyage et affiliées à la Caf de
total des travaux pris en considération, dans la • 4 500 € pour l’achat d’une caravane,
familiale. Maine-et-Loire depuis plus de 6 mois à la
limite d’un plafond de 1 067,14 €. date de la demande. • 10 000 € pour l’achat d’un mobil-home,
CONDITIONS • 10 000 € pour l’achat d’un terrain ou son
D’ATTRIBUTION • Deux prêts maximum peuvent être accordés CONDITIONS aménagement.
pour deux natures de travaux différentes soit D’ATTRIBUTION
• Entreprendre des travaux destinés à de manière simultanée, soit à quelques mois VERSEMENT
l’amélioration de l’habitat principal figurant d’intervalle. • Avoir un quotient familial inférieur ou
sur la liste des travaux subventionnables égal à 700 €. Au retour du contrat de prêt complété et signé par
par l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
VERSEMENT • Ne pas bénéficier d’un prêt de même l’allocataire et son conjoint en cas de vie maritale et sur
à consulter sur le site www.anah.fr : nature en cours de remboursement au production des pièces justificatives.
- les travaux concernés sont la réparation, À réception du contrat de prêt signé par l’allocataire et, moment de la demande.
le cas échéant, par son conjoint, ainsi que de la facture L’accord de la Caf de Maine-et-Loire est valable
l’assainissement et l’amélioration (sanitaires,
des travaux avec cachet et signature de l’entreprise • En cas d’acquisition d’une résidence 6 mois ; au-delà de ce délai et si les pièces ne sont pas
chauffage, isolation thermique et phonique), mobile (caravane, mobil-home),
ou du magasin, la Caf de Maine-et-Loire procède au réceptionnées, l’aide est annulée.
- sont exclus les travaux à caractère règlement du montant accordé : l’achat doit être réalisé auprès d’un
somptuaire, les travaux d’entretien et les professionnel. REMBOURSEMENT
- à l’entrepreneur sur présentation de factures non
finitions de maisons neuves avant l’entrée acquittées, • Le prêt est attribué si l’acquisition est
dans le logement, liée : Par prélèvement mensuel sur les prestations familiales :
- à l’allocataire sur présentation des factures
• en 5 ans maximum par mensualités de 75 € pour l’achat
LES AIDES POUR LE
LES AIDES POUR LE
- les travaux peuvent être réalisés par - à une nouvelle naissance,
acquittées. - à une nécessité de décohabitation, d’une caravane,
l’allocataire ou par une entreprise.
LOGEMENT
LOGEMENT
- à la vétusté de l’habitat actuel. • en 9 ans maximum par mensualités de 100 € pour l’achat
• Ne pas être hébergé à titre gratuit. REMBOURSEMENT
• L’achat ou l’aménagement d’un terrain, d’un mobil-home, d’un terrain ou une aide à son aménagement.
Le remboursement est effectué par retenue mensuelle sur doit respecter les règles du code de
les prestations familiales en 36 mensualités maximum. l’urbanisme.
Démarches à réaliser La première mensualité est exigible à compter du 6ème
mois maximum qui suit le premier versement. à retenir :
• Télécharger la demande sur caf.fr/mes
services en ligne / faire une demande de
Démarche à réaliser Conditions de ressources : Participation financière des familles :
QUOTIENT FAMILIAL SELON ÉVALUATION
prestation. INFÉRIEUR OU ÉGAL
• Le travailleur social référent (Voyageurs
à retenir :
À 700 €
• Compléter et envoyer une demande d’aide et 49, Centre communal d’action sociale de
y joindre le devis original détaillé, au nom de
DE RESSOURCES Saumur, Maison départementale des
l’allocataire et datant de moins de deux mois. SANS CONDITION solidarités ou Caf de Maine-et-Loire)
• En cas de location, demander l’accord écrit qui accompagne la famille instruit la
au propriétaire avant d’effectuer ou de faire demande d’aide.
effectuer tous travaux.
26 27Annexes
Annexe 1
COORDONNÉES DES ORGANISMES FORMATEURS AU BAFA CONVENTIONNÉS
PAR LA CAF DE MAINE-ET-LOIRE
• A FOCAL Pays-de-la-Loire • A ROEVEN Pays-de-la-Loire
paysdelaloire@afocal.fr aroeven.nantes@aroeven.fr
26 rue Brault - 49100 Angers 4 rue de la perrière - 44200 NANTES
02 41 22 00 88 02 40 34 20 02
ANNEXES • C EMEA Pays-de-la-Loire
accueil@cemea-pdll.org
• Les Francas Pays-de-la-Loire
bafa-bafd@francas-pdl.asso.fr
ET GLOSSAIRE
Antenne de Nantes et siège régional 15 boulevard de Berlin
102 rue Saint Jacques - 44000 Nantes CS 34023 - 44040 Nantes Cedex 1
02 51 86 02 60 02 51 25 08 50
• F édération départementale de Familles Rurales • U FCV des Pays de la Loire
fd.maine-loire@famillesrurales.org paysdelaLoire@ufcv.fr
14 rue Savary - 49100 Angers 56 rue François Bruneau
02 41 18 20 00 CS 32428 - 44024 Nantes Cedex
ANNEXE 1 : COORDONNÉES DES ORGANISMES 02 40 71 60 30
FORMATEURS AU BAFA CONVENTIONNÉS
PAR LA CAF DE MAINE-ET-LOIRE............................................ 29 Annexe 2
ANNEXE 2 : COORDONNÉES DES ASSOCIATIONS
COORDONNÉES DES ASSOCIATIONS D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT
À DOMICILE CONVENTIONNÉES PAR LA CAF DE MAINE-ET-LOIRE
D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE
CONVENTIONNÉES PAR LA CAF DE MAINE-ET-LOIRE......... 29 • AAFP-ADMR :
secteur Centre (Angers) secteur Mauges
CARTE DES TERRITOIRES D’INTERVENTION....................... 30 104 avenue Pasteur 15 avenue Françoise Dolto
49100 Angers 49600 Beaupréau-en-Mauges
GLOSSAIRE............................................................................... 31 02 41 96 93 93 02 52 21 02 64
cjolivet@aafp49.admr.org prethore@aafp49.admr.org
secteur Est (Saumur) secteur Nord (Segré)
15 avenue Legoulz de la Boulaie Pôle santé sociale 1 avenue Phileas Fogg
49150 Baugé-en-Anjou 49920 Le Lion-d’Angers
02 52 21 08 20 02 52 21 07 29
vvoluette@aafp49.admr.org lgarreau@aafp49.admr.org
secteur Choletais
39 bis avenue de la Libération Cliquez ICI pour connaître
49300 Cholet votre secteur de rattachement
02 41 65 69 69
alambert@aafp49.admr.org
• VIEXIDOM SERVICES • VIEXIDOM SERVICES
le guide
ANNEXES / GLOSSAIRE
ANNEXES / GLOSSAIRE
contact@viexidom.fr contact@viexidom.fr
DES AIDES
antenne Angevine antenne Saumurois-Baugeois
FINANCIÈRES 10 rue du Grand Launay 5 rue comte Lair
49000 Angers 49400 Saumur
aux Familles 02 41 87 53 68 02 41 87 53 68
28 29Les points de contact avec la Caf
Glossaire
Aah Allocation aux adultes handicapés Cap Commission d’aide aux projets
Ad Aide à domicile Cas Commission d’action sociale
Aeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Ccas Centre communal d’action sociale
Af Allocations familiales Cf Complément familial
Ajpp Allocation journalière de présence parentale Cnaf Caisse nationale des Allocations familiales
Alf Allocation logement à caractère familial Cs Centre social
Als Allocation logement à caractère social Msa Mutualité sociale agricole
Alsh Accueil de loisirs sans hébergement Nf Norme française
Anah Agence nationale de l’habitat Paje Prestation d’accueil du jeune enfant
Apf Aide au projet familial Pem Prêt d’équipement ménager ou mobilier
Apl Aide personnalisée au logement Pf Prestations familiales
Ars Allocation de rentrée scolaire PrePaRe Prestation partagée d’éducation de l’enfant
Asf Allocation de soutien familial QF Quotient familial
Avel Aide aux vacances enfants locale Tisf Technicien de l’intervention sociale et
familiale (ex travailleuse familiale)
Avf Aide aux vacances familiales
Vacaf Service commun des Caf pour faciliter les
Avs Auxiliaire de vie sociale
départs en vacances des familles allocataires et de
Bafa Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur leurs enfants dans des centres agréés.
Légende Ca
Caf
Conseil d’administration
Caisse d’allocations familiales
Contacts action-sociale.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.fr / 02 41 81 14 71 ou 14 72
ANNEXES // GLOSSAIRE
ANNEXES
ANNEXES / GLOSSAIRE
• PÔLE DES AIDES FINANCIÈRES • PÔLE PARENTALITÉ ET MÉDIATION FAMILIALE
INDIVIDUELLES ET AUX VACANCES parentalite.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.fr
afi.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.fr
aidesvacances.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.fr • P ÔLE LOGEMENT HABITAT
GLOSSAIRE
habitat.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.fr
30 31Notes Notes 32 33
34 35
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DÉDIÉES AUX PARTENAIRES
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LES DISPOSITIONS
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GÉNÉRALES
DES AIDES
DES JEUNES ENFANTS
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FINANCIÈRES
ENFANTS ET DES FAMILLES
LE TEMPS LIBRE DES
aux Partenaires
L’ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
L’ANIMATION DE
LA VIE SOCIALE
ET À L’ INVESTISSEMENT
AU FONCTIONNEMENT
LES AIDES
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Service des aides financières collectives aux partenaires
afc.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.fr
DE MAINE-ET-LOIRE
32 rue Louis Gain 49927 Angers cedex 9 Service des aides financières individuelles aux familles
afi.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.fr
Secrétariat action sociale
Réalisation service communication Caf de Maine-et-Loire janvier 2023
action-sociale.cafmaine-et-loire@caf.cnafmail.frVous pouvez aussi lire
