L'opinion des Français sur la parentalité, la PMA et la GPA - BVA Group
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DÉCRYPTER LES MÉCANISMES DE L’OPINION L’opinion des Français sur la parentalité, la PMA et la GPA Mars 2018 LEVÉE D’EMBARGO MERCREDI 14 MARS À 16H00 Contacts BVA OPINION Adélaïde Zulfikarpasic, Directrice Erwan Lestrohan, Directeur de clientèle 06 17 45 78 98 06 46 67 38 22 adelaide.zulfikarpasic@bva-group.com erwan.lestrohan@bva-group.com
UN SONDAGE AUPRES D’UN ECHANTILLON REPRESENTATIF DE LA POPULATION FRANCAISE Enquête réalisée auprès d’un échantillon de Français interrogés par Internet du 26 au 27 février 2018. Recueil Echantillon de 1 019 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée grâce à la méthode des La représentativité de l’échantillon a été assurée grâce à la méthode des quotas appliquée quotas appliqués aux variables aux variables suivantes suivantes : sexe, âge, : sexe, CSP du chef âge etetCSP de famille de du chef de famille. la personne interrogée, Echantillon après stratification par région et catégorie d’agglomération L’ANIMATION DE DISCUSSIONS EN LIGNE AUPRES DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE POP BY BVA 23 membres de la communauté Pop by BVA ont contribué à la réflexion sur ces sujets, entre le 26 février et le 03 mars 2017. Communauté 2
Comme pour toute enquête quantitative, cette étude présente des résultats soumis aux marges d'erreur inhérentes aux lois statistiques. Le tableau ci-dessous présente les valeurs des marges d’erreur suivant le résultat obtenu et la taille de l’échantillon considéré. TAILLE DE INTERVALLE DE CONFIANCE À 95% SELON LE SCORE L’ÉCHANTILLON 5 OU 95% 10 OU 90% 20 OU 80% 30 OU 70% 40 OU 60% 50% 100 4,4 6,0 8,0 9,2 9,8 10,0 200 3,1 4,2 5,7 6,5 6,9 7,1 300 2,5 3,5 4,6 5,3 5,7 5,8 400 2,2 3,0 4,0 4,6 4,9 5,0 500 1,9 2,7 3,6 4,1 4,4 4,5 600 1,8 2,4 3,3 3,7 4,0 4,1 700 1,6 2,3 3,0 3,5 3,7 3,8 800 1,5 2,1 2,8 3,2 3,5 3,5 900 1,4 2,0 2,6 3,0 3,2 3,3 1 000 1,4 1,8 2,5 2,8 3,0 3,1 2 000 1,0 1,3 1,8 2,1 2,2 2,2 4 000 0,7 0,9 1,3 1,5 1,6 1,6 6000 0,6 0,8 1,1 1,3 1,4 1,4 10 000 0,4 0,6 0,8 0,9 0,9 1,0 Exemple de lecture : Dans le cas d’un échantillon de 1 000 personnes, pour un pourcentage obtenu par enquête de 20%, la marge d’erreur est égale à 2,5. Le pourcentage a donc 95% de chance d’être compris entre 17,5% et 22,5%. Dans le cas présent, les résultats sont calculées sur la base de 1 019 individus. Ainsi, pour un pourcentage obtenu par enquête de 20%, la marge d’erreur est égale à 2,5. Le pourcentage a donc 95% de chance d’être compris entre 17,5% et 22,5%. 3
Pour 98% des Français, un enfant peut être élevé dans de bonnes conditions par un couple hétérosexuel. Au-delà de cette opinion unanime, notre sondage montre également un certain progressisme des Français qui jugent majoritairement qu’un enfant peut être élevé dans de bonnes conditions dans d’autres configurations parentales…même si on observe que les opinions restent réservées à l’égard des couples homosexuels, placés au niveau, voire en deçà, des foyers monoparentaux sur cette question. Ainsi, 78% des Français jugent qu’un enfant peut être élevé dans de bonnes conditions par une femme célibataire, 74% par un couple homosexuel féminin, 72% par un couple homosexuel masculin et 71% par un homme célibataire. En termes de sous-populations, les crispations à l’égard de la capacité d’un couple homosexuel masculin à élever un enfant dans de bonnes conditions sont plus nettes chez les 65 ans et plus (47%), les sympathisants LR (41%) et Front national (54%) ainsi que chez les personnes ayant une pratique religieuse régulière (48%). 58% des Français se déclarent favorables à la PMA pour les couples homosexuels féminins, un chiffre proche de celui que nous mesurions en décembre 2016 (61%). Le soutien de l’opinion sur cette question est au plus haut et en nette progression en comparaison à la période heurtée du débat sur le Mariage pour tous (janvier 2013 : 46%). 56% des Français se disent également favorables à la PMA pour les femmes seules. A l’égard de la PMA, deux logiques d’opinion ont émergé des échanges avec les membres de la communauté citoyenne POP by BVA : Pour les favorables, chaque personne doit pouvoir concrétiser un projet de parentalité : « Tout le monde devrait avoir finalement les mêmes chances dans un désir d'enfant, homosexuels comme hétérosexuels. » Pour les opposés, il n’existe pas et ne doit pas exister de droit à l’enfant : « La PMA manque de naturel, c'est la réponse égoïste et immédiate à un souhait, comme un enfant voudrait un jouet. » 55% des Français se déclarent aujourd’hui favorables à ce que les couples puissent avoir recours à la GPA pour avoir un enfant, soit 5 points de plus qu’en décembre 2016 et une hausse très significative en comparaison à décembre 2014 (43%) et à février 2013 (39%). Si la part de Français favorables à la GPA progresse donc et devient majoritaire, il est important de souligner que le soutien à la GPA n’est pas inconditionnel chez ses partisans. En effet, uniquement 32% des Français sont favorables à la GPA pour les couples hétérosexuels et homosexuels sans distinction. A l’inverse, 23% des Français sont favorables à la GPA mais sous certaines conditions. Ils la restreindrait notamment aux couples hétérosexuels ayant un problème médical (15%) ou bien aux couples hétérosexuels sans conditions (3%) ou aux couples hétérosexuels apportant leurs propres gamètes (3%) alors que 2% la réserveraient aux couples homosexuels. 4
Au global, on observe une part plus basse de personnes favorables à la GPA chez les 65 ans et plus (47%), les sympathisants LR (47%) et surtout chez les personnes ayant une pratique religieuse régulière (32%). De fortes variations sont à souligner selon les catégories de populations en ce qui concerne le soutien à la GPA sans conditions, pour les couples homosexuels et hétérosexuels. Si ces soutiens inconditionnels à la GPA représentent 32% des Français, ils sont 53% parmi les sympathisants La France Insoumise, seule catégorie de population dans laquelle ils sont majoritaires. Ils sont 43% parmi les sympathisants PS, 42% chez les 35-49 ans, 41% chez les moins de 35 ans et 42% chez les personnes ne pratiquant aucune religion. En revanche, ils ne sont que 14% chez les 65 ans et plus, 7% chez les sympathisants LR et 13% chez les personnes ayant une pratique religieuse régulière. Parmi les arguments qui se sont confrontés à l’égard de la GPA dans les discussions avec les membres de la communauté citoyenne POP by BVA, on note un refus de commercialisation du corps humain chez les opposants… « Je n'aime pas la commercialisation du corps des femmes pauvres car il m'étonnerait que des femmes riches se prêtent à cela. De plus, il peut y avoir des mères porteuses qui changent d'avis. » …et une volonté de répondre à l’évolution de la société, de façon règlementée, chez les soutiens. « Des couples peuvent rencontrer des difficultés pour avoir des enfants. Et ces couples peuvent aussi ne pas avoir à recourir à l'adoption. Cette possibilité répond à leur attente. Là aussi la loi doit encadrer pour éviter les abus. » 68% des Français favorables à la GPA en dehors de raisons médicales sont favorables à ce que les mères porteuses soient rémunérées. 56% se sont prononcés en faveur d’une indemnisation de la grossesse dont le montant serait fixé par l’Etat et 12% pour un salaire mensuel, établi entre les parents et la mère porteuse. A contrario, 31% des répondants ont estimé que les mères porteuses ne devaient pas être rémunérées (1% ne se sont pas prononcés). Ce sujet est très clivé politiquement. 72% des sympathisants LFI, 89% des sympathisants PS et 79% des sympathisants LREM se déclarent favorables à l’inscription directe dans l’Etat civil français de ces enfants. Pour les personnes favorables au sein de notre communauté citoyenne cela relève d’une logique incontournable de validation d’une filiation française : « Si c'est l'enfant de Français, je ne comprends pas qu’il ne soit pas inscrit comme étant Français. » A l’inverse, 65% des sympathisants LR et 52% des sympathisants FN se sont déclarés opposés à l’inscription directe dans l’Etat civil français des enfants nés de GPA à l’étranger. Dans notre communauté citoyenne, on a relevé l’idée selon laquelle l’Etat ne doit pas aller dans le sens de parents qui ont enfreint la loi en connaissance de cause : « Si des parents français contournent la loi, je ne vois pas pourquoi cet enfant pourrait devenir Français. » 5
62% des Français sont favorables, sachant que leur fertilité baisse dès 35 ans, à ce que les femmes puissent congeler leurs ovocytes pour pouvoir les utiliser plus tard pour une fécondation in vitro. Si ce sujet rencontre de forts clivages par âge (72% de favorables chez les moins de 35 ans contre 59% chez les 65 ans et plus) et par proximité partisane (81% de favorables chez les sympathisants LFI contre 49% chez les sympathisants FN), c’est auprès des personnes ayant une pratique religieuse régulière que le soutien à cette proposition est le plus bas (42%). 87% des Français souhaitent que soit conservée la gratuité du don pour éviter des dérives commerciales alors que 11% se sont déclarés en faveur d’une indemnisation des donneurs pour éviter les pénuries (2% ne se sont pas prononcés). La volonté de maintenir la gratuité est très importante, motivée notamment par l’éthique du don dans ce domaine selon les opinions exprimées par notre communauté citoyenne POP by BVA. « Ce don doit rester pour moi un acte gratuit. On "donne" mais on ne "vend" pas. » « La gratuité dans tous ces domaines est une obligation éthique. » Le débat est par contre plus nourri en ce qui concerne l’anonymat des donneurs. 50% des Français sont favorables à ce que soit conservé strictement l’anonymat des donneurs alors que 48% se disent favorables à autoriser la levée de l’anonymat sous certaines conditions (accord préalable du donneur notamment). Le soutien à la levée de l’anonymat est appuyée par la volonté que chacun puisse connaître ses origines biologiques. « Chaque être humain a le droit de connaitre ses origines biologiques. De plus en plus de personnes font leur arbre généalogique, ce n'est pas anodin, on a besoin de savoir d'où on vient. » Dans le contexte des Etats Généraux de la bioéthique, 67% des Français jugent la France plutôt en retard en matière de bioéthique contre 25% qui la considèrent plutôt en avance (8% ne se sont pas prononcés). Parmi les Français qui jugent que la France est en avance, on trouve notamment l’opinion selon laquelle la France prend le recul nécessaire à la réflexion : « on ne prend pas des décisions à la légère... Les problèmes sont posés et on ne cède pas à la facilité. » Parmi les Français qui estiment que la France est en retard, on trouve l’idée que la France est trop conservatrice et la classe politique trop frileuse sur ces sujets : « les questions de bioéthique sont trop influencées par des groupes de pression qui prétendent avoir raison au seul titre de leur pensée ou de leurs croyances. » 6
Panorama des réponses apportées par catégories de population Sympathisants Favorables à la GPA pour les couples Périurbains hétérosexuels ayant un problème médical LES PROGRESSISTES LIBERAUX Conserver strictement Retraités LES OPPOSES SOUS l’anonymat des donneurs Favorables à ce que les femmes puissent d'ovocytes et de sperme 65 ans et plus CONDITIONS Favorables à la PMA pour les congeler leurs couples homosexuels féminins ovocytes Sympathisants Un enfant ne peut pas être Hommes élevé dans de bonnes Ne pratiquent aucune religion 50-64 ans Pratique religieuse occasionnelle conditions par un couple Favorables à la PMA Villes moyennes homosexuel masculin pour les femmes seules Cadres Employés Sympathisants Femmes Moins de 35 ans 35-49 ans Ruraux Opposés à la PMA pour les Opposés à la GPA femmes seules Un enfant peut être Grandes élevé dans de bonnes agglomérations Favorables à la GPA conditions par un couple pour tous les couples homosexuel masculin Opposés à la PMA pour les couples homosexuels féminins Ouvriers Autoriser la levée de Opposés à ce que les femmes l’anonymat des donneurs puissent congeler leurs ovocytes d'ovocytes et de sperme sous certaines conditions LES Sympathisants LES PROGRESSISTES SOCIAUX REFRACTAIRES Pratique religieuse régulière 7
Selon vous, un enfant peut-il être élevé dans de bonnes conditions par… Base : à tous % Oui % Non Un couple hétérosexuel 98% 77% 21% 1% 1% 1% Une femme célibataire 78% 41% 37% 17% 4% 1% 21% Un couple homosexuel féminin 74% 49% 25% 15% 9% 2% 24% Un couple homosexuel masculin 72% 48% 24% 15% 12% 1% 27% Un homme célibataire 71% 39% 32% 22% 6%1% 28% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas* 9 * Item non proposé
– Détail par profils Selon vous, un enfant peut-il être élevé dans de bonnes conditions par… Base : à tous Un couple Un couple Un couple Une femme Un homme homosexuel homosexuel hétérosexuel célibataire célibataire féminin masculin Total 98% 78% 74% 72% 71% Hommes 97% 72% 67% 63% 65% SEXE Femmes 97% 83% 79% 79% 76% Moins de 35 ans 95% 84% 83% 85% 78% 35-49 ans 99% 83% 83% 83% 82% AGE 50-64 ans 97% 78% 71% 67% 70% 65 ans et plus 97% 64% 54% 47% 50% La France Insoumise 100% 93% 94% 94% 84% Le Parti socialiste 100% 83% 93% 88% 76% PROXIMITE PARTISANE La République en Marche ! 98% 77% 83% 80% 70% Les Républicains 98% 67% 44% 41% 54% Le Front National 95% 65% 52% 54% 52% Pratique religieuse régulière 96% 59% 53% 48% 53% PRATIQUE RELIGIEUSE Pratique religieuse occasionnelle 97% 78% 64% 62% 65% Ne pratiquent aucune religion 98% 82% 85% 83% 78% 10
Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à ce que l’on accorde aux femmes seules / aux couples homosexuels féminins le droit en France de recourir à la procréation médicalement assistée* (PMA) pour avoir un enfant ? Base : à tous Tout à fait favorable Plutôt favorable Plutôt opposé % % Tout à fait opposé Ne se prononce pas Favorables Opposés Aux couples homosexuels 58% 39% 28% 30% 16% 23% 3% féminins Aux femmes seules 29% 27% 20% 21% 3% 56% 41% % Favorable – Favorables à la PMA pour les couples homosexuels féminins *La précision suivante était apportée aux répondants : 80% 61% 58% 51% 46% 52% Insémination artificielle ou transfert d’embryons après 60% fécondation in vitro. Ces techniques supposent le 40% 18% recours à un donneur de sperme anonyme et non rémunéré et également, si nécessaire, à une donneuse 20% anonyme et non rémunérée d’ovocytes. 0% Février 1995 Octobre 2012 Janvier 2013 Juin 2015 Décembre 2016 Mars 2018 12 Historique - Sources : sondages LH2 pour L’Obs, BVA pour Orange et iTélé, BVA pour la DREES** **Êtes-vous favorables à ce que les couples de femmes puissent recourir à la procréation médicalement assistée pour avoir un enfant ?)
– Détail par profils Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à ce que l’on accorde aux femmes seules / aux couples homosexuels féminins le droit en France de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA) pour avoir un enfant ? Base : à tous Aux couples homosexuels % Favorables Aux femmes seules féminins Total 58% 56% Hommes 55% 52% SEXE Femmes 61% 61% Moins de 35 ans 69% 71% 35-49 ans 67% 59% AGE 50-64 ans 51% 48% 65 ans et plus 41% 47% La France Insoumise 78% 80% Le Parti socialiste 88% 78% PROXIMITE PARTISANE La République en Marche ! 73% 67% Les Républicains (ex-UMP) 22% 24% Le Front National 35% 46% Pratique religieuse régulière 27% 32% PRATIQUE RELIGIEUSE Pratique religieuse occasionnelle 45% 46% Ne pratiquent aucune religion 73% 68% 13
Des avis favorables nourris par l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels CHAQUE PERSONNE DOIT POUVOIR CONCRETISER UN PROJET DE PARENTALITÉ Oui, j'y suis favorable. Tout le monde devrait avoir finalement les mêmes J'y suis favorable, les couples homosexuels sont comme les d'autres chances dans un désir d'enfant, homosexuels comme hétérosexuels. Alors couples, ils doivent avoir les mêmes droits. Les codes de notre société si techniquement et biologiquement, deux femmes ne peuvent concevoir un enfant, ne sont plus en phase avec les évolutions sociologiques, je pense que cela elles devraient pouvoir se tourner vers la science et s'assurer de leur choix. doit évoluer pour donner des droits identiques. Homme, 36 ans, Profession intermédiaire, Grand Est, Gauche Femme, 32 ans, Bourgogne Franche-Comté, Gauche J'aurais tendance à dire pourquoi pas, ça existe pour les hétéros pourquoi les couples Pour moi l'envie d'enfant est légitime ! Considérant qu'une femme est homosexuels féminins n'y auraient pas droit. programmée pour porter un bébé et donner la vie, ça ne me choque pas! Homme, 64 ans, Retraité, Normandie, Centre Droit Homme, 57 ans, Cadre, Bretagne, Centre droit 14
Des OPPOSITIONS structurées par des réserves diverses. LA PMA EST UNE SOLUTION MEDICALE, ELLE NE DOIT PAS CREER UN DROIT A L’ENFANT On en arrive à inventer un droit à l'enfant qui ne peut que déboucher sur un L’homosexualité ne doit ouvrir aucun droit et encore moins un « droit à eugénisme (on voudra bientôt une garantie sur la "qualité" de l'enfant-produit) l’enfant ». Homme, 62 ans, Chef d’entreprise, Pays de la Loire, Gauche Verbatim issu du sondage La PMA est un acte médical comme son nom l’indique. Ce n’est pas une La PMA manque de naturel, c'est la réponse égoïste et immédiate à un solution pour une orientation sexuelle. Le but de la PMA est d’aider des souhait comme un enfant voudrait un jouet. couples dans leur désir d’enfant. Je suis gêné ethiquement parlant que la PMA Femme, 58 ans, Profession intermédiaire, Hauts-de-Seine, Droite devienne une solution technique pour un choix personnel de vie. Verbatim issu du sondage UNE CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA PARENTALITE HETEROSEXUELLE Je ne suis pas favorable sur le principe, un enfant devant avoir, de mon point de Un enfant a une maman et un papa de sa conception à sa mort. On peut changer vue personnel, un père et une mère. les mœurs ou les lois mais pas celles de la nature Homme, 66 ans, Cadre, Hauts-de-France, Centre droit Verbatim issu du sondage DES APPREHENSIONS SUR UN POSSIBLE IMPACT NEGATIF DE LA PARENTALITE HOMOSEXUELLE Quand on est homosexuel on sait qu’on n’aura pas d'enfant. C'est ce que m'ont dit Il y aura des difficultés pour le parcours de l'enfant plus tard, dans leur vie sociale certains homosexuels que je connais dans mon entourage. Et il sera difficile aussi et familiale. C'est déjà compliqué dans certaines familles recomposées avec les demi- pour l'enfant en grandissant de se faire accepter des autres car dire que l'on a deux frères et les demi-sœurs. papas ou deux mamans n'est pas facile. Les mentalités ne changent pas du jour au Verbatim issu du sondage lendemain et j'estime que l'enfant ne doit pas subir la haine des autres. Verbatim issu du sondage 15
Etes-vous favorable à ce que les couples puissent recourir à la gestation pour autrui* (GPA) pour avoir un enfant, c’est-à-dire faire appel à une mère porteuse ? Base : à tous *La précision suivante était apportée aux répondants : Dans le cadre de la GPA, on transfère des embryons fécondés in vitro dans l’utérus d’une femme appelée FAVORABLES mère porteuse. Elle porte l’enfant pour le couple et n'a donc aucun lien biologique avec lui. 55% 32% 23% 43% 2% Ne se prononce pas (non proposé) Oui, pour les couples hétérosexuels et homosexuels Oui, sous certaines conditions Non % Favorables – Recours à la Gestation Pour Autrui sans conditions • Uniquement pour les couples 80% 32% en 2014 homosexuels : 2% 55% 37% en 2016 60% 50% • Uniquement pour les couples 39% 43% hétérosexuels sans conditions : 3% 40% • Uniquement pour les couples 20% hétérosexuels apportant leurs propres gamètes : 3% 0% Février 2013 Décembre 2014 Décembre 2016 Mars 2018 • Uniquement pour les couples hétérosexuels ayant un problème Historique - Sources : sondages BVA pour iTélé**, BVA pour la DREES médical : 15% **Etes-vous très favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou très opposé à la gestation pour autrui (GPA) c’est-à-dire au fait qu’une femme porte l’enfant d’un couple qui a fourni ses embryons ? Favorables à ce que les couples infertiles aient le droit d’avoir recours à des mères porteuses 17 2011 : 63% 2008 : 61%
– Détails par profils Etes-vous favorable à ce que les couples puissent recourir à la gestation pour autrui (GPA) pour avoir un enfant, c’est-à-dire faire appel à une mère porteuse ? Base : à tous Oui, pour les Oui, uniquement couples pour les couples Oui, sous Total hétérosexuels et hétérosexuels d’autres Non « Favorables » homosexuels ayant un problème conditions sans distinction médical Total 55% 32% 15% 8% 43% Hommes 57% 31% 18% 8% 40% SEXE Femmes 52% 32% 14% 6% 46% Moins de 35 ans 57% 41% 11% 5% 40% 35-49 ans 62% 42% 16% 4% 33% AGE 50-64 ans 50% 27% 13% 10% 48% 65 ans et plus 47% 14% 23% 10% 52% La France Insoumise 67% 53% 12% 2% 27% Le Parti socialiste 54% 43% 7% 4% 46% PROXIMITE La République en Marche ! 59% 31% 18% 10% 35% PARTISANE Les Républicains (ex-UMP) 47% 7% 27% 13% 53% Le Front National 52% 25% 18% 9% 48% Pratique religieuse régulière 32% 13% 16% 3% 62% PRATIQUE RELIGIEUSE Pratique religieuse occasionnelle 52% 23% 21% 8% 47% Ne pratiquent aucune religion 61% 42% 12% 7% 36% 18
Les logiques d’opposition révélées par les discussions avec les membres de la communauté CONTRE - LA GPA ENTRAINE LA COMMERCIALISATION DU CORPS FEMININ Le corps de la femme n'est ni une usine ni une marchandise. C’est contraire aux lois de la nature. C’est dangereux pour l’enfant. C’est une Femme, 47 ans, Inactive, Occitanie, Droite marchandisation du corps féminin. Verbatim issu du sondage Je n'aime pas la commercialisation du corps des femmes pauvres car il Cela reviendrait à marchandiser cette solution médicale et à la mettre à la m'étonnerait que des femmes riches se prêtent à cela. De plus, il peut y avoir disposition de ceux qui ont de l'argent et qui sous-traiteraient ce qu'ils considèrent des mères porteuses qui changent d'avis. comme une corvée de la vie (la période de grossesse). Verbatim issu du sondage Verbatim issu du sondage CONTRE - LA GPA MECONNAIT LE LIEN INCONTOURNABLE ENTRE LA MERE PORTEUSE ET L’ENFANT Totalement hostile à ces bricolages génétiques. L'enfant possède un lien avec Quoiqu'on peut en penser, un lien se tisse et comment gérer l'après, tant pour la mère sa mère bien avant sa naissance. Le sujet est suffisamment documenté pour porteuse, l'enfant et les parents qui l'ont tant désiré. ne pas faire croire que la mère ne serait qu'une énorme éprouvette sans Femme, 63 ans, Retraitée, Hauts de France, Centre interaction notable avec l'enfant. C'est quand même la mère porteuse qui porte l'enfant durant neuf mois, qui le nourrit, qui Homme, 62 ans, Chef d’entreprise, Pays de la Loire, Gauche le fait grandir etc. On ne peut pas négliger cette relation. Homme, 28 ans, En recherche d’emploi, Hauts-de-France, Centre droit CONTRE - LA GPA EST CONTRAIRE A LA NATURE J'ai tendance à considérer que les êtres humains doivent se résigner à accepter les La gestation dans le ventre de la mère fait partie de la maternité. La mère doit lois de la nature. Avec la GPA, on n'est plus dans le cadre de soins médicaux qui tendent donc être la mère biologique. Toute autre option est exclue dans l'intérêt de à permettre le maintien ou l'amélioration de l'état de santé, mais dans la manipulation l'enfant. bientôt peut-être génétique. Verbatim issu du sondage Verbatim issu du sondage 19
Une mesure qui serait soutenue pour raisons médicales ou si elle est bien encadrée POUR - LA GPA NE SE JUSTIFIE QU’EN CAS D’EMPECHEMENT MAJEUR Il faut que la GPA soit une réponse pour les couples étant réellement dans une impasse Je pense que les couples qui n'ont pas de problèmes médicaux qui peuvent avoir pour avoir un enfant. des enfants n'ont pas à entrainer des enfants dans des questionnements qui peuvent être Verbatim issu du sondage douloureux dans leurs avenirs. Verbatim issu du sondage Les dérives vers une forme d'instrumentalisation. Une procédure techniquement possible n'est pas nécessairement valide. Elle ne peut être légitimée qu'en cas Je pense qu'il faudrait de très sérieuses raisons pour que la gestation pour autrui arrive en d'empêchement majeur. France, par exemple dans le cas d'une impossibilité physique à porter un enfant Verbatim issu du sondage Homme, 36 ans, Profession intermédiaire, Grand Est, Gauche Dissocier l'enfant de sa création dans le couple, sauf obligation médicale, ressemble trop à mon opinion à un acte mercantile. Homme, 66 ans, Cadre, Hauts-de-France, Centre droit POUR – C’EST ENVISAGEABLE A CONDITION QUE LA GPA NE SOIT PAS REMUNEREE ET SOIT ENCADREE PAR LA LOI Pourquoi pas mais il faudra vraiment cadrer les conditions. Oui chacun son choix. Je pense qu'une mère porteuse doit être sélectionnée de manière Femme, 63 ans, Retraitée, Hauts de France, Centre très précise. Il faut interdire la rémunération des mères porteuses. Homme, 24 ans, Autre inactif, Ile de France, Centre Cette évolution répond aussi à une évolution de notre société. Des couples peuvent rencontrer des difficultés pour avoir des enfants. Et ces couples peuvent aussi ne pas Je suis beaucoup plus réservée sur la GPA, à moins que cela soit à titre gratuit et avoir à recourir à l'adoption. Cette possibilité répond à leur attente. Là aussi la loi doit encadré juridiquement très sérieusement. encadrer pour éviter les abus. Femme, 67 ans, Retraitée, Bretagne, Centre droit Homme, 63 ans, Retraité, Centre Val de Loire, Centre gauche 20
Vous nous avez dit être favorable, sans conditions ou sous certaines conditions, à ce que les couples aient recours à la gestation pour autrui. Seriez-vous favorable à ce que les mères porteuses soient rémunérées ? Base : à ceux qui sont favorables à la gestation pour autrui en dehors de problèmes médicaux (397 répondants) % Favorables 68% Oui, sous la forme d’un salaire mensuel qui serait établi Soit entre les parents et la mère 26% des Français porteuse 12% Oui, sous la forme d’une indemnisation de la grossesse dont le montant serait fixé par l’Etat Non, les mères porteuses ne doivent pas être rémunérées 56% 31% Ne se prononce pas* 1% * Item non proposé 21
Certains enfants de parents français naissent à l’étranger via la gestation pour autrui (GPA) et se retrouvent de fait sans papiers et sans existence légale. Dans ce cas de figure, êtes-vous favorable à une inscription directe dans l’Etat civil français de ces enfants ? Base : à tous Détail auprès des sympathisants des % % principaux partis politiques Favorables Opposés 62% Oui, plutôt favorable 34% % Favorables % Opposés 28% Ne pratiquent aucune religion : 73% CSP- : 69% 72% 20% Femmes : 66% Proximité partisane 89% 11% Non, plutôt opposé 18% 79% 21% Oui, tout à fait favorable 33% 65% 34% 41% 52% Non, tout à fait opposé 16% Ne se prononce pas* 4% * Item non proposé 22
Des opinions partagées entre reconnaissance d’une filiation française et sanction d’un comportement transgressif des parents CES ENFANTS SONT NES DE PARENTS FRANÇAIS, LEUR NATIONALITE FRANCAISE DEVRAIT ETRE RECONNUE Ils sont de parents français (même s'ils sont nés par GPA) donc ils méritent Oui, je pense qu'il faut régulariser l'état civil de ces enfants. Ne pas avoir d'être légalisés. d'identité, ça doit être très dur. Homme, 63 ans, Retraité, Centre Val de Loire, Centre gauche Femme, 49 ans, Profession intermédiaire, Hauts-de-France, Centre Si les enfants sont de parents Français, ils doivent disposer des mêmes Si c'est l'enfant de Français, je ne comprends pas qu’il ne soit pas inscrit droits que n'importe quelle enfant français. comme étant Français. Homme, 43 ans, Profession intermédiaire, Hauts-de-France, Gauche Femme, 61 ans, Artisan, Occitanie, Droite LES PARENTS ONT ENFREINT LA LOI EN CONNAISSANCE DE CAUSE, IL NE FAUT PAS ALLER DANS LEUR SENS J'avoue que je ne suis pas très favorable à une inscription directe dans l'état civil Les enfants nés à l'étranger ont un état civil. La transcription systématique français des enfants nés de GPA à l'étranger. C'est malheureux pour les enfants ouvrira la porte à la "vente" des femmes. On ira dans quelque pays peu mais les parents savaient très bien à quoi ils s'engageaient. regardant pour s'acheter une "porteuse" et on demandera ensuite la Femme, 63 ans, Retraitée, Hauts de France, Centre transcription dans l'état civil français. Chacun fait des choix et doit les assumer. Les parents font un choix, ils l'assument et aprés eux leurs enfants Si des parents français contournent la loi, je ne vois pas pourquoi cet enfant comme chacun d'entre nous assumons les actes de nos parents. pourrait devenir Français. Homme, 62 ans, Chef d’entreprise, Pays de la Loire, Gauche Homme, 64 ans, Retraité, Normandie, Centre Droit 23
Vous personnellement, sachant que leur fertilité baisse dès 35 ans, seriez-vous favorable à ce que les femmes puissent congeler leurs ovocytes pour pouvoir les utiliser plus tard pour une fécondation in vitro ? Base : à tous % Oui, plutôt % Favorables Favorables favorable Total 62% 62% 39% Hommes 60% Femmes 65% Moins de 35 ans 72% 35-49 ans 61% Non, plutôt opposé 50-64 ans 56% 23% 65 ans et plus 59% % La France Insoumise 81% Oui, tout à fait favorable Opposés Le Parti socialiste 75% 23% 37% La République en Marche ! 58% Non, tout à fait Les Républicains (ex-UMP) 58% Ne se prononce opposé Le Front National 49% pas* 14% 1% Pratique religieuse régulière 42% Pratique religieuse occasionnelle 63% Ne pratiquent aucune religion 65% * Item non proposé 25
DES OPINIONS DIVISEES ENTRE ACCEPTATION SANS CONDITIONS PAR RESPECT DE LA LIBERTE DES FEMMES… Si une femme souhaite faire passer sa carrière dans un premier temps par Oui j'y suis favorable car aujourd'hui nombreuses sont les femmes qui se exemple, je pense que cela peut être une solution. consacrent en priorité à la carrière ou qui n'arrivent pas à rencontrer assez jeune Femme, 25 ans, Profession intermédiaire, Bourgogne Franche Comté, la bonne personne. Droite Femme, 32 ans, Bourgogne Franche-Comté, Gauche Le slogan "Un enfant si je veux quand je veux " il y a 40 ans peut s'appliquer en Je suis tout à fait favorable à ce que les femmes puissent congeler leurs effet de nos jours avec cette méthode de congélation. On choisit son moment. ovocytes pour pouvoir les utiliser plus tard pour une fécondation in vitro car Femme, 67 ans, Retraitée, Bretagne, Centre droit l'horloge biologique tourne. On fait des bébés de plus en plus tard à cause du boulot, de la situation économique, par choix. Femme, 58 ans, Retraitée, Haut de France, Centre droit … ET ACCEPTATION UNIQUEMENT SOUS CONDITION MEDICALE Je ne vois pas bien l'intérêt si une femme peut avoir des enfants Non, sauf en cas de maladie grave. naturellement, pourquoi passer par une FIV plus tard. Ca serait bien Femme, 49 ans, Profession intermédiaire, Hauts-de-France d'empêcher les grossesses tardives, on a vu à l'étranger des femmes en âge d'être grand-mère avoir un enfant. Quel avenir pour cet enfant. J'y suis favorable seulement en cas de maladies. Homme, 64 ans, Retraité, Normandie, Centre Droit Femme, 43 ans, En recherche d’emploi, Grand Est EN CE QUI CONCERNE L’AGE LIMITE DE RECOURS A CES OVOCYTES, UN CONSENSUS AUTOUR DE 40 ANS 40 ans pour être parents me paraît très bien. Il faut penser aussi aux enfants : il Pour une grossesse classique, il est fortement recommandé pour une femme de ne n'est pas facile de perdre ses parents trop jeune. Plus on est parent "vieux", moins nous pas dépasser l'âge de 40 ans, qui me semble t-il, est déjà tardif. Je suppose que pourrons prendre soin de nos enfants et même si la longévité progresse. cette échelle de référence s'applique également pour les grossesses de type FIV. Femme, 49 ans, Profession intermédiaire, Hauts-de-France, Centre Homme, 36 ans, Profession intermédiaire, Grand Est, Gauche Oui il me semble que 45 ans est le maximum car porter et élever un enfant demande une grande énergie et une bonne condition physique. 26 Femme, 32 ans, Bourgogne Franche-Comté, Gauche
Aujourd’hui en France, la loi de bioéthique interdit la rémunération du don d’ovocytes et de sperme et garantit l’anonymat des dons. A l’avenir faudrait-il plutôt selon vous… ? Base : à tous Ne se prononce pas* Conserver strictement Autoriser la levée de l’anonymat des donneurs 50% 2% 48% l’anonymat Il était précisé : Si le donneur donnait son accord préalable, une personne Cadres : 58% Moins de 35 ans : 55% issue d’un don pourrait, si elle le désire, se faire communiquer l’identité Hommes : 54% CSP- : 55% du donneur à sa majorité 65 ans et plus : 54% Femmes : 53% Ne se prononce pas* Indemniser les donneurs Conserver la gratuité du pour inciter au don et 87% 2% 11% don pour éviter des dérives éviter les pénuries commerciales Ont une pratique religieuse régulière : 96% CSP + : 65 ans et plus : 94% 16% Femmes : 90% * Item non proposé 27
Pensez-vous que les enfants issus de dons peuvent souffrir de ne pas connaître leurs origines génétiques ? 3 opinions divergentes se dégagent des échanges CHAQUE PERSONNE DEVRAIT AVOIR LE DROIT DE CONNAITRE SES ORIGINES BIOLOGIQUES La recherche de paternité par des enfants est effectivement compréhensible, et Chaque être humain a le droit de connaitre ses origines biologiques. De plus en ils peuvent souffrir de ne pas connaître un parent génétique. plus de personnes font leur arbre généalogique, ce n'est pas anodin, on a besoin de Homme, 64 ans, Retraité, Bretagne, Gauche savoir d'où on vient. Femme, 63 ans, Artisan, Occitanie, Droite On devrait toutes et tous au moins, connaître l'identité de nos parents biologiques, quel que soit leur parcours de vie. Homme, 36 ans, Profession intermédiaire, Grand Est, Gauche LA LEVEE DE L’ANONYMAT NE POURRAIT CONCERNER QUE LE PATRIMOINE GENETIQUE Il serait bien qu'il ait accès à des données génétiques pour des raisons médicales Je trouve indispensable d'avoir une « traçabilité » . Il est indispensable pour tous ces mais sûrement pas à l'identité du donateur. enfants d'avoir accès à leurs données génétiques si ils en ont un jour un besoin vital. Femme, 63 ans, Retraitée, Hauts de France, Centre Femme, 49 ans, Profession intermédiaire, Hauts-de-France, Centre Si c'est pour les données médicales, il peut connaître les données sans pour autant connaître le nom de la personne. Homme, 28 ans, En recherche d’emploi, Hauts-de-France, Centre droit IL FAUDRAIT OUVRIR LE CHOIX EN RESPECTANT UN EQUILIBRE ENTRE DROITS DU DONNEUR ET DROITS DE L’ENFANT L'anonymat garanti ne doit pas être modifié sauf si le donneur fait part du contraire. Si il Il n'y a pas lieu de dévoiler l'identité du donneur, si lui-même a consenti un don laisse ses coordonnées accessibles et si c'est son choix pourquoi pas. Chaque situation anonyme. En quoi le droit de l'enfant-produit serait-il supérieur à celui du est différente et il est difficile de légiférer pour un ensemble. donneur ? Femme, 49 ans, Profession intermédiaire, Hauts-de-France, Centre Homme, 61 ans, Chef d’entreprise, Pays de la Loire, Gauche 28
Faut-il conserver la gratuité du don ? Ou indemniser le don pour remédier à la pénurie actuelle ? Les Français souhaitent un maintien de la gratuité…levable uniquement en cas de pénurie ? LA GRATUITE ENTOURE CET ACTE, UNE INDEMNISATION FERAIT PERDRE TOUT SENS AU DON Un " don" devrait rester un " don". Par définition, il ne devrait pas engager de rémunération ou quelconque indemnisation. Homme, 36 ans, Profession intermédiaire, Grand Est, Gauche Ce don doit rester pour moi un acte gratuit. On "donne" mais on ne "vend" pas. Pourquoi appeler cela don si ce n'est plus le cas. Femme, 49 ans, Profession intermédiaire, Hauts-de-France, Centre LA GRATUITE EST UNE OBLIGATION ETHIQUE POUR EVITER TOUTE MARCHANDISATION DE LA VIE La gratuité dans tous ces domaines est une obligation éthique. Homme, 61 ans, Chef d’entreprise, Pays de la Loire, Gauche La gratuité oui bien sur sinon nous nous dirigeons vers un business infâme. Femme, 67 ans, Retraitée, Bretagne, Centre droit SI UNE REMUNERATION EST ENVISAGEE, CELA DOIT SE FAIRE UNIQUEMENT EN CAS DE PENURIE, VIA LA LOI S'il y a pénurie, une indemnité peut être décidée, mais elle doit être fixée par la loi. Et toute indemnisation "de dessous de table" doit tomber sous le coup de la loi. Homme, 64 ans, Retraité, Bretagne, Gauche 29
Pensez-vous que le fait de donner ses ovules ou ses spermatozoïdes est similaire au fait de donner son sang ou sa moëlle ? LA « CREATION », UNE FINALITÉ QUI CONFÈRE À CE DON UNE DIMENSION UNIQUE…ET DONC SENSIBLE Il n'y a pas de similitude dans la mesure où il s'agit de créer un humain et non A mes yeux le don de gamètes est plus impactant qu'un don du sang en ce pas de guérir quelqu'un. sens que le résultat conduit à donner la vie à un individu et un citoyen. Homme, 61 ans, Chef d’entreprise, Pays de la Loire, Gauche Femme, 25 ans, Cadre, Ile de France, Gauche Je pense que c'est différent dans le sens où les conséquences ne sont pas les mêmes. Le fait de donner permet à un enfant de naître. Pour ma part je donne Rien à voir avec donner son sang. Là il est question de mettre au monde un mon sang mais il me serait plus difficile de faire un don d'ovocyte. être humain qui ne connaitra jamais un ou même les deux parents biologiques. Femme, 25 ans, Profession intermédiaire, Bourgogne Franche Comté, Femme, 63 ans, Artisan, Occitanie, Droite Droite 30
Vous personnellement, avez-vous l’impression que la France est plutôt en avance ou en retard en matière de bioéthique* ? Base : à tous Détail auprès des sympathisants des % % principaux partis politiques Plutôt en avance Plutôt en retard % % 25% 67% En avance En retard 65 ans et plus : 33% Moins de 50 ans : 73% 21% 72% Pratique religieuse régulière : 31% Ne pratiquent aucune religion : 71% Proximité partisane 37% 55% 67% 20% 75% 36% 57% 25% 18% 69% *La précision suivante était apportée aux répondants : La bioéthique est l’étude des problèmes moraux que Ne se prononce pas* soulèvent la recherche et les 8% techniques biologiques et génétiques. * Item non proposé 31
25% des Français jugent que la France est plutôt en avance en matière de bioéthique IL Y A UN EQUILIBRE ENTRE AVANCEES DE LA SCIENCE ET RESPECT DES DROITS DES INDIVIDUS, SANS CEDER A DES EFFETS DE MODE Il y a un équilibre intéressant dans la réflexion du Comité de Bioéthique. On voit bien qu'on y pèse les problèmes sans passion, ce qui est plutôt rassurant. Il ne faut pas céder aux modes qui malheureusement sont volatiles, et là on parle des être humains. C'est un peu plus durable !! Verbatim issu du sondage La France a lancé une réflexion répétée sur le sujet qui prend en compte à la fois les besoins scientifiques et le droit des individus qui en seront nés. Il faut poursuivre sur cette voie sans se laisser intimider, afin de rechercher un équilibre difficile entre ces deux priorités. Verbatim issu du sondage LES RÉFLEXIONS MENEES SONT EN PHASE AVEC L’ÉTAT DE L’OPINION PUBLIQUE La France a des règles bioéthiques, ce qui n'est pas le cas de nombreux pays. Ces règles correspondent à la fois à l'avancée de la science et à l'état moyen (et non majoritaire) de l'opinion nationale. Elles indiquent ce qui est acceptable aujourd'hui par la société. Verbatim issu du sondage Bien que ce domaine soit vaste et extrêmement complexe, les réponses apportées à ces questions dans notre pays, sont en phase avec l'état actuel de notre société. Verbatim issu du sondage LA FRANCE MENE DES RECHERCHES MINUTIEUSES ET PREND LE RECUL NECESSAIRE A LA REFLEXION Elle est en avance parce qu'on n'y prend pas des décisions à la légère... Les problèmes sont posés et on ne cède pas à la facilité. Verbatim issu du sondage La recherche est sans tabou et ne manque que de moyens matériels, et d'une bonne couverture médiatique. Verbatim issu du sondage 32
67% des Français jugent que la France est plutôt en retard en matière de bioéthique UNE PARTIE DE LA CLASSE POLITIQUE EST TROP FRILEUSE SUR CES SUJETS Totale réticence d’une partie de la classe politique et des Français à aborder ce sujet ou tout autre sujet concernant la procréation. Verbatim issu du sondage Franchement, la France était en retard sur ce sujet, essentiellement en raison de l'opposition de nombreux politiques influencés par divers mouvements de droite, de la droite de la droite. Cependant elle évolue grâce à des philosophes, des médecins/généticiens de tout premier ordre. Le Président Macron est l'homme qu'il nous faut pour que cela change. Verbatim issu du sondage LES FRANÇAIS SONT TROP CONSERVATEURS Difficultés à accepter le désir d'enfants chez des couples homosexuels. Conservatisme lié à des racines judéo-chrétiennes bien ancrées. Verbatim issu du sondage Les questions de bioéthique sont trop influencées par des groupes de pression qui prétendent avoir raison au seul titre de leur pensée ou de leurs croyances. Verbatim issu du sondage L’ATTENTISME CRITIQUE DE LA FRANCE PEUT GÉNÉRER DES DÉRIVES Nous sommes trop timides sur les possibilités qu'offre la science. A force de tout refuser, notre recherche prend du retard et nous augmentons le risque de dérives au lieu de les maîtriser par un cadre réaliste et respectueux des attentes de la société moderne. Verbatim issu du sondage A partir du moment où les choses se font dans le monde, rien ne sert de les interdire. Il vaut mieux les encadrer. Pousser les gens à partir à l'étranger, c'est provoquer des régularisations judiciaires coûteuses pour les tribunaux et sources de problèmes pour les individus. Verbatim issu du sondage 33
QU’EST-CE QUE LA COMMUNAUTÉ POP BY BVA ? Suite à l’élection présidentielle, notre communauté en ligne de suivi de la campagne électorale POP2017 devient communauté citoyenne. Plusieurs centaines de Français s’expriment librement et régulièrement sur des sujets citoyens qui les interpellent et réagissent à l’actualité. Ils sont volontaires, non professionnels (recrutés parmi les lecteurs de la presse quotidienne et via les médias sociaux) et non rémunérés. Grâce à cet outil qualitatif, nous pouvons identifier les clefs des débats qui peuvent agiter spontanément la population, mais aussi injecter des problématiques et analyser les réactions associées. Les objectifs ? Suivre de façon longitudinale une population qualifiée, comprendre comment les opinions se forment et se structurent dans le temps et voir émerger des signaux faibles, en venant compléter les études classiques. Confidential & Proprietary – Copyright BVA Group ® 2017
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