LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
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LE JOURNAL DES ADHÉRENT.E.S DE ZERO WASTE FRANCE №2 - AVRIL. 2020 L A GE : REC Y C U R LIB I P O UN A L E ? A B LE JET à et dé Livr tache r DÉCRYPTAGE LE PETIT GUIDE LOI ANTI-GASPILLAGE DU CITOYEN ALERTE PROMULGUÉE : EMPARONS-NOUS NOTRE ANALYSE ↗ P.4 DES LOIS !
e Nous vivons un moment inédit, complexe, déroutant. ivr t à L LE PETIT GUIDE déta Face à la crise sanitaire, aux mesures de confinement, aux inégalités criantes, il peut être difficile DU CITOYEN ALERTE P.08 EMPARONS-NOUS en ce moment de nous projeter et de persévérer ch dans nos luttes. Pourtant, le mouvement Zero Waste DES LOIS ! er est un véritable projet collectif, qui met en relation les P.14 citoyen.ne.s, qui pense le monde de demain et surtout ÉDITO qui cherche à sensibiliser et à promouvoir des alternatives viables et durables. Plus que jamais donc, nous avons P.04 besoin de faire front commun autour de nos combats, de transmettre ce discours positif qui rêve et construit une société plus résiliente. C’est pourquoi nous avons décidé de maintenir la publication et l’envoi de ce journal, qui arrivera bon gré mal gré dans vos boîtes aux lettres avec le ralentissement de certains services (comme l’envoi de courrier). Nous espérons pouvoir ainsi vous apporter un peu de réconfort et de motivation pour poursuivre dans Chargée des relations adhérents la voie que nous traçons ensemble : celle de la sobriété et de la lutte contre toutes les formes de gaspillage. Nous vous remercions du fond du cœur pour votre soutien Décryptage 04 et votre fidélité et d’être à nos côtés pendant cette période Valentine Cancel, Loi anti-gaspillage promulguée : notre analyse & des partenariats complexe : c’est justement grâce à vous que nous pouvons On avance grâce à vous 06 continuer à exister et que nous pouvons maintenir une activité sans être trop impactés financièrement par Les visages du zéro déchet 08 cette crise. En attendant de vous retrouver en chair En vrac 13 et en os, prenez soin de vous et de vos proches ! Campagne 14 Recyclage : un alibi pour le jetable ? On change la donne sur le terrain 18 ent A VA NCE ns = u n fi n ancem toyen Zero Waste Toulouse ON À VOUS Vos do airement ci Bulletin d'adhésion 19 i t major E GRÂC P.18 I! MERêCtes Vous t.e.s autres 2 000 adhéren 11,4 % mécénat 19,6 % subvention 4,7 % aide à l'emploi dons 55,1 % Édité à 2 000 exemplaires par Zero Waste France Responsable de la publication Flore Berlingen Coordination de la publication Valentine Cancel 8,5 % 3, rue Charles Nodier - 75018 Paris Design graphique & illustration Atelier Kaboom prestation - vente contact@zerowastefrance.org Impression Escourbiac, l’imprimeur ↖ budget 2020 : produits www.zerowastefrance.org Caractères Faune, Alice Savoie / Cnap 3
E pour certains secteurs (fast-food, livraison à G ON DÉBALLE TOUT ↗ DÉCRYPTAGE Laura Châtel SP IL L A domicile), cette loi a permis une avancée signi- A ficative à travers une interdiction générale du AN TI-G E : jetable et pas uniquement des produits en plas- I É tique. Cela ouvre la porte à une véritable transi- LO ULG U tion du jetable au réutilisable dans ces secteurs. M PRO ANALYSE Aussi, l’interdiction annoncée des emballages plastiques pour les fruits et légumes pesant E moins de 1,5 kg est une avancée, tout comme un N O TR renforcement de l’accès à l’eau potable. Le texte manque cependant de mesures contraignantes concrètes, et d'application rapide, pour inciter le secteur de l'agroalimentaire par exemple à réduire son addiction au plastique. La loi « anti-gaspillage », promulguée le 11 février 2020, permet aux citoyens d’avoir accès à une meilleure information sur ce qu’ils achètent au quotidien, tout en renforçant ET LA CONSIGNE ? la responsabilité des industriels sur la durabilité de leurs produits. Même si elle permet Si le sujet de la mise en place d’un système des avancées, nous sommes loin d’une réelle transition vers une société zéro déchet. de consigne a monopolisé les débats autour de la loi, le texte ne prévoit finalement malheu- reusement pas de « révolution » sur le sujet à PLUS DE POSSIBILITÉS court terme. Zero Waste France s’est mobilisé à saluer comme la création d'une amende de POUR LE CONSOMMATEUR pour la généralisation d’un système de consigne 1 500 € pour non-respect du STOP PUB, le Des pratiques emblématiques du mouvement « mixte », pensé pour organiser la transition du chemin vers la fin des prospectus jetables est zéro déchet ont été reconnues et soutenues jetable vers le réutilisable. La loi ne tranche encore long, et les tentatives de transformer par le législateur : ainsi, la loi reconnaît le droit finalement pas le débat sur la consigne, et la règle par défaut via l’application du sticker à être servi dans un contenant apporté par ses prévoit simplement une clause de revoyure « publicités acceptées » n’ont pas abouti… soins, dans la mesure où ce dernier est visible- en 2023 pour la mise en place d’une consigne la consigne pour réemploi, pour laquelle Zero ment propre et adapté à la nature du produit LE RENFORCEMENT DE LA sur les bouteilles plastique si les objectifs de Waste France s’est fortement mobilisée, on peut acheté. Autre bonne nouvelle : les vendeurs de RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS recyclage ne sont pas atteints. Sur le plan de tout de même noter quelques avancées inspi- boissons à emporter devront désormais propo- Le principe pollueur-payeur est renforcé, rées des propositions portées par l’association : ser une remise lorsque le consommateur vient notamment via des sanctions plus fortes en INTERDICTION DES EMBALLAGES → Une obligation de financement avec sa propre tasse ou son gobelet réutilisable. cas de non atteinte des objectifs (de recy- JETABLES POUR LES REPAS des solutions de réutilisation des Pour les produits électriques et électroniques, clage, de collecte, de réduction…). PRIS SUR PLACE emballages par l’éco-organisme CITEO un indice de réparabilité va être affi- La responsabilité des producteurs Le Parlement a voté la suppression des qui devrait permettre d’y consacrer ché pour permettre au consomma- est également élargie, en impliquant récipients et vaisselle à usage unique plusieurs millions d’euros chaque année ; teur de savoir si le bien qu’il s’apprête par exemple le secteur du bâtiment dans la restauration, lors d’un service sur à acheter est plus ou moins facile- → L’initiation d’une démarche ou les textiles sanitaires (lingettes, place, d’ici 2023. Cela permettra notam- de standardisation des emballages ment réparable. De plus, lorsque couches…). Les entreprises devront ment de réduire de moitié les 13 milliards le vendeur doit réparer un produit réutilisables pour faciliter leur aussi dédier une partie du montant d'unités d’emballages jetables produites développement ; dans le cadre de la garantie légale de des contributions payées au financement des par le secteur de la restauration rapide conformité de deux ans, celle-ci sera allongée filières et solutions de réemploi. → Un objectif de diminution de moitié par an en France, soit environ 180 000 de six mois. S’il insiste pour remplacer l’objet au des bouteilles plastique d’ici 2029, tonnes d'emballages. Une belle avancée lieu de le réparer, la garantie légale sera renou- UNE REMISE EN CAUSE TIMIDE en parallèle de l’application possible permise par la mobilisation des groupes velée de deux ans. DES EMBALLAGES À USAGE UNIQUE d’une consigne ; locaux et de Zero Waste France qui a Pour réduire l’impact environnemental de la La loi marque une évolution dans les discours beaucoup travaillé sur cette proposition. → Des objectifs chiffrés de réemploi publicité, il est désormais interdit de distribuer et dans l'ambition affichée par le gouverne- Affaire à suivre ! des emballages, distincts des objectifs des cadeaux publicitaires dans les boîtes aux ment, avec une forme de reconnaissance de Retrouvez le détail des mesures de cette loi sur de recyclage (à 5% en 2023 sur la totalité lettres ainsi que, dès 2021, des prospectus sur la nécessité de réduire à la source, plutôt que zerowastefrance.org/loi-anti-gaspi des emballages mis en marché en France). les véhicules. Si des avancées concrètes sont de seulement progresser sur le recyclage. Ainsi, 5
Valentine Cancel Pauline Imbault Salomé Peltier Thibault Turchet ON AVANCE GRÂCE À VOUS S LA GRANDE ENQUÊTE DE ZERO WASTE D E R NIÈRE FRANCE SUR LE DÉFI RIEN DE NEUF CE NOS Après une deuxième édition du Défi « Rien de neuf » qui VA N LITÉS a réuni plus de 30 000 participant.e.s, qu’a-t-on appris ON A À VOUS AC T UA sur leurs changements de comportements ? Zero Waste France fait le bilan, grâce à une série d’études menées par E GRÂC Valérie Guillard, chercheuse à Paris-Dauphine, et à ses étudiant.e.s, à l’enquête menée par Zero Waste France et l’Institut National de la Consommation et aux données ZERO WASTE FRANCE CONTRE-ATTAQUE : complétées par les participant.e.s sur riendeneuf.org. PLASTIQUE JETABLE VENDU COMME On y apprend notamment que 66% des participant.e.s au « RÉUTILISABLE » : ON NE LAISSE Défi « Rien de neuf » considèrent que c’est une démarche PAS PASSER ! facile. Bien que 14% des participant.e.s ne rencontrent Pour continuer à vendre de la vaisselle en plastique aucune complication lors de leur participation au Défi, jetable, pourtant interdite depuis le 1er janvier 2020, la plupart d’entre eux/elles connaissent des difficultés certaines entreprises se sont contentées d’apposer sur concernant la disponibilité de certains produits (29%). leurs produits la mention « réutilisable ». Zero Waste En effet, il est parfois difficile de trouver ce dont on a besoin de seconde main : alternative qui reste la plus UN LIVRE RESSOURCE, France a mené l’enquête et signalé les principaux cas de contournement, dont l’entreprise Carrefour qui avait utilisée dans 80% des cas. Si vous souhaitez en savoir DES ÉLECTIONS, UNE TOURNÉE mis en vente des assiettes estampillées « réutilisables ». plus sur les résultats du Défi, rendez-vous sur le site riendeneuf.org. DE CONFÉRENCES À Les citoyen.ne.s alerté.e.s ont largement relayé sur les réseaux et la mobilisation a payé : en moins de VOTRE RENCONTRE 24h, l’entreprise a retiré ces assiettes de En juillet 2019, Zero Waste France préparait déjà la LA MAISON DU ZÉRO la vente. L’association demande désormais mobilisation en vue des élections municipales, avec la DÉCHET : NOUVEAU LIEU, au gouvernement de renforcer la définition publication de son nouvel ouvrage « Territoires Zero Waste des produits à usage unique pour éviter NOUVELLES ACTIVITÉS ! que ces contournements ne se multiplient : - guide pratique pour révolutionner la gestion locale des La Maison du Zéro Déchet fait ses avec ce genre de pratiques, les entreprises déchets » (éditions Rue de l’Echiquier). Dès le mois d’octobre cartons et emménage dans un lieu font preuve à la fois d’un grand cynisme et 2019 et jusqu’en février 2020, s’en est suivie une tournée de chargé d’histoire : l’ancienne caserne d’une irresponsabilité totale. Chaque année conférences et de rencontres dans près de 30 communes, de Reuilly (dans le 12e arrondissement des milliers de tonnes de déchets plastiques en lien avec les groupes locaux Zero Waste (merci à eux s’accumulent dans l’environnement. L’enjeu de Paris). L’espace sera cinq fois plus pour l’organisation toujours bien huilée). Tout au long de n’est plus de jouer à gagner quelques années sur grand et permettra à la fois de pour- ce véritable marathon, les conférences ont rassemblé le la vente d’assiettes ou de couverts en plastique suivre nos activités historiques (ate- grand public, ainsi que des candidat.e.s aux élections et les jetables, mais de changer profondément la liers, conférences, petite boutique) acteurs/actrices locaux. Si des rencontres se sont tenues manière dont on conditionne, transporte et et de développer d’autres activités distribue nos biens de consommation ! dans les grandes villes (Paris, Caen, Strasbourg, Marseille, qui nous tiennent à coeur. Ainsi, nous Lyon, Limoges, Toulon…), beaucoup ont aussi eu lieu dans travaillons sur une programmation de petites communes (Périgueux, Arles, Pontault-Combault, dédiée aux professionnels, nous réflé- Poligny, Bourg-en-Bresse…). Un public nombreux a été INCINÉRATEUR DE VAUX-LE-PÉNIL : chissons à un café associatif et vous au rendez-vous, dépassant régulièrement la centaine de UNE CONDAMNATION HISTORIQUE POUR MISE EN DANGER D’AUTRUI préparons un espace ressources et personnes (comme à Troyes ou à Périgueux, et beaucoup La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 11 octobre 2019, a condamné l'exploitant d’une usine d’incinération (la documentation. Notre ambition est de Communauté d'agglomération Melun Val de Seine) pour mise en danger délibérée d'autrui. Une première en d’autres villes), jusqu’à plus de 250 à Lyon à l’occasion d’un faire de cet espace un véritable point matière pénale, presque vingt ans après les faits. En l’occurrence, une usine a été exploitée en contrevenance de la débat avec les candidat.e.s. Indubitablement, la mobilisation de rencontre du zéro déchet à la fois réglementation, dépassant certaines valeurs limites d’émission concernant ses rejets atmosphériques, en particulier en faveur du zéro déchet grandit, et le public fait clairement le ancré dans le quartier mais aussi pour sur la dioxine. Grande première en matière de gestion des déchets, la Cour d’appel a considéré que la mise en danger lien avec la campagne des élections municipales, et le pouvoir les acteurs et actrices du mouvement. d’autrui était bien constituée, après avoir constaté l’existence d’une violation délibérée de l’obligation de prudence des collectivités pour développer des politiques publiques ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement (premier critère), et l’existence d’une exposition au risque immédiat Ainsi, la nouvelle Maison du Zéro axées sur la réduction des déchets. Prochaine étape, de mort ou de blessures graves (deuxième critère). L’élément intentionnel est constitué également, puisque entre déchet abritera les bureaux du Réseau après les élections municipales, quoique perturbées par la 2000 et 2002, plusieurs rapports officiels ont pointé les défaillances de l’exploitation du site, laquelle s’est poursuivie Consigne, de Zero Waste France et de pandémie : amplifier la mobilisation pour que les nouveaux/ jusqu’au 15 juin 2002. Si la condamnation est historique, l’indemnisation concrète des préjudices reste encore faible, Zero Waste Paris. nouvelles élu.e.s des collectivités soient moteurs. A cet effet, pour les parties civiles (la commune de Maincy et 165 personnes physiques ayant crée une association). Cette affaire l’ouvrage Territoires Zero Waste demeure pour éclairer sur démontre aussi que les procès environnementaux restent semés d’embûches et très longs pour obtenir gain de cause, les chantiers à mettre en oeuvre, et est disponible dans toutes et interroge sur les moyens conférés à l’Etat pour le suivi des installations polluantes. Article complet consultable ici : https://www.zerowastefrance.org/ les librairies (ou votre bibliothèque municipale peut-être ?!). incinerateur-vaux-le-penil-condamnation-historique-mise-danger-autrui/ 7
G ES EMPARONS- LES VISAGES DU ZÉRO DÉCHET Interview par Valentine Cancel I S A LES V DÉCHET DU ZÉRO NOUS ret à dé Liv CE MOIS-CI, NOUS VOUS PRÉSENTONS ALICE ABBAT, tach CHARGÉE DE MISSION CONSIGNE CHEZ ZERO WASTE FRANCE DES LOIS ! ET COORDINATRICE DU RÉSEAU CONSIGNE : UN PROJET CONCRET DE RÉDUCTION DES EMBALLAGES À GRANDE ÉCHELLE. er Bonjour Alice, peux-tu te présenter et nous raconter comment tu oeuvres au quotidien de reprise des contenants par les supermarchés… à la réduction des déchets ? Cependant, les projets de réemploi innovants se multi- plient (sur le vin, sur les bacs de transport alimentaire, Le petit guide Je travaille pour l’association Réseau Consigne et pour Zero Waste France. J’anime et coordonne l’as- pour la restauration à emporter, sur la bière…). Les sociation Réseau Consigne et le Réseau Consigne & metteurs en marché et les distributeurs s’intéressent Réemploi Ile-de-France, sa branche francilienne. de plus en plus à la pratique et la consigne est plé- Le Réseau Consigne, qu’est ce que c’est ? biscitée par les citoyen.e.s. Cette dynamique et cette du citoyen alerte Le Réseau Consigne est un réseau professionnel attente des consommateurs permettra, nous l’espé- qui rassemble les acteurs et actrices du réemploi des rons, de lever les freins qui permettront le dévelop- emballages (professionnel.le.s et collectivités locales) pement du réemploi à grande échelle. en France. Il se compose de structures diverses se Quels sont les bénéfices de la consigne ? positionnant à différents niveaux du circuit La consigne est bénéfique de réemploi des emballages. Il rassemble à plusieurs niveaux : des producteurs de denrées alimentaires → Environnemental : Sur les bouteilles (boissons, plats préparés, produits lai- en verre par exemple, elle peut permettre tiers...), de cosmétiques, des distribu- de réduire jusqu’à 79% les émissions de teurs, des projets de coordination de la GES par rapport au recyclage. En outre, sur consigne (collecte et lavage de contenants), tous les types de contenants, la consigne des collectivités, des offreurs de services permet de réduire la quantité de déchets logistiques etc qui travaillent sur différents d’emballage mis en circulation. types d’emballages réemployables (bou- → Économique : grâce à la consigne, teilles, boites à repas, bocaux/pots, bacs le consommateur ne paye que le contenu de transport de marchandises alimentaires, et pas l’emballage. En Alsace, région où fûts de bière) et sur différents types de matériaux la consigne a persisté, les produits sont globale- (verre, plastique, inox). L’objectif de ce Réseau est de ment moins chers consignés que conditionnés en rassembler la connaissance (technique, réglemen- emballages jetables. De plus, le développement de la taire…) sur le sujet, de mutualiser les ressources et consigne permet la création d’emplois non délocali- de créer des synergies entre les acteurs et actrices sables, pour le lavage notamment. Elle permet aussi de la chaîne du réemploi des emballages. d’encourager une consommation plus locale. Penses-tu vraiment que le système Un mot pour celles et ceux qui veulent de consigne peut se développer promouvoir la consigne pour réemploi à grande échelle ? des emballages ? Certes, les freins sont nombreux : manque d’in- Dans chaque région, des projets de réemploi des ZERO WASTE frastructures de lavage, manque de standardisation emballages voient le jour. Ces projets ont besoin des contenants, peu voire pas d’incitations à passer à d’être soutenus et certains ont besoin de bénévoles. FRANCE des contenants réemployables pour les producteurs, N’hésitez pas également à devenir sympathisant.e du les distributeurs, les restaurateurs, pas d’obligations Réseau en allant sur notre site reseauconsigne.com !
2020 Je peux amener mon propre contenant et me faire servir dedans. 2022 Obligation de réemploi Je peux informer autour de moi sur l'existence de Celui-ci doit être propre, le commerçant dans le portage quotidien (ne concerne Droit de se faire servir peut refuser de me servir dedans donc pas Deliveroo, Uber Eats, etc) cette nouvelle obligation dans son propre contenant s'il juge qu'il est sale ou inadapté de repas à domicile - pour les personnes âgées, handicapées, ou ne pouvant pas cuisiner elles-mêmes Je peux demander Emballages plastiques Droit d’avoir une réduction une réduction au vendeur pour les fruits et légumes frais si on amène son propre si j'ai ramené un gobelet Je peux réclamer non transformés (une liste gobelet réutilisable pour les boissons Les ERP devront être équipés l'installation de fontaines d’exception pour certains fruits d'au moins une fontaine à eau dans les gares et légumes fragiles va être à eau (liste des ERP soumis et plus globalement dans définie par décret) Obligation pour Interdiction Je peux demander de l'eau fraîche à venir par décret) tous les établissements les restaurants d’indiquer de cadeaux non sollicités en carafe dans les restaurants. recevant du public la possibilité de demander dans les boîtes aux lettres Je peux également demander de l’eau potable et obligation (hors flyer donc) au restaurant à ce qu'il le spécifie de fournir une eau potable bien dans son menu fraîche ou tempérée. Emballages plastique autour Gobelets plastiques Jouets en plastique Sachets thé et tisane des publications de Je peux dénoncer les cas distribués dans le cadre en plastique, étiquettes presse envoyés vendus vides dans les de contournement de la réglementation de menu pour enfants plastifiée sur les fruits par courrier commerces et assiettes sur les réseaux sociaux et en magasin dans la restauration et légumes en plastique (ex. mention « réutilisable » sur de la rapide vaisselle jetable) avec le #onlaissepaspasser Je peux avertir les entreprises concernées Obligation pour le syndic d’informer de ces interdictions et dénoncer le cas les copropriétaires des règles locales Je peux demander à mon syndic échéant leur non-respect en matière de tri des déchets et de d'afficher dans ma résidence l’adresse, des horaires et des modalités les informations en matière de tri d’accès des déchetteries dont des déchets et d'accès aux déchèteries Je peux réclamer dépend la copropriété 2023 Obligation de réemploi dans des couverts, assiettes et gobelets réutilisables dans les Fast-food tous les fast-foods quand 2021 Couverts plastiques jetables, pailles, touillettes, assiettes cartonnées Je peux sensibiliser autour de moi aux alternatives réutilisables pour je mange sur place que ces interdictions ne se soldent contenant un film plastique, récipient pas par une simple substitution 2024 pour aliments en polystyrène Généralisation du tri Je peux demander à d'un matériau jetable par un autre des biodéchets : tout citoyen doit ma collectivité de m'offrir (boîte Kebab), confettis en plastique, (plastiques biodégradables, matériaux avoir accès à une solution de tri une solution pour trier tige pour ballons en plastique dits « compostables »...) à la source de ces biodéchets. séparément mes restes de repas Interdiction de la distribution gratuite Je peux alerter mon employeur Je peux rappeler la loi à la direction de bouteilles d’eau dans les ERP sur la nécessité de mettre en place 2025 Interdiction de l'établissement ou aux services et locaux professionnels un accès à l'eau potable pour les salariés barquettes plastiques de la restauration scolaire si ceux-ci dans les cantines continuent d'utiliser des barquettes scolaires plastiques dans la cantine de mes enfants Interdiction de dépôt Je peux rappeler la loi à l'entreprise de pub sur les véhicules responsable de ce flyer non désiré LÉGENDE Le non-respect de l’autocollant STOP PUB Je peux rappeler à l'entreprise INTERDICTION INTERDICTION est puni d'une contravention contrevenante le montant de DROITS USAGE PRODUIT ↗ JE PEUX de 5e classe l'amende à laquelle elle s'expose (amende de 1 500 €) ZERO WASTE FRANCE
AC EN VR S PLUS DE ES CLÉ OUS 3 CHIFFR 42 000 N S- N O 62 % PARTICIPANT.E.S EMPAR S ! au Défi « Rien de neuf » O I à ce jour ! DES L DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (en excluant celles provenant de l'utilisation des terres et de la sylviculture) sont libérées LE GRAND lors de l'extraction, de la transformation GASPILLAGE : 90 % et de la fabrication de nos biens.* Savez-vous que l’ensemble des gares devront bientôt être équipées de fontaines à eau potable ? Ou que d’ici l’année prochaine, vous ne retrouverez plus de prospec- tus publicitaires accrochés à votre pare-brise de voiture ou panier de vélo ? *Source : DE NOS RESSOURCES Quant aux concombres emballés indi- Nous continuerons à faire ce travail de Circularity Gap Report 2019 sont consommées viduellement dans du plastique : bientôt un vigie, pour que toutes les batailles législatives https://www.circularity-gap.world/ sans être réutilisées ! lointain souvenir ! La loi anti-gaspillage pour gagnées se transforment en véritables chan- une économie circulaire a été promulguée en gements palpables et concrets sur le terrain. CAL février 2020 et prévoit une série de mesures* Mais plus nous sommes nombreux.ses à rap- pour réduire et mieux valoriser les déchets. Si peler l'existence de ces lois, plus il deviendra LE BO HÉRENT.E.S nous aurions souhaité une loi plus ambitieuse difficile de les ignorer. C’est pourquoi nous D sur bien des aspects, le texte voté contient de nouveaux droits et interdictions qui, s'ils sont vous proposons ce petit guide qui résume les avancées réglementaires à venir et des idées DES A véritablement respectés, pourraient faire une pour les faire connaître autour de soi. À col- Suite à la crise sanitaire liée au belle différence dans notre quotidien à tous.tes. ler sur votre frigo ou à offrir à votre voisin.e Covid-19, l’Assemblée générale (AG) de préféré.e : l’objectif est qu’il circule et que vous Zero Waste France, initialement prévue S’ils sont véritablement respectés… c’est puissiez vous en saisir au quotidien ! là que le bât blesse ! Nous savons malheureu- le 28 mars à Lyon a été annulée et sera EN 2019 reportée à une date ultérieure. Bien sement que certaines de ces mesures tombent * N.B : Certaines des mesures listées dans le guide doivent encore - 102 groupes locaux entendu, nous vous communiquerons dans dans l’oubli une fois votées, faute de volonté faire l’objet de décrets d’application, qui viendront préciser les (soit 50 de plus en un an !) politique ou de moyens pour les appliquer et modalités de mise en oeuvre et d’éventuelles dérogations qui ne sont les délais prévus par nos statuts (15 jours pas encore à ce jour connues. Nous publierons régulièrement des avant minimum) la date d’une nouvelle AG - 3 972 adhérent.e.s de coopération de la part des acteurs concer- mises à jour sur notre site à mesure que ces textes réglementaires nés. Une part de l’activité de Zero Waste France seront promulgués. dès que les circonstances nous permettront - 10 salarié.e.s consiste d’ailleurs à s’assurer que ces textes d'organiser une telle rencontre. En - 73 800 personnes suivent les actions soient respectés : en témoignent nos recours attendant (et puisque nous n’avons pas de Zero Waste France sur Facebook juridiques contre le non-respect du Stop Pub pu faire le bilan à temps comme prévu), sur les boîtes aux lettres ou l’absence de tri - 29 000 abonné.e.s à la newsletter nous profitons de ces quelques lignes pour dans les fast-food, ou nos campagnes de dénon- de Zero Waste France vous envoyer des données chiffrées sur les ciation de la vaisselle jetable vendue comme - 30 000 personnes participent réalisations de l’association en 2019 : « réutilisable » en supermarché. au Défi « Rien de neuf » Pour en savoir plus : https://frama.link/rapportZWF 13
Flore Berlingen L AG E : REC Y C R B I P OU A LI UN TABLE ? LE JE Le recyclage a le vent en poupe : les entreprises et les acteurs publics rivalisent d’annonces en faveur d’une économie circulaire, avec la promesse de rendre soute- nable notre modèle de production et de consommation. Optimisme ou enfumage ? Nous levons le voile sur les dangers d’un tel discours. Dans un contexte de surconsommation des res- les atouts du recyclage sont égalements évidents, sources et d’explosion de la quantité de déchets, si on le compare à l’extraction de matières pre- le recyclage apparaît telle une nécessité face à mières vierges : économies d’énergie et réduc- l’hérésie que constituent la mise en décharge et tions des émissions de gaz à effet de serre allègent l’incinération. D’un point de vue climatique aussi, considérablement le bilan environnemental des matières premières recyclées. Mais le recyclage peut aussi devenir un leurre, Face à la surconsommation de ressources nous laissant à penser que nous pourrions conti- et à la surproduction de déchets actuelles, nuer à consommer « comme si de rien n’était », la logique d’optimisation de l’exploitation en faisant juste l’effort de trier. Un leurre qui, des ressources par le recyclage semble surtout, permet aux entreprises qui ont bâti leur prendre le pas sur la réduction à la source empire sur le jetable de continuer à prospérer de leur consommation, par la réparation, et d’éviter toute remise en question. Concentrer le réemploi, la réutilisation. Ces deux les efforts, les moyens et les financements au démarches diffèrent par leur approche seul profit du recyclage risque de nous faire et leur objectif : quand la première cherche perdre un temps précieux et d’avoir des consé- à « faire de nos déchets des ressources », quences néfastes si cela encourage finalement la seconde vise à « ne pas faire de nos la perpétuation d’un système de production, de ressources des déchets ». Zero Waste distribution et de consommation mondialisé France se retrouve dans cette seconde fondé sur l’usage unique. ↘ approche et entend combiner recyclage et réemploi dans le respect d’une hiérarchie stricte, le recyclage n’étant qu’une solution de dernier recours, faisant suite à une utilisation prolongée d’un produit répondant à un besoin jugé prioritaire. 15
1 LA PROMESSE EST ATTRAYANTE : CAMPAGNE ↗ PROJET 2 ET SI, GRÂCE AU RECYCLAGE, Le mythe du recyclage à l’infini. NOTRE MODE DE VIE OCCIDENTAL Perte de qualité liée au processus « Recyclable à 100% », vraiment ? DEVENAIT TOUT À COUP de recyclage (pour le plastique par Cette indication présente sur de SOUTENABLE, ET SURTOUT exemple) et dispersion ou mélange des nombreux emballages est à prendre avec matières (alliages métalliques) figurent des pincettes : recyclable en théorie LE MIROIR GÉNÉRALISABLE ? parmi les nombreuses raisons pour ne veut pas forcément dire recyclable DE L'ÈRE DU JETABLE lesquels un recyclage en boucle fermée « Keep America Beautiful » aux Etats-Unis, ou dans la pratique (filière de collecte et Comment le recyclage est-il n’est pas envisageable à grande échelle. « Vacances Propres » en France. Leur prise en de traitement existante, et de préférence devenu l’alpha et l’oméga de charge coûte cher : les producteurs acceptent pas à l’autre bout du monde). notre politique de gestion des déchets ? En France, la « chiffonnerie » de s’organiser pour y contribuer financière- connaît son apogée au XIXe siècle et constitue ment via les filières de « responsabilité élargie une activité très organisée et très rentable pour du producteur » qui sont créés dans les années les grossistes et intermédiaires. La première 1990 et 2000 . Le jetable consomme beaucoup étape de collecte, ou glanage, des déchets de ressources non renouvelables : le recyclage valorisables reste quant à elle l’activité des va y remédier et nous faire entrer dans l’éco- plus pauvres. L’ensemble des acteurs de cette nomie circulaire. Ainsi, Coca-Cola n’a aucun Quatre points chaîne ne sont pas rémunérés pour un service scrupule à afficher son « engagement pour un écologique rendu, celui de traiter correctement monde sans déchet », alors que ses objectifs portent uniquement sur le recyclage - et qu’ils de vigilance sur des déchets, mais pour le fait de fournir des matières premières nécessaires à une produc- sont, en réalité, très peu ambitieux. tion artisanale puis manufacturée. le recyclage Un renversement s’opère dans les années RECYCLER PLUS POUR CONSOMMER PLUS ? 1960 : l’industrie du recyclage se développe La promesse est attrayante : et si, grâce au en réponse à l’explosion de la quantité de recyclage, notre mode de vie occidental deve- déchets. Ce qui distingue ces deux périodes, nait tout à coup soutenable, et surtout généra- ce n’est pas seulement une question d’échelle lisable ? Ce scénario optimiste, très largement et une technologisation croissante, c’est aussi véhiculé de manière implicite ou explicite, est et surtout la nature de l’objet collecté : le déchet malheureusement irréaliste et potentiellement d’aujourd’hui n’est plus l’objet cassé ou usé que néfaste. De plus en plus de voix s’élèvent pour ramassaient les biffins, mais un objet volontai- signaler que la promesse d’une transformation 3 rement conçu pour une utilisation unique, ou de notre économie linéaire en une économie circulaire grâce à un recyclage enfin généra- 4 limitée dans le temps. lisé est techniquement vaine (voir ci-contre, les Le recyclage chimique, DU MIRACLE AU MIRAGE encadrés). Mais il y a plus grave : sous la pres- prochain eldorado ? Investisseurs Le recyclage apparaît comme la clé du casse- sion d’une industrie qui cherche à sauvegarder privés et financeurs publics Le recyclage n’est ni neutre, tête de la gestion des déchets et des pollutions ses intérêts à tout prix, le mythe de l’économie soutiennent massivement la ni autonome. Les processus liées à l’ère du jetable, il semble apporter du recyclage est en passe de nous faire rater un recherche et le développement de recyclage sont vertueux par toutes les réponses. Les déchets sont aban- virage politique essentiel. Nous devons en effet de procédés qui, s’ils parviennent comparaison avec l’extraction de donnés en pleine nature et polluent : il suffit accélérer la prise de décision collective, à toutes un jour à maturité, ne pourront matières premières vierges. Mais de les collecter et de les trier cor- les échelles, pour opérer des dans tous les cas traiter qu’une ils restent fortement consommateurs rectement. Rappelons que ce sont choix concrets - et donc des fraction minoritaire des plastiques d’énergie et d’eau, et émetteurs les entreprises de l’agroalimen- renoncements - en matière en circulation. de gaz à effet de serre. taire et de la grande distribution qui d’usage et d’allocation des ont lancé les premières campagnes ressources naturelles. de « sensibilisation » en ce sens, au travers d’association-écran comme 17
E ↗N OUS TENONS À REMERCIER Aidez-nous à faire G ZWF ↗ TOULOUSE Thomas Guilpain, référent du pôle plaidoyer Zero Waste Toulouse C H A N NOS ADHÉRENTS ET DONATEURS. grandir le mouvement Zero Waste : OAN NE GRÂCE À VOUS, NOUS POUVONS parrainez un.e proche L DON AGIR EN TOUTE INDÉPENDANCE en lui donnant I N ce bulletin de dons R R A VIS-À-VIS DES POUVOIRS PUBLICS SUR L TE ET INDUSTRIELS ET OEUVRER E POUR UNE SOCIÉTÉ ZÉRO DÉCHET, NOM : ZÉRO GASPILLAGE. PRÉNOM : ADRESSE : ↗ Pourquoi vous envoyer du papier ? ↗ Pourquoi ne pas dématérialiser CODE POSTAL : tous les envois de Zero Waste France ? VILLE : Un envoi numérique, comme un envoi DATE DE NAISSANCE : / / papier, implique des consommations TÉL. : de recueil et d’analyse de de ressources qui ont un impact sur données a alors été réalisé le plan environnemental. Certaines études EMAIL : en s’appuyant sur les rap- indiquent que l'impact environnemental Une partie du groupe de travail « Manifeste Zéro Déchet » : ports publics sur la gestion des documents numériques augmente J’ADHÈRE À Isaura, Thomas, Laurence, Fanny, Marjolaine, Catherine, Chloé des déchets des métropoles fortement dès lors lorsqu'ils sont assez lourds ZERO WASTE FRANCE et de l’ADEME. L’enquête de ou que leur lecture à l'écran prend plus de JE SOUTIENS TOUS LES MOIS Pour ce deuxième numéro, nous donnons la Zero Waste France sur les collectivités les quelques minutes. Dans ces cas, l'impact de JE VERSE UN SOUTIEN MENSUEL DE : € parole au groupe local de Toulouse, Zero Waste plus performantes en terme de gestion de la version numérique est parfois équivalent, Ce montant sera prélevé le 5 de chaque mois. Je peux à tout moment et sans frais contacter Zero Waste France pour Toulouse, qui a publié un Manifeste « pour une déchets est sortie à cette époque ainsi que voire plus important que celui de la version suspendre, modifier ou arrêter mon prélèvement automatique. Métropole Zéro Déchet » à l’occasion de la cam- les premières discussions sur les municipales papier. C'est pourquoi nous avons décidé de Mandat de prélèvement SEPA - Zero Waste France - pagne pour les élections municipales. Au sein et le livre Territoires Zero Waste. Après notre maintenir la version papier, que nous savons Identifiant créancier: FR28ZZZ435715 du pôle Plaidoyer de Zero Waste Toulouse, première réunion « stratégique » nous avons plus facile d'accès pour une partie de nos COORDONNÉES BANCAIRES : Type de paiement : récurrent nous avons été régulièrement sollicités en décidé d’orienter le Manifeste vers les élu.e.s adhérents. Nous espérons aussi que cette 2019 par différents collectifs locaux pour qui arriveront aux commandes après les élec- lettre papier circule de mains en mains, BIC : apporter notre expertise sur le sujet de la ges- tions, avec une première partie didactique et nous comptons donc sur vous pour lui IBAN : tion des déchets à l’échelle de la Métropole. sur la gestion des déchets à Toulouse et une réserver plusieurs vies (plusieurs lecteurs !). Signé le : / / à Nous avons également essayé de suivre les dif- deuxième partie pratique avec des fiches-ac- Signature : férentes étapes de rédaction et de validation tions expliquant comment mettre en place Il est évidemment possible, sur simple des Plan locaux et régionaux de prévention des une politique publique Zéro Déchet. Suite à la demande, de nous faire part de votre choix déchets. Ainsi plutôt que d’être passifs à tou- diffusion du Manifeste nous avons pu discuter de la recevoir par email. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) Zero Waste France à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à jours répondre aux sollicitations des autres, avec plusieurs candidat.e.s aux Municipales débiter votre compte conformément aux instructions de Zero Waste France. Vous (adherent@zerowastefrance.org) bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement nous avons souhaité travailler en interne sur qui pour certain.e.s ont intégré plusieurs de doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Note: vos droits concernant le présent mandat sont notre propre projet de réduction des déchets nos mesures dans leur programme. Tout le expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. pour la Métropole que nous pourrions ensuite travail effectué nous a également permis d’ac- proposer « clé en main » à tous ceux qui le sou- quérir une forme d’expertise ou en tout cas de JE SOUTIENS UNE FOIS haitaient. Vers mai-juin 2019, a commencé à légitimité pour aller parler du sujet avec tous PAR CHÈQUE ( À L'ORDRE DE ZERO WASTE FRANCE ) germer l’idée de faire un Plan Zéro Déchet pour les acteurs du secteur. Par conséquent, nous EN ESPÈCES la métropole de Toulouse, sur le modèle de ce sommes prêt.e.s pour aller faire du lobbying D'UN MONTANT DE : € qui avait été fait à Paris avec le Plan B’OM ou auprès des personnes clés immédiatement à Grenoble avec le plan D2R2. Un gros travail après les élections ! Bulletin à renvoyer à l’adresse suivante Zero Waste France, 3 rue Charles Nodier, 75018 Paris
ZERO CAMPAGNE ↗ PROJET WASTE FRANCE Zero Waste France est une association citoyenne, créée en 1997, qui milite pour la réduction des déchets. Elle propose des solutions permettant la réduction des pollutions, ayant un impact tant sur la santé que l’environnement en agissant à trois niveaux : ↗ F AIRE AVANCER LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE ET EUROPÉENNE EN INTERVENANT DIRECTEMENT AUPRÈS DES DÉCIDEURS POLITIQUES. ↗S OUTENIR ET ACCOMPAGNER LES ACTEURS DE TERRAIN TELS QUE LES COLLECTIVITÉS, LES ENTREPRENEURS, LES ASSOCIATIONS DE LUTTE LOCALE ET LES CITOYENS. ↗ I NFORMER LES CITOYENS ET DÉCRYPTER LES ENJEUX DE LA GESTION DES DÉCHETS. CE LIVRET EST RÉUTILISABLE À L’INFINI. NE LE JETEZ PAS : DONNEZ-LE !
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