LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France

La page est créée Justine Moreau
 
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LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
LE JOURNAL DES ADHÉRENT.E.S DE ZERO WASTE FRANCE

                                                                                                        №2 - AVRIL. 2020
                                                                                 L  A GE  :
                                                                          REC Y C       U R
                                                                              LIB I P O
                                                                         UN A        L E ?
                                                                                 A  B
                                                                          LE JET

                                                                                         à
                                                                                       et dé
                                                                                   Livr

                                                                                                tache

                                                                                                r
                                                   DÉCRYPTAGE               LE PETIT GUIDE
                                                   LOI ANTI-GASPILLAGE      DU CITOYEN ALERTE
                                                   PROMULGUÉE :             EMPARONS-NOUS
                                                   NOTRE ANALYSE ↗ P.4      DES LOIS !
LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
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                                                                    Nous vivons un moment inédit, complexe, déroutant.
                                                                                                                                                                                           ivr t à

                                                                                                                                                                                   L
                                                                                                                                                               LE PETIT GUIDE

                                                                                                                                                                                                   déta
                                                                    Face à la crise sanitaire, aux mesures de confinement,
                                                                    aux inégalités criantes, il peut être difficile                                            DU CITOYEN ALERTE
                                                                                                                                                 P.08          EMPARONS-NOUS
                                                                    en ce moment de nous projeter et de persévérer                                                                           ch
                                                                    dans nos luttes. Pourtant, le mouvement Zero Waste                                         DES LOIS !                       er
                                                                    est un véritable projet collectif, qui met en relation les                                                                                                       P.14
                                                                    citoyen.ne.s, qui pense le monde de demain et surtout

       ÉDITO
                                                                    qui cherche à sensibiliser et à promouvoir des alternatives
                                                                    viables et durables. Plus que jamais donc, nous avons                                                       P.04
                                                                    besoin de faire front commun autour de nos combats,
                                                                    de transmettre ce discours positif qui rêve et construit
                                                                    une société plus résiliente. C’est pourquoi nous avons
                                                                    décidé de maintenir la publication et l’envoi de ce journal,
                                                                    qui arrivera bon gré mal gré dans vos boîtes aux lettres
                                                                    avec le ralentissement de certains services (comme l’envoi
                                                                    de courrier). Nous espérons pouvoir ainsi vous apporter
                                                                    un peu de réconfort et de motivation pour poursuivre dans
                                  Chargée des relations adhérents

                                                                    la voie que nous traçons ensemble : celle de la sobriété
                                                                    et de la lutte contre toutes les formes de gaspillage.
                                                                    Nous vous remercions du fond du cœur pour votre soutien            Décryptage                                     04
                                                                    et votre fidélité et d’être à nos côtés pendant cette période
                  Valentine Cancel,

                                                                                                                                       Loi anti-gaspillage promulguée : notre analyse
                                  & des partenariats

                                                                    complexe : c’est justement grâce à vous que nous pouvons
                                                                                                                                       On avance grâce à vous                        06
                                                                    continuer à exister et que nous pouvons maintenir une
                                                                    activité sans être trop impactés financièrement par                Les visages du zéro déchet                    08
                                                                    cette crise. En attendant de vous retrouver en chair               En vrac                                       13
                                                                    et en os, prenez soin de vous et de vos proches !
                                                                                                                                       Campagne                                      14
                                                                                                                                       Recyclage : un alibi pour le jetable ?
                                                                                                                                       On change la donne sur le terrain             18
                                                                                                               ent

    A VA NCE                                                                               ns = u n fi n ancem
                                                                                                            toyen
                                                                                                                                       Zero Waste Toulouse

 ON À VOUS                                                                           Vos do airement ci                                Bulletin d'adhésion                           19
                                                                                            i t
                                                                                      major
     E
GRÂC                                                                                                                                                                                                                      P.18

           I!
     MERêCtes
       Vous    t.e.s                                                                          autres
  2 000 adhéren                                           11,4 %             mécénat

               19,6 %                                               subvention

             4,7 %                                            aide à l'emploi
                                                                                                             dons      55,1 %          Édité à 2 000 exemplaires
                                                                                                                                       par Zero Waste France
                                                                                                                                                                                   Responsable de la publication Flore Berlingen
                                                                                                                                                                                   Coordination de la publication Valentine Cancel

               8,5 %                                                                                                                   3, rue Charles Nodier - 75018 Paris         Design graphique & illustration Atelier Kaboom
                                                                    prestation - vente                                                 contact@zerowastefrance.org                 Impression Escourbiac, l’imprimeur
                                                                                                            ↖ budget 2020 : produits   www.zerowastefrance.org                     Caractères Faune, Alice Savoie / Cnap
                                                                                                                                                                                                                                            3
LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
E
                                                                                                                                                    pour certains secteurs (fast-food, livraison à

                                                                      G
ON DÉBALLE TOUT ↗ DÉCRYPTAGE

                                                                                                                                     Laura Châtel
                                                            SP IL L A                                                                               domicile), cette loi a permis une avancée signi-

                                                          A
                                                                                                                                                    ficative à travers une interdiction générale du

                                                  AN TI-G        E  :
                                                                                                                                                    jetable et pas uniquement des produits en plas-

                                                I               É
                                                                                                                                                    tique. Cela ouvre la porte à une véritable transi-

                                              LO         ULG  U                                                                                     tion du jetable au réutilisable dans ces secteurs.

                                                      M
                                                  PRO ANALYSE
                                                                                                                                                    Aussi, l’interdiction annoncée des emballages
                                                                                                                                                    plastiques pour les fruits et légumes pesant

                                                       E
                                                                                                                                                    moins de 1,5 kg est une avancée, tout comme un

                                                N O TR                                                                                              renforcement de l’accès à l’eau potable. Le texte
                                                                                                                                                    manque cependant de mesures contraignantes
                                                                                                                                                    concrètes, et d'application rapide, pour inciter
                                                                                                                                                    le secteur de l'agroalimentaire par exemple à
                                                                                                                                                    réduire son addiction au plastique.
                               La loi « anti-gaspillage », promulguée le 11 février 2020, permet aux citoyens d’avoir
                               accès à une meilleure information sur ce qu’ils achètent au quotidien, tout en renforçant                            ET LA CONSIGNE ?
                               la responsabilité des industriels sur la durabilité de leurs produits. Même si elle permet                           Si le sujet de la mise en place d’un système
                               des avancées, nous sommes loin d’une réelle transition vers une société zéro déchet.                                 de consigne a monopolisé les débats autour
                                                                                                                                                    de la loi, le texte ne prévoit finalement malheu-
                                                                                                                                                    reusement pas de « révolution » sur le sujet à
                               PLUS DE POSSIBILITÉS                                                                                                 court terme. Zero Waste France s’est mobilisé
                                                                                       à saluer comme la création d'une amende de
                               POUR LE CONSOMMATEUR                                                                                                 pour la généralisation d’un système de consigne
                                                                                       1 500 € pour non-respect du STOP PUB, le
                               Des pratiques emblématiques du mouvement                                                                             « mixte », pensé pour organiser la transition du
                                                                                       chemin vers la fin des prospectus jetables est
                               zéro déchet ont été reconnues et soutenues                                                                           jetable vers le réutilisable. La loi ne tranche
                                                                                       encore long, et les tentatives de transformer
                               par le législateur : ainsi, la loi reconnaît le droit                                                                finalement pas le débat sur la consigne, et
                                                                                       la règle par défaut via l’application du sticker
                               à être servi dans un contenant apporté par ses                                                                       prévoit simplement une clause de revoyure
                                                                                       « publicités acceptées » n’ont pas abouti…
                               soins, dans la mesure où ce dernier est visible-                                                                     en 2023 pour la mise en place d’une consigne         la consigne pour réemploi, pour laquelle Zero
                               ment propre et adapté à la nature du produit            LE RENFORCEMENT DE LA                                        sur les bouteilles plastique si les objectifs de     Waste France s’est fortement mobilisée, on peut
                               acheté. Autre bonne nouvelle : les vendeurs de          RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS                               recyclage ne sont pas atteints. Sur le plan de       tout de même noter quelques avancées inspi-
                               boissons à emporter devront désormais propo-            Le principe pollueur-payeur est renforcé,                                                                         rées des propositions portées par l’association :
                               ser une remise lorsque le consommateur vient            notamment via des sanctions plus fortes en                     INTERDICTION DES EMBALLAGES                         → Une obligation de financement
                               avec sa propre tasse ou son gobelet réutilisable.       cas de non atteinte des objectifs (de recy-                    JETABLES POUR LES REPAS                            des solutions de réutilisation des
                               Pour les produits électriques et électroniques,                   clage, de collecte, de réduction…).                  PRIS SUR PLACE                                     emballages par l’éco-organisme CITEO
                               un indice de réparabilité va être affi-                            La responsabilité des producteurs                   Le Parlement a voté la suppression des             qui devrait permettre d’y consacrer
                               ché pour permettre au consomma-                                    est également élargie, en impliquant                récipients et vaisselle à usage unique             plusieurs millions d’euros chaque année ;
                               teur de savoir si le bien qu’il s’apprête                          par exemple le secteur du bâtiment                  dans la restauration, lors d’un service sur
                               à acheter est plus ou moins facile-                                                                                                                                        → L’initiation d’une démarche
                                                                                                  ou les textiles sanitaires (lingettes,              place, d’ici 2023. Cela permettra notam-           de standardisation des emballages
                               ment réparable. De plus, lorsque                                   couches…). Les entreprises devront                  ment de réduire de moitié les 13 milliards
                               le vendeur doit réparer un produit                                                                                                                                        réutilisables pour faciliter leur
                                                                                                 aussi dédier une partie du montant                   d'unités d’emballages jetables produites           développement ;
                               dans le cadre de la garantie légale de                  des contributions payées au financement des                    par le secteur de la restauration rapide
                               conformité de deux ans, celle-ci sera allongée          filières et solutions de réemploi.                                                                                 → Un objectif de diminution de moitié
                                                                                                                                                      par an en France, soit environ 180 000
                               de six mois. S’il insiste pour remplacer l’objet au                                                                                                                       des bouteilles plastique d’ici 2029,
                                                                                                                                                      tonnes d'emballages. Une belle avancée
                               lieu de le réparer, la garantie légale sera renou-      UNE REMISE EN CAUSE TIMIDE                                                                                        en parallèle de l’application possible
                                                                                                                                                      permise par la mobilisation des groupes
                               velée de deux ans.                                      DES EMBALLAGES À USAGE UNIQUE                                                                                     d’une consigne ;
                                                                                                                                                      locaux et de Zero Waste France qui a
                               Pour réduire l’impact environnemental de la             La loi marque une évolution dans les discours                  beaucoup travaillé sur cette proposition.           → Des objectifs chiffrés de réemploi
                               publicité, il est désormais interdit de distribuer      et dans l'ambition affichée par le gouverne-                   Affaire à suivre !                                 des emballages, distincts des objectifs
                               des cadeaux publicitaires dans les boîtes aux           ment, avec une forme de reconnaissance de                      Retrouvez le détail des mesures de cette loi sur   de recyclage (à 5% en 2023 sur la totalité
                               lettres ainsi que, dès 2021, des prospectus sur         la nécessité de réduire à la source, plutôt que                zerowastefrance.org/loi-anti-gaspi                 des emballages mis en marché en France).
                               les véhicules. Si des avancées concrètes sont           de seulement progresser sur le recyclage. Ainsi,
                                                                                                                                                                                                                                                             5
LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
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                                                                                                                           Pauline Imbault
                                                                                                                            Salomé Peltier
                                                                                                                          Thibault Turchet
ON AVANCE GRÂCE À VOUS

                                                                                                                                                               S                                               LA GRANDE ENQUÊTE DE ZERO WASTE

                                                                                                                                                   D E R NIÈRE                                                 FRANCE SUR LE DÉFI RIEN DE NEUF

                                             CE                                                                                              NOS
                                                                                                                                                                                                               Après une deuxième édition du Défi « Rien de neuf » qui

                                         VA N                                                                                                        LITÉS
                                                                                                                                                                                                               a réuni plus de 30 000 participant.e.s, qu’a-t-on appris

                                     ON A À VOUS                                                                                             AC T UA                                                           sur leurs changements de comportements ? Zero Waste
                                                                                                                                                                                                               France fait le bilan, grâce à une série d’études menées par

                                        E
                                    GRÂC
                                                                                                                                                                                                               Valérie Guillard, chercheuse à Paris-Dauphine, et à ses
                                                                                                                                                                                                               étudiant.e.s, à l’enquête menée par Zero Waste France
                                                                                                                                                                                                               et l’Institut National de la Consommation et aux données
                                                                                                                                              ZERO WASTE FRANCE CONTRE-ATTAQUE :                               complétées par les participant.e.s sur riendeneuf.org.
                                                                                                                                              PLASTIQUE JETABLE VENDU COMME                                    On y apprend notamment que 66% des participant.e.s au
                                                                                                                                              « RÉUTILISABLE » : ON NE LAISSE                                  Défi « Rien de neuf » considèrent que c’est une démarche
                                                                                                                                              PAS PASSER !                                                     facile. Bien que 14% des participant.e.s ne rencontrent
                                                                                                                                              Pour continuer à vendre de la vaisselle en plastique             aucune complication lors de leur participation au Défi,
                                                                                                                                              jetable, pourtant interdite depuis le 1er janvier 2020,          la plupart d’entre eux/elles connaissent des difficultés
                                                                                                                                              certaines entreprises se sont contentées d’apposer sur           concernant la disponibilité de certains produits (29%).
                                                                                                                                              leurs produits la mention « réutilisable ». Zero Waste           En effet, il est parfois difficile de trouver ce dont on a
                                                                                                                                                                                                               besoin de seconde main : alternative qui reste la plus
                         UN LIVRE RESSOURCE,                                                                                                  France a mené l’enquête et signalé les principaux cas de
                                                                                                                                              contournement, dont l’entreprise Carrefour qui avait             utilisée dans 80% des cas. Si vous souhaitez en savoir
                         DES ÉLECTIONS, UNE TOURNÉE                                                                                           mis en vente des assiettes estampillées « réutilisables ».       plus sur les résultats du Défi, rendez-vous sur le site
                                                                                                                                                                                                               riendeneuf.org.
                         DE CONFÉRENCES À                                                                                                     Les citoyen.ne.s alerté.e.s ont largement relayé sur
                                                                                                                                              les réseaux et la mobilisation a payé : en moins de
                         VOTRE RENCONTRE                                                                                                      24h, l’entreprise a retiré ces assiettes de
                         En juillet 2019, Zero Waste France préparait déjà la                LA MAISON DU ZÉRO                                la vente. L’association demande désormais
                         mobilisation en vue des élections municipales, avec la              DÉCHET : NOUVEAU LIEU,                           au gouvernement de renforcer la définition
                         publication de son nouvel ouvrage « Territoires Zero Waste                                                           des produits à usage unique pour éviter
                                                                                             NOUVELLES ACTIVITÉS !                            que ces contournements ne se multiplient :
                         - guide pratique pour révolutionner la gestion locale des
                                                                                             La Maison du Zéro Déchet fait ses                avec ce genre de pratiques, les entreprises
                         déchets » (éditions Rue de l’Echiquier). Dès le mois d’octobre
                                                                                             cartons et emménage dans un lieu                 font preuve à la fois d’un grand cynisme et
                         2019 et jusqu’en février 2020, s’en est suivie une tournée de
                                                                                             chargé d’histoire : l’ancienne caserne           d’une irresponsabilité totale. Chaque année
                         conférences et de rencontres dans près de 30 communes,
                                                                                             de Reuilly (dans le 12e arrondissement           des milliers de tonnes de déchets plastiques
                         en lien avec les groupes locaux Zero Waste (merci à eux                                                              s’accumulent dans l’environnement. L’enjeu
                                                                                             de Paris). L’espace sera cinq fois plus
                         pour l’organisation toujours bien huilée). Tout au long de                                                           n’est plus de jouer à gagner quelques années sur
                                                                                             grand et permettra à la fois de pour-
                         ce véritable marathon, les conférences ont rassemblé le                                                              la vente d’assiettes ou de couverts en plastique
                                                                                             suivre nos activités historiques (ate-
                         grand public, ainsi que des candidat.e.s aux élections et les                                                        jetables, mais de changer profondément la
                                                                                             liers, conférences, petite boutique)
                         acteurs/actrices locaux. Si des rencontres se sont tenues                                                            manière dont on conditionne, transporte et
                                                                                             et de développer d’autres activités              distribue nos biens de consommation !
                         dans les grandes villes (Paris, Caen, Strasbourg, Marseille,
                                                                                             qui nous tiennent à coeur. Ainsi, nous
                         Lyon, Limoges, Toulon…), beaucoup ont aussi eu lieu dans
                                                                                             travaillons sur une programmation
                         de petites communes (Périgueux, Arles, Pontault-Combault,
                                                                                             dédiée aux professionnels, nous réflé-
                         Poligny, Bourg-en-Bresse…). Un public nombreux a été                                                                 INCINÉRATEUR DE VAUX-LE-PÉNIL :
                                                                                             chissons à un café associatif et vous
                         au rendez-vous, dépassant régulièrement la centaine de                                                               UNE CONDAMNATION HISTORIQUE POUR MISE EN DANGER D’AUTRUI
                                                                                             préparons un espace ressources et
                         personnes (comme à Troyes ou à Périgueux, et beaucoup                                                                La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 11 octobre 2019, a condamné l'exploitant d’une usine d’incinération (la
                                                                                             documentation. Notre ambition est de             Communauté d'agglomération Melun Val de Seine) pour mise en danger délibérée d'autrui. Une première en
                         d’autres villes), jusqu’à plus de 250 à Lyon à l’occasion d’un
                                                                                             faire de cet espace un véritable point           matière pénale, presque vingt ans après les faits. En l’occurrence, une usine a été exploitée en contrevenance de la
                         débat avec les candidat.e.s. Indubitablement, la mobilisation
                                                                                             de rencontre du zéro déchet à la fois            réglementation, dépassant certaines valeurs limites d’émission concernant ses rejets atmosphériques, en particulier
                         en faveur du zéro déchet grandit, et le public fait clairement le
                                                                                             ancré dans le quartier mais aussi pour           sur la dioxine. Grande première en matière de gestion des déchets, la Cour d’appel a considéré que la mise en danger
                         lien avec la campagne des élections municipales, et le pouvoir
                                                                                             les acteurs et actrices du mouvement.            d’autrui était bien constituée, après avoir constaté l’existence d’une violation délibérée de l’obligation de prudence
                         des collectivités pour développer des politiques publiques                                                           ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement (premier critère), et l’existence d’une exposition au risque immédiat
                                                                                             Ainsi, la nouvelle Maison du Zéro
                         axées sur la réduction des déchets. Prochaine étape,                                                                 de mort ou de blessures graves (deuxième critère). L’élément intentionnel est constitué également, puisque entre
                                                                                             déchet abritera les bureaux du Réseau
                         après les élections municipales, quoique perturbées par la                                                           2000 et 2002, plusieurs rapports officiels ont pointé les défaillances de l’exploitation du site, laquelle s’est poursuivie
                                                                                             Consigne, de Zero Waste France et de
                         pandémie : amplifier la mobilisation pour que les nouveaux/                                                          jusqu’au 15 juin 2002. Si la condamnation est historique, l’indemnisation concrète des préjudices reste encore faible,
                                                                                             Zero Waste Paris.
                         nouvelles élu.e.s des collectivités soient moteurs. A cet effet,                                                     pour les parties civiles (la commune de Maincy et 165 personnes physiques ayant crée une association). Cette affaire
                         l’ouvrage Territoires Zero Waste demeure pour éclairer sur                                                           démontre aussi que les procès environnementaux restent semés d’embûches et très longs pour obtenir gain de cause,
                         les chantiers à mettre en oeuvre, et est disponible dans toutes                                                      et interroge sur les moyens conférés à l’Etat pour le suivi des installations polluantes.
                                                                                                                                              Article complet consultable ici : https://www.zerowastefrance.org/
                         les librairies (ou votre bibliothèque municipale peut-être ?!).
                                                                                                                                              incinerateur-vaux-le-penil-condamnation-historique-mise-danger-autrui/

                                                                                                                                                                                                                                                                             7
LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
G ES
                                                                                                                                                                                EMPARONS-
LES VISAGES DU ZÉRO DÉCHET

                                                                                                                                               Interview par Valentine Cancel
                                                                 I S A
                                                            LES V DÉCHET
                                                          DU ZÉRO

                                                                                                                                                                                NOUS                ret à

                                                                                                                                                                                                        dé
                                                                                                                                                                                              Liv
                                                CE MOIS-CI, NOUS VOUS PRÉSENTONS ALICE ABBAT,

                                                                                                                                                                                                            tach
                                            CHARGÉE DE MISSION CONSIGNE CHEZ ZERO WASTE FRANCE

                                                                                                                                                                                DES LOIS !
                                          ET COORDINATRICE DU RÉSEAU CONSIGNE : UN PROJET CONCRET
                                               DE RÉDUCTION DES EMBALLAGES À GRANDE ÉCHELLE.                                                                                                           er
                             Bonjour Alice, peux-tu te présenter et nous
                             raconter comment tu oeuvres au quotidien                   de reprise des contenants par les supermarchés…
                             à la réduction des déchets ?                               Cependant, les projets de réemploi innovants se multi-
                                                                                        plient (sur le vin, sur les bacs de transport alimentaire,

                                                                                                                                                                                Le petit guide
                               Je travaille pour l’association Réseau Consigne et
                             pour Zero Waste France. J’anime et coordonne l’as-         pour la restauration à emporter, sur la bière…). Les
                             sociation Réseau Consigne et le Réseau Consigne &          metteurs en marché et les distributeurs s’intéressent
                             Réemploi Ile-de-France, sa branche francilienne.           de plus en plus à la pratique et la consigne est plé-
                             Le Réseau Consigne, qu’est ce que c’est ?                  biscitée par les citoyen.e.s. Cette dynamique et cette

                                                                                                                                                                                du citoyen alerte
                                Le Réseau Consigne est un réseau professionnel          attente des consommateurs permettra, nous l’espé-
                             qui rassemble les acteurs et actrices du réemploi des      rons, de lever les freins qui permettront le dévelop-
                             emballages (professionnel.le.s et collectivités locales)   pement du réemploi à grande échelle.
                             en France. Il se compose de structures diverses se         Quels sont les bénéfices de la consigne ?
                             positionnant à différents niveaux du circuit                            La consigne est bénéfique
                             de réemploi des emballages. Il rassemble                             à plusieurs niveaux :
                             des producteurs de denrées alimentaires                                 → Environnemental : Sur les bouteilles
                             (boissons, plats préparés, produits lai-                             en verre par exemple, elle peut permettre
                             tiers...), de cosmétiques, des distribu-                             de réduire jusqu’à 79% les émissions de
                             teurs, des projets de coordination de la                             GES par rapport au recyclage. En outre, sur
                             consigne (collecte et lavage de contenants),                         tous les types de contenants, la consigne
                             des collectivités, des offreurs de services                          permet de réduire la quantité de déchets
                             logistiques etc qui travaillent sur différents                       d’emballage mis en circulation.
                             types d’emballages réemployables (bou-                                  → Économique : grâce à la consigne,
                             teilles, boites à repas, bocaux/pots, bacs                           le consommateur ne paye que le contenu
                             de transport de marchandises alimentaires,                           et pas l’emballage. En Alsace, région où
                             fûts de bière) et sur différents types de matériaux        la consigne a persisté, les produits sont globale-
                             (verre, plastique, inox). L’objectif de ce Réseau est de   ment moins chers consignés que conditionnés en
                             rassembler la connaissance (technique, réglemen-           emballages jetables. De plus, le développement de la
                             taire…) sur le sujet, de mutualiser les ressources et      consigne permet la création d’emplois non délocali-
                             de créer des synergies entre les acteurs et actrices       sables, pour le lavage notamment. Elle permet aussi
                             de la chaîne du réemploi des emballages.                   d’encourager une consommation plus locale.
                             Penses-tu vraiment que le système                          Un mot pour celles et ceux qui veulent
                             de consigne peut se développer                             promouvoir la consigne pour réemploi
                             à grande échelle ?                                         des emballages ?
                                Certes, les freins sont nombreux : manque d’in-            Dans chaque région, des projets de réemploi des                                       ZERO WASTE
                             frastructures de lavage, manque de standardisation         emballages voient le jour. Ces projets ont besoin
                             des contenants, peu voire pas d’incitations à passer à     d’être soutenus et certains ont besoin de bénévoles.
                                                                                                                                                                                   FRANCE
                             des contenants réemployables pour les producteurs,         N’hésitez pas également à devenir sympathisant.e du
                             les distributeurs, les restaurateurs, pas d’obligations    Réseau en allant sur notre site reseauconsigne.com !
LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
2020                                                                              Je peux amener mon propre
                                                                             contenant et me faire servir dedans.               2022                           Obligation de réemploi                                        Je peux informer autour
                                                                                                                                                                                                                             de moi sur l'existence de
                                                                           Celui-ci doit être propre, le commerçant                                    dans le portage quotidien (ne concerne
               Droit de se faire servir                                       peut refuser de me servir dedans                                           donc pas Deliveroo, Uber Eats, etc)                                 cette nouvelle obligation
             dans son propre contenant                                         s'il juge qu'il est sale ou inadapté                                    de repas à domicile - pour les personnes
                                                                                                                                                          âgées, handicapées, ou ne pouvant
                                                                                                                                                              pas cuisiner elles-mêmes
                                                                                            Je peux demander                                                                                                                Emballages plastiques
                      Droit d’avoir une réduction
                                                                                        une réduction au vendeur                                                                                                       pour les fruits et légumes frais
                       si on amène son propre
                                                                                        si j'ai ramené un gobelet                                                                  Je peux réclamer                       non transformés (une liste
                                gobelet
                                                                                      réutilisable pour les boissons             Les ERP devront être équipés                l'installation de fontaines               d’exception pour certains fruits
                                                                                                                                    d'au moins une fontaine                      à eau dans les gares                     et légumes fragiles va être
                                                                                                                                  à eau (liste des ERP soumis                et plus globalement dans                          définie par décret)
                                               Obligation pour
          Interdiction                                                                   Je peux demander de l'eau fraîche             à venir par décret)                     tous les établissements
                                          les restaurants d’indiquer
  de cadeaux non sollicités                                                                en carafe dans les restaurants.                                                        recevant du public
                                           la possibilité de demander
  dans les boîtes aux lettres                                                               Je peux également demander
                                          de l’eau potable et obligation
      (hors flyer donc)                                                                  au restaurant à ce qu'il le spécifie
                                             de fournir une eau potable
                                                                                                 bien dans son menu
                                                fraîche ou tempérée.
                                                                                                                                                                                                                          Emballages
                                                                                                                                                                                                                       plastique autour
                           Gobelets plastiques                                                                                        Jouets en plastique                   Sachets thé et tisane                     des publications de
                                                                                 Je peux dénoncer les cas                           distribués dans le cadre              en plastique, étiquettes                      presse envoyés
                          vendus vides dans les
                                                                        de contournement de la réglementation                        de menu pour enfants                  plastifiée sur les fruits                     par courrier
                         commerces et assiettes
                                                                          sur les réseaux sociaux et en magasin                       dans la restauration                       et légumes
                              en plastique
                                                                          (ex. mention « réutilisable » sur de la                            rapide
                                                                      vaisselle jetable) avec le #onlaissepaspasser

                                                                                                                                                                                                              Je peux avertir les entreprises concernées
     Obligation pour le syndic d’informer                                                                                                                                                                       de ces interdictions et dénoncer le cas
     les copropriétaires des règles locales                              Je peux demander à mon syndic                                                                                                                 échéant leur non-respect
       en matière de tri des déchets et de                                 d'afficher dans ma résidence
   l’adresse, des horaires et des modalités                             les informations en matière de tri
         d’accès des déchetteries dont                                des déchets et d'accès aux déchèteries
                                                                                                                                                                                                             Je peux réclamer
             dépend la copropriété
                                                                                                                                2023                          Obligation
                                                                                                                                                           de réemploi dans
                                                                                                                                                                                                         des couverts, assiettes et
                                                                                                                                                                                                        gobelets réutilisables dans
                                                                                                                                                             les Fast-food
                                                                                                                                                                                                         tous les fast-foods quand

2021                       Couverts plastiques jetables, pailles,
                             touillettes, assiettes cartonnées
                                                                                      Je peux sensibiliser autour de moi
                                                                                      aux alternatives réutilisables pour
                                                                                                                                                                                                            je mange sur place

                                                                                      que ces interdictions ne se soldent
                           contenant un film plastique, récipient
                                                                                        pas par une simple substitution
                                                                                                                                2024
                               pour aliments en polystyrène                                                                                                   Généralisation du tri                             Je peux demander à
                                                                                      d'un matériau jetable par un autre                               des biodéchets : tout citoyen doit                     ma collectivité de m'offrir
                           (boîte Kebab), confettis en plastique,
                                                                                    (plastiques biodégradables, matériaux                               avoir accès à une solution de tri                      une solution pour trier
                               tige pour ballons en plastique
                                                                                           dits « compostables »...)                                     à la source de ces biodéchets.                    séparément mes restes de repas

     Interdiction de la distribution gratuite                             Je peux alerter mon employeur                                                                                                           Je peux rappeler la loi à la direction
        de bouteilles d’eau dans les ERP                                 sur la nécessité de mettre en place
                                                                                                                                2025
                                                                                                                                                                   Interdiction                                    de l'établissement ou aux services
            et locaux professionnels                                  un accès à l'eau potable pour les salariés                                               barquettes plastiques                              de la restauration scolaire si ceux-ci
                                                                                                                                                                 dans les cantines                                continuent d'utiliser des barquettes
                                                                                                                                                                     scolaires                                 plastiques dans la cantine de mes enfants
                                    Interdiction de dépôt                    Je peux rappeler la loi à l'entreprise
                                   de pub sur les véhicules                   responsable de ce flyer non désiré

                                                                                                                                               LÉGENDE
                                       Le non-respect
                                 de l’autocollant STOP PUB                       Je peux rappeler à l'entreprise
                                                                                                                                                                         INTERDICTION                  INTERDICTION
                                est puni d'une contravention                      contrevenante le montant de                                   DROITS                      USAGE                        PRODUIT                  ↗ JE PEUX
                                         de 5e classe                           l'amende à laquelle elle s'expose
                                    (amende de 1 500 €)
ZERO WASTE
  FRANCE
LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
AC
                                                                                                                            EN VR          S                         PLUS DE
                                                                                                                                     ES CLÉ

                           OUS                                                                                              3 CHIFFR
                                                                                                                                                                     42 000
                    N S- N
                  O                                                                                                          62 %
                                                                                                                                                                     PARTICIPANT.E.S

             EMPAR      S !
                                                                                                                                                                              au Défi « Rien de neuf »

                     O I
                                                                                                                                                                                    à ce jour !

                DES L                                                                                                        DES ÉMISSIONS
                                                                                                                             DE GAZ À EFFET DE SERRE
                                                                                                                           (en excluant celles provenant de l'utilisation
                                                                                                                           des terres et de la sylviculture) sont libérées
                                                                                                                                                                                      LE GRAND
                                                                                                                             lors de l'extraction, de la transformation
                                                                                                                                                                                      GASPILLAGE :

                                                                                                                                                                                      90 %
                                                                                                                                 et de la fabrication de nos biens.*
Savez-vous que l’ensemble des gares devront bientôt être équipées de fontaines à
eau potable ? Ou que d’ici l’année prochaine, vous ne retrouverez plus de prospec-
tus publicitaires accrochés à votre pare-brise de voiture ou panier de vélo ?
                                                                                                                           *Source :
                                                                                                                                                                                      DE NOS RESSOURCES
     Quant aux concombres emballés indi-                 Nous continuerons à faire ce travail de                           Circularity Gap Report 2019                                     sont consommées
viduellement dans du plastique : bientôt un         vigie, pour que toutes les batailles législatives
                                                                                                                           https://www.circularity-gap.world/                             sans être réutilisées !
lointain souvenir ! La loi anti-gaspillage pour     gagnées se transforment en véritables chan-
une économie circulaire a été promulguée en         gements palpables et concrets sur le terrain.
                                                                                                                                 CAL
février 2020 et prévoit une série de mesures*       Mais plus nous sommes nombreux.ses à rap-
pour réduire et mieux valoriser les déchets. Si     peler l'existence de ces lois, plus il deviendra
                                                                                                                            LE BO HÉRENT.E.S
nous aurions souhaité une loi plus ambitieuse       difficile de les ignorer. C’est pourquoi nous
                                                                                                                                 D
sur bien des aspects, le texte voté contient de
nouveaux droits et interdictions qui, s'ils sont
                                                    vous proposons ce petit guide qui résume les
                                                    avancées réglementaires à venir et des idées
                                                                                                                            DES A
véritablement respectés, pourraient faire une       pour les faire connaître autour de soi. À col-                                   Suite à la crise sanitaire liée au
belle différence dans notre quotidien à tous.tes.   ler sur votre frigo ou à offrir à votre voisin.e                        Covid-19, l’Assemblée générale (AG) de
                                                    préféré.e : l’objectif est qu’il circule et que vous                   Zero Waste France, initialement prévue
     S’ils sont véritablement respectés… c’est      puissiez vous en saisir au quotidien !
là que le bât blesse ! Nous savons malheureu-
                                                                                                                           le 28 mars à Lyon a été annulée et sera           EN 2019
                                                                                                                           reportée à une date ultérieure. Bien
sement que certaines de ces mesures tombent         * N.B : Certaines des mesures listées dans le guide doivent encore                                                       - 102 groupes locaux
                                                                                                                           entendu, nous vous communiquerons dans
dans l’oubli une fois votées, faute de volonté      faire l’objet de décrets d’application, qui viendront préciser les                                                         (soit 50 de plus en un an !)
politique ou de moyens pour les appliquer et
                                                    modalités de mise en oeuvre et d’éventuelles dérogations qui ne sont   les délais prévus par nos statuts (15 jours
                                                    pas encore à ce jour connues. Nous publierons régulièrement des
                                                                                                                           avant minimum) la date d’une nouvelle AG          - 3 972 adhérent.e.s
de coopération de la part des acteurs concer-       mises à jour sur notre site à mesure que ces textes réglementaires
nés. Une part de l’activité de Zero Waste France    seront promulgués.                                                     dès que les circonstances nous permettront        - 10 salarié.e.s
consiste d’ailleurs à s’assurer que ces textes                                                                             d'organiser une telle rencontre. En               - 73 800 personnes suivent les actions
soient respectés : en témoignent nos recours                                                                               attendant (et puisque nous n’avons pas              de Zero Waste France sur Facebook
juridiques contre le non-respect du Stop Pub                                                                               pu faire le bilan à temps comme prévu),
sur les boîtes aux lettres ou l’absence de tri                                                                                                                               - 29 000 abonné.e.s à la newsletter
                                                                                                                           nous profitons de ces quelques lignes pour
dans les fast-food, ou nos campagnes de dénon-                                                                                                                                  de Zero Waste France
                                                                                                                           vous envoyer des données chiffrées sur les
ciation de la vaisselle jetable vendue comme                                                                                                                                 - 30 000 personnes participent
                                                                                                                           réalisations de l’association en 2019 :
« réutilisable » en supermarché.                                                                                                                                               au Défi « Rien de neuf »

                                                                                                                                                                             Pour en savoir plus :
                                                                                                                                                                             https://frama.link/rapportZWF

                                                                                                                                                                                                                       13
LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
Flore Berlingen
                               L  AG E :
                        REC Y C         R
                              B I P OU
                          A LI
                       UN TABLE ?
                        LE JE
Le recyclage a le vent en poupe : les entreprises et les acteurs publics rivalisent
d’annonces en faveur d’une économie circulaire, avec la promesse de rendre soute-
nable notre modèle de production et de consommation. Optimisme ou enfumage ?
Nous levons le voile sur les dangers d’un tel discours.

Dans un contexte de surconsommation des res-          les atouts du recyclage sont égalements évidents,
sources et d’explosion de la quantité de déchets,     si on le compare à l’extraction de matières pre-
le recyclage apparaît telle une nécessité face à      mières vierges : économies d’énergie et réduc-
l’hérésie que constituent la mise en décharge et      tions des émissions de gaz à effet de serre allègent
l’incinération. D’un point de vue climatique aussi,   considérablement le bilan environnemental des
                                                      matières premières recyclées.
                                                      Mais le recyclage peut aussi devenir un leurre,
  Face à la surconsommation de ressources             nous laissant à penser que nous pourrions conti-
  et à la surproduction de déchets actuelles,         nuer à consommer « comme si de rien n’était »,
  la logique d’optimisation de l’exploitation         en faisant juste l’effort de trier. Un leurre qui,
  des ressources par le recyclage semble              surtout, permet aux entreprises qui ont bâti leur
  prendre le pas sur la réduction à la source         empire sur le jetable de continuer à prospérer
  de leur consommation, par la réparation,            et d’éviter toute remise en question. Concentrer
  le réemploi, la réutilisation. Ces deux             les efforts, les moyens et les financements au
  démarches diffèrent par leur approche               seul profit du recyclage risque de nous faire
  et leur objectif : quand la première cherche        perdre un temps précieux et d’avoir des consé-
  à « faire de nos déchets des ressources »,          quences néfastes si cela encourage finalement
  la seconde vise à « ne pas faire de nos             la perpétuation d’un système de production, de
  ressources des déchets ». Zero Waste                distribution et de consommation mondialisé
  France se retrouve dans cette seconde
                                                      fondé sur l’usage unique. ↘
  approche et entend combiner recyclage
  et réemploi dans le respect d’une hiérarchie
  stricte, le recyclage n’étant qu’une solution
  de dernier recours, faisant suite à une
  utilisation prolongée d’un produit
  répondant à un besoin jugé prioritaire.

                                                                                                                         15
LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
1
                                                                            LA PROMESSE EST ATTRAYANTE :
CAMPAGNE ↗ PROJET

                                                                                                                                                                               2
                                                                               ET SI, GRÂCE AU RECYCLAGE,
                                                                                                                                        Le mythe du recyclage à l’infini.
                                                                           NOTRE MODE DE VIE OCCIDENTAL                           Perte de qualité liée au processus                 « Recyclable à 100% », vraiment ?
                                                                                    DEVENAIT TOUT À COUP                          de recyclage (pour le plastique par          Cette indication présente sur de
                                                                                 SOUTENABLE, ET SURTOUT                           exemple) et dispersion ou mélange des        nombreux emballages est à prendre avec
                                                                                                                                  matières (alliages métalliques) figurent     des pincettes : recyclable en théorie
                                        LE MIROIR                                         GÉNÉRALISABLE ?                         parmi les nombreuses raisons pour            ne veut pas forcément dire recyclable
                                        DE L'ÈRE DU JETABLE                                                                       lesquels un recyclage en boucle fermée
                                                                            « Keep America Beautiful » aux Etats-Unis, ou                                                      dans la pratique (filière de collecte et
                                        Comment le recyclage est-il                                                               n’est pas envisageable à grande échelle.
                                                                            « Vacances Propres » en France. Leur prise en                                                      de traitement existante, et de préférence
                                        devenu l’alpha et l’oméga de
                                                                            charge coûte cher : les producteurs acceptent                                                      pas à l’autre bout du monde).
                                       notre politique de gestion des
                              déchets ? En France, la « chiffonnerie »      de s’organiser pour y contribuer financière-
                    connaît son apogée au XIXe siècle et constitue          ment via les filières de « responsabilité élargie
                    une activité très organisée et très rentable pour       du producteur » qui sont créés dans les années
                    les grossistes et intermédiaires. La première           1990 et 2000 . Le jetable consomme beaucoup
                    étape de collecte, ou glanage, des déchets              de ressources non renouvelables : le recyclage
                    valorisables reste quant à elle l’activité des          va y remédier et nous faire entrer dans l’éco-
                    plus pauvres. L’ensemble des acteurs de cette           nomie circulaire. Ainsi, Coca-Cola n’a aucun

                                                                                                                                                       Quatre points
                    chaîne ne sont pas rémunérés pour un service            scrupule à afficher son « engagement pour un
                    écologique rendu, celui de traiter correctement         monde sans déchet », alors que ses objectifs
                                                                            portent uniquement sur le recyclage - et qu’ils

                                                                                                                                                      de vigilance sur
                    des déchets, mais pour le fait de fournir des
                    matières premières nécessaires à une produc-            sont, en réalité, très peu ambitieux.
                    tion artisanale puis manufacturée.

                                                                                                                                                        le recyclage
                    Un renversement s’opère dans les années                 RECYCLER PLUS POUR CONSOMMER PLUS ?
                    1960 : l’industrie du recyclage se développe            La promesse est attrayante : et si, grâce au
                    en réponse à l’explosion de la quantité de              recyclage, notre mode de vie occidental deve-
                    déchets. Ce qui distingue ces deux périodes,            nait tout à coup soutenable, et surtout généra-
                    ce n’est pas seulement une question d’échelle           lisable ? Ce scénario optimiste, très largement
                    et une technologisation croissante, c’est aussi         véhiculé de manière implicite ou explicite, est
                    et surtout la nature de l’objet collecté : le déchet    malheureusement irréaliste et potentiellement
                    d’aujourd’hui n’est plus l’objet cassé ou usé que       néfaste. De plus en plus de voix s’élèvent pour
                    ramassaient les biffins, mais un objet volontai-        signaler que la promesse d’une transformation

                                                                                                                                     3
                    rement conçu pour une utilisation unique, ou            de notre économie linéaire en une économie
                                                                            circulaire grâce à un recyclage enfin généra-

                                                                                                                                                                             4
                    limitée dans le temps.
                                                                            lisé est techniquement vaine (voir ci-contre, les              Le recyclage chimique,
                    DU MIRACLE AU MIRAGE                                    encadrés). Mais il y a plus grave : sous la pres-        prochain eldorado ? Investisseurs
                    Le recyclage apparaît comme la clé du casse-            sion d’une industrie qui cherche à sauvegarder           privés et financeurs publics                   Le recyclage n’est ni neutre,
                    tête de la gestion des déchets et des pollutions        ses intérêts à tout prix, le mythe de l’économie         soutiennent massivement la              ni autonome. Les processus
                    liées à l’ère du jetable, il semble apporter            du recyclage est en passe de nous faire rater un         recherche et le développement           de recyclage sont vertueux par
                    toutes les réponses. Les déchets sont aban-             virage politique essentiel. Nous devons en effet         de procédés qui, s’ils parviennent      comparaison avec l’extraction de
                    donnés en pleine nature et polluent : il suffit         accélérer la prise de décision collective, à toutes      un jour à maturité, ne pourront         matières premières vierges. Mais
                    de les collecter et de les trier cor-                                     les échelles, pour opérer des          dans tous les cas traiter qu’une        ils restent fortement consommateurs
                    rectement. Rappelons que ce sont                                           choix concrets - et donc des          fraction minoritaire des plastiques     d’énergie et d’eau, et émetteurs
                    les entreprises de l’agroalimen-                                            renoncements - en matière            en circulation.                         de gaz à effet de serre.
                    taire et de la grande distribution qui                                      d’usage et d’allocation des
                    ont lancé les premières campagnes                                            ressources naturelles.
                    de « sensibilisation » en ce sens, au
                    travers d’association-écran comme
                                                                                                                                                                                                                           17
LE JETABLE ? - her LOI ANTI-GASPILLAGE DÉCRYPTAGE - Zero Waste France
E                                                                                    ↗N
                                                                                                                                                 OUS TENONS À REMERCIER                                             Aidez-nous à faire
                                                        G
ZWF ↗ TOULOUSE

                                                                                                           Thomas Guilpain, référent du pôle
                                                                                                              plaidoyer Zero Waste Toulouse
                                                C H A N                                                                                            NOS ADHÉRENTS ET DONATEURS.
                                                                                                                                                                                                                   grandir le mouvement
                                                                                                                                                                                                                        Zero Waste :

                                          OAN        NE
                                                                                                                                                   GRÂCE À VOUS, NOUS POUVONS                                      parrainez un.e proche

                                            L DON
                                                                                                                                                   AGIR EN TOUTE INDÉPENDANCE                                         en lui donnant

                                                         I N
                                                                                                                                                                                                                    ce bulletin de dons

                                                   R R A                                                                                           VIS-À-VIS DES POUVOIRS PUBLICS

                                         SUR L TE
                                                                                                                                                   ET INDUSTRIELS ET OEUVRER
                                              E                                                                                                    POUR UNE SOCIÉTÉ ZÉRO DÉCHET,                 NOM :

                                                                                                                                                   ZÉRO GASPILLAGE.                              PRÉNOM :

                                                                                                                                                                                                 ADRESSE :
                                                                                                                                               ↗   Pourquoi vous envoyer du papier ?
                                                                                                                                               ↗   Pourquoi ne pas dématérialiser               CODE POSTAL :
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                                                                                                                                                                                                 VILLE :

                                                                                                                                               Un envoi numérique, comme un envoi                DATE DE NAISSANCE :                                    /             /
                                                                                                                                               papier, implique des consommations                TÉL. :
                                                                                    de recueil et d’analyse de                                 de ressources qui ont un impact sur
                                                                                    données a alors été réalisé                                le plan environnemental. Certaines études         EMAIL :
                                                                                    en s’appuyant sur les rap-                                 indiquent que l'impact environnemental
                  Une partie du groupe de travail « Manifeste Zéro Déchet » :       ports publics sur la gestion                               des documents numériques augmente                                J’ADHÈRE À
                  Isaura, Thomas, Laurence, Fanny, Marjolaine, Catherine, Chloé     des déchets des métropoles                                 fortement dès lors lorsqu'ils sont assez lourds              ZERO WASTE FRANCE
                                                                                    et de l’ADEME. L’enquête de                                ou que leur lecture à l'écran prend plus de                    JE SOUTIENS TOUS LES MOIS
                 Pour ce deuxième numéro, nous donnons la Zero Waste France sur les collectivités les                                          quelques minutes. Dans ces cas, l'impact de        JE VERSE UN SOUTIEN MENSUEL DE :                                                 €
                 parole au groupe local de Toulouse, Zero Waste plus performantes en terme de gestion de                                       la version numérique est parfois équivalent,          Ce montant sera prélevé le 5 de chaque mois. Je peux à tout
                                                                                                                                                                                                       moment et sans frais contacter Zero Waste France pour
                 Toulouse, qui a publié un Manifeste « pour une déchets est sortie à cette époque ainsi que                                    voire plus important que celui de la version         suspendre, modifier ou arrêter mon prélèvement automatique.
                 Métropole Zéro Déchet » à l’occasion de la cam- les premières discussions sur les municipales                                 papier. C'est pourquoi nous avons décidé de
                                                                                                                                                                                                  Mandat de prélèvement SEPA - Zero Waste France -
                 pagne pour les élections municipales. Au sein et le livre Territoires Zero Waste. Après notre                                 maintenir la version papier, que nous savons       Identifiant créancier: FR28ZZZ435715
                 du pôle Plaidoyer de Zero Waste Toulouse, première réunion « stratégique » nous avons                                         plus facile d'accès pour une partie de nos         COORDONNÉES BANCAIRES :
                                                                                                                                                                                                  Type de paiement : récurrent
                 nous avons été régulièrement sollicités en décidé d’orienter le Manifeste vers les élu.e.s                                    adhérents. Nous espérons aussi que cette
                 2019 par différents collectifs locaux pour qui arriveront aux commandes après les élec-                                       lettre papier circule de mains en mains,           BIC :

                 apporter notre expertise sur le sujet de la ges- tions, avec une première partie didactique                                   et nous comptons donc sur vous pour lui            IBAN :
                 tion des déchets à l’échelle de la Métropole. sur la gestion des déchets à Toulouse et une                                    réserver plusieurs vies (plusieurs lecteurs !).    Signé le :           /         /          à
                 Nous avons également essayé de suivre les dif- deuxième partie pratique avec des fiches-ac-                                                                                      Signature :
                 férentes étapes de rédaction et de validation tions expliquant comment mettre en place                                        Il est évidemment possible, sur simple
                 des Plan locaux et régionaux de prévention des une politique publique Zéro Déchet. Suite à la                                 demande, de nous faire part de votre choix
                 déchets. Ainsi plutôt que d’être passifs à tou- diffusion du Manifeste nous avons pu discuter                                 de la recevoir par email.
                                                                                                                                                                                                  En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) Zero Waste France à envoyer
                                                                                                                                                                                                  des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à

                 jours répondre aux sollicitations des autres, avec plusieurs candidat.e.s aux Municipales
                                                                                                                                                                                                  débiter votre compte conformément aux instructions de Zero Waste France. Vous
                                                                                                                                               (adherent@zerowastefrance.org)                     bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites
                                                                                                                                                                                                  dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement
                 nous avons souhaité travailler en interne sur qui pour certain.e.s ont intégré plusieurs de                                                                                      doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte
                                                                                                                                                                                                  pour un prélèvement autorisé. Note: vos droits concernant le présent mandat sont
                 notre propre projet de réduction des déchets nos mesures dans leur programme. Tout le                                                                                            expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

                 pour la Métropole que nous pourrions ensuite travail effectué nous a également permis d’ac-
                 proposer « clé en main » à tous ceux qui le sou- quérir une forme d’expertise ou en tout cas de                                                                                          JE SOUTIENS UNE FOIS
                 haitaient. Vers mai-juin 2019, a commencé à légitimité pour aller parler du sujet avec tous                                                                                        PAR CHÈQUE               ( À L'ORDRE DE ZERO WASTE FRANCE )
                 germer l’idée de faire un Plan Zéro Déchet pour les acteurs du secteur. Par conséquent, nous                                                                                                                EN ESPÈCES
                 la métropole de Toulouse, sur le modèle de ce sommes prêt.e.s pour aller faire du lobbying
                                                                                                                                                                                                                 D'UN MONTANT DE :                                 €
                 qui avait été fait à Paris avec le Plan B’OM ou auprès des personnes clés immédiatement
                 à Grenoble avec le plan D2R2. Un gros travail après les élections !                                                                                                             Bulletin à renvoyer à l’adresse suivante
                                                                                                                                                                                                 Zero Waste France, 3 rue Charles Nodier, 75018 Paris
ZERO
CAMPAGNE ↗ PROJET

                    WASTE
                    FRANCE
                    Zero Waste France est une association citoyenne,
                    créée en 1997, qui milite pour la réduction des déchets.
                    Elle propose des solutions permettant la réduction
                    des pollutions, ayant un impact tant sur la santé
                    que l’environnement en agissant à trois niveaux :

                    ↗ F AIRE AVANCER LA RÉGLEMENTATION
                      FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
                      EN INTERVENANT DIRECTEMENT
                      AUPRÈS DES DÉCIDEURS POLITIQUES.

                    ↗S
                      OUTENIR ET ACCOMPAGNER
                     LES ACTEURS DE TERRAIN
                     TELS QUE LES COLLECTIVITÉS,
                     LES ENTREPRENEURS, LES ASSOCIATIONS
                     DE LUTTE LOCALE ET LES CITOYENS.

                    ↗ I NFORMER LES CITOYENS
                      ET DÉCRYPTER LES ENJEUX
                      DE LA GESTION DES DÉCHETS.

                          CE LIVRET EST RÉUTILISABLE À L’INFINI.
                               NE LE JETEZ PAS : DONNEZ-LE !
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