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NUMÉRIK
LE KAP
NUMÉRIK
Une aide dédiée aux TPE, PME,
Associations Réunionnaises
| KAP NUMÉRIK |
MOT de la LE KAP
Présidente
NUMÉRIK
LE KAP NUMÉRIK, C’EST QUOI ? crites au Registre du Commerce et des Sociétés
Le Kap numérik version 2021 à 2023 (précé- ou au Registre des métiers, dont le siège social
Le numérique est une révolution technologique. Mais c’est sur- demment appelé Chèque numérique) est un est domicilié à La Réunion.
tout une transformation globale qui façonne notre société et dispositif régional financé par le FEDER au titre ➜ Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre
notre quotidien dans toutes leurs dimensions. du volet REACT-UE, dans le cadre de la réponse d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000
de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. euros.
Nous devons donc avoir de très hautes ambitions pour le déve- Cette aide est un remboursement de ➜ Pour les entreprises de 10 à 19 salariés,
3200 € maximum qui vise à soutenir les pro- le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à
loppement du numérique à La Réunion qui se retrouve au coeur
jets digitaux des petites structures réunionnaises. 1 000 000 d’euros.
de notre projet de mandature. Les associations de moins de 10 salariés,
POUR QUI ? domiciliées à la Réunion.
Le potentiel des outils numériques est évidemment fabuleux, Les entreprises au sens communautaire, Les professions libérales non réglemen-
leurs applications infinies. Mais face aux défis qui se présentent à l’exception des entreprises des secteurs numé- tées ou assimilées, domiciliées à La Réunion,
à nous, notre volonté est de transformer la promesse techno- rique, agricole et de la pêche. Le dispositif accom- dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à
logique en progrès économique, social et environnemental, qui pagne les entreprises de moins de 20 salariés 500 000 euros.
profite à l’intérêt général et au développement de La Réunion. (TPE), y compris les entreprises sans salarié, ins-
C’est tout le sens du dispositif Kap Numérik, imaginé comme
un puissant levier de cette transformation au service des TPE/
PME, des associations et des professions libérales. Cet outil est POUR QUELLES PRESTATIONS ?
le vôtre ! Je vous invite à vous en emparer avec force, audace et
Visibilité numérique & nouveaux Sécurisation des systèmes
imagination. Vous pouvez compter sur la Région Réunion pour services aux usagers d’information
vous accompagner dans tous vos projets de transformation nu-
Exemples Exemples
mérique. Nous serons à la hauteur de vos ambitions.
➜ Accompagnement à la définition ➜ Audits de sécurité
de la stratégie digitale ➜ Tests d’intrusion
➜ Création ou refonte d’un site inter- ➜ Prestations de sécurisation de
Huguette BELLO net, d’une solution de vente en ligne sites internet
Présidente de la Région Réunion ou de click and collect ➜ Prestations de sécurisation des
➜ Abonnement forfaitaire à une données (conformité RGPD, correc-
place de marché tion des failles ou exploits, assistance
➜ Développement de la présence sur à la création de VPN, prestation de
les réseaux sociaux (community ma- sauvegarde des données)
nagement)
➜ Développement d’une application
mobile
COMMENT BÉNÉFICIER DU KAP NUMÉRIK ?
Pour les associations :
➜ Avis de situation du répertoire SIREN ;
➜ Copie des statuts à jour et approuvés ;
1// Faire une demande sur ➜ Copie du récépissé de déclaration en préfecture
le Portail de démarches ou de la publication au Journal Officiel ;
de la Région Réunion. ➜ Décision (Procès-verbal, extrait ou équivalent)
C’est l’unique moyen du Conseil d’Administration de l’établissement en
de demander le Kap numérik ! faveur du projet numérique ;
➜ Liste des membres du Conseil d’Administration ;
2// Insérer sur le portail ➜ Bilans et Comptes de résultat du dernier exer-
QUELLES SONT LES AUTRES CONDITIONS ➜ Si le porteur de projet ne peut pas honorer le dématérialisé l’ensemble cice clos.
POUR EN BÉNÉFICIER ? paiement total de sa facture, il pourra présenter un des pièces demandées.
échéancier valide jusqu’au 30 juin 2023. Le rem- Pour les associations de moins de deux ans :
boursement sera réalisé lorsqu’il aura totalement Elles devront présenter une attestation sur l’hon-
> Trois dates sont à retenir pour payé son prestataire. Les preuves de paiement neur.
bénéficier du Kap numérik : devront être libellées au nom du porteur de projet, Pour tous :
avec indication explicite du nom du prestataire. ➜ Carte nationale d’identité (ou passeport) valide Pour les professions libérales non régle-
1// 31/03/2023 : date limite de dé- du responsable légal ; mentées et assimilées :
pôt d’une demande de subvention QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE LA RÉGION ? ➜ RIB : le nom du titulaire du compte doit être ➜ Avis de situation du répertoire SIREN ;
(pour des projets réalisables en 3 mois identique au nom saisi dans le champ «raison so- ➜ Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposi-
maximum) ; > Remboursement maximum de 3 200€ : ciale» ; tion sur le revenu ;
2// 30/06/2023 : date de la der- ➜ 80 % des dépenses éligibles HT pour les struc- ➜ Devis détaillé, signé et cacheté par le presta- ➜ Copie du mémento fiscal ;
nière facture acquittée par le porteur tures de 0 à 9 salariés taire ; ➜ Pour celles qui sont constituées en société: un
de projet ; ➜ 50 % des dépenses éligibles HT pour les struc- ➜ Fiche de plan d’actions numériques et fiche extrait KBIS de moins de 3 mois.
3// 30/09/2023 : date limite pour tures de 10 à 19 salariés d’engagement signées par le prestataire et le bé-
déposer les factures et les livrables sur néficiaire et téléchargeables sur le site de la Région.
le portail dématérialisé de la Région Les montants des subventions seront éga-
Réunion. lement plafonnés en fonction des actions
Et en plus pour les entreprises :
présentées et évaluées à partir du devis
➜ KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois ;
reçu :
➜ Bilans et Comptes de résultats du dernier exer-
➜ Un gérant et un associé majoritaire de plusieurs ➜ Création ou refonte d’un site Internet vitrine :
cice clos ;
entreprises ne peuvent déposer qu’une seule de- 1200 €
➜ Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1
mande au cours de la même année calendaire. ➜ Création d’un site marchand : 2000 €
(préciser le nombre d’équivalents temps plein et les
➜ Chat Bot : 2000 €
contrats non permanents : apprentis, saisonniers,
➜ Le porteur de projet pourra effectuer une de- ➜ Développement d’une application mobile :
intermittents, etc).
mande pour le dispositif Kap numérik, à condition 2000 €
que ses actions soient différentes de celles présen- ➜ Prestation de développement de la présence
Pour les entreprises de moins de deux ans
tées sur le dispositif en année N-1. Si une demande sur les réseaux sociaux (community management) :
(à la date du dépôt du dossier) :
a été déposée en 2021, le numéro de SIRET est 1000 €
Elles devront présenter une attestation sur l’hon-
systématiquement bloqué pour les prochaines de- ➜ Accompagnement à la définition de la stratégie
neur indiquant que l’entreprise a été créée il y a
mandes. Il sera débloqué sur demande adressée digitale : 500 €
moins de deux ans et respecte les conditions d’éli-
par mail à didn-numerique@cr-reunion.fr. ➜ Accompagnement à la digitalisation de conte-
gibilité fixées par la Région.
nus (crédits photos, web design, logo-charte gra-
➜ La date de la facture et la date du virement du
phique, …) : 2000 €
solde à payer doivent être impérativement posté- Pour les auto-entrepreneurs et les entre-
➜ Prestations de sécurité (audits de sécurité, sé-
rieures à la date de la création de la demande de prises individuelles qui ne peuvent pas
curisation des sites internet, sécurisation de don-
subvention. fournir de bilan :
nées,…) : 1000 €
➜ Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif
➜ Le paiement en espèces n’est pas autorisé. ➜ Abonnement à une « marketplace » : 1000 €
des recettes.
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LES QUESTIONS
QUEL EST LE RÔLE DU PRESTATAIRE 2// Votre projet numérique est réalisé et
NUMÉRIQUE? toutes les actions mises en œuvre peuvent
être vérifiées par le service instructeur
Le prestataire numérique, offreur de solutions, oc-
LE PLUS SOUVENT
➜ vous pouvez déposer sur le Portail de
cupe une place prépondérante dans le dispositif. Il
démarches la deuxième partie du dossier
établit le devis pour son client à partir duquel les
composée de :
subventions du Kap numérik vont être calculées et
➜ La ou les factures acquittée(s) avec le cachet et
POSÉES
présentées auprès des instances délibérantes du
la signature du prestataire.
Conseil Régional. Dans son dossier de demande de
➜ Une pièce justificative de paiement de(s) fac-
subvention, le bénéficiaire devra présenter un devis
ture(s) à votre nom (extrait de compte bancaire,
qui détaille la réalisation de son projet numérique et
avis de virement).
les différents postes de dépenses des prestations.
➜ Le rapport du prestataire qui détaille toutes les
Je suis en création d’activité (entreprise,
Il sera demandé au prestataire numérique: actions sur lesquelles il est intervenu.
auto-entrepreneur, association), je n’ai pas
➜ De référencer une fiche signalétique à partir de ➜ Les liens URL relatifs à votre site internet (avec
les documents comptables demandés, ni la
laquelle une liste d’offreurs de solutions pourra être les mentions légales, la gestion des cookies (ac-
Déclaration Sociale Nominative (DSN).
proposée aux demandeurs du Kap numérik. cepter ou refuser) et les logos de la Région et de
Une attestation sur l’honneur vous sera demandée
➜ De s’engager auprès de son client à respecter l’Europe avec la phrase REACT-UE ; pour les sites
sous la forme d’une case à cocher ou rédigée par
des normes (pièce constitutive du dossier de de- marchands, les conditions générales de vente sont
vos soins.
mande de subvention). à prévoir).
Les logos de la Région et de l’Europe devront être Est-ce que je peux m’abonner à une mar-
suivis de la mention «Ce site a été financé avec 3// Le service instructeur contrôle les nou-
ketplace internationale, hors de la zone UE
l’aide du FEDER (REACT-UE), dans le cadre de la velles pièces transmises et les livrables de-
(ex : Ebay, Amazon, etc) ?
réponse de l’Union européenne à la pandémie CO- mandés (à retrouver sur votre arrêté attri-
De manière générale, aucune dépense engagée en
VID-19. L’Europe s’engage à La Réunion» . butif d’aide et sur le site de la Région).
dehors de l’Union Européenne n’est éligible. Il fau-
➜ D’accompagner son client à remplir la fiche de dra une facture en Euro d’une marketplace située
plan d’actions numériques qui sera annexée au de- 4// Le paiement est ensuite effectué par la
en Europe (adresse sur la facture).
vis et qui servira au calcul de la subvention (pièce Paierie régionale.
constitutive du dossier de demande de subven- Mon prestataire n’est pas domicilié à La
tion). Réunion, est-ce que je peux travailler avec
lui ? Vous pourrez choisir un prestataire domicilié
VOTRE DOSSIER EST COMPLET, QUELLES SONT dans la zone UE. Aucun lien juridique ne devra vous
LES ÉTAPES SUIVANTES ? relier au prestataire (même dirigeant, actionnaire
1// Votre dossier est complet et validé par le Pour ne pas retarder l’instruction commun...).
service instructeur de la Région ➜ il est pré- de votre dossier, il est important
senté en Commission Développement Éco- de déposer l’ensemble des pièces J’ai déjà commencé mon site internet
nomique et Innovation. Un arrêté attributif demandées sur la plateforme, avec un prestataire, est-ce que je peux
d’aide ainsi qu’une notification sont ensuite en prenant soin de ne rien oublier. quand même bénéficier du Kap numérik ?
signés par la Présidente de Région et vous Oui, à une double condition :
sont transmis par mail ➜ vous pouvez dé- ➜ Que le site ne soit pas terminé, il faut une facture
marrer les travaux avec votre prestataire. de solde dont la date est postérieure (après) à celle
du dépôt de la demande de subvention sur le Por-
tail de démarches de la Région.
➜ Et que la date du devis soit antérieure (avant) à
la date du dépôt de la demande de subvention sur
le Portail de démarches de la Région. La date de la
première facture doit être postérieure (après) à la
date du devis.
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OU POUR SAVOIR OÙ EN EST VOTRE DOSSIER,
VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR :
Mail | didn-numerique@cr-reunion.fr
Téléphone | 0262 92 22 82
Du lundi au vendredi,
les après-midis uniquement :
de 13h30 à 16h du lundi au jeudi
de 13h30 à 15h le vendredi
Le Kap numérik est financé avec l’aide du FEDER (REACT-UE),
dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19.
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