Le mécénat au coeur de l'école privée ? - TABLE-RONDE À SAINT DOMINIQUE DE NEUILLY-SUR-SEINE LE 10 OCTOBRE 2019 - Institution Saint ...

Le mécénat au
cœur de l’école
privée ?
TABLE-RONDE À SAINT DOMINIQUE DE NEUILLY-SUR-SEINE
LE 10 OCTOBRE 2019

Bruno de Longueil

Secrétaire général et
co-foudner de Kwanco

Président de la Fondation
Saint Matthieu des Hauts
de Seine

Fondation Saint Matthieu
                 pour l’École Catholique

Mécénat à Saint Do

                                 Neuilly-sur-Seine
                                  10 octobre 2019

la Fondation Saint Matthieu
Une mission au service de écoles catholiques

 Grâce à la                 Participe au
 générosité                 financement des
 publique, sous             projets éducatifs
 forme de dons,             des établissements
 legs ou donations,         catholiques.

La Fondation Saint Matthieu
             Une action au service des écoles

 COLLECTER des ressources
 issues de la générosité publique
 CONSEILLER les établissements
 catholiques d’enseignement
 pour leurs campagnes de
 collecte
 DISTRIBUER pour soutenir des
 projets sur ses fonds libres

La Fondation Saint Matthieu
       Les 4 axes d’action (4,3 M€ en 2018)

                   0,9 M€         2,1 M€

    8 projets                                   280 appels à
d’investissement                              générosité écoles

                0,2 M€             1,1 M€
                                                60 autres
   36 projets                                    projets
 pédagogiques

La Fondation Saint Matthieu
               Un « outil » juridique adapté

   Reconnue d’utilité publique par décret du 16 février 2010

   Des statuts ayant reçu l’agrément des Ministères de l’Intérieur,
    de l’Éducation Nationale, de l’Agriculture et du Conseil d’État

   Un Commissaire du gouvernement et les instances de
    l’enseignement catholique qui siègent à son CA

   Une capacité à recevoir la générosité affectée et à abriter des
    fondations sous son égide

   Le label « Don en confiance » renouvelé régulièrement depuis
    2014

La Fondation Saint Matthieu
        Un « outil » fiscal adapté
                                             238 Bis
                                           60% de son
DONS                                       don de l’IS
                                            pour une
                                             société
la FSM peut délivrer                                         885-0 V Bis
                             200
                                                           75% de son don
au donateur            66% de son don
                                                           de son IFI (ex ISF)
un reçu fiscal          de son IR pour
                                         5 articles du     pour un assujetti
permettant              un particulier
de défiscaliser :
                                         Code général
                                          des impôts

LIBÉRALITÉS                                             788-III
                                   795
                                                    en abattement
La FSM peut recevoir          en exonération
                                 de droits             de l'actif
les libéralités :                                    successoral

la Fondation Saint Matthieu
              Un réseau pour déployer son action

26 fondations sous égide
 couvrant 39% de la population
  de l’enseignement catholique
 22 territoriales, 1 congrégation +
  l’enseignement agricole

La Fondation Saint Matthieu
                     Hauts-de-Seine

   Une fondation sous-égide de la fondation nationale
   Une fondation locale pour adresser des enjeux
    spécifiques
   Un tissu économique d’exception où la solidarité a
    toute sa place
   Une fondation qui soutient des projets d’exception

Comité exécutif
                 des Hauts-de-Seine

   Bruno de LONGUEIL, chef d’entreprise
   Bénédicte COSSON, juge au conseil d’Etat
   Constance PAGES, entrepreneuse
   Jean-Michel LAMBERT, avocat
   François de CHAILLE, DDE92
   Jean-Louis de MOURGUES, président National FSM

    Support opérationnel DDEC92 : Hélène GAYOMALI

Grands projets du 92

   Campagnes par école sur Jaidemonecole.org:
       Boulogne (toilettes) : 36K€ récoltés / 35K€ recherchés
       Sèvres (préau) : 11K€ récoltés / 10K€
       Asnières (CDI) : 68K€ récoltés / 50K€
       Neuilly (aire de jeux) : 14,6K€ récoltés/ 11K€

   Appel à dons général pour les grands projets :
       Saint Dominique - Neuilly
       Sœur Marguerite - Clichy
       Saint Joseph - Puteaux

Focus sur Sœur Marguerite

En septembre 2020 Sœur Marguerite à Clichy ouvre ses portes
avec deux classes de CP et deux classes de 6ème .
La FSM92 soutient la construction à hauteur de 800K€ sur les
15M€. Reste le financement de l’aménagement, la FSM92
souhaite pouvoir lever 300K€ pour l’été prochain.

FSM92

La FSM92 souhaite fédérer et impliquer les entrepreneurs,
les TPE et PME dans le développement des établissements
des Hauts-de-Seine à travers le mécénat.

Merci à François Jégard pour sa présentation du sujet.

Fondation Saint Matthieu
    pour l’École Catholique

     www.fondation-st-matthieu.org

        www.jaidemonecole.org

fsmhautsdeseine@fondation-st-matthieu.org

François Jégard
JEGARD CREATIF

Président du comité Mécénat
Conseil supérieur de l’Ordre
des Experts-Comptables

f.jegard@jegard.com
Tel 01 48 74 69 91

SOMMAIRE
1- DIFFÉRENCE ENTRE MÉCÉNAT ET PARTENARIAT

2- DISPOSITIF FISCAL DU MÉCÉNAT

3- QUI PEUT ÊTRE BÉNÉFICIAIRE DU MÉCÉNAT ?

4- EVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FISCALE

5- CRÉER UN CERCLE DE MÉCÈNES OU COMMENT IMPLIQUER LES TPE PME…

1- Différence entre mécénat
         et partenariat

•   Le mécénat est un acte de philanthropie (Art 238bis du CGI) conduit dans
    l’intérêt indirect de l’entreprise qui donne généralement droit à une réduction
    d’impôt après réintégration de la charge correspondante.

•   Le partenariat (Art 39-1-7 du CGI) est considéré comme une dépense déductible
    engagée dans l’intérêt de l’entreprise (comme une dépense de publicité).

« les dépenses engagées par les entreprises dans le cadre de manifestations
notamment de caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine
artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances
scientifiques françaises, sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise
lorsqu’elles sont engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation. »

2- Dispositif fiscal du mécénat
         Impact fiscal réel du mécénat
Pour les entreprises : Plus le taux d’IS est bas (TPE et PME) plus l’attractivité fiscale du
mécénat est forte.
Néanmoins lorsque la valorisation des contreparties est incertaine ou délicate,
certaines entreprises optent pour le partenariat sous réserve qu’il respecte les
conditions de l’art 39-1-7 du CGI Du mécénat.

                          PME au sens communautaire: moins de 250 salariés, et n'excède pas un chiffre d'affaires
                          annuel de 50 millions d'euros ou un total de bilan annuel de 43 millions d'euros.

2- Dispositif fiscal du mécénat
     Notion de disproportion marquée
     entre don et contrepartie
DE QUELLES CONTREPARTIES LE MÉCÈNE PEUT-IL BÉNÉFICIER SANS REMETTRE EN
CAUSE LE CARACTÈRE DE MÉCÉNAT DE SON « DON » ?
     Les contreparties peuvent être de différentes natures en communication raisonnable
                         (interne notamment) et relations publiques.

LA VALEUR DE CES CONTREPARTIES DOIT DEMEURER DANS UNE «DISPROPORTION
MARQUÉE» AVEC LE MONTANT DU DON :
    il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et
       celui du don, c’est à dire que la valeur des contreparties accordées à l’entreprise
                    mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don.

3- Qui peut être bénéficiaire
        du mécénat ?
LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES RESSOURCES DU MÉCÉNAT
    Les organismes bénéficiaires pouvant recevoir des dons sont nombreux :
    •   Les associations simplement déclarées et les associations reconnues d’utilité publique
        sans condition préalable d’agrément (association 1901 ou 1905 Cultuelle) mais
        répondant aux critères fiscaux d’intérêt général ;
    •   les fondations ;
    •   les fonds de dotation ;
    •   certains établissements d’enseignement public ou privé agréés ;
    •   l’État, ses établissements publics et les collectivités territoriales ;
    •   et certains organismes spécifiquement prévus par la loi (Presse patrimoine…)

Les personnes physiques même « artistes » ou « nécessiteux » ne peuvent pas être au sens
fiscal, bénéficiaires directs d’un acte de mécénat.

4- Evolution de la réglementation
fiscale

5- Créer un cercle de mécènes
ou comment impliquer les TPE PME…
OBJET : FÉDÉRER DES ENTREPRISES POUR SOUTENIR DES PROJETS

FONCTIONNEMENT : COLLECTE DES FONDS AU BÉNÉFICE D’UN TIERS

PRÉCAUTIONS :
   • Le Club ne peut émettre de reçu fiscal
   • Exception si l’organisme final remplit les conditions au sens fiscal et si les
     dons restent individualisés dans un compte spécial au sein de la
     comptabilité du club. Mais, ce n’est pas le club qui émet le reçu fiscal.
   • Si le club est une simple boite aux lettres, il ne peut y avoir émission de reçus.
   • Distinction faite par l’administration fiscale : si l’activité de mécénat du club
     d’entreprises est accessoire, elle ne peut prétendre au régime fiscal du
     Mécénat.

f.jegard@jegard.com
Tel 01 48 74 69 91

Ludovic de Beauvoir
Président de l’AGSF

INTRODUCTION

Frédéric Gavat
Directeur
coordonnateur
de Saint Dominique

                     Cliquez ici pour accéder à la
                      présentation de M. Gavat

Parents
d’élèves,
entrepreneurs,
salariés ET
mécènes…

 Mécénat financier

Pour une
pédagogie
numérique
innovante…
FINANCEMENT D’UNE SALLE
« TEST » NUMÉRIQUE AU
MOBILIER ET ÉQUIPEMENTS
NOVATEURS EN 3E.

 Mécénat financier

Pour une
école ouverte
à tous…
PARTICIPATION AU
FINANCEMENT DES
ACTIVITES DE LA CLASSE
UEM-SOLEIL QUI ACCUEILLE
CHAQUE ANNEE 7 ENFANTS
PORTEURS DE HANDICAPS
COGNITIFS.

Mécénat de
 compétence

Pour une
école ouverte
à tous…
ACCUEIL EN STAGE
D’ENTREPRISE DES
COLLEGIENS “ULIS”
PORTEURS DE HANDICAPS
COGNITIFS.

MERCI DE VOTRE ATTENTION