ERA-Can+ programme the jumelage Appel a projets
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ERA-Can+ programme the jumelage Appel a projets A propos d’ERA-Can+ ERA-Can+ vise à promouvoir la coopération entre l’UE et le Canada dans les secteurs de la science, de la technologie et de l’innovation pour soutenir et encourager leur prospérités réciproques, trouver des solutions à leurs problèmes sociétaux communs et répondre aux défis globaux de la façon la plus efficace possible. Il s’agit d’un projet de 36 mois, coordonné par l’Agence pour la Promotion de la Recherche Européenne (APRE) en Italie avec le Département des Affaires Etrangères, du Commerce et du Développement (DAECD) au Canada avec la participation d’acteurs-clés du monde académique et des affaires du Canada - le Forum des Politiques Publiques (PPF) et Universités Canada - et d’organismes de recherche et d’innovation de premier plan en Europe : le Centre pour l’Innovation Sociale (ZSI) en Autriche, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) en France et le Centre de Projets du Centre Allemand pour l’Aérospatial (PT-DLR) en Allemagne. ERA-Can+ s’articule autour de trois piliers interconnectés : Enrichir le dialogue politique entre l’UE et le Canada en identifiant des secteurs d’intérêt commun et des opportunités ciblées et en développant une stratégie pour favoriser les activités de recherche transatlantiques Soutenir la coopération en informant et mettant en contact chercheurs et innovateurs en Europe et au Canada Améliorer la coordination des acteurs canadiens (responsables de programmes, de secteurs et de réseaux) entre eux et avec leurs homologues européens au niveau communautaire ou national. Les piliers sont liés entre eux et ciblés sur un certain nombre de défis sociétaux à l’échelle mondiale identifiés grâce au dialogue politique comme thématiques d’intérêt commun pour l’Europe et le Canada. Ainsi, ERA-Can+ offre une structure solide et durable pour faire progresser la coopération avec des bénéfices tangibles pour les Canadiens et les Européens. Objectifs du programme de jumelage Le programme de jumelage vise à encourager le développement de nouveaux partenariats stratégiques à long-terme entre les communautés de chercheurs et d’innovateurs de l’Union Européenne et du Canada. Le programme soutiendra le jumelage de projets financés en Europe et de projets financés au Canada pour que leurs partenaires puissent entreprendre ensemble de nouvelles actions de mise en réseau et de recherche. Critères d’éligibilité Chaque projet de jumelage devra consister au minimum en un consortium d’un projet financé par ème l’Union Européenne (7 Programme Cadre pour la Recherche et le Développement ou Horizon 2020), et un projet Canadian financé au niveau fédéral ou provincial. Les participants au projet canadien peuvent inclure des chercheurs et des innovateurs d’universités, de centres de recherche et
du secteur privé. Les deux projets doivent être en cours ou s’être achevé moins de deux ans avant la date limite de soumission des propositions. Les partenaires européens et canadiens ne peuvent pas participer à plus d’une soumission de proposition dans le cadre de cet appel. Le consortium Euro-Canadien doit choisir un coordinateur du projet de jumelage qui soumettra officiellement la proposition. Le coordinateur du projet de jumelage sera également responsable de toutes les communications avec le secrétariat de l’appel. Projet européen représenté par son coordinateur Projet de jumelage financé par ERA- Can+ représenté par un coordinateur de projet de jumelage Projet canadien représenté par son coordinateur Cadre thématique Les propositions déposées peuvent concerner n’importe quel domaine thématique. Cependant, seront sélectionnées en priorité les propositions s’intéressant à une des thématiques clés identifiées conjointement par la Commission Européenne et le Département Canadien des Affaires Etrangères, du Commerce et du Développement : aéronautique, espace, arctique, santé, TIC, recherche marine et maritime, sécurité alimentaire et agriculture durable. Activités éligibles Les activités suivantes sont éligibles au financement : Visites d’échange en Europe et au Canada Organisation d’un maximum de trois atelier conjoints et réunions Etudes bibiographique conjointes Développement de méthodes analytiques et de bases de données Echange de données, d’information, de savoir et de matériel Durée du projet Les projets de jumelage sélectionnés seront financés du 15 janvier au 31 juillet 2016.
Modalités de financement Budget disponible Le budget total disponible pour cet appel est 30,000€. Chaque proposition peut demander un financement maximal de 6,000€. Système de financement Les coûts éligibles sont: Voyages: billets de seconde classe ou classe économique Indemnités journalières (frais de mission) : l’hébergement, les repas et les transports locaux selon le barème de taux de remboursement maximal définis à l’annexe 1 de cet appel Organisation d’événements : le remboursement s’appuiera sur les dépenses effectivement réalisées. Elles incluent les coûts pour l’organisation d’ateliers (restauration, location de salle etc…) et de réunion de consortium (des experts extérieurs peuvent être invités si leur nom est mentionné dans la proposition). Le montant maximum du remboursement est de 300€ pour les ateliers et réunions jusqu’à 10 participants et 500€ pour les événements de plus de 10 participants. Les coûts de personnel (pour des employés permanents ou temporaires) ne sont pas éligibles. Le coût estimé de chaque activité (en Euros) doit être détaillé dans le budget de la proposition. Toutes les activités financées doivent être terminée au plus tard en juillet 2016. Modalités de remboursement Les coûts de voyage et les indemnités journalières (frais de mission) seront remboursés directement à la personne participant à l’échanger ou l’événement après qu’il ou elle ait fourni tous les reçu et pièces originaux, y compris les billets de train ou d’avion et cartes d’embarquement selon les moyens de transport utilisés. Les reçus originaux relatifs aux repas, trajets en taxis, transports en commun et hébergement devront également être fournis. Les dépenses de voyage et les indemnités journalières (frais de mission) seront remboursées dès que toutes les pièces seront reçues par APRE. Les dépenses liées à l’organisation d’événements seront remboursées à la fin du projet, une fois que le rapport final sera envoyé à APRE. Les factures originales et feuilles de présence devront être fournies avec le rapport. Evaluation Les propositions seront évaluées par un panel de sélection composé de trois évaluateurs européens et trois évaluateurs canadiens. Les critères d’évaluation sont les suivants : Pertinence par rapport à l’appel Pertinence par rapport aux priorités thématiques Motivation (raisons de la coopération) Stratégie pour le financement de futures initiatives communes Tous les critères seront jugés avec la même importance lors de l’évaluation Soumission Les propositions doivent être soumises au plus tard le 4 janvier 2016 au moyen d’un fichier pdf à pachkoff@apre.it. Les propositions peuvent être soumises en français ou en anglais.
Seules les propositions rédigées en utilisant le formulaire de soumission et le budget prévisionnel ci- joint seront acceptées. Le coordinateur de projet de jumelage doit soumettre officiellement la proposition au nom du consortium Euro-canadien. Les propositions soumises après la date limite et les propositions incomplètes ne seront pas prises en considération. Rapport final Tous les projets de jumelage sélectionnés devront soumettre un court rapport final au plus tard le 15 août 2016. Secrétariat de l’appel Pour toute question, vous pouvez contacter le Secrétariat du programme ERA-Can+ de jumelage: Mme Aurélie Pachkoff-Singh pachkoff@apre.it +33 1 78 94 06 23 Calendrier 1 Octobre 1 2015 Publication de l'appel 4 janvier 2016 Date limite de soumission 4 au 15 janvier 2016 Evaluation 15 janvier 2016 Annonce des projets sélectionnés 15 janvier - 31 juillet 2016 Mise en oeuvre des projets 15 août 2016 Soumission du rapport final
Annexe 1: Taux maximal pour les indeminés journalières (frais de mission) Pays Taux maximal journalier (indemnités de séjour y compris l’hébergement) en euros Albanie 210 Allemagne 208 Ancienne République Yougoslave de 210 Macédoine Autriche 225 Belgique 232 Bosnie Herzegovine 200 Bulgarie 227 Chypre 238 Danemark 270 Espagne 212 Estonie 181 Finlande 244 France 245 Grèce 222 Hongrie 222 Irlande 254 Islande 245 Israel 315 Italie 230 Lettonie 211 Lithuanie 183 Luxembourg 237 Malte 205 Moldavie 250 Montenégro 220 Norvège 220 Pays Bas 263 Pologne 217
Pays Taux maximal journalier (indemnités de séjour y compris l’hébergement) en euros Portugal 204 République tchèque 230 Roumanie 222 Royaume Uni 276 Serbie 220 Slovaquie 205 Slovénie 180 Suède 257 Suisse 220 Turquie 220 Ukraine 270 Canada 230
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