ERA-Can+ programme the jumelage Appel a projets

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ERA-Can+ programme the jumelage
Appel a projets

A propos d’ERA-Can+
ERA-Can+ vise à promouvoir la coopération entre l’UE et le Canada dans les secteurs de la science,
de la technologie et de l’innovation pour soutenir et encourager leur prospérités réciproques, trouver
des solutions à leurs problèmes sociétaux communs et répondre aux défis globaux de la façon la plus
efficace possible.

Il s’agit d’un projet de 36 mois, coordonné par l’Agence pour la Promotion de la Recherche
Européenne (APRE) en Italie avec le Département des Affaires Etrangères, du Commerce et du
Développement (DAECD) au Canada avec la participation d’acteurs-clés du monde académique et
des affaires du Canada - le Forum des Politiques Publiques (PPF) et Universités Canada - et
d’organismes de recherche et d’innovation de premier plan en Europe : le Centre pour l’Innovation
Sociale (ZSI) en Autriche, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) en France et le
Centre de Projets du Centre Allemand pour l’Aérospatial (PT-DLR) en Allemagne.

ERA-Can+ s’articule autour de trois piliers interconnectés :

       Enrichir le dialogue politique entre l’UE et le Canada en identifiant des secteurs d’intérêt
        commun et des opportunités ciblées et en développant une stratégie pour favoriser les
        activités de recherche transatlantiques
       Soutenir la coopération en informant et mettant en contact chercheurs et innovateurs en
        Europe et au Canada
       Améliorer la coordination des acteurs canadiens (responsables de programmes, de secteurs
        et de réseaux) entre eux et avec leurs homologues européens au niveau communautaire ou
        national.

Les piliers sont liés entre eux et ciblés sur un certain nombre de défis sociétaux à l’échelle mondiale
identifiés grâce au dialogue politique comme thématiques d’intérêt commun pour l’Europe et le
Canada. Ainsi, ERA-Can+ offre une structure solide et durable pour faire progresser la coopération
avec des bénéfices tangibles pour les Canadiens et les Européens.

Objectifs du programme de jumelage
Le programme de jumelage vise à encourager le développement de nouveaux partenariats
stratégiques à long-terme entre les communautés de chercheurs et d’innovateurs de l’Union
Européenne et du Canada. Le programme soutiendra le jumelage de projets financés en Europe et de
projets financés au Canada pour que leurs partenaires puissent entreprendre ensemble de nouvelles
actions de mise en réseau et de recherche.

Critères d’éligibilité
Chaque projet de jumelage devra consister au minimum en un consortium d’un projet financé par
                      ème
l’Union Européenne (7     Programme Cadre pour la Recherche et le Développement ou Horizon
2020), et un projet Canadian financé au niveau fédéral ou provincial. Les participants au projet
canadien peuvent inclure des chercheurs et des innovateurs d’universités, de centres de recherche et
du secteur privé. Les deux projets doivent être en cours ou s’être achevé moins de deux ans avant la
date limite de soumission des propositions.

Les partenaires européens et canadiens ne peuvent pas participer à plus d’une soumission de
proposition dans le cadre de cet appel.

Le consortium Euro-Canadien doit choisir un coordinateur du projet de jumelage qui soumettra
officiellement la proposition. Le coordinateur du projet de jumelage sera également responsable de
toutes les communications avec le secrétariat de l’appel.

                   Projet
                 européen
                représenté
                  par son
               coordinateur
                                                    Projet de jumelage
                                                     financé par ERA-
                                                     Can+ représenté
                                                          par un
                                                     coordinateur de
                                                    projet de jumelage
                   Projet
                 canadien
                représenté
                  par son
               coordinateur

Cadre thématique
Les propositions déposées peuvent concerner n’importe quel domaine thématique. Cependant, seront
sélectionnées en priorité les propositions s’intéressant à une des thématiques clés identifiées
conjointement par la Commission Européenne et le Département Canadien des Affaires Etrangères,
du Commerce et du Développement : aéronautique, espace, arctique, santé, TIC, recherche marine et
maritime, sécurité alimentaire et agriculture durable.

Activités éligibles
Les activités suivantes sont éligibles au financement :

       Visites d’échange en Europe et au Canada
       Organisation d’un maximum de trois atelier conjoints et réunions
       Etudes bibiographique conjointes
       Développement de méthodes analytiques et de bases de données
       Echange de données, d’information, de savoir et de matériel

Durée du projet
Les projets de jumelage sélectionnés seront financés du 15 janvier au 31 juillet 2016.
Modalités de financement
Budget disponible

Le budget total disponible pour cet appel est 30,000€. Chaque proposition peut demander un
financement maximal de 6,000€.
Système de financement

Les coûts éligibles sont:

       Voyages: billets de seconde classe ou classe économique
       Indemnités journalières (frais de mission) : l’hébergement, les repas et les transports locaux
        selon le barème de taux de remboursement maximal définis à l’annexe 1 de cet appel
       Organisation d’événements : le remboursement s’appuiera sur les dépenses effectivement
        réalisées. Elles incluent les coûts pour l’organisation d’ateliers (restauration, location de salle
        etc…) et de réunion de consortium (des experts extérieurs peuvent être invités si leur nom est
        mentionné dans la proposition). Le montant maximum du remboursement est de 300€ pour
        les ateliers et réunions jusqu’à 10 participants et 500€ pour les événements de plus de 10
        participants.

Les coûts de personnel (pour des employés permanents ou temporaires) ne sont pas éligibles.

Le coût estimé de chaque activité (en Euros) doit être détaillé dans le budget de la proposition. Toutes
les activités financées doivent être terminée au plus tard en juillet 2016.
Modalités de remboursement

Les coûts de voyage et les indemnités journalières (frais de mission) seront remboursés directement à
la personne participant à l’échanger ou l’événement après qu’il ou elle ait fourni tous les reçu et pièces
originaux, y compris les billets de train ou d’avion et cartes d’embarquement selon les moyens de
transport utilisés. Les reçus originaux relatifs aux repas, trajets en taxis, transports en commun et
hébergement devront également être fournis. Les dépenses de voyage et les indemnités journalières
(frais de mission) seront remboursées dès que toutes les pièces seront reçues par APRE.

Les dépenses liées à l’organisation d’événements seront remboursées à la fin du projet, une fois que
le rapport final sera envoyé à APRE. Les factures originales et feuilles de présence devront être
fournies avec le rapport.

Evaluation
Les propositions seront évaluées par un panel de sélection composé de trois évaluateurs européens
et trois évaluateurs canadiens. Les critères d’évaluation sont les suivants :

       Pertinence par rapport à l’appel
       Pertinence par rapport aux priorités thématiques
       Motivation (raisons de la coopération)
       Stratégie pour le financement de futures initiatives communes

Tous les critères seront jugés avec la même importance lors de l’évaluation

Soumission
Les propositions doivent être soumises au plus tard le 4 janvier 2016 au moyen d’un fichier pdf à
pachkoff@apre.it. Les propositions peuvent être soumises en français ou en anglais.
Seules les propositions rédigées en utilisant le formulaire de soumission et le budget prévisionnel ci-
joint seront acceptées. Le coordinateur de projet de jumelage doit soumettre officiellement la
proposition au nom du consortium Euro-canadien. Les propositions soumises après la date limite et
les propositions incomplètes ne seront pas prises en considération.

Rapport final
Tous les projets de jumelage sélectionnés devront soumettre un court rapport final au plus tard le 15
août 2016.

Secrétariat de l’appel
Pour toute question, vous pouvez contacter le Secrétariat du programme ERA-Can+ de jumelage:

Mme Aurélie Pachkoff-Singh

pachkoff@apre.it

+33 1 78 94 06 23

Calendrier

                                         1 Octobre 1 2015
                                       Publication de l'appel

                                           4 janvier 2016
                                    Date limite de soumission

                                       4 au 15 janvier 2016
                                             Evaluation

                                          15 janvier 2016
                                       Annonce des projets
                                          sélectionnés

                                    15 janvier - 31 juillet 2016
                                    Mise en oeuvre des projets

                                           15 août 2016
                                   Soumission du rapport final
Annexe 1: Taux maximal pour les indeminés journalières (frais de mission)

Pays                                     Taux maximal journalier (indemnités de
                                         séjour y compris l’hébergement) en euros

Albanie                                  210

Allemagne                                208

Ancienne  République   Yougoslave   de   210
Macédoine

Autriche                                 225

Belgique                                 232

Bosnie Herzegovine                       200

Bulgarie                                 227

Chypre                                   238

Danemark                                 270

Espagne                                  212

Estonie                                  181

Finlande                                 244

France                                   245

Grèce                                    222

Hongrie                                  222

Irlande                                  254

Islande                                  245

Israel                                   315

Italie                                   230

Lettonie                                 211

Lithuanie                                183

Luxembourg                               237

Malte                                    205

Moldavie                                 250

Montenégro                               220

Norvège                                  220

Pays Bas                                 263

Pologne                                  217
Pays                 Taux maximal journalier (indemnités de
                     séjour y compris l’hébergement) en euros

Portugal             204

République tchèque   230

Roumanie             222

Royaume Uni          276

Serbie               220

Slovaquie            205

Slovénie             180

Suède                257

Suisse               220

Turquie              220

Ukraine              270

Canada               230
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