Le Plan de relance pour l'économie, en faveur de l'écologie
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Le Plan de relance pour l’économie, en faveur de l’écologie Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 18/03/2021
3. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Un plan de relance en faveur de l’écologie
L’Etat engage un plan de relance ambitieux de 100 Mds€
pour pallier la forte récession économique liée à la crise
sanitaire (récession > à 10% du PIB) et faire redémarrer
l’économie.
30 Mds€ sont dédiés spécifiquement à l’écologie.
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 2 18/03/2021
3. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Des moyens conséquents pour passer à l’action
L’ADEME est désignée comme opérateur d’une enveloppe significative d’environ 2Md€
2 lignes directrices fortes
pour conduire son action
Un déploiement Une intervention
au plus près des territoires rapide
L’ADEME prend appui sur ses Pour concrétiser rapidement les
Directions régionales pour actions auprès des acteurs
déployer avec les acteurs locaux économiques privés, publics ou
les dispositifs de soutien de l’économie sociale et solidaire
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 3 18/03/2021
3. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Les leviers d’action soutenus l’ADEME
1. Économie circulaire (500 M€) 2. Décarbonation de l’industrie (1,2 Md€)
3. Hydrogène (275 M€) 4. TPE-PME (80 M€)
5. Tourisme durable (50 M€) 6. Autres dispositifs
Direction Régionale….., Nom du Présentateur 4 18/03/2021
3. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
1 Agir pour favoriser l’économie circulaire
Objectifs
• Développer le tri des déchets
• Renforcer la valorisation des déchets
recyclables et des biodéchets
• Réduire la dépendance aux
combustibles fossiles
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 5 18/03/2021
3. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Investissements pour la réduction, le réemploi / la
réparation – FR 61 M€
• Obj. : favoriser le développement d’une offre de réemploi ainsi que le développement de solutions visant à
substituer ou à réduire les emballages plastiques à usage unique (substitution par un emballage d’un autre
type de matériau recyclable ou par un emballage réemployable).
Réemploi, réparation et lutte contre les gaspillages non alimentaires (21 M€)
• Jusqu’à 55% des investissements pour la création/extension d’une recyclerie « classique » ou spécialisée
(matériauthèque, futures filières REP).
Publication ?-2021
Réduction, réemploi ou substitution des emballages à usage unique (40 M€)
• Aides aux études, expérimentations et investissements
• Type de dispositif et modalités d’aides en cours d’élaboration. Publication T2-2021
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 6 18/03/2021
Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Collecte, tri et valorisation des biodéchets – FR 100 M€
• Obj. : accélérer la généralisation du tri à la source des biodéchets, diminuer les quantités de déchets admis
en installation de stockage et augmenter le taux de valorisation.
• AAP régional AURABIODEC - Généraliser le tri à la source des biodéchets en Auvergne-Rhône-Alpes
- Pour les opérateurs privés collecteurs de biodéchets :
o Désemballage et déconditionnement, plateforme de compostage
o Equipement pour la collecte des biodéchets des professionnels par mobilité douce.
- Pour les entreprises productrices de moins de 10 t/an de biodéchets :
o Equipement de prétraitement/ traitement en établissement
Soutien jusqu’à 55% des investissements
2 clôtures en 2021 : 15 janvier (6 projets candidats) et 4 juin Publication 02-2021
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 7 18/03/2021
3. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Incorporation de matière plastique recyclée dans de
nouveaux produits – FR 140 M€
• Obj. : soutenir l’intégration de matières plastiques régénérée (MPR/PCR) par les plasturgistes ou
transformateurs de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques
d’adaptation des systèmes productifs à l’intégration des MPR.
• AAP ORPLAST 3 du 22/09/2020 au 1er/12/2020 (3 projets candidats en AURA) puis 1er/03/21, 1er/07/21,
1er/12/21, 1er/04/22, 15/09/22 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-
aide/20200922/orplast2020-168
AAP ouvert aux entreprises de toutes tailles à partir de 2021
Aides :
• Jusqu’à 70 % les études et tests de faisabilité de l’intégration de MPR ;
• Jusqu’à 55 % des investissements pour adapter les installations aux MPR.
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 10 18/03/2021
3. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Autres soutiens à la filière Plastiques
Soutien d’urgence aux plastiques recyclés – FR 16 M€ (2020)
• Obj. : aider les régénérateurs de plastique à faire face à l’écart de compétitivité entre les matières
recyclées et les résines plastiques vierges dû à l’effondrement des cours des matière premières
pétrochimiques,
• AAP national clos en oct. 2020 : 60 entreprises aidées, dont 15 entreprises en AURA (3,822 M€ d’aide
pour 43 320 t de plastiques régénérés)
• Communiqué de presse national : https://bit.ly/3oSsCee
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 11 18/03/2021
3. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
2 Agir pour la décarbonation de l’industrie
Objectifs
• Répondre à l’objectif national et
européen de neutralité carbone en
2050
• Réduire les émissions de gaz à
effet de serre
• Renforcer la performance des
industries françaises
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 12 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Décarbonation de l’industrie (FR 600 M€) : volet efficacité
énergétique et électrification des procédés
Projets > 3 M€
• Obj. : soutenir les investissements pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés (ex :
modification de procédés, adaptations d’utilités, électrification).
• 1er AAP 2020 « IndusEE » clôturé : 6 projets présélectionnés en AURA, dont 4 aides déjà validées
• 2nd AAP 2021, « DECARD IND » pour l’efficacité énergétique, l’électrification et l’adaptation des
procédés : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210311/decarb-ind2021-61
Projets < 3 M€ - Guichet de l’Agence de Services et de Paiement (ASP)
• Liste des opérations éligibles et les modalités de soutien sur https://www.asp-public.fr/aide-en-
faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle.
• Ouvert jusqu’au 31 décembre 2022
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 13 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Décarbonation de l’industrie : volet Chaleur bas-carbone
(biomasse)
Projets de production de chaleur biomasse > 12 000 MWh/an
• Obj.: Soutenir la chaleur bas carbone et l’usage de chaudières biomasse dans l’industrie, avec une aide à
l’investissement et un mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés
à l’utilisation de combustibles décarbonés en substitution d’énergies fossiles.
• AAP BCIAT 2020 clôturé : en AURA, 2 projets aidés pour près de 4 M€
• AAP BCIAT 2021 : Publication 03-2021
Projets de production de chaleur biomasse de 1 200 à 12 000 MWh/an -
Fonds Chaleur ADEME
• AAP régional AURABOIS - Création d’une chaufferie biomasse (aide à l’investissement)
• 2 clôtures en 2021 : 15 janvier (2 projets candidats) et 4 juin Publication 03-2021
Intitulé de la direction/servic2 14 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
3 Agir pour le développement d’une filière hydrogène
Objectifs
• Positionner la France à la pointe des
technologies de production
d’hydrogène renouvelable et bas
carbone
• Atteindre la neutralité carbone en 2050
• Créer de la valeur sur les territoires
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 15 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Ecosystèmes territoriaux H2 - FR 275 M€
• Obj. : au titre de la Stratégie nationale hydrogène publiée le 8 septembre 2020, soutenir un changement
d'échelle dans les développements de la filière, par le déploiement de projets associant infrastructures
de production/distribution d'hydrogène et usages de l'hydrogène dans les territoires.
• Aide en subvention, cumulable avec d’autres dispositifs
• AAP reconductible jusqu’en 2023, avec échéances intermédiaires au 17/12/2020 (2 candidats en
AURA), puis 16/03/2021 et 14/09/2021 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-
aide/20201013/ecosysh22020-165
Briques technologiques et démonstrateurs 350 M€ H2 - PIA
• Obj. : soutenir les travaux d’innovation permettant de développer ou d'améliorer les composants et
systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages.
• 4 types de projets attendus : briques technologiques / pilotes industriels et réseaux / nouveaux véhicules /
grands démonstrateurs d’électrolyse : avances remboursables et subventions
• AAP ouvert au fil de l’eau jusqu’au 31/12/2022 : https://entreprises.ademe.fr/dispositif-
aide/20201013/inodemo-h22020-176
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 16 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
4 Accompagner les TPE/PME dans la transition
écologique
Objectifs
• Faire évoluer les stratégies de
développement des TPE/PME
en cohérence avec la transition
écologique
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 17 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Le diagnostic Eco-flux, pour connaître et réduire l’impact
environnemental de l’entreprise
• Le Diag Eco-Flux ADEME-Bpifrance, pour identifier des économies d’eau, énergie, matière et déchets
- Un accompagnement personnalisé sur douze mois à destination des PME, ETI et groupes des secteurs
de l’industrie, de la distribution, de l’hôtellerie et de la restauration, dont l’effectif de site est compris en
20 et 250 salariés. Effectué en relation avec un expert, ce dispositif identifie des économies concrètes et
mesurables avec un retour sur investissement inférieur à un an.
- Coût : 1 000 € (20-49 salariés) et 1 500 € (50-250 salariés)
- Inscription sur http://diagecoflux.bpifrance.fr/
• Pour les entreprises de moins de 20 salariés, une prestation équivalente est mise en oeuvre par les
réseaux des Chambres de Commerce et d’Industrie et des Chambres des Métiers et de l’Artisanat
d’Auvergne-Rhône-Alpes, avec le soutien de l’ADEME :
- https://www.auvergne-rhone-alpes.cci.fr/cci/environnement
- https://www.crma-auvergnerhonealpes.fr/gerer/environnement
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 18 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
EETE - Entreprises engagées dans la transition
écologique - 15 M€
• Objectif : soutenir l’innovation par l’aide à l'industrialisation et à la commercialisation de nouveaux
produits ou de nouvelles solutions présentant des externalités positives pour l’environnement
• AAP national EETE - Soutien au lancement de l'industrialisation et la commercialisation, ouvert
du 21/12/2020 au 15/02/2021 puis 05/04/2021 :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212
- Porteurs : PME aptes à toucher le marché potentiel (France ou international)
- Projets mono-partenaire, budget > 250 k€
- Subvention forfaitaire de 100 k€ et respect du régime cadre temporaire COVID-19 (800 K€)
- Non cumulable avec d’autres aides d’Etat sur les mêmes dépenses
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 19 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
TREMPLIN pour la transition écologique des PME : 30 M€
Un dispositif très large, complémentaire des autres programmes , dans une logique de
MASSIFICATION DU FINANCEMENT D’ACTIONS SIMPLES DANS LES TPE/PME
• Objectif : soutenir les études et investissements des entreprises pour améliorer leur performance
environnementale
• Cible = TPE & PME (définition communautaire), à l’exclusion des autoentrepreneurs
• ~40 mesures d’investissements dans les domaines Economie circulaire, Transport , Bâtiment/EnR
• ~20 études éligibles dans les domaines Climat, Economie circulaire, Transport , Bâtiment/EnR
• Aide forfaitaire par mesure, aide totale entre 5 000 et 200 000 € (enveloppe « COVID19 »)
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 20 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
TREMPLIN pour la transition écologique des PME (suite)
Exemples d’actions éligibles (liste non exhaustive, fonction du code NAF de l’entreprise) :
Thème Etudes Investissements
Bilan ou accompagnement réduction des
Climat /
émissions de GES
Rénovation Audit énergétique pour viser les objectifs du
Eclairage naturel ou LED
Bâtiments « décret tertiaire »
Bâtiments Isolation – VMC double flux – GTB – EnR
industriels thermiques (géothermie, solaire, chaudières bois)
Equipements de remplacement (performances
Froid commercial
GES) – Froid C02
PDE, diagnostic de flotte, étude de Remplacement ou rétrofit de véhicules
Mobilité
dimensionnement transport durable (motorisation thermique > électrique), abris vélo…
Déchets /
Etudes de prévention des déchets – Tri des Compacteurs mécaniques – Tri-préparation des
économie
déchets du Bâtiment - Emballages biodéchets - Compostage
circulaire
Ecoconception & 1ère démarche d’écoconception, affichage
labellisation environnemental ou écolabel européen
Intitulé de la direction/service 21 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Eco-conception dans les entreprises – FR 35 M€
L’objectif est de favoriser et d’accélérer la production durable et la mise sur le marché de produits, biens,
services éco-conçus à haute performance environnementale, dans toutes les tailles d’entreprises et surtout
les PME
L’ADEME propose un pack « Eco-conception », composé de 4 types d’aides financières exceptionnelles
pour financer leurs démarches dans le cadre du Plan de Relance.
1. Aides aux projets de Recherche et Développement (R&D), via l’AAP national PERFECTO :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210122/perfecto2021-32
2. Aides aux pré-diagnostics éco-conception et à la certification environnementale « Affichage
environnemental » et « Ecolabel européen », via le dispositif TREMPLIN PME :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 22 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Eco-conception dans les entreprises (suite)
3. Aides aux diagnostics éco-conception, aux études de mise en œuvre d’une démarche d’éco-
conception et aux investissements associés :
• aides accessibles au fil de l’eau pour entreprises de toute taille et tout secteur :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/etudes-decoconception-visant-a-ameliorer-performance-
environnementale-produits
• Des initiatives sectorielles sont également prévues (coûts internes et externes) pour :
- l’Alimentaire « GREEN GO » : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif- GREEN GO
aide/20201001/green-go2021-1
- le Numérique : en cours d’élaboration ECONUM
- la Mode durable « MDR » : en cours d’élaboration
4. Aide aux études d’éco-conception dans le domaine de la plasturgie :
financement à 100% pour les lauréats ORPLAST, dans le cadre d’un marché ADEME
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 23 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
5 Agir pour un tourisme durable
Objectifs
• Développer des projets de tourisme
durable à fort ancrage territorial
• Renforcer le tourisme durable sur
ses 3 axes : environnemental,
économique et sociétal
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 24 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
Tourisme durable : Objectif « 1000 restaurants » 10 M€ +
Hébergements touristiques durables 38 M€
• Objectif : déployer le Fonds Tourisme Durable en zone rurale aux échelles régionale et infrarégionale par le
biais de partenaires sélectionnés.
• AMI 2021 clos le 15 janvier 2021 : 7 partenaires en cours de sélection en AURA pour env. 180
établissements visés
• Ces partenaires interviendront sur un périmètre pertinent auprès des restaurateurs et hébergeurs
touristiques, sous forme d’accompagnement :
- vers la résilience économique : maîtrise des coûts énergétiques et environnementaux, création de
chaines de valeur locale, différentiation par l’engagement écologique
- aux aides à l’investissements pour développer les principes de l’alimentation durable, de l’économie
circulaire et plus globalement du tourisme durable
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 25 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
6
Autres dispositifs pour la
transition écologique et
climatique des entreprises
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 26 18/03/2021Agriculture durable : 0 M€
• Obj. : soutenir les organisations qui seront partenaires de l’ADEME pour le déploiement de la mesure « Bon
diagnostic carbone » du Plan de Relance, en accompagnant les agriculteurs dans l’élaboration et la mise
en œuvre de plans d’actions pour relever les défis du changement climatique.
• AAP Bon diagnostic carbone du 15/12/2020 au 29/01/2020 : 2 projets candidats en AURA, pour 130 diag. + 2
dossiers interrégionaux concernant notamment AURA
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201215/bdc2020-211
• Projets portés par un organisme ou un consortium d’organismes souhaitant accompagner la transition
écologique et climatique d’exploitations agricoles, avec
- l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions sur la base d’un diagnostic préalable des émissions
de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone au sein de leur exploitation
- le transfert et l’acquisition des connaissances sur les enjeux climatiques dans le secteur agricole.
- le déploiement de 3 diagnostics : GES / sols / vulnérabilité climatique.
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 27 18/03/20213. Le plan de relance en faveur de
l’écologie, comme levier d’action
(Pour mémoire) Crédit d’impôt 2021 : rénovation
énergétique des bâtiments tertiaires des TPE/PME
• Liste de mesures éligibles
• Efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des PME
• Entreprises éligibles : TPE et PME tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu
ou sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux
• Travaux éligibles : isolation thermique des parois opaques et vitrées, équipements de chauffage, de
refroidissement, de ventilation des locaux.. (cf. liste détaillée sur le lien ci-dessous).
• Calendrier : dispositif ouvert d’octobre 2020 à décembre 2021
• Montant du crédit d’impôt : 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-renovationenergetique-tpepme
Réseau FAIRE : https://admin.faire.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/FAIRE_Credit_Impots_TPEPME_2020.pdf
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 28 18/03/2021Pour aller plus loin ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 29 18/03/2021
4. Pour aller plus loin
Le plan de relance c’est parti !
1. Les entreprises comptent sur nous tous pour leur faciliter l’accès au Plan de relance
2. L’ADEME est à vos cotés pour mobiliser les entreprises
3. N’hésitez pas à relayer ces informations aux entreprises de votre filière ou de votre territoire,
porteuses de projets sur un des axes du plan de relance :
• La plateforme AGIR pour l’accès aux aides et le dépôt des candidatures :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/
• Une publication nationale « Incroyable mais vert ! » et une page spécifique sur AGIR :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/france-relance-ademe
• Un communiqué régional régulièrement actualisé : www.auvergne-rhone-alpes.ademe.fr
4. L’ADEME communiquera sur le déploiement du plan France Relance en Auvergne-Rhône-Alpes
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 30 18/03/20214. Pour aller plus loin
Contacts ADEME en AURA Thématiques & secteurs
Eliot MAGNIN
Décarbonation de l’industrie
eliot.magnin@ademe.fr - 04 73 31 52 84
Tremplin pour la transition écologique des PME (provisoirement : Olivier GILLET)
Sybille MEJIA
Tourisme Durable (provisoirement : Olivier GILLET)
Sybille.mejia@ademe.fr 04 72 83 09 36
Bon diagnostic carbone (provisoirement : Pierre LAURENT)
Olivier GILLET Energie en entreprises (dépts 01, 07, 26, 38, 69, 73, 74)
olivier.gillet@ademe.fr - 04 72 83 84 50 Hydrogène dans l’industrie
Pierre LAURENT
Energie en entreprises (dépts 03, 15, 42, 43, 63)
pierre.laurent@ademe.fr – 04 73 31 52 94
Nelly LAFAYE
Chaufferies bois et Réseaux de chaleur (dépts 03, 15, 42, 43, 63)
nelly.lafaye@ademe.fr - 04 73 31 52 90
David BREMOND
Chaufferies bois et Réseaux de chaleur (dépts 01, 07, 26, 38, 69, 73, 74)
david.bremond@ademe.fr - 04 72 83 46 29
Hervé BAFFIE Eco-conception / Eco-innovation (EETE)
herve.baffie@ademe.fr - 04 72 83 46 07 Hydrogène hors industrie
Claire SAUGUES Tri, collecte et valorisation des Biodéchets
claire.saugues@ademe.fr - 04 73 31 52 91 Réemploi, réparation
Coralie BELICARD Centres de tri de déchets, Déchèteries professionnelles
coralie.belicard@ademe.fr - 04 72 83 09 33 Filière BTP
Léonard BONIFACE Valorisation industrielle des déchets / Intégration de matières premières recyclées / CSR
leonard.boniface@ademe.fr - 04 72 83 46 08 Filière Plastiques
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes4. Pour aller plus loin
Une adresse pour s’informer sur les dispositifs, accéder aux
cahiers des charges des aides/AAP et déposer les projets :
la plateforme
Agir pour la transition
écologique
www.agirpourlatransition.ademe.fr
Page France relance :
www.agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/france-relance-ademe
ADEME – Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes 32 18/03/2021MERCI POUR VOTRE
COOPERATION
ADEME Direction régionale
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