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Le rail en Europe
19 septembre 2015
Master TLTE – Paris IV Sorbonne
Joël FORTHOFFER
Expert ferroviaire
Comité international des transports
ferroviaires à Berne
Le rail en Europe
1 – Le droit ferroviaire international
2 – Les relations juridiques
3 – Les perspectives de développement
2
Introduction - Réseau ferroviaire européen Différents équipements de sécurité, écartements de voies (mm) et les alimentations électriques (2014)
Répartition modale : transports ferroviaires / transports terrestres • Source : SBB 2015
Organisations
ferroviaires et
gouvernementales
Organisations
intergouvernementales :
OTIF – Organisation
intergouvernemental pour les
transports internationaux
ferroviaires (Berne, 1893/1980)
OSJD – Organisation pour la
coopération des chemins de fer
(Sofia, 1956 ; maintenant à
Varsovie)
Union Européenne - DG MOVE
commission transport et mobilité
(Bruxelles)
Organisations ferroviaires:
CIT – Comité international des
transports ferroviaires (Berne,
1902)
UIC – Union internationale des
chemins de fer (Paris, 1922)
CER – Community of European
railways and infrastructure
compagnies (Bruxelles, 1988)
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Le rail en Europe
1 – Le droit ferroviaire international
2 – Les relations juridiques
3 – Les perspectives de développement
6
Le droit ferroviaire international
L’interopérabilité juridique
SMGS / SMPS
COTIF
Droit
UE
Interopérabilité juridique !
Droit
corridors
Droit
nat.
7
COTIF - OTIF
COTIF = Convention relative aux
transports internationaux ferroviaires
• But = établir des règles uniformes pour les
transports internationaux ferroviaires
• Entrée en vigueur : 1er juillet 2006
• De nombreuses révisions depuis le 19ème siècle!
OTIF = Organisation
intergouvernementale pour les transports
internationaux ferroviaires
• 49 Etats membres (y compris l’UE depuis 2011)
• Membres récents = Russie, Arménie, Géorgie,
Pakistan extension à l’est
• Siège à Berne (Suisse)
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Le droit international des transports terrestres COTIF 1999
COTIF
Convention relative aux
transports internationaux
ferroviaires
Appendice A Appendice B Appendice C Appendice D Appendice E Appendice F Appendice G
RU CIV RU CIM RID RU CUV RU CUI RU APTU RU ATMF
Règles Règles Règlement Règles Règles Règles Règles
uniformes uniformes concernant le uniformes uniformes uniformes uniformes
concernant le concernant le transport des concernant concernant concernant la concernant
contrat de contrat de marchandises les contrats les contrats validation de l’admission
transport des transport des dangereuses d’utilisation de d’utilisation de normes technique des
voyageurs marchandises véhicules l’infrastructure techniques et véhicules
l’adoption de ferroviaires
prescriptions
techniques
uniformes
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Champ d’application de la COTIF géographique et de ses
appendices
État de situation au 1er mai 2015
Tous les appendices de la COTIF (36)
Sans ATMF (2)
Sans CUI/APTU/ATMF (3)
Sans CUV/CUI/APTU/ATMF (1)
Sans CIV/RID/CUV/CUI/APTU/ATMF (2)
COTIF 1999 pas encore ratifié (2)
Suspension de la qualité de membre (2)
Membres associés (1)
10
Champ d’application de la COTIF 2015Le rail en Europe
1 – Le droit ferroviaire international
2 – Les relations juridiques
3 – Les perspectives de développement
11Les relations juridiques :
Le domaine du droit international du transport ferroviaire
Auxiliaire
Client Détenteur
du véhicule
RU CIM/CIV
RU CUV
Transporteur Transporteur
ER CUI
Transporteur RU CUI
substitué
Gestionnaire de l’infrastructure Gestionnaire de l’infrastructureMise en œuvre des relations contractuelles
Dispositions légales
• COTIF / RU CIV ou CIM
• PRR ou autre droit
européen
• Droit national
Dispositions contractuelles
• GCC-CIV/PRR ou CGT-CIM
• SCC: conditions particulières
de transport (par transporteur,
train, offre, etc.)
13Modèles de coopération
Deux catégories de coopération à l’international
• Transporteurs subséquents
• Partenariat entre égaux
Co-traitance • Relation horizontale
• Transporteur substitué
Sous- • Subordination
traitance • Relation verticale
14Le rail en Europe
1 – Le droit ferroviaire international
2 – Les relations juridiques
3 – Les perspectives de développement
15Les perspectives de développement
Trafic Est-Ouest - Nécessité de surmonter les différents régimes juridiques
COTIF
SMGS
Droit UE
Trafic CIM/SMGS
16Chaîne logistique mondiale dans le domaine ferroviaire
Shanghai
Hong Kong
Beijing
Shenzhen
Chita Zabaikalsk Xiangtang
Xi’an
Oulan-Bator
Oulan-Oude
Lanzhou
Novosibirsk Ürümqi
Reykjavik
Astana
Almaty
Moscou
Varsovie Saratov
Hambourg
Kiev
Pardubice
Tbilissi
Vienne Bakou Bombay
Kars
Téhéran
Istanbul
17Contexte – Nécessité de surmonter les différents champs d’application SMGS CIM CIM + SMGS 18
Utilisation de la lettre de voiture commune CIM/SMGS
Moscow
Kaliningrad Kotel
Kaluga
Minsk Plus de cinquante flux de trafics réguliers le
long des quatre
Berlin
Ilsenburg Warsaw
corridors TEN
Duisburg
Mladá-Boleslav Kyjiv
Mainz Prague
Třinec L’viv
Jihlava
St Ingbert Žilina
Zliv
Environ 80% du trafic entre les domaines CIM
Bratislava Donec’k
Zaporizzja et SMGS
Budapest
Ljubljana
Trieste
Bucharest
Gain de temps :
- env. 40 minutes par wagon
- 8 à 10 heures par train
Economies réalisées, quelques
40 € par wagon
19Conclusion
Les défis à relever
Géogra-
phique Système Multimodal Marchés
Transport Rail
Europe
Utilisation des wagons
Maghreb Route
Utilisation de Libéralisés
Proche/Moyen- l’infrastructure, Navigation
Orient Marchandises Non libéralisés
intérieure
dangereuses,
Russie /Asie Normalisation technique Mer
07.09.2015
20Merci
pour votre attention
joel.forthoffer@numericable.comVous pouvez aussi lire
