Schéma de Cohérence Territoriale Nord Pays d'Auge - Transports et déplacements - Comité de ligne Nord Pays d'Auge 10 juin 2013

Schéma de Cohérence Territoriale
       Nord Pays d’Auge
          Comité de ligne Nord Pays d’Auge ‐ 10 juin 2013

                    Transports et déplacements
                                                      1

Ordre du jour

1ère partie :   Le rôle du SCoT dans la mise en œuvre de la politique de
                transports et déplacements; les nouveaux outils créés
                par la loi Grenelle II

2ème partie :   Les orientations du SCoT de 2007 en matière de
                desserte ferroviaire

3ème partie:    Les 1ers résultats de l’application du SCoT sur la
                thématique desserte ferroviaire et enjeux pour le futur
                SCoT

                                                                      2

Schéma de Cohérence Territoriale
       Nord Pays d’Auge

                                   Introduction
                                            3

Introduction

Le SCoT:

 Un document de planification stratégique qui fixe, à l'échelle d’un
territoire, les grandes orientations d'aménagement et de développement
pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable.

 Il constitue un cadre de référence pour toutes les politiques territoriales
notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements,
d'équipements, de commerces, d'environnement, de biodiversité et, plus
généralement, en terme d'organisation de l'espace

 Le SCoT = la bonne échelle d’intervention pour agir sur l’ensemble des
questions d’aménagement du territoire et notamment de déplacements

                                                                         4

Introduction

Les grandes tendances observées

 Des trajets en voiture particulière toujours plus nombreux et de plus en
plus longs, liés notamment à :

        ‐ un taux de motorisation des ménages qui ne cesse de s’accroître;

        ‐ une résidentialisation des zones rurales et une périurbanisation,
        en raison de l’incapacité pour les classes moyennes de se loger dans
        les pôles urbains (coûts des logements, offre insuffisante, marché
        en tension…), et/ou en raison de la recherche d’un cadre de vie non
        dégradé, avec une intimité préservée ;

        ‐ une offre en transports en commun insuffisamment compétitive
        en terme de temps de parcours, d’offre, de coût, …;

        ‐ un phénomène de société: le « tout » automobile, gage de liberté,
        d’indépendance, et témoin de la réussite sociale…              5

Introduction

La problématique de la maîtrise des déplacements au cœur de la démarche
de planification

 Des prix des carburants en hausse continue depuis plusieurs années, en
lien avec une raréfaction des énergies fossiles, ce qui représente une charge
de plus en plus lourde pour le budget des ménages, faisant « planer le
spectre » de la précarité énergétique

 La menace d’un changement climatique,                 conséquence     d’un
accroissement des émissions de gaz à effet de serre

 Des infrastructures routières toujours plus encombrées et des projets de
déviations ou de renforcements coûteux, impactant pour l’environnement et
gourmands en foncier

D’OÙ :
 Une urgence à agir sur les modes de déplacements motorisés
  Le SCoT est l’un des outils adaptés à ces grands enjeux du XXIème siècle
                                                                         6

Introduction

Les transports et les déplacements: une thématique transversale qui touche
à la fois:

        ‐ à la cohésion sociale, à l’équité et à la solidarité (droit aux
        transports ; maîtrise des besoins en déplacements et la circulation
        automobile; qualité du cadre de vie…)
        ‐ à l’environnement (impact des infrastructures sur les milieux
        naturels;      nuisances       sonores;     étalement      urbain       et
        développement des infrastructures…)
        ‐ à l’économie (lien entre implantations d’activités et desserte par
        les infrastructures, par les transports collectifs; transport et livraison
        de marchandises, …)

 Une thématique majeure du développement durable

 Une politique qui ne peut‐être efficace qui si elle s’articule avec les
autres politiques d’aménagement du territoire
                                                                              7

Schéma de Cohérence Territoriale
       Nord Pays d’Auge

  1ère partie: Rôle du SCoT dans la politique de
                 transports et de déplacements
   et nouveaux outils hérités des lois Grenelle
                                             8

1ère partie: Rôle des SCoT dans la politique de transports et déplacements et
nouveaux outils hérités des lois Grenelle

Le SCoT doit désormais définir les grandes orientations de la politique des
transports et de déplacements.

 Il définit les grands projets d'équipements et de dessertes par les
transports collectifs

 Il précise les conditions permettant de favoriser le développement de
l'urbanisation prioritairement dans les secteurs desservis par les transports
collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par le transport
collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent

 Il peut déterminer des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles
zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports
collectifs

 Il peut imposer une densité minimale de construction dans les quartiers
situés à proximité des transports collectifs
                                                                         9

1ère partie: Rôle des SCoT dans la politique de transports et déplacements et
nouveaux outils hérités des lois Grenelle

 Un rôle des SCoT renforcé en matière d’urbanisme de planification: un
document stratégique de cohérence et de référence et un rôle pivot dans la
définition de la politique de transports et de déplacements à l’échelle
communautaire

 Un panel de nouveaux outils concrets pour mettre en œuvre à l’échelle
locale la politique communautaire en matière de transports et
déplacements

 La problématique des transports et des déplacements pourra être au
cœur de ‐ et même motiver/stimuler ‐ la stratégie de développement et
d’aménagement du territoire du Nord Pays d’Auge dans le nouveau SCoT
Grenelle. Le nouveau SCoT aura les moyens, accordés par la loi Grenelle II,
de faire de la problématique des transports et des déplacements le « fer de
lance » de sa stratégie de développement et d’aménagement durables

 Une politique à définir en étroite collaboration avec les diverses
Autorités Organisatrices des Transports                         10

Schéma de Cohérence Territoriale
       Nord Pays d’Auge

2ème partie: Les orientations du SCoT de 2007 en
                  matière de desserte ferroviaire
                                              11

2ème partie: Les objectifs du SCoT de 2007 en matière de desserte ferroviaire

Les objectifs généraux du SCoT de 2007:

 Le DOG souligne « l’importance des transports et des déplacements dans
la réorganisation du territoire. Des phénomènes de saturation estivale et de
fin de semaine sont très fréquents tandis que la desserte ferroviaire est
insuffisante au développement économique et touristique du territoire, au
transport de marchandises et au développement du pôle de Honfleur »

 L’état de desserte du territoire par les infrastructures ferroviaires identifié
par le SCoT comme un « handicap » au développement urbain et
économique du Nord Pays d’Auge

                                                                            12

2ème partie: Les objectifs du SCoT de 2007 en matière de desserte ferroviaire

                                                                         13

2ème partie: Les objectifs du SCoT de 2007 en matière de desserte ferroviaire

Les principales orientations du SCoT de 2007 concernant la desserte
ferroviaire:

 Développement des infrastructures ferroviaires et de l’offre de transport
par le fer: transport de passagers et marchandises de et vers Honfleur, ligne
ferroviaire Lisieux–Honfleur; ligne ferroviaire Paris‐Cabourg (reconfiguration
de la voie et révision du cadencement des trains à opérer); troisième
franchissement ferroviaire de la Seine au niveau de Honfleur

 Amélioration et développement du réseau de transports collectifs:
          ‐ faciliter l’intermodalité bus/train
          ‐ assurer un développement résidentiel qui s’appuie sur un réseau
          de villes et bourgs « maillés »
« […], le Nord pays d’Auge développera un réseau performant de transports
collectifs, dont la réalisation sera facilitée par le renforcement des pôles de
centralité pourvus d’une densité appropriée »

 Limiter les transports individuels motorisés                            14

2ème partie: Les objectifs du SCoT de 2007 en matière de desserte ferroviaire

                                                                         15

2ème partie: Les objectifs du SCoT de 2007 en matière de desserte ferroviaire

 Une amorce de réorganisation du territoire du SCoT Nord Pays d’Auge en
fonction de la desserte par les transports collectifs

 Malgré les handicaps soulevés, un certain nombre d’actions ont pu être
identifiées mais il faudra du temps pour que leur traduction réglementaire
permette d’obtenir les premiers effets concrets …

                                                                         16

Schéma de Cohérence Territoriale
         Nord Pays d’Auge

3ème partie: 1ers résultats de l’application du SCoT
en matière de desserte ferroviaire et enjeux pour
                                        le futur SCoT
                                                  17

3ème partie: 1ers résultats de l’application du SCoT en matière de desserte
ferroviaire et enjeux pour le futur SCoT

 Enjeux pour le futur SCoT esquissés à l’issue des ateliers‐débats:

         ‐ Infléchir l’intensification observée du fret routier et les nuisances
         qui y sont associées :

                  ‐ par un développement du fret ferroviaire, notamment en
                  raccordant Honfleur et en créant une plateforme
                  multimodale en lien avec le Port et l’A29
                  ‐ en mettant en cohérence la règlementation relative à la
                  circulation des poids lourds
                  ‐ en résorbant les points noirs de circulation (traversée de
                  bourgs)

                                                                              18

3ème partie: 1ers résultats de l’application du SCoT en matière de desserte
ferroviaire et enjeux pour le futur SCoT

 Enjeux pour le futur SCoT esquissés à l’issue des ateliers‐débats

         ‐ Réduire les obligations de déplacements individuels motorisés en
         augmentation continue sur le Nord Pays d’Auge en:

                  ‐ rapprochant les futures populations de la desserte par
                  les transports collectifs par un travail sur l’intensification
                  urbaine des pôles structurants, en priorité ceux desservis
                  par une gare ou une halte ferroviaire
                  ‐ réhabilitant la gare de Pont‐l’Evêque, en améliorant son
                  accessibilité et ses conditions de stationnement
                  ‐ développant l’intermodalité Bus Verts/train au niveau
                  de pôles structurants stratégiques (instaurer un arrêt du
                  PrestoBus à Pont‐l’Evêque, …)

                                                                              19

3ème partie: 1ers résultats de l’application du SCoT en matière de desserte
ferroviaire et enjeux pour le futur SCoT

 Enjeux pour le futur SCoT esquissés à l’issue des ateliers‐débats

         ‐ Réduire les obligations de déplacements individuels motorisés en
         augmentation continue sur le Nord Pays d’Auge en:

                  ‐ développant les pratiques de covoiturage en lien
                  notamment avec la desserte ferroviaire et en améliorant
                  l’information du public
                  ‐ favorisant l’accès des gares du Nord Pays d’Auge par des
                  modes doux de déplacements (piéton, cyclable, …)
                  ‐ enrayant la dynamique de mitage de l’espace dans les
                  documents d’urbanisme et en freinant/canalisant
                  l’« évasion » des habitants des pôles urbains vers les
                  communes rurales et périurbaines (dépolarisation,
                  desserrement des ménages)

                                                                              20

3ème partie: 1ers résultats de l’application du SCoT en matière de desserte
ferroviaire et enjeux pour le futur SCoT

L’enjeu stratégique de la desserte ferroviaire de Honfleur:

 Sous l’impulsion du SCoT Nord Pays d’Auge, une actualisation de la
réflexion sur la desserte en transport public d’Honfleur intégrant la
problématique ferroviaire pour le transport de voyageurs et de
marchandises, a été engagée par la Région Basse‐Normandie – Etude
réalisée par le cabinet EGIS

 Etude    incluant     les   enjeux     et     évolutions du territoire
(sociodémographiques, économiques, dessertes actuelles ‐ voyageurs et
marchandises‐, projets urbains, transport, tourisme, …)

                                                                              21

3ème partie: 1ers résultats de l’application du SCoT en matière de desserte
ferroviaire et enjeux pour le futur SCoT

                                                                              22

3ème partie: 1ers résultats de l’application du SCoT en matière de desserte
ferroviaire et enjeux pour le futur SCoT

                                                                              23

Schéma de Cohérence Territoriale
       Nord Pays d’Auge

                                   Conclusion
                                          24

Conclusion

                          Prochaines étapes

 Mise en révision du SCoT Nord Pays d’Auge en novembre 2013

 Association et consultation des personnes publiques associées listées
par le Code de l’urbanisme, en particulier les Autorités Organisatrices des
Transports (AOT)

                                                                      25