Éléments de mise en oeuvre de CORSIA de l'OACI - les 14 documents associés de l'OACI - ICAO
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Éléments de mise en œuvre de CORSIA de
l'OACI –
les 14 documents associés de l'OACI
ICAO Secretariat:
ESAF RO ENV/MET & WACAF RO ENV
Presentation pour les Etats de la Region ESAF et
de la Region WACAF States
Virtual meeting, 30-31 Mar 2021
ESAF & WACAF Regional Offices 1
1 Overview
• Ensemble des Elements constitutif du CORSIA
Res. A40-19 Annexe 16, Volume IV Manuel Technique
(CORSIA SARPs) Environmental - Volume IV
(2nd edition)
Éléments de mise en
œuvre du CORSIA
(document de l'OACI
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 2
1 Overview Cont.
• Les 5 Elements de mise en oeuvre du CORSIA
– États CORSIA pour les paires d'États du chapitre 3 ;
– Outil CORSIA d'estimation et de déclaration du CO2
de l'OACI (CERT)
– Carburants éligibles au titre de CORSIA
– Unités d'émission admissibles de CORSIA
– Registre Central CORSIA (CCR)
Tous les documents sont
sur le site de l'OACI
CORSIA
www.icao.int
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 3
États du CORSIA pour les ICAO Documents
paires d'États du chapitre 3
1. CORSIA States for Chapter 3 State Pairs
01
Outil d'estimation 2.ICAO CORSIA CO2 Estimation and Reporting Tool
et de déclaration
02 des émissions de 3. CORSIA Eligibility Framework and Requirements
CO2 du CORSIA de for Sustainability Certification Schemes
4. CORSIA Approved Sustainability Certification
l'OACI (CERT) Schemes
5
Carburants5. CORSIA Sustainability Criteria for CORSIA Eligible
Fuels
Elements de mise 03 admissible6. CORSIA Default Life Cycle Emissions Values for
en oeuvre au titre de CORSIA Eligible Fuels
CORSIA 7. CORSIA Methodology for Calculating Actual Life
Cycle Emissions Values
Unités d'émission 8. CORSIA Eligible Emissions Units
04 admissibles de 9. CORSIA Emissions Unit Eligibility Criteria
CORSIA
10. CORSIA Central Registry: Information and Data
Tous les documents
All Documents sont
are on the for the Implementation of CORSIA
11. CORSIA Aeroplane Operator to State Attributions
sur
ICAOle site de l'OACI Registre Central CORSIA
CORSIA Website 05 12. CORSIA 2020 Emissions
(CCR) 13. CORSIA Annual Sector’s Growth Factor (SGF)
www.icao.int 14. CORSIA Central Registry (CCR): Information and
Data for Transparency
1 Doc. for Implementation Element 1
États du CORSIA pour les paires d'États du
chapitre 3
– Que sont les "paires d'États du chapitre 3" ?
• Toutes les routes entre les États participant à la
compensation CORSIA au cours d'une année
donnée (à partir de 2021) sont appelées "paires
d'États du chapitre 3".
• Ces routes seront soumises à des exigences de
compensation conformément aux dispositions de
l'annexe 16, volume IV, partie II, chapitre 3.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 5
1 Doc. for Implementation Element 1
États du CORSIA pour les paires d'États du chapitre 3
– Un seul document pour l'élément de mise en œuvre 1
"États CORSIA pour les paires d'États du chapitre 3”
• La première édition de ce document de l'OACI a
été approuvée par le Conseil de l'OACI.
• Elle contient les États qui participeront à CORSIA
à partir du 1er janvier 2021.
• https://www.icao.int/environmental-
protection/CORSIA/Pages/state-pairs.aspx
ESAF & WACAF Regional Offices 6
2 Doc. for Implementation Element 2
Le CERT CORSIA de l'OACI ( Outil d ’estimation et de
declaration des emissions de CO2 du CORSIA de l’OACI
un outil simplifié, développé pour les exploitants d'avions :
pour soutenir la surveillance et la déclaration de leurs émissions de
CO2 dans le cadre de CORSIA.
reflétée dans le document de l'OACI intitulé "ICAO CORSIA
CO2 Estimation and Reporting Tool", référencé à l’Annexe 16
du volume IV.
• Différentes versions du CORSIA CERT de l'OACI
Version 2020 de l'outil CERT à utiliser par les AOs pour soutenir le suivi et
la déclaration de leurs émissions de CO2 en 2020.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 7
3 Docs for implementation Element 3
• Carburants admissible pour CORSIA - 5 documents de l'OACI
Condition CORSIA - Programmes
d'admissibilité et approuves de la CORSIA – Criteres de la
exigences pour les certification de la durabilite pour les
programmes de durabilite carburants admissibles
certification de la
durabilité
Valeurs par défaut des CORSIA- Méthodologie
émissions pendant le de calcul des valeurs
cycle de vie des réelles des émissions
carburants admissibles pendant le cycle de vie
CORSIA
Documents disponible sur
le site Internet CORSIA de
l’OACI
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 8
1 Overview
Ce tableau présente la
relation entre ces 5
documents sur les
carburants éligibles à
CORSIA et les références de
l'annexe 16, volume IV.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 9
3 Docs for implementation Element 3
Carburants admissible pour CORSIA
L’Annexe 16 du volume IV fournit les définitions suivantes
à cet égard :
Carburant admissible CORSIA:
« Un carburant d'aviation durable CORSIA ou un
carburant d'aviation à faible teneur en carbone CORSIA,
qu'un opérateur peut utiliser pour réduire ses exigences
de compensation.«
• Carburant aviation durable CORSIA : "Un carburant
aviation renouvelable ou dérivé de déchets qui répond aux
critères de durabilité de CORSIA en vertu du présent
volume.”
• Carburant aviation CORSIA à faible teneur en carbone:
Cette figure illustre la comptabilisation des avantages "Un carburant d'aviation d'origine fossile qui répond aux
des carburants admissibles au titre de CORSIA.
critères de durabilité de CORSIA en vertu du présent
volume.”
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 103 Docs for implementation Element 3
Carburants admissible pour CORSIA - 1
Programmes de certification de la durabilité (SCS). Organismes qui certifient
-1
Condition d'admissibilité et les opérateurs économiques en fonction des critères de durabilité et qui
exigences pour les
programmes de
veillent à ce que les opérateurs économiques calculent les valeurs réelles des
certification de la durabilité émissions sur le cycle de vie en utilisant la méthodologie convenue. Les SCS
définissent les exigences en matière de certification de la durabilité, fixent les
exigences pour les organismes de certification, les auditeurs et les
organismes d'accréditation, et contrôlent l'efficacité du système d'assurance.
L'approbation des SCS sera exclusivement effectuée de manière centralisée
par le Conseil de l'OACI, avec l'assistance technique du CAEP, qui évaluera la
conformité des SCS aux conditions d'éligibilité énumérées dans le présent
document de l'OACI.
Seuls les SCS qui remplissent toutes les conditions d'éligibilité seront inclus
dans la liste des SCS approuvés.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 113 Docs for implementation Element 3
Carburants admissible pour CORSIA - 2
Les Programmes de certification de la durabilité sont approuvés par le Conseil
CORSIA - Programmes de l'OACI comme répondant aux exigences incluses dans la première édition
approuvés de du document de l'OACI "CORSIA Eligibility Framework and Requirements for
certification de la Sustainability Certification Schemes » (Condition d’admissibilité et exigences
durabilité pour les programmes de certification de la durabilité )
• Les SCS répertoriés peuvent certifier les producteurs de carburants éligibles
au titre de CORSIA pour leur conformité avec la première édition du
document de l'OACI intitulé "Critères de durabilité pour les carburants
éligibles au titre de CORSIA »
Ils veillent à ce que la méthodologie
définie dans la première édition du
document de l'OACI intitulée
"Méthodologie CORSIA pour le calcul
des émissions réelles sur le cycle de vie
sur le cycle de vie" a été appliquée
correctement.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 123 Docs for implementation Element 3
Carburants admissible pour CORSIA -3
CORSIA – Criteres de la
durabilite pour les
carburants admissibles
Les travaux sur d'autres thèmes tels que l'eau, le sol, l'air, la conservation, les déchets et les produits chimiques, les droits de l'homme et du
travail, les droits d'utilisation des terres et l'utilisation des terres, les droits d'utilisation de l'eau, le développement local et social et la sécurité
alimentaire, ainsi que les critères connexes, et l'application de ces critères, sont en cours dans le cadre du CAEP et seront soumis à
l'approbation du Conseil d'ici la fin de la phase pilote.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 133 Docs for implementation Element 3
Carburants admissible pour CORSIA - 4
Valeurs par défaut des Les valeurs d'émissions sur le cycle de vie d'un carburant éligible CORSIA sont
émissions pendant le
cycle de vie des composées de deux éléments principaux :
carburants admissibles
CORSIA 1) Les émissions de l'analyse du cycle de vie (LCA) qui comprennent les émissions associées à
la culture des matières premières, la récolte, la collecte et la récupération des matières premières,
traitement et l'extraction des matières premières, le transport des matières premières vers les
installations de traitement et de production de carburant, les processus de conversion des matières
premières en carburant, le transport et la distribution du carburant, et la combustion du carburant
dans un moteur d'avion
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 143 Docs for implementation Element 3
Carburants admissible pour CORSIA - 4
Valeurs par défaut des
émissions pendant le
cycle de vie des
2) Émissions dues au changement d'affectation des sols (ILUC) – La production de
carburants admissibles carburant éligible au programme CORSIA peut nécessiter l'utilisation de terres
CORSIA supplémentaires et générer des émissions de GES liées à l'utilisation des sols.
Celles-ci pourraient se produire là où la nouvelle production de carburant éligible à
CORSIA a lieu (changement direct d'affectation des sols), mais aussi à d'autres
endroits en raison du déplacement des cultures (ou des animaux) pour lesquelles
les terres étaient précédemment utilisées (changement indirect d'affectation des
sols).
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 153 Docs for implementation Element 3
Carburants admissible pour CORSIA - 4
Valeurs par défaut des
émissions pendant le
cycle de vie des
carburants admissibles
CORSIA
Le document de soutien CORSIA "CORSIA Eligible Fuels - Life Cycle Assessment
Methodology" décrit les méthodologies utilisées par l'OACI pour calculer les
valeurs d'émissions par défaut sur le cycle de vie, ainsi que le processus de
demande d'inclusion d'un nouveau processus de conversion, d'une nouvelle
© ICAO 2021 matière premièreESAF
et/ou d'une nouvelle
& WACAF région dans ce tableau.
Regional Offices 163 Docs for implementation Element 3
Carburants admissible pour CORSIA - 5
L'exploitant d'un avion qui a l'intention de demander des réductions d'émissions
CORSIA- Méthodologie grâce à l'utilisation de carburants éligibles au titre de CORSIA doit uniquement
de calcul des valeurs utiliser des carburants éligibles au titre de CORSIA provenant de producteurs de
réelles des émissions
pendant le cycle de vie carburant certifiés par un Programme de certification de la durabilité approuvé.
Les réductions d'émissions résultant de l'utilisation de carburants admissibles au
titre de CORSIA au cours d'une année donnée sont basées sur les valeurs
d'émission de leur cycle de vie, qui dépendent de la matière première, du
processus de conversion et de la région où le carburant a été produit.
2 possibilités
pour obtenir
une valeur LCA
AO peut utiliser une
"valeur réelle des AO peut utiliser une
émissions sur le cycle de "valeur par défaut des
vie" en utilisant les émissions sur le cycle
méthodes de l'OACI. de vie" du Doc OACI
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 174 Docs for implementation Element 4
• CORSIA Unités d’émissions admissibles – 2 ICAO Documents
CORSIA Unités CORSIA – Criteres
d ’émissions d’admissiblité des
admissibles unités d’émissions
L'élément de mise en œuvre de CORSIA de l'OACI "Unités
d'émission admissibles à CORSIA" est reflété dans deux documents
de l'OACI référencés dans l'Annexe 16, Volume IV .
Disponible sur le site web
ICAO CORSIA
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 184 Docs for implementation Element 4
CORSIA CORSIA Unités d’émissions admissibles - 1
CORSIA Criteres d’admissibilite des Unites d’emissions
CORSIA – Criteres
d’admissiblité des • approuvés par le Conseil de l'OACI,
unités d’émissions inclus dans le document de l'OACI intitulé "Critères d'admissibilité des unités
d'émission CORSIA", disponible sur le site web CORSIA de l'OACI.
• appliqué pour traiter de l'intégrité environnementale et sociale
• Exemples de critères d'éligibilité
• Les crédits de compensation carbone doivent être quantifiés, suivis, déclarés et
vérifiés ;
• Les crédits compensatoires de carbone doivent avoir une chaîne de possession
claire et transparente au sein du programme de compensation.
• Les crédits compensatoires de carbone doivent représenter des réductions
d'émissions, des évitements ou des séquestrations de carbone provenant de
projets qui ne causent aucun préjudice net.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 194 Docs for implementation Element 4
CORSIA Unités d’émissions admissibles -2
Unités d'émissions
CORSIA Unités - CORSIA demande à l'aviation internationale de compenser une partie de ses
d ’émissions admissibles
émissions de CO2 par la réduction des émissions ailleurs (en dehors du secteur de
l'aviation internationale),
impliquant le concept d'"unités d'émissions".
Une unité d'émission représente une tonne d'émissions de CO2 réduite.
-généré lorsque les émissions d'un projet ou d'un programme spécifique sont
réduites, par rapport à un niveau de référence (ou au statu quo),
par la mise en œuvre de techniques/technologies de réduction des
émissions.
Ces projets ou programmes peuvent être mis en œuvre dans divers secteurs,
production d'électricité, procédés industriels, agriculture, sylviculture, gestion
des déchets, etc.
Les unités d'émission sont parfois aussi appelées "crédits carbone"
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 204 Docs for implementation Element 4
CORSIA Unités d’émissions admissibles -2
Unités d'émissions éligibles au titre de CORSIA
- uniquement les unités décrites dans le document de l'OACI intitulé "CORSIA Eligible
CORSIA Unités
Emissions Units",
d ’émissions admissibles - répondent aux critères d'admissibilité des unités d'émission de CORSIA contenus dans le
document de l'OACI intitulé "Critères d'admissibilité des unités d'émission de CORSIA" .
Disponible sur le site web
ICAO CORSIA
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 215 Docs for implementation Element 5
Registre Central du CORSIA– CCR
1 des éléments de
mise en œuvre de 1 CFP par Etat
CORSIA
States User(s)
CCR
Portail pour Portail de
soumettre les déclaration
données relatives à annuelle des listes
CORSIA à l'OACI des AO et VB
(30 novembre)
Portail de
déclaration annuelle
des émissions de
CO2
https://ccr.icao.int/Account/Login?returnUrl=%2FHome
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 225 Docs for implementation Element 5
• CORSIA Central Registry (CCR)– 5 ICAO Documents
Registre Central du
CORSIA:
CORSIA – Attributions
Renseignements et CORSIA – Emissions de
d’exploitants d’avions
donnees aux fins de 2020
aux Etats
mise en oeuvre du
CORSIA
Registre Central du
CORSIA (CCR):
CORSIA- Facteur de
Renseignements et
croissance sectorielle
donnees aux fins de
(SGF) annuelle
transparence
Available on the ICAO
CORSIA website
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 235 Docs for implementation Element 5
CORSIA Central Registry 1
Registre Central du CORSIA: Renseignements et donnees aux fins de mise en
oeuvre du CORSIA
Registre Central du CORSIA:
Renseignements et Ce document est un document général qui fournit des informations pour
donnees aux fins de mise
en oeuvre du CORSIA soutenir la mise en œuvre de CORSIA.
Il comprend les documents OACI suivants :
Document de l'OACI "Attributions des exploitants d'aéronefs aux États de CORSIA".
Document OACI "CORSIA Emissions de 2020"
Document de l'OACI "Facteur de croissance sectorielle annuelle pour CORSIA".
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 245 Docs for implementation Element 5
CORSIA Central Registry 2
CORSIA Attributions d’exploitants d’avions aux Etats
CORSIA – Attributions Contient des informations provenant des États sur les
d’exploitants d’avions aux exploitants d'avions qui leur sont attribués.
Etats Comprend :
Nom de l'Etat ;
Nom de l'exploitant d'aéronef ;
Méthode d'attribution ;
Identificateur
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 255 Docs for implementation Element 5
CORSIA Central Registry 3
CORSIA Emissions de 2020
Ce document de l'OACI comprendra :
CORSIA 2020 Emissions le total des émissions de CO2 de l'aviation internationale en 2020.
Le document sera disponible, après approbation par le Conseil de l'OACI,
dès que possible.
au cours du second semestre de 2021.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 265 Docs for implementation Element 5
CORSIA Central Registry 4
Le facteur de croissance change chaque année en tenant compte de la croissance des
émissions du secteur et de l'opérateur individuel. Le facteur de croissance est le
CORSIA Facteur de
pourcentage d'augmentation de la quantité d'émissions entre l'année de référence et
croissance sectorielle (SGF) une année future donnée.
annuelle Il est calculé par l'OACI.
CORSIA Facteur de croissance sectorielle (SGF) annuelle
Le document comprendra le facteur de croissance du secteur pour une année donnée
y à partir de 2021 (SGFy).
La première édition de ce document de l'OACI, contenant le facteur de croissance du
secteur pour l'année 2021, sera disponible, après approbation par le Conseil de l'OACI,
au plus tard le 31 octobre 2022.
Recall: How do we calculate the SGF?
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 275 Docs for implementation Element 5
CORSIA Central Registry 5
CORSIA Central Registry (CCR): Information and Data for Transparency
CORSIA Central Registry
(CCR): Information and This ICAO document provides information that is required to be published
Data for Transparency in order to ensure transparency.
-contains the list of Verification Bodies
Accredited in each State (currently available);
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 285 Docs for implementation Element 5
CORSIA Central Registry 5
CORSIA Registre Central du CORSIA (CCR): Renseignements et donnees aux fins de
Registre Central du CORSIA transparence
(CCR): Renseignements et • Parmis les informations mises a disposition:
donnees aux fins de • Émissions moyennes totales de CO2 pour 2019 et 2020, agrégées pour tous les
transparence exploitants d'aéronefs sur chaque paire d'États ;
• les émissions annuelles totales de CO2 agrégées pour tous les exploitants d'avions sur
chaque paire d'États, avec identification des paires d'États soumises à des exigences
de compensation ;
• Pour chaque exploitant d'avion :
• Nom de l'exploitant d'aéronefs ;
• État dans lequel l'exploitant d'aéronefs est attribué ;
• Année de déclaration ;
• Émissions annuelles totales de CO2 ;
• émissions annuelles totales de CO2 pour les paires d'États soumises à des exigences
de compensation ; et
• Émissions annuelles totales de CO2 pour les paires d'États non soumises à des
exigences de compensation.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 295 Docs for implementation Element 5
CORSIA Central Registry – additional resource
Nouvelle page web dédiée au CCR
contenant toutes les informations
relatives au CCR
• Accès direct au CCR
• Accès à la version de formation
• Manuel de l'utilisateur du CCR
• Modèles de documents
• Présentations de séminaires sur le
CCR
• …
https://www.icao.int/environmental-protection/CORSIA/Pages/ccr-materials.aspx
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 306 FAQs
Quelles sont les "paires d'États du chapitre 3" ?
• Toutes les routes entre États participant à la compensation CORSIA au cours d'une année donnée (à partir
de 2021) sont appelées "paires d'États du chapitre 3" ;
• ces routes seront soumises aux exigences de compensation conformément aux dispositions de l'annexe
16, volume IV, partie II, chapitre 3.
La vérification par une tierce partie d'une déclaration d'émissions sera-t-elle moins chère lorsqu'un
exploitant d'avion a utilisé le CORSIA CERT de l'OACI pour la surveillance ?
• Les détails de la vérification (y compris le prix du service de vérification) seront convenus et inclus dans le
contrat entre un exploitant d'avion et un organisme de vérification.
• Cependant, une vérification externe par une tierce partie est toujours requise, même lorsqu'un exploitant
d'avion a utilisé le CERT de l'OACI CORSIA pour estimer ses émissions de CO2.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 316 FAQs
Qui certifie les carburants éligibles pour CORSIA afin qu'ils puissent être utilisés dans le cadre de CORSIA ?
• L'exploitant d'un avion qui a l'intention de demander des réductions d'émissions grâce à l'utilisation de
carburants éligibles au titre de CORSIA ne doit utiliser que des carburants éligibles au titre de CORSIA
provenant de producteurs de carburant certifiés par un Programme de certification de la durabilité
approuvé.
Où peut-on trouver une liste des systèmes de certification de durabilité approuvés ?
• dans le document de l'OACI intitulé "CORSIA Approved Sustainability Certification Schemes", qui est
disponible sur le site CORSIA de l'OACI.
Un exploitant d'avion peut-il mettre en œuvre un projet qui génère des unités d'émissions éligibles au titre
de CORSIA ?
• Oui, un exploitant d'avion peut mettre en œuvre un projet de réduction des émissions qui génère des
unités d'émissions. De la même manière que toute autre unité d'émission, les unités d'émission générées
par un tel projet doivent répondre aux critères d'éligibilité des unités d'émission CORSIA, si l'exploitant
souhaite utiliser ces unités pour remplir ses exigences de compensation en vertu de CORSIA.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 326 FAQs
Si un exploitant d'aéronefs est dans une relation mère-filiale, l'État doit-il inscrire l'exploitant de la filiale
sur le CCR ?
• Aux fins de la déclaration des exploitants d'aéronefs à l'OACI, un État doit inclure à la fois la filiale et
l'exploitant d'aéronefs mère dans la liste, et déclarer les informations (méthode d'attribution, identifiant,
coordonnées) séparément pour chaque exploitant.
• Pour les autres objectifs de CORSIA (par exemple, pour la déclaration des émissions de CO2 et des
annulations d'unités d'émission), et en supposant que l'État l'ait approuvé, les deux exploitants peuvent
être traités comme un seul exploitant d'aéronefs consolidé.
© ICAO 2021 ESAF & WACAF Regional Offices 33Qu'est-ce que la compensation et comment fonctionne-t-elle, en général ?
• La compensation se fait par l'achat et l'annulation d'unités d'émissions, provenant de différentes sources
de réductions d'émissions réalisées par des mécanismes, des programmes ou des projets.
• L'achat et la vente d'unités d'émissions éligibles se font sur le marché du carbone. Le prix des unités
d'émission sur le marché du carbone est influencé par la loi de l'offre (disponibilité des unités d'émission)
et de la demande (niveau des exigences de compensation).
• "Annulation/ Cancellation signifie le retrait permanent et l'utilisation unique d'une unité d'émission de
sorte que la même unité d'émission ne puisse être utilisée plus d'une fois. Cette opération est effectuée
après qu'un exploitant d'avion a acheté des unités d'émission sur le marché du carbone.
• Pour CORSIA, un exploitant d'avion est tenu de répondre à ses exigences de compensation en annulant les
unités d'émission éligibles à CORSIA dans une quantité égale à ses exigences totales de compensation
finale pour une période de conformité donnée. Les unités d'émission éligibles au titre de CORSIA doivent
être déterminées par le Conseil de l'OACI, et des informations actualisées sur les unités éligibles sont
disponibles sur le site Web CORSIA de l'OACI.
© ICAO 2021 34Comment sont calculées les exigences de compensation d'un exploitant d'avion ?
Les exigences de compensation seront calculées comme suit :
• De 2021 à 2029, une approche sectorielle à 100 pour cent (et une approche individuelle à 0 pour cent)
sera appliquée. Cela s'applique à la phase pilote, à la première phase et à la première période de
conformité de la deuxième phase.
• Au cours de la deuxième période de conformité de la deuxième phase (2030 à 2032), au moins 20 pour
cent des exigences de compensation seront calculées selon l'"approche individuelle".
• De 2033 à 2035, au moins 70 % des exigences de compensation seront calculées selon l'"approche
individuelle".
En 2028, le Conseil recommandera à l'Assemblée si et dans quelle mesure il convient d'ajuster le pourcentage
individuel.
Lorsque le facteur de croissance du secteur pour une année donnée sera mis à disposition par l'OACI, l'État
calculera les exigences de compensation de CO2 d'un exploitant en multipliant les émissions annuelles de
l'exploitant couvertes par la compensation CORSIA pour l'année donnée par le facteur de croissance. Le
résultat de ce calcul est le besoin de compensation de l'exploitant pour une année donnée.
Operator’s annual emissions X Growth Factor = CO2 offset requirements
© ICAO 2021 35Offsetting requirements
Le facteur de croissance change chaque année en tenant compte de la croissance des émissions du secteur et de l'opérateur individuel.
Le facteur de croissance est le pourcentage d'augmentation de la quantité d'émissions entre l'année de référence et une année future
donnée. Il est calculé par l'OACI.
© ICAO 2019 36Some key dates to keep in mind for 2021 © ICAO 2021 37
State State State State State State
State
State
01 June- 31 30 June 2021 01 Aug 2021 31 Aug 2021 30 Sep. 2021 30 Nov 2021
Aug 2021 State shall obtain and use
State notifies ICAO of any
State conducts an order of the ICAO document entitled State submits required State calculates and State submits to ICAO,
change in its decision to
magnitude check of the “CORSIA States for Chapter information regarding CO2 informs AOs attributed to it updates to the list of AOs
voluntarily participate, or to
verified Emissions Report 3 State Pairs” applicable emissions for 2020 to ICAO. of their average total CO2 attributed to the States and
discontinue the voluntary
for 2020, including any for the 2022 compliance emissions during 2019 and VBs accredited in the State.
participation from 1 January
filling inAO
of data gaps in year. 2020.
2022.
case of non-reporting by
aeroplane operators.
Jan- 31 Dec 01 Jan- 31 May
31 May 2021
202101 2021
AO monitors CO2 emissions AO compiles 2020 CO2 AO and VB both independently submit,
for 2021 from international emissions data to be verified upon authorization by the AO, the verified
flights. by a verification body. Emissions Report and associated
Verification Report for 2020 to the State
AO AO AOOpen Session
QUESTIONS & ANSWERS
ESAF & WACAF Regional Offices 39Thank you ESAF & WACAF Regional Offices 40
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