LES ATELIERS DE DROIT PÉNAL DU BARREAU DE NANCY
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LES ATELIERS DE DROIT PÉNAL
DU BARREAU DE NANCY
Centre Prouvé, 1 Place de la République - NANCY
Jeu. 30.09.2021 et ven. 01.10.2021
Frank BERTON Président d’honneur, Avocat au Barreau de Lille
Hélène FONTAINE Présidente de la Conférence des Bâtonniers, Avocat au Barreau de Lille
Christian SAINT-PALAIS Président de l’Association des Avocats Pénalistes, Avocat – Paris
Matthieu BOURRETTE, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims
Didier PARIS, Député LRM de la Côte d’Or
Eric LAFFONT Arcconsulting, Consultant en analyse criminelle au bénéfice des cabinets d’avocats
Bruno PY Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine – Nancy
Catherine MÉNABÉ Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Renseignements et inscriptions
ERAGE ▪ Maison de l’Avocat ▪ 4 Rue de la Garde ▪ 57000 METZ
Tél. : 07 87 00 20 82 ▪ lorraine-nancy@erage.eu
www.erage.eu
PROGRAMME FORMATION CONTINUE
LES ATELIERS DE DROIT PÉNAL
DU BARREAU DE NANCY
Renseignements : Dates Horaires
ERAGE Lorraine Délégation Jeudi 30/09/2021 De 9h15 à 12h15 et de 14h à 17h
NANCY Vendredi 01/10/2021
Maison de l’Avocat
4 Rue de la Garde Lieu de la formation
57000 METZ Centre Prouvé, 1 Place de la République à NANCY
Tél : 07 87 00 20 82
Intervenant(s) :
Mail : lorraine‐nancy@erage.eu
Frank BERTON, Président d’honneur, Avocat au Barreau de Lille
Hélène FONTAINE, Présidente de la Conférence des Bâtonniers, Avocat au Barreau
de Lille
Christian SAINT-PALAIS, Président de l’Association des Avocats Pénalistes, Avocat
au Barreau de Paris,
Matthieu BOURRETTE, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de
Reims
Didier PARIS, Député LRM de la Côte d’Or
Eric LAFFONT, Ste Arcconsulting, Consultant en analyse criminelle au bénéfice des
Durée cabinets d’avocats
6:00 h/jour soit 12h au total Bruno PY, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Faculté de Droit de Nancy
Spécialisation(s) Catherine MÉNABÉ, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles,
Université de Lorraine
6. Droit pénal Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de
Niveau(x) : Strasbourg
2. Approfondissement Public : avocats et autre public
3. Expertise Prérequis : Connaissances de base de la spécialisation ciblée
Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques
Evaluation : fiche d’évaluation à
(exemples concrets, échanges,..)
l’issue de la formation
Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants
Formation limitée à :
Capacité de la salle 80 personnes Objectif de la formation :
Accessibilité handicap Aborder au cours de ces journées de formation différents thèmes liés à l’actualité
Merci de nous contacter juridique du droit pénal
Jeudi 30 septembre 2021
9h00 - 9h15 Accueil café
9h15 Allocution d’ouverture par :
M. le Bâtonnier Rui Manuel PEREIRA, Ordre des Avocats du Barreau de Nancy
Maître Frank BERTON, Président d’honneur, Avocat au Barreau de Lille
M. le Bâtonnier Frédéric BERNA, Vice‐Président de l’ERAGE ‐ Délégation Nancy
Établissement reconnu d’utilité publique ‐ N° Siret : 322 981 648 00 122 – www.erage.eu ‐ Organisme déclaré auprès de la
Préfecture de la région Grand Est sous le n°42.67.028.08.67 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Programme :
Jeudi 30 septembre 2021
de 09h15 à 12h15 et de 14h00 à 17h00
9h15 – 12h15 La téléphonie dans l’enquête pénale
Eric LAFFONT, Ste Arcconsulting, Consultant en analyse criminelle au bénéfice des cabinets d’avocats
I. Comprendre la téléphonie
A. Son fonctionnement
B. Les relais téléphoniques
II. Le handover
A. Généralités
B. Les cas de handover
C. Les types de handover
III. La localisation cellulaire
A. Localisation et géolocalisation
B. La localisation dite fadet ou bornage à postériori
C. La géolocalisation par GSM
D. Les types de localisation cellulaire
E. La géolocalisation GPS
IV. La Plateforme nationale des interceptions judiciaires
A. Historique des réquisitions judiciaires
B. L'article A43‐9 du Code de Procédure Pénale
C. Les réquisitions judiciaires
V. L'exploitation téléphonique
A. Les termes techniques
B. L'ouverture des fichiers fournis par les opérateurs de téléphonie mobile
C. Savoir lire les données téléphoniques
D. Particularités de certains fichiers téléphoniques
VI. Le site "cartoradio"
A. Son fonctionnement
B. Les éléments à exploiter
VII. Echanges, questions réponses
12h15 ‐ 14h00 Déjeuner libre
14h00 – 17h00 L’ADN ou le mythe de la preuve parfaite
Bruno PY, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine – Faculté de Droit de
Nancy
Catherine MÉNABÉ, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
I. De l'opportunité de l'utilisation de l'ADN ‐ Bruno Py
A. Quand solliciter le recours à un prélèvement ?
B. Tout prélèvement est‐il analysé ?
C. Quel recours en cas de pollution d'une scène de crime ?
D. Quelle responsabilité en cas de perte des échantillons ?
E. De l'intérêt de l'ADN pour disculper un suspect.
15h ‐ 15h25 : Discussion avec la salle
II. De la qualité de la preuve par l'ADN ‐ Catherine Ménabé
A. Comment contester un résultat d'analyse ?
B. Qui est expert ?
C. Quid des personnes morales de droit privé à but lucratif ?
D. Peut‐on recourir à un laboratoire étranger ?
E. Existe‐t‐il des contre‐expertises ?
16h35 ‐ 17h00 : Discussion avec la salle
Établissement reconnu d’utilité publique ‐ N° Siret : 322 981 648 00 122 – www.erage.eu ‐ Organisme déclaré auprès de la
Préfecture de la région Grand Est sous le n°42.67.028.08.67 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Programme :
Vendredi 1er octobre 2021
de 09h15 à 12h15 et de 14h00 à 17h00
9h00 ‐ 9h15 Accueil café
9h15‐12h15 TABLE RONDE sur le thème :
« Loi pour la confiance en l’institution judiciaire : quel avenir pour la justice pénale »
Hélène FONTAINE, Présidente de la Conférence des Bâtonniers, Avocat au Barreau de Lille
Christian SAINT-PALAIS, Président de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP)
Frank BERTON, Avocat au Barreau de Lille
Matthieu BOURRETTE, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims
Bruno PY, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine – Faculté
de Droit de Nancy
Catherine MÉNABÉ, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université
de Lorraine
Didier PARIS, Député LRM de la Côte d’Or
12h15 ‐ 14h00 Déjeuner libre
14h00 – 17h00 ACTUALITÉ DU DROIT PENAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
I. Actualité du droit pénal général
A. Evolutions légales et réglementaires
B. Jurisprudences notables
1. Principes fondamentaux
2. Application de la loi dans le temps et dans l'espace
3. Eléments constitutifs
4. Responsabilité pénale des personnes morales
5. Causes d'irresponsabilité pénale
6. Motivation de la peine
7. Principe non bis in idem
II. Actualité du droit pénal spécial
A. Evolutions légales et réglementaires
B. Jurisprudences notables
1. Atteintes aux personnes
2. Atteintes aux biens
3. Atteintes aux intérêts de l'Etat,
la nation et la paix publique
Coût de la formation : Avocat et autre public : 210 € / jour ou 420 € / 2 jours
Avocat 2 premières années d’exercice : 150 € / jour ou 300 € / 2 jours
Ces journées de formation sont susceptibles de bénéficier d’une prise en charge individuelle par le FIF PL.
Établissement reconnu d’utilité publique ‐ N° Siret : 322 981 648 00 122 – www.erage.eu ‐ Organisme déclaré auprès de la
Préfecture de la région Grand Est sous le n°42.67.028.08.67 cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
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