Dîner Causerie 22 Juin 2016 - Adjoint au directeur régional Centre de services de Sainte-Marie
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Notre mission Mission : – Soutenir et promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Deux leviers essentiels et complémentaires : – Le financement – Les assurances et la protection du revenu agricole Près de 600 employés et 19 centres de services 4
NOS OUTILS FINANCIERS Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-Québec Assurance Appui financier stabilisation à la relève des revenus agricoles Protection contre Assurance la hausse des taux récolte d’intérêt Programme d’appui au Garantie de prêts développement des agricole et entreprises agricoles forestiers Programme d’appui à la du Québec diversification et au développement régional
Pourquoi intervenir en financement? Le secteur agricole requiert davantage d’actif pour générer un dollar de revenu Risques spécifiques liés à l’agriculture – Conditions climatiques – Inélasticité de la demande (fluctuation des prix) 6
Pourquoi intervenir en financement? Financement des petites entreprises en région – Accès plus difficile – Taux d’intérêt – Vulnérabilité aux stratégies de financement sectoriel des institutions financières L’intervention de la FADQ permet aux entreprises agricoles d’avoir accès à un financement adéquat à un coût équitable, et ce, peu importe la région et le secteur de production. 7
Orientations en matière de financement Financement responsable Diversification de l’agriculture Développement des régions Valeur ajoutée à la production agricole Interventions ad hoc et structurantes Notre intervention financière doit être suffisamment importante pour qu’elle soit structurante et qu’elle influence le développement de l’agriculture. 8
Produits en financement agricole et forestier Programme de financement de l’agriculture – Garantie de prêt – Marge de crédit à l’investissement – Formule vendeur-prêteur – Financement de besoins temporaires – Programmes ad hoc – Autres programmes Programme de financement forestier (mandat du MFFP) Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt Programme d’appui à la diversification et au développement régional Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec Programme d’appui financier à la relève agricole 10
Programme de financement de l’agriculture Garantie de prêts agricoles et forestiers Admissibilité – Temps plein, temps partiel – Entreprises de biens et services, agrotourisme, transformation Garantie de prêt – Montant maximum 5 000 000 $ – Taux hypothécaires de 1 à 7 ans ou taux variable – Taux Avantage Plus 11
Taux Avantage Plus Garantie de prêts agricoles et forestiers Terme du prêt Réduction de taux 12 mois 0,30 24 mois 0,35 36 mois 0,40 48 mois 0,45 60 mois 0,50 84 mois 0,60 12
Marge de crédit à l’investissement *Nouveauté Garantie de prêts agricoles et forestiers Admissibilité – Clientèle avec un risque financier d’entreprise faible Marge de crédit à l’investissement – Montant maximum de 5 M$. Produit excellent lors de transfert car frais minimal d’emprunt de 331$. – Montant basé sur une planification des investissements à moyen terme – Remboursements réguliers en capital et intérêts – Reconduction annuelle après analyse – Possibilité de convertir les sommes en prêts à terme 13
Formule vendeur-prêteur Garantie de prêts agricoles et forestiers Le vendeur agit comme prêteur pour le nouvel acquéreur Le vendeur peut financer en tout ou en partie le montant de la vente de l’entreprise à l’acheteur Le prêt bénéficie de la garantie de La Financière agricole et de nos services Le vendeur peut octroyer des conditions spéciales à la relève Les bénéfices sont nombreux… 14
Avantages – pour l’emprunteur Garantie de prêts agricoles et forestiers Possibilité d’un meilleur taux d’intérêt Les mesures de protection contre la hausse des taux d’intérêt s’appliquent Aucuns frais administratifs pour le suivi Encadrement Améliore ses chances de succès Depuis décembre 2014, crédit d’impôt correspondant à 40 % des intérêts payés 15
Avantages – pour le vendeur-prêteur Garantie de prêts agricoles et forestiers Placement garanti Bon rendement sur le capital Rente mensuelle Occasion de transfert graduel de l’entreprise Prise en charge des paiements au vendeur par la FADQ en cas de défaut de l’emprunteur (max 12 mois) *Nouveauté 16
Programme d’appui à la diversification et au développement régional Programme d’appui à la diversification et au développement régional Subvention à l’investissement – Sur un capital de prêt d’au plus 200 000 $ garanti par la FADQ – Montant maximal de 15 000 $ par entreprise pour 3 ans – Subvention de 7,50 $ par tranche de 100 $ – Paiement semestriel Appui à la diversification – favoriser la diversification des activités agricoles tout en étant structurant pour la région agricole concernée Appui à l’amélioration foncière – viser la réalisation de travaux d’amélioration foncière, tels que le drainage ou la remise en culture de terres en friche Appui aux entreprises serricoles – viser le développement de la production de l’entreprise ou l’amélioration de sa productivité Appui aux entreprises de veau de lait *Nouveauté 17
Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec Subvention à l’investissement *Nouveauté – Sur un capital de prêt d’au plus 150 000 $ garanti par la FADQ – Montant maximal de 20 000 $ par entreprise pour 5 ans – Subvention de 13,33 $ par tranche de 100 $ – Paiement semestriel Admissibilité Construction, rénovation ou amélioration d’un bâtiment, incluant les équipements requis en vue : 1) D’augmenter son volume de production, sa performance ou sa rentabilité 2) De se conformer aux normes de bien-être animal, de production biologique ou à toute autre exigence applicable à la production agroalimentaire 3) De démarrer une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire Projets d’amélioration foncière, notamment le drainage Démonstration d’une perspective de rentabilité 18
Programme d’appui financier à la relève agricole Appui financier à la relève Admissibilité – 18 ans à moins de 40 ans – 20 % des parts de l’entreprise – Formation minimale en agriculture Sécuri-taux établissement – 100 % des intérêts excédant 5 % / 6 % / 7 % (durée 5 ans) Subventions – À l’établissement (temps plein) – Au démarrage (entreprise à temps partagé) 19
Subvention à l’établissement Appui financier à la relève Montant de la subvention à l’établissement – Formation niveau 1 = 50 000 $ – Formation niveau 2 = 30 000 $ – Formation niveau 3 = 20 000 $ Perspectives de revenus bruts agricoles d'au moins 50 000 $ Versement complet en fonction de pièces justificatives *Nouveauté Utilisation productive – Achat d'une terre additionnelle – Achat d'équipement, de quota – Achat d'animaux reproducteurs 20
Subvention au démarrage Appui financier à la relève Montant de la subvention au démarrage – Formation niveau 1 = 25 000 $ – Formation niveau 2 = 15 000 $ – Formation niveau 3 = 10 000 $ Une seule par entreprise ou ne pas avoir déjà bénéficié d'une subvention à l'établissement Perspectives de revenus bruts agricoles d'au moins 30 000 $ Versement complet en fonction de pièces justificatives *Nouveauté Utilisation productive – achat d'une terre additionnelle – achat d'équipement, de quota – achat d'animaux reproducteurs 21
Programme d’appui financier à la relève agricole Appui financier à la relève Clientèle à temps plein Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Subvention à l’établissement 50 000 $ 30 000 $ 20 000 $ - Formation BAC ou DEC DEC agricole DEP agricole Sans formation ou équivalent ou équivalent reconnue Protection contre la hausse des taux d’intérêt STE 5% 6% 6% 7% Frais administratifs Limités au minimum pendant 5 ans ASRA Réduction de contribution de 25 % pour 2 ans - (maximum 50 000 $ par année) Clientèle à temps partagé Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Subvention au démarrage 25 000 $ 15 000 $ 10 000 $ - 22
Merci de votre attention! 1 800 749-3646 www.fadq.qc.ca 23
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