Les collectivités ultramarines françaises dans le cadre de la stratégie 2020 et de la programmation 2014 2020 - Interco' Outre-mer
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Les collectivités ultramarines françaises
dans le cadre de la stratégie 2020 et de la
programmation 2014 2020
Copyright Ismaël Omarjee
Isabelle Vestris - Maître de conférences en droit public
Centre de Recherches sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (UMR CNRS 8053)Les premiers fonds européens
Emploi • Fonds social européen (FSE)
Agriculture • Fonds européen d’orientation et
de garantie agricole (FEOGA)
Développement • Fonds européen de
développement régional (FEDER)
régionalLes fonds européens structurels et d’investissement
(ESI) au service du développement de l’UE
Politique de cohésion Politique agricole Politique commune
économique, sociale commune de la pêche
et territoriale
• FSE • FEADER • FEAMP
• FEDER
• Fonds de cohésionSchéma du processus de mise en œuvre de la stratégie 2020 à
travers la programmation 2014 2020
Stratégie 2020
Objectifs thématiques
(OT)
Cadre stratégique
commun
(CSC)
Accords de
partenariat Etat/ UE
Programmes
opérationnels
(PO)Quelques enjeux de la stratégie 2020 et de la
programmation 2014-2020
• Les obligations liées à la concentration thématique des fonds
• La question de l’éligibilité des projets d’infrastructures et d’équipements aux
financements européens
• L’association des autorités infra étatiques à la stratégie de
développement de l’UE
• Montée en puissance des entités régionales et locales dans la gestion des fonds ESI
• La question de la représentation des EPCI dans la mise en œuvre de la stratégie 2020 et
la gestion des fonds ESIUne politique de cohésion resserrée autour de
deux objectifs pour la période 2014 2020
• Période 2007-2013 • Période 2014-2020
– 347 milliards d’€ – 325 milliards d’€
– 3 objectifs : – 2 objectifs:
• Objectif 1 « Convergence » • Objectif 1 « investissement pour
FEDER, FSE, Fonds de cohésion la croissance et l’emploi »
FEDER, FSE, Fonds de cohésion
• Objectif 2 « Compétitivité
régionale et emploi »
FEDER, FSE
• Objectif 3 « Coopération • Objectif 2 « Coopération
territoriale européenne » territoriale européenne »
FEDER FEDERLe maintien des dispositions favorables aux RUP dans la
nouvelle programmation de la politique de cohésion
• Objectif investissement pour la croissance et l’emploi
• Taux maximum de cofinancement fixé à 85%, indépendamment du PIB/hab.
• Dotation spéciale
• Objectif coopération territoriale européenne
• Assurance de recevoir un montant qui ne peut être inférieur à 150 % du montant
reçu du FEDER au cours de la période de programmation 2007-2013
• Réserve de 50 M € pour la coopération interrégionale faisant intervenir des RUP…OT retenus dans PO Guadeloupe St Martin Guyane Martinique Mayotte
FEDER/ FSE
OT 1
Recherche, innovation
OT 2
TIC
OT 3
Compétitivité PME
secteurs agricole,
aquaculture pêche
OT 4
Réduction émission
carbone
OT 5
Changement climatique,
gestion des risques
OT 6
Protection de
l’environnement
OT 7
Transport durable
OT 8
Emploi durable
OT 9
Inclusion sociale
OT 10
Education, formation,
formation
professionnelle
OT 11
Efficacité de
l’administrationExemples de mesures retenues par les Collectivités ultramarines françaises
dans le cadre de l’OT 8
Mesures retenues dans les PO FEDER/FSE dans le cadre de l’OT 8
Guadeloupe 8.1 L’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives, notamment les chômeurs de longue durée et les
personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, notamment grâce à des initiatives locales en faveur de
l’emploi et au soutien à la mobilité professionnelle.
8.2 l'intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d'études ou ne
suivent pas de formation.
8.5 l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs
8.6 Vieillissement actif et en bonne santé;
8.7 La modernisation des institutions du marché du travail, telles que les services publics et privée de l’emploi, de façon à
mieux répondre aux besoins du marché du travail, y compris des actions visant à améliorer la mobilité professionnelle
transnationale en faisant appel à des programmes de mobilité et à une meilleure coopération entre les organismes et les parties
prenantes concernées
Saint-Martin 8.2 l'intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d'études ou ne
suivent pas de formation
Guyane Cet objectif, principalement orienté sur le FSE, sera repris dans le PO FSE Etat. Sur la partie FEDER, l’accompagnement
au développement des TPE est renforcé sur l’OT 3.
Martinique
8ii) l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne
suivent pas de formation
8iii) l’activité indépendante, l’entrepreneuriat et la création d’entreprises
Mayotte 8.1: Accès à l'emploi pour les demandeurs d'emploi et les personnes inactives, y compris les initiatives d'emploi local, et
le soutien à la mobilité professionnelle
8.2: Intégration durable sur le marché des personnes qui ne travaillent pas, ne font pas d'études ou ne suivent pas de
formation (NEET), y compris les jeunes exposés à l’exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés
8.7 : Modernisation et le renforcement des institutions du marché du travail, y compris des actions destinées à
renforcer la mobilité régionale, nationale et transnationale
8.3: Activité indépendante, l'entreprenariat et la création d'entreprisesExemples de mesures retenues par les collectivités ultramarines françaises
dans le cadre de l’OT 10
Mesures retenues dans les PO FEDER FSE dans le cadre de l’OT 10
Guadeloupe
10.1 la prévention et la réduction de l'abandon scolaire précoce, la promotion. de l'égalité d'accès à un
enseignement préscolaire primaire et secondaire de bonne qualité
Saint-Martin 10.1 la prévention et la réduction de l'abandon scolaire précoce, la promotion. de l'égalité d'accès à un
enseignement préscolaire primaire et secondaire de bonne qualité.
10.3 une meilleure égalité d’accès à la formation tout au long de la vie pour toutes les catégories d’âges
dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des
compétences de la main d’œuvre et la promotion de parcours d’apprentissage souples passant
notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétences acquises.
Guyane 10. investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie
Martinique
10.3 : Améliorer l'accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des
compétences de la main d'oeuvre et l'amélioration des systèmes d'éducation et de formation pour le
marché du travail
Mayotte
10.3 : Améliorer l'accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des
compétences de la main d'oeuvre et l'amélioration des systèmes d'éducation et de formation pour le
marché du travailUne programmation orientée vers le
développement durable des RUP
• Communication de la Commission du 20 juin 2012
Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne : vers un partenariat pour une
croissance intelligente durable, inclusive
5 axes de développement préconisés
• l’amélioration de l’accessibilité au marché unique,
• l’accroissement de la compétitivité,
• le renforcement de l’intégration régionale,
• le renforcement de la dimension sociale du développement des RUP,
• l’intégration de la lutte contre le changement climatique dans toutes les politiques.Une programmation orientée vers le
développement durable des RUP
• Communication de la Commission du 20 juin 2012
Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne : vers un partenariat pour une
croissance intelligente durable, inclusive
• Mesures dans les secteurs traditionnels
– Agriculture et développement rural
– Pêche
– Tourisme
• Mesures dans les secteurs émergents
– Recherche et innovation
– Energie durable
– Exploitation des possibilités offertes par la merMerci de votre attention
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