CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE - Ayez le réflexe CCI ! - CCI Essonne

CHAMBRE DE
COMMERCE ET
  D’INDUSTRIE
DE L’ESSONNE
    Ayez le réflexe CCI !

Atelier forum développement durable

                         Tiers lieux, télé-centres,
                         espaces de co-working,
                         living lab :
                         comment répondre aux
                         enjeux des nouvelles
                         mobilités des salariés ?

                         le 5 octobre 2015

Ordre du jour

• Introduction

• Intervention de Infovista sur la mise en place du
  télétravail

• Présentation de Nexity sur les tiers-lieux

• Présentation du projet d’un espace de coworking dans
  les bureaux de la CCI

Introduction
   Les déplacements domicile-travail de plus en plus
                  problématique

                                         18% des déplacements
1h15/jour de trajet   29% sans voiture
                                         41% des distances
  pour le travail     47% 1 voiture
                                         30% du temps

Un enjeu fort de santé

50% des accidents    60% des accidents           2 mois d’ITT moyen pour
concernent du D/T    mortels liés au transport   un accident de trajet

Des coûts importants

     5 000€ / an                                        0,2% de perte de PIB
                             60% d’augmentation du
 C’est le coût moyen de
                            prix du gazole en dix ans     à cause du trafic
possession d’une voiture

Un panel de solutions

Une pratique existante mais peu formalisée
• 16,7% de français télétravail dont 79,2% à domicile et 7,9% dans
  des espaces de coworking
• 67% de télétravail « gris »
• 56 % 1 à 2 jours par mois et 35 % 1 à 2 jours par semaine

Le télétravail: un outil réglementé (Art. 46 de la loi n° 2012-387
                            du 22 mars 2012)
• Prendre en charge les coûts d’installation
• Informer sur les restrictions d’usages des outils professionnels
• Assurer la priorité sur les opportunités de retour à un poste sans
  télétravail
• Organiser un suivi de la pratique du télétravail et de son impact sur
  le travail du salarié
• Fixer une plage horaire de travail

Un bilan positif
Impact positif sur le salarié:
• 82%: Concentration / efficacité
• 80%: Stress et fatigue
• 70%: Equilibre vie professionnelle et vie privé

• 96% de satisfaction lié au télétravail (employeurs,
  salariés, manageurs)
• 73% de ceux qui ne télé-travaillent pas encore,
  aimeraient pouvoir le faire

Intervention de Infovista sur la mise en
          place du télétravail

        Barbara Weber-Baurès
            Mike Howard

Présentation de Nexity sur les tiers-
               lieux

          Arnaud Violette

Présentation du projet d’un espace de
coworking dans les bureaux de la CCI

          Valérie Leboudec

Questions : Quelles sont les externalités du télétravail ?
Une étude a été réalisée par la caisse des dépôts en partenariat avec l’ENS Cachan, pour identifier
et évaluer les externalités liées à la mise en place d’un réseau de télécentres.
Selon cette étude, la mise en place d’un tel réseau génère 6 grands types d’effets induits ou
externalités :

•    Les externalités collectives liées à la mobilité (réduction des déplacements, impacts sur
     l’accidentologie et la pollution,…)
•    Les externalités directes pour les télétravailleurs (gain de temps de trajet et réemploi du
     temps gagné, impact sur le pouvoir d’achat)
•    Les externalités pour les entreprises dont les salariés télétravaillent (amélioration de la qualité
     du travail, productivité)
•    Les externalités liées au bien-être et à la santé (réduction du stress, amélioration de la qualité
     de vie et de la santé)
•    Les externalités territoriales, sociétales et économiques (impacts en termes d’emplois, de
     consommation locale et de fiscalité pour les communes)
•    Les externalités pour les entreprises opérateurs de transport en commun (pics de
     fréquentation moins important en heure de pointe)
•    Pour ce qui est des émissions de CO2 liées aux déplacements annexes (courses et autres)
     générés par le fait que les télétravailleurs sont à domicile, elles sont négligeables par rapport
     au CO2 évité

Vous trouverez l’étude :   ICI

Questions : Quelles compensations financières du télétravail ?
Les modalités de prise en charge sont définies par :

•    L’article 7 de l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail :
Sous réserve, lorsque le télétravail s’exerce à domicile, de la conformité des installations électriques et des lieux de travail,
l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si, exceptionnellement, le
télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. L’employeur prend en
charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications.
L’employeur fournit au télétravailleur un service approprié d’appui technique. L’employeur assume la responsabilité,
conformément aux dispositions en vigueur, des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données
utilisés par le télétravailleur. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur
doit en aviser immédiatement l’entreprise suivant les modalités fixées par celle-ci. Le télétravailleur prend soin des
équipements qui lui sont confiés.

•    Sa transposition dans le code du travail via l’article L1222-10
Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail :
De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels,
logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

Concernant une potentielle indemnité versée par l’entreprise au titre de l’occupation de son domicile à des fins
professionnelles, l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2013 précise que celle-ci n’est pas obligatoire : «Mais
attendu que le salarié ne peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins
professionnelles dès lors qu'un local professionnel est mis effectivement à sa disposition»« il ressort donc que l’occupation
à des fins professionnelles de son domicile par le salarié relevait d’une simple faculté qui lui était offerte ».
D’autres arrêts de la Cour de Cassation vont dans le même sens.

En parallèle, il est conseillé de demander au salarié de vérifier que son contrat d’assurance
habitation couvre bien la réalisation d’une activité professionnelle.

Guillaume Delage
                                                                                                                                       Tél: 01 60 79 90 70
                                                                                                                                       Mail: g.delage@essonne.cci.fr
                                                                                                                                       Conseiller développement durable

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Crédit-photos : L. Bonvillain/R. Roux/CCI Paris Ile-de-France, V. Colin/CCI Paris Ile-de-France, X. Renauld/CCI Paris Ile-de-France, JC. Guilloux/Viparis, Agence Sofiacome/Viparis
Septembre 2013