ASSURANCE REVENU GARANTI POUR FONCTIONNAIRES - PROTÉGEZ VOTRE PERSONNEL EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT - Ethias
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ASSURANCE REVENU GARANTI
POUR FONCTIONNAIRES Statutair
es &
els
contractu
PROTÉGEZ VOTRE PERSONNEL
EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT
L’assurance revenu garanti
Qu’est-ce que c’est ?
La garantie d’un revenu de remplacement
Notre bien-être et notre niveau de vie dépendent en partie de nos revenus.
Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passerait si, demain, un(e) de vos employé(e)s se retrouvait en incapacité de travail ?
À quelle instance doit-il (elle) s’adresser pour obtenir un revenu de remplacement ?
Les dispositions légales prévoient-elles des mesures suffisantes afin de maintenir sa situation financière ?
Comment pouvez-vous lui garantir un revenu de remplacement complémentaire tant pour les contractuels que pour les
statutaires ?
Que prévoit l’assurance légale contre la maladie et l’invalidité
pour les contractuels ?
Lors d’une maladie ou d’un accident de la vie privée, un revenu de remplacement est prévu par l’assurance
légale contre la maladie et l’invalidité (via la mutualité).
Cette indemnité dépend de la situation familiale et du salaire. Elle s’élève, pour les travailleurs,
à 60 % du salaire pendant la première année d’invalidité. Elle s’élève à 40 %, 55 % ou 65 % à
partir de la deuxième année. Le salaire pris en compte pour le calcul de l’indemnité est
plafonné à 44.468,71 € en 2019. Il n’y a plus aucune intervention au-delà de ce plafond.
On le voit, ce que la loi prévoit est, dans la plupart des cas, insuffisant pour garantir au travailleur
son train de vie matérielle.
Qu'est-ce qui est prévu pour les statutaires ?
En cas de maladie ou d’un accident de la vie privée, le salaire est maintenu à 100 % tant que le crédit de maladie constitué
n’est pas épuisé.
Que pouvez-vous offrir en tant qu’administration-employeur ?
Vous pouvez souscrire une assurance offrant à vos employé(e)s une intervention complémentaire au-delà des prestations
légales en cas d’incapacité de travail.
Il s’agit alors d’une assurance invalidité ou d’une assurance revenu garanti.
Quels sont les risques assurés/assurables ?
L’assurance revenu garanti prévoit toujours une couverture du risque de maladie.
Sont également couvertes :
L’incapacité de travail résultant du syndrome de fatigue
chronique (SFC), de la fibromyalgie et d’un certain nombre Pourquoi proposer une telle
de troubles psychologiques, dont le burn out.
assurance à ses employé(e)s ?
L’incapacité de travail résultant d’un accident est également
✔ Ils/elles bénéficient d’une aide au suivi
assurée étant donné que l’intervention de la sécurité sociale des risques psychologiques
est la même en cas de maladie et en cas d’accident de la vie
privée ✔ Le travailleur se sent soutenu par son
employeur
✔ La réinsertion professionnelle est facilitée
Peuvent également être couvertes :
Il est également possible d’étendre l’assurance à la
période du congé de maternité.
L’assurance revenu garanti
Les couvertures
Qu’est-ce qui est assuré ? Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
✔ Le revenu professionnel perdu suite à une incapacité ✘ Les frais médicaux liés à l’incapacité
liée à un accident de la vie privée ou une maladie
✘ Un accident ou une maladie non contrôlable par
✔ Le revenu assuré est déterminé à la conclusion du examen médical
contrat
✘ Un accident ou une maladie ne faisant pas l’objet d’un
✔ La rente versée peut être indexée automatiquement certificat médical
(forfaitairement ou suivant l’indice santé)
✘ Les incapacités pendant la période de carence
✔ L’indemnisation est toujours liée à une perte effective (au choix de l’employeur; avec un minimum d’un mois)
de revenu
✘ Les incapacités de travail reconnues de moins de 25 %
La rente d’incapacité de travail
La rente garantie par employé est calculée sur la base du salaire annuel.
Cette rente peut être adaptée chaque année et ainsi évoluer avec le salaire.
En fonction du taux d’invalidité économique, Ethias garantit jusqu’à 80 % du salaire régulier.
Par exemple :
Pour les statutaires, cela signifie qu’après épuisement du crédit de maladie, le salaire est complété jusqu’à 80 %.
Pour les contractuels, 20 % du salaire est complété pour la partie du salaire en-dessous du plafond légal INAMI
(pour 2019 = 44.468,71 €) et jusqu’à 80 % du salaire pour la partie du salaire au-delà du plafond légal INAMI.
Cette rente est payée aussi longtemps que le travailleur est en incapacité de travail mais, au plus tard, jusqu’à l’âge
de 67 ans ou l’âge de la (pré)pension ou jusqu’à la date de décès de l’employé.
Le délai de carence
Le délai de carence est la période commençant à la date de
commencement de l’incapacité de travail.
Pour les contractuels, ce délai de carence est de minimum 30 jours.
Pour les statutaires, ce délai est égal au nombre de jours de maladie
accumulés. Ces délais peuvent être adaptés en fonction des
désidératas du preneur.
L’acceptation médicale
À condition que l’entière population des employés soit assurée,
il est possible de souscrire une police d’assurance sans acceptation
médicale. En d’autres termes, il ne serait donc pas nécessaire de
remplir à l’avance un questionnaire médical. Dans certaines
conditions, des maladies préexistantes peuvent cependant être
exclues.
L’indexation
Si vous le souhaitez, il est possible d’opter pour une formule
qui prévoit une indexation annuelle des prestations.
Assurance Revenu garanti Pour plus d’infos
Plus d’infos ?
3 exemples :
1. Un membre du personnel contractuel avec Pour obtenir une offre de contrat, ainsi que
un salaire annuel brut de € 40.000,00 nos conditions générales gratuitement,
Rente annuelle assurée : prenez contact :
€ 40.000,00 x 20 % = € 8.000,00 – 22,20 % cotisations
Rente annuelle nette : € 6.224,00
04 220 31 11
2. Un membre du personnel contractuel avec
un salaire annuel brut de € 50.000,00
Rente annuelle assurée :
€ 44.468,71 (= plafond INAMI 2019) x 20 % = € 8.893,74
€ 50.000,00 – € 44.468,71 = € 5.531,29 x 80 % = € 4.425,03
Rente annuelle brute : € 8.893,74 + € 4.425,03 = € 13.318,77 secteurpublic@ethias.be
Rente annuelle nette : € 13.318,77 – 22,20 % = € 10.362,01
3. Un membre du personnel statutaire après épuisement des
jours de maladie avec un salaire annuel brut de € 50.000,00
et un traitement d’attente de 60 % de ce salaire
Rente annuelle assurée : www.ethias.be/collectivites
20 % de € 50.000,00 = € 10.000,00 – 22,20 % cotisations
Rente annuelle nette : € 7.780,00
Tous les avantages en un clin d’oeil
Tous les avantages en un clin d’oeil
✔ Pas de questionnaire médical si l’ensemble du personnel est assuré
✔ Certaines maladies préexistantes peuvent être couvertes
✔ Des formalités administratives allégées :
• L’employeur ne doit pas déclarer chaque engagement/démission mais transmettre
une liste du personnel une fois par an
• Les nouveaux assurés bénéficient des garanties dès le premier jour de leur
engagement
• Facturation par mois, trimestre, semestre ou année
• Déclaration en ligne par l’employeur. Ethias se charge du reste. L’employeur ne doit
donc pas transmettre le premier certificat ni le certificat de prolongation
Ethias offre à ses assurés victimes d’accidents du travail un programme d’accompagnement
et de réinsertion professionnelle unique en Belgique. En association avec Prorienta en
Wallonie et à Bruxelles et Emino en Flandre, la victime, son quotidien et son avenir sont mis
au centre de nos préoccupations.
L’assurance Revenu Garanti est une assurance maladie soumise au droit belge. Il s’agit d’un
contrat annuel reconduit tacitement chaque année sauf en cas de renon envoyé au moins
3 mois avant la date d’échéance du contrat. Toute décision de souscrire à l’assurance Revenu
Garanti doit être fondée sur un examen des conditions générales. Si vous n’êtes pas satisfait(e),
contactez secteurpublic@ethias.be pour faire part de vos remarques. N’hésitez pas à adresser
vos demandes au service gestion-des-plaintes@ethias.be et si vous n’obtenez pas satisfaction,
à contacter l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman.as), square de Meeus 35 à 1000
Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias S.A., n° d’agrément 196, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge.
RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN : BE72 0910 0078 4416 – BIC : GKCCBEBB. Document publicitaire. Ne constitue pas un engagement
contractuel. E.R. : Vincent Pécasse.
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