L'INFO CPAS - LES CPAS ET L'EMPLOI ACTION SOCIALE
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Le journal d’information trimestriel du Centre Public d’Action Sociale de Liège
L’INFO CPAS
PB-PP
BELGIE(N) - BELGIQUE
P705096
N° 72 - Deuxième trimestre 2017
Action sociale :
Les CPAS et l’emploi
SOMMAIRE EDITO
2 Edito
3 L’image
4 Interview : Lysiane de Sélys,
Responsable du service Réinser
8 Focus : le point sur la réforme
des aides à l’emploi
10 Interview : Paulette Servais,
Responsable de la Cellule de réinsertion
socioprofessionnelle du CPAS d’Herstal
13 De Droixhe à Marexhe :
un projet d’insertion professionnelle
14 Willy Demeyer : à propos du règlement
communal « mendicité »
15 L’aide aux personnes en situation
Marie-France Mahy
de précarité
16 Brèves
Présidente du cpas de Liège
L’INFO CPAS... Le CPAS de Liège met toutes ses forces
dans un parcours d’intégration qui
sont un des vecteurs d’efficacité dans
un contexte socioéconomique difficile.
s’adresse à tous ses usagers :
... est le journal d’information trimestriel du Centre Public Le taux de chômage sur le terrain com-
d’Action Sociale de Liège. • usagers proches de l’emploi qu’il faut munal dépasse la moyenne de l’arrondis-
N°72 - Avril - Mai - Juin 2017 mettre en contact avec les demandes sement. Ce constat est symptomatique
du marché du travail, de la difficulté pour tous les citoyens
Rédaction et mise en page : Cellule Communication
liégeois d’accéder au marché du travail,
du CPAS de Liège. • usagers-travailleurs à part entière
a fortiori pour les citoyens les plus préca-
Photo de couverture : Vanessa Kay via l’activation de contrats art.60§7
risés qui s’adressent à nous.
ou 61,
Impression : CIM de la Ville de Liège
• usagers entre 18 et 25 ans dont il Avec nos partenaires tels que le FOREM,
Tirage : 4.000 exemplaires faut renforcer l’accompagnement en la MIREL, le CRIPEL et avec l’associatif
Editeur responsable : termes de formation et de recherche actif sur le territoire de Liège, nous met-
de compétences, tons, je le redis, toutes nos forces vives
Marie-France Mahy, Place Saint-Jacques 13, 4000 Liège
dans cet objectif d’employabilité et d’ac-
Contact : samy.kouki@cpasdeliege.be • usagers pour lesquels les bases- cès à l’emploi.
mêmes d’une insertion citoyenne
04/220.69.89 sont à rechercher et à consolider. Les travailleurs sociaux concourent au
www.cpasdeliege.be quotidien à rendre à nos bénéficiaires
L’ampleur de ces actions inscrites dans un une autonomie financière, un accès
continuum est évidente que ce soit d’un au logement, une citoyenneté à part
point de vue du nombre de personnes entière. Qu’ils soient reconnus dans
concernées (12.794 dossiers actifs en l’énergie et l’efficacité qu’ils mettent à la
février 2017) ou du point de vue de la tâche. A titre personnel, je les en remer-
variété et de la complexité des situations cie chaleureusement.
rencontrées.
La mobilité, la transversalité, la commu-
nication entre tous les services du CPAS
L’INFO CPAS deuxième trimestre 2017 2
L’IMAGE
Synergies :
Un « Expert du vécu » au CPAS de Liège !
Dans le cadre d’une convention entre l’INAMI sion sociale grâce à laquelle les services pu- gration sociale pour assurer cette mission.
et le SPP Intégration sociale visant à amélio- blics peuvent mieux intégrer le point de vue Il vient d’intégrer notre Relais Santé afin de
rer l’accès des publics vulnérables aux soins de leurs bénéficiaires, améliorer la qualité proposer un soutien aux usagers dans leurs
de santé et l’exercice de leurs droits en la générale de leur travail et de leur communi- procédures administratives, de mieux iden-
matière, des Experts du vécu ont récemment cation et mieux répondre aux besoins – pas tifier leurs besoins et de contribuer ainsi à
été détachés dans divers CPAS du pays. toujours totalement perçus et pris en compte l’amélioration de l’accueil et de l’information
– des personnes en difficulté. de notre public.
Le service des Experts du vécu est constitué
de personnes qui possèdent une expérience Pour le CPAS de Liège, c’est monsieur Eric
personnelle de la pauvreté et/ou de l’exclu- Lecomte qui a été désigné par le SPP Inté-
L’INFO CPAS deuxième trimestre 2017 3
ACTION SOCIALE
L’insertion socioprofessionnelle
au CPAS de Liège :
Lysiane De SÉlys
Responsable du service Réinser
« L’accompagnement en insertion
professionnelle proposé par les CPAS
est mieux adapté à notre public »
L’une des missions des CPAS consiste à aider les personnes à retrouver leur autonomie entre autres par le biais du travail. Cette
mission spécifique d’insertion socioprofessionnelle - située en fin de parcours d’insertion - a été confiée à RéINSER. Ce service
dépend hiérarchiquement de la Direction de l’Action sociale et est réservé aux personnes aidées financièrement par le CPAS de
Liège. Elles s’y inscrivent sur base volontaire. Lysiane De Sélys revient, dans l’entretien qui suit, sur la nature de l’accompagne-
ment proposé aux personnes avant et pendant l’emploi, sur la spécificité des mises à l’emploi via l’article 60§7 ainsi que sur les
différents mécanismes d’aide à l’embauche auxquels les CPAS ont régulièrement recours.
Comment sélectionnez-vous les per- personnes que nous accompagnons à RéIN- sont pris en charge par les assistants sociaux
sonnes qui sont aptes à entamer un projet SER doivent également être suffisamment de notre équipe « accompagnement ». Une
professionnel concret ? motivées, avec au mieux un projet sociopro- série d’entretiens est proposée dans le but
Ce sont principalement les travailleurs fessionnel bien défini. Lorsque l’assistant so- d’analyser la situation de chaque personne,
sociaux des antennes de quartier qui sélec- cial d’antenne n’est pas en mesure d’évaluer d’évaluer ses freins, ses faiblesses et ses
tionnent, parmi leurs bénéficiaires, ceux précisément l’aide dont la personne aurait atouts et de mettre en place un plan d’action
qu’ils estiment être proches de l’emploi, prêts besoin pour redémarrer un projet d’insertion personnalisé. Ce dernier s’apparente à du
à évoluer, à aller vers un changement. Très et qu’il ne parvient pas à définir clairement coaching et permet d’accompagner le béné-
souvent, les bénéficiaires sont eux-même les difficultés qui l’empêchent de retrouver ficiaire de manière individualisée dans sa
demandeurs mais doivent être orientés par du travail, c’est le service CAP Insertion qui recherche d’emploi, en lui donnant une série
leur assistant social d’antenne vers notre ser- a pour mission d’aider la personne à mieux de tâches à effectuer : préparer ou adapter
vice. Les personnes dont les compétences s’orienter. Les bilans globaux d’orientation un CV, clarifier ses motivations profession-
sociales doivent être travaillées pour pouvoir réalisés par l’équipe pluridisciplinaire de ce nelles, s’inscrire dans une société d’intérim,
retrouver le chemin de l’emploi sont, quant à service, composée d’une psychologue, d’une reprendre une formation, etc. C’est un pro-
elles, plutôt orientées vers nos services d’in- logopède et d’assistants sociaux, s’effectuent cessus qui n’est pas linéaire, il y a des avan-
sertion sociale (SIS). Il s’agit des personnes en amont du travail de Réinser. Par ailleurs, cées et puis des reculs. Chacun a son propre
qui sont déstructurées, qui ont des difficultés les personnes aidées par le CPAS et qui rythme et il faut parfois pouvoir sentir le bon
à se lever le matin, qui ne sont pas capables trouvent par elles-mêmes un emploi peuvent moment pour proposer à une personne de
de s’exprimer en français, qui sont sub- directement s’adresser à RéINSER afin que réintégrer le monde du travail. Lorsque nous
mergées par les problèmes personnels ou nous examinions avec elles les aides à l’em- remarquons que les compétences de la per-
familiaux... Une personne qui fait face à un ploi les mieux adaptées à leur situation. C’est sonne sont en concordance avec une de nos
divorce douloureux ou à des problèmes trop la procédure que nous appelons « Emplois offres d’emploi « article 60§7 », nous la lui
lourds liés à la garde des enfants ou encore à trouvés ». soumettons.
des difficultés de logement ou d’endettement
ne pourrait pas se consacrer sereinement à En quoi consiste l’accompagnement des Mis à part ces contrats en article 60§7,
la recherche d’emploi et encore moins à la personnes avant l’emploi ? votre public peut-il trouver chez vous des
reprise d’une activité professionnelle. Les Les bénéficiaires qui s’inscrivent à RéINSER offres d’emploi ?
L’INFO CPAS OCTOBRE 2015 4
ACTION SOCIALE
Pas suffisamment sans doute, car les offres sélectionnons les candidats dont le profil cor- 60§7 ?
d’emploi qui émanent du secteur privé sont respond le mieux aux postes disponibles, que Dans tous les cas, les personnes ont acquis
souvent publiées dans l’urgence et les ce soit dans l’un des services du CPAS, de la une expérience professionnelle, ils ont re-
employeurs souhaitent trouver un candidat Ville ou au sein d’une association partenaire. trouvé confiance en eux, ils se sont créé (ou
immédiatement, ce qui n’est pas forcément Ce travail de présélection est suivi d’entre- recréé) un réseau social… Il y a toujours un
toujours adapté à notre public. Cela dit, notre tiens d’embauche chez l’utilisateur qui a le bénéfice. L’article 60§7 permet également
centre vient de mettre en place, en colla- choix final du travailleur qu’il souhaite retenir. aux CPAS de faire baisser le nombre des per-
boration avec le CPAS d’Herstal, le projet Pour rappel, dans le cadre du contrat article sonnes aidées. En fin de contrat, soit les tra-
d’insertion professionnelle « De Droixhe à 60§7, c’est le CPAS qui est l’employeur, « vailleurs sont engagés par leur « utilisateur »
Marexhe1 » dans le cadre duquel nos assis- l’utilisateur » étant le service auprès duquel ou par un autre employeur, soit ils ont droit aux
tants sociaux-accompagnateurs proposent le travailleur est mis à disposition. La décision allocations de chômage. Il arrive parfois qu’au
des candidats parmi nos bénéficiaires, en est ensuite soumise à l’approbation du Comité bout d’un certain temps, exclus par l’ONEM,
réponse à des offres d’emploi. Spécial du Service Social et l’engagement du ils reviennent à l’aide sociale. Les personnes
travailleur prend effet une quinzaine de jours qui arrivent en fin de contrat sont rencontrées
Vous proposez une série de formations. plus tard. Notons par ailleurs que nous avons par nos assistants sociaux afin de les conseil-
Comment cela est-il organisé ? créé un projet spécifique de mise à l’emploi ler et de les encourager à reprendre une
Dans le cadre d’un projet soutenu par le par l’article 60§7, soutenu par le FSE3, intitulé recherche active d’emploi. Les bénéficiaires
Fonds social européen que nous avons intitu- « Reliance » et qui cible trois quartiers priori- de nos quatre filières de préformation suivent,
lé « Form’emploi »2, nous avons mis en place taires de Liège : Nord, Droixhe et Sainte-Mar- durant leur contrat de travail, des journées
quatre filières de préformation qui rencontrent guerite. Ce projet permet de mettre à dispo- de formation visant à les aider à préparer
beaucoup de succès auprès de nos bénéfi- sition de diverses associations une douzaine « l’après article 60§7 », notamment via des
ciaires et pour lesquelles il y a généralement de travailleurs, afin de développer des relais ateliers de recherche active d’emploi. Il y a
plus de candidats que de places disponibles. entre les habitants des quartiers ciblés et les quelques années, un financement européen
Nous parlons de « préformations » parce services d’insertion socioprofessionnelle de nous a permis de mettre en place, en collabo-
qu’elles sont relativement courtes – elles proximité. Au total, le budget de 2017 permet ration avec la Mission régionale pour l’Emploi
durent entre 5 et 13 semaines - et qu’il ne l’engagement de 408 travailleurs en article de Liège, un module d’accompagnement
s’agit pas de formations qualifiantes. Toutes 60§7 dont une centaine au CPAS, une autre systématique des travailleurs qui se déroulait
les personnes qui les suivent avec succès centaine à la Ville, plus de 130 travailleurs en durant les trois derniers mois des contrats
peuvent bénéficier d’une mise à l’emploi via entreprise d’économie sociale, une soixan-
l’article 60§7. Les formations sont organisées taine en asbl et une douzaine dans le cadre
en interne avec le soutien de partenaires du projet Reliance. Le nombre total des enga- 1
: Voir p.10
extérieurs. Par exemple, pour les agents de gements est en constante augmentation4. 2
et 3 : Lire l’Info CPAS n°65 : « Les projets euro-
propreté, la formation technique est prise en péens », juillet 2015. www.cpasdeliege.be
charge par l’asbl Coudmain (Centre d’Inser- Que se passe-t-il en fin de contrat article 4
: Voir le graphique p.7
tion Socio Professionnelle - Entreprise de
Formation par le Travail). Pour les techniciens
de surface, c’est l’asbl Jefar qui prend en
charge l’apprentissage technique. Les futurs
agents administratifs et agents d’accueil sont
quant à eux formés par le Forem. Une mise
à niveau en français est également proposée
grâce à un partenariat avec l’asbl LEEP-
Liège. RéINSER prend en charge des for-
mations plus théoriques. Ainsi, par exemple,
pour les agents de propreté et les techniciens
de surface, deux collègues assistants sociaux
sensibilisent les futurs agents aux questions
liées à la sécurité au travail.
Comment sélectionnez-vous les per-
sonnes qui peuvent bénéficier d’une mise
à l’emploi via l’article 60§7 ?
Toutes les personnes en recherche active
d’emploi qui sont accompagnées par nos as-
sistants sociaux sont potentiellement concer-
nées par cette mesure. Mais comme les Un atelier « Form’emploi » à Réinser. Le projet, financé par le Fonds social européen, permet de mener
mises à l’emploi ne sont pas illimitées, nous des actions de formation, d’accompagnement et de mise à l’emploi via l’article 60§7 (photo : Vanessa Kay).
L’INFO CPAS OCTOBRE 2015 5
ACTION SOCIALE
article 60§7. Le projet a dû être arrêté, notam- 60§7 qui pèsent effectivement moins sur le pas, à mon sens, de parler d’exploitation, car
ment parce que nous nous étions aperçus budget de l’institution, il n’en demeure pas d’une part, les personnes récupèrent grâce
que le public visé n’était pas particulièrement moins que certains travailleurs engagés sous à l’article 60§7 leur droit aux allocations de
demandeur de ce type de suivi. En réalité, les article 60§7 sont parfois réengagés par notre chômage et d’autre part, bénéficient d’une
personnes espèrent toujours être réengagées CPAS quand ce dernier en a les moyens expérience professionnelle qui les valorise,
par l’utilisateur après la fin de l’article 60§7, tandis d’autres font partie d’une réserve de améliore leur image de soi, leur permet de
même lorsque nous les prévenons qu’il y a recrutement. Il est clair qu’il serait préférable rencontrer de nouvelles personnes et, dans
peu de chances pour que cela se produise. de permettre aux personnes d’accéder à des certains cas, de réacquérir un certain nombre
Lorsqu’elles en prennent conscience, il arrive contrats de travail plus stables. En outre, si les de compétences sociales.
que les personnes, déçues, passent par une techniciennes de surface sont susceptibles
phase de « deuil » de l’emploi dont elles ont de retrouver assez facilement un emploi, Sauf qu’elles sont payées au salaire mini-
rêvé et refusent de prendre part au suivi que notamment dans le cadre des titres-services, mum…
nous leur proposons. les agents d’accueil auront incontestablement Oui, mais il s’agit du salaire minimum de la
plus de difficulté à retrouver du travail dans fonction publique, il ne faut pas l’oublier. Il en
La quasi-totalité des techniciennes de sur- leur domaine. Le problème se pose égale- résulte que les travailleurs engagés en article
face et d’agents d’accueil de l’institution ment pour les agents de propreté qui arrivent 60§7 qui sont mis à disposition de certaines
est employée sous contrat article 60§7. Le en fin de contrat, même si la Ville de Liège associations sont parfois mieux rémunérés
recours systématique à ce type de contrat en réengage régulièrement quelques uns. que certains de leurs collègues qui occupent
pour ces emplois ne revient-il pas à exploi- Le recours à l’article 60§7 pose aussi des des fonctions identiques (parce que la com-
ter une main d’œuvre au rabais ? difficultés au CPAS puisque les services et mission paritaire dont l’association relève
Il ne me paraît pas correct de parler de « main antennes sociales de l’institution se voient offre des barèmes moins avantageux).
d’œuvre au rabais » parce que nos collègues constamment obligés de former de nouveaux
sous contrat article 60§7 bénéficient de condi- agents pour occuper les mêmes postes. Le En quoi consiste l’accompagnement pen-
tions de travail généralement très correctes. temps consacré à cet écolage supplémen- dant l’emploi ?
S’il est vrai que l’on tend à remplacer certains taire se traduit par des coûts importants. Pendant l’emploi, l’équipe « Mise à l’emploi »
contrats à durée indéterminée par des articles Bien que légitimes, ces critiques ne justifient de RéINSER est chargée d’accompagner,
Séance d’information collective organisée par Réinser à destination des nouveaux travailleurs engagés sous contrat Article 60§7 (photo : Vanessa Kay).
L’INFO CPAS OCTOBRE 2015 6
ACTION SOCIALE
soutenir et évaluer (avec les utilisateurs) les Évolution duEvolution
nombre des mises
du nombre à àl’emploi
des mises l'emploi via via les articles
les articles 60§7 et 61 60§7 et 61
travailleurs, afin de vérifier que l’engagement
se déroule dans de bonnes conditions et, le 450
cas échéant, de mettre en place des solutions 400
387
quand un problème survient. Nous savons 341 359
338
que notre public est potentiellement porteur 350
318
308
371
de difficultés qui apparaissent après la mise à 300
275 272
286
313
287
l’emploi. Certaines personnes n’arrivent pas 260
tout de suite à s’organiser et à concilier vie 250
227 259 266 272
231 213
196
professionnelle et vie privée. Généralement, 200
192 185
201
lorsqu’ils surviennent, les problèmes ne sont 192 201 204
155 173
172
pas très graves : conflits interpersonnels,
150 127
96 136
absences injustifiées, manque de ponctua- 100
72 82 120
69 84
lité… Le suivi des personnes engagées en
62
contrat article 60§7 consiste, entre autres, en
50
42
32 35 38
une évaluation au minimum à trois reprises. 0
Ces évaluations peuvent déboucher sur une
déc-96
déc-97
déc-98
déc-99
déc-00
déc-01
déc-02
déc-03
déc-04
déc-05
déc-06
déc-07
déc-08
déc-09
déc-10
déc-11
déc-12
déc-13
déc-14
déc-15
déc-16
proposition de transfert vers un autre service.
Art.60§7 Art.61
Vous proposez toute une série d’aides à
l’emploi parmi lesquelles se trouve l’ar- de toutes les aides à l’embauche existantes. ailleurs que le taux de réengagement dans
ticle 61 qui est directement activable par On passera d’une quarantaine à une dizaine le secteur privé est plus important que celui
les CPAS. De quoi s’agit-il ? d’aides différentes qui visent quatre groupes des personnes engagées suite à un contrat
L’article 61 concerne les personnes qui sont cible : les jeunes de moins de 25 ans, les tra- article 60§7.
directement engagées par un employeur privé vailleurs âgés de 55 ans et plus, les travail-
et qui peuvent s’adresser à notre permanence leurs peu qualifiés et les chômeurs de longue Mais n’y a-t-il pas une incohérence fon-
« emplois trouvés » de leur propre initiative, durée. Parmi les conditions d’octroi de ces damentale à subsidier les entreprises pri-
mais aussi suite à une information de la part aides, il sera tenu compte des périodes vées qui par nature sont censées adhérer
des assistants sociaux d’antenne adressée à d’inscription comme demandeur d’emploi à l’idée que seul le marché est efficace
RéINSER. Dans les deux cas, RéINSER va au FOREM. Les périodes d’aide ainsi que le pour créer des emplois ?
déterminer les aides à l’embauche adaptées contrat article 60§7 ne seront plus assimilés. On peut objecter que certaines entreprises
: Activa, SINE, PTP, Tutorat… Il s’agit d’une On suppose par conséquent que beaucoup sont tentées de profiter de subventions
palette d’avantages financiers qui peuvent de nos bénéficiaires ne pourraient plus béné- pour des postes qu’elles auraient de toute
être proposés à l’employeur et qui revêtent ficier de ces aides à l’emploi gérées par le façon pourvus ou que certaines autres n’ont
la forme d’exonération de cotisations sociales FOREM. Après le 1er juillet 2017, nous ne aucune volonté réelle de pérenniser l’emploi
et/ou d’interventions dans le salaire du travail- pourrions plus accompagner que les per- en dehors des périodes couvertes par des
leur. À titre d’exemple, les contrats SINE - qui sonnes en contrat SINE, en « article 61 » et aides. On peut également questionner la
concernent spécifiquement les entreprises en tutorat. Si cela devait se confirmer, je ne légitimité de ces aides en considérant ce que
d’économie sociale d’insertion - donnent lieu suis pas certaine des bienfaits de cet aspect cela coûte à la collectivité. Ainsi, lorsque les
à une intervention financière de 500 euros par de la réforme. L’accompagnement en inser- aides à l’emploi permettent des réductions
mois et une réduction des cotisations patro- tion professionnelle proposé par les CPAS des cotisations sociales, ne contribue-t-on
nales à hauteur de 1000 euros maximum par est mieux adapté à notre public que celui pas à mettre encore plus à mal le finance-
trimestre. En cas de contrat à temps partiel, habituellement proposé par le FOREM. ment de la sécurité sociale ? Ces critiques
nous essayons de négocier, après concerta- sont légitimes, mais le problème c’est que
tion avec le travailleur, une augmentation du Pensez-vous que les aides à l’emploi sont dans le contexte actuel, il faut vraiment avoir
temps de travail. réellement efficaces pour réduire le chô- les reins solides pour être en mesure d’enga-
mage ? ger du personnel. Or c’est loin d’être le cas
Quel regard portez-vous sur la réforme Il est indéniable que ces aides encouragent pour beaucoup d’entreprises. D’un autre
des aides à l’emploi qui va bientôt entrer certains employeurs à engager du person- côté, on doit encourager l’emploi et il me
en vigueur ? nel.Il arrive qu’au bout de la période couverte semble que les avantages économiques et
Nous ne savons pas encore précisément par les aides, le travailleur soit engagé, sans sociaux des aides à l’emploi sont plus impor-
quelles répercussions la réforme aura sur contrepartie financière car les aides à l’em- tants que leurs inconvénients. Une personne
notre travail. Les aides à l’embauche gérées bauche permettent à l’employeur de « com- qui retrouve du travail, sortira du système de
par le CPAS sont actuellement les contrats penser » le manque de compétences du tra- l’aide, augmentera ses revenus, consom-
PTP, le plan Activa, le SINE, l’intérim d’inser- vailleur en début de contrat. Elles permettent mera plus et par conséquent contribuera à
tion, l’article 61 et le tutorat. La réforme pré- également au travailleur de se confronter à la la croissance économique et alimentera les
voit une simplification et une rationalisation réalité de la vie professionnelle. Notons par caisses de l’État.
L’INFO CPAS OCTOBRE 2015 7
ACTION SOCIALE
Quel regard portez-vous sur les politiques
d’activation ? Dans un contexte de raré-
faction de l’emploi, ne pensez-vous pas
Focus : Le point sur
que l’on pourrait remettre en question
le dogme selon lequel l’individu ne peut Les aides à l’emploi en Le système actuel
exister socialement que s’il a une utilité
économique, que s’il produit – et peu im- Wallonie connaîtront une Jusqu’à présent, le paysage des aides à l’em-
ploi était constitué d’une quarantaine d’inci-
porte ce qu’il produit ? importante réforme issue tants dont beaucoup ne seront plus disponibles
Dans l’absolu, à titre personnel, je serais
favorable à un autre modèle de société. On
d’une longue concertation avec l’entrée en vigueur de la réforme. Néan-
moins, la plupart des demandes introduites ou
peut rêver d’une société plus juste, moins entre les partenaires so- aides octroyées avant le 1er juillet 2017 iront
consumériste, moins tournée vers le profit ou ciaux et le Gouvernement jusqu’au terme initialement prévu. Ce régime
encore d’une société sans frontière où l’on transitoire prendra fin le 30 juin 2020.
serait tous citoyens du monde ! En attendant, wallon. Cette réforme qui
nous sommes bien obligés de nous adap- prendra effet dès le mois de Parmi les aides à l’emploi qui seront suppri-
ter à la réalité et au système économique mées par la réforme se trouvent les contrats
qui prévaut actuellement. Dans ce cadre, je
juillet simplifiera les aides PTP (pour Programme de transition profes-
pense que l’insertion sociale - qui passe par régionales existantes en sionnelle) qui est un dispositif d’aide financière
permettant aux employeurs d’engager des
des politiques d’activation et d’insertion sur supprimant les dispositifs chômeurs complets indemnisés ou des bénéfi-
le marché du travail – peut contribuer à faire
sortir les gens de la pauvreté. Les proposi- les moins pertinents et en ciaires du revenu d’intégration sociale ou d’une
tions et réflexions sur le revenu universel et fusionnant ceux qui ciblent aide sociale financière. Ce programme visait
l’individualisation des droits vont à mon avis des employeurs du secteur non-marchand et
dans le bon sens !
le même public. donnait lieu à des subventions mensuelles et
à des réductions des cotisations sociales pour
Avez-vous constaté une évolution du pu- une durée de 24 à 36 mois.
blic de votre service au fil des ans ? Le programme Activa prendra également fin. Il
Oui, nous constatons une double évolution s’agit, pour rappel, du principal programme de
de notre public. D’une part, nous constatons promotion de la mise à l’emploi de demandeurs
une précarisation croissante, un public de d’emplois de longue durée permettant à tous
plus en plus fragilisé et éloigné de l’emploi. les employeurs du secteur privé et à certains
D’autre part, nous accueillons, depuis un employeurs du secteur public de bénéficier
peu plus de deux ans, un nouveau public, d’une subvention mensuelle de 500€ pour un
les personnes en fin de droit aux alloca- temps plein et d’une réduction des cotisations
tions d’insertion ou exclues du chômage. Ça ONSS de 400€ à 1000€ par trimestre pour une
peut être par exemple le cas de personnes durée variable en fonction de l’âge du travail-
qui ont nourri pendant un certain temps des leur et de la durée de sa période de chômage.
ambitions artistiques qu’ils n’ont pu concré-
tiser… Ce sont souvent des personnes plus D’autres mesures d’aides à l’emploi moins
scolarisées mais parfois moins preneuses emblématiques seront également supprimées
des propositions que nous leur faisons. Nous par la réforme. C’est par exemple le cas des
avons dû adapter notre accompagnement à stages de transition professionnelle qui
ce nouveau public et nous obtenons de bons permettaient jusqu’à présent à des employeurs
résultats en terme de mise à l’emploi. d’accueillir, à temps plein et pendant une pé-
riode allant de 3 à 6 mois, des jeunes deman-
deurs d’emploi afin de leur donner la possibilité
Propos recueillis par SK de réaliser une première expérience profes-
sionnelle. Cette mesure permettait aux sta-
giaires de percevoir des allocations de stage à
charge de l’ONEM, tandis que les employeurs
leur versaient des indemnités mensuelles de
200€ bruts exemptées de cotisations sociales.
La mesure « Jeunes peu qualifiés » ne sera
plus disponible avec la mise en place du nou-
Source : emploi.wallonie.be veau régime. Il s’agissait d’une aide permettant
leforem.be aux employeurs de bénéficier d’une réduction
L’INFO CPAS OCTOBRE 2015 8
ACTION SOCIALE
r la réforme des aides à l’emploi
de cotisations patronales trimestrielles pouvant En outre, la réforme des aides à l’emploi ceux inoccupés depuis au moins 12 mois. L’al-
atteindre 1500€ et bénéficier de réductions s’adresse à l’ensemble des secteurs d’acti- location de travail5, déduite par l’employeur au
complémentaires grâce à l’allocation Activa vité. D’abord aux entreprises privées (TPE et salaire net du travailleur, est octroyée pendant
Start. PME) qui bénéficieront du maintien et du ren- une durée de 24 mois maximum mais aussi
forcement du dispositif Sesam1, conditionné dans le cadre de plusieurs contrats de travail
La réforme met également fin à la carte de
à la création nette d’emplois dans l’entreprise conclus avec un ou plusieurs employeurs. Elle
restructuration régionale permettant aux
; aux pouvoirs locaux qui verront le maintien peut également être accordée en même temps
employeurs de bénéficier de réductions ONSS
et la simplification des articles 60§7 et 61 que des réductions de cotisations sociales. Le
lorsqu’ils engagent un travailleur licencié suite
ainsi que la conversion de l’aide APE en une demandeur d’emploi peut bénéficier de cette
à une restructuration, à une faillite, à une fer-
subvention forfaitaire exclusivement réservée aide plusieurs fois.
meture ou à une liquidation d’une entreprise.
au maintien et à la création d’emplois ; et
« L’impulsion 55 ans+ » vise l’insertion et le
Enfin, la mesure visant l’engagement ou le enfin, au monde associatif qui bénéficiera
maintien à l’emploi des demandeurs d’emploi
maintien des emplois des travailleurs âgés du maintien des aides spécifiques aux sec-
et travailleurs à partir de 55 ans, via une réduc-
sera toujours disponible mais légèrement teurs des accueillantes d’enfants, des artistes
tion de cotisations patronales6 (avec un pla-
modifiée. L’ancien régime fédéral prescrivait et dans le secteur de l’économie sociale ainsi
fond salarial7). Contrairement aux trois aides
une réduction de cotisation de sécurité sociale que de la transformation de l’aide APE « non-
précédentes, l’Impulsion 55 ans+ concerne le
à dater de l’âge de 54 ans. À partir du 1er juillet, marchand » en une subvention forfaitaire aux
secteur marchand exclusivement.
les travailleurs âgés sont définis comme les employeurs, elle aussi réservée au maintien et
personnes ayant 55 ans et plus. à la création d’emplois. Réforme des APE
Le nouveau système 4 nouvelles aides à l’emploi Un unique mécanisme remplacera les sept
dispositifs actuels (APE pouvoirs locaux, APE
Les aides à l’emploi réformées ambitionnent « L’Impulsion -25 ans » s’adresse aux jeunes non marchand FWB, APE non marchand RW,
d’être plus adaptées à la réalité socio-écono- demandeurs d’emploi de moins de 25 ans Enseignement, PTP, Emplois jeunes dans le
mique wallonne et plus accessibles pour les peu qualifiés2 dès le premier jour d’inactivité secteur non marchand et CPE). Cette réforme
entreprises et les travailleurs. Pour y parvenir, ou moyennement qualifiés3 s’ils sont inoccu- simplifiera les démarches nombreuses et sou-
le modèle créé répond à toute une série de pés depuis au moins 6 mois. L’allocation de vent fastidieuses auxquelles sont confrontés
nouveaux critères : désormais, chaque aide à travail octroyée est déduite par l’employeur au les employeurs actuellement. La réforme du
l‘emploi constitue un dispositif visant un public salaire net auquel le travailleur a droit pour le dispositif APE devrait entrer en vigueur au plus
cible et un objectif spécifique ; les aides simpli- mois commencé. Le demandeur d’emploi ne tôt le 1er octobre 2017.
fiées, limitées en nombre et plus lisibles, sont peut bénéficier de cette allocation de travail
cumulables en fonction des caractéristiques qu’une seule fois, pour une durée de 36 mois4.
des bénéficiaires ; l’octroi d’une aide peut être
1
Montant forfaitaire dégressif sur 3 ans pouvant
Cette allocation peut toutefois être activée être majoré d’un montant complémentaire et non
conditionné à la création d’emplois/au main- dans le cadre de plusieurs contrats de travail dégressif pour l’engagement de demandeurs d’em-
tien du volume d’emplois ou à l’implication de conclus avec un ou plusieurs employeurs. Elle ploi plus fragilisés sur le marché du travail et pour
l’employeur dans des actions de formation ; les peut être combinée avec des réductions de aider les entreprises à engager, particulièrement
aides favorisant l’embauche auront une durée cotisations sociales. pour les trois premiers engagements. Le dispositif
limitée et seront dégressives et enfin, chaque Sesam sera renforcé afin de permettre la création
demandeur d’emploi/travailleur pourra bénéfi- « L’impulsion insertion » s’adresse à tout de nouveaux emplois dédiés à un processus de
cier de la mesure qui le concerne quelles que demandeur d’emploi de moins de 25 ans inoc- croissance et de développement dans les TPE et
soient les évolutions de son parcours d’emploi. cupé depuis au moins 18 mois n’ayant aucune les PME.
expérience professionnelle. Cette aide a pour 2
Pas de certificat ou de diplôme de l’enseignement
Des groupes cibles objectif d’offrir une première vraie expérience secondaire supérieur ou de diplôme équivalent.
professionnelle à chaque jeune qui bénéfi-
3
Au maximum, un diplôme ou un certificat de l’en-
Les publics cibles visés par les différentes seignement secondaire supérieur ou un diplôme
ciera aussi d’un accompagnement coordonné
aides à l’embauche ont été définis en fonction équivalent.
par le Forem. L’allocation de travail octroyée
de trois critères principaux : l’âge, le niveau 4
500€ les 24 premiers mois, 250€ du 25ème au
pendant 12 mois maximum est déduite par 30ème mois puis 125€ du 31ème au 36ème mois.
de qualification et la durée d’inoccupation.
l’employeur du salaire net du travailleur. Elle 5
500€ les 12 premiers mois, 250€ du 13ème au
Ces critères utilisés dans les politiques de
s’élève à 700 Euros par mois pendant 1 an. 18ème mois puis 125€ du 19ème au 24ème mois.
l’emploi et de la formation, tant au niveau euro-
Le demandeur d’emploi ne peut bénéficier de 6
Réduction trimestrielle de 400€ pour les personnes
péen que national ou régional, font l’objet d’une
l’Impulsion Insertion qu’une seule fois. âgées de 55 ans à 57 ans, de 1000€ pour les per-
harmonisation car ils ne reflètent pas toujours sonnes âgées de 58 ans à 61 ans et de 1500€ pour
la même réalité auprès des différents niveaux « L’Impulsion 12 mois+ » cible les deman- les personnes âgés d’au moins 62 ans.
de pouvoir. deurs d’emploi les plus fragilisés, c’est-à-dire 7
13.669,09€ bruts par trimestre.
L’INFO CPAS OCTOBRE 2015 9
ACTION SOCIALE
De droixhe à marexhe :
Un projet d’insertion professionnelle
en collaboration entre deux CPAS
Paulette Servais
Responsable de la Cellule de réinsertion
socioprofessionnelle du CPAS d’Herstal
Les CPAS de Liège et de Herstal ont décidé d’unir leurs efforts pour mettre en place un nouveau projet d’insertion sociopro-
fessionnelle qui vise spécifiquement les habitants des quartiers de Droixhe et de Marexhe et bénéficiaires de l’aide sociale.
L’entretien que nous a accordé Paulette Servais au Pôle emploi d’Herstal nous a permis de revenir sur l’origine et la finalité du
projet ainsi que sur la spécificité du travail d’insertion qui est accompli dans ce cadre. L’entretien a également été l’occasion de
discuter de l’opportunité de proposer aux employeurs privés de nombreuses aides financières destinées à les inciter à engager
des bénéficiaires de l’aide des CPAS.
Pouvez-vous présenter le travail de votre nouveau travail car notre objectif ne consiste d’entreprises de toutes tailles - PME, petits
Cellule de réinsertion socio-profession- pas à faire passer les bénéficiaires de l’aide indépendants et artisans - ayant souvent
nelle ? sociale aux allocations de chômage mais de besoin d’engager des travailleurs compétents
Notre cellule est constituée de quatre assis- mettre tout en œuvre pour qu’ils s’insèrent et qui habitent à proximité du lieu de leur tra-
tants sociaux, d’un agent administratif et d’un professionnellement de manière durable et vail. Mais dans ces deux quartiers vivent aussi
professeur de français langue étrangère. Le qu’ils retrouvent leur autonomie. de nombreuses personnes qui traversent
rôle des travailleurs sociaux est le suivi et le des difficultés socioéconomiques parfois très
soutien des personnes qui sont dans un pro- Quelle est l’origine du projet « De Droixhe importantes et qui sont aidées par l’un des
cessus d’insertion. Celui-ci commence par à Marexhe » ? deux CPAS. Ces personnes sont très souvent
un bilan socioprofessionnel qui reprend la Il s’agit d’une réponse à un appel à projets écartées du monde du travail. Or, il est évident
situation familiale de la personne, son passé qui s’inscrit dans le cadre d’une convention que ce n’est pas parce que l’on traverse des
professionnel, ses objectifs ainsi que les entre les CPAS et le Forem. Celle-ci a été difficultés que l’on est définitivement inca-
moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. mise en place il y a quelques années pour pable d’intégrer le marché du travail. L’idée
C’est à la lueur de ce bilan que les différentes créer des synergies entre les deux institu- de notre projet consiste donc à essayer de
orientations sont effectuées : les personnes tions amenées de plus en plus à prendre en créer des passerelles entre nos bénéficiaires
d’origine étrangère qui sont intéressées par charge des publics identiques et à soutenir et les employeurs de Droixhe et de Marexhe.
l’apprentissage du français sont orientées des projets d’insertion socioprofessionnelle Et c’est avec un travail de « démarchage »
vers des cours de langue. Les personnes en faveur des personnes les plus fragilisées. auprès de ces derniers que nous essayons de
n’ayant pas ou peu de qualifications ou de La convention-cadre permet de financer les les convaincre de collaborer avec les CPAS et
diplômes sont encouragées à se former. frais de formation inhérents aux projets dépo- d’engager les bénéficiaires du revenu d’inté-
Nous cherchons avec eux le(s) secteur(s) de sés par les CPAS ainsi que des postes de « gration sociale ou de l’aide sociale.
formation approprié(s) et nous assurons leur jobcoachs ». En outre, la convention néces-
suivi durant la formation, notamment par le sitait aussi la mise en place d’un partenariat Quelle est la spécificité de ce travail par
biais d’évaluations trimestrielles. Quant aux entre CPAS et la proximité géographique rapport à celui que vous effectuez de ma-
personnes qui sont aptes à travailler, nous entre Liège et Herstal est la raison pour la- nière courante au sein de votre cellule ?
les assistons dans leur recherche d’emploi. quelle les deux CPAS ont décidé de travailler Les travailleurs sociaux de notre cellule n’ont
Par ailleurs, notre service gère les engage- ensemble dans le cadre de ce projet. pas le temps de démarcher les entreprises.
ments dans le cadre de l’Article 60§7 de la Les mises à l’emploi que nous effectuons
loi organique des CPAS. Les candidats sont Travailler ensemble pour faire quoi préci- habituellement se font auprès de partenaires
sélectionnés en fonction des demandes de sément ? que nous connaissons et qui font régulière-
nos partenaires et continuent à bénéficier de L’objectif consiste à cibler deux zones géo- ment appel au CPAS. Mais à côté de ces par-
notre suivi durant toute la période de leur en- graphiques contiguës – Droixhe qui fait partie tenaires, il existe de nombreuses entreprises
gagement avec, là aussi, des évaluations tri- du territoire de la Ville de Liège et Marexhe qui pourraient très bien faire appel au CPAS
mestrielles. Avant la fin du contrat, nous sou- qui fait partie de la Ville de Herstal – dotées pour pouvoir engager des personnes sus-
tenons la personne dans sa recherche d’un d’un tissu économique assez dense constitué ceptibles de correspondre à certains profils
L’INFO CPAS OCTOBRE 2015 10ACTION SOCIALE
recherchés. Notre CPAS, ainsi que celui de
Liège, ne pouvant pas assumer cette mission
de démarchage compte tenu de sa complexi-
té et son importance, le projet « De Droixhe à
Marexhe » a prévu l’engagement d’un agent
– un « jobcoach » - qui s’occupe spécifique-
ment de cette tâche : aller à la rencontre des
employeurs potentiels, leur présenter tous
les avantages qu’ils pourraient obtenir en
faisant appel à nos deux institutions et à nos
bénéficiaires, analyser leurs besoins et leur
présenter des candidats-travailleurs.
Comment s’opère concrètement le travail
de prospection auprès des employeurs ?
L’analyse quotidienne des offres d’emploi
publiées nous permet de repérer les em-
ployeurs situés dans les zones cibles. Nous
communiquons cette liste à notre jobcoach garantie de confort pour le travailleur, elle n’aurait pas eu beaucoup de sens. Depuis
qui se charge de contacter les employeurs, permet également de réduire l’absentéisme le démarrage du projet qui a eu lieu à la mi-
leur propose de leur présenter des candi- et d’augmenter la flexibilité et la ponctualité janvier, trois personnes bénéficiant de l’aide
dats, leur explique qu’il y a une série d’avan- des employés. de notre CPAS ont été engagées grâce au
tages dont ils pourraient bénéficier : aides travail spécifique que nous y menons. Nous
à l’embauche, collaboration avec les CPAS Comment décidez-vous de la répartition pensons que c’est déjà un bon résultat et que
dans le cadre de l’Article 61, suivi des per- des mises à l’emploi entre les bénéfi- ces personnes n’auraient sans doute pas pu
sonnes préengagées, soutien en matière ciaires de votre CPAS et ceux du CPAS de être engagées en dehors du cadre du projet.
des démarches administratives, etc. Nous Liège ?
partons donc d’offres d’emploi concrètes Nous travaillons simplement en fonction de Vous proposez aux employeurs de vous
que nous recevons mais le jobcoach pros- l’adéquation entre les profils disponibles charger de fournir aux candidats travail-
pecte librement auprès des employeurs de et les offres d’emploi. L’origine des candi- leurs les formations complémentaires
la région. Au niveau de Herstal par exemple, datures n’est pas un critère déterminant. nécessaires avant leur mise au travail.
le parc d’attractivité économique des Hauts- Jusqu’à présent, la collaboration entre nos Comment effectuez-vous ce service et
Sarts, qui est le plus grand parc d’activités deux CPAS se déroule bien et au final, c’est avec quels financements ?
économiques de Wallonie, compte un grand toujours l’employeur qui sélectionne le can- Lorsqu’un employeur accepte d’engager l’un
nombre d’employeurs potentiels ainsi qu’un didat qu’il souhaite engager. Notre cellule de nos candidats, nous pouvons proposer
club d’entreprises très dynamique qu’il est dispose d’une réserve de candidatures com- que ce dernier effectue une formation courte
indispensable de contacter même en dehors posée de quelques dizaines de personnes préalable à son entrée en fonction. Sur les
d’offres d’emploi spécifiques. qui sont aptes à travailler et qui ont des com- territoires de Herstal et de Liège, les orga-
pétences que l’on peut valoriser. Le CPAS nismes de formation sont nombreux et il n’y a
Comment s’opère le processus de mise de Liège étant bien plus important en terme généralement pas de difficultés particulières
en concordance des candidats sans em- de nombre total de bénéficiaires, il est sans à trouver des formations de qualité qui soient
ploi et des employeurs ? doute en mesure de proposer globalement gratuites ou peu onéreuses. Par ailleurs, le
Les travailleurs sociaux de notre cellule – un nombre plus important de candidats à Forem propose des formations individuelles
et c’est sans doute également le cas pour l’emploi. en « autodidacte », notamment en prépara-
le service d’insertion professionnelle du tion à des emplois administratifs.
CPAS de Liège - reçoivent les personnes Le projet étant financé par un subside,
en recherche d’emploi une à deux fois par êtes-vous tenus à un nombre minimum de N’encourage-t-on pas ainsi les entre-
semaine. Nous connaissons donc très bien mises à l’emploi ? prises à se décharger de leur responsabi-
les bénéficiaires, leur profil et leurs com- Le subside du Forem – qui est valable pour lité à former les travailleurs ?
pétences. Il en résulte que nous disposons l’année 2017 et qui pourra être prolongé La question ne se pose pas vraiment en
d’une réserve de candidats très bien définie en 2018 - n’est jusqu’à présent pas condi- ces termes-là parce que les formations que
parmi laquelle nous pouvons rapidement tionné par des quotas de mises à l’emploi nous proposons sont des formations préqua-
proposer aux employeurs potentiels des à atteindre. Nous considérons que nous lifiantes, c’est-à-dire des formations de base.
candidats qui répondent à leurs attentes et sommes actuellement dans une période de La responsabilité de l’employeur consiste
qui résident à proximité. Ce dernier critère test et que la mise en place du projet néces- plutôt à assurer des formations continues
est très important pour les employeurs. En site du temps. C’est d’ailleurs l’une des rai- dans le métier exercé par le travailleur en-
effet, si la proximité du lieu de travail est une sons pour lesquelles l’exigence de quotas gagé.
L’INFO CPAS OCTOBRE 2015 11Vous pouvez aussi lire
