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LES DROITS DE L’HOMME
DANS LE MONDE
LES DROITS DE L’HOMME
EN AMÉRIQUE LATINE
N 34
NOV.-DÉC. 2015
°
La restauration conservatrice
en marche
En deux semaines, le paysage politique de publiquement fait savoir qu’ils n’interviendraient
l’Amérique du sud a été radicalement modifié pas en cas d’échec électoral, déclaration
par des élections, présidentielles en Argentine confirmée après les résultats.
et parlementaires au Venezuela. Dans ces Deuxième leçon : les gagnants ont
deux payrs, les partis au pouvoir, depuis douze remporté la victoire en faisant campagne
ans en Argentine et dix-sept ans au Venezuela, sur le thème du changement. La continuité
se trouvent renvoyés dans l’opposition au ou la poursuite du processus engagé,
terme de processus électoraux transparents, revendiquée par les équipes sortantes, n’a
qui ont largement mobilisé l’électorat. Au-delà pas convaincu la majorité de l’électorat,
des différences des systèmes politiques et confronté aux répercussions économiques et
des spécificités locales, ces deux scrutins sociales – pénuries et recrudescence de la
présentent des similitudes. pauvreté au Venezuela, inflation et emploi en
Première leçon de ces scrutins : Argentine – de la crise de leurs économies. La
l’alternance, même à droite, a été possible morosité de l’économie mondiale, accroissant
de manière pacifique, preuve de l’ancrage la chute des exportations de pétrole et autres
démocratique de ces deux pays, un signal matières premières, ou le poids du dollar, ne
réconfortant sur un continent où dans un passé suffisent pas à expliquer la profondeur de
récent, les différents politiques se réglaient la crise. L’absence de perspectives claires
par la violence et les coups d’État. A noter pour sortir du marasme, montrant un manque
que, dans le cas du Venezuela, les militaires, d’ambition pour tenter d’élaborer un autre
acteurs de la « révolution chaviste » ont modèle de développement et d’insertion
01LES DROITS DE L’HOMME EN AMÉRIQUE LATINE N° 34
dans l’économie mondiale a au moins aussi Ce changement a aussi des implications
sûrement découragé les électeurs, que la régionales. Les deux coalitions victorieuses
guerre économique menée par les entreprises avaient annoncé dans la campagne électorale
multinationales ou les fonds vautours. leur intention de réorienter la politique
Autre dimension de cet échec : dans les extérieure de leur pays, et en particulier de
deux pays, le vote sanction a désavoué des rétablir des relations plus étroites avec les
dirigeants dont le mode d’exercice du pouvoir États-Unis. L’autonomisation politique de la
a fini par susciter l’irritation d’une bonne partie région, dans le cadre d’Unasur et de la Celac
de la population, y compris de cet électorat pourrait donc être mise en sommeil, à la faveur
populaire qui les a amenés et maintenus au de la modification du rapport de force régional
pouvoir. En effet, dans les deux pays, les et de la réinsertion de l’Amérique latine dans
gouvernants ont montré une certaine surdité la politique hémisphérique des États-Unis, au
et parfois même de l’intolérance à l’égard des détriment des coopérations Sud-Sud et de
critiques, qu’elles proviennent des mouvements la politique multilatéraliste antérieure. Pour
sociaux censés être leur base politique ou les autres pays membres du Mercosur, ce
de l’intérieur de leur propre parti, provoquant renversement d’orientation est préoccupant.
des divisions préjudiciables. Dans le cas Le basculement de l’Argentine et du
du Venezuela, le gouvernement de Nicolás Venezuela laisse mal augurer de l’avenir pour
Maduro n’a pas su l’an dernier négocier avec les petits pays membres, Uruguay, Paraguay
son opposition un apaisement des tensions, et Bolivie. Mauricio Macri n’a jamais fait
n’ hésitant pas à utiliser la manière forte mystère de son intention de prendre des
aussi bien dans les paroles que dans les distances avec cette intégration, qu’il juge
actes à l’égard de celle-ci, ce qui a favorisé la comme un instrument politique, préjudiciable
cristallisation contre son gouvernement d’une à l’insertion de l’Argentine dans l’économie
opposition jusque-là fragmentée. mondialisée et en particulier à la conclusion
Les gagnants sont issus de coalitions d’un accord de libre-échange avec l’Union
hétéroclites unies sur le refus des sortants. européenne, ou à sa participation à l’Accord
Leur capacité à gouverner ensemble va être transpacifique.
rapidement mise à l’épreuve. En effet, les
forces politiques dominantes de ces coalitions
n’ont pas fait mystère de leur volonté de
restaurer les politiques néo-libérales, dont le
rejet par les populations a été fondateur des
gouvernements de centre gauche. Conscients
qu’il serait difficile, sans risquer des réactions
violentes, de supprimer les politiques
redistributrices qui ont permis à des millions de
personnes de sortir de la pauvreté et d’accéder
au moins temporairement à de meilleures
conditions de vie, les nouveaux gouvernants
ont pris soin d’affirmer qu’ils maintiendraient les
programmes sociaux. Cela étant, les premières
mesures économiques du gouvernement
Macri contredisent l’affirmation qu’il est
possible de faire du social tout en libéralisant
et en réduisant le rôle régulateur de l’Etat. La
gouvernabilité réduite, due à une cohabitation
obligée au Venezuela, de facto en Argentine,
induit le risque de dérives autoritaires et
répressives. Les droits sociaux – droit du travail
– et sociétaux – droit de la famille, droit
à l’information – acquis au cours de la décennie
passée sont clairement menacés à la fois par le
retour au néo-libéralisme affirmé et par le poids
des forces conservatrices et patronales.
02LES DROITS DE L’HOMME EN AMÉRIQUE LATINE N° 34 SOMMAIRE Crise migratoire en Amérique centrale ...................................................................................................................................................... p. 04 Amérique latine et changement climatique ......................................................................................................................................................p. 05 Argentine Les débuts de la présidence Macri . .............................................................................................p. 07 Argentine / France Pour le droit à l’identité..................................................................................................................p. 08 Bolivie Des personnalités impliquées dans un scandale de corruption ................................................... p. 08 Brésil L’impasse...................................................................................................................................... p. 09 Désastre écologique majeur : les écologistes sont punis ...................................................................................................................................................... p. 10 Colombie Dernières séances de négociation avant le cessez-le-feu bilatéral ............................................. p. 10 Les homosexuels autorisés à adopter . ........................................................................................ p. 11 Mexique Accord Transpacifique: l’opinion publique découvre le texte . ...................................................... p. 12 Les enquêtes sur Ayotzinapa se poursuivent ............................................................................... p. 12 Plus d’immigrants que d’émigrants .............................................................................................. p. 13 Mexique / Cuba Sanctions financières pour non-respect des droits humains......................................................... p. 13 Pérou / CIDH Condamnations pour disparitions forcées .................................................................................... p. 14 Pérou Rappel des stérilisations forcées . ................................................................................................ p. 15 Pérou / Chili Les suites du contentieux territorial .............................................................................................. p. 15 Uruguay Division syndicale.......................................................................................................................... p. 16 Venezuela Le défi démocratique de la coalition ............................................................................................. p. 16 03
LES DROITS DE L’HOMME EN AMÉRIQUE LATINE N° 34
Crise migratoire en Amérique centrale
Jusqu’à début novembre, il n’y avait aucun le respect de leur dignité. Il faut noter aussi
problème : une moyenne journalière de que le gouvernement du Costa Rica a émis
quarante Cubains traversaient en catimini le une note officielle indiquant que l’attribution de
Costa Rica guidés par des passeurs et les visas de transit pour raisons humanitaires était
autorités fermaient les yeux, puisqu’il était clair exceptionnelle et donc ne s’appliquerait pas à
que leur destination était celle des États-Unis. d’autres nationalités, ce qui n’a pas manqué de
Lorsque le flux a été soudain multiplié par dix, susciter des réactions.
la traversée de l’Amérique centrale, par ces Au lieu de risquer leur vie en mer sur
candidats à l’immigration, s’est transformée des embarcations de fortune entre Cuba et
en un problème humanitaire et politique la Floride, ces migrants cubains ont choisi de
majeur, pour le Costa Rica, mais aussi pour tenter de rejoindre les États-Unis par la terre,
tous les pays de l’Amérique centrale, ainsi depuis l’Équateur. Ce dernier ne réclame pas
que le Mexique et Cuba, concernés eux de visa aux Cubains, effectuant un long périple
aussi par le problème. Un problème suscité à travers sept pays jusqu’à la frontière Sud
fondamentalement par la politique migratoire des États-Unis, avec obligation dans chaque
des États-Unis. pays de payer des passeurs. Pour parcourir
Côté Costa Rica, même si le les 5 000 kilomètres et traverser ces sept
gouvernement leur accorde un visa de transit frontières, certains versent jusqu’à 15 000
de dix jours pour raisons humanitaires leur dollars.
permettant en principe de parcourir les 500 Selon les chiffres officiels du Costa Rica,
kilomètres sud-nord séparant le Panamá au 2 549 Cubains étaient entrés dans le pays sans
Sud, du Nicaragua au Nord, ce visa n’est pas visa en 2013, 5 144 en 2014, mais 12 166 de
une garantie de poursuite du voyage. En effet, janvier à septembre 2015.
l’explosion du nombre de migrants a suscité Face à cette crise, les institutions
des vocations de passeurs et les prix de leur régionales ont essayé la médiation, et en
« accompagnement » se sont envolés, obligeant particulier le Sica (Système d’intégration
le gouvernement du Costa Rica à sévir et centraméricain). Fin novembre, une rencontre
à arrêter quelques dizaines de passeurs des ministres des Affaires étrangères des cinq
pour traite d’êtres humains. De son côté, le pays d’Amérique centrale plus l’Équateur,
gouvernement nicaraguayen a décidé d’abord le Mexique et Cuba s’est achevée sur un
de leur refuser l’entrée et le transit sur son échec, le représentant nicaraguayen refusant
territoire, refoulant ceux qui étaient agglutinés toutes les propositions de solution, dont
à la frontière du Costa Rica puis expulsant vers l’idée d’un corridor humanitaire avancée
ce pays ceux qui étaient déjà sur son territoire, par le représentant costaricien. Pour le
accusant le gouvernement costaricien de porter Nicaragua, permettre la traversée de son
atteinte à la souveraineté nicaraguayenne en territoire le mettrait en danger et légitimerait
laissant passer ces migrants. Pour enfin fermer des « politiques illégales » tout en « alimentant
sa frontière. Par mesure de rétorsion, une migration peu sûre, indigne, désordonnée
le Costa Rica a alors décidé lui aussi de fermer et illégale qui porte atteinte à Cuba et porte
sa frontière, en empêchant le passage de atteinte déjà à toute l’Amérique centrale ». À
nombreux Nicaraguayens immigrés au Costa la fin de la rencontre, le ministre des Affaires
Rica où ils sont souvent installés avec leurs étrangères du Salvador a déclaré que les pays
familles, qui font souvent des allers-retours membres du Sica annonceraient de manière
dans leur pays natal. Après quelques jours de unilatérale les mesures qu’ils entendaient
confusion, de frontière militarisée et d’action prendre pour affronter la crise.
de la police anti-émeute utilisant des gaz Le gouvernement costaricien envisageait
lacrymogènes contre les migrants du côté alors de transporter les Cubains par mer ou
nicaraguayen, les deux pays ont fini par laisser par air jusqu’au Honduras ou même au Belize,
la frontière ouverte aux frontaliers, tout en d’où ils pourraient continuer leur voyage vers
organisant des contrôles filtrants. Ainsi, la crise les États-Unis... à condition que ces pays
migratoire a encore élevé le niveau de tension acceptent d’accorder des sauf-conduits aux
entre les deux pays, dont les contentieux Cubains.
territoriaux font l’objet d’un examen de la Cour Quelques jours avant Noël, le Costa
internationale de justice. Rica, confronté au refus de tous les pays de
Le Costa Rica s’est donc retrouvé, sans l’Amérique centrale de coopérer à la solution
avoir quelques responsabilités dans la genèse du problème des migrants cubains, a décidé
de cette crise, responsable de quelques de suspendre sa participation au Sica.
milliers de migrants qui n’ont pas la moindre Le Honduras, le Salvador et le Guatemala
intention de s’installer sur son territoire mais ont le sentiment, non sans raison, d’être
qui doivent être nourris et hébergés jusqu’à manipulés dans une partie d’échec régionale.
ce que le limbe juridique soit résolu, et qui Grands pourvoyeurs de migrants clandestins
manifestent leur mécontentement et réclament aux États-Unis, via le Mexique, ils constatent
04LES DROITS DE L’HOMME EN AMÉRIQUE LATINE N° 34
avec amertume que leurs propres migrants gouvernement étasunien sa demande d’une
ne font pas l’objet de la moindre sollicitude, abrogation de la Loi d’ajustement qui constitue
au contraire. un encouragement très fort à l’émigration
De son côté, l’Équateur a décidé d’exiger illégale. Le gouvernement des États-Unis a
des Cubains un visa d’entrée touristique de rejeté le principe de toute modification de sa
trente jours à partir du 1erdécembre 2015, visa politique migratoire. Le gouvernement cubain
qu’ils peuvent obtenir pour trente dollars, en a dénoncé cette politique comme incohérente
faisant des démarches sur un consulat virtuel par rapport au nouveau contexte des relations,
par Internet. Ils espèrent ainsi ralentir le flux mais surtout parce qu’elle met dans une
migratoire. Toutefois, cette décision implique impasse diplomatique les négociations sur la
une entorse à la Constitution du pays, réformée normalisation des relations migratoires entre
en 2008, qui avait établi les principes de les deux pays, et crée une crise humanitaire
citoyenneté universelle et de libre circulation importante en Amérique centrale.
des personnes et, en conséquence, avait aboli Dans la foulée du refus américain,
les visas pour toutes celles désirant entrer le gouvernement cubain a pris une mesure
sur son territoire pour des séjours inférieurs de restriction de sortie du territoire pour les
à quatre-vingt-dix jours. Selon le ministre des médecins, alors qu’un mois plus tôt il avait
Affaires étrangères, la mesure d’exception est offert une amnistie à ceux, envoyés en mission
temporaire. Elle ne concerne que les Cubains, à l’étranger, et qui ne sont pas rentrés, profitant
et ne s’appliquera pas à d’autres nationalités. de la loi étasunienne. Les médecins et, au-
Par exemple les Vénézuéliens, qui profitent delà, de très nombreux citoyens cubains,
eux aussi de l’absence de visa pour entrer en ont protesté car ils estiment à raison être
nombre dans le pays. Depuis l’élimination des discriminés, ne plus avoir le droit à la mobilité
visas, 40 000 Cubains sont entrés dans le pays, reconnu à tous les autres citoyens cubains
dont 16 000 seraient en situation irrégulière. depuis deux ans, qualifiant cette mesure de
Quant à Cuba, le point de départ, cette retour en arrière. De même, la décision de
vague migratoire, et la crise qu’elle a suscitée, l’Équateur d’exiger des visas des citoyens
a d’abord été passée sous silence cubains, a provoqué une manifestation de
officiellement, même si la population qui protestation devant l’ambassade de ce pays,
a accès à Internet était au courant via les événement très inusuel à La Havane.
réseaux sociaux. Le ministère des Relations Fin décembre, le Costa Rica a annoncé
extérieures cubain a fini par rendre publique que, à la suite de plusieurs rencontres entre
la position de son gouvernement, annonçant les pays membres du Sica, des représentants
être en contact avec les gouvernements de de l’Organisation internationale des migrations
la région pour trouver une solution car les et du Mexique, un accord avait été trouvé
émigrants « sont victimes de la politisation pour ouvrir « un passage exceptionnel,
du thème migratoire par le gouvernement sûr et ordonné » jusqu’au Mexique des
des États-Unis, du fait de la Loi d’ajustement 8 000 migrants cubains sur le territoire de
cubain ». Cette réaction tardive a suscité de Costa Rica. Les migrants seront transférés
nombreux commentaires à Cuba et en dehors, par avion jusqu’au Salvador où ils seront
des critiques à l’égard du gouvernement qui, transportés en bus jusqu’au Mexique, et
toutefois, faisait remarquer que ces émigrants poursuivront légalement leur trajet jusqu’aux
sont partis de Cuba très légalement, que leur États-Unis. Pour la ministre des Affaires
traversée et séjour illégal dans des pays tiers étrangères mexicaine cet accord montre que
n’est pas directement de sa responsabilité, « le phénomène migratoire est un thème qui
mais qu’ il ne peut se désintéresser ni du concerne toute la région latino-américaine et
sort de ses nationaux, ni même, comme le caraïbe et demande une solution collective des
suggérait une journaliste cubaine, des causes pays d’origine, de transit et de destination des
pour lesquelles ils émigrent. migrants ».
Le gouvernement cubain, soutenu
par les gouvernements du Costa Rica Sources : BBC Mundo, El País Internacional,
et du Nicaragua, a renouvelé auprès du Le Monde, La Jornada
Amérique latine et changement climatique
L’Amérique latine est particulièrement récurrentes alternant avec des inondations. Le
concernée par l’accord conclu à l’issue de Honduras est le pays le plus menacé. Les pays
la COP 21. D’abord, de nombreuses zones andins sont touchés par la fonte des glaciers
vulnérables au réchauffement climatique qui risque de les priver à moyen et court terme
sont intéressées par la limitation à 1,5 degré d’une source d’approvisionnement en eau.
l’augmentation des températures. En effet, La question de l’adaptation est assez
l’Amérique centrale a connu depuis quelques délicate pour l’Amérique latine, car les
années des vagues de chaleur, de sécheresse gouvernements ont le sentiment qu’ils
05LES DROITS DE L’HOMME EN AMÉRIQUE LATINE N° 34
recevront peu de fonds du Fonds mondial considérable : le gigantesque barrage d’Itaipu
qui sera consacré prioritairement aux pays lui fournit 90 % de ses besoins actuels en
insulaires ou menacés par la montée des électricité.
eaux, ou encore de ceux menacés par la Autre défi majeur pour l’Amérique latine :
désertification. la préservation de l’Amazonie et de sa forêt,
La question majeure est celle des c’est-à-dire mettre un terme à la déforestation
politiques énergétiques et particulièrement organisée pour la construction de routes ou
des énergies fossiles. Les économies du l’exploration pétrolière. La reforestation est le
Venezuela, du Mexique, du Pérou, de la principal moyen de réduction des gaz à effet
Colombie, de la Bolivie en sont dépendantes. de serre de la plupart des pays du continent et,
La plupart des pays dépendent aussi des il semblerait que l’accord de Paris devrait les
industries extractives qui sont de grandes aider à la reforestation et à la protection de la
consommatrices d’énergie, la plus souvent forêt amazonienne en fournissant des fonds à
fossile. Le développement d’une matrice cet effet. Cela devrait concerner prioritairement
énergétique diversifiée devrait être l’objectif, le Pérou, l’Équateur, la Bolivie et la Colombie.
mais l’instabilité de la situation économique Enfin, autre défi, mais qui n’est pas propre
et politique rend cette perspective assez à l’Amérique latine, c’est celui du rôle de la
incertaine. société civile et sa capacité à peser sur les
Dans le cadre de la COP 21, trois pays gouvernants et les entreprises pour une action
latino-américains ont été donnés en exemples positive contre le changement climatique. Dans
de politique énergétique positive : l’Uruguay, la perspective de la COP 21, le Pew Research
le Costa Rica et le Paraguay. En moins de Center a réalisé une enquête auprès de 45 000
dix ans, l’Uruguay a réussi à réduire son personnes dans 40 pays dont, en Amérique
empreinte carbone tout en diminuant les latine, le Brésil, le Chili, le Pérou, le Venezuela,
coûts de l’électricité, au point que les énergies le Mexique, l’Argentine. Les résultats ont
renouvelables représentent aujourd’hui 94% surpris les enquêteurs : 74 % des enquêtés
de l’offre d’électricité. La diversité du mix latino-américains considèrent le changement
énergétique – solaire, éolien, biomasse – climatique comme un problème très sérieux,
permet de mieux résister aux sécheresses. contre 45 % pour les États-Unis et 18 % pour
Les investissements dans l’énergie éolienne la Chine. Le Brésil arrive en tête des pays
sont en plein développement et sont le fait de préoccupés par le changement climatique
partenaires privés étrangers en alliance avec avec un taux de 86 %, suivi en Amérique
le service public uruguayen. L’engagement latine du Chili (77 %), du Pérou (75 %), du
national de l’Uruguay présenté à la COP 21 est Venezuela (72 %), du Mexique (66 %) et
très ambitieux : diminuer de 88 % les émissions de l’Argentine (59 %). Les catastrophes
de CO2 en 2017 par rapport à la moyenne de la naturelles, inondations ou sécheresses qui
période 2009 - 2013. Les succès de l’Uruguay ont affecté ces territoires ont certainement
sont fondés sur des conditions climatiques très exercé une influence sur la perception du
favorables, à la qualité de son secteur agricole danger. Dans le cas du Brésil, l’existence d’une
et élevage permettant un développement de forte communauté défendant très activement
l’utilisation de la biomasse, mais aussi à la l’environnement et particulièrement la forêt
volonté politique des gouvernements qui ont amazonienne a aussi pesé dans cette prise
élaboré un plan à moyen et long terme sur de conscience. Les réponses aux questions
lequel ils ont créé un consensus démocratique sur l’action gouvernementale en faveur du
de l’ensemble de la société politique et civile climat montrent que les opinions publiques de
uruguayenne. Dans le cas du Costa Rica, le plusieurs pays de l’Amérique latine font moins
retournement est récent : depuis le début de confiance à leurs gouvernements pour agir
l’année le pays a réussi pendant quatre-vingt- depuis la COP de Copenhague. Les résultats
quatorze jours à ne pas utiliser de combustibles de cette enquête pourraient offrir un boulevard
fossiles pour fabriquer de l’électricité, à l’action de la société civile.
remplacés par un mix d’hydroélectricité à 78 %,
de géothermie à 12 % et d’éolien à 10 %. Le Sources : BBC Mundo, El País Internacional,
gouvernement s’est fixé un objectif de 100 % The Guardian
d’énergie renouvelable d’ici 2021. Quant au
Paraguay, il jouit d’un avantage comparatif
06LES DROITS DE L’HOMME EN AMÉRIQUE LATINE N° 34
Argentine
Les débuts de la présidence Macri
Mauricio Macri, candidat de la coalition de de la relance économique que Mauricio Macri
droite, qui s’est imposé au second tour de entend mener au cours de son mandat, mais
l’élection présidentielle contre Daniel Scioli, aussi sur la manière dont il entend renflouer
le candidat « officiel », est le premier président les réserves de change en vue d’un accord
ouvertement de droite depuis le retour de de paiement de la dette détenue par les fonds
la démocratie. Il met fin à douze années de spéculatifs américains. Toutefois, la négociation
« kirchnerisme », c’est-à-dire à la politique avec ceux-ci n’est pas encore engagée
redistributrice, nationaliste et panaméricaniste, ni réalisée. Et la vraisemblable demande
menée depuis 2003, sous l’impulsion de Nestor des autres créanciers de jouir des mêmes
Kirchner et continuée par son épouse Cristina privilèges risque de se traduire pour l’Argentine
Fernández. en une relance de l’endettement pour satisfaire
Macri avait fait campagne pour le ces exigences.
changement de politique économique et Au plan politique, les premiers gestes
de politique étrangère, et il tient parole de Mauricio Macri ont consisté à annoncer
immédiatement. la prochaine modification par décret de la
Au plan économique, il avait promis de loi sur les médias qui a permis d’instituer
s’attaquer à ce qu’il estime être les principaux un certain pluralisme. Et pour indiquer dans
problèmes du pays en libéralisant la politique quelle direction irait la modification, il a
monétaire, en dévaluant le peso, en négociant aussitôt licencié, par décret, le responsable
avec les fonds spéculatifs et en payant la dette de l’autorité de régulation de l’audiovisuel
extérieure pour pouvoir accéder au marché AFSCA – le CSA argentin – nommé par le
international des capitaux, en réduisant Congrès, conformément à la réglementation
l’inflation par la réduction de l’émission de l’institution. Et, dans la foulée, toujours
monétaire et de la dépense publique (emplois par décret, il a supprimé les deux institutions
et tarifs des services publics). autonomes chargées de veiller sur le
Première décision dès le lendemain pluralisme de l’audiovisuel, pour les remplacer
de la passation de pouvoir, le contrôle du par décret encore, par un autre, sous l’autorité
marché des devises est supprimé et, de facto, de l’exécutif. Autre geste autoritaire : il a
le peso est dévalué par rapport au dollar. nommé par décret à la Cour suprême deux
Le marché avait anticipé cette décision : les juges de son choix, scandalisant une bonne
prix des denrées de première nécessité se partie de l’institution judiciaire, considérant
sont envolés avant même la dévaluation en outre que ces juges ne sont pas du tout
pendant l’interrègne. Les augmentations de qualifiés pour ce rôle. Ce n’est pas le seul objet
prix ont suscité la relance immédiate des de friction avec l’institution judiciaire :
revendications d’augmentations de salaires et en effet, la Procureure générale, dans le viseur
la conflictualité sociale : des grèves sont déjà de la droite depuis longtemps, fait l’objet de
annoncées, en particulier dans la fonction pressions pour la pousser à démissionner,
publique menacée de suppressions massives car son poste est inamovible. Comme elle ne
de postes pour rééquilibrer le budget. Cela fait pas montre d’obtempérer aux injonctions
étant, les hausses de prix, déjà réalisées et présidentielles, par décret l’éventail de ses
celles annoncées sur les tarifs de l’énergie fonctions a été retoqué.
et des transports publics, rendent très Dans le domaine de la politique
improbables le projet de contenir l’inflation extérieure, Mauricio Macri, à peine élu, est
à 5 % d’ici quatre ans, annoncé pendant la intervenu directement dans la campagne
campagne électorale. électorale vénézuélienne en indiquant qu’il
Deuxième décision : les retenues demanderait au Mercosur de faire jouer la
d’imposition sur les productions agricoles clause démocratique pour suspendre le
d’exportation (blé, maïs, viande) sont Venezuela de son statut de membre. Les
supprimées ou diminuées (soja) et les taxes autres pays membres du Mercosur lui ont fait
d’exportation sont diminuées, pour la plus remarquer que l’institutionnalité démocratique
grande satisfaction des grands propriétaires n’avait pas été atteinte et que donc sa
terriens et des agro-industriels, qui ont demande n’avait pas lieu d’être. La victoire
immédiatement liquidé sur le marché les de l’opposition vénézuélienne a mis un terme
récoltes emmagasinées dans des silos, à la à cette prétention, mais pas à son hostilité à
hauteur de 400 millions de dollars par jour... l’égard du chavisme. Deuxième rupture avec
Ce choix va priver le budget de l’Etat de le gouvernement de Cristina Fernández :
revenus dont il peut difficilement se passer si Mauricio Macri a décidé de rejeter le
les promesses de maintien des programmes memorandum avec l’Iran, visant à interroger
sociaux pour les plus vulnérables doivent être les Iraniens suspectés d’être impliqués dans
tenues. La préférence pour l’agro-industrie l’attentat contre l’Association Mutuelle Israélite
donne une première indication sur l’orientation Argentine (Amia).
07LES DROITS DE L’HOMME EN AMÉRIQUE LATINE N° 34
Les débuts de la présidence Macri sont le fonctionnement des institutions. Ce style
ainsi placés sous le signe de l’effacement autoritaire de gouvernement en ce début
des mesures les plus emblématiques de la de mandat contredit de manière flagrante
présidence précédente et de l’affrontement le discours d’intronisation dans la fonction
avec son opposition. Cette position suscite des présidentielle qui déclarait sa volonté de
interrogations sur la permanence de la stabilité respecter les règles républicaines, le dialogue
institutionnelle, non seulement du fait du retour avec toutes les forces politiques et sociales et
d’une forte conflictualité sociale, mais aussi les institutions. Pour l’instant, Mauricio Macri
de la force de l’opposition qui est majoritaire bénéficie d’un état de grâce et du désarroi des
au Sénat et a le groupe parlementaire le péronistes, toutes tendances confondues, qui
plus important, contrairement au parti de ont des difficultés à assimiler la défaite, mais
Macri, le Pro, qui est faiblement représenté aussi à réfléchir aux raisons de celle-ci.
et doit obligatoirement passer des alliances
pour pouvoir légiférer. La multiplication des Sources : Página 12, El País Internacional,
décrets d’urgence est préoccupante pour la La Jornada
gouvernabilité du pays, la démocratie et pour
Argentine / France
Pour le droit à l’identité
Des représentants de l’Association des grands- des démarches de l’Association des grands-
mères de la place de Mai, accompagnés de mères de la place de Mai, s’adressant par voie
représentants de la Commission nationale pour de presse, de télévision à toutes les personnes
l’identité (Conadi) et de la Banque nationale de 35 à 38 ans et ayant des doutes sur leur
de données génétiques de l’Argentine, identité, et leur proposant un prélèvement
ont rencontré à Paris le 10 novembre des d’ADN à comparer aux fichiers génétiques de
associations de défense des droits de l’Homme familles de disparus.
et de familles de disparus. La rencontre La rencontre visait aussi à explorer la
avait pour objectif tout d’abord d’informer les possibilité d’installer en France, une antenne
associations des avancées dans la recherche de la Conadi, avec le soutien des associations.
des enfants disparus et la restauration de En effet, l’Association des grands-mères et
leur identité. Le processus s’est accéléré la Conadi ont constaté que deux des petits
cette dernière année, du fait de l’amélioration enfants retrouvés cette dernière année
des techniques de recherche génétique, vivaient à l’étranger. Ils ou elles ont fait la
permettant d’établir des arbres généalogiques démarche de recherche de leur identité par
génétiques. Au point que l’équipe scientifique prélèvement d’ADN, à la suite d’interventions
d’anthropologie médico-légale établie avec publiques des grands-mères et de la Conadi
le soutien des grands-mères et la Conadi est dans ces pays ou l’établissement d’antennes
maintenant consultée régulièrement dans de de prélèvement d’ADN sécurisées, comme en
nombreux cas de disparitions ou de crimes Espagne, en Italie.
de masse à l’étranger, comme par exemple
en Colombie ou au Mexique. Mais cette Source : BBC Mundo
accélération du processus est aussi le fruit
Bolivie
Des personnalités impliquées
dans un scandale de corruption
Les résultats partiels d’une enquête sur un cas ministre, deux sénateurs et deux dirigeants
de corruption, rendus publics par le Ministère d’organisations liées au parti officiel, accusés
public, portent sur quarante-neuf chantiers d’enrichissement illicite, de malversation aux
fantômes et projets fictifs servant à canaliser dépens de l’État. Ce cas porte sur l’utilisation
des fonds publics vers des comptes privés, du Fonds indigène, rubrique budgétaire
appartenant à des personnalités du parti destinée au financement de projets de
d’Evo Morales, pour un montant estimé à 6,8 développement en faveur des organisations
millions de dollars. Deux cent cinq personnes syndicales et paysannes, qui a été liquidé
sont mises en examen et plusieurs personnes en août 2015 par le gouvernement lorsque
ont été mises en détention, dont une ex- e scandale de corruption a éclaté.
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Ce scandale montre que la justice fonctionne
et que la Cour des comptes opère des
contrôles efficaces.
Source : BBC Mundo
Brésil
L’impasse
Début décembre, après avoir louvoyé pendant vœu de l’opposition qui, dès le résultat de la
des mois, le président de la Chambre des présidentielle connu, a tout fait pour destituer
députés, Eduardo Cunha, a fini par accepter Dilma Roussef, que ce soit dans la rue ou au
la demande de procédure de destitution de la Congrès.
Présidente par le Congrès, ajoutant ainsi une Face à l’impasse politique et à l’urgence,
autre couche à la crise politique. De l’avis de le PT et la Présidente ont fini par agir :
nombreux observateurs latino-américains, il la Présidente s’est livrée à une attaque
s’agit rien moins que d’une tentative de coup en règle contre Eduardo Cunha, refusant
d’Etat parlementaire contre une présidente élue publiquement son chantage et l’accusant de
démocratiquement, à la manière du coup d’État corruption et malversations. Ce revirement de
légal au Paraguay. Cette décision de Eduardo Dilma Roussef est largement dû au soutien
Cunha n’est pas une totale surprise : en effet, et à la mobilisation des organisations de la
depuis des mois, ce dernier qui est menacé société civile, syndicats, mouvement des
de poursuites – a minima – pour une série de sans terre, mais aussi de l’Église catholique,
scandales de corruption et de destitution par singulièrement de la Conférence épiscopale,
le Conseil d’éthique de la Chambre, menaçait dénonçant la corruption et la tentative de
d’ouvrir cette procédure de destitution, sauf renversement de la démocratie. Dans les
si le gouvernement lui garantissait que les manifestations organisées par une trentaine
députés du PT ne voteraient pas contre lui. d’organisations, Eduardo Cunha a été la cible
Cela s’appelle donc du chantage. des sifflets et des mots d’ordre, ainsi que le
Concrètement, Dilma Roussef est ministre de l’Économie, Joaquim Levy, dont les
accusée de pratiques budgétaires non propositions d’austérité renforcée pourraient
conformes à la législation et de réaliser des affecter les programmes sociaux tels que Bolsa
dépenses supplémentaires sans l’autorisation familia ou Mi casa, mi vida.
préalable du Congrès. La Présidente assure Le président de l’Assemblée, Eduardo
qu’elle n’a rien fait d’illégal et qu’elle s’est Cunha, est un homme dangereux et corrompu.
contentée de répéter des procédures utilisées Dangereux car il contrôle au moins une
par les précédents gouvernements et jamais centaine de députés dont il a financé les
questionnées. Cela étant, la commission du campagnes électorales et lui sont débiteurs,
Parlement devra déterminer si les irrégularités et il a la capacité de faire le vote favorable à
dénoncées par des députés d’opposition et la destitution. Corrompu : le Ministère public
relevées par la Cour des comptes sont un motif fédéral l’accuse de liens avec le réseau qui a
suffisant pour, éventuellement, transformer détourné des millions de réais de la société
la plainte en procédure de destitution de la Petrobras, d’avoir reçu un pot de vin de 5
Présidente. Dans le cas où la commission millions de dollars pour faciliter les contrats de
de l’Assemblée, chargée de juger de la construction et l’usage de bateaux sondes par
recevabilité de la plainte, l’accepterait, la l’entreprise pétrolière. L’avancée de l’enquête
procédure durerait des mois, pendant lesquels lui a valu une perquisition de ses bureaux, alors
c’est le vice-président qui gérerait les affaires que jusqu’à présent il agitait son mandat de
de l’État, avant de remplacer la Présidente parlementaire pour empêcher la justice d’agir.
en cas de destitution. La longueur de la En outre, on a découvert qu’il a quatre comptes
procédure et ses implications permettent de en Suisse où sont déposés 2,5 millions de
comprendre l’intérêt de l’opposition pour la dollars, vraisemblablement des pots de vin.
faire durer le plus longtemps possible pour Il a commencé par nier tout compte secret en
priver la Présidente de ses pouvoirs, et par Suisse puis face aux preuves fournies par les
contre l’urgence pour le PT d’obtenir cette autorités suisses, a invoqué ses capacités
décision de recevabilité, car depuis un an, de exceptionnelles à faire des affaires. Cette
scandales en scandales, vrais ou fabriqués, dernière affaire lui vaut d’être soumis à une
la vie politique brésilienne est au point mort, procédure de destitution de son mandat, ce qui
le congrès paralysé, alors que la gravité de la obligera son parti, le PMDB, en principe allié
situation économique exigerait des mesures au PT, à rechercher un autre candidat pour la
rapides et fortes. Le vice-président Miguel présidence de la Chambre.
Temer s’est découvert en retirant son soutien
à Dilma Roussef, et en laissant apparaître sa Sources : BBC Mundo, Página 12,
volonté d’assumer le pouvoir, réalisant ainsi le La Jornada, La República
09LES DROITS DE L’HOMME EN AMÉRIQUE LATINE N° 34
Désastre écologique majeur :
les écologiques sont punis
La ville de Mariana (Minas Gerais) a été de l’environnement et les mouvements
presque entièrement ensevelie sous une sociaux, particulièrement les organisations
coulée de boue après la rupture de deux de paysans sans terres, mais aussi les
barrages de rétention de résidus des activités organisations syndicales qui se sont indignées
de l’entreprise minière Samarco, filiale la de l’indifférence de ces deux multinationales
multinationale d’origine brésilienne Vale et de qui ont commencé par nier le désastre et
l’anglo-australienne BHP-Billiton, à la suite de leur responsabilité, puis admis un accident
fortes pluies. Selon le site Reporterre, « près de provoqué par les pluies diluviennes. Pas
60 millions de litres d’un mélange constitué de convaincu de ces dénégations, le Ministère
terre, de silice, de résidus de fer, d’aluminium public du Minas Gerais estime qu’il ne s’agit
et de manganèse ….se sont déversés dans le pas d’un accident mais plus certainement du
Rio Doce (la douce rivière), le cinquième plus résultat d’une négligence de maintenance.
grand fleuve du Brésil. En quelques jours, des Les défenseurs de l’environnement et les
millions de poissons sont morts d’asphyxie et représentants des mouvements sociaux ont
les habitants surnomment désormais ce fleuve organisé une manifestation à Brasilia et en
le "Rio Morto" (la rivière morte) » et la « coulée particulier au Congrès pour attirer l’attention
de boue s’étend sur plus de 500 kilomètres » des parlementaires et leur demander d’agir
jusqu’à l’embouchure du fleuve et s’enfonce contre l’impunité des entreprises minières
dans la mer, dévastant les écosystèmes qui ont provoqué plusieurs catastrophes
terrestres et marins. Toujours selon Reporterre écologiques. Cinq manifestants ont été arrêtés
citant des experts de l’environnement par la police gardant le Congrès,
« le mélange d’argile et de rejets de minerais en vertu d’un article de la loi contre les crimes
pourrait affecter les tortues, les poissons environnementaux, un comble…
marins de l’Espirito Santo [état voisin du Minas
Gerais] et ensevelir une barrière de corail ». Sources : BBC Mundo, Reporterre
Cette catastrophe écologique majeure
a suscité un grand émoi chez les défenseurs
Colombie
Dernières séances de négociation
avant le cessez-le-feu bilatéral
Après la rencontre au sommet entre le On peut interpréter comme résultantes
Président Santos et les chefs de la guérilla à de ces pressions les reconnaissances de
La Havane, et les engagements de terminer responsabilité et demandes de pardon des
la négociation en mars 2016, les séances belligérants, adressées aux victimes et plus
de négociation ont repris début novembre largement à la société colombienne.
avec quelques incertitudes sur le maintien D’abord, le président Santos a
de la trêve unilatérale des Farc, du fait de publiquement assumé la responsabilité de
l’augmentation des opérations militaires contre l’Etat colombien pour l’issue sanglante de
ses forces. Le risque de retour à un niveau l’opération militaire de prise du palais de justice
de conflictualité élevé, alors que tous les de Bogotá après l’occupation de celui-ci par
observateurs s’accordent pour constater que la guérilla du M19, le 6 et 7 novembre 1985.
depuis juillet, les zones en conflit jouissent Santos a reconnu que « l’État a violé le devoir
d’une tranquillité jusqu’alors inconnue, ont de respect et de garantie des droits à la vie,
amené les organisations de la société civile à la liberté et l’intégrité de la personne, à la
réunies dans le Front large pour la paix reconnaissance de la personnalité juridique,
à se mobiliser pour faire pression sur les consacrés par la Convention américaine
belligérants et obtenir que devienne réalité la des droits de l’Homme et la Convention
promesse agitée par Santos d’un cessez-le- interaméricaine sur les disparitions forcées ».
feu bilatéral, a minima à la fin de l’année ou au Au nom de l’État, il a demandé « pardon
mieux à la mi-décembre. pour la violation de son devoir de protection
À ce stade des négociations, l’intervention des personnes qui se trouvaient au palais
de la société civile peut obliger les belligérants de justice, pour la violation de leurs droits à
à tenir les délais mais aussi à infléchir certaines l’intégrité personnelle, aux garanties judiciaires
de leurs positions. et à la protection judiciaire... ».
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Cet acte de pardon symbolique, ordonné par doit être la garantie que nous attendons, pour
la Cour internationale des droits de l’Homme, que tous les faits commis sur notre territoire ne
a été accepté par les victimes et leurs familles se répéteront pas ». Ils souhaitent entre autre
qui, toutefois ont exprimé leur insatisfaction que que le président de l’époque, Andrés Pastrana,
dans plusieurs cas justice n’a jamais été faite. assume sa responsabilité.
En effet, trente ans après les faits, des Résultat : le 15 décembre les négociateurs
personnes présentes au Palais de Justice du gouvernement et des Farc ont annoncé
sont toujours portées disparues et certains cas avoir abouti à un accord sur le thème de
ne sont toujours pas éclaircis. Les victimes la réparation et la justice pour les victimes
demandent par exemple que l’ex-président du conflit armé. Selon les pays garants du
Belisario Betancur, au pouvoir à l’époque, processus de négociation l’accord vise
assume sa responsabilité personnelle. à : satisfaire les droits des victimes – plus de
Symétriquement, deux jours plus tard, 7 millions –, garantir la non récidive ; avoir
un haut représentant des Farc, escorté par une approche territoriale, différenciée, et de
la Croix Rouge Internationale, s’est rendu à genre ; offrir la sécurité juridique aux personnes
Bojayá, dans le département du Chocó, où jugées ; promouvoir la coexistence, la
en mai 2002, une bombe lancée par les Farc réconciliation ; et enfin jouir de légitimité.
est tombée sur l’Église où s’était réfugiée la Comme l’avaient annoncé les
population pour se protéger des affrontements négociateurs en septembre dernier, une
entre Farc et paramilitaires. L’explosion fit 79 Juridiction spéciale pour la paix sera créée
morts, une centaine de blessés et quelques pour juger les crimes commis dans le cadre
6 000 personnes s’enfuirent de la région. du conflit.
300 survivants du massacre de Bojayá ont Le système de justice mis en place
participé à la rencontre sous l’égide des comprendra aussi : une commission vérité, une
Nations unies, du haut-commissaire pour la commission pour la recherche des disparus,
paix et de la directrice de l’unité des victimes. la réparation intégrale et les mécanismes
Cette rencontre, demandée par les victimes, pour éviter la récidive. La Juridiction spéciale
a eu lieu sur le lieu même du crime, l’église, pour la paix comprendra un tribunal chargé
où les Farc ont demandé pardon aux victimes, de l’amnistie et des grâces, chargé des délits
reconnaissant qu’ils avaient commis une erreur, qualifiés de rébellion et assimilés – le Congrès
et que Bojayá n’aurait jamais dû être victime colombien devra décider si cela inclut le trafic
de cette tragédie. de drogue – qui pourrait mettre en liberté de
Une cérémonie de purification conforme nombreux prévenus. C’est un tribunal pour
aux traditions ancestrales a été effectuée la paix qui jugera les délits non amnistiables,
et les chaussures des participants ont été tels que les violations graves des droits de
symboliquement remplies de terre et de l’Homme ou du droit humanitaire international.
semences, pour signifier « nous semons la Les représentants des victimes ont tenu
paix ». à faire savoir qu’elles ne renonçaient pas à leur
Le représentant des Farc a assuré demande de justice, de réparation et de vérité
les participants de leur disposition à offrir et qu’elles exerceraient un contrôle attentif de
réparation aux victimes et à garantir la non l’application des accords.
répétition de ces faits. Les habitants de Par ailleurs, les négociateurs ont aussi
Bojayá l’ont écouté avec attention assumer la annoncé la création de mécanismes judiciaires
responsabilité du massacre, mais ils attendent en dehors de la Juridiction spéciale pour la
de l’État colombien qu’il en fasse autant. En paix, destinés à enquêter et démanteler les
effet, la justice a condamné le gouvernement organisations criminelles, y compris celles qui
de l’époque pour ne pas avoir assuré la se sont formées après la démobilisation des
protection de la population qui était sous le paramilitaires dans le courant de l’année 2000.
feu croisé des Farc et des paramilitaires.
Ils espèrent que la reconnaissance de Sources : BBC Mundo, El País Internacional,
responsabilité ne se limite pas à une cérémonie La Jornada, El País
publique mais que « la justice transitionnelle
Les homosexuels autorisés à adopter
La Cour constitutionnelle a adopté à la majorité des homosexuel(le)s, car le Congrès n’a pas
le principe d’égalité dans l’adoption par des encore légiféré sur le droit au mariage pour
personnes de même sexe. Jusqu’à présent tous, même si l’union de personnes de même
seule était permise aux couples homosexuels sexe peut être légalisée devant notaire...
l’adoption d’un enfant biologique mineur de Le gouvernement, le ministère de la
l’un des membres du couple. La décision de la Justice et de nombreuses ONG se sont
Cour constitutionnelle est fondée sur les droits félicité de cette décision. Par contre, l’Église
des enfants à une famille et non sur les droits catholique a montré franchement son
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