Étude sur les Océans dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) - Version finale - OCTA
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Étude sur les Océans dans les Pays et
Territoires d'Outre-Mer (PTOM)
OCTA/SP002/2018
Version finale
Auteurs : Vineta Goba, Giovanna Dante, Susan Ann Lewey
Juillet 2019
1
Ce rapport a été commissionné par le Secrétariat de l'Association des Pays et Territoires
d'Outre-Mer qui est cofinancé par l'Union européenne. Les constatations, interprétations et
conclusions exprimées dans le présent document sont celles des seuls auteurs et ne doivent en
aucun cas être considérées comme reflétant les opinions de la Commission européenne ou des
Pays et Territoires d'Outre-Mer.
2Table des matières
Abréviations .................................................................................................................................... 4
Résumé............................................................................................................................................ 5
1. Introduction ................................................................................................................................ 7
1.1 Contexte de l'étude............................................................................................................... 7
1.2 Contexte politique mondial et européen ............................................................................. 8
1.3 Approche et méthodologie des consultants ....................................................................... 10
2. Gouvernance des océans dans les PTOM ................................................................................. 12
2.1 Défis et vulnérabilités ......................................................................................................... 12
2.2. Législations et politiques en matière d’océan dans les PTOM .......................................... 12
2.3. Protection et restauration ................................................................................................. 19
2.4 Contribution à l’ODD 14 et aux objectifs d'Aichi. ............................................................... 22
2.5. Croissance bleue ................................................................................................................ 31
2.6. Connaissances et sensibilisation ........................................................................................ 35
2.7. Possibilités de financement et initiatives pertinentes....................................................... 39
2.8. Parties prenantes ............................................................................................................... 47
3. Priorités communes et recommandations ............................................................................... 49
Liste des Annexes .......................................................................................................................... 53
Annexe 1 - Bibliographie ........................................................................................................... 54
Annexe 2 - Questionnaires ........................................................................................................ 56
3Abréviations
BAT Territoire antarctique britannique
BBNJ Initiative des Nations Unies sur la diversité biologique des zones situées au-delà de la
juridiction nationale
BIOT Territoire britannique de l'océan Indien
CDB Convention sur la diversité biologique
CCAMLR Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique
CO2 Dioxide de carbone
COP Conférence des parties
CMC Commission de la mer des Caraïbes
ZEM Zone écologique du monde
PIB Produit intérieur brut
GFLK Autorités groenlandaises de contrôle des licences de pêche
ZIEB zones marines d'importance écologique et biologique
CE Commission européenne
ZEE Zone économique exclusive
UE Union européenne
EUR Union européenne Euro
FAO Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
INTERREG programme de coopération territoriale de l'UE
OMI Organisation maritime internationale
UICN Union internationale pour la conservation de la nature
INN Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)
ONG Organisation non gouvernementale
MARPOL Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires.
AME Accords multilatéraux sur l'environnement
AMP aires marines protégées
MSC Marine Stewardship Council
OCTA Association des pays et territoires d'outre-mer
OCT Pays et territoires d'Outre-mer de l’Union européenne (PTOM)
OECO Organisation des États de la Caraïbe orientale
R&D Recherche et développement
R&I Recherche et innovation
ODD Objectifs de développement durable
GSISS Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud
SPAW le protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la faune et la flore de la
Convention de Carthagène
FFOM Analyse des forces, des faiblesses, des opportunités et des menaces
TAAF Terres australes et antarctiques françaises
TBOM Territoires britanniques d’outre-mer
ONU Nations unies
CNUDM Convention des Nations unies sur le droit de la mer
PNUE Programme des Nations unies pour l'Environnement
4Résumé
Le présent rapport fournit une analyse des programmes, politiques et initiatives en lien avec les
océans dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer de l’Union européenne (PTOM). Plus
particulièrement, il traite des défis ; des systèmes et politiques de gestion des océans ; de la
contribution des PTOM au 14e Objectif de Développement Durable (ODD 14) et aux objectifs
d'Aichi ; des opportunités de financement ; de la « croissance bleue » ; de l'alignement avec
d'autres stratégies et des exemples de réussite.
Les résultats de l'analyse montrent que des développements significatifs ont été réalisés dans
certains pays et territoires en ce qui concerne la gestion des Zones Economiques Exclusives (ZEE),
la pêche durable et l’implication des parties prenantes. Collectivement, les PTOM apportent une
bonne contribution à l’ODD 14, notamment en atteignant 37 %1 de leurs zones d'eau couvertes
par des Aires Marines Protégées (AMP). Ils ont mis sur pied un large éventail d'outils et des
collaborations efficaces pour protéger les océans et développer des secteurs durables de
l'économie bleue.
Toutefois, des efforts demeurent nécessaires pour réduire la pollution marine et côtière et lutter
contre les effets du changement climatique. Également, la planification côtière et marine a été
jugée comme n'étant pas suffisamment avancée. Il n'est pas non plus courant que les objectifs
de durabilité (ODD 14 et objectifs d’Aichi) fassent l'objet d'un suivi et de rapports réguliers.
Le rapport conclut aussi qu'il y a lieu d'apporter des améliorations pour développer davantage
les politiques en matière d’océan, individuellement et collectivement.
En ce qui concerne les synergies potentielles, il est évident que la plupart des synergies et
activités conjointes seraient fondées sur un regroupement géographique par bassin maritime.
Les recommandations englobent :
● La poursuite des travaux sur la formulation des stratégies des PTOM relatives aux océans,
individuelles ou communes ;
● L’amélioration de la planification côtière et marine, ainsi que l'observation marine ;
● L’adoption d’une approche régionale dans le suivi des polluants ;
● La mise en œuvre d’actions conjointes pour contrôler et éradiquer les espèces
introduites ;
● L’élaboration de mécanismes d'identification ou d'adaptation des secteurs de l'économie
bleue ;
● L’amélioration de la durabilité des activités à travers la participation à des forums
régionaux ;
● L’optimisation de l'utilisation des financements internationaux et de l'UE, avec un regard
particulier sur la nouvelle période de programmation de l'UE ;
1Calculs de l'OCTA basés sur les données de l'UICN et les données de Protected Planet
5● Suivre de près l'élaboration des politiques mondiales et/ou de l'UE, en vue de participer
aux futurs forums consacrés aux océans et aux mers dans le monde entier ;
● Coopérer dans les domaines des sciences, de la recherche et de l'innovation marines et
océaniques ;
● Planifier des activités/projets au niveau sous-régional ou au niveau des ZIEB communes
(Zones Marines d'Importance Ecologique et Biologique) ;
● Améliorer la sensibilisation dans certains cas et combler le vide relatif aux informations ;
● Inciter les milieux d'affaires à être plus actifs dans les domaines du développement
durable et de la biodiversité marine ;
● Adopter une approche commune ou régionale pour le suivi et la vérification du 14 eODD
et des objectifs d'Aichi.
L'étude est fondée uniquement sur les données disponibles. Il convient également de relever le
manque d'informations disponibles ou comparables au sein des PTOM, ainsi que la disponibilité
limitée d'informations spécifiques au sujet du 14e ODD et des objectifs d'Aichi.
61. Introduction
1.1 Contexte de l'étude
Les Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne (PTOM) constituent actuellement un
groupe de 25 pays et territoires qui, malgré un certain nombre de différences entre eux,
partagent beaucoup de similarités (par exemple, des micro-économies insulaires, une riche
biodiversité…) Leur population totale cumulée est d'environ 1,2 à 1,3 million d'habitants. Quatre
PTOM sont inhabités.
Les PTOM dépendent constitutionnellement de quatre États membres de l'Union européenne
(UE) : le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
L'Association des Pays et Territoires d'Outre-Mer (OCTA)2 offre un forum pour développer des
relations de travail efficaces avec l'UE et pour soutenir les intérêts collectifs de ses membres dans
plusieurs domaines de coopération de l'association UE - PTOM. Actuellement, 22 des 25 PTOM
sont membres de l’OCTA, c'est-à-dire l'ensemble des territoires habités en permanence (21) ainsi
que les Terres australes antarctiques françaises (TAAF). Seuls les trois territoires britanniques
d'outre-mer inhabités ne font pas partie de l'OCTA : le Territoire antarctique britannique, le
Territoire britannique de l'océan Indien, la Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud.
Les PTOM couvrent une ZEE combinée de plus de 17 millions de km2, soit plus des deux tiers de
la ZEE des États membres de l'UE (25 millions de km2) et constituent l'une des plus grandes zones
maritimes du monde. Il est simple de comprendre que la question des océans revêt une
importance stratégique pour ces pays et territoires.
Dans ce contexte, l'OCTA a commissionné une étude sur les océans. Plus précisément, il s'agissait
d'un suivi du premier événement spécifique consacré aux océans organisé par l'OCTA en 2018,
au cours duquel les représentants des PTOM ont souhaité explorer davantage l'application des
concepts de « croissance bleue » et d’ « économie bleue » dans les pays et territoires, mais aussi
ont voulu définir le rôle que pourrait jouer l'OCTA dans l’élaboration d’une approche commune
dans le domaine des océans.
L'objectif global de l'étude est de fournir des contributions qui serviront de base à une discussion
sur l'élaboration d'une approche commune des PTOM pour une politique relative aux océans.
Elle jettera les bases d'une conférence organisée par l’OCTA en 2019.
Les objectifs spécifiques de cette mission sont :
1) faire le point de la situation des PTOM - individuellement - en ce qui concerne l'élaboration de
leur politique sur les océans, ainsi que leur contribution individuelle au 14e ODD et aux objectifs
d'Aichi ; identifier les parties prenantes responsables des politiques publiques et/ou des actions
connexes ;
2 Site web de l’OCTA : http://www.octassociation.org/
72) identifier les opportunités de financement au sein de l'UE et à l’international, publiques et
privées, concernant les questions liées aux océans, et produire un inventaire ;
3) identifier les sujets d'intérêt et les priorités communes pour les PTOM et formuler des
recommandations en vue d'élaborer une stratégie commune qui pourrait comprendre des
recommandations spécifiques par zone géographique liées aux stratégies et aux programmes
régionaux ;
4) donner une vue d'ensemble des autres initiatives et réseaux mondiaux et européens liés aux
océans, auxquels l'OCTA ou les PTOM pourraient participer ;
1.2 Contexte politique mondial et européen
L'objectif global de cette mission doit être placé dans le contexte des réglementations et
politiques maritimes et océaniques mondiales et régionales.
À l’échelle mondiale, les océans sont régis par la législation des Nations unies (ONU) sous la forme
de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) couvrant les ressources des
fonds marins, ainsi que le programme pour les mers régionales du Programme des Nations unies
pour l'environnement. Le transport maritime est réglementé par l'Organisation Maritime
Internationale (OMI), un organe des Nations unies. La convention MARPOL régit la pollution
marine émise par les navires.
Au niveau politique, les océans constituent désormais un sujet prioritaire situé à l’ordre du jour
politique mondial. Cela peut être démontré par exemple par l'Agenda des Nations unies pour le
développement durable à l’horizon 2030 qui a fixé un objectif spécifique consacré à l'océan :
l’ODD 14 est de : « Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les
ressources marines ». Les Nations unies ont déclaré que la décennie 2021-2030 serait consacré
aux sciences océaniques. La COP 25 (2019) mettra l’accent sur la préservation de l'océan.
En ce qui concerne la biodiversité dans les océans, peuvent être cités les 20 objectifs d'Aichi qui
ont été fixés en 2010 par la COP 10 dans le cadre du plan stratégique pour la biodiversité adopté
par les parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).
Un nouvel instrument international juridiquement contraignant au titre de la Convention des
Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l'exploitation durable de la
diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) est en
préparation. Une Conférence intergouvernementale a été organisée sous les auspices des
Nations unies pour examiner les recommandations d'un Comité préparatoire et pour élaborer les
textes d'un nouvel instrument. La Conférence aura lieu en quatre sessions (la première a eu lieu
du 4 au 17 septembre 2018 ; la deuxième du 25 mars au 5 avril 2019 ; la troisième aura lieu du
19 au 30 août 2019 ; la quatrième aura lieu au premier semestre de l’année 2020).
Au niveau européen, la politique maritime intégrée de l'UE vise à fournir une approche plus
cohérente sur les questions maritimes, avec une coordination accrue entre les différents
domaines politiques. Elle met l’accent sur :
● Les questions qui ne relèvent pas d'une politique sectorielle unique, par exemple la
« croissance bleue » (croissance économique basée sur différents secteurs maritimes) ;
8● Les questions qui nécessitent la coordination de différents secteurs et acteurs, par
exemple : les connaissances marines.
L'objectif de la politique maritime européenne intégrée reste une approche dynamique et
coordonnée pour le développement d'une économie bleue. En outre, l'UE se propose de jouer
un rôle plus important dans la gestion mondiale et régionale des océans, en réduisant les apports
anthropiques aux océans et en renforçant la recherche et les données océanographiques
internationales, notamment par l'application de la directive-cadre définissant une stratégie pour
le milieu marin (2008) qui vise à parvenir à un bon état écologique des eaux de l’Union
européenne d'ici 2020 et à protéger les ressources dont dépendent des activités économiques et
sociales.
Un nouveau rapport intitulé « Improving International Ocean Governance - Two years of
progress » (Amélioration de la gouvernance internationale des océans - deux ans de progrès)
(SWD (2019) 104 final), 15/03/2 019) a décrit plus en détail les développements d'un programme
de l'UE portant sur la gouvernance mondiale des océans. Le résumé des points les plus pertinents
pour les PTOM est le suivant :
● En tant que gardienne de l'initiative « Our Ocean » (Notre océan), l'UE a appelé à une
action mondiale déterminée et a pris des engagements ambitieux pour améliorer la
gouvernance des océans lors des conférences organisées à Malte en 2017 et à Bali en
2018.
● En tant que partisan de « l'économie bleue », la Commission européenne a entamé le
partenariat sur les principes volontaires de financement d'une économie bleue durable
et a proposé la création d’une taxonomie pour classer les activités économiques
considérées comme durables du point de vue de l'environnement qui inclut les activités
pour l'exploitation durable et la protection des ressources marines.
● Outre les investissements de l'UE dans la recherche marine, 46 millions d'euros ont été
consacrés au cours des deux dernières années au Copernicus Marine Service (Service
maritime de Copernicus) pour l'observation, la prévision et l'analyse mondiales de l'état
des océans, y compris les effets du changement climatique.
● La Commission a proposé un financement spécifique pour la gouvernance internationale
des océans au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, à l’horizon
2021-2027. Cela permettrait une action ciblée de l'UE, par exemple pour progresser dans
la lutte contre la pêche illégale et pour améliorer davantage la sécurité maritime
internationale.
● La Commission a présenté ses propositions pour le programme de recherche et
d'innovation post 2020 de l'UE « Horizon Europe » (2021-2027). La gouvernance
internationale des océans est également l'un des domaines prioritaires des instruments
de financement externe post 2020 proposés.
● L'UE contribue à la deuxième évaluation mondiale des océans des Nations unies
actuellement préparée et a également commencé à préparer sa contribution à la
Décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement
durable (2021-2030).
● En outre, l'UE reste déterminée à changer, particulièrement en ce qui concerne les quatre
des dix objectifs de ODD 14 qui doivent être atteints en 2020. Anticipant le prochain
rapport sur les océans et la cryosphère du Groupe d'experts intergouvernemental sur les
9changements climatiques, l'UE intensifie également son action pour assurer l'adaptation
des océans et de leur exploitation aux effets du changement climatique.
Dès 2019, la Commission européenne et le Haut représentant de l'Union européenne mettront
en place un Forum des parties prenantes de l'UE sur la gouvernance internationale des océans
qui rassemblera des experts, des représentants de la société civile, des universitaires et des
décideurs spécialisés dans les océans et les mers du monde entier. Ce forum assurera le suivi des
priorités établies par l'UE, examinera les défis actuels et futurs de la gestion internationale des
océans et recommandera des actions futures.
1.3 Approche et méthodologie des consultants
L'équipe de consultants a structuré et planifié son travail en fonction des tâches et du calendrier
initial définis dans les termes de référence (TR). En particulier :
1) Analyse comparative
La tâche relative à l’analyse comparative a commencé en janvier 2019, avec une étude
documentaire, l'identification des parties prenantes au sein des PTOM, l'élaboration d'un
questionnaire en anglais et en français et l'envoi des questionnaires à tous les membres de
l’OCTA, ainsi qu'à trois PTOM britanniques inhabités qui ne sont pas membres de l’OCTA.
Les données recueillies par les questionnaires comprennent : les systèmes et politiques de
gestion des océans ; les pressions et vulnérabilités ; la protection et restauration ; les activités et
projets ; les opportunités de croissance bleue ; les connaissances et sensibilisation ;
l’harmonisation avec d'autres stratégies ; les exemples de réussites ; le financement ; les parties
prenantes.
Les questions envoyées aux PTOM sont compilées à l'annexe 2.
2) Contribution à l’ODD 14 et aux objectifs d'Aichi
Les données de la méthodologie 1) ont été utilisées pour remplir un tableau avec des données
qualitatives et des indicateurs pour l’ODD 14. En l'absence de réponse d'un PTOM, les
informations ont été obtenues à partir de diverses sources appropriées citées dans la
bibliographie.
Les réponses textuelles du tableau ont été se sont vues attribuées un score présenté sous forme
de couleur concernant la contribution à l’ODD 14 et aux objectifs d’Aichi.
Afin de découvrir des corrélations au sein des données, un traitement par analyse multivariée
PCA et agrégation de données traditionnelle (à l'aide du logiciel PAST3) ont été utilisé. Lorsque
les valeurs n'étaient pas quantitatives, les consultants ont utilisé la valeur 0, 1 ou 2. L'analyse n'a
toutefois pas montré de corrélation significative.
10Les résultats des questionnaires ont également été interrogées avec des mots-clés et ont été
présenté sous forme de tableaux en couleur (voir les chapitres 2.5, 2.6 et 2.8).
3) Examen des possibilités de financement
Les possibilités de financement ont été identifiées de diverses façons :
• L'interrogation des sites Web pertinents
• Collecte de données auprès des membres de l'OCTA (via le 1er questionnaire) ;
• Entretiens et communications avec des organismes de financement publics et privés afin
de déterminer les possibilités de financement futures.
L'aperçu des possibilités de financement est présenté au chapitre 2.7.
4) Identification des thèmes d'intérêt commun pour les PTOM
Les résultats de l'étude ont permis d'identifier des sujets d'intérêt commun. Les résultats sont
présentés au chapitre 3.
5) Aperçu des initiatives relatives aux océans
Un aperçu des initiatives pertinentes pour les PTOM a été identifié par une étude documentaire,
des questions aux organisations concernées et des questionnaires aux membres de l’OCTA. Les
résultats sont présentés au chapitre 2.7.
Un premier projet de rapport (comprenant les résultats des tâches 1, 2 et certains éléments de
la tâche 3) a été soumis à l'OCTA le 20 février 2019. Les premiers résultats ont été présentées par
Mme Vineta Goba lors de la Conférence ministérielle de l'OCTA à Tahiti, en Polynésie française,
le 27 février 2019. Le deuxième projet de rapport, a été soumis à l'OCTA le 29 mars 2019.
Après avoir reçu de nombreux commentaires au cours du mois d'avril et de nouvelles
informations fournies dans le deuxième questionnaire, les consultants ont finalisé le rapport. La
structure générale du rapport final intègre les commentaires et les demandes du secrétariat de
l'OCTA.
Le projet a été mis en œuvre par une équipe de consultants internationaux : Mme Vineta Goba
(coordonnatrice de projet/chef d'équipe); Dr Giovanna Dante et Dr Susan Ann Lewey, employés
de la fondation NEDWORC, aux fins de l'étude.
112. Gouvernance des océans dans les PTOM
2.1 Défis et vulnérabilités
Au cours de la dernière décennie, les océans sont devenus de plus en plus une partie intégrante
d’un programme politique mondial ; les institutions internationales et les secteurs public et privé
cherchant le meilleur moyen de faire face aux pressions urgentes.
Les océans revêtent une importance capitale pour les PTOM qui sont des îles. Par exemple, les
PTOM dépendent de la mer / océan pour le transport de biens extérieurs et de certains moyens
de subsistance. Ils en dépendent pour la pêche, le tourisme et la protection géomorphologique
contre par exemples les ouragans.
Les PTOM partagent un certain nombre de similitudes : la plupart d'entre eux sont de petites îles
s'étendant des "pôles jusqu’ aux tropiques", dont la majeure partie de la population tire ses
revenus de la pêche et du tourisme. Les PTOM (avec les régions ultrapériphériques) détiennent
80 % de la biodiversité « rattachée à l'UE »3. Leur situation géographique et leur dépendance à
l'égard des ressources naturelles les rendent très vulnérables aux effets du changement
climatique.
Des défis communs ont été identifiés pour les PTOM et sont les suivants :
• Changement climatique avec un réchauffement de la température de la mer, des
tempêtes plus intenses et une élévation du niveau de la mer
• Surpêche
• Augmentation du trafic nautique
• Activités minières telles que l'exploration pétrolière, le pompage de sable, etc.
• Aménagement des côtes et plages artificielles ; insuffisance de la gestion des terres et
planification territoriale.
• Pollution par les eaux usées
• Tourisme non durable
• Espèces exotiques envahissantes
Ces défis mènent à certaines vulnérabilités telles que :
• Perte de biodiversité
• Augmentation de la pollution (plastique, nutriments, etc.)
• Dégradation des zones côtières
• Blanchiment des coraux
• Acidification des océans
• Eutrophisation des océans
2.2. Législations et politiques en matière d’océan dans les PTOM
2.2.1. Législations, politiques et arrangements institutionnels
3
UICN
12Tous les PTOM disposent d'un ensemble de législations, de politiques et/ou d'initiatives qui
traitent des questions maritimes, mais à des degrés divers. La ZEE des PTOM s'étend sur
17 millions de km24 , soit plus des deux tiers de la ZEE des États membres de l'UE qui est de
25 millions de km2, cette dernière étant la plus grande du monde. Il est donc facile de
comprendre que la gestion de l'océan est un sujet clé dans les PTOM.
Les PTOM ont des autorités chargées de gérer les politiques liées aux océans, bien que dans la
plupart des cas, ces responsabilités soient réparties entre plusieurs ministères ou départements.
Le plus souvent, il existe un clivage entre la mise en œuvre des exigences relatives à la navigation
(MARPOL), la pêche et la législation sur la conservation de l'environnement et de la nature.
Les PTOM s'efforcent de promouvoir l'utilisation durable de leurs ressources marines, et en
particulier de leurs pêches, soit par des stratégies de gestion des ZEE, soit par une législation
visant directement la pêche. Il convient de relever les bonnes performances des PTOM en
matière de gestion des pêches.
La préservation de la biodiversité est également une priorité dans les pays et territoires d'outre-
mer, et tous disposent de mesures en faveur de sa protection. On peut citer :
La Stratégie de la biodiversité (îles Falkland), le Plan national de la biodiversité (Polynésie
française), la Feuille de route pour la biodiversité et les stratégies par pays incluant les espèces
et écosystèmes marins (Nouvelle-Calédonie), le Plan d'action pour la biodiversité (Bermudes, îles
Caïmans, Géorgie du Sud-et-îles Sandwich du Sud) ou la Stratégie et plan d'action pour la
biodiversité (Wallis et Futuna).
Comme démontré précédemment, divers outils et stratégies sont en cours d'élaboration par les
PTOM, allant des initiatives locales aux stratégies régionales ou à l'institutionnalisation, ce qui
démontre la nécessité de souvent agir au niveau des bassins transfrontaliers :
Caraïbes
• L’OECO, l’Organisation des États des Caraïbes Orientales, qui joue un rôle dans
l'élaboration de la politique régionale des océans (Montserrat est membre à part entière,
Anguilla et les îles Vierges britanniques sont des membres associés). Elle a une section
en charge de la gestion des océans et des pêches.
• Le Mécanisme régional de gestion des pêches des Caraïbes (CRFM) et la politique
commune de la pêche pour la communauté des Caraïbes (CCCFP) (Montserrat est
membre à part entière, Anguilla et les îles Vierges britanniques sont des membres
associés).
• « Le plan de gestion des ressources naturelles de la ZEE pour les Caraïbes néerlandaises
(2011) » basé sur une vision commune avec un ensemble commun d'objectifs pour la
gestion durable de la ZEE des Caraïbes néerlandaises et du banc de Saba à travers un
4
Association OCTA, 2017
13protocole d'entente établissant un comité pour la gestion coopérative de la biodiversité
marine et des pêches dans les eaux des îles néerlandaises des Caraïbes en 2010.
• Un accord sur la gestion de la biodiversité marine et de la pêche entre les Pays-Bas, Aruba,
Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint-Eustatius et Saba en 2018.
Pacifique
• Pacific Oceanscape (2009) est une initiative de 23 pays du Pacifique et de Conservation
international, pour la conservation d'un plus grand territoire marin et insulaire dans le
Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna).
• Des discussions sont en cours pour la gestion conjointe des trois ZEE (Nouvelle-Calédonie
et Polynésie française, îles Cook). La notion de « grand pays océanique » est mise en avant
dans les négociations internationales.
• Wallis et Futuna a pris l'initiative d'approcher les pays voisins concernés par une Zone
Marine d'Importance Ecologique et Biologique (ZIEB) commune afin d’initier une
éventuelle collaboration en vue d’une vaste aire protégée commune.
Antarctique
• La CCAMLR est la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de
l'Antarctique.5 Elle est responsable de la conservation des écosystèmes marins de
l'Antarctique et applique une approche de gestion fondée sur les écosystèmes. Cela
n'exclut pas la pêche tant que celle-ci est pratiquée de manière durable et tient compte
de ses effets sur les écosystèmes.
Transocéanique - Initiative de la « ceinture bleue »
• La « ceinture bleue » est une série de zones de conservation marine autour des côtes du
Royaume-Uni et des territoires britanniques de plus de 4 millions de km2. Elle englobe le
Territoire britannique de l'océan Indien, la Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud, le
Territoire antarctique britannique, les îles Pitcairn, Saint Helena, Ile de l'Ascension et
Tristan da Cunha.
Tableau 1 : Vue d'ensemble des législations/politiques actuelles relatives aux océans et initiatives
conjointes existantes/potentielles
No Nom du PTOM Principales lois concernant la gestion des Politique Synergies en
océans approfondie au cours ou
sujet des océans potentielles
Caraïbes
5Elle a été créée par une convention internationale en 1982 dans le but de conserver la faune et la flore marine de
l'Antarctique. Cette création a eu lieu en réaction à l'intérêt commercial croissant pour les ressources en krill de l'Antarctique,
un élément clé de l'écosystème de l’Antarctique et une histoire de surexploitation de plusieurs autres ressources marines dans
l'océan Austral.
141. Anguilla Réglementation rigoureuse concernant les Politique de
aires protégées. Ex : Loi sur les parcs l'OECO sur les
marins. océans régionaux
2. Aruba Plan de gestion de la ZEE des Caraïbes Économie bleue et des Caraïbes
néerlandaises ; plans de gestion de la politique relative orientales
biodiversité et de la pêche ; aux océans en
Interdiction des sacs en plastique à usage préparation Gestion conjointe
unique des ZEE (il existe
3. Bermudes Une législation étoffée couvrant la pêche, la un plan pour les
biodiversité, la planification ZEE
environnementale, le transport maritime néerlandaises)
4. Bonaire Plan de gestion des ressources naturelles de
la ZEE, 2011
5. Iles Vierges Législation sur la pêche, le transport Coopération
britanniques maritime et les aires marines protégées sous-régionale,
6. Îles Caïmans Plan national pour la biodiversité, y compris sur la base des
les espèces et les écosystèmes marins. zones marines
Législation sur la protection des ressources d'importance
marines écologique et
7. Curaçao Plan de gestion de la ZEE des Caraïbes Politique relative biologique6
néerlandaises, 2011 aux océans
officiellement
adoptée (2017)
8. Montserrat Législation sur la pêche et la conservation Formulation d'une
de la nature (plage, tortues) politique nationale
de gouvernance des
Formulation d'un nouveau plan et d'une océans (en cours)
nouvelle Loi sur les pêches (en cours), sur
l'aquaculture/la mariculture et la gestion Création d'un
des ressources océaniques (en cours) Comité national de
coordination de la
Aucune ZEE définie gouvernance des
océans (en cours)
9. Saba Plan de gestion de la ZEE des Caraïbes
néerlandaises, 2011
Lois sur la gestion maritime, la conservation
de la nature, la pêche ;
Plan de gestion du banc de Saba
10. Saint- Réglementation de la pêche côtière, code
Barthélemy de l'environnement
11. Sint-Eustatius Plan de gestion de la ZEE des Caraïbes
néerlandaises, 2011
Ordonnance sur le milieu marin ;
Sanctuaire de requins
6La CDB encourage les Parties, les autres gouvernements et les organisations intergouvernementales compétentes à coopérer
collectivement ou sur une base régionale ou sous-régionale pour identifier et adopter des mesures appropriées de conservation
et d'exploitation durable en relation avec les ZIEB, notamment en établissant des réseaux représentatifs des aires marines
protégées conformément au droit international, incluant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
Il existe un certain nombre de ZIEB qui impliquent/sont pertinentes pour les PTOM :
Caraïbes : plusieurs ZIEB comprennent des PTOM tels que le banc de Saba (Saba mais Sint-Eustatius est proche) ; la ZIEB des
Caraïbes orientales avec environ 10 pays, dont Sint Maarten, Montserrat (les Îles vierges britanniques sont proche), la mer des
Sargasses et les Bermudes.
Pacifique : Sud de Tuvalu/Fidji/Wallis et Futuna (les discussions ont déjà été entamées pour une gestion conjointe).
Océan indien : îles du Prince Édouard, Del Cano Rise, îles Crozet (TAAF & Afrique du Sud).
Site web: https://www.cbd.int/ebsa/
1512.. Sint Maarten Plan de gestion de la ZEE des Caraïbes
néerlandaises, 2011
Législation couvrant la protection des côtes,
la gestion maritime, les pêches et la
biodiversité
Plan de gestion du parc marin
13. Îles Turques-et- Législation couvrant la pollution marine, la
Caïques protection des côtes, les pêches, la
biodiversité, les parcs nationaux et
l'aménagement du milieu naturel
Océan indien
14. Terres australes Aires marines protégées à 100 %
et antarctiques
françaises Plan de gestion des pêches des TAAF
(TAAF)
15. Territoire Initiative de la ceinture bleue et gestion Initiative de la
britannique de extensive de la conservation, ordonnance ceinture bleue
l'océan Indien sur les pêches
Pacifique
16. Polynésie Code de l'environnement, réglementation Pacific
française de la pêche, plans généraux de gestion des Oceanscape
îles, plan d'aménagement de l'espace marin
de l'île de Moorea Gestion conjointe
17. Nouvelle Code de l'environnement, législation sur les Élaboration d'un des trois ZEE (îles
Calédonie aires protégées et lutte contre la pollution plan pour 2025 Cook, Nouvelle-
« NC 2025 », d’un Calédonie et
Inscription de 6 sites marins au patrimoine cadre de suivi qui Polynésie
mondial de l'UNESCO (plans de gestion parlera des ODD et française)
élaborés) des objectifs
d’Aichi. Coopération
Nouvelle législation interdisant l'utilisation sous-régionale,
du plastique sur la base des
ZIEB (zones
Stratégies relatives aux tortues et aux d'importance
espèces exotiques envahissantes écologique et
biologique)
Discussion avec les voisins (Australie)
concernant la gestion conjointe de la mer
de Corail
18. Îles Pitcairn La ZEE classée réserve marine en 2016 Initiative de la
(820 000 km2). Pêche interdite. ceinture bleue
19. Wallis et Élaboration continue de plans de gestion et Pacific
Futuna des pêches Oceanscape
Stratégie pour la biodiversité
Code de l’environnement Initiative avec les
Stratégie de développement durable pays voisins pour
coopérer sur la
base d'une ZIEB
commune afin
d'améliorer une
éventuelle
collaboration
visant une
grande aire
protégée
commune.
16Isolé
20. Groenland Une vaste législation en matière de pêche Coopération avec
(droit du territoire maritime, droit de la les pays du
protection de la nature et droit des zones Conseil nordique
économiques exclusives, réglementation et de l’Arctique
sur les écosystèmes marins vulnérables
dans certaines zones)
Zone écologique mondiale (ZEM),
surveillance de la flotte de pêche (nationale
et étrangère)
21. Saint Pierre-et- Une solide législation en matière de Document
Miquelon politiques coordonnées pour la mer et les stratégique sur le
zones côtières (ressources, environnement, bassin maritime
patrimoine, recherche et développement.
Développement stratégique)
22. Îles Falkland Une solide législation sur la pêche, la
conservation et la biodiversité
23. Territoire Au sein de la CCAMLR et sous réserve du
antarctique protocole sur la protection de
britannique l'environnement annexé au traité sur Initiative de la
l'Antarctique. ceinture bleue
AMP des Orcades du Sud et du Plateau du
Sud. D'autres prévus.
24. Saint Helena, Plan de gestion défini pour la ZEE (2016)
Iles de adopté pour l'AMP, couvrant l'exploitation
l’Ascension et durable des ressources.
Tristan da Ordonnance sur la protection de
Cunha l’environnement
25. Géorgie du Législation couvrant la faune et les aires
Sud-et-îles protégées
Sandwich du
Sud S'inscrit dans le cadre de la CCAMLR pour la
gestion des pêches
Stratégie globale 2016-2020 : « Une gestion
environnementale d’excellence fondée sur
les normes de gouvernance les plus
élevées »
Les informations obtenues montrent que tous les PTOM ont pris des mesures pour la gestion de
leurs océans. Toutefois, il existe certaines disparités dans le type et le niveau des mesures.
Certains pays ont déjà élaboré une « politique en matière d’océan » (Curaçao), ou un « Document
stratégique sur le bassin maritime » (Saint-Pierre-et-Miquelon)7; d'autres y travaillent (Aruba),
et/ou ont des initiatives importantes comme Montserrat (en coopération avec le Waitt’s
Institute8).
7Le Document stratégique sur le bassin maritime vise à coordonner toutes les politiques sectorielles et a pour orientations un
développement durable et une économie bleue, la protection des territoires, des ressources et du patrimoine, la prévention des
risques, la recherche et l'innovation.
8Le Waitt's Institute est une fondation à but non lucratif dont la vision est de donner les moyens aux communautés pour la
restauration de leur océan :
http://waittinstitute.org/mission-vision/; http://waittinstitute.org/bluehaloinitiative/
17Il est conseillé aux PTOM d'examiner dans quelle mesure les cadres législatifs et institutionnels nationaux traitent des principaux défis identifiés par cette étude et, si nécessaire, d'envisager la possibilité de renforcer le cadre législatif et institutionnel. Concernant les initiatives conjointes, il ressort que la plupart des synergies/politiques communes sont fondées sur un regroupement géographique/bassin maritime particulier. Ceci rejoint l'approche qui est encouragée par la Convention sur la diversité biologique (CDB) en particulier sur la base des Zones d'Importance Ecologique et Biologique. Image No.1 : Carte des zones marines d'importance écologique ou biologique (ZIEB) (Source : CDB, 2019). 2.2.3. Exemples de réussite Législation approfondie en matière de pollution et mesures de gouvernance des océans en Nouvelle- Calédonie Une loi a été adoptée fin décembre 2018 pour interdire l'importation, la fabrication et l'utilisation de sacs, tasses, assiettes, couverts et autres articles jetables en plastique. L'utilisation des sacs plastiques sera interdite à partir de juillet 2019, et progressivement, sera aussi proscrit l'utilisation d'autres objets en plastique à partir de 2020. La Nouvelle-Calédonie dispose d'une législation solide en matière de pollution marine (y compris en matière de prévention). Les « Lagons de Nouvelle-Calédonie : diversité des récifs et écosystèmes associés » (site en série comprenant six groupes marins), sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO comme site d'une beauté naturelle exceptionnelle9. Onze plans de gestion ont été adoptés pour ces sites. 9 https://whc.unesco.org/en/list/1115 18
Les autorités locales compétentes en matière d'environnement ont élaboré des feuilles de route
pour la biodiversité et des stratégies nationales qui englobent les récifs, les sites du patrimoine
mondial, les tortues et les espèces exotiques envahissantes. Ces stratégies tiennent compte
d'abord des priorités locales, puis des priorités régionales. Elles sont le plus souvent en
conformité avec les objectifs d'Aichi.
Un plan de développement pour 2025 appelé « NC 2025 » est mis en œuvre et des indicateurs
couvrant les objectifs d’Aichi et les ODD sont actuellement en préparation. Ces indicateurs
permettront d'établir un cadre de suivi conjoint et de recueillir régulièrement des données.
Politique relative à l’océan officiellement adoptée à Curaçao
Avec l'appui du Waitt’s Institute, plusieurs études exploratoires ont été réalisées, les défis actuels
ont été analysés et des recommandations de politiques ont été émises pour une gestion durable
des océans. Sur la base de ces recommandations, un plan de politique relatif à l’océan (novembre
2017) a été adopté par le Conseil des ministres comme feuille de route pour une gestion durable
des océans.
Les défis identifiés comprennent : la perte d'habitat, la surpêche, la pollution de l'eau, le déclin
des espèces, les impacts cumulatifs, la participation et le financement de la gestion des océans.
Les recommandations de la politique sur l’Océan comprennent : 1) classer 30 % comme zones de
« no take » où les prélèvements sont interdits ; 2) restaurer et atténuer les dommages causés à
l'écosystème ; 3) améliorer la gestion des pêches nationales ; 4) améliorer la qualité des eaux
côtières et minimiser les débris marins ; 5) protéger les espèces menacées et en danger ; 6)
améliorer la coordination gouvernementale ; 7) adopter un plan spatial marin applicable ; 8)
assurer un accès public à la côte ; 9) promouvoir la recherche, la participation et la
sensibilisation ; 10) mettre en œuvre un système financier durable pour la gestion des océans.
2.3. Protection et restauration
Observations générales
Les PTOM se caractérisent par une forte présence d'écosystèmes précieux : lagons, récifs
coralliens, plages, herbiers marins, forêts de mangroves, étangs salants, fjords et espèces
animales (tortues marines, requins, mammifères marins, phoques, baleines, dugongs, pingouins
du Pacifique sud…).
De plus, les PTOM disposent d’une forte présence de stocks de poissons, de crustacés et de
mollusques (huîtres) d'intérêt commercial. Les écosystèmes côtiers remplissent de nombreux
rôles écologiques, tels que : la protection des rives, la création de zones tampons contre les
activités terrestres et la pollution, l'alimentation, la reproduction avec des aires de croissance
pour de nombreuses espèces marines.
La plupart des PTOM ont créé des aires marines protégées pour conserver des habitats et des
espèces de valeur, et cette activité s'est accélérée au cours des dernières années. Sur le plan
positif, 4 des 10 premières AMP mondiales par taille sont situées dans les PTOM ce qui contribue
à près de 18 % de la couverture mondiale des AMP et représente 4,8 millions de km2.
Image No.2 : Les 10 plus grandes aires marines protégées du monde
19Sources : Données de Protected Planet 2019, édition OCTA
En rouge, les PTOM
Le pourcentage de eaux couvertes par les aires marines protégées a atteint plus de 37 % dans les
PTOM. (Estimation des consultants, basée sur les données de l'UICN, 2017).
Cependant, il existe d'énormes disparités, comme le souligne l'évaluation de l’ODD 14 (voir
chapitre 2.4). La plupart des PTOM n'ont toujours pas atteint le niveau de protection de 10 % de
leur environnement côtier et marin (comme le suggère l'objectif spécifique de l’ODD 14.5). En
particulier, la situation dans les PTOM des Caraïbes est préoccupante (seul Saba a atteint ou
dépassé 10% de l'objectif de protection). En outre, certains PTOM n'ont pas encore conçu d'aires
marines protégées (Wallis et Futuna).
Tableau 2 : Pourcentage des eaux couvertes par des aires marines protégées.
OCTs % of water
areas
Anguilla 0,09
Aruba 0,00
Bermuda and Sargasso Sea 0,03
Bonaire 0,20
British Indian Ocean Territory 99,90
British Virgin Islands 0,08
Cayman Islands 0,09
Curaçao 0,04
Falkland Islands 0,01
French Polynesia 0,50
French Southern and Antarctic Territories 100,00
Greenland 4,00
Montserrat 0,00
New Caledonia and dependencies 95,40
Pitcairn 99,70
Saba 28,00
Saint Barthélemy 0,30
Sint Eustatius 1,20
Sint Maarten 6,30
South Georgia and South Sandwich Islands 87,00
Saint Helena, Ascension Islands, Tristan da Cunha 27,50
Saint-Pierre-et-Miquelon 0,05
Turks and Caicos Islands 0,40
Wallis and Futuna 0,00
Total 37,53
Source: IUCN data
No available IUCN data for British Antarctic Territory
20Les efforts de conservation doivent être intensifiés afin de relever les défis et d'enrayer la perte
d'espèces et d'écosystèmes précieux dans les régions/bassins maritimes. En outre, dans les cas
où un besoin particulier de conservation a été évalué de manière exhaustive (Blue Halo
Curaçao)10, il a même été suggéré un niveau de protection dépassant les 10 % (30 % en tant que
réserves où tout prélèvement est interdit).11.
2.3.2. Exemples de réussite dans la conservation des habitats et des espèces
Réserve naturelle nationale des Terres australes et antarctiques françaises - partie de la liste verte de
l'UICN
La Commission mondiale des aires protégées de l'UICN a élaboré une liste verte afin d'augmenter
le nombre d'aires protégées et conservées qui sont gérées efficacement et équitablement. Il
s'agit de la première norme mondiale de bonnes pratiques pour la conservation des aires.
« La Réserve naturelle nationale des Terres australes françaises » fait partie de la liste verte de
l’UICN.
Sanctuaire des requins et état de conservation officiel des requins dans les Caraïbes
En septembre 2015, à la demande des gouvernements de Bonaire, Saba et Sint-Eustatius au
Secrétaire d'État du royaume des Pays-Bas, le sanctuaire de requins et de mammifères marins
nommé Yarari a été ouvert dans les Caraïbes. Les principales menaces qui pèsent sur les requins
sont la surpêche et la destruction d'habitats vitaux tels que les récifs coralliens et les mangroves.
Des recherches antérieures ont montré qu'une diminution du nombre de requins, en tant que
prédateurs de haut rang, entraîne une perturbation de l'équilibre naturel dans la mer. Cela peut
affecter l’ensemble de la population de poissons et les stocks.
De plus, pour faire suite à une proposition du ministère néerlandais des Affaires économiques,
en mars 2017, il a été officiellement décidé de protéger huit espèces de requins dans le cadre du
Protocole international relatif aux aires spécialement protégées et à la faune (SPAW) de la
Convention de Carthagène. Le protocole SPAW est le seul instrument législatif transfrontalier
pour la conservation de la nature dans la grande région des Caraïbes, à travers lequel les pays
signataires établissent des accords pour protéger les animaux vulnérables et leurs habitats.
Jusque-là, aucun requin ou aucune raie n'était inclus dans le protocole, bien qu'il s'agisse d'un
groupe animal particulièrement menacé, tant à l'échelle mondiale que dans la région des
Caraïbes.
CARIMAM12 – Conservation des mammifères marins dans les Caraïbes
10L'initiative Blue Halo est une collaboration entre le Waitt Institute et les gouvernements partenaires pour envisager, créer et
mettre en œuvre des politiques globales et durables relatives aux océans. L'une des recommandations du projet Blue Halo qui a
été mise en œuvre à Curaçao a été d'établir des zones de « no take » couvrant 30 % des zones côtières.
11Parmi les nombreux types d'aires marines protégées, les réserves où le prélèvement est interdit sont celles qui offrent la
meilleure protection à la vie marine. Les réserves où le prélèvement est interdit protègent la vie en leur sein. Elles protègent les
algues, les dauphins, les tortues de mer, les poissons et les coraux de la pêche, qui a longtemps été l'impact humain le plus
important sur la mer. Les zones de « no take » protègent également contre d'autres exploitations extractives, comme le forage
pétrolier et gazier.
12https://www.dcbd.nl/sites/www.dcbd.nl/files/documents/CARIMAM%20Kick%20off%20meeting%202018.pdf
21Vous pouvez aussi lire
