DES AVANCEES SIGNIFICATIVES SOUS LA RESOLUTION 2448 - Minusca
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DES AVANCEES SIGNIFICATIVES SOUS
LA RESOLUTION 2448
UN Photo / MINUSCA
MINUSCA FOCUS #13 - janvier 2020 |
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spécial Résolution 2449
éditorial
Sommaire Un nouveau
03 Editorial Un nouveau mandat pour
mandat pour
consolider les acquis sur la route
de la paix
consolider les
acquis sur la
04 Texte de la Résolution 2449 route de la paix
A
LES DOMAINES D’INTERVENTION DU
17 NOUVEAU MANDAT DE LA MINUSCA
l’unanimité, le Conseil de sécurité des Nations
Unies, lors de sa session du 15 novembre 2019, a
voté le renouvellement du mandat de la MINUS-
CA, donnant de fait naissance à la Résolution
18 MINUSCA CINQ TACHES PRIORITAIRES 2499 qui guidera désormais l’action de la mission
onusienne en République centrafricaine jusqu’au
15 novembre 2020. Cette action s’articulera autour de la poursuite
du processus politique avec l’Accord de paix comme boussole, du
DES AVANCEES SIGNIFICATIVES SOUS LA
21 RESOLUTION 2448
relèvement économique et du développement et la promotion des
droits de l’Homme y compris la protection de l’enfance et les vio-
lences sexuelles commises en période de conflit.
Cinq tâches prioritaires sont assignées à la MINUSCA : la protection
24 Interview Général Balla Kéita : des civils qui se retrouve sensiblement renforcée avec la mise en
« La Force reste un partenaire de place d’une coopération civilo-militaire, les bons offices du Re-
premier ordre pour le développe- présentant spécial du Secrétaire général et l’appui au processus de
ment des capacités opérationnelles paix, l’appui aux échéances électorales de 2020 et 2021, l’appui à la
mise en place des conditions de sécurité favorables à la délivrance
des FACA » de l’aide humanitaire, et la protection du personnel et des biens des
Nations Unies.
26 Interview Général Pascal Champion
En plus de ces tâches, elle continuera son appui à I’extension de
I’autorité de l’État ; à la réforme du secteur de la sécurité ; au désar-
: « les FSI et la Police de la MINUSCA mement, démobilisation, réintégration et rapatriement ; à la pro-
ont construit des liens solides » motion et protection des droits de I’Homme ; à la justice nationale
et internationale ; à la lutte contre l’impunité et de I’État de droit.
La MINUSCA inscrira son action dans le sillage des objectifs prio-
28 CELEBRATION DE LA JOURNEE DES
NATIONS UNIES SOUS LE SIGNE DE LA
ritaires de l’Etat centrafricain tels qu’exprimés lors de la réunion
du Groupe international de soutien tenue à Bangui le 17 juin 2019.
PAIX Il s’agit notamment de la cessation des hostilités, la sensibilisation
à l’Accord de paix, la mise en place d’un mécanisme de mise en
œuvre et de suivi, le lancement de la Commission inclusive sur la
justice et de la Commission vérité, justice, réparation et réconci-
liation, la poursuite du programme de désarmement, de démobi-
lisation, de réintégration et de rapatriement (DDRR), ainsi que la
mise en place des unités spéciales mixtes de sécurité. Elle appuiera
aussi l’adoption de lois sur la décentralisation, sur le statut des an-
ciens chefs d’État et sur les partis politiques, la préparation des
élections de 2020 et 2021, le renforcement des mécanismes locaux
de réconciliation, et la fourniture de services de base à la popula-
tion.
La nouveauté de la Résolution 2499, c’est l’appui de la MINUSCA
à l’Etat centrafricain pour l’organisation des échéances électorales
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spécial Résolution 2449
de 2020 et 2021. Il sera question pour groupes armés sont également appe- secteur de la justice, le recrutement
la Mission d’«aider les autorités de la lés à mettre un terme aux violations des Forces de sécurité intérieures
République centrafricaine à préparer de l’Accord de paix et à toutes formes (FSI), la mise en place des Comités
et à organiser des élections présiden- de violence et à l’incitation à la haine, locaux de paix, des Comités de mise
tielle, législatives et locales pacifiques conformément aux engagements pris en œuvre préfectoral (CMOP), et
en 2020 et 2021 en leur offrant ses dans le cadre de l’Accord de paix. Les le lancement des consultations na-
bons offices, en leur fournissant un Garants et facilitateurs de l’Accord tionales pour la mise en place de la
appui en matière de sécurité et un sont eux aussi encouragés à pour- Commission Vérité, Justice, Répara-
soutien opérationnel, logistique et, suivre leurs actions de facilitation. Il tion et Restauration.
le cas échéant, technique, en particu- en est de même pour la communauté
La marche sur la route de la paix pas-
lier de manière à faciliter l’accès aux internationale, les Etats voisins et les
sera aussi par la participation pleine,
zones reculées, et en coordonnant organisations régionales, appelés à
effective et véritable des femmes et
l’assistance électorale internationale.» apporter leur appui au processus de
des jeunes, entres autres, aux diffé-
Un défi de taille du fait de l’impor- paix, y compris à la mise en œuvre
rents processus en cours et à venir.
tance de ces rendez-vous électoraux de I‘Accord, de manière cohérente et
pour la suite du processus de paix et coordonnée. Bref, tous les acteurs ont Dans ce numéro de MINUSCA
de stabilisation du pays, mais aussi de des responsabilités pour aider au ré- FOCUS, nous nous penchons sur la
la situation sécuritaire encore fragile tablissement de la paix et la cohésion Résolution 2499 dont la compréhen-
sur toute l’étendue du territoire natio- en République centrafricaine. sion et l’adhésion de la population
nal. sont indispensables pour accompa-
Il s’agira bien évidemment de consoli-
gner la MINUSCA et l’ensemble de
Mais il n’y a pas que la MINUSCA der ensemble les acquis déjà enregis-
la communauté internationale dans
qui ait des responsabilités par rapport trés sous la Résolution précédente, no-
leurs efforts quotidiens aux côtés du
à cette Résolution. Le Gouvernement tamment la signature de l’APPR-RCA
Gouvernement centrafricain sur la
devra aussi poursuivre et étendre et la mise sur pied de son Comité
route de la paix. ■
ses efforts dans le cadre de l’Accord technique de suivi (CTS), la réhabi-
Politique pour la Paix et la Récon- litation et déploiement des Forces
Bonne lecture !
ciliation (APPR) en RCA, ainsi que armées centrafricaines (FACA),
l’extension de l’autorité de l’Etat. Les l’appui multidimensionnel au
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spécial Résolution 2449
Texte de la Résolution 2449
R
Le Conseil de sécurité, de maintien de la paix est adapté orité à la réconciliation du peuple
aux besoins et à la situation du centrafricain, dans le cadre d’un
appelant toutes pays concerné, soulignant que les processus sans exclusive asso-
ses résolutions mandats qu’il autorise sont con- ciant les hommes et les femmes,
antérieures, les formes à ces principes fondamen- y compris les personnes qui ont
déclarations de sa taux, réaffirmant qu’il escompte été déplacées du fait de la crise,
présidence et les l’exécution intégrale des mandats quelle que soit leur origine sociale,
déclarations à la qu’il autorise, et rappelant à cet économique, politique, religieuse
presse sur la situation en Répub- égard sa résolution 2436 (2018), et ethnique,
lique centrafricaine,
Rappelant qu’il incombe au pre- Se félicitant de la signature, à Ban-
Réaffirmant son ferme attache- mier chef aux autorités de la gui le 6 février 2019, de l’Accord
ment à la souveraineté, à l’in- République centrafricaine de politique pour la paix et la récon-
dépendance, à l’unité et à l’in- protéger toutes les populations ciliation en République centrafric-
tégrité territoriale de la République du pays contre le génocide, les aine par les autorités de la Répub-
centrafricaine, et rappelant l’im- crimes de guerre, le nettoyage lique centrafricaine et 14 groupes
portance des principes de non-in- ethnique et les crimes contre l’hu- armés (l’« Accord de paix »), à
gérence, de bon voisinage et de manité, et rappelant également à l’issue des pourparlers de paix qui
coopération régionale, cet égard qu’il importe de rétablir se sont tenus à Khartoum du 24
l’autorité de l’État dans tout le janvier au 5 février 2019 dans le
Réaffirmant également les prin- pays, cadre de l’Initiative africaine pour
cipes fondamentaux du maintien la paix et la réconciliation et sous
de la paix, tels que le consente- Insistant sur le fait que tout règle- les auspices de l’Union africaine,
ment des parties, l’impartialité et ment durable de la crise en Ré-
le non-recours à la force, sauf en publique centrafricaine, y com- Condamnant avec la plus grande
cas de légitime défense ou pour la pris le processus politique, doit fermeté les violations de l’Accord
défense du mandat, considérant être aux mains de la République de paix et les violences commises
que le mandat de chaque mission centrafricaine et accorder la pri- par les groupes armés et autres
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spécial Résolution 2449 - Texte de la Résolution 2449
milices dans tout le pays, nota- trafic d’armes, le commerce illic- publique centrafricaine et par les
mment à Paoua en mai 2019 et ite, l’exploitation illégale et le trafic conséquences de la détérioration
dans la préfecture de la Vakaga de ressources naturelles, notam- des conditions de sécurité sur
en septembre et octobre 2019, ment l’or et les diamants, le brac- l’accès humanitaire, condamnant
les incitations à la haine et à la onnage et le trafic d’espèces sau- avec la plus grande fermeté les
violence ethniques et religieuses, vages, l’utilisation de mercenaires, attaques incessantes dont les tra-
les violations du droit international ainsi que le commerce illicite, vailleurs humanitaires font l’objet,
humanitaire et les violations des l’accumulation déstabilisatrice et et appelant l’attention sur les be-
droits de l’homme et les atteintes le détournement d’armes légères soins humanitaires actuels de plus
à ces droits, notamment celles et de petit calibre, qui menacent de la moitié de la population du
commises contre les enfants et la paix et la stabilité de la Répub- pays et sur la situation alarmante
les actes de violence sexuelle et lique centrafricaine, et soulignant des déplacés et des réfugiés dans
fondée sur le genre commis en qu’il importe que les autorités de les pays voisins,
période de conflit, et les violences la République centrafricaine fi-
dirigées contre les populations ci- nalisent et mettent en œuvre, en Conscient des effets néfastes que
viles de certaines communautés, coopération avec les partenaires les changements climatiques, les
qui ont fait des morts et des bless- pertinents, une stratégie de lutte changements écologiques et les
és et causé des déplacements, contre l’exploitation illégale et le catastrophes naturelles, entre
trafic des ressources naturelles, autres facteurs, ont sur la stabil-
Soulignant qu’il est impératif de ité de la région de l’Afrique cen-
mettre fin de toute urgence à Prenant note de la tenue pro- trale, notamment la sécheresse,
l’impunité en République centra- chaine, en 2020 et 2021, d’élec- la désertification, la dégradation
fricaine et de traduire en justice tions présidentielle, législatives et des terres, l’insécurité alimentaire
les auteurs de violations du droit locales, soulignant qu’il incombe et le manque d’accès à l’énergie,
international humanitaire et de vi- au premier chef aux autorités et soulignant que, face à ces fac-
olations des droits de l’homme et de la République centrafricaine teurs, il importe que l’Organisation
d’atteintes à ces droits, d’organiser, dans le respect des des Nations Unies procède à une
délais fixés par la Constitution, évaluation appropriée des risques
Soulignant également qu’il est des élections inclusives, libres, relatifs à ces facteurs et que les
nécessaire de soutenir les efforts justes, transparentes, crédibles gouvernements de la région de
faits au niveau national pour éten- et pacifiques, en garantissant no- l’Afrique centrale et l’Organisation
dre l’autorité de l’État et réformer tamment la participation pleine, adoptent des stratégies de long
le secteur de la sécurité en Ré- effective et véritable des femmes, terme visant à appuyer la stabili-
publique centrafricaine, réaffirmant l’importance de la par- sation et à renforcer la résilience,
ticipation des jeunes, et encour-
Saluant le travail accompli par la ageant les autorités de la Répub- Condamnant dans les termes
Mission multidimensionnelle in- lique centrafricaine à promouvoir, les plus vifs toutes les attaques,
tégrée des Nations Unies pour avec le concours des partenaires provocations et incitations à la
la stabilisation en République pertinents, la participation des violence visant la MINUSCA et
centrafricaine (MINUSCA) et la personnes déplacées et des ré- d’autres forces internationales,
mission militaire de formation de fugiés conformément à la Consti- qui sont notamment le fait des
l’Union européenne en Répub- tution centrafricaine, groupes armés, rendant hom-
lique centrafricaine (EUTM‑RCA) mage aux membres du person-
et l’assistance apportée par d’au- Rappelant ses résolutions sur la nel de la MINUSCA qui ont sac-
tres partenaires internationaux et protection des civils en période rifié leur vie au service de la paix,
régionaux de la République cen- de conflit armé, sur le sort des soulignant que les attaques visant
trafricaine, dont les États-Unis enfants en temps de conflit armé les forces de maintien de la paix
d’Amérique, la Fédération de et sur les femmes et la paix et la peuvent constituer des crimes de
Russie, la France et la Répub- sécurité, et demandant à toutes guerre, rappelant à toutes les par-
lique populaire de Chine, en vue les parties en République cen- ties leurs obligations au regard du
de former et de renforcer les ca- trafricaine de coopérer avec la droit international humanitaire, et
pacités des forces de défense Représentante spéciale pour le demandant instamment aux au-
et de sécurité de la République sort des enfants en temps de con- torités de la République centrafr-
centrafricaine, et appelant à la flit armé et la Représentante spé- icaine de prendre toutes les me-
cohérence, à la transparence et à ciale chargée de la question des sures possibles pour garantir que
la coordination effective de l’appui violences sexuelles commises en les auteurs de ces actes seront
international à la République cen- période de conflit, arrêtés et traduits en justice,
trafricaine,
Se déclarant gravement préoc- Rappelant sa résolution 2378
Condamnant les activités crimi- cupé par la situation humanitaire (2017), dans laquelle il avait prié le
nelles transfrontières, telles que le catastrophique qui règne en Ré- Secrétaire général de veiller à ce
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que les données relatives à l’ef- réconciliation, d’inclusivité et de 6. Demande aux États voisins,
ficacité des opérations de main- développement exprimées par le aux organisations régionales et à
tien de la paix, y compris celles peuple centrafricain, et à régler tous les partenaires internationaux
portant sur l’exécution de ces leurs différends par des voies d’apporter leur appui au proces-
opérations, soient utilisées pour pacifiques, notamment au moy- sus de paix, y compris à la mise
améliorer l’analyse et l’évalua- en des mécanismes de suivi et de en œuvre de l’Accord de paix, de
tion des opérations des missions règlement des différends prévus manière cohérente et coordon-
sur la base de critères précis et dans l’Accord de paix, et appelle née et au moyen de partenariats
bien définis, rappelant également également toutes les parties poli- renforcés, appelle l’attention sur
sa résolution 2436 (2018), dans tiques en République centrafric- le rôle important que tiennent
laquelle il avait prié le Secrétaire aine à appuyer la mise en œuvre les garants et les facilitateurs de
général de veiller à ce que soient de l’Accord de paix; l’Accord de paix, notamment
prises sur la base de mesures 3. Rappelle à cet égard les pri- l’Union africaine, la Communauté
objectives de la performance les orités présentées par les autorités économique des États de l’Afrique
décisions visant à reconnaître de la République centrafricaine centrale (CEEAC) et les États vois-
l’excellence des performances ou lors de la réunion du Groupe in- ins, qui usent de leur influence
à inciter à l’excellence et les déci- ternational de soutien tenue à pour que les groupes armés re-
sions ayant trait aux déploiements, Bangui le 17 juin 2019, notam- spectent davantage leurs engage-
à la remédiation, à la formation, au ment la cessation des hostilités, la ments, et souligne également qu’il
gel des remboursements et au ra- sensibilisation à l’Accord de paix, importe d’établir les mesures, y
patriement de personnel en tenue la mise en place d’un mécanisme compris les sanctions, et les dis-
ou au renvoi de personnel civil, et de mise en œuvre et de suivi, le positifs qui pourraient être appli-
soulignant qu’il convient d’évaluer lancement de la Commission in- qués contre les parties qui ne re-
régulièrement la performance de clusive sur la justice et de la Com- spectent pas leurs engagements,
la MINUSCA pour que la Mission mission vérité, justice, réparation conformément à l’article 35 de
conserve les compétences et la et réconciliation, la poursuite du l’Accord de paix;
souplesse dont elle a besoin pour programme de désarmement, de
s’acquitter de son mandat, démobilisation, de réintégration 7. Demande aux autorités de
et de rapatriement (DDRR), la la République centrafricaine et
Prenant note du rapport du mise en place des unités spécia- aux autorités des pays voisins de
Secrétaire général en date du 15 les mixtes de sécurité, l’adoption coopérer au niveau régional en
octobre 2019 (S/2019/822), de lois sur la décentralisation, vue d’enquêter sur les réseaux
sur le statut des anciens chefs criminels et les groupes armés
Constatant que la situation en Ré- d’État et sur les partis politiques, transnationaux impliqués dans
publique centrafricaine continue la préparation des élections de le trafic d’armes et l’exploitation
de menacer la paix et la sécurité 2020 et 2021, le renforcement des illicite des ressources naturelles
internationales dans la région, mécanismes locaux de réconcili- et de les combattre, demande
ation, et la fourniture de services que les commissions mixtes bi-
Agissant en vertu du Chapitre VII de base à la population; latérales associant la République
de la Charte des Nations Unies, centrafricaine et les pays voisins
4. Exhorte les groupes armés à reprennent leurs travaux en vue
Processus politique, y compris la mettre un terme aux violations de de remédier aux problèmes trans-
mise en œuvre de l’Accord de paix l’Accord de paix et à toutes formes frontaliers, y compris ceux relatifs
de violence contre les civils, le au trafic d’armes, et exhorte les
1. Réaffirme son soutien au Prés- personnel de maintien de la paix commissions mixtes bilatérales
ident Faustin-Archange Touadéra des Nations Unies et le personnel associant la République centra-
et à son gouvernement dans les humanitaire, ainsi qu’aux activités fricaine et le Cameroun et la Ré-
efforts qu’ils déploient pour pro- déstabilisatrices, aux incitations publique centrafricaine et la Ré-
mouvoir une paix et une stabilité à la haine et à la violence et aux publique du Congo à prendre les
durables en République centra- entraves à la liberté de circulation, prochaines mesures dont ils sont
fricaine à travers un processus et à déposer les armes, immédi- convenus pour sécuriser leurs
politique global et pour s’acquitter atement et sans condition, con- frontières communes;
des engagements qu’ils ont pris formément aux engagements pris
au titre de l’Accord de paix; dans le cadre de l’Accord de paix; 8. Encourage les autorités de
la République centrafricaine à
2. Exhorte les autorités de la 5. Rappelle que les personnes et consolider et à renforcer l’ap-
République centrafricaine et les entités qui compromettent la paix propriation nationale de l’Accord
groupes armés signataires à et la stabilité en République cen- de paix, y compris au moyen de
mettre en œuvre l’Accord de paix trafricaine pourraient faire l’objet campagnes de sensibilisation,
de bonne foi et sans délai, afin de mesures ciblées en vertu de la rappelle à cet égard que la société
de répondre aux aspirations de résolution 2454 (2019); civile joue un rôle crucial dans le
paix, de sécurité, de justice, de processus de paix et de récon-
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ciliation et que sa participation à restriction aux bureaux de vote, rité;
la mise en œuvre de l’Accord de y compris en coopérant avec la
paix et au processus politique MINUSCA, conformément au rôle 13. Demande aux autorités de
global doit être dûment promue de la mission en ce qui concerne la République centrafricaine de
par les autorités de la République la protection des civils, et invite la mettre en œuvre la politique natio-
centrafricaine, et encourage en communauté internationale à ap- nale de sécurité, la stratégie na-
outre la participation pleine, ef- porter un appui adapté, y compris tionale pour la réforme du secteur
fective et véritable des femmes et un appui technique et financier, de la sécurité et le plan national
des jeunes dans ce processus; aux prochaines élections; de défense, y compris avec l’ap-
pui de la communauté internatio-
9. Exhorte les autorités de la 11. Invite les autorités de la Ré- nale, afin de se doter de forces de
République centrafricaine à me- publique centrafricaine à faire en défense nationale et de sécurité
ner d’urgence une entreprise de sorte que la loi et les politiques professionnelles, ethniquement
réconciliation inclusive et authen- nationales protègent dûment les représentatives et régionalement
tique dans le pays, notamment en droits de l’homme des personnes équilibrées, formées et équipées
s’attachant à répondre aux caus- déplacées, y compris la liberté de de façon appropriée, en tenant
es profondes du conflit, y com- circulation, permettent aux per- compte de la nécessité de recrut-
pris la marginalisation des civils sonnes déplacées et aux réfugiés er des femmes, notamment grâce
de certaines communautés, les de retourner chez eux librement, à l’adoption et l’application de
questions d’identité nationale, les durablement, dignement et en procédures appropriées de véri-
revendications locales de toutes toute sécurité, ou de s’intégrer sur fication préalable, en particulier
les composantes de la société place ou de se réinstaller, et leur du respect des droits de l’hom-
sur l’ensemble du territoire de la permettent également de partici- me, pour tout le personnel de
République centrafricaine, et les per aux prochaines élections; défense et de sécurité, ainsi que
questions relatives à la transhu- de mesures permettant d’intégrer
mance, y compris à travers des 12. Prie instamment les autorités des éléments désarmés et dé-
processus électoraux, des poli- de la République centrafricaine de mobilisés des groupes armés qui
tiques nationales sur le dével- lutter contre la présence et l’ac- répondent à des critères rigou-
oppement économique et des tivité des groupes armés en Ré- reux de sélection et de vérification
recrutements dans la fonction publique centrafricaine en ayant préalable;
publique, et à promouvoir les recours à une stratégie globale
initiatives de réconciliation aux qui privilégie le dialogue et l’ap- 14. Prie les autorités de la Ré-
niveaux régional, national, préfec- plication rapide d’un programme publique centrafricaine de veiller
toral et local; de désarmement, démobilisation à ce que le redéploiement des
et réintégration inclusif et efficace, forces de défense et de sécurité
10. Exhorte également les au- tenant compte des questions de s’inscrive dans la durée, ne com-
torités de la République cen- genre et assorti d’un volet rapa- promette pas la stabilisation du
trafricaine et toutes les parties triement pour les combattants pays, la sécurité des civils ou la
prenantes nationales à préparer étrangers, y compris les enfants recherche d’une solution politique
les élections présidentielle, légis- précédemment associés à des et témoigne du renforcement de la
latives et locales de 2020 et 2021 forces et groupes armés, tout en supervision, du commandement
en veillant à ce qu’elles soient in- poursuivant l’exécution des pro- et du contrôle renforcés exercés
clusives, libres, régulières, trans- jets de réduction de la violence par les autorités de la Répub-
parentes, crédibles et pacifiques communautaire, et les appelle à lique centrafricaine ainsi que de
et se tiennent dans les délais fixés, mettre en place les arrangements leur appui budgétaire, et les en-
dans le respect de la Constitution sécuritaires transitoires prévus courage à continuer de mettre en
de la République centrafricaine, dans l’Accord de paix, notam- œuvre une stratégie complète de
et à ce que la participation pleine, ment les unités spéciales mixtes sécurité nationale qui s’inscrive
effective et véritable des femmes de sécurité qui doivent être con- dans le processus de paix, y com-
soit assurée, encourage la par- stituées après vérification des pris l’Accord de paix;
ticipation des jeunes, demande antécédents, désarmement, dé-
à toutes les parties de s’abstenir mobilisation et formation de leurs 15. Demande aux autorités de
de toutes incitations à la violence membres, en vue de contribuer la République centrafricaine de
et de faire en sorte que toutes à l’instauration d’une relation de prendre, sans délai et à titre pri-
les questions relatives au cadre confiance entre les parties sig- oritaire, des mesures concrètes
électoral et aux réformes con- nataires et à la création d’un cli- visant à renforcer les institutions
nexes soient réglées, demande mat propice au déploiement de judiciaires aux niveaux national
également aux autorités de la l’autorité de l’État, en parallèle du et local, dans le cadre de l’exten-
République centrafricaine d’in- programme de désarmement, de sion de l’autorité de l’État, afin
staurer des conditions de sécurité démobilisation, de réintégration de lutter contre l’impunité et de
propices au bon déroulement du et de rapatriement et des activités contribuer à la stabilisation et à
scrutin et d’assurer l’accès sans de réforme du secteur de la sécu- la réconciliation, notamment par
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le rétablissement de l’adminis- répondre aux besoins de consoli- vestissements essentiels dans les
tration de l’appareil judiciaire, du dation de la paix de la République infrastructures, qui permettraient
système de justice pénale et du centrafricaine à long terme; de relever les défis logistiques
système pénitentiaire dans tout qui se posent dans le pays et
le pays, les enquêtes de la Cour Relèvement économique et dévelop- renforceraient la mobilité des au-
pénale spéciale, la démilitarisation pement torités de la République centraf-
des prisons, l’instauration de mé- ricaine et de la MINUSCA et leur
canismes de justice transitionnelle 18. Encourage les autorités capacité d’assurer la sécurité et
axés sur les victimes, y compris de la République centrafricaine, la protection des civils, de lutter
l’opérationnalisation de la Com- agissant avec le concours de la contre la pauvreté et d’aider la
mission vérité, justice, réparation communauté internationale, en population de la République cen-
et réconciliation et l’achèvement particulier avec les institutions trafricaine à se doter de moyens
des travaux de la Commission in- financières internationales qui pi- de subsistance durables;
clusive prévus dans l’Accord de lotent l’action internationale, et
paix, afin que ceux qui se sont compte tenu des objectifs cruci- Droits de l’homme, y compris la pro-
rendus coupables de crimes par aux de consolidation de la paix et tection de l’enfance et les violences
le passé répondent de leurs actes d’édification de l’État, à continuer sexuelles commises en période de
et que les victimes puissent ob- de renforcer les mécanismes de conflit
tenir réparation, et en veillant à gestion des finances publiques et
ce que toutes et tous puissent de responsabilité financière d’une 21. Réaffirme qu’il est impérat-
accéder à une justice impartiale façon qui, d’une part, leur per- if de traduire en justice de toute
et équitable, conformément aux mette de faire face aux dépens- urgence tous les responsables
conclusions du Forum de Bangui es de fonctionnement de l’État, de violations du droit internation-
sur la réconciliation nationale tenu de mettre en œuvre des plans de al humanitaire, de violations des
en mai 2015; relèvement rapide et de relancer droits de l’homme et d’atteintes à
l’économie, et qui, d’autre part, ces droits, quel que soit leur statut
16. Demande aux autorités de la favorise l’appropriation nationale; ou leur appartenance politique,
République centrafricaine de con- redit que certains de ces actes
tinuer à s’employer à rétablir l’au- 19. Engage les États Membres peuvent être constitutifs de crimes
torité effective de l’État sur l’en- et les organisations internatio- au regard du Statut de Rome de la
semble du territoire, notamment nales et régionales à verser les Cour pénale internationale, dont
en redéployant l’administration contributions annoncées à la la République centrafricaine est
de l’État et en assurant la fourni- Conférence internationale, tenue un État partie, et rappelle que le
ture des services de base dans à Bruxelles le 17 novembre 2016, fait de se livrer à des actes d’inci-
les provinces, en garantissant le pour faciliter la mise en œuvre tation à la violence, en particulier à
versement sans retard des traite- des objectifs prioritaires du pays motivation ethnique ou religieuse,
ments des fonctionnaires et des en matière de consolidation de la et ainsi de perpétrer ou d’appuyer
forces de défense et de sécurité, paix et favoriser son développe- des actes qui compromettent la
et en adoptant et appliquant la loi ment socioéconomique, comme paix, la stabilité et la sécurité en
sur la décentralisation, l’objectif énoncé dans le Plan national de République centrafricaine pourrait
étant d’assurer une gouvernance relèvement et de consolidation de constituer un fondement pour des
stable, responsable, inclusive et la paix (RCPCA) et conformément désignations aux fins de sanc-
transparente; au Cadre de responsabilité mutu- tions conformément à la résolu-
elle; tion 2454 (2019);
17. Souligne, à cet égard, que la
Commission de consolidation de 20. Encourage les autorités de 22. Rappelle que la Procureure
la paix joue un rôle précieux en ap- la République centrafricaine à de la Cour pénale internationale
portant des conseils stratégiques, accélérer la mise en œuvre effec- a pris, le 24 septembre 2014, la
en portant à l’attention du Conseil tive du RCPCA et les partenaires décision d’ouvrir, comme suite à
de sécurité des observations et en concernés à appuyer les efforts une demande des autorités natio-
favorisant une concertation, une déployés par les autorités de la nales, une enquête sur les crimes
coordination et une intégration République centrafricaine, par qui auraient été commis depuis
accrues des efforts déployés à l’intermédiaire du secrétariat du 2012, et que les autorités de la
l’échelle internationale en matière RCPCA, pour poser les assises République centrafricaine contin-
de consolidation de la paix, d’une paix durable en République uent d’apporter leur coopération à
prend acte du rôle actif joué par centrafricaine et d’un dévelop- cet égard;
le Royaume du Maroc et encour- pement durable de toutes les ré-
age la poursuite de la coopération gions du pays, pour faire bénéfi-
23. Demande aux autorités de
avec la Commission de consoli- cier rapidement à la population
la République centrafricaine de
dation de la paix et les autres or- des dividendes de la paix et pour
donner suite aux recommanda-
ganisations et institutions interna- mettre l’accent sur les projets de
tions formulées dans le rapport
tionales compétentes en vue de développement, y compris les in-
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spécial Résolution 2449 - Texte de la Résolution 2449
sur le projet d’inventaire des vi- aux actes de violence sexuelle représentent en adoptant une
olations graves du droit interna- et fondée sur le genre, demande approche globale et une posture
tional des droits de l’homme et du également aux autorités de la Ré- proactive et robuste, sans préju-
droit international humanitaire et publique centrafricaine d’ouvrir dice des principes fondamentaux
des atteintes portées à ces droits sans tarder des enquêtes sur les du maintien de la paix;
commises sur le territoire de la actes de violence qui auraient été
République centrafricaine entre commis, afin de lutter contre l’im- 30. Rappelle que le mandat de
janvier 2003 et décembre 2015; punité des auteurs de tels actes, la MINUSCA devrait être exécuté
d’élaborer un cadre structuré et sur la base d’une priorisation des
24. Exhorte toutes les parties au complet de lutte contre les vio- tâches énoncées aux paragraphes
conflit armé en République cen- lences sexuelles en période de 32 à 34 de la présente résolution
trafricaine, y compris les groupes conflit pour veiller à ce que les re- et, le cas échéant, par étapes, et
armés, à mettre fin à toutes les sponsables de tels crimes soient prie en outre le Secrétaire général
violations et exactions commises exclus du secteur de la sécurité de refléter cette priorisation des
contre des enfants en violation et soient poursuivis et pour per- tâches dans le déploiement de la
du droit international applicable, mettre à toutes les personnes mission et d’aligner les ressources
y compris le recrutement et l’util- ayant survécu à des violences budgétaires, tout en veillant à af-
isation d’enfants, les viols et les sexuelles d’accéder immédiate- fecter des ressources suffisantes
violences sexuelles, les meurtres ment aux services disponibles, à l’exécution du mandat;
et les mutilations, les enlèvements demande en outre aux autorités
et les attaques contre des écoles de la République centrafricaine et 31. Autorise la MINUSCA à user
et des hôpitaux, demande aux au- aux partenaires internationaux de de tous les moyens nécessaires
torités de la République centrafr- fournir l’appui voulu à l’Unité mix- pour s’acquitter de son mandat
icaine de respecter les obligations te d’intervention rapide et de ré- dans les limites de ses capacités
qui leur incombent au titre du pression des violences sexuelles et de ses zones de déploiement;
Protocole facultatif à la Conven- faites aux femmes et aux enfants,
tion relative aux droits de l’enfant, et demande enfin que les auteurs Tâches prioritaires
concernant l’implication d’enfants de tels faits soient rapidement
dans les conflits armés, qu’elles traduits en justice; 32. Décide que le mandat de la
ont ratifié le 21 septembre 2017, MINUSCA comportera les tâches
et d’ouvrir sans tarder des en- Mandat de la MINUSCA prioritaires suivantes:
quêtes sur les violations et exac-
tions qui auraient été commises, 26. Exprime son ferme sout- a) Protection des civils
afin de lutter contre l’impunité des ien au Représentant spécial du
auteurs de tels actes et de faire en Secrétaire général, Mankeur i) Protéger, conformément à la
sorte que ceux-ci soient exclus du Ndiaye; déclaration de sa présidence en
secteur de la sécurité, demande date du 21 septembre 2018 (S/
l’application pleine et immédiate 27. Décide de proroger le man- PRST/2018/18) et sans préjudice
des plans d’action signés par cer- dat de la MINUSCA jusqu’au 15 de la responsabilité principale des
tains groupes armés en 2018 et novembre 2020; autorités de la République cen-
2019 et appelle les autres groupes trafricaine et des principes fonda-
armés à signer de tels plans, exige 28. Décide que l’effectif maxi- mentaux du maintien de la paix,
de nouveau de toutes les parties mal autorisé de la MINUSCA reste la population civile qui se trouve
qu’elles protègent et considèrent fixé à 11 650 militaires, dont 480 sous la menace de violences phy-
comme victimes les enfants observateurs militaires et officiers siques;
libérés ou autrement séparés des d’état-major, et 2 080 policiers,
forces et groupes armés, en par- dont 400 policiers hors unités ii) Prendre des mesures actives,
ticulier en mettant en place des constituées et 1 680 membres en appui aux autorités de la Ré-
instructions permanentes sur le d’unités de police constituées, publique centrafricaine, pour an-
transfert rapide de ces enfants à ainsi que 108 agents de l’admin- ticiper, écarter et contrer effica-
des acteurs civils de la protection istration pénitentiaire, et rappelle cement toute menace grave ou
de l’enfance, et souligne qu’il faut qu’il compte garder ce chiffre en crédible visant la population civile
accorder une attention particulière permanence sous examen; selon une approche globale et in-
à la protection, à la libération et à tégrée, et à cet égard:
la réintégration de tous les enfants 29. Décide également que l’ob-
associés à des forces et groupes jectif stratégique de la MINUSCA –Assurer une protection effi-
armés; est d’aider à créer les conditions cace et dynamique des civils se
politiques, les conditions de sécu- trouvant sous la menace de vio-
25. Demande à toutes les par- rité et les conditions institution- lences physiques selon une dé-
ties au conflit armé en Répub- nelles qui permettent de réduire marche globale et intégrée, nota-
lique centrafricaine, y compris durablement la présence de mment en anticipant, dissuadant
les groupes armés, de mettre fin groupes armés et la menace qu’ils et empêchant tous les groupes
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armés, signataires et non-sig- conseillers pour la protection de tis politiques, la société civile, les
nataires de l’Accord de paix, et l’enfance, des conseillers pour femmes, les personnes ayant sur-
toutes les milices locales de com- la protection des femmes et des vécu à des violences sexuelles,
mettre des violences contre la conseillers pour les questions de les jeunes, les organisations con-
population, en consultation avec genre et en adoptant à cet égard fessionnelles et, dans la mesure
les communautés locales, et en une démarche qui tienne compte du possible, les personnes dé-
appuyant ou engageant des ini- des questions de genre et soit placées et les réfugiés au proces-
tiatives de médiation locale pour axée sur les survivants, en partic- sus de paix, notamment à l’Ac-
empêcher l’intensification de la ulier pour aider au mieux les per- cord de paix;
violence, conformément aux prin- sonnes ayant survécu à des vio-
cipes fondamentaux du maintien lences sexuelles; iv) Offrir ses bons offices et ses
de la paix, y compris en cas de conseils techniques à l’appui des
violations de l’Accord de paix et iv) Appliquer pleinement sa efforts de lutte contre les causes
de flambées de violence entre stratégie de protection des civils profondes du conflit, y compris
groupes ethniques ou religieux ri- en coordination avec les autorités celles énoncées au paragraphe
vaux; de la République centrafricaine, 9 de la présente résolution, en
l’équipe de pays des Nations particulier pour faire avancer
–Améliorer son interaction avec Unies, les organismes d’aide hu- la réconciliation nationale et le
la population civile, renforcer ses manitaire et de défense des droits règlement des conflits locaux, en
systèmes d’alerte rapide, redou- l’homme et les autres partenaires coopération avec les organismes
bler d’efforts pour détecter et intéressés; régionaux et locaux compétents
constater les violations du droit in- et les chefs religieux, tout en as-
ternational humanitaire, les viola- b) Bons offices et appui au processus surant la participation pleine, ef-
tions des droits de l’homme et les de paix, y compris à la mise en œuvre fective et véritable des femmes,
atteintes à ces droits, et renforcer de l’Accord de paix, aux élections, à la y compris des survivantes de vi-
la participation et l’autonomisa- réconciliation nationale, à la cohésion olences sexuelles, conformément
tion des communautés locales; sociale et à la justice transitionnelle au plan d’action de la République
aux niveaux national et local centrafricaine pour les femmes et
–Maintenir un déploiement la paix et la sécurité, notamment
préventif et une présence mobile, i) Poursuivre son rôle politique en favorisant le dialogue local et la
flexible et robuste, y compris en dans le processus de paix, notam- mobilisation de la population;
organisant des patrouilles actives, ment par un appui politique, tech-
en particulier dans les zones à nique et opérationnel à la mise v) Appuyer les efforts déployés
haut risque; en œuvre de l’Accord de paix, et par les autorités de la Répub-
prendre des mesures actives pour lique centrafricaine pour inscrire
–Atténuer les risques auxquels appuyer les autorités de la Répub- la justice transitionnelle dans le
sont exposés les civils avant, lique centrafricaine dans la créa- cadre du processus de paix et
pendant et après toute opération tion de conditions propices à la de réconciliation, lutter contre la
militaire ou policière, notamment pleine mise en œuvre de l’Accord marginalisation et répondre aux
en surveillant, en prévenant et en de paix; revendications locales, notam-
limitant au minimum les dommag- ment par l’établissement d’un
es que peuvent causer aux civils ii) Veiller à ce que les stratégies dialogue avec les groupes armés
les opérations de la Mission et politiques et de sécurité de la et les dirigeants de la société ci-
en y remédiant, y compris celles Mission favorisent un processus vile, y compris les femmes et les
lancées à l’appui des forces natio- de paix cohérent, en particulier à représentants des jeunes, ainsi
nales de sécurité; l’appui de l’Accord de paix, qui que les personnes ayant survécu
articule les efforts en faveur de la à des violences sexuelles, et en
–Collaborer avec les autorités de paix consentis aux niveaux local aidant les autorités locales, natio-
la République centrafricaine pour et national avec les efforts entre- nales et préfectorales à promou-
recenser et signaler les menaces pris dans le désarmement, la dé- voir la confiance entre les commu-
et les attaques dirigées contre des mobilisation, le rapatriement et la nautés;
civils, mettre en œuvre les plans réintégration, la réforme du sec-
de prévention et d’intervention ex- teur de la sécurité, la lutte contre vi) Fournir une expertise tech-
istants et renforcer la coopération l’impunité et le rétablissement de nique aux autorités de la Répub-
civilo‑militaire, y compris la plani- l’autorité de l’État; lique centrafricaine dans leur
fication conjointe; collaboration avec les pays vois-
iii) Accompagner les efforts ins, la Communauté économique
iii) Accorder une protection par- déployés par les autorités de la des États de l’Afrique centrale et
ticulière aux femmes et aux en- République centrafricaine, aux l’Union africaine, en consultation
fants touchés par le conflit armé, niveaux national et local, pour et en coordination avec le Bureau
notamment en déployant des faire participer davantage les par- régional des Nations Unies pour
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l’Afrique centrale, afin de trouver et sans entrave, sous la direction forces de sécurité centrafricaines,
des solutions aux problématiques de civils, de l’aide humanitaire, en coordination avec les autorités
d’intérêt commun et bilatéral et de conformément aux principes de de la République centrafricaine,
promouvoir l’appui sans réserve l’Organisation des Nations Unies en tenant compte des risques sur
et sans faille qu’ils fournissent à régissant l’action humanitaire et le terrain et du contexte électoral;
l’Accord de paix; aux dispositions applicables du
droit international, et au retour li- iii) Promouvoir et soutenir l’exten-
vii) Recourir de façon plus pro- brement consenti et durable, en sion rapide de l’autorité de l’État
active à une communication toute sécurité et dans la dignité, sur tout le territoire de la Répub-
stratégique pour appuyer sa des réfugiés et des déplacés, à lique centrafricaine, notamment
stratégie de protection des civils, leur intégration sur place ou à leur en appuyant le déploiement dans
en coordination avec les autorités réinstallation, en étroite coopéra- les zones prioritaires d’agents de
de la République centrafricaine, tion avec les acteurs humanitaires; la police et de la gendarmerie na-
pour aider la population locale à tionales agréés et formés, nota-
mieux comprendre son mandat, e) Protection du personnel et des bi- mment en faisant en sorte qu’ils
ses activités, l’Accord de paix et ens des Nations Unies partagent les mêmes locaux et
le processus électoral, et pour in- en leur fournissant des conseils,
staurer des relations de confiance Protéger le personnel, les installa- un encadrement et un suivi, en
avec les citoyens de la Répub- tions, le matériel et les biens des coordination avec d’autres parte-
lique centrafricaine, les parties au Nations Unies et assurer la sécu- naires, dans le cadre du déploie-
conflit, les acteurs régionaux et rité et la liberté de circulation du ment de l’administration territori-
d’autres acteurs internationaux et personnel des Nations Unies et du ale et d’autres autorités chargées
les partenaires sur le terrain; personnel associé; de l’état de droit;
viii) Continuer de coordonner Autres tâches iv) Fournir un appui technique
l’appui et l’assistance fournis et une aide à la planification ren-
au processus de paix à l’échelle 33. Autorise par ailleurs la MI- forcés et un appui logistique limité
internationale, notamment par NUSCA à entreprendre les ac- au redéploiement progressif d’un
l’intermédiaire du Groupe inter- tivités suivantes relevant de son nombre limité d’unités des forces
national de soutien, selon qu’il mandat, sachant que ces tâch- armées centrafricaines formées
conviendra; es ainsi que celles énoncées au ou certifiées par l’EUTM‑RCA et
paragraphe 32 ci‑dessus se ren- d’un nombre restreint de mem-
c) Élections de 2020 et 2021 forcent mutuellement: bres agréés et formés des forces
de sécurité intérieure, avec qui
Aider les autorités de la Répub- a) Appui à l’extension de l’autorité elle prend part à des opérations
lique centrafricaine à préparer et de l’État, au déploiement des forces de conjointes, notamment des activ-
à organiser des élections prés- sécurité, et au maintien de l’intégrité ités de planification conjointe et
identielle, législatives et locales territoriale de coopération tactique, à l’ap-
pacifiques en 2020 et 2021 en pui des tâches qui lui sont actu-
leur offrant ses bons offices, i) Continuer d’aider les autorités ellement confiées, entre autres la
en leur fournissant un appui en de la République centrafricaine protection des civils et l’appui aux
matière de sécurité et un soutien à mettre en œuvre leur stratégie autorités nationales en matière de
opérationnel, logistique et, le cas d’extension de l’autorité de l’État, rétablissement et de maintien de
échéant, technique, en particulier notamment en appliquant les la sécurité publique et de l’état de
de manière à faciliter l’accès aux dispositions pertinentes de l’Ac- droit, conformément à son man-
zones reculées, et en coordon- cord de paix, aux fins de la mise dat et à la politique de diligence
nant l’assistance électorale inter- en place, sous leur supervision, voulue en matière de droits de
nationale; de dispositifs de sécurité et d’ar- l’homme, sans que cela n’exacer-
rangements d’ordre administra- be les risques pour la stabilisation
d) Aide à la mise en place de condi- tif provisoires qui soient accept- du pays, les civils, le processus
tions de sécurité favorables à l’ache- ables pour la population grâce à politique, les soldats de la paix
minement immédiat, complet, en toute une répartition hiérarchisée des et son impartialité, exécuter cette
sécurité et sans entrave de l’aide hu- tâches entre l’équipe de pays des tâche en réaffectant les ressourc-
manitaire Nations Unies et les partenaires es approuvées et examiner l’appui
pertinents; logistique limité dans un an pour
Resserrer la collaboration avec qu’il soit conforme aux objec-
tous les acteurs humanitaires, y ii) Appuyer un transfert progressif tifs énoncés dans la lettre que le
compris les organismes des Na- des responsabilités relatives à la Secrétaire général a adressée au
tions Unies, et aider à la mise en sécurité des hauts responsables Président du Conseil de sécurité
place des conditions de sécurité et des fonctions de garde statique le 15 mai 2018 (S/2018/463);
favorables à l’acheminement im- des institutions nationales aux
médiat, complet, en toute sécurité
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